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Procès Verbal - PV CM 03 06 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2025
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE …...iiinrnrnrennseeneenneneeenneeneseeenesensee 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL. ss 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... rnresnnsessnrennsennsesnnneeenneeeenenenes 2
4. DEMISSION DE MADAME EDITH LANDREAU ET INSTALLATION DE MONSIEUR CHRISTOPHE BLAZY,
NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL. inrrrnnesnersssnerssnnesnneessnesssnnesenneesseeensne 3
5. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ÉCOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH 4
6. ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS
PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE nn snnsrerssnresnennsesesnenesesnenesessneneeseresnseseseensesses 5
7. ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CRECHE BEABA.........…. 7
8. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE & GRAND MARCHE DE PROVENCE 5. nn rnnnresseesnsnnsenneesssneessnecesneneseeesssneeeeeeeeesnnes 8
9. ELECTION D'UN NOUVEAU 1° ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME EDITH
LANDREAUsssmenmmenmmennenenneneneeunenannenanennnennenenenenennee nent annee een ATEN n RS RES 9
10. ELECTION D'UN NOUVEAU 3È"® ADJOINT AU MAIRE SUITE A L'ELECTION DE MADAME MIREILLE
MEYNAUD AU POSTE DE 1€ ADJOINTE nee 10
11. NON MAINTIEN DES FONCTIONS DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MATECKI EN TANT QU'ADIOINT
AU MAIRE, APRES RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS 12
12. RECONDUCTION DE L’ACCORD LOCAL DEROGATOIRE POUR LES ELECTIONS DE TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION nn re nnnnrnnneenennenenrennnnneenneeenereneneennnenennnnenennneenneenenneeesee 13
13. MODIFICATION DES STATUTS DU SICAS ner sssnneesnnrsscnesssnessneressnesesnnnsennennes 15
14. PERMIS DE VEGETALISER 2025 ET MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
mn me nn 2. 17
15. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L'ESPACIER « HALTEROPHILIE » A L'HALTEROPHILE CLUB
CULTURISTE NOVAIS ET SIGNATURE DE CONVENTION... nine ersnsnresessssnnssessnnes 19
16. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DOJO DU COMPLEXE DE L’ESPACIER A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS ....suiisssnseinnrrersrersrreeenererreessnssssesee 20
17. MISE A DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DU COMPLEXE DE L’ESPACIER A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS nine rsrnrrsseecensnesssneessesneeenreennes 22
18. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE M. JEAN-LUC DAIRE ET LA COMMUNE
DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA ZONE DURANCE DE
2025 à 2030... enr ennnneenneernnneesennnennnenennnnneesnneennereteesenennessneeenenssnes 25
19. ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE... 25
20. MISE EN PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL AU SERVICE TECHNIQUE... 27
21. REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DES AGENTS POUR DES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES
srnsnnessnenes eee nnnne essences ee nennne ee nnenee eme enenne sense een e sense en ennneee een e nee eeneneen eee enenneene ces ennsnesssssneéesssetenes ses 28
Page 1/33 Présents: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Jean-Philippe MATECKI, Valérie CHARAVIN, Louis-
Pierre FABRE, Alain SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne
POZZETTO, Céline CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI,
Christophe BLAZY, Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN
Absents excusés: Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN, Yvan GINOUX procuration Jean-
Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge LEVRARD procuration
Christian REY
Absent : //
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire : Monsieur Serge TERNIER est désigné en tant que secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Vote : POUR unanimité
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 9 avril 2025.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
FOOT EN SALLE aux 3 vergers par la société SOPREMA pour 1 an
(renouvelable 2 fois maximum)
N° OBJET DATE
2025/56 Décision Convention d'occupation temporaire de Monsieur et Madame | 01/04/2025
TAVAN Rudy et Simone
2025/57 Décision Convention d’occupation temporaire de Monsieur CAZAL | 01/04/2025
Florian
2025/58 Décision contrat de maintenance et de vérification de deux | 01/04/2025
défibrillateurs supplémentaires par la société MATECIR DEFIBRIL pour
30 mois {du 1° mars 2025 au 31 août 2027)
2025/70 Décision Location d’une machine à affranchir de la société QUADIENT | 15/04/2025
pour 5 ans
2025/71 Décision de virement de crédits numéro 1 du budget 2025 de la | 16/04/2025
Commune
2025/72 Décision Contrat d'entretien de la toiture terrasse du local loué au | 16/04/2025
Page 2/33 2025/73 Décision Contrat de maintenance des quatre panneaux d’information | 28/04/2025
de la Commune par la société IPSUMEDIA pour 3 ans (années 2025 à
2028)
2025/74 Décision de virement de crédits numéro 2 du budget 2025 de la | 29/04/2025
Commune
2025/75 Décision Fin du bail de location au 30 avril 2025 de l’appartement situé | 29/04/2025
lotissement Le Marcat avenue du Président Salvador ALLENDE studio
n°4 à Monsieur BISCARRAT Jean-Louis
2025/76 Décision Renouvellement convention d'occupation temporaire de | 29/04/2025
Monsieur CAZAL Florian
2025/77 Décision Marché n°2024 04 «Travaux d'aménagement et de | 05/05/2025
revalorisation du Site de la Durance ». Avenants en moins-values pour
des prestations non effectuées pour le lot n° 1 «Travaux
d'aménagement des cheminements, des aires de stationnement, des
plantations, la dépose du mobilier, déchets existants et leur
évacuation » attribué à la Société « La Compagnie des Forestiers » et
pour le lot n° 2 « Fourniture et mise en place d’aires de pique-nique, de
signalétique, balisages et panneaux pédagogiques » attribué à la
Société « Bois & Via »
2025/78 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour | 06/05/2025
aménager et paysager le site des 3 Vergers et créer un espace de
stationnement pour les bus scolaires
2025/79 Décision Désignation de Maître NIQUET pour représenter la Commune | 27/05/2025
de Noves dans le cadre de la demande d’annulation de la décision
implicite de rejet de demande de modification partielle du PLU pour la
parcelle AN238 formulée par Monsieur François DUPONCELLE devant
le tribunal administratif (dossier 2504249-10)
Monsieur le Maire : Vous avez pris connaissance des décisions.
Christian REY : Concernant la décision 2025/79, nous souhaiterions savoir où cela en est.
Monsieur le Maire : {Suspend la séance — Monsieur le DGS répond à la question.)
(Reprise de la séance)
4. DEMISSION DE MADAME EDITH LANDREAU ET INSTALLATION DE MONSIEUR CHRISTOPHE BLAZY,
NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et
R.2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270 ;
Page 3/33 Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant installation du Conseil
Municipal ;
Vu le courrier de Madame Edith LANDREAU indiquant sa démission du Conseil Municipal au 20 mai
2025 reçu en Mairie le 15 mai 2025 ;
Vu le tableau du Conseil Municipal, Madame Joëlle FREDIANELLI est la candidate suivante sur la liste
« Noves-Les Paluds une ambition toujours partagée »;
Vu la lettre en date du 26 mai 2025 de Madame Joëlle FREDIANELLI déclinant la proposition
d'installation au conseil municipal ;
Vu le tableau du Conseil Municipal, Monsieur Christophe BLAZY est le candidat suivant sur la liste
« Noves-Les Paluds une ambition toujours partagée » ;
Vu le message électronique en date du 22 mai 2025 de Monsieur Christophe BLAZY acceptant la
proposition de devenir conseiller municipal ;
Considérant par conséquent la réponse positive de Monsieur Christophe BLAZY de la liste « Noves-Les
Paluds une ambition toujours partagée », il lui est demandé de remplacer Madame Edith LANDREAU
au sein du Conseil Municipal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'installer Monsieur Christophe BLAZY en qualité de conseiller municipal, en remplacement
de Madame Edith LANDREAU.
ARTICLE 2. De modifier le tableau du Conseil Municipal en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 3. Constate la vacance de 1° adjoint au conseil municipal de Noves.
Monsieur le Maire : Joëlle FREDIANELLI était la suivante sur notre liste pour remplacer Édith
LANDREAU, mais elle a décliné la proposition, étant donné qu’elle est à Marseillan la plupart du temps.
Le suivant est donc Monsieur Christophe BALZY, qui est présent ce soir.
Nous vous demandons donc d'installer Monsieur Christophe BALZY, de modifier le tableau du Conseil
municipal que vous avez en annexe et de constater la vacance de 1° adjoint au Conseil municipal de
Noves.
Vote : POUR unanimité
5. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ÉCOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de M Edith LANDREAU, il y a lieu de la remplacer en tant que représentante de
la Commune auprès de l’école privée Saint-Joseph.
VU l'article 27.4 de la Loi du 22 juillet 1983 modifiée. Cet article prévoit que dans chaque établissement
Page 4/33 d'enseignement privé du 1° degré bénéficiaire d'un contrat d'association, la Commune, siège de
l'établissement, dispose du droit d'être représentée sans voix délibérative par l'un des membres de
son conseil municipal aux séances de l'organe de l'établissement {assemblée générale, conseil
d'administration) qui, statutairement, a compétence pour délibérer sur le budget des classes sous
contrat;
VU la délibération n° 2020/56 en date du 9 juin 2020 qui désignait M" Edith LANDREAU représentante
de la Commune auprès de l’école privée Saint-Joseph ;
Il y a lieu d'élire un membre du conseil municipal qui aura pour mission de représenter la Commune
auprès de l’école privée Saint-Joseph.
Il'est proposé de remplacer M€ Edith LANDREAU par MT Marine CHABANNES-BELHAOUES.
l'est procédé à l'élection à main levée, après accord des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante du conseil municipal :
ARTICLE 1. Désigne MT® Marine CHABANNES-BELHAQOUES en remplacement de M Edith LANDREAU
en tant que représentante de la Commune auprès de l’école privée Saint-Joseph.
ARTICLE 2. Cette délibération abroge la délibération 2020/56 en date du 9 juin 2020.
Monsieur le Maire: Nous proposons Madame Marine CHABANNES en remplacement de Madame
LANDREAU en tant que représentante de la commune auprès de l’école privée Saint-Joseph.
Vote :
9 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Jean-Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge
LEVRARD procuration Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
20 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Valérie CHARAVIN, Louis-Pierre FABRE, Alain
SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAQOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI, Christophe BLAZY,
Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
6. ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS
PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de M Edith LANDREAU, il y a lieu de la remplacer pour représenter la commune
au sein du Syndicat de gestion du RELAIS PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE
VU les statuts du SIVU dénommé Syndicat de gestion RELAIS PETITE ENFANCE ALPILLES
MONTAGNETTE;
Page 5/33 VU l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/59 en date du 9 juin 2020 qui désignait Mesdames Edith LANDREAU et
Doriane CHAUVIN membres titulaires pour représenter la Commune au Syndicat de gestion RELAIS
PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE ;
VU les articles règlementaires relatifs à l’organisation administrative des syndicats intercommunaux, il
y a lieu d’élire, deux nouveaux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat
de gestion du RELAIS PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE.
VU la démission de Madame Doriane CHAUVIN remplacée par M. Daniel FERRETTI objet de la
délibération n° 2024/96 en date du 3 juillet 2024,
Il est proposé de remplacer Mesdames Edith LANDREAU et Doriane CHAUVIN par Mesdames Marine
CHABANNES-BELHAQOUES et Mireille MEYNAUD.
Il'est procédé à l'élection à main levée, après accord des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante du conseil municipal :
ARTICLE 1. Désigne Mesdames Marine CHABANNES-BELHAOUES et Mireille MEYNAUD en
remplacement de Mesdames Edith LANDREAU et Doriane CHAUVIN en tant que représentantes
titulaires de la Commune auprès du Syndicat de gestion du RELAIS PETITE ENFANCE ALPILLES
MONTAGNETTE.
ARTICLE 2. Rappelle que M Valérie COLOMBET est membre suppléante pour représenter ja
Commune auprès du Syndicat de gestion du RELAIS PETITE ENFANCE ALPILLES MONTAGNETTE.
ARTICLE 3. Cette délibération abroge la délibération 2020/59 en date du 9 juin 2020.
Monsieur le Maire : Nous proposons Mesdames Marine CHABANNES et Mireille MEYNAUD en
remplacement de Mesdames Édith LANDREAU et Doriane CHAUVIN, qui avait été remplacée par Daniel
FERRETTI, mais nous ne l’avions pas mis.
Christian REY : Jusqu'au point 11, il y aura sept abstentions de notre côté.
Jean-Philippe MATECKI : 1! y en aura deux de plus.
Monsieur le Maire : Merci. Ainsi, nous savons où nous en sommes.
Nathalie BONAVENTURE : Vu notre faible implication dans le Conseil municipal, nous ne nous sentons
pas légitimes pour prendre position sur un changement d’adjoint où de conseiller.
Vote :
9 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Jean-Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge
LEVRARD procuration Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
20 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Valérie CHARAVIN, Louis-Pierre FABRE, Alain
Page 6/33 SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAQUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI, Christophe BLAZY,
Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
7. ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CRECHE BEABA
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de M Edith LANDREAU, il y a lieu de la remplacer pour représenter la commune
au sein du conseil d’administration de la crèche BEABA.
VU le code général des collectivités territoriales, il y a lieu d'élire, en scrutin secret, deux nouveaux
membres du Conseil Municipal qui auront pour mission de représenter la commune au sein du Conseil
d'administration de la Crèche ;
VU la délibération n° 2020/61 en date du 9 juin 2020 qui désignait Mesdames Edith LANDREAU et
Doriane CHAUVIN en tant que délégués de la Commune au sein du conseil d'administration de la
crèche BEABA ;
VU la démission de Madame Doriane CHAUVIN remplacée par M. Daniel FERRETTI objet de la
délibération n° 2024/96 en date du 3 juillet 2024;
I est proposé de remplacer Mesdames Edith LANDREAU et Doriane CHAUVIN par Mesdames Marine
CHABANNES-BELHAQOUES et Mireille MEYNAUD.
Il est procédé à l’élection à main levée, après accord des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante du conseil municipal :
ARTICLE 1. Désigne Mesdames Marine CHABANNES-BELHAOUES et Mireille MEYNAUD en
remplacement de Mesdames Edith LANDREAU et Doriane CHAUVIN en tant que représentantes de la
Commune auprès du conseil d'administration de la crèche BEABA.
ARTICLE 2. Cette délibération abroge la délibération n° 2020/61 en date du 9 juin 2020.
Vote :
9 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Jean-Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge
LEVRARD procuration Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
20 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Valérie CHARAVIN, Louis-Pierre FABRE, Alain
SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAQOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI, Christophe BLAZY,
Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
Page 7/33 8. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE EA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE « GRAND MARCHE DE PROVENCE »
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de M" Edith LANDREAU, il y a lieu de la remplacer comme représentante de la
Commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) « Grand Marché de
Provence ».
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et
suivants ;
VU la délibération n° 2020/66 en date du 9 juin 2020 qui désignait M. Georges JULLIEN et
ME Edith LANDREAU représentants de la Commune au conseil d'administration de la Société Publique
Locale (SPL) « Grand Marché de Provence ».
Il y a lieu d'élire un membre remplaçant du Conseil Municipal qui aura pour mission de représenter la
commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) « Grand Marché de
Provence ».
Il est proposé de remplacer M Edith LANDREAU par M. Laurent FABRE.
Il'est procédé à l'élection à main levée, après accord des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante du conseil municipal :
ARTICLE 1. Désigne M. Laurent FABRE en remplacement de MMS Edith LANDREAU
ARTICLE 2. Rappelle que Messieurs Georges JULLIEN et Laurent FABRE seront les représentants de la
Commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) « Grand Marché de
Provence ».
ARTICLE 3. Rappelle que Monsieur Georges JULLIEN est le représentant permanent à l'assemblée
générale des actionnaires.
ARTICLE 4. Autorise M. Georges JULLIEN ou M. Laurent FABRE à assurer la fonction de Président du
Conseil d'Administration en son nom et pour son compte.
ARTICLE 5, Cette délibération abroge la délibération 2020/66 en date du 9 juin 2020.
Vote :
9 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Jean-Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge
LEVRARD procuration Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
20 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Valérie CHARAVIN, Louis-Pierre FABRE, Alain
SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline
Page 8/33 CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI, Christophe BLAZY,
Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
9. ELECTION D'UN NOUVEAU 1° ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME EDITH LANDREAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par courrier en date du 15 mai
2025, M Edith LANDREAU a souhaité démissionner à partir du 20 mai 2025 de ses fonctions de
1°" adjointe au Maire.
Par courrier en date du 22 mai, M€ la Sous-Préfète a accepté cette démission.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 23 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des adjoints,
Considérant qu’il convient de combler la vacance du poste de 1° adjoint au Maire, suite à la démission
de MM Edith LANDREAU,
Considérant que les candidats devront avoir le même sexe que celui auquel ils sont appelés à succéder,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, l’article L2122-7-2 du code général des collectivités
territoriales prévoit une élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
l'est proposé au conseil municipal que le nouvel adjoint occupe le poste de l’adjoint démissionnaire, à
savoir le poste de 1°’ adjoint.
Le conseil municipal approuve cette proposition.
Après appel à candidature, M" Mireille MEYNAUD se déclare candidate.
Il est donc procédé à l'élection à bulletin secret sous la surveillance de Mme Valérie COLOMBET et
M. Pierre FERRIER, assesseurs.
Les membres du conseil municipal sont invités à déposer leur bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
- nombre de conseillers municipaux présents à l'appel : 25
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : O
- nombre de bulletins blancs : 9
- nombre de suffrages exprimés : 29
ME Mireille MLEYNAUD qui a obtenu 20 voix est élue 1° adjointe.
ME Mireille MEYNAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée 1°° adjointe et
a été immédiatement installée.
Page 9/33 Le tableau du conseil municipal sera modifié pour prendre en compte ce vote.
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Approuve l'installation de M"® Mireille MEYNAUD, actuellement 3°" adjointe, en tant que
1 adjointe de la Commune de Noves.
ARTICLE 2. L'ordre des adjointes et adjoints de la Commune est désormais le suivant :
1adjointe: Mireille MEYNAUD née PRINCE
2°" adjoint: Pierre FERRIER
3*"e adjoint: vacant
4°" adjoint: Michel SEIGNOUR
5e adjointe: Valérie COLOMBET née CAMPANA
6°" adjointe: Laurent FABRE
7€ adjointe: Monia LILAMAND née EL ADEL
8°" adjoint: Jean-Philippe MATECKI
ARTICLE 3. Constate la vacance de 3°"° adjoint au conseil municipal de Noves.
Monsieur le Maire : Sous la surveillance de Madame COLOMBET et de Pierre FERRIER, nous allons
voter pour élire le 1° adjoint qui, suivant la loi, doit être une femme.
Christian REY: Si vous voulez bien nous répondre, pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette
démission et de ce remaniement au sein de votre groupe ?
Monsieur le Maire : Toi qui actives régulièrement les réseaux sociaux, tu as dû y voir une explication.
Christian REY : Comme toi, je ne vais pas trop sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Maire : Ah bon ? Eh bien, nous te donnerons les raisons.
Christian REY : Si vous ne voulez pas répondre, Monsieur le Maire, ce n’est pas grave.
Monsieur le Maire : Je le veux bien, mais je ne le ferai pas ici, maintenant. Nous avons expliqué la
raison et vous la communiquerons.
Nous procédons donc au vote à bulletin secret, la candidate étant Mireille MEYNAUD.
(Il est procédé au vote.)
Mireille MEYNAUD est élue 1°'° adjointe.
10. ELECTION D'UN NOUVEAU 3°7° ADJOINT AU MAIRE SUITE A L’ELECTION DE MADAME MIREILLE
MEYNAUD AU POSTE DE 1°"° ADJOINTE
Monsieur le Maire expose :
Suite à l'élection de M" MIREILLE MEYNAUD au poste de 1°'° adjointe, et au constat de vacance de
3° adjoint au conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Page 10/33 Considérant qu’il convient de combler la vacance du poste de 3*"° adjoint au Maire, suite à l'élection
de M" Mireille MEYNAUD au poste de 1° adjointe,
Considérant que les candidats devront avoir le même sexe que celui auquel ils sont appelés à succéder,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, l’article L2122-7-2 du code général des collectivités
territoriales prévoit une élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
Il'est proposé au conseil municipal que le nouvel adjoint occupe le poste de 3°" adjoint.
Le conseil municipal approuve cette proposition.
Après appel à candidature, M" Marine CHABANNES-BELHAOUES se déclare candidate.
Le conseil municipal décide de voter à main levée.
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Approuve l'installation de M" Marine CHABANNES-BELHAQUES, actuellement conseillère
municipale, en tant que 3°" adjointe de la Commune de Noves.
ARTICLE 2. L'ordre des adjointes et adjoints de la Commune est désormais le suivant :
1*®adijointe: Mireille MEYNAUD née PRINCE
2°" adjoint: Pierre FERRIER
ane adjoint: Marine CHABANNES-BELHAOUES
4" adjoint: Michel SEIGNOUR
5ème adjointe: Valérie COLOMBET née CAMPANA
6°"* adjointe: Laurent FABRE
7ème adjointe: Monia LILAMAND née EL ADEL
8°" adjoint: Jean-Philippe MATECKI
ARTICLE 3. Le tableau du conseil municipal sera modifié pour prendre en compte ce vote.
Vote :
9 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Jean-Philippe MATECKI, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge
LEVRARD procuration Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
20 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Valérie CHARAVIN, Louis-Pierre FABRE, Alain
SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAQUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETT!, Christophe BLAZY,
Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
Page 11/33 11. NON MAINTIEN DES FONCTIONS DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MATECKI EN TANT QU'ADJOINT
AU MAIRE, APRES RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20;
Vu la délibération n°2020/38 en date du 23 mai 2020 ayant pour objet l’élection des adjoints au
Maire ;
Vu l'arrêté n°2020/290 en date du 25 mai 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonctions
à Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- environnement;
- communication.
Vu l'arrêté n°2020/298 en date du 25 mai 2020, par lequel le Maire a donné délégation de signature
à Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté n°2025/112 en date du 12 mai 2025 rapportant la délégation de fonctions à Monsieur
Jean-Philippe MATECKI ;
Vu l'arrêté n°2025/113 en date du 12 mai 2025 rapportant la délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe MATECKI ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale,
Considérant que lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, il est tenu
de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'adjoint
dans ses fonctions,
l'est demandé au Conseil municipal de :
- prendre acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean-
Philippe MATECKI, adjoint au Maire ;
- décider du maintien où non des fonctions de Jean-Philippe MATECKI en tant qu’adjoint au
Maire.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Prend acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean-
Philippe MATECKI.
ARTICLE 2. Décide de faire cesser les fonctions de Monsieur Jean-Philippe MATECKI en tant
qu'adjoint au Maire.
ARTICLE 3. Constate la vacance de 8*"° adjoint au conseil municipal de Noves.
Monsieur le Maire : Vous avez lu l'exposé et les articles.
Jean-Philippe MATECKI : Yvan GINOUX s’abstient, mais pour ma part, je voterai favorablement.
Page 12/33 Vote :
8 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge LEVRARD procuration
Christian REY, Yvan GINOUX procuration Jean-Philippe MATECKI
21 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Jean-Philippe MATECKI, Valérie CHARAVIN, Louis-
Pierre FABRE, Alain SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne
POZZETTO, Céline CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI,
Christophe BLAZY, Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
12. RECONDUCTION DE L’ACCORD LOCAL DEROGATOIRE POUR LES ELECTIONS DE TERRE DE
PROVENCE AGGLOMERATION
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'Agglomération de Terre de Provence Agglomération ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de là communauté est fixée selon les
modalités prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Terre de
Provence Agglomération pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux :
- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder
de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus
forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués
conformément au |V du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions
cumulatives suivantes :
. être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
. chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
. aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
. la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres,
sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du
de l’article L5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver
une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,
par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la
moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de là commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
Page 13/33 - à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le
Préfet fixera à 41 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il
répartira conformément aux dispositions des Il, Il, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de Terre de Provence Agglomération,
conformément à l'accord local qui a été conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de reconduire, entre les communes membres
de la communauté un accord local, fixant à 42, le nombre de sièges du conseil communautaire de la
communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
de la manière suivante :
Nom des communes de ne de Nombre de conseillers
membres . communautaires titulaires population)
CHATEAURENARD 16 668 12
NOVES 5 918 4
GRAVESON 4 743 3
CABANNES 4 576 3
EYRAGUES 4 289 3
BARBENTANE 4 262 3
ROGNONAS 4 186 3
PLAN D'ORGON 3 562 2
SAINT-ANDIOL 3 369 2
MAILLANE 2779 2
ORGON 2 662 2
MOLLEGES 2 651 2
VERQUIERES 775 1
Total : 60 440 42
Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
fixer, en application du | de l’article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de Terre de Provence Agglomération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. De fixer à 42, le nombre de siège du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Terre de Provence Agglomération, réparti comme suit :
Population municipales Nom des communes
(*ordre décroissant de Nombre de conseillers membres . communautaires titulaires
population)
CHATEAURENARD 16 668 12
NOVES 5 918 4
Page 14/33 GRAVESON À 743 3
CABANNES 4576 3
EYRAGUES 4 289 3
BARBENTANE 4 262 3
ROGNONAS 4 186 3
PLAN D'ORGON 3 562 2
SAINT-ANDIOL 3 369 2
MAILLANE 2 779 2
ORGON 2 662 2
MOLLEGES 2 651 2
VERQUIERES 775 1
Total : 60 440 42
Monsieur le Maire : Au départ, il y avait 41 sièges, mais j'en avais obtenu un quatrième pour Noves,
et leur nombre passe donc à 42. Nous avions insisté sur le fait que, le hameau des Paluds ayant 1 000
habitants, il n’était pas normal que nous n’ayons que trois délégués comme les autres.
Il s’agit donc simplement de le régulariser.
Vote : POUR unanimité
13. MODIFICATION DES STATUTS DU SICAS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Noves est membre du Syndicat Intercommunal
du Canal des Alpines Septentrionales, ainsi que 19 autres communes du département. Elle y
est représentée par Messieurs Louis-Pierre FABRE et Robert ANASTASI.
Le comité syndical du SICAS dans sa séance du 10 Avril 2025 a décidé à l’unanimité de ses
délégués présents ou représentés de modifier et compléter ses statuts.
Conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, il
propose d’adopter les modifications à intervenir et d'approuver les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, doit décider d'approuver les modifications suivantes :
Proposition de modification
- ARTICLE 3 - ARTICLE 3
« Le Siège du Syndicat est fixé : « Le Siège du Syndicat est fixé :
B.P 93 305 Chemin du Pavillon
Traverse du Cheval Blanc 13103 MAS BLANC DES ALPILLES »
13533 SAINT -REMY-DE-PROVENCE CEDEX »
- ARTICLE 4 :
« Exécution des engagements du concessionnaire qui dans le cadre de la gestion et de
l'exploitation du canal comprennent en outre les travaux de petits et gros entretiens, ainsi que
tous les travaux d'aménagement qui s'avèreraient nécessaires dans l'intérêt du Service Public.
Le Syndicat aura en outre pour vocation : l'étude, l'aménagement, la gestion et l'exploitation
de tous ouvrages du réseau hydraulique, situés sur le territoire des Communes Membres et
Page 15/33 non transférés à d'autres E.P.C.I. à usage notamment : d'irrigation, d'évacuation des eaux
nuisibles, d'assainissement agricole ou de protection contre les crues.
Ces attributions seront exercées dans le cadre des dispositions de :
- l'article L 151-36 du Code Rural,
- l'article L211-7 du Code de l'Environnement,
- l'article 67 du Décret du 18 décembre 1927.
Il pourra assurer toute délégation de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de la
loi M.O.P n° 85-704 du 12 juillet 1985, au titre de ses compétences statutaires.
Toute opération dont la réalisation est envisagée dans le cadre des nouvelles compétences à
exercer selon la vocation du S.I.C.A.S mais sans rapport direct avec l'irrigation et la concession
du Canal des Alpines, ne sera engagée, conformément aux textes précités, qu'avec l'accord
préalable des parties.
En particulier, tout concours ne pourra avoir lieu qu'après constatation par le S.i.C.A.S d'un
besoin d'intervention, de la défaillance ou de la disparition des organismes dépositaires de la
maîtrise d'ouvrage, ou à la demande de ces derniers, selon les priorités d'actions validées par le
Comité Syndical du S.I.C.AS, par demande écrite d'intervention formulée auprès de la {ou des)
Commune (s) concernée {(s) et accord (s) écrit (s) de celle(s)-ci.
Le Syndicat pourra effectuer pour le compte d'une collectivité, d'un établissement public de
coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte ayant en charge des ouvrages du réseau
hydraulique à usage d'irrigation, d'évacuation des eaux nuisibles, d'assainissement agricole ou
de protection contre les crues, la préparation de tous les actes de gestion administrative et
financière et en particulier :
- les actes d'administration générale,
- la préparation des documents budgétaires et la gestion des dossiers financiers,
- la préparation des rôles,
- la préparation des projets et marchés notamment de travaux de prestations, de
fournitures,
- le suivi des affaires contentieuses.
Ajout à l'ARTICLE 4 :
« Le Syndicat pourra également effectuer la gestion administrative et comptable de toutes
structures publiques qui en font la demande notamment pour le compte des associations
syndicales de propriétaires de son périmètre. »
Proposition de modification
- ARTICLE 12 :
« Dans l'hypothèse d'une contribution
- ARTICLE 12 :
« Dans l'hypothèse d’une contribution de
chaque commune ou dans le cas de la mise
en jeu de la garantie des emprunts accordés
la participation serait déterminée de la façon
suivante :
P1=0,25 x 1xP +0,50 x S1 x P + 0,125 x Pf1 x
P +0,125 Pop1xP
20 S Pf Pop
Dans laquelle :
P1 est la participation ou garantie de la
Commune C1
de chaque commune ou dans le cas de
la mise en jeu de la garantie des
emprunts accordés la participation
serait déterminée de la façon suivante :
P = Part fixe C (20%) + surfaces
desservables (Base 2025) C (40%) +
longueur du canal C (20%) + Externalités
C (20%) comprenant {compensation
surcoût station de pompage (63%) +
ouvrages et architectures (19%) +
Page 16/33 P le montant total des contributions ou du
Capital de l'emprunt à garantir
S1 Surface irriguée
S Surface totale irriguée
Pf1 Potentiel fiscal de la Commune C1
Pf total des potentiels fiscaux
Pop1 Population commune C1
Pop Population totale des Communes
Seules les Communes membres
territorialement concernées par chaque
extension où travaux dans le domaine des
compétences du S.I.C.A.S., mais sans rapport
avec le Service Public de l'irrigation et la
Concession du Canal des Alpines, y
participeront financièrement dans un
budget distinct.
Protection incendie naturelle (9%) +
Faune locale (9%))
P = Participation ou garantie de la
Commune (C)
Seules les Communes membres
territorialement concernées par chaque
extension ou travaux dans le domaine
des compétences du S.I.C.AS., mais
sans rapport avec le Service Public de
l'irrigation et la Concession du Canal des
Alpines, y participeront financièrement
dans un budget distinct.
La clé de répartition sera arrêtée par le
Comité Syndical »
La clé de répartition sera arrêtée par le
Comité Syndical. »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés.
Monsieur le Maire: Le président, Philippe GINOUX, nous demande des modifications, dont le
changement de siège, qui passe de Saint-Rémy à Mas Blanc.
Vote : POUR unanimité
14. PERMIS DE VEGETALISER 2025 ET MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
La Commune de Noves a renforcé la place de la nature en ville et a encouragé le développement de la
végétalisation du domaine public, en s'appuyant sur une démarche participative et une forte
implication des habitants, des associations, des associations de quartiers, des commerçants etc., afin
de :
- favoriser la nature et la biodiversité dans le village en facilitant la création de corridors
écologiques et en renforçant la trame verte de la Commune ;
- participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les
parties les plus urbanisées ;
- réduire le taux d'imperméabilisation des sols et ainsi contribuer à une meilleure gestion des
eaux pluviales et à la lutte contre le phénomène d'ilot de chaleur urbain ;
- créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en
offrant pour tous des cheminements agréables :
-offrir une alternative de gestion vis-à-vis de la végétation spontanée nécessitant du désherbage.
Page 17/33 Pour répondre à cette demande, il a été proposé en 2023 la mise en place d'un permis de végétaliser,
se traduisant par un aménagement végétalisé d'un « morceau » de l'espace public et une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public.
Ces nouveaux aménagements doivent toutefois être conformes tant à la politique environnementale
de la Commune, qu'au respect de la destination et des usages de l'espace public.
L'attribution de ce permis de végétaliser passe par la signature et le respect d'un règlement, qui synthétise les engagements réciproques de la Commune et des citoyens-jardiniers.
Le règlement du permis de végétaliser est annexé à la présente délibération.
La Commune a ainsi ouvert la possibilité à ces citoyens-jardiniers de bénéficier du processus décrit ci-
après.
Chaque autorisation d'occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser, est délivrée
par le Maire, à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par le Service
Technique communal.
Les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications des trottoirs nécessaires à la réalisation du
dispositif de végétalisation seront réalisées par la Commune.
Lors de la première plantation, la Commune offrira la terre végétale et les végétaux au(x) signataire(s)
du règlement, qui pourra(ont) choisir dans une liste de végétaux proposés.
Ces initiatives contribuent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt
général. Par conséquent, les autorisations d'occupation temporaire privative du domaine public
routier de la Commune seront délivrées à titre gratuit aux associations à but non lucratif, ainsi qu'aux
personnes publiques et privées dont l'action concourt à la satisfaction de cet intérêt général. L'octroi
de ce principe de gratuité s'appuie obligatoirement sur le caractère non lucratif des activités menées
par les personnes publiques et privées sur le domaine public concerné.
VU la délibération n°2023/52 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet la mise en place du permis de
végétaliser et les modalités d'occupation temporaire du domaine public ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De reconduire la mise en place d'un dispositif dit « permis de végétaliser », selon les
principes présentés ci-avant.
ARTICLE 2. D'approuver les termes du règlement, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3. De fixer à 100 euros le montant maximum par personne morale ou physique qui fera une
demande d’aide pour végétaliser l’espace public.
ARTICLE 4. D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Monsieur le Maire : Il s’agit de reconduire le permis de végétaliser.
Vote : POUR unanimité
Page 18/33 15. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ESPACIER « HALTEROPHILIE » A L'HALTEROPHILE CLUB
CULTURISTE NOVAIS ET SIGNATURE DE CONVENTION
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l’Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l'objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l’amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Page 19/33 Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l’ajout des informations suivantes :
Nom de l’organisme Nom du Directeur Salle d’haltérophilie du
complexe de l’Espacier
Haltérophile Club Culturiste M. Lionel REYNAUD Salle dédiée à l’association à
Novais l’année
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle
d’haltérophilie du complexe de l’Espacier avec l’Haltérophile Club Culturiste Novais.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à l'Haltérophile Club Culturiste Novais, la salle d’haltérophilie du complexe de l’Espacier.
ARTICLE 2. De rappeler que l’Haltérophile Club Culturiste Novais sera soumis aux dispositions dictées
par la délibération du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions avec l’Haltérophile Club
Culturiste Novais.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à l’Haltérophile Club Culturiste Novais.
Monsieur le Maire : Nous devons signer un certain nombre de conventions avec les utilisateurs des
salles municipales. Ce sera le cas pour les délibérations n° 15, 16 et 17.
Vote : POUR unanimité
16. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DOJO DU COMPLEXE DE L’ESPACIER A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Page 20/33 Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l’Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions :
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l'amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention :
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions :
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l'ajout des informations suivantes :
Nom de l'organisme Nom du Directeur Salle des Expositions
Groupe scolaire Jules Ferry Mme Julie CAPARROS Le lundi, de 8h30 et 11h30 et
de 13h30 à 16h30
Le mardi, de 8h30 à 11h30 et
de 13h30 à 16h30
Le jeudi, de 8h30 à 11h30 et de
15h30 à 16h30 (en partage
avec l’école Saint-Joseph pour
Page 21/33 le créneau de l'après-midi)
Le vendredi, de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30
Ecole Saint-Joseph Mme Aurore COMMERE Le jeudi, de 13h30 à 16h30 (en
partage avec le Groupe
Scolaire Jules Ferry sur la partie
du créneau de 15h30 à 16h30)
Power Boxing M. Stéphane BAYER Le lundi, de 18h30 à 21h30
Le mardi, de 18h30 à 21h30
Le mercredi, de 18h30 à 21h30
Le vendredi, de 18h30 à 21h30
Judo Club Novais Mme Lucie VERSCHAERE Le mercredi, de 9h à 12h30
Le jeudi, de 16h30 à 21h
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition de la salle dojo du
complexe de l’Espacier avec ces différentes associations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à ces différentes associations, la salle dojo du complexe de l’Espacier.
ARTICLE 2. De rappeler que ces associations seront soumises aux dispositions dictées par la
délibération du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions avec ces différentes associations.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à ces associations.
Vote : POUR unanimité
17. MISE A DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DU COMPLEXE DE L'ESPACIER A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Page 22/33 Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l'objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l'objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l’amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l’ajout des informations suivantes :
Nom de l’organisme Nom du Directeur Salle des Expositions
Groupe scolaire Jules Ferry Mme Julie CAPARROS Le lundi, de 8h30 et 11h30 et
de 13h30 à 16h30
Le mardi, de 8h30 à 11h30 et
de 13h30 à 16h30
Page 23/33 Le jeudi, de 8h30 à 11h30 et de
15h30 à 16h30 {en partage
avec l’école Saint-Joseph pour
le créneau de l’après-midi)
Le vendredi, de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30
Ecole Saint-Joseph Mme Aurore COMMERE Le jeudi, de 13h30 à 16h30 (en
partage avec le Groupe
Scolaire Jules Ferry sur la partie
du créneau de 15h30 à 16h30)
Tennis Club Novais M. Ronan JOUAILLEC Le lundi, de 16h30 à 18h
Le mardi, de 16h30 à 18h30
Le mercredi, de 9h à 12h et de
13h30 à 17h
Le jeudi, de 16h30 à 19h30
Le vendredi, de 16h30 à 18h30
Nov’Country Dancers Mme Nicole LECLERC Le lundi, de 18h à 20h30
Le mercredi, de 18h30 à 20h30
La Clau — Badminton Mme Geneviève CHAIX Le lundi, de 20h30 à 22h
Le jeudi, de 20h à 22h
Flash Rock’N’Roll M. Patrice PUECH Le mardi, de 19h à 22h
Le vendredi, de 19h à 22h
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition de la grande salle du
complexe de l’Espacier avec ces différentes associations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 09 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à ces différentes associations, la grande salle du complexe de l’Espacier.
ARTICLE 2. De rappeler que ces associations seront soumises aux dispositions dictées par la
délibération du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions avec ces différentes
associations.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à ces associations.
Vote : POUR unanimité
Page 24/33 18. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE M. JEAN-LUC DAIRE ET LA
COMMUNE DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA ZONE
DURANCE DE 2025 à 2030
Madame Céline CASSAGNES, conseillère municipale et Présidente du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU, expose :
M. Jean-Luc DAIRE, éleveur de chèvres et d'ovins, a proposé de faire pâturer son troupeau sur des
terrains communaux de Noves.
Ce pâturage serait autorisé à titre gratuit pour une durée de six ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2030. L'objectif est d'entretenir à moindre frais les espaces naturels de la zone communale de la zone
Durance, tout en maintenant la diversité des milieux existants.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d'établir une convention entre M. Jean-Luc DAIRE et la
Commune. Cette convention a été mise à la disposition des membres du conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline CASSAGNES, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De passer une convention pour autoriser le pâturage sur la zone communale de la Durance
avec M. Jean-Luc DAIRE, éleveur de chèvres et d’ovins, pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2030.
ARTICLE 2. D’approuver la convention annexée à la présente.
ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour autoriser le pâturage sur les
terrains communaux de Noves.
Céline CASSAGNES : À ce jour, il n’y avait pas de convention officielle avec les bergers pour les
pâturages sur le secteur de Durance.
Il s’agit donc d’une convention de régularisation, laquelle a préalablement été validée par l'ONF.
Je vous propose d'accepter cette convention pour une durée de cinq ans, à compte du 1°’ janvier 2025.
Vote : POUR unanimité
19. ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose :
En cas de rupture de son engagement par le policier municipal fonctionnaire et afin de répondre à
l'enjeu de fidélisation des policiers municipaux, il est proposé de mettre en place l'engagement de
servir et d'appliquer l'obligation de remboursement des frais de formation par l’agent lorsqu'il est
recruté en qualité de stagiaire dans un cadre d'emploi de la police municipale.
L'article 1 et 2 du décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 du Code des Communes prévoit les coûts
suivants selon l'ancienneté de l’agent au sein de la collectivité et son grade : 10877 € pour les agents
de police municipale, 16789 € pour les chefs de service de police municipale et à 39875 € pour les
directeurs de police municipale.
Page 25/33 Le montant du remboursement tient compte de la date à laquelle intervient la rupture de
l'engagement, appréciée à compter de la date de titularisation du fonctionnaire, conformément aux
taux fixés ci-après applicables aux fonctionnaires des trois cadres d'emplois de la police municipale :
1°€ année 100%
2ème année 60%
3ème année 30%
En cas de remboursement de cette somme forfaitaire en application du présent article, il ne peut être
fait application des dispositions prévues au second alinéa de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984
susvisée.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.327-8,
Vu le code des communes et notamment son article L412-57,
Vu le décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L412-57 du code
des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux ;
Vu l'avis des membres du comité social territorial du 2 juin 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve la mise en œuvre d'un engagement de servir des agents de police municipale
conformément à l'article L412-57 du code des communes.
ARTICLE 2. Autorise le Maire à signer les documents y afférents.
Monsieur le Maire : Nous avons été quelque peu abusés. Quand nous embauchons un agent de police
municipale, il suit une formation de six mois, que nous payons, mais l’un est parti au bout de deux ans.
Ainsi, quelqu'un d'autre à recruté un agent formé, dont Noves a payé la formation.
Nous nous sommes donc entendus avec le CST pour faire un remboursement s’il ne sert pas pendant
au moins trois ans dans la commune.
Vote :
7 abstentions: Christian REY, Patricia GONDRAN, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE,
Christiane MAURIN, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Serge LEVRARD procuration
Christian REY
22 POUR : Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Jean-Philippe MATECKI, Valérie CHARAVIN, Louis-
Pierre FABRE, Alain SUSSFELD, Robert ANASTASI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Fabienne
POZZETTO, Céline CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI,
Christophe BLAZY, Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN, Yvan GINOUX procuration jean-
Philippe MATECKI
Page 26/33 La délibération est adoptée.
20. MISE EN PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération n°2024/195 en date du 17 décembre 2024 portant sur la mise en place d’un essai de
3 mois de cycle de travail en journée continue au service technique,
Vu la délibération n°2025/67 en date du 9 avril 2025 portant sur la mise en place des cycles de travail
au service technique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 2 juin 2025,
Considérant que la période d’essai a donné entière satisfaction d’après le bilan réalisé,
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (article L611-2 du code général de la
fonction publique territoriale).
Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4
du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à
1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une
pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
Page 27/33 - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser
48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines
consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures
et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire propose les horaires suivants pour les agents du Service Technique :
- de mi-septembre à fin mai : journée continue sur 5 jours, du lundi au vendredi de 8h à 15h;
- de début juin à mi-septembre {horaires d’été) : 6h/13h pour tous les agents ;
- 6h/13h pour l’agent s’occupant de la balayeuse toute l’année ;
- 8h/15h pour le responsable du Service Technique toute l’année, excepté en cas de nécessité
de service.
Conformément à l'article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, aucun temps de travail quotidien
ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée
minimale de vingt minutes.
L'agent étant astreint à demeurer sur son lieu de travail pour exécuter des consignes de travail, ce
temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide que, dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le
Service Technique est soumis aux cycles de travail suivants, sauf si continuité de service requise :
- de mi-septembre à fin mai : journée continue sur 5 jours, du lundi au vendredi de 8h à 15h;
- de début juin à mi-septembre (horaires d’été) : 6h/13h pour tous les agents ;
- 6h/13h pour l’agent s’occupant de la balayeuse toute l’année ;
- 8h/15h pour le responsable du Service Technique toute l’année, excepté en cas de nécessité
de service.
ARTICLE 2. Rappelle que les agents publics restent soumis de plein droit à l'ensemble des droits et
obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.
ARTICLE 3. Cette délibération abroge la délibération n° 2025/67 en date du 9 avril 2025.
Monsieur le Maire : Cela reprend ce que nous avions décidé la dernière fois, hormis le fait qu’il y avait
une erreur concernant le responsable du service technique. Nous l’avons donc corrigée pour que tout
le monde ait un traitement identique. Bien entendu, il y aura toujours quelqu'un pour répondre au
téléphone après 15 h, en cas de besoin. En l'occurrence, le responsable du service technique, qui est
déjà programmé sur l’année, sera en réponse en cas d'appel.
Vote : POUR unanimité
21. REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DES AGENTS POUR DES DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
Monsieur le Maire expose :
Page 28/33 Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, stage, formation, etc.) en
dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant,
prétendre au remboursement des frais de repas et d'hébergement exposés dans ce cadre, sous la
forme d’une indemnité de stage ou de mission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'avis du comité social territorial du 2 juin 2025,
Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1°°
de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles
l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :
- d'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT
dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de
perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de
l'agent.
- d'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout
au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et
dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
En ce qui concerne les formations, l'agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu'il participe
à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le
remboursement des frais de repas et d'hébergement par l'autorité territoriale, mais peut donner lieu
à un complément de prise en charge des frais de transports.
Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l'agent percevra une indemnité de mission.
Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale pour le compte duquel sont effectués les
déplacements temporaires.
Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au
seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette
Page 29/33 dématérialisation étant native ou duplicative. L'agent se conforme aux règles de conservation prévues
par les dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
d'instaurer par délibération, le régime d'application des indemnités de mission et de stage.
Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et
taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l'Etat (par l'arrêté du 3 juillet 2006
susvisé).
Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise
en charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs
de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l'Etat.
Si la réglementation nationale évolue sur les montants applicables à l'Etat, les montants des
remboursements seront automatiquement réévalués sans qu’une actualisation par l’assemblée
délibérante ne soit requise.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à
une mission à l'identique de ceux de l'Etat.
ARTICLE 2. De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à
une formation/stage à l'identique de ceux de l'Etat.
ARTICLE 3. De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour
jes agents de l'Etat.
ARTICLE 4. L'ensemble de ces montants seront réactualisés automatiquement en fonction de la
réglementation nationale.
ARTICLE 5. D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation.
ARTICLE 6. D’autoriser la dérogation à la limite d’un aller-retour par an entre l'une des résidences de
l'agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la
participation aux concours et examens.
En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même
opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement
si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours.
ARTICLE 7. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 8. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais,
et chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Monsieur le Maire : Bien entendu, cela se pratique déjà, mais il s’agit de le formaliser.
Vote : POUR unanimité
Page 30/33 22. POINTS DIVERS
- Superette des Paluds :
Monsieur le Maire : Je voudrais faire quelques mises au point ou informations.
Nous avons reçu un mail de Madame Marjorie SION, qui est l'architecte maître d'œuvre du bar des
Arènes, nous disant :
« Bonjour, via les réseaux sociaux, j'ai appris qu'une visite de chantier avait été réalisée par des tiers
sur le chantier du bar des Arènes de Noves. »
Après information, il se trouve que ce sont des élus.
Christian REY: Non, Georges, j'y suis allé personnellement. I! n’y avait aucune sécurité, et tout était
ouvert. Je regardais uniquement le plafond, et j’ai pris deux photos. En avais-je le droit ?
Monsieur le Maire : « Via les réseaux sociaux, j'ai appris qu’une visite de chantier avait été réalisée par
des tiers sur le chantier du bar des Arènes de Noves. Pour rappel, le chantier est sous la responsabilité
de la maîtrise d'œuvre, qui est garante de la sécurité des entreprises sur le chantier, et un chantier est un lieu interdit au public [ce qui est tout de même écrit sur les panneaux]. »
Christian REY : Absolument pas !
Monsieur le Maire : Je suis allé vérifier !
{Discussions hors micro.)
« Dans le cadre de visites souhaitées par la maîtrise d'ouvrage, il convient de prévenir la maîtrise
d'œuvre, qui organise la visite et veille à la sécurité et au port des EPI pour l’ensemble des intervenants.
Dans le cas de récidive, de nouvelles mesures pourront être prises, allant jusqu'à une plainte en
gendarmerie.
Suite à cette visite, j'ai demandé à l’entreprise 4M Mereu de renforcer la fermeture du chantier
{accroche des barrières contre la façade).
Bien cordialement,
Marjorie SION. »
Nathalie BONAVENTURE (?) : Elle n’a donc vu personne. Autrement, elle ne l’aurait pas appris par les
réseaux sociaux, mais elle l'aurait vu en direct.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas, car je n’y étais pas.
Christian REY : En tout cas, elle peut porter plainte si elle le souhaite. Ce n’est pas un souci.
Monsieur le Maire : Elle a dit « en cas de récidive ». Elle prévient simplement que l’on n’a pas le droit
d'y aller sans elle.
Christian REY : En revanche, en face de U, de nombreux jeunes entrent dans les HLM que tu as faits. |
n'y a aucune sécurité, et c'est le désordre complet. il faut mettre des barrières ou quelque chose, parce
qu’il y aura des problèmes.
Monsieur le Maire : Le responsable est 13 Habitat, et non moi.
Christian REY : Si tu t'es fait plaisir, c’est bien !
Page 31/33 Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas la question. Je vous rappelle simplement qu’il est interdit d’aller
sur un chantier sans l’architecte.
- Lotissement Chemin de la Fabrique
Monsieur le Maire: Lors du dernier Conseil municipal, tu m’as interpellé au sujet du lotissement
Chemin de la Fabrique. le te donne donc les éléments.
S'agissant de la Régie des eaux, cela a été payé par le promoteur, à hauteur de 21 000 €.
Quant à Enedis, l’article L332-15 du Code de l’urbanisme prévoit qu’en zone U, à moins de 100 mètres,
il revient au promoteur de payer, et au-delà de 100 mètres, c’est à la charge de la commune, comme
cela s’est produit pour le Clos Vert ou d’autres lotissements. Or, dans le cas présent, étant donné que
l’on est à moins de 100 mètres, le promoteur a payé. D'ailleurs, il en eu pour 45 000 €.
Je tiens les documents à votre disposition.
Christian REY : Parfait !
- Aire des Gens du Voyage
Monsieur le Maire: Pour information, le sous-préfet d’Istres, qui s'occupe des aires des gens du
voyage, a fait réaliser des recherches par ses techniciens de sous-préfecture sur des sites possibles sur
les trois communes, puisqu'ils ont compris qu'il fallait absolument une aire d'accueil des gens du
voyage pour les deux agglomérations, à savoir la Vallée des Baux et Terre de Provence.
À la fin du mois de mars, nous avons reçu des propositions pour trois sites sur Noves, six sur Châteaurenard et six sur Saint-Rémy.
Nous nous sommes vus avec les techniciens de Terre de Provence pour étudier ces lieux.
I se trouve qu’à Noves, le premier terrain se situe entre la route de Mollégès et le chemin de l'Eau, au
sud du lotissement des Ferrages. Monsieur CHERUBINI et Corinne CHABAUD ont été convoqués le
10 avril pour discuter de ces terrains repérés par les services de la sous-préfecture. Ici, nous avons
justifié du fait qu’il n’y avait pas de réseau, etc. En regardant bien, nous nous sommes aperçus qu’il
s'agissait du bassin de rétention. L'argument était donc tout trouvé.
Le deuxième terrain se trouve au sud du centre de loisirs de Villargelle, sur lequel on voit parfois les
taureaux de COLOMBET. Cette proposition a également été facile à démonter par Corinne CHABAUD,
puisqu'ils ne s'étaient pas rendu compte qu'il s’agissait d’une zone inondable.
Pour le troisième terrain, s'agissant de celui que nous avons derrière la résidence Lauprêtre, c'était
plus tendu. Nous avons argumenté que cela se trouve dans le virage, que c’est dangereux et que nous
avons un projet futur de résidence intergénérationnelle et de crèche. Cela est également passé. Nous
n'avons donc pas intérêt à y faire un parking, puisque j'avais lu quelque part qu’il serait bien d'en faire
un à cet endroit, car cela changeraïit tout. Il faut même y laisser l’herbe et les pruniers qui restent. Le
simple fait de tout raser et d'y mettre un peu de clapicette pour faire parking en cas de fête ou autre
nous mettrait en difficulté de ce point de vue.
ls ont également réussi à démonter les arguments pour Châteaurenard. L'un des terrains repérés se
trouvait même sur l’ancienne décharge qui accueille désormais des panneaux photovoltaïques. Je ne
sais pas comment ils ont fait pour repérer de tels lieux !
Ils ont également démonté l’argumentaire concernant les six sites de la Vallée des Baux.
Toutefois, ils repartent à l'attaque. De notre côté, nous n’avons plus grand-chose en ce qui concerne
des terrains publics. On verra ce qu’il en est pour les autres.
C'était une information.
Pour le moment, ils ne cherchent que des terrains publics, et non privés. Cependant, ils sont poussés
par l’État, et le préfet les a convoqués pour leur demander d'avancer sur le sujet.
Pour l'instant, nous sommes dans l’attente. S'agissant de Noves, ce sera plus délicat, car je ne vois pas
où ils pourraient trouver un endroit. En ce qui concerne Châteaurenard et Saint-Rémy, je ne suis pas à leur place.
Page 32/33 La séance est levée. Merci.
La séance est levée à 19 heures 05.
Faite à Noves, le 3 juin 2025.
Le secrétaire de séance
Serge TERNIER
Le Maire,
Georges JULLIEN
Page 33/33