Arrêté - Arrêté Richard LAUTREY 2

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Arrêté - Arrêté Richard LAUTREY 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Richard LAUTREY 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 février 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-76

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Richard LAUTREY -

Directeur de la Direction Bâtiments et Projets -

Directeur de l'Optimisation du Patrimoine et de sa Transition

Énergétique par intérim

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Considérant que Monsieur Richard LAUTREY, agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais est mis à disposition auprès de la Ville de Niort ;

Vu l’arrêté en date du 1er mai 2025 portant délégation de Monsieur Richard LAUTREY en tant que directeur Bâtiments et Projets ;

Considérant la nomination par intérim Monsieur Richard LAUTREY en qualité de directeur du service commun de l’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique, à partir du 1er février 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Richard LAUTREY , Directeur Bâtiments et Projets, et Directeur par intérim de l’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique, à partir du 1er février 2026, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de la direction Bâtiments et Projets et la direction de l’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

Pour les dossiers relevant de ladite direction :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant n’excède pas 10 000 euros HT et leurs avenants sauf en matière d’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique où le montant se situe entre 4 000 et 10 000 euros HT et leurs avenants ;  les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique ;

 la constatation du service fait.En matière de Bâtiments et Projets :

 les bordereaux de suivi des déchets amiantés ;

 les procès-verbaux des opérations préalables à la réception.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Richard LAUTREY , les actes énumérées ci-dessus, ainsi que ceux qu’il signe par suppléance des responsables de service, seront signés par :

 le Directeur Général Adjoint du pôle Ingénierie et Gestion Technique.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – l’arrêté en date du 1er mai 2025 est abrogé.

Art. 6 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 05/02/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE