Arrêté - Arrete Stephane HIVERT 3

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Arrêté - Arrete Stephane HIVERT 3 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stephane HIVERT 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 5 juillet 2024

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2024-457

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Stéphane HIVERT -

Responsable du service Régie Patrimoine et Moyens

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu l’arrêté en date du 21 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane HIVERT ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane HIVERT, Responsable du service Régie Patrimoine et Moyens, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Régie Patrimoine et Moyens pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait ;

 les bordereaux de suivi des déchets amiantés ;

 les correspondances ne modifiant pas l’état du droit ;

 les bons de commande et devis dont le montant n’excède pas 4 000 euros HT ;  les ordres de service ;

 les procès-verbaux des opérations préalables à la réception.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Stéphane HIVERT, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur de l’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique ; 2. le Directeur Général Adjoint du pôle Ingénierie et Gestion Technique.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sue le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – L’arrêté en date du 21 juin 2023 est abrogé.

Art. 6 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 02/07/2024

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE