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Arrêté - 20230046 voirie rue roger piochrepas de quartier notif aff
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230046 voirie rue roger piochrepas de quartier notif aff)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vailros, l'an deux mille vingt-trois, le trente mai,
Arrêté n°20230046-voirie-rue roger pioch—epas de quartier
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent.aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande de voirie par courriel du 29 mai 2023 de Mme Laetitia CUSENZA, 26 Rue Roger Pioch à Valros,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et l'occupation du domaine, notamment la Rue Roger Pioch
à Valros à l'occasion de la fête des voisins.
ARRETE
Article 1er - Autorisation.
Les riverains de la Rue Honoré Fabre, de la Rue Edmond Andrieu, de la Rue Jean Ambec et de la Rue Roger Pioch sont autorisés à occuper le domaine public et notamment Rue Roger Pioch à l'occasion ‘du repas de quartier organisé le vendredi 3 juin 2023. |
Article 2 - Sécurité et signalisation de la manifestation.
Les participants devront signaler et sécuriser la manifestation.
Respect des règles sanitaires en vigueur.
Les participants prendront en compte dans leur gestion de la manifestation de l'extension de l'éclairage public à partir de 1h. °
Atticle 3 - Circulation.
La circulation sera interdite dans la Rue Roger Pioch entre les deux ronds-points reliant la Rue Honoré Fabre vendredi 3 juin 2023 à partir de 18h00 jusqu'au samedi 4 juin à 1h.
Aticle 4 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté
Atticle 5 - Signalisation temporaire.
‘Les participants devront apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Les barrières de police nécessaires seront mises à disposition par les agents techniques municipaux
Aticle 6 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et pqr délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - EI maire@valros.fr - E www.valros.fr
Notifié le 31/05/2023
Affiché le 01/06/2023