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Procès Verbal - Projet Proces verbal CM 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces verbal CM 18 12 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
1
COMMUNE DE PLOUISY
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2024
Date d’envoi de la convocation : 11/12/2024
Date de l’affichage de la convocation : 11/12/2024
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2024 ;
2 Compte rendu de la délégation au Maire ;
3 Projets de délibérations :
- 2024 - 63 : Adoption des tarifs communaux 2025
- 2024 - 64 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
- 2024 - 65 : Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancienne école maternelle
- 2024 - 66 : Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature avec Guingamp Paimpol Agglomération
- 2024 - 67 : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables - 2024 - 68 : Convention Territoriale Globale 2025 – 2029
- 2024 - 69 : Subvention en solidarité avec la population de Mayotte
4 Questions orales
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Marion ANDRE MORFOISSE, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, Pascal FAMEL.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
Mireille LE PESSOT a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,
Karine BRIAND a donné pouvoir à Nathalie CRENN,
Pierre BRIGANT a donné pouvoir à Dimitri LE POTIER,
Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.
Absents :
Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT 2
Monsieur le Maire annonce les derniers chiffres INSEE de la population au 1er janvier 2025. La commune de Plouisy compte 2 013 habitants en population municipale, et 2 287 en population totale soit 7 habitants de plus par rapport à l’année dernière.
Monsieur le Maire ajoute qu’une recette supplémentaire de 10 900 € vient d’arriver correspondant au filet de sécurité mis en place par le gouvernement au sortir de la crise du Covid.
1- Validation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024.
2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Compte rendu au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation au maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT.
• Acquisition d’un lecteur de badge pour la salle des sports auprès de CHRONO PASS pour 1 280 € HT,
• Acquisition de panneaux de signalisation pour la rue des écoliers et le chemin de Kernabat auprès de SELF SIGNAL pour 390 € HT,
• Acquisition de meubles pour l’école auprès de AQUATRE pour 165 € HT, • Acquisition de placard de bureau pour la mairie auprès de NEVERS BRETAGNE pour 727 € HT et auprès de WBD pour 664.23 € HT.
3- Projets de délibérations
2024 - 63 : Adoption des tarifs municipaux 2025
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Pour l’année 2025, le comité finances qui s’est réuni le 7 novembre dernier propose une augmentation des tarifs de 2 % afin de suivre l’inflation de l’année 2024.
Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2025 :
TARIFS 2025 DES PRESTATIONS MUNICIPALES
Location des équipements Tarifs 2024 Tarifs 2025
Salle Lann Vihan
Activités à l'année 3
Associations extérieures : forfait annuel 1h/semaine (hors
vacances scolaires) 377.50 € 385.00 €
Associations extérieures : 1h 8.00 € 8.16 €
Evènements
Ass. générale - Arbre de Noël extérieur 341.00 € 348.00 €
Réunion 268.00 € 273.00 €
Spectacles - variétés - lotos 341.00 € 348.00 €
Bal, fest noz 554.00 € 565.00 €
Associations à caractère social 254.00 € 259.00 €
Activités commerciales (par jour) 413.00 € 421.00 €
Associations culturelles (théâtre) 195.50 € 199.00 €
Associations extérieures (repas) 341.00 € 348.00 €
Cérémonie d'enterrement Gratuité Gratuité
Restauration
Personnes habitant la commune/Jour (en semaine) 316.00 € 322.00 €
Personnes extérieures à la commune/Jour (en semaine) 501.00 € 511.00 €
Personnes habitant la commune/Week-end 401.50 € 410.00 €
Personnes extérieures à la commune/Week-end 612.50 € 625.00 €
Personnes extérieures 3 jours 707.00 € 721.00 €
Habitant de la commune 3 jours 485.00 € 495.00 €
Apéritifs
Personnes habitant la commune 103.50 € 160.00 €
Personnes extérieures 136.00 € 139.00 €
Forfait nettoyage
Caution demandée 177.50 € 181.00 €
Forfait chauffage
Participation 30.00 €
Vaisselle
Remplacement du couvert manquant/cassé 1.15 € 1.17 €
Remplacement d'un verre, d'une tasse à café, d'une assiette 3.55 € 3.62 €
Caution (toutes locations) 1 045.00 € 1 066.00 €
Caution sono (non demandée aux associations locales) 522.50 € 533.00 €
Caution vidéo projecteur 261.50 € 267.00 €
Remplacement de badge perdu, non restitué 10.50 € 11.00 €
La mise à disposition de la salle Lann Vihan est gratuite pour les associations communales.
La location de la vaisselle est incluse dans les tarifs
Boulodrome
Plouysiens Gratuité Gratuité
Extérieurs 48.00 € 49.00 €
Salle des sports
Plouysiens Gratuité Gratuité
Extérieurs 1 heure 9.50 € 10.00 €
Extérieurs forfait 10 heures 59.00 € 60.00 € 4
Extérieurs forfait 20 heures 95.00 € 97.00 €
Eclairage/heure 2.10 € 2.14 €
Etablissements scolaires 1 heure 10.00 € 10.20 €
Cours de tennis extérieur
Plouysiens Gratuité Gratuité
Plouysiens/ Extérieurs – Badge perdu 10.50 € 11.00 €
Extérieurs 1 heure 9.50 € 10.00 €
Extérieurs forfait 10 heures 59.00 € 60.00 €
Extérieurs forfait 20 heures 95.00 € 97.00 €
Salle de réunion 3 (ancienne 4eme classe)
Associations et organismes extérieurs à la commune 59.00 € 60.00 €
Salle de motricité - nouvelle école maternelle
1 séance 19.50 € 20.00 €
Tables et chaises
Plouysiens - Prêt Gratuité Gratuité
Plouysiens – caution de 1 à 10 tables 300.00 € 306.00 €
Plouysiens – caution de 11 à 20 tables 600.00 € 612.00 €
Restaurant scolaire Tarifs 2024 Tarifs 2025
Enfants/ repas 2.86 € 2.92 €
Adultes/ repas 7.18 € 7.32 €
Garderie périscolaire
(Toute demi-heure débutée est facturée) Tarifs 2024 Tarifs 2025
Premier 1/4h de 7h15 à 7h30 0.39 € 0.40 €
Demi-heure de garderie 0.70 € 0.71 €
Goûter de 16H30 0.70 € 0.71 €
Petit déjeuner 0.32 € 0.33 €
Redevance d'occupation du domaine public Tarifs 2024 Tarifs 2025
Redevance mensuelle 1.00 € 1.02 €
Concessions cimetière Tarifs 2024 Tarifs 2025
Cimetière
15 ans 57.00 € 60.00 €
30 ans 115.00 € 120.00 €
50 ans 183.50 € 200.00 €
Colombarium
Cavurne - Achat Prix d'achat Prix d'achat
Cavurne – Concession 15 ans 57.00 € 60.00 €
Sycomore - Achat Prix d'achat Prix d'achat
Sycomore – Concession 15 ans 57.00 € 60.00 €
Jardin du souvenir
Plaque funéraire 34.50 € 40.00 €
Coût horaire intervention des services techniques Tarifs 2024 Tarifs 2025
Coût horaire agent communal 46.00 € 47.00 € 5
Coût horaire agent communal le dimanche et jours fériés
ou nuit (18 H – 8H) 75.00 € 76.50 €
Coût horaire tractopelle avec un agent communal 88.50 € 90.00 €
Coût horaire camion avec un agent communal 77.00 € 79.00 €
Tout heure commencée est due.
Busage Tarifs 2024 Tarifs 2025
/mètre 60.00 € 61.00 €
Terre végétale Tarifs 2024 Tarifs 2025
/mètre cube 6.00 € 6.12 €
Elagage - broyage Tarifs 2024 Tarifs 2025
Elagage (par heure TTC) 189.00 € 193.00 €
Broyage (par heure TTC) 315.00 € 321.00 €
Coupe - élagage - rangement - broyage avec récupération
au bénéfice de la Mairie (par ml) 3.00 € 3.06 €
Impressions Tarifs 2024 Tarifs 2025
Noir et blanc (par feuille)
1 000 Photocopies aux Associations Gratuité Gratuité
A4 0.15 € 0.15 €
A3 0.30 € 0.30 €
A4 R/V 0.30 € 0.30 €
A3 R/V 0.60 € 0.60 €
Couleur (par feuille)
A4 0.50 € 0.50 €
A3 1.00 € 1.00 €
A4 R/V 1.00 € 1.00 €
A3 R/V 2.00 € 2.00 €
Evénements agents / élus Tarifs 2024 Tarifs 2025
Agents
Naissance/Adoption par enfant 75.00 € 76.50 €
Mariage/PACS 75.00 € 76.50 €
Décès 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France – Le Télégramme)
Décès conjoint(e), enfant, père, mère 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France – Le Télégramme)
Retraite 0-10 ans 90.00 € 92.00 €
Retraite 10-15 ans 115.00 € 117.00 €
Retraite + 15 ans 140.00 € 143.00 €
Retraite – Cadeau conjoint 35.00 € 36.00 €
Médailles Achat médaille + 46 €
Départ pour mutation 55.00 € 56.00 €
Elus en exercice
Décès 60 € (fleurs) + parution presse 6
(Ouest France – Le Télégramme)
Décès conjoint(e), enfant, père, mère 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France – Le Télégramme)
Anciens élus
Décès 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France – Le Télégramme)
Médiathèque Tarifs 2024 Tarifs 2025
Adhésion famille annuelle 17.00 € 17.00 €
Adhésion individuelle annuelle 11.00 € 11.00 €
Adhésion vacances 6.00 € 6.00 €
Ouvrages perdus ou abimés Prix de revient Prix de revient
Le comité finances du 7 novembre 2024 a rendu un avis favorable.
Monsieur le Maire précise que la seule nouveauté est l’instauration d’un forfait chauffage de 30 € pour la location de la salle Lann Vihan pour les associations extérieures et les particuliers.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d’appliquer les tarifs tels que figurant au tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2025.
2024–64 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. 7
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunt) = 1 492 395.66 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 373 098.91 €, soit 25% de 1 492 395.66 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
20 – Immobilisations incorporelles
2051 – Concessions et droits similaires 10 000 € Logiciel informatique (cimetière)
204 – Subventions d’équipement versées
2041512 – Bâtiments et installations (SDE) 50 000 € Travaux SDE 21 – Immobilisations corporelles
2152 – Installations de voirie 5 000 € Panneaux de signalisation 2158 – autres installations, matériel et
outillage techniques
5 000 € Matériels service techniques
2183 – Matériel informatique 5 000 €
2184 – Matériel de bureau et mobilier 5 000 €
2188 – Autres matériels 10 000 € Autres matériels (restaurant scolaire / salle des fêtes)
23 – Immobilisations en cours
231/053 – Travaux en cours (médiathèque) 10 000 €
231/055 – Travaux en cours (bâtiment mairie) 100 000 €
231 – Travaux en cours (voirie) 100 000 €
TOTAL 300 000 €
Total inférieur au plafond autorisé de 373 098.91 €.
Le comité finances du 7 novembre 2024 a rendu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées ci-dessus.
2024 - 65 : Avenant n°2 Maîtrise d’Œuvre CARGO ARCHITECTURE pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque
Rapporteur : Xavier LE GUEN
Par délibération en date du 20 septembre 2023, CARGO Architecture avait été retenu comme maître d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque pour un montant de prestation de 61 800 € HT soit 74 160 € TTC.
L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 600 000 € HT. Le taux de rémunération du cabinet d’architecture était de 10.30 % du montant HT des travaux.
Par délibération en date du 19 juin 2024, l’estimation prévisionnelle des travaux a été réévaluée à la somme de 810 400 € HT suite à la modification du projet notamment du fait des rapports des études techniques (audit charpente – bois) qui ont révélés les difficultés à implanter la future médiathèque dans les anciennes classes de l’école maternelle. 8
Le montant des honoraires de l’architecte a été fixé à 83 471.20 € HT avec le même taux de rémunération de 10.30 %.
La dernière présentation du projet au stade de l’APD ainsi que la dernière estimation des travaux laissent apparaître un projet trop onéreux et laissant une trop grande partie des bâtiments non traitée.
La maîtrise d’ouvrage a donc souhaité reprendre le projet sans en modifier l’objet qui reste l’aménagement de l’ancienne école maternelle. Le programme initial, à savoir la transformation des locaux de l’école maternelle en médiathèque et l’étude de l’aménagement du parvis, reste inchangé.
Il est demandé au maître d’œuvre de reprendre le projet au stade des esquisses.
Il s’avère donc nécessaire de redéfinir le montant du budget prévisionnel de travaux ainsi que le taux de rémunération du maître d’œuvre.
Le taux de rémunération du maître d’œuvre est réévalué de 10.30 % à 13.36 %.
Le montant prévisionnel des travaux est réévalué à la somme de 936 075 € HT.
Le montant des honoraires pour le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque doit donc être réévalué et passe de 83 471.20 € HT à 125 055.26 € HT.
Le comité finances du 11 décembre 2024 a rendu un avis défavorable à 3 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions.
Il est proposé de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture pour prise en compte du nouveau montant prévisionnel des travaux établit à 936 075 € HT et fixant le taux de rémunération à 13.36 %.
Monsieur Patrick GICQUEL souhaite expliquer pourquoi il a voté contre lors du dernier comité finance. C’est un sujet délicat car la culture est très importante et est au cœur du programme de ce mandat. Il n’a pas obtenu de réponses sur les augmentations répétées du budget de ce projet et sur savoir ce que recouvrait exactement un tel budget.
Il s’interroge également sur la superficie du projet autour de 300 m².
Monsieur GICQUEL a l’impression qu’on ne tient plus du tout les choses en main. Il rappelle qu’on était parti au début avec un budget de 600 000 € HT de travaux et qu’on arrive à un budget de 936 000 € HT. Les honoraires de l’architecte ont été doublés.
Il regrette que les élus soient mis au pied du mur. Il évoque l’idée de repartir sur un nouvel appel d’offre qui aurait été normal avec un tel dérapage.
Madame Aurélie LE SAOUT expose que du fait de sa fréquentation importante, la médiathèque est un service important pour les plouysiens. Elle rappelle que le premier projet présenté ne convenait à personne, ce qui explique pourquoi on soit venu changer à de projet. L’architecte a beaucoup travaillé et est à l’écoute des élus. Le second projet répondait aux critères demandés (consommation énergétique – utilisation par les associations …). On ne peut pas ne pas rémunérer l’architecte pour le travail sérieux effectué. 9
Monsieur Patrick GICQUEL répond qu’il n’a jamais demandé à ce que l’on ne paye pas l’architecte.
Madame Aurélie LE SAOUT lui répond qu’il a dit que l’architecte avait fait un mauvais travail.
Monsieur Patrick GICQUEL répond que l’architecte avait un rôle de conseil et que le conseil n’avait pas été bon.
Madame Nathalie CRENN pense que le premier budget de 600 000 € était un peu trop juste.
Monsieur Xavier LE GUEN expose que l’envolée du coût des matériaux depuis la crise du covid ainsi que le coût de déconstruction expliquent l’augmentation du budget. Il rappelle que l’architecte avait prévenu que la rénovation de l’ancienne école maternelle allait coûter encore plus chère.
Monsieur le Maire indique que le bâtiment de l’ancienne école est difficile à gérer. Le premier budget de 600 000 € avait été fixé avant le covid. La commune avait alors emprunté 1 000 000 € à 1%. Depuis les tarifs ont connu une hausse considérable. Sur cet équipement, nous avions demandé à rénover la partie de l’ancienne école maternelle. Les études ont montré que cela était impossible car rien n’était aux normes d’aujourd’hui. L’architecte a proposé une autre option que Monsieur le Maire avait prévu de soumettre à la validation du conseil municipal.
Le problème est que si nous rénovons l’ancienne salle de restauration, salle de motricité et la quatrième classe (l’actuelle médiathèque), il resterait encore la partie du fond qui est difficilement rénovable (différence de niveaux – murs porteurs – problème de toiture). Et cela n’est pas de nature à répondre aux besoins des associations.
Il apparaît en l’occurrence que la rénovation coûte aussi chère que le neuf. Il est vrai que l’on aurait dû raser dès le début. Nous aurions dû tous avoir cette idée dès le départ. Avec ce projet, nous allons avoir une médiathèque tout en conservant des salles pour les associations.
Monsieur le Maire rappelle que 500 00 € de subventions sont accordées à condition de commencer les travaux avant le 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 12 voix pour, 1 voix contre (Patrick GICQUEL) et 2 abstentions (Pascal FAMEL et Yveline LE GAC) :
- DECIDE de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque pour prise en compte de la nouvelle estimation des travaux à la somme de 936 075 € HT,
- FIXE le montant des honoraires à la somme de 125 055.26 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 10
2024 - 66 : Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature avec Guingamp Paimpol Agglomération
Rapporteur : Mireille LE PESSOT
Guingamp Paimpol Agglomération met en place des actions de reconquête de la qualité de l’eau sur son territoire, sur les bassins versants du Trieux, du Leff, des ruisseaux côtiers associés, du Jaudy-Guindy-Bizien, du Léguer, de l’Aulne, de l’Hyères et du Blavet. Ces actions passent notamment par la démarche de Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature proposée aux communes. Cette dernière est portée par la FREDON Bretagne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles).
La Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature vise à :
- Formaliser l’engagement de la commune pour une gestion écologique et durable de l’ensemble de ses espaces extérieurs en :
o Visant le « zéro phyto », en n’utilisant plus de produit phytosanitaire,
o Réduisant les déchets verts,
o Gérant mieux l’eau,
o Favorisant la biodiversité locale,
o Communiquant en interne et en externe.
- Encourager la commune dans l’amélioration de ses pratiques et constituer un code de bonnes pratiques,
- Engager la commune dans une action concordante à celle de l’agglomération, - Formaliser l’engagement de l’agglomération pour l’accompagnement de la commune sur ces points d’engagement.
Un élu de la commune suivra particulièrement le déroulement de ces opérations, en la personne de Mireille LE PESSOT, et sera chargée d’en rapporter le déroulement à l’ensemble du conseil municipal.
Une fois la Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature validée par la commune et l’agglomération, la commune s’engage à respecter les orientations définies dans la charte. Il est important que ces orientations soient immédiatement connues de l’ensemble des élus et du personnel communal afin, par la suite, de pouvoir les communiquer à la population.
Après évaluation, lorsque la commune atteint l’un des 3 niveaux, elle peut faire acte de candidature auprès de Guingamp Paimpol Agglomération pour l’obtention du label. Elle s’engage alors à s’y maintenir dans la durée. Le label + Nature est acquis pour une durée de 5 ans. A l’issue, une visite de contrôle supplémentaire est nécessaire pour conserver le label.
Le comité environnement du 26 novembre 2024 a émis un avis favorable pour que la commune participe à la Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature proposée par Guingamp Paimpol Agglomération.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature proposée par Guingamp-Paimpol Agglomération. 11
2024 - 67 : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables Rapporteur : Mireille LE PESSOT
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune est appelée à délibérer sur l’identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie). Dans un second temps, la commune délibèrera sur un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Monsieur le Maire, présente sur proposition des services de Guingamp Paimpol l’Agglomération, les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Eolien
- Photovoltaïque au sol (site pollué)
- Photovoltaïque en toiture (stationnement)
- Photovoltaïque en toiture (bâtiment)
- Chaleur (chauffage par géothermie, bois, solaire thermique)
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée à partir du 20 novembre 2024 selon les modalités suivantes :
- Information sur le site internet de la mairie
- Diffusion d’une information via l’application « Panneau Pocket »
- Information sur le journal Bulletin D’Information Municipal du 28 novembre 2024. 12
Un registre d’observation a été mis à la disposition du public en mairie.
Aucun avis n’a été émis dans le registre.
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Le Comité environnement du 26 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Madame Aurélie LE SAOUT ne prend pas part au vote, faisant partie d’une association qui bénéficie du mécénat d’une entreprise concernée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous- préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes d’Armor, sous forme cartographiques (SIG) à l’adresse SIG - Guingamp Paimpol Agglomération - 11 rue de la Trinité 22200 GUINGAMP - via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG.
2024 - 68 : Convention Territoriale Globale 2025 - 2029
Rapporteur : Nathalie CRENN
Un Schéma Territorial de Services aux Familles fixant les grandes orientations du territoire en matière de petite enfance et de parentalité a été élaboré en 2019 par Guingamp Paimpol Agglomération. Par ailleurs, depuis 2021, la Caisse d’Allocations Familiales a rendu obligatoire la signature à l’échelle des intercommunalités d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette démarche vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’une offre territoriale de services complète, innovante et de qualité aux familles. Une première convention portant sur les thématiques enfance, jeunesse et accès aux droits, a été signée par Guingamp Paimpol Agglomération et l’ensemble des communes pour la période 2021-2024.
Ces deux documents cadre ont permis la réalisation de nombreuses actions au bénéfice des familles du territoire : mise en place d’une coordination handicap, dispositif d’accueil petite enfance pour les familles en insertion, projets de création de 22 places d’accueil collectif en gestion publique (Bourbriac et Paimpol), mise en place d’un numéro unique Info Petite Enfance, appel à projets pour développer les MAM et les micro-crèches privées, soutien et développement du collectif parentalité, création de « Logez jeunesse » pour accompagner les jeunes dans leur recherche de logement, meilleure couverture du territoire en matière de santé mentale des jeunes, développement des dispositifs d’engagement de la jeunesse (Pass Engagement, SNU, Service Civique, Argent de Poche)… 13
Ces documents stratégiques arrivent à échéance en décembre 2024. Il est proposé de fusionner les 2 stratégies en réalisant une nouvelle convention (CTG 2025-2029) assortie d’un schéma directeur unique, nommé « Schéma Territorial de Services aux Familles » pour plus de lisibilité. En lien avec les missions de la CAF et les compétences de Guingamp-Paimpol Agglomération, 6 thématiques ont été retenues pour cette nouvelle convention : accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse, handicap et parentalité.
Tout au long de l’année 2024, une démarche participative de concertation réunissant élus, institutions, acteurs associatifs et professionnels s’est déroulée avec 3 objectifs : - Evaluer les actions mises en place lors de la précédente période
- Réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire
- Fixer des priorités d’intervention pour 2025-2029 par le biais d’un nouveau Schéma Territorial de Services aux Familles
6 nouveaux défis principaux ont ainsi été identifiés :
➢ Conforter les dispositifs existants et développer de nouveaux outils/dispositifs pour que le plus grand nombre puisse accéder à ses droits
➢ Proposer une offre d’accueil petite enfance diversifiée et de qualité sur l’ensemble du territoire
➢ Améliorer l’offre d’accueil de loisirs au service de l’épanouissement et du développement de l’enfant
➢ Accompagner le bien-être et permettre l’émancipation des jeunes du territoire à travers la coopération entre les acteurs de la communauté éducative
➢ Améliorer l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap et de leurs familles
➢ Disposer d’un lieu ressource permettant de s’informer et d’échanger autour de la parentalité
Un plan d’actions a également été établi. Celui-ci s’est concentré sur 21 actions qui pouvaient se lancer rapidement sur la période 2025-2027. Il est convenu d’organiser une nouvelle concertation avec élus et acteurs du territoire en milieu de période, courant 2027, pour faire un point d’étape et entrevoir de nouvelles actions en fonction de l’évolution des besoins.
Un Comité de pilotage composé d’élus de l’Agglomération et des communes, de représentants du Conseil départemental des Côtes d’Armor et de la CAF se réunira une fois par an pour mesurer l’avancée des actions. Les communes intéressées pour intégrer ce comité de pilotage peuvent le faire remonter. Afin de faciliter la communication entre l’Agglomération et les communes, il est également proposé de nommer un élu référent qui recevra les informations et compte-rendus annuels des actions mises en place.
Toutes les communes du territoire sont appelées à délibérer et à signer la nouvelle convention, leur permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets, de bénéficier du soutien de la CAF.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan 2019-2024 et des éléments de diagnostic,
- AUTORISE la signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 et DONNE pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, 14
- VALIDE les orientations et les actions prévues dans le cadre du nouveau Schéma Territorial de Services aux Familles,
- NOMME Nathalie CRENN élu communal référent pour recevoir régulièrement des informations et, si la commune le souhaite, participer au comité de pilotage annuel.
2024 - 69 : Subvention en solidarité avec la population de Mayotte
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Plouisy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : - un don d’un montant de 1 000 € à l’association PICA
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à PICA (Pompiers International Côtes d’Armor) en faveur de la population de Mayotte.
5- Questions orales
Date du prochain conseil municipal mercredi 19 février 2025 à 20 heures 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25.
Le Maire Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT