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Déliberation - 15. delib repart des charges de fonctionnement 2023 2024
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 15. delib repart des charges de fonctionnement 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°15
OBJET :
Répartition entre les communes des
charges de fonctionnement des
écoles publiques - Année scolaire
2023/2024
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 20 SEP. 797
Publiée le : a ubliée le 21 SE? °a2
Certifiée exécutoire par le Maire. o
Montmorency le : î Ë è 7
Pour le Maire
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORETE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAYŸ, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH............... Procuration à M. GUIRAUDET M. GELLER.......................,.. Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZI.............,...,.. Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÈNE
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours confentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’Education
Service Enfance
NSL/KA/MG
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°15
OBJET : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 fixant à 474,34 € pour les écoles élémentaires et à 690,11 € pour les écoles maternelles, la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu la publication de l’Union des Maires du Val d'Oise en date du 31 mai 2023 proposant pour l’année scolaire 2023/2024 le coût moyen de :
- Ecole élémentaire : 503,33 €,
- Ecole maternelle : 732,30 €,
soit une revalorisation calculée par référence à l’indice à la consommation de 113,86 au 17 janvier 2023 (rappel de l’indice 2022 : 107,30),
Vu l’avis favorable de la commission scolaire et périscolaire du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 31 mai 2023, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2023/2024 :
-__ Ecole Elémentaire : 503,33 €
-__ Ecole Maternelle : 732,30 €.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES.-JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. TAŸ
Charles DUCHÊNE
Secrétaire de séance
Maxime THORY
Maire de Montmoren: