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Procès Verbal - Projet Proces verbal CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces verbal CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMMUNE DE PLOUISY
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 décembre 2025
Date d’envoi de la convocation : 10/12/2025
Date de l’affichage de la convocation : 10/12/2025
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2025 ;
2 Projets de délibérations :
• 2025 – 56 : Avis sur le projet de l’EARL de KERMARJO à Pédernec pour la création d’un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses en volières
• 2025 – 57 : Avis de la commune sur la modification simplifiée n°1 du PLUI de Guingamp-Paimpol Agglomération
• 2025 – 58 : Projet médiathèque : Engagement de la subvention auprès de la région Bretagne pour le programme Bien Vivre partout en Bretagne
• 2025 – 59 : Projet médiathèque : Engagement auprès du département des Côtes d’Armor pour le Contrat de Territoire
• 2025 – 60 : Personnel de l’école : accroissement temporaire d’activité • 2025 – 61 : Décision modificative n°3 du budget de la commune 2025
3 Questions orales
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la nouvelle salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Andrée LEROUX COTEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
Nathalie CRENN pouvoir à Andre LE ROUX COTEL,
Karine BRIAND pourvoir à Mireille LE PESSOT
Absents : Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT 2
1 - Validation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.
2 - Projets de délibérations
2025 - 56 : Avis sur le projet de l’EARL de KERMARJO à Pédernec
Rapporteur : Rémy GUILLOU
L’EARL de KERMARJO située à Pédernec a présenté un projet de création d’un élevage avicole de 40 000 poules en volières, la création d’un bâtiment d’élevage, d’un jardin d’hiver, d’un centre de conditionnement, d’un hangar de stockage de fientes, d’un local technique et d’un hangar de stockage de matériel.
Ce dossier est soumis à consultation du public dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. L’enquête publique se déroule du 19 novembre au 17 décembre 2025.
Le dossier des exploitants est consultable à la mairie de Pédernec et sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor.
La commune de PLOUISY étant située dans le périmètre, le conseil municipal est invité à donner son avis à ce projet au plus tard le 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité (12 voix pour et 2 abstentions Mireille LE PESSOT – Karine BRIAND) EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de création d’un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses en volières exploité au lieu dit Kermarjo à Pédernec.
2025 - 57 : Avis sur la modification simplifiée n°1 du PLUI de Guingamp-Paimpol Agglomération
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Depuis son entrée en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp- Paimpol Agglomération n'a fait l’objet d’aucune procédure de modification et de révision ni de mise à jour des annexes. Une procédure de modification de droit commun n°1 a été prescrite par arrêté n°2025-05-024 du Président le 28 mai 2025.
Cette modification portait sur les pièces suivantes :
- Le règlement écrit : Clarification de certaines dispositions et rectification d’erreurs matérielles - Le règlement graphique : Modification de zonages notamment liées aux ouvertures à l’urbanisation, modification de sous-zonages notamment en zone urbaine, création de sous- zonages (STECAL) et modification de prescriptions (linéaires commerciaux, emplacements réservés…) 3
- Le cahier des Orientations d’Aménagement et de Programmation : Modification des principes d’aménagement en zone urbaine et en zone à urbaniser à court/moyen terme.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme le 1er août 2025 dans lequel elle indique que la modification de droit commun n°1 est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. Par conséquent, elle demande de soumettre la modification de droit commun n°1 à évaluation environnementale. Par délibération DEL 2025-09-203 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025, la procédure de modification de droit commun n°1 a été retirée, son contenu devant être retravaillé selon les procédures adaptées aux enjeux (annexe).
L’arrêté du Président n°2025-10-046 en date du 13 octobre 2025 prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi prévoit les modifications et ajustements qui peuvent être résumés ainsi :
- Modifier certaines dispositions du règlement écrit pour permettre la réalisation des projets ;
- Faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et répondre aux difficultés techniques d’application des règles ;
- Rectifier des erreurs matérielles ;
- Mettre à jour le PLUi suite aux évolutions règlementaires ;
- Apporter quelques modifications ayant une portée significative et positive sur les enjeux environnementaux.
Le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette modification simplifiée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à :
8 voix pour (Mireille LE PESSOT - Nathalie CRENN - Andrée LE ROUX – Olivier FOURE – Carine BRIAND - Yvelyne LE GAC – pascal FAMEL – André LE ROY), 2 voix contre (Bruno BACCON – Pierre BRIGANT),
4 abstentions (Rémy GUILLOU – Aurélie LE SAOUT – Xavier LE GUEN – Dimitri LE POTIER) :
- EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération
- DEMANDE que les observations annexées à la présente délibération/listées ci-dessous soient prises en compte :
1) OAP – secteur 1 – Sud Park Nevez : le Conseil Municipal demande que le futur lotissement communal puisse avoir des parcelles individuelles d’une superficie moyenne supérieure à 500 m² soit un nombre minimum de logement de 15 au lieu de 25,
2) OAP – rajout d’un secteur – le Conseil Municipal souhaite rajouter une OAP dans la continuité du secteur 2 – lotissement les écrins Pen Duo correspondant à une partie de la parcelle AK 140 d’une superficie d’environ 0.65 hectares avec un zonage identique à l’OAP secteur 2,
3) Plan de zonage – Hameau de Croaz Guillou - le Conseil Municipal souhaite rajouter les fonds de jardins dans l’enveloppe urbaine des parcelles suivantes : A731 – A384 – A379 – A797 – A808 – A617 – A618 –B1098, 4
4) Plan de zonage – Hameau de Kerloas - le Conseil Municipal souhaite réintégrer dans l’enveloppe urbaine les parcelles suivantes : D1192 – D776 – D707 – D1116 – D770 pour moitié.
2025-58 – Projet médiathèque : Engagement auprès de la région Bretagne pour le programme Bien Vivre partout en Bretagne
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Dans le cadre du projet de transformation de l’ancienne école maternelle en médiathèque, l’architecte CARGO Architecture a été retenu. Le montant du marché de maîtrise d’oeuvre s’élève à 121 251.31 € HT.
Par délibération du 26 mai 2025, le conseil municipal a validé l’avant projet définitif et l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour un montant de 907 569.67 € HT.
Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 décembre 2023, une subvention au titre de la DETR 2024 et de la DSIL ont été demandées à hauteur de 50 %, soit 400 000 €, pour un total de dépenses subventionnables de 800 000 € HT.
L’arrêté en date du 30 07 2024 a attribué une subvention de 102 670 € pour un montant subventionnable de 513 350 € HT au titre de la DETR 2024.
L’arrêté en date du 03 06 2024 a attribué une subvention de 65 000 € pour un montant subventionnable de 647 000 € HT au titre de la DSIL 2024.
Le projet de transformation de l’ancienne école maternelle pour y accueillir la médiathèque a été retenu dans le cadre de la convention « Bien Vivre partout en Bretagne » signé entre la Région Bretagne et Guingamp Paimpol Agglomération pour la période 2023 – 2025. Le montant de la subvention allouée s’élève à la somme de 176 339 €.
Il est nécessaire maintenant de transmettre le dossier de subvention avec une délibération de la commune afin que la région puisse procéder à son instruction et voter la subvention.
L’instruction du dossier doit permettre de vérifier que le projet participe bien à l’ambition régionale et répond aux critères d recevabilité inscrites dans la convention à savoir l’intégration de matériaux biosourcés et l’utilisation d’énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le montant des dépenses subventionnables peuvent porter sur l’intégralité des dépenses, travaux et études. Le montant des dépenses subventionnables pour le projet médiathèque pourraient donc s’élever à un total de 1 028 820.98 € HT en incluant les frais de maîtrise d’œuvre et les travaux.
Le plan de financement s’établirait ainsi :
1- Etat (DETR 2024) 102 670.00 € 9.98 %
2- Etat (DSIL 2024) 65 000.00 € 6.32%
3- Département 156 830.97 € 15.24 %
4- Région 176 339.00 € 17.14 %
5- Commune 527 981.01 € 51.32 % 5
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
VALIDE le plan de financement pour la transformation de l’ancienne école maternelle en médiathèque suivant :
- Etat (DETR 2024) 102 670.00 € 9.98 %
- Etat (DSIL 2024) 65 000.00 € 6.32 %
- Département 156 830.97 € 15.24 %
- Région 176 339.00 € 17.14 %
- Commune 527 981.01 € 51.32 %
SOLLICITE à ce titre une subvention auprès la Région Bretagne au titre de la convention « Bien Vivre partout en Bretagne » d’un montant de 176 339 €.
2025-59 – Projet médiathèque : Engagement auprès du Département des Côtes d’Armor pour le contrat de territoire
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Dans le cadre du projet de transformation de l’ancienne école maternelle en médiathèque, l’architecte CARGO Architecture a été retenu. Le montant du marché de maîtrise d’oeuvre s’élève à 121 251.31 € HT.
Par délibération du 26 mai 2025, le conseil municipal a validé l’avant projet définitif et l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour un montant de 907 569.67 € HT.
Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 décembre 2023, une subvention au titre de la DETR 2024 et de la DSIL ont été demandées à hauteur de 50 %, soit 400 000 €, pour un total de dépenses subventionnables de 800 000 € HT.
L’arrêté en date du 30 07 2024 a attribué une subvention de 102 670 € pour un montant subventionnable de 513 350 € HT au titre de la DETR 2024.
L’arrêté en date du 03 06 2024 a attribué une subvention de 65 000 € pour un montant subventionnable de 647 000 € HT au titre de la DSIL 2024.
Le projet de transformation de l’ancienne école maternelle pour y accueillir la médiathèque a été retenu dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2022 – 2027. Par arrêté du 17 novembre 2023, le Département a réservé à la commune de Plouisy une enveloppe plafonnée à 156 831 €.
Il est nécessaire maintenant de transmettre le dossier de subvention avec une délibération de la commune afin que le département puisse procéder à son instruction et voter la subvention.
Le montant des dépenses subventionnables peuvent porter sur l’intégralité des dépenses, travaux et études. Le montant des dépenses subventionnables pour le projet médiathèque pourraient donc s’élever à un total de 1 028 820.98 € HT en incluant les frais de maîtrise d’œuvre et les travaux.
Le plan de financement s’établirait ainsi :
1- Etat (DETR 2024) 102 670.00 € 9.98 %
2- Etat (DSIL 2024) 65 000.00 € 6.32%
3- Département 156 830.97 € 15.24 %
4- Région 176 339.00 € 17.14 %
5- Commune 527 981.01 € 51.32 % 6
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
VALIDE le plan de financement pour la transformation de l’ancienne école maternelle en médiathèque suivant :
- Etat (DETR 2024) 102 670.00 € 9.98 %
- Etat (DSIL 2024) 65 000.00 € 6.32 %
- Département 156 830.97 € 15.24 %
- Région 176 339.00 € 17.14 %
- Commune 527 981.01 € 51.32 %
SOLLICITE à ce titre une subvention auprès du département des côtes d’Armor au titre Contrat Départemental de Territoire 2022 – 2027 d’un montant de 156 830.97 €.
2025-60 – Personnel de l’école : accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Mireille LE PESSOT
Il y a beaucoup d’enfants en garderie et sur le temps du midi cette année en particulier de jeunes enfants de maternelles. Ces derniers demandent une attention particulière au moment du repas, de la surveillance de cour et de la mise à la sieste sur le temps du midi ainsi que sur le temps du goûter. Les agents permanents de la collectivité sont déjà tous mobilisés sur ces moments.
Certaines tranches horaires sont plus délicates (11H30 – 13H30 et 15H30 – 17H30) et nécessiteraient un renfort temporaire en terme de personnel.
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
L’emploi du temps serait de 4 heures sur 4 jours par semaine soit 16 heures sur semaine scolaire. Cela correspond à une Durée hebdomadaire de Service de 13 H / 35 H.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 08 12 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 13/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 7 mois maximum (de décembre 2025 à juin 2026) (maximale de 12 mois) sur une période de 7 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d’activité du temps périscolaire de l’école.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DECIDE DE CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent polyvalent des écoles suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 13/35ème, à compter du 08 12 2025 pour une durée maximale de 7 mois sur une période de 7 mois,
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 – charge de personnel du budget primitif 2026. 7
2025-44 – Décision modificative n°3 du budget de la commune 2025
Rapporteur Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajuster en dépenses de fonctionnement les lignes budgétaires suivantes afin de pouvoir payer les intérêts d’emprunt sur l’année 2025 pour une différence de 2 centimes liés à des arrondis.
Dépenses de fonctionnement
Imputation Libellé BP 2025 Ajustements Total voté Observations
66111 Intérêts réglés à l’échéance 30 127.14 € 1 € 30 128.14 €
673 Titres annulés sur exercice antérieurs 1 000.00 € - 1 € 999.00 €
Total 0
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité APPROUVE la décision modificative n°3 comme détaillée ci-dessus.
3 - Questions orales
Monsieur le Maire précise que la date du prochain conseil municipal n’est pas encore fixée. Deux réunions du comité finances élargi aux conseillers municipaux seront programmées en janvier pour préparer le budget
Date du prochain conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT