Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.10.25 relu MCB

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Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.10.25 relu MCB Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.10.25 relu MCB)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, Page 1 sur 10

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault

Convocation régulière transmise à tous les membres le 17/10/2025

Séance du jeudi 23 octobre 2025

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER - R BORDET - P DONNINI – N PHILIPPEAUX - E OGER - E CHALOPIN - LP CHAUVIN - MP PATIN - ML GALOPIN.

Membres excusés représentés : N REBILLON a donné pouvoir à P DONNINI.

Membres excusés : A AIME – D BARON – P MOUBECHE.

Secrétaire de séance : P. DONNINI

Séance ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 06.10.2025 - Proposition d’un élu à la Commission d’Attribution des Logements à Fougères Agglomération

- Indemnités du 1er adjoint

- Affiliation volontaire et désaffiliation du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine - Arrêté portant composition du conseil communautaire à compter du prochain mandat

- Acquisition d’un photocopieur à l’école

Urbanisme

- Devis de rénovation de logements

- Signalétique des circuits communaux liés au patrimoine

Finances

- Décisions modificatives

- Subvention accordée au CCAS

Foncier

- Terrains du hameau Moulin Rouland

- Cabinet ostéopathie

Questions diversesPage 2 sur 10

ADMINISTRATION GENERALE

1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 18.09.25

Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 6 octobre 2025. Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 6.10.2025.

2- Proposition d’un élu à la Commission d’Attribution des Logements (CAL) et à la commission Habitat de Fougères Agglomération

Madame la Maire explique que Fougères Agglomération est propriétaire et gestionnaire de logements locatifs sociaux conventionnés, répartis sur les communes de La Bazouge du Désert, Louvigné du Désert, Monthault, Mellé, Villamée, Poilley, Le Ferré et Saint Georges de Reintembault.

Les demandes de logement sont gérées par le service Habitat de Fougères Agglomération qui reçoit les demandeurs, les informe et constitue avec eux leur dossier de demande. Une Commission d’Attribution des Logements (CAL) interne a été constituée afin d’étudier les dossiers des demandeurs, avant l’attribution des logements par le Bureau communautaire.

Les missions de la C.A.L. sont de :

- Définir les modalités d’attribution et les critères de priorité pour l’attribution d’un logement social communautaire,

- Etudier les dossiers de demande de logement,

- Proposer les dossiers au Bureau communautaire pour attribution. Cette commission d’attribution est constituée d’élus.

Madame la Maire informe que M. JB BOISMARTEL faisait partie de la Commission d’Attribution des Logements locatifs sociaux de Fougères Agglomération.

Pour le remplacer, Madame la Maire propose de désigner M. P DONNINI pour y siéger.

Madame la Maire informe qu’il y a aussi lieu de désigner un élu à la Commission Habitat de Fougères Agglomération, M.BOISMARTEL y siégeait également.

Madame la Maire propose de désigner M. P DONNINI pour siéger à la Commission Habitat de Fougères Agglomération,

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Propose M. P DONNINI pour siéger à la Commission Habitat de Fougères Agglomération,

- Propose M. P DONNINI pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements locatifs sociaux de Fougères Agglomération,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à ces décisions.

3- Indemnités des élus

Madame la Maire rappelle la délibération du 6 octobre 2025 qui a déterminé le nombre d’adjoints pour la fin du mandat. Madame la Maire rappelle que la commune dispose désormais de 3 adjoints.Page 3 sur 10

Elle rappelle que les indemnités des élus sont attribuées sous réserve qu’une enveloppe maximum légale ne soit pas dépassée. Les indemnités allouées au Mairie, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux doivent être maintenant comprises dans la somme maximale allouée pour 1 maire et 3 adjoints. C’est en effet le nombre réel d’adjoints (ayant une délégation) et non celui du début de mandat à 4 adjoints qui est à considérer.

Les indemnités sont à calculer en fonction de l’indice brut terminal (à ce jour l’indice brut 1027 est de 4110,52 €).

L’enveloppe règlementaire à ne pas dépasser est la suivante :

Enveloppe maximale à

allouer aux élus/mois

Taux max en % IB Montant mensuel brut

Maire 51,6 2121,03

1er adjoint 19,80% 813,88

2e adjoint 19,80% 813,88

3e adjoint 19,80% 813,88

TOTAL 4562,67

Madame la Maire présente les indemnités qui avaient été votées au début du mandat :

Enveloppe allouée aux élus/mois au début du mandat

Taux en % de

l’IB Montant mensuel brut

Maire 48,58 1996,89

1er adjoint 19,8 813,88

2e adjoint 13,25 544,64

3e adjoint 13,25 544,64

4e adjoint 13,25 544,64

TOTAL 4444,69

Conseiller délégué 1 6,95 285,68

Conseiller délégué 2 6,95 285,68

Conseiller délégué 3 6,95 285,68

TOTAL 5301,73

6 conseillers municipaux 0,26 64,08

TOTAL 5365,81 Pour une enveloppe de 5376,55

Madame la Maire propose que les indemnités suivantes soient attribuées aux élus :

Enveloppe allouée aux élus/mois pour atteindre l'Enveloppe Indemnitaire Globale

Taux en % de l’IB Montant mensuel brut

Maire 48,58 1996,89

1er adjoint 13,5 554,92

2e adjoint 13,25 544,64

3e adjoint 13,25 544,64Page 4 sur 10

TOTAL 3641,09

Conseiller délégué 1 6,95 285,68

Conseiller délégué 2 6,95 285,68

Conseiller délégué 3 6,95 285,68

TOTAL 4498,13

6 conseillers municipaux 0,26 64,08

TOTAL 4562,21

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte la répartition des indemnités telles que présentées ci-dessus, - Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

4- Affiliation volontaire et désaffiliation du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine

Madame la Maire présente un courrier du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, consultant les collectivités affiliées au CDG 35, pour l’affiliation de 2 établissements et la désaffiliation d’un syndicat,

Selon l’article L 452-20 du CGCT et l’article 30 du décret 84-53 du 26 janvier 1984, les communes affiliées au CDG doivent être consultées,

Madame la Maire informe que :

- L’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Pont Supérieur (changement de siège social)

- Le Syndicat Mixte Régional de Bretagne Mobilités (création de structure) Ont demandés leur affiliation auprès du CDG 35

- Le Syndicat Mixte Destination Brocéliande (changement de siège social dans un autre département) a demandé sa désaffiliation du CDG 35 ;

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte l’affiliation de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Pont Supérieur et du Syndicat Mixte Régional de Bretagne Mobilités, - Accepte la désaffiliation du Syndicat Mixte Destination Brocéliande, - Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

5- Arrêté portant composition du conseil communautaire à compter du prochain mandat

Madame la Maire informe que le 16 octobre 2025 la préfecture d’Ille et Vilaine a pris un arrêté portant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Fougères Agglomération » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.

La composition du conseil communautaire sera de 58 membres répartis comme suit :Page 5 sur 10

Délibération : Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte de la composition du conseil communautaire de Fougères Agglomération, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, tel que présenté ci-dessus.Page 6 sur 10

6- Acquisition d’un photocopieur à l’école

Madame la Maire informe que le photocopieur de l’école de l’Etre est en panne. Ce photocopieur a été acquis en 2016 (9 ans) pour un montant de 1950 € HT. Un devis de réparation a été demandé auprès de notre fournisseur KONICA, montant 1063,42 € TTC (soit 886,18 € HT), sans avoir de garantie qu’un autre élément que le disque dur soit endommagé.

La proposition de la société KONICA pour l’acquisition d’un photocopieur neuf, KONICA MINOLTA BH C 301, est de 1782,80 € HT (soit 2 138,40 € TTC).

La société propose également une solution en location pour le même modèle de photocopieur. La proposition est de (32,66 € HT) soit 39,19 € TTC par mois. A ce prix de location (39,19 € X 12 X 3,8 = 1 787, 06) les redevances auront dépassé le prix du photocopieur HT dans 3 ans et 8 mois.

Vu la durée de vie des photocopieurs au sein de la structure (environ 10 ans), Madame la Maire propose de faire l’acquisition d’un copieur KONICA MINOLTA BH C 301 NEUF au prix de 1 782,80 € HT.

La question a été posée de la garantie sur ce matériel. La réponse a été évoquée lors de la séance et elle peut être confirmée (après vérification) de la façon suivante : « Dans le cadre du contrat d’assistance et de maintenance du copieur, la redevance est égale à 0,0021 € par copie en noir et blanc et 0,022 € par copie en couleur. Ce contrat d’une durée de 5 ans prévoit :

- Les déplacements sous 4 à 8 heures

- La main d’œuvre

- Les pièces détachées

- Les consommables (hors papier)

- Les Toners noir et couleur

- Les Agrafes

- Recyclage des toners vides

- Entretien préventif et curatif

- Délais de livraison des consommables sous 48 h »

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte la proposition de la société KONICA pour l’acquisition d’un photocopieur neuf KONICA MINOLTA BH C 301 NEUF au prix de 1 782,80 € HT soit 2 138,40 € TTC.

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette acquisition.

URBANISME

7- Devis de rénovation de logements

Monsieur le premier adjoint, informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’une demande de travaux pour un logement situé au n°7 bis rue La Valière à St Georges- de-Reintembault. Cette demande est faite par le biais de la Protection Juridique (Pacifica) du locataire.

Les points signalés sont les suivants :

- humidité généralisée, moisissures malgré la présence d’une VMC, infiltrations par la toiture, isolation défaillante, fissures structurelles, poignées de portes défectueuses,Page 7 sur 10

surconsommation électrique, absence de DPE, absence entretien toiture et façades, décollement papiers peints, radiateurs obsolètes.

Monsieur Donnini s’est rendu sur place et a pu faire un rapport photographique permettant d’illustrer les éléments signalés et de proposer des mesures correctives. Ce logement appartient au CCAS. Toutefois, il est proposé que les améliorations apportées à ce logement soient réalisées en régie par le service technique de la commune.

Monsieur Donnini présente plusieurs devis.

▪ Portes/ Entreprise GEDIMAT :

Pour le logement situé au 7 bis La Valière

- Une porte d’entrée 1 524,27 € HT

- Une porte de service en PVC 803,49 € HT

Pour le logement situé au 7 La Valière

- Une porte d’entrée 1 524,27 € HT

- Une porte de service en alu 803,49 € HT

▪ Radiateurs/ Société DISTRILEC/ Pour le logement 7 bis La Valière - 8 radiateurs 1 847,38 € HT

▪ Serrures intérieures/ Société LEGALLAIS/ les 2 logements

- Serrures, gâche, plaques…. 287,70 € HT

▪ Clôtures/ Entreprise GEDIMAT/ entre les 2 logements

………………………………………… 489,54 € HT

TOTAL POUR LE LOGEMENT 7 BIS LA VALIERE : 4 952,38 € HT soit 5 942,86 € TTC TOTAL POUR LE LOGEMENT 7 LA VALIERE : 2 327,76 € HT soit 2793,31 € TTC Soit un total TTC de 8 736,17

Monsieur DONNINI propose que le DPE soit réalisé une fois ces travaux effectués.

Madame la Maire propose qu’une subvention communale soit accordée au CCAS pour la prise en charge de ces travaux.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte la proposition de réaliser les travaux de rénovation présentés ci- dessus, des 2 logements situés au 7 et 7 bis La Valière,

- Propose que ces travaux soient financés par le CCAS par le biais d’une subvention communale.

8- Signalétique des circuits communaux liés au patrimoine

Madame la 2e adjointe rapporte que la commission Patrimoine propose de compléter le circuit d’interprétation du bourg.

Elle présente un devis de la société de publicité LA FABRIQUE pour 14 panneaux muraux pour un montant de 2 086,37 € HT soit 2 503,64 € TTC.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte la proposition de devis de la société LA FABRIQUE pour un montant de 2503,64 € TTC soit 2086,37 € HT.

- Sollicite la subvention des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne,Page 8 sur 10

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette acquisition.

FINANCES

9- Décisions modificatives

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,

Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 27 mars 2025, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

La décision modificative n° 2 est adoptée comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 +

DM n°1 DM n°2

BP 2025 + DM

n°1 et 2

657363 Subvention CCAS 4 000 € + 7 100,00 € 11 100 €

671 Titres annulés sur exercices

antérieurs 0 + 1 100, 00 € 1 100 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT + 8 200 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

75888 Produits divers de gestion

courante 5 000 € - 2 000 € 3 000 €

74121 DSR 230000 € +10 200 € 240 200 €

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT + 8 200 €

Désignation BP 2025 + DM n°1 DM n°2 BP 2025 + DM n°1 et 2

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2188 Autres immobilisations

corporelles

Opération 91 Ecole 9 000,00 € € + 2 150,00 € 11 150,00 €Page 9 sur 10

2152 Travaux agrandissement

Opération 166 Cimetière 55 375,00 € + 1 000,00 € 56 375,00 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

Opération 213 Signalétique 8 000,00 € + 4 250,00 € 12 250,00 €

2151 Bornage ZA Mon Rêve 4 140,00 € + 2 000,00 € 6 140,00 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

Opération 210 Bâtiment 80300,00 € -9 400,00 € 70 900,00 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 0

10- Subvention versée au CCAS

Madame la Maire rappelle les travaux de rénovation des logements de La Valière, pour un montant de 8 736 € TTC.

Madame la Maire propose que la commune verse une subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 8 750 € afin de pallier ces dépenses.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte la proposition de verser une subvention de fonctionnement de 8750 € au CCAS,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

FONCIER

10- Terrains du hameau Moulin Rouland

Madame la Maire informe le conseil municipal, que le conseiller délégué à l’urbanisme et elle-même, se sont rapprochés des différentes parties ainsi que de la notaire en charge de la régularisation de ces transactions foncières.

Madame la Maire a proposé des solutions qui semblent convenir aux différentes parties. Toutefois, ces propositions sont en attente de l’étude par la notaire.

11- Cabinet ostéopathie

Madame la Maire informe qu’elle a reçu un mail de Mme CIRCE LEGROS, locataire depuis 2022 d’un cabinet médical au 51 rue Jean Janvier. Elle explique que dans unePage 10 sur 10

« perspective de stabilité professionnelle et d’ancrage durable de son activité », elle souhaiterait savoir s’il serait envisageable d’acquérir le local.

Madame la Maire rappelle que le local occupé par l’ostéopathe était autrefois occupé par un médecin. Malgré les recherches, aucun médecin ne s’est installé dans ces lieux depuis le départ du Dr Lehot Benet. La situation actuelle de la Maison de Santé de Louvigné-du- Desert montre que la couverture médicale de notre territoire est complexe. Cependant, si à l’avenir, une possibilité d’accueillir une offre médicale pouvait s’organiser sur notre commune, des échanges avec la direction du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne ont permis de stabiliser un accueil possible au sein de l’EHPAD si nécessaire.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Autorise Madame la Maire à étudier la possibilité d’une vente et d’en informer l’intéressée,

- Demande à l’intéressée de faire une offre,

- Préconise de s’assurer qu’une solution pourra être donnée à un médecin qui voudrait s’installer à St Georges-de-Reintembault,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Marché du lundi fin d’après midi

Madame la Maire informe qu’un « petit marché du lundi » a pris place avec notre accord pour tester si cela répondait à un besoin. 2 exposants sont présents Place Alexandre Dubois, le lundi de 16h30 à 19h. (boulangerie et pâtisseries). Un autre commerçant (légumes) devrait les rejoindre.

La tarif « Marché » d’occupation de l’espace public leur sera facturé à compter du 1er novembre.

▪ Location de la salle des Ajoncs - Précisions

En complément du règlement intérieur de location de la petite et grande salle des Ajoncs d’or, une note a été rédigée le 23 octobre 2025. Elle précise les points suivants :

- Les 2 salles ne peuvent pas être louées de façon simultanée

- Il n’y a pas la possibilité actuellement de louer la vaisselle

- Aucune location ne peut être faite sur les vacances scolaires en raison de l’occupation de la salle par le Centre de Loisirs

- L’état des lieux préalable à la location est assuré par Philippe Donnini aux horaires suivants :

o Pour la prise de location : le vendredi de 10h30 à 12h

o Pour le retour : Le lundi de 10h30 à 12h

- Les associations comme les particuliers doivent assurer un ménage complet des lieux après leur utilisation. S’il y a nécessité de nettoyer les locaux après leur passage, la somme de 26€/heure sera facturée.

Festival AlimentTerre

La projection du film « Transmettre » le mardi 21 octobre 2025 au cinéma Julien Maunoir à St Georges-de-Reintembault a été un succès (97 participants, notre meilleure fréquentation). Elle a permis de soulever une question largement partagé quelque que soit la production agricole : les questions que posent la transmission de son exploitation.