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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230045 voirie square marcel pagnolrepas de quartier notif aff)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-trois, le trente mai,
Arrêté n°20230045-voirie-square marcel pagnol-epas de quartier
Le Maire de la Commune de Valiros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faïis par l'autorité municipale,
Vu la demande de voirie de 25 mai 2023 de M. Patrick MARTINEZ, 188 Rue Fréderic Mistral à Valros
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation du domaine et notamment le Square Marcel Pagnol à Valros. ‘
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
Les riverains de la Rue Fréderic Mistral, de la Rue Paul Valery, la Rue Alphonse Daudet, le Square Marcel Pagnol sont autorisés à occuper le domaine public et notamment le Square Marcel Pagnol à l'occasion du repas de quartier organisé le vendredi 16 juin 2023.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de la manifestation.
Respect des règles sanitaires en vigueur.
Article 3 - Circulation.
Non réglementé par l'arrêté
Article 4 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté
Aticle 5 - Signalisation temporaire.
Sans objet
Article 6 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7 - Exécution. ;
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville —- 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - © 04.67.98.69.69 - EI maiie@valros.fr - EÆ www.valros.fr
Notifié le 31/05/2023
Affiché le 01/06/2023