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Arrêté - 20230048 voiriebraultrue du puits vieux reseau humide notif aff
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230048 voiriebraultrue du puits vieux reseau humide notif aff)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
x
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le frente-et-Un
mai Arrêté n°20230048-voirie-brault-rue
du puits vieux-réseau humide
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Roulière,
Vu la demande par courriel d'occupation du domaine
public du 30 mai 2023 de Mme Manon KLEIN, Technicienne
réseaux du service eau et assainissement de lo Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, 39 Boulevard de Verdun à Béziers, Considérant qu'il importe de réglementer
l'occupation et le stationnement sur la place de
République à l'occasion des fravoux de renouvellement du réseau pUbIic d'assainissement des eaux Usées el du réseau d'alimentation en eau potable dans
la Rue du Puits Vieux réalisés por l'entreprise BRAULT TP, Route de Lespigan à Béziers pour le compte la Communauté d'Agglomération Béziers méditerranée, 39 Boulevard de Verdun à Béziers,
ARRETE Article 1<:- Autorisation.
L'entreprise BRAULT IP est autorisée à OCCuper
le domaine public, elle est autorisée à installer
sa base de vie du Chantier de la rue du Puits vieux sur la Place de la République sur les places de stationnement entre la médiathèque elle monument aux morts, dans la période du jeuai ler juin au vendredi 28 juillet 2023.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise BRAULT TP devra Signaler sa base de
vie conformément à l'arrêté de police pris dans
le cadre de la
Article 3 - Prescriptions.
Sans
Atticle 4 - Circulation.
Non réglementé par l'arrêté
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interait Sur la Place de la République
sur les places de stationnement entre la médiathèque
et le monument aux mors, dans la période du jeudi ler juin au vendredi 28 juillet 2023. Article 6- Signalisation temporaire.
l'entreprise BRAULT TP devra apposer la Signalisation
temporaire nécessaire pour Permettre l'application
des présentes dispositions.
Article 7 - Infractions.
| Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et Sanctionnées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Jacky RENOUVIER, Adjoint,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un feCours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa Publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif
peut être saisit par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet WWWw.felerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS
- © 04.67.98.69.69 - 5 mairie@valros.fr - WwWw.valros
Notifié le 31/05/2023
Affiché le 01/06/2023