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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2023.05.10 relu RC 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
1 / 1
Mairie de
Canaules et Argentières
Compte rendu
Conseil municipal du 10 mai 2023
Date : 10 mai 2023
Présents : Robert CAHU, Marie TOUREL, Jean-Marc FROMENT, Maria FELINES, Sylvie LOVOTTI, Catherine PRAVIN, Sylvie VIGNE, Bruno COLIN, Olivier WERMUTH
Pouvoir : Etienne Dejardin donné à Marie Tourel
Secrétaire de séance Jean-Marc Froment.
Ouverture de la séance à 11h00
Ordre du jour : Location de l'appartement du 1er étage de la maison Clément
1. ADOPTION DES PV DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 5 AVRIL 2023 ET DU 12 AVRIL 2023.
Les deux PV de ces deux conseils municipaux sont approuvés.
(Madame Pravin est absente en début de séance)
11h10 arrivée de Madame Pravin
2. LOCATION DE L’APPARTEMENT DU 1ER ETAGE DE LA MAISON CLEMENT
Une famille est demandeuse pour la location de cet apparemment.
Il s’agit d’un couple de personnes retraitées : madame Bernadette Vautrin épouse Vincent, et monsieur Jean Christophe Vincent avec un fils adulte qui travaille.
Monsieur Vincent est une personne à mobilité réduite.
Le couple recherchait un logement qui réponde aux contraintes des personnes à mobilité réduites, dans un cadre de village qui y réponde également pour l’essentiel.
Après visite des lieux au mois de février le couple a confirmé son intérêt pour le logement avec terrasse et le garage.
Il leur a été expliqué que, hormis l’accès au garage, le jardin gardait un caractère public. Le couple a déposé les pièces justificatives de ses revenus qui sont d'un montant largement suffisant pour faire face au loyer du logement plus les charges, non compté le salaire du fils.
Le loyer est proposé à 850 € mensuel sans charges. Chauffage, eau, électricité, entretien du monte- personne et de la chaudière sont à la charge des locataires.
Délibération :
Objet : Location immeuble communal Place des arènes.
Le Maire expose au conseil municipal que Mr et Mme VINCENT a sollicité la location d’un logement communal situé dans l’immeuble cadastre n° AL 295, 50 place des arènes.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de louer ledit logement à Mr et Mme VINCENT à compter du 01 juin 2023. Fixe le montant du loyer à 850 euros par mois et 112 euros de charges mensuelles (régularisable semestriellement), payable en début de mois, à la Caisse de la comptable du trésor public de Quissac. Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer le contrat de bail à intervenir.
Votes Pour : 10 Voix
L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 11h45.