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Procès Verbal - PV CM 14 10 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Santé,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2025
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE einen 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... is iii sereserenennses 2
4. CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU
PARKING DIT DE LA CAVE (PARCELLE AK106) ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET
LA COMMUNE DE NOVES né snnensnnnesssnnersnnere see cenencesnnecsseceesneeeensesnneeseesesemeneenennes 4
5. CESSION A TITRE ONEREUX D'UN VEHICULE COMMUNAL DU SERVICE TECHNIQUE 5
6. RAPPORTS D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE... 5
7. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR METTRE EN PLACE UN CABLE ET AUGMENTER
LA PUISSANCE DU TRANSFORMATEUR DANS LA ZONE COMMUNALE DES 3 VERGERS 6
8. SUBVENTION ALLOUEE A UNE ASSOCIATION AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (TRANCHE 3)... 7
9. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE NOVES ET LES COMITES DES
FETES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES POUR LA PERIODE 2026 À 2029... 7
10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 9
11. MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE DU RUGBY AU RUGBY CLUB NOVES EYRAGUES ET
SIGNATURE DE CONVENTION... nn rnneessnne nes senc ceennec esse eeenmeeeeneseeeenssenennnenne 9
12. MISE A DISPOSITION DU CEUB HOUSE DU FOOTBALL A L’OLYMPIQUE NOVAIS ET SIGNATURE DE
CONVENTION nr rnsnnnrrsesnnrrneesnsesnsesanansnnnenensnenenesenenessssennnec essence nesenenessnenenesee 11
13. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MALAUTIERE À NOVES À BOLD DANCE ET SIGNATURE DE
CONVENTION. nn nrnnesssne serres ssnnesennneensnncesnnnse nee sssneceenessssnneceneeesenensene mener 13
14. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE L'AMITIE AUX PALUDS-DE-NOVES A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURES DE CONVENTIONS msessnerneessenneneenenneneeneseennneesees 16
15. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU MOULIN A NOVES A LA CLAU (DANSES TRADITIONNELLES)
ET SIGNATURE DE CONVENTION nn enr rssnnnessssnnnnessssnneneesssteemeessnenenesseneeeeesssse 18
16. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COUP DE POUCE POUR
LES ANNEES SCOLAIRES 2025-2026 ET SUIVANTES rss ssnsnnnereereneneneeeesnneesennee 20
17. ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNEE 2025... 21
18. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NOVES VERSEE A L’ECOLE PRIVEE SAINT-
JOSEPH POUR LES ELEVES DOMICILIES À NOVES ET FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES, ANNEE 2025 / 2026... nr nneseseseereeenee 22
19. ADMISSION EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU
BUDGET 2025 ss rersnersssnesssssncnssnnesssnecssnene esse cennsneessnnesseene esse esnemenenenenns 23
20. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L1612-1 DU CGCT AFIN DE
REGLER, DANS LA LIMITE DE 25%, DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 202Grrrrnrrnnnnnrnninennnnnnennnennnieninnenernniininiees Lines 24
21. ADHESION AU POLE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE POP ON mn mms man me mes nn ee 25
22. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA MUTUELLE SANTE A PARTIR DU LUJANVIER 202Grrnrrrrnrnerernrnerernnrnernenerrnnrnanennerennnenenneenennnenneneenenenenenennnineniies 27
Page 1/42 23. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Si ineirieienseiseeeeseeeressses 28
24. MISE A DISPOSITION DE SALLES DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 32
25. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FONCTIONNEMENT DU SDIS POUR L’ANNEE 2025 35
26. INFORMATION CONCERNANT LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DE NEXTRI A CHATEAURENARD .37
27. QUESTIONS DIVERSES... res nsnrnnessnenecssssnnenenstnnenensnnenesennneeeenne 38
Présents: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Pierre FERRIER, Marine CHABANNES-BELHAOUES,
Michel SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Valérie
CHARAVIN, Robert ANASTASI, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline CASSAGNES, Daniel
FERRETTI, Christophe BLAZY, Yvan GINOUX, Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE,
Christiane MAURIN
Absents excusés: Louis-Pierre FABRE procuration Michel SEIGNOUR, Alain SUSSFELD procuration
Georges JULLIEN, Jean-Philippe MATECKI procuration Yvan GINOUX, Patricia GONDRAN procuration
Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE procuration Christiane MAURIN, Serge LEVRARD procuration
Christian REY
Absents : Pascale VILLAIN, Daniel AZMY
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire : Monsieur Pierre FERRIER est désigné en tant que secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Vote : POUR unanimité
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 15 juillet 2025.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
2025/114 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour | 08/07/2025
acquérir un véhicule électrique pour la Police Municipale
2025/115 | Décision Adhésion assurance intempéries pour l’événement du 18 | 09/07/2025
juillet 2025 au Théâtre de Verdure
Page 2/42 2025/116 Décision Demande de subvention à l'Etat (fonds vert) pour la
requalification naturelle de la place du bicentenaire du hameau des
Paluds
29/07/2025
2025/117 Décision Contrat de maintenance du système de climatisation et de
chauffage des bâtiments communaux par SOMEGEC pour 3 ans (années
2025 à 2028)
30/07/2025
2025/118 Décision Convention d'occupation temporaire de Mme DIAZ Monica 06/08/2025
2025/119 Décision Contrat d'entretien du toit-terrasse des bureaux des 3 Vergers
par SOPREMA pour 3 ans (années 2025 à 2028)
20/08/2025
2025/120 Décision Contrat d'entretien des toitures des hangars nord et sud du
site des 3 Vergers par SOPREMA pour 1 an (année 2026)
20/08/2025
2025/121 Décision avenant n° 1 en plus-value pour le groupement d'entreprises
MIDI TRAVAUX SAS / SAS SOLS PROVENCE, attributaire du lot n°1
« « Démolition — Terrassement — Voirie Réseaux Divers — Signalisation
horizontale et verticale — mobilier urbain » du marché n° 2024 06
« Travaux d'aménagement paysager et d’un espace de stationnement
ombragé — site des trois Vergers»
08/09/2025
2025/122 Décision Prix du repas aux restaurants scolaires de la Commune au 1er
septembre 2025
05/09/2025
2025/123 Décision Contrat de maintenance matériel de cuisine groupe scolaire
Jules Ferry à Noves, l’école Louise Michel aux Paluds-de-Noves et le
centre d'accueil et de loisirs de Villargelle par FROID CUISINE INDUSTRIE
pour 3 ans (années 2026 à 2028)
08/09/2025
2025/124 Décision Bail de location d’un hangar situé au sud du site communal des
3 Vergers du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 à la société SEE
ABELLONIO
09/09/2025
2025/125 Décision Renouvellement convention d'occupation temporaire d’une
chambre de la Commune à Madame DIAZ Monica
10/09/2025
2025/126 Décision Fin du bail de location au 30 septembre 2025 du local
professionnel à la Maison de santé communale à Madame Emmanuelle
EFFENDIATZ
12/09/2025
2025/127 Décision Contrat de maintenance du dispositif de gestion du chauffage
de bâtiments communaux par TRINITY pour 3 ans (années 2026 à 2028)
16/09/2025
2025/128 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé
Jacques RAMILLON au cabinet d’infirmiers AKKAOUI Isabelle, GOBIN
Éric, LAVILLE Charline et ROMEUR Cindy, à partir du 1er décembre 2025
19/09/2025
2025/129 Décision Marché n°2025 02 « Voirie et réseaux divers — Marché à bons
de commande » attribué au groupement d'entreprises COLAS France /
MIDI TRAVAUX
22/09/2025
2025/130 Décision avenants n° 2 pour les entreprises attributaires des lots n°1 « Gros-Œuvre » 4M MEREU, n°3 « Cloisons-isolation » ISOLIS, n°7
« Electricité » FAUCHE, n°8 « Plomberie-CVC » DELABRE du marché n°
30/09/2025
Page 3/42 2024 05 « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour
l'aménagement d’une supérette et d’un bar »
2025/131 | Décision de virement de crédits numéro 4 du budget 2025 de la | 06/10/2025
Commune
2025/132 | Décision Contrat de maintenance 2 écrans tactiles (Mairie et Office du | 06/10/2025
Tourisme) par NUMY pour 3 ans {années 2025 à 2028)
Monsieur le Maire : || y a une question concernant la décision n° 121 : « Concernant la décision, quel
est le montant de l'avenant décidé ? »
C’est indiqué sur la décision. Il fallait la lire.
Ily à un avenant de 35 000 € pour le « Terrassement - Voirie - Réseaux Divers - Signalisation », et un
avenant de 5 700 € pour un aménagement paysager et un arrosage secondaire.
4. CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU
PARKING DIT DE LA CAVE (PARCELLE AK106) ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET
LA COMMUNE DE NOVES
Monsieur le Maire expose :
Le Département des Bouches-du-Rhône a mis en service une voie verte entre Barbentane et Plan
d'Orgon.
Sur la commune de Noves, la dépose des rails de l’ancienne voie ferrée à laissé la place à un délaissé
inutilisé, référencé au cadastre AK 106.
Cet espace ayant vocation à être un point d’entrée sur le cheminement cyclable, le Département a
réalisé aménagement d’une zone de stationnement de 41 places, plantée et végétalisée, permettant
un accès direct à la voie verte.
Aujourd'hui cette zone est mise à disposition gratuitement de la Commune de Noves, qui en
contrepartie devrait en assurer la gestion et l'entretien.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention d’entretien et d'exploitation partiels du domaine
public routier avec le Département des Bouches-du-Rhône, pour une durée initiale de trente ans.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d'entretien et d'exploitation
du domaine public et de ses dépendances au niveau de parcelle n° AK 106.
Monsieur le Maire : Nous avons obtenu que l’on nous aménage le parking et que l’on ne nous vende
pas le terrain qui appartenait au Conseil départemental, sachant qu’il était estimé à 350 000 € et que,
en ÿ ajoutant les travaux, cela aurait fait 500 000 €.
Nous avons obtenu tout cela gratuitement, avec une convention d’entretien, que nous aurions fait de
toute façon si cela avait été à nous, pour une durée de 30 ans.
M'autorisez-vous à signer cette convention d’entretien et d'exploitation du domaine public avec le
Département ?
Vote : POUR unanimité
Page 4/42 5. CESSION À TITRE ONEREUX D'UN VEHICULE COMMUNAL DU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Le Maire expose :
La Commune vient d'acquérir un nouveau RENAULT Kangoo électrique pour la Police Municipale en
remplacement de son actuel. Ce dernier a été récupéré par le Service Technique et n’a donc plus
l'utilité du RENAULT Kangoo thermique immatriculé 291 BSW 13, acquis par la collectivité en
janvier 2009, et dont le kilométrage s'élève à ce jour à 163500 kms.
Ce véhicule a été totalement amorti dans la comptabilité.
Le garage RENAULT Fouque à Noves, auprès de qui l'achat du nouveau véhicule de la Police Municipale
a été réalisé, a proposé une reprise du Kangoo thermique du Service Technique pour 1000€.
Des personnels de la Commune ont manifesté leur intérêt pour acquérir ce véhicule.
Il a donc été demandé à l’ensemble des personnels de la Commune de se manifester, et il est envisagé
de tirer au sort la personne qui l’achètera pour un montant de 1000€.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil
municipal est compétent pour décider de l'opération, qu'il autorise par délibération. Le Maire sera
chargé de l'exécuter au titre de l'article L. 2122-21 du CGCT;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’accepter la cession de ce véhicule communal pour 1000€, après tirage au sort des
personnels communaux intéressés pour l’acquérir.
ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce
véhicule.
Monsieur le Maire : Un nouveau Renault Kangoo électrique ayant été acheté pour la Police
Municipale, nous cédons le véhicule que nous remplaçons. FOUQUE nous en donnant 1 000 €, nous le
proposons au personnel communal pour ce prix. Une dizaine de personnes se sont inscrites, et nous
tirerons au sort pour déterminer celle qui l'aura.
Il s’agit donc de m’autoriser à signer le certificat de cession et à effectuer les formalités nécessaires à
la vente de ce véhicule.
Vote : POUR unanimité
6. RAPPORTS D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Monsieur Le Maire expose :
Page 5/42 En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
prendre connaissance des rapports d'activités 2024 de la Communauté d'Agglomération Terre de
Provence.
Ces rapports ont été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour la
séance du 14 octobre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De prendre acte de la communication des rapports d'activités 2024 de la Communauté
d'Agglomération Terre de Provence.
ARTICLE 2. De notifier cette délibération à Madame La Présidente de la Communauté d'Agglomération
Terre de Provence.
Monsieur le Maire : Vous avez le rapport en pièce jointe. Je vous demande d’en prendre acte afin que
je puisse notifier cette délibération à Madame la Présidente de TPA.
Vote : POUR unanimité
7. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR METTRE EN PLACE UN CABLE ET AUGMENTER
LA PUISSANCE DU TRANSFORMATEUR DANS LA ZONE COMMUNALE DES 3 VERGERS
Monsieur Michel SEIGNOUR, adjoint délégué aux travaux, expose :
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique, il est nécessaire d'autoriser ENEDIS à mettre en place un câble enterré sur la
parcelle référencée AL 207 de là zone communale des 3 Vergers en signant une convention de
servitudes entre la société ENEDIS et la commune de Noves pour constituer les droits réels nécessaires
aux besoins de la distribution publique d'électricité.
En contrepartie, ENEDIS versera à la Commune de Noves une indemnité de 36€.
Il'est à souligner que la Commune conservera l’entière propriété de sa parcelle.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Michel SEIGNOUR, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1. D’accepter la convention de servitude avec ENEDIS, en vue d'augmenter la puissance du
transformateur de la zone communale des 3 Vergers sur la parcelle cadastrée AL 207.
ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention de servitude et le plan
annexé.
Michel SEIGNOUR : Il s’agit d'autoriser le Maire à signer cette convention afin qu’ENEDIS puisse mettre
un câble en place sur la parcelle des Trois Vergers pour augmenter la puissance du transformateur, qui
se situe au même lieu, et pour recevoir ultérieurement les futurs panneaux photovoltaïques qui seront
posés sur le toit.
Page 6/42 Vote : POUR unanimité
8. SUBVENTION ALLOUEE A UNE ASSOCIATION AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (TRANCHE 3)
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l'équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu la demande de l'association dont détail ci-dessous, il convient d’acter sa demande.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer la subvention à l'association dont état ci-joint pour un total de 1000€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2025.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
ASSOCIATION SUBVENTION
U.S.E.P de Noves 1000
Total : 1000€
Laurent FABRE : || s’agit de la subvention allouée à l’USEP au titre de 2025, pour un montant de 1 000 €.
Vote : POUR unanimité
9. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE NOVES ET LES COMITES DES
FETES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES POUR LA PERIODE 2026 A 2029
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Tout organisme de droit privé qui reçoit une subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une
convention fixant les objectifs à atteindre par l'association subventionnée ainsi que la durée de cette
convention qui prend effet à partir de l’année budgétaire de l’année N et ne peut pas dépasser quatre
ans à compter de cette date.
Page 7/42 Les associations concernées par ces dispositions sont le Comité des fêtes de NOVES et le Comité des
fêtes des PALUDS-DE-NOVES.
Ces associations ayant les mêmes buts, il semble judicieux d'établir une convention commune à ces
deux associations, cosignataires.
Cette convention a pour objet l’animation et l’organisation, chaque année, des fêtes votives,
nationales, publiques, folkloriques, culturelles et sportives telles que définies à l'article 2 des statuts
de chacune des associations dénommées « Comité des Fêtes de NOVES et Comité des Fêtes des
PALUDS-DE-NOVES ».
Vu la délibération 2018/47 du 22 mars 2018 qui autorisait Monsieur le Maire à signer une convention
d'objectifs pour quatre ans avec les comités des Fêtes de Noves et des Paluds-de-Noves, soit pour la
période 2018 à 2021;
Cette délibération allouait une subvention pour les quatre années de 199.200£€ au comité des fêtes de
NOVES et de 101.000€ au comité des fêtes des PALUDS-DE-NOVES, soit un montant total de 300.200€ ;
Vu la délibération 2022/53 du 13 avril 2022 qui autorisait Monsieur le Maire à signer une convention
d'objectifs pour quatre ans avec les comités des Fêtes de Noves et des Paluds-de-Noves, soit pour la
période 2022 à 2025;
Cette délibération allouait une subvention pour les quatre années de 240.000€ au comité des fêtes de
NOVES et de 120.000€ au comité des fêtes des PALUDS-DE-NOVES, soit un montant total de 360.000€ ;
En accord avec les Présidents des comités des fêtes, il est proposé les montants suivants de
subventions :
Pour l’année 2026 :
- Comité des Fêtes de NOVES : 60.000€
- Comité des Fêtes des PALUDS-DE-NOVES : 30.000€
Pour l’année 2027 :
- Comité des fêtes de NOVES : 60.000€
- Comité des fêtes des PALUDS-DE-NOVES : 30.000€
Pour l’année 2028 :
- Comité des fêtes de NOVES : 60.000€
- Comité des fêtes des PALUDS-DE-NOVES : 30.000€
Pour l’année 2029 :
- Comité des fêtes de NOVES : 60.000€
- Comité des fêtes des PALUDS-DE-NOVES : 30.000€
Soit un total de 240.000€ pour le comité des fêtes de NOVES et 120.000€ pour le comité des fêtes des
PALUDS-DE-NOVES, pour un montant global pour les quatre années de 360.000€.
Cette délibération n'exclut pas le principe de l’annualité budgétaire et chaque année le Conseil
Municipal sera amené à délibérer, à la vue des résultats de chacun des comités des fêtes, sur le
montant alloué, lors de l’année budgétaire considérée.
Cet engagement est lié à la passation d’une convention pluriannuelle d'objectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux
associations :
ARTICLE 1. Décide de passer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune et
les comités de fêtes de NOVES et des PALUDS-DE-NOVES.
Page 8/42 ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention après sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département et d'inviter les deux présidents à la signer.
ARTICLE 3. De voter chaque année au Conseil Municipal les crédits nécessaires, au vu des documents
règlementairement fournis accompagnant la demande de subvention.
ARTICLE 4. De notifier la présente délibération accompagnée de la convention à Madame La Chef du
Service de Gestion Comptable de Châteaurenard.
Laurent FABRE : Cette convention porte sur des montants de 60 000 € pour le comités des fêtes de
Noves et de 30 000 € pour le comités des fêtes des Paluds-de-Noves.
Vote : POUR unanimité
10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
Monsieur Laurent FABRE, adjoint délégué aux associations, expose :
Afin de soutenir et d'encourager le travail réalisé par les Pompiers de Noves et des Paluds, il est
proposé de verser une subvention exceptionnelle de 250€ à l’Amicale des Sapeurs-Pombpiers.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’un montant
de 250€ (deux cent cinquante euros).
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2025.
Laurent FABRE :Il s'agit d’une subvention de 250 € pour l’Amicale des Pompiers de Noves.
Généralement, nous faisions un bon cadeau à Noël pour les personnes faisant la garde, mais nous
préférons le passer en subvention pour l’année 2025.
Vote : POUR unanimité
11. MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE DU RUGBY AU RUGBY CLUB NOVES EYRAGUES ET
SIGNATURE DE CONVENTION
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Page 9/42 Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Aipilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l'espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l'objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l'amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l'objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/103 en date du 15 juitlet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle dojo du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et
signature de conventions ;
Page 10/42 Vu la délibération n° 2025/104 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
grande salle du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph,
et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/105 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX au défenseur des droits et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/106 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle du Moulin à différentes associations et signatures de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l’ajout des informations suivantes :
Nom de l'association Nom du Représentant Club House du Rugby
Rugby Club Noves Eyragues M. Philippe ROUGON A l’année
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du Club House du Rugby
au Rugby Club Noves Eyragues.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, au Rugby Club Noves Eyragues, le Club House du Rugby.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec cette association.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à cette association.
Laurent FABRE : Les points 11 à 15 concernent la mise à disposition des salles. Si cela ne vous dérange
pas, nous pouvons les voter tous ensemble.
Vote : POUR unanimité
12. MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE DU FOOTBALL A L'OLYMPIQUE NOVAIS ET SIGNATURE DE
CONVENTION
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
Page 11/42 en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l'objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l'espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l'objet était la mise à disposition de
la salle de l’amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Page 12/42 Vu la délibération n° 2025/103 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle dojo du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et
signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/104 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
grande salle du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph,
et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/105 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX au défenseur des droits et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/106 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle du Moulin à différentes associations et signatures de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l’ajout des informations suivantes :
Nom de l’association Nom du Représentant Club House du Football
Olympique Novais ME Lina GONDRAN A l’année
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du Club House du
Football à l'Olympique Novais.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à l'Olympique Novais, le Club House du Football.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec cette association.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à cette association.
Vote : POUR unanimité
13. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MALAUTIERE A NOVES À BOLD DANCE ET SIGNATURE DE
CONVENTION
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
Page 13/42 en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l'espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l’amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Page 14/42 Vu la délibération n° 2025/103 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle dojo du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et
signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/104 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
grande salle du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph,
et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/105 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX au défenseur des droits et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/106 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle du Moulin à différentes associations et signatures de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l'ajout des informations suivantes :
Nom de l'association Nom du Représentant Salle de ia Malautière
Bold Dance MM Olivia GLEIZE Le mardi, de 19h à 21h30
Le mercredi, de 14h à 17h30
Le jeudi, de 19h30 à 21h30, à
l'exception du 1° jeudi de
chaque mois
Le vendredi, de 18h30 à 20h
Le samedi, de 9h30 à 13h
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle de la
Malautière à Bold Dance.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à Bold Dance, la salle de la Malautière.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec cette association.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à cette association.
Vote : POUR unanimité
Page 15/42 14. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’AMITIE AUX PALUDS-DE-NOVES A DIFFERENTES
ASSOCIATIONS ET SIGNATURES DE CONVENTIONS
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d'une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l'amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Page 16/42 Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l'objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l'Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/103 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle dojo du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et
signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/104 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande salle du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/105 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l’Espace Marcel GINOUX au défenseur des droits et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/106 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle du Moulin à différentes associations et signatures de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l'ajout des informations suivantes :
Nom de l'association Nom du Représentant Salle de l’Amitié
Ping Pong Palunais M. Séveric RICO Le mercredi, de 18h30 à 21h
Corps en vie MTE Nathalie ROUX Le mardi, de 14h à 19h
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle de l’Amitié
à ces différentes associations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à ces différentes associations, la salle de l’'Amitié.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec ces différentes
associations.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à ces différentes associations.
Vote : POUR unanimité
Page 17/42 15. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU MOULIN A NOVES A LA CLAU (DANSES TRADITIONNELLES)
ET SIGNATURE DE CONVENTION
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l'objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l’Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l'amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Page 18/42 Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/103 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle dojo du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école privée Saint-Joseph, et
signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/104 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
grande salle du complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école privée Saint-Joseph,
et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/105 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition d'un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX au défenseur des droits et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/106 en date du 15 juillet 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle du Moulin à différentes associations et signatures de conventions ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l'ajout des informations suivantes :
Nom de l'association Nom du Représentant Salle du Moulin
La Clau (danses traditionnelles) | MT Geneviève CHAIX Le 2°" mercredi de chaque
mois, de 20h à 22h
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle du Moulin à
La Clau (danses traditionnelles).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à La Clau (danses traditionnelles), la salle du Moulin.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec cette association.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à cette association.
Vote : POUR unanimité
Page 19/42 Christian REY: Au sujet des salles, nous avions une question sur le point 14 pour connaître les
conditions de location des salles municipales. Nous souhaiterions savoir si elles sont prêtées aux
particuliers, si elles se louent, etc., parce que l’on ne sait plus trop où l’on en est.
Monsieur le Maire : Je vais vous répondre.
Christian REY : Merci.
Monsieur le Maire : Pour la salle de l’Amitié, une délibération du 12 mars 2009 organise sa location
aux particuliers à 280 € par jour.
Pour Villargelle, une délibération du 19 décembre 2023 organise la location aux particuliers avec des
tarifs différents selon que l’on est de Noves ou des Paluds, de Terre de Provence ou en-dehors. Vous
pouvez reprendre la délibération n° 164 du 19 décembre 2023.
Christian REY : Merci.
16. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COUP DE POUCE
POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2025-2026 ET SUIVANTES
Madame Marine CHABANNES, adjointe déléguée à la petite enfance et à l'éducation, expose :
La Municipalité souhaite continuer à :
- développer une offre périscolaire de qualité adaptée aux besoins de chacun ;
- accompagner tous les enfants dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et sociale ;
- associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides et des outils
adaptés ;
- prêter une attention plus particulière aux enfants les plus fragiles ou en risque d’échec.
L'association Coup de Pouce a initié un projet, en dehors du temps scolaire, en faveur des enfants dont
les pratiques de la langue, de la lecture et des mathématiques nécessitent un étayage que les parents
ne sont pas toujours en situation d’assurer, en raison de difficultés économiques, sociales, linguistiques
et/ou d’un éloignement de l’écrit et de la culture scolaire.
Les programmes Coup de Pouce développés par l’association sont complémentaires de l’action de
l’école et participent à cette politique en visant l’acquisition d’une culture commune à tous les enfants,
et particulièrement la maîtrise de la langue française, outil décisif pour lutter contre les inégalités et
permettre à l’enfant de s'épanouir.
La Municipalité souhaïte recourir aux prestations proposées par cette association moyennant un
dédommagement de ses prestations fixé à 1500€ pour l’année scolaire 2025-2026.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marine CHABANNES, le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d’adhérer au dispositif proposé par l'association Coup de Pouce.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Coup de Pouce pour
une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction.
Page 20/42 ARTICLE 3. Dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026 et suivants.
Marine CHABANNES : Nous souhaiterions continuer d’adhérer au dispositif proposé par l’association
Coup de Pouce et signer à nouveau la convention avec l'association pour une durée d’un an,
reconductible par tacite reconduction, moyennant un coût de 1 500 €.
Vote : POUR unanimité
17. ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNEE 2025
Madame Céline CASSAGNES expose :
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Vu la délibération n° 2021/160 en date du 20 décembre 2021 ayant pour objet la « révision de
l'aménagement forestier » et le document de plan d'aménagement forestier en vigueur pour la forêt
communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des
coupes prévues au plan d'aménagement forestier, celles reportées et celles anticipées ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 5 Août 2024 pour l'exercice
2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Ces coupes sont
nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place.
Les plans des parcelles sur lesquelles auront lieu ces travaux d’entretien sont joints à la présente
délibération.
Après avoir entendu l’exposé de M Céline CASSAGNES, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Arrête l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 prévues aux Blaquières pour lesquelles
l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Volume , Coupe prévue à , , Surface à , z s
Parcelle : Type de présumé ATCoUrT: l'aménagement | Année prévue à
coupe” réalisable P (Oui/Non) l'aménagement 3 (ha)
(mn) |
7.a AME 22 0.64 Oui 2025
Z.r REG 69 2.31 Oui 2025
Z.r REG 95 1.9 Oui 2025
9.a AME 84 1.68 Oui 2025
ARTICLE 2. Arrête l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 qui sont reportées à des années
ultérieures conformément au dialogue entre la Commune et l'ONF :
Page 21/42 Volume Coupe prévue à
Parcelle Type de présumé DURE l'aménagement | Année prévue à | Année de coupe réalisable PATCOUTIE (Oui/Non) l'aménagement report
| _ {m) (ha) | | ___actée ai IRR 895 13.77 Oui 2024 2028
5.r REG 17 0.43 Oui 2024 au moins
2028
6.a AME 38 1.26 Oui 2024 2039
8.t TAI 10 0.49 Oui 2024 2028
ARTICLE 3. Orientation de mise en marché :
Dénomination du Produits Bois sur pied
chantier forestier Vente simple Délivrance
P 7.a P.A X
P7.-r P.A X
P7.-r P.A X
P9.a P.A X
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de NOVES accepte que ses bois
soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur
attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette
ARTICLE 4. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution des opérations visées.
Céline CASSAGNES : Il s’agit des coupes de bois de l’année 2025 pour l'entretien des massifs forestiers,
en particulier sur le secteur des Blaquières.
il s’agit donc d’arrêter l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025, d'arrêter l'état d'assiette des
coupes de l'exercice 2025 qui sont reportées à des années ultérieures, d'orienter la mise en marché
du bois coupé et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la
bonne exécution des opérations visées.
Vote : POUR unanimité
18. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NOVES VERSEE A L’ECOLE PRIVEE SAINT-
JOSEPH POUR LES ELEVES DOMICILIES A NOVES ET FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES, ANNEE 2025 / 2026
Madame Marine CHABANNES, adjointe aux Ecoles, expose :
Page 22/42 Vu la délibération 2019/142 du 12 novembre 2019 qui a comptabilisé pour l’année 2019/2020 les
élèves de maternelle suite à la promulgation de la loi École de la confiance au Journal Officiel le 28
juillet 2019 ;
Vu le coût de revient d’un enfant scolarisé dans les classes maternelles des écoles publiques de Noves
calculé à 1300€ ;
Vu le coût de revient d’un enfant scolarisé dans les classes élémentaires des écoles publiques de Noves
calculé à 825€ ;
Au titre de l’année 2025 / 2026, il est proposé une participation financière de 1300€ pour un élève
domicilié à Noves et fréquentant les classes maternelles et une participation financière de 825€ pour
un élève domicilié à Noves et fréquentant les classes élémentaires de l’école privée Saint-Joseph.
L'école Saint-Joseph a fourni la liste des élèves domiciliés à Noves et aux Paluds-de-Noves: 26 en
maternelle et 45 en élémentaire, soit un total de 71 élèves.
La participation financière que la commune doit verser à l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire
2025 / 2026 est de : 26 x 1300 + 45 x 825 = 70925€.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marine CHABANNES, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De dire que le forfait annuel par élève fréquentant les classes maternelles et élémentaires
de l’école privée Saint-Joseph de Noves, et domiciliés sur le territoire de la commune de Noves, sera
de 1300£ par élève en maternelle et de 825€ par élève en élémentaire.
ARTICLE 2. De verser à l’école Saint-Joseph une participation financière de la commune pour l’année
scolaire 2025 / 2026 de : 26 x 1300 + 45 x 825 = 70925€.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires à cette dépense sont ouverts à l’article 65748 du
budget primitif 2025.
ARTICLE 4. De transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de l’OGEC de l’école privée
Saint-Joseph et à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard.
Marine CHABANNES : !l est proposé une participation financière de 1 300 € pour un élève domicilié à
Noves et fréquentant les classes maternelles, et de 825€ pour un élève domicilié à Noves et
fréquentant les classes élémentaires.
La participation financière de la commune s'élève à 70 925 € pour 71 enfants.
{M. Christophe BLAZY, Président de l'OGEC Saint-Joseph, ne vote pas.)
Vote : POUR unanimité
19. ADMISSION EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU
BUDGET 2025
Monsieur le Maire expose :
Page 23/42 Le Conseil municipal de NOVES réuni est appelé à se prononcer sur l’état de demande d'admission en
non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 41,60€, transmis par Madame la Chef du
Service de Gestion Comptable de Châteaurenard le 4 septembre 2025.
Vu le budget de la Commune pour l'exercice 2025 ;
Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable Public qui demande
l'admission en non-valeur, et par suite la décharge des sommes portées au dit état, compte tenu du
seuil en deçà duquel aucune poursuite ne peut être engagée ;
Vu également la pièce à l'appui ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article R 2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ;
Que le Comptable Public justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état,
de l’insolvabilité des débiteurs.
Le Conseil Municipal propose d'admettre en non-valeur la somme de 41,60€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De transformer l’exposé qui précède en délibération.
ARTICLE 2. De rappeler que ces admissions en non-valeurs ont fait l’objet d'ouverture de crédits, au
budget primitif 2025, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 65 Autres charges de gestion
courante, articles 6541 créances admises en non-valeur.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard.
Monsieur le Maire: Cette année, nous nous en sortons bien, comparé à d’autres années où nous
avions beaucoup d’impayés en cantine et autre. En l’occurrence, nous nous contentons allègrement
de 41,60 € irrecouvrables.
Nous notifierons la présente délibération à Madame la perceptrice.
Vote : POUR unanimité
20. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L1612-1 DU CGCT AFIN DE
REGLER, DANS LA LIMITE DE 25%, DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire expose :
La comptabilité publique est organisée par le droit financier mettant en place les principes
fondamentaux de l'unité, la spécialité, l’universalité, l'équilibre et l’annualité.
Ce dernier principe indique que l'exercice budgétaire commence au 1° janvier et s'arrête au 31
décembre.
Page 24/42 L'Etat des restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement, le rattachement des charges
et des produits à l'exercice, démontre l'importance de ce principe.
Fort de cela, et compte-tenu de la date du vote du budget primitif 2026, le législateur a donné à travers
l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité à l’ordonnateur {le Maire)
de régler des factures d'investissement, avant le vote du budget communal, dans la limite de 25% des
crédits globaux d'investissement inscrits au budget de l’année précédente — hors restes à réaliser de
l’année précédente.
Afin de régler les factures des travaux en cours, il est sollicité une autorisation de régler divers
acomptes et factures, dans la limite de 25%.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire
à régler les factures d'investissement, avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 26% des
crédits globaux des dépenses de la section d'investissement ouverte sur l’année 2025, sur les chapitres
suivants :
Chapitre Montant total voté au Montant autorisé de
budget (DMs comprises) règlement (25%)
21 Immobilisations corporelles 1.751.719€ 437.929€
(hors restes à réaliser 2024)
23 Immobilisations en cours 649.302€ 162.325€
{hors restes à réaliser 2024)
ARTICLE 2. La présente délibération sera notifiée à la Chef du service de gestion comptable de
Châteaurenard.
Monsieur le Maire : Étant donné que le budget 2026 ne sera voté qu'après les élections municipales,
et sachant qu’il faut tout de même payer les gens aux mois de janvier et février, puisque des travaux
doivent être réalisés, comme les autres années, nous demandons l’autorisation de payer, dans la limite
de 25 %, des factures d'investissement.
Certaines communes voteront le budget avant les élections municipales, mais je m'y refuse, car selon
moi, la démocratie veut qu’il revienne au nouveau Conseil municipal, quel qu’il soit, de voter le budget
2026.
À Terre de Provence, ils voulaient nous le faire voter avant les élections, mais nous avons été quelques-
uns à refuser. il appartiendra au nouveau Conseil communautaire de voter le budget.
Vote : POUR unanimité
21. ADHESION AU POLE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (2026 À 2027)
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L452-47, 1812-3 et L812-4;
Page 25/42 Vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique
en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives
européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ;
Vu la loi n °2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n °95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale.
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la
fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de
l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en
compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° 36_21 du 19 juillet 2021 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des
Bouches-du-Rhône qui autorise Georges CRISTIANI à signer la présente convention ;
Vu la délibération n° 8022 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
en date du 29 novembre 2022 qui a modifié le tableau récapitulatif des prestations fournies par le
CDG13 aux collectivités ;
Il'est rappelé à l'assemblée que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents
en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice
de leurs fonctions.
Et que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine
professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un pôle santé créé
par un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône dispose d’un pôle prévention et santé au travail
regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire.
Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération
permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion,
Il est proposé l'adhésion au pôle santé prévention du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône à
compter du 1° janvier 2026 pour deux ans.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
Page 26/42 ARTICLE 1. Décide d'adhérer à compter du 1° janvier 2026 pour deux ans à la convention d’adhésion
au pôle santé.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
ARTICLE 3. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2026 et 2027.
Monsieur le Maire : Nous faisons cela chaque année.
Êtes-vous d’accord pour adhérer à compter du 1° janvier 2026, pour deux ans, à la convention
d'adhésion au pôle Santé du CDG ?
Vote : POUR unanimité
22. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA MUTUELLE SANTE A PARTIR DU
1JANVIER 2026
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la circulaire n°’RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2021 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement et qui précise en son article 2 le montant minimum de participation pour la prévoyance
à 7 euros et en son article 6 le montant minimum de participation pour la santé à 15 euros,
Vu la délibération n° 2023/177 en date du 19 décembre 2023 portant sur la mise à jour de la
participation à la mutuelle santé dans agents de la collectivité,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/190 en date du 17 décembre 2024 portant sur la
protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation prévoyance 2025-2030
Page 27/42 ainsi qu’à la convention de participation sante 2026-2030 du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
(CDG 13) et mise en place de la participation employeur à la prévoyance,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 octobre 2025,
Considérant que l’offre proposée par le CDG 13 est facultative et que les agents sont libres d’y adhérer,
Considérant que la santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de
santé en relais et en complément de leur protection sociale de base,
Considérant que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre
du contrat conclu entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en santé,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide d’accorder une participation financière à partir du 1° janvier 2026 pour le risque
santé aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit
privé comme suit :
Traitement de base indiciaire Montant de la participation mensuelle
Inférieur ou égal au traitement indiciaire ne 30€
minimum brut
Supérieur au traitement indiciaire minimum
brut 25€
L’actualisation du montant de la participation employeur sera réalisée au mois de janvier de chaque
année.
ARTICLE 2. Inscrit au budget 2026 et suivants les crédits nécessaires au versement de la participation
financière aux agents.
ARTICLE 3. Cette délibération abroge la délibération n° 2023/177 en date du 19 décembre 2023.
Monsieur le Maire : Vous avez lu la note de synthèse.
Auparavant, nous donnions de 30 € pour les plus bas salaires à 0 € pour les plus hauts. Or l’État nous
impose un minimum de 15 €. Nous avons donc décidé, en commission, de continuer à donner 30 € aux
bas salaires et 25 € aux autres, sachant que nous sommes vraiment bien placés parmi les communes
de Terre de Provence.
Vote : POUR unanimité
23. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique ; et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Page 28/42 Vu le budget 2025 de la Commune :
Vu la détibération n° 2023/57 en date du 11 avril 2023 portant sur la mise à jour u tableau des effectifs
et la création d'emplois non permanent suite à accroissement temporaire d'activité et accroissement
saisonnier d’activité ;
Vu la délibération n° 2024/194 en date du 17 décembre 2024 ayant pour objet la mise à jour du tableau
des effectifs: création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2°"® classe et d’un emploi
d'assistant de conservation du patrimoine et de bibliothèque principal de 2°" classe ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 octobre 2025;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer huit emplois permanents pour que les agents
puissent bénéficier des avancements de grade :
- Un poste de technicien principal 2°" classe (B),
- Trois postes d’agent de maitrise principal à temps complet (C),
- Quatre poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet (C).
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de les créer, à compter du 14 octobre 2025.
Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires.
Suite aux changements de grade des agents ainsi qu’aux recrutements récents, il convient également
de supprimer :
- Cinq postes d’adjoint technique territorial à temps complet (C),
- Deux postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet (C),
- Un poste de gardien-brigadier à temps complet (C).
La commune est soumise à des obligations concernant le recrutement de certains
contractuels notamment des conditions de diplômes attendus lors d'événements ponctuels.
Par exemple : Dans le cadre de la mise en place d’un projet enfance / jeunesse, des taux de diplômés
sont attendus par la CAF.
il est proposé de pouvoir rémunérer, dans le cadre de contrats pour accroissement temporaire
d'activité, des candidats sur les échelons de la grille de rémunération C2 en fonction de leur expertise
et du diplôme attendu.
TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DES POSTES AU 14/10/2025
Grades ou emplois Catégorie | éch.rém. nn _. dont TNC a
| 22 15 0 1
Directeur Général des Services A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 1ère classe B 2 0 0 0
Rédacteur territorial Principal 2ème classe B 2 1 0 0
Page 29/42 Rédacteur territorial 1 1 0
Adjoint Administratif territorial Principal 1ère classe C3 8 7 0
Adjoint administratif territorial Principal 2ème classe C2 4 1 0
Adjoint administratif territorial C1 4 4 1
Ingénieur principal 1 1 0
Technicien 1 1 0
Agent de maîtrise principal 13 11 2
Agent de maîtrise 15 6 1
Adjoint technique principal 1ère classe C3 4 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C2 14 10 0
Adjoint technique C1 15 14 0
11 1 0
Agent Spécialisé Principal 1ère classe C3 6 1 0
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe C2 5 0 0
Assistant de conservation ppl 1ère classe 1 1 0
Assistant de conservation ppl 2ème classe 1 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C3 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C2 1 0 0
Adjoint du patrimoine C1 1 1 1
7 5 1
Chef de Service de Police Municipale classe normale 1 0 0
Brigadier-chef principal 4 4 1
Gardien Brigadier 2 1 0
7 5 2
Adjoint d'animation principal 1ère classe C3 1 1 0
Page 30/42 Adjoint d'animation principal 2ème classe C c2 3 3 0 2
Adjoint d'animation C C1 3 1 0 0
TOTAL GENERAL : 115 73
Grades ou emplois Agents non titulaires | Catégorie Secteur Ouvert Pourvu
Adjoint | 2ème classe (toutes filières) accroissement c Tous 25
saisonnier
Adjoint 2ème classe (toutes filières) accroissement c Tous 25
temporaire
Remplacements sur tout grade € Tous *Æ
CUI CAE 0
Contrat engagement éducatif 21
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de créer 8 emplois permanents : un poste de technicien principal 2°" classe à temps
complet de catégorie B, trois postes d’agents de maitrises principaux à temps complet de catégorie C,
quatre postes d’adjoints techniques principaux de 2°"° classe à temps complet de catégorie C, à
compter du 14 octobre 2025.
ARTICLE 2. Décide de supprimer 8 emplois permanents de catégorie C: cinq postes d’adjoints
techniques territoriaux à temps complet, deux postes d’adjoints d'animations territoriaux à temps
complet, un poste de gardien-brigadier à temps complet, à compter du 14 octobre 2025.
ARTICLE 3. Décide de donner la possibilité de recruter deux agents contractuels, parmi les 25, sur la
grille de rémunération C2 selon le diplôme requis et l'expertise suite à un accroissement temporaire
d'activité (toutes filières confondues).
ARTICLE 4. Rappelle que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif
de 2025 et suivants.
Monsieur le Maire : Ce point vous donne le tableau des effectifs suite à la modification des postes au
14 octobre, avec les différents secteurs (administratif, technique, social, culturel, police et animation).
Tout le monde est d'accord ?
Christian REY : j'ai une question.
Monsieur le Maire : Les questions on les pose 48 heures à l'avance, mais vas-y.
Christian REY : Dans ce cas, je n’ai pas de question ! Si la question concerne le sujet, je pense que nous
pouvons tout de même en débattre.
Yvan GINOUX : Je voulais simplement savoir qui est l'ingénieur principal des services techniques.
Christian REY : Cela tombe bien, car nous voulions également le savoir.
Page 31/42 La séance est suspendue pour donner la parole au DGS.
Christian REY : D'accord.
La délibération n’est pas votée.
24. MISE À DISPOSITION DE SALLES DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Monsieur le Maire expose :
Dans la perspective des échéances municipales et intercommunales de 2026, il convient de fixer la liste
des équipements municipaux qui pourront être mis à disposition auprès des candidats qui en feront la demande afin d'y tenir des réunions publiques conformément à l’article L.52- 8 du Code Electoral.
Cette mise à disposition respectera strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à
chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions.
Ainsi en vertu du principe d’égal accès des candidats aux fonctions électives, la mise à disposition
d'équipements communaux pour la tenue de réunions politiques, dans la perspective d’échéances
électorales, pourra s'effectuer à titre gratuit.
il appartient aussi à la Commune de déterminer les modalités de mise à disposition (notamment le
délai de dépôt des demandes et leur forme) ainsi que la liste de ses équipements qui pourront être
mis à disposition, étant précisé que les autorisations d'utilisation des équipements communaux
interviendront en fonction de leur disponibilité et dans le respect de l'égalité de traitement des
candidats.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de prendre la délibération ci-après.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité d'autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, auprès des candidats déclarés
aux élections municipales de 2026, des salles et équipements municipaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve, à compter du 15 octobre 2025, le principe de la mise à disposition à titre gratuit
de salles et d'équipements de propriété communale auprès des candidats déclarés aux élections
municipales et communautaires de 2026, dans les conditions précisées ci-après :
Cette mise à disposition concerne les salles et équipements suivants :
Salle des Expositions à Noves,
Salle de l’Amitié aux Paluds-de-Noves.
ARTICLE 2. En vertu du principe d’égal accès des candidats aux fonctions électives, la mise à disposition
de ces équipements pour la tenue de réunions politiques, dans la perspective d’échéances électorales,
s'effectuera à titre gratuit.
Les attributions de salles et équipements se feront en fonction de leur disponibilité, par ordre de
réception des demandes, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, et sous réserve des
nécessités de l’administration, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Page 32/42 Les candidats déclarés devront déposer une demande écrite en ce sens à l'attention de Monsieur le
Maire de Noves au plus tard 5 jours avant la réunion. La demande devra préciser l’objet, le jour et les
horaires de la mise à disposition souhaitée.
Monsieur le Maire : Vous avez tous lu la note de synthèse. Cela concerne la salle des Expositions à
Noves et la salle de l’Amitié aux Paluds-de-Noves.
Christian REY : J'ai une question à ce sujet — normalement, elle a dû être posée : comment détermine-
t-on les critères d'attribution ?
Normalement, l'attribution est prévue pour le 15 octobre, à partir du moment où un candidat est
déclaré. Est-ce bien cela ?
Monsieur le Maire : Oui.
Christian REY : Malheureusement, il y a trois semaines, je suis allé en Mairie des Paluds et à l’Office de
tourisme de Noves pour réserver une salle, mais Monsieur le Maire s'était soi-disant déjà positionné.
Monsieur le Maire : Oui, et alors ?
Christian REY : Pourtant, tu n'es pas un candidat déclaré.
Monsieur le Maire : Non.
Christian REY : De plus, cela devait se faire à partir du 15 octobre. Je voudrais donc savoir si ce que tu
nous dis a une quelconque valeur.
Monsieur le Maire : Je peux réserver des salles pour mon équipe |
Christian REY : Oui, pour les élections et les réunions publiques, mais l'attribution doit se faire à partir
du 15, pour un candidat déclaré. C’est bien ce qui est écrit, à moins que je ne me trompe.
Explique-toi, parce que je ne comprends pas.
Monsieur le Maire : Moi non plus.
Christian REY : Cela tombe bien, car des candidats seront peut-être bientôt déclarés. 1l faudrait donc
savoir comment tu veux t’organiser. Soit tu as tous les pouvoirs, pouvant prendre les salles que tu veux
aux dates que tu veux, soit le choix est libre. Comment cela se passe-t-il ?
Monsieur le Maire : Pas du tout.
Nathalie BONAVENTURE : Nous parlons du principe d'égalité.
Monsieur le Maire : Oui.
Christian REY : Soit tu ne comprends pas, soit tu le fais exprès.
Monsieur le Maire : Non, je comprends.
Nathalie BONAVENTURE : Par exemple, cela signifie qu'il faudrait faire un tirage au sort une fois que
les candidats seront déclarés. Si des dates sont déjà retenues avant même que le point n'ait été
débattu et voté, c'est problématique.
Page 33/42 Monsieur le Maire : Rien n’est retenu.
Christian REY : Non, ne me dis pas cela. Je suis allé voir si c'était disponible le vendredi, mais on m’a
répondu que Monsieur le Maire avait retenu le vendredi 13 et le mercredi aux Paluds, avant les
élections, et vice-versa en cas de second tour.
Monsieur le Maire : Qui t’a dit cela ?
Christian REY : Tu veux des noms ? Il s’agit de **** et ****, Je leur ai téléphoné.
Nathalie BONAVENTURE : Étant donné qu’elles attribuent les salles, c’est à elles que nous avons posé
la question.
Monsieur le Maire : En tout cas, ce n’est pas moi qui vais retenir.
Christian REY : Alors, comment fait-on ?
Monsieur le Maire : À partir de demain...
Christian REY : Non, puisqu'il est indiqué que le candidat doit être déclaré, à moins que tu ne le sois.
Je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Qui est déclaré ?
Nathalie BONAVENTURE : Pour l'instant, il n’y a pas grand monde, justement !
Christian REY : Je pense que tu le fais exprès.
Monsieur le Maire : Non, je ne saisis pas bien.
Nathalie BONAVENTURE : Nous voterons contre ce point.
Christian REY: « À compter du 15 octobre 2025, le principe de la mise à disposition [...] auprès des
candidats déclarés aux élections municipales [...]. »
As-tu bien lu ?
Monsieur le Maire : Oui !
Christian REY : Je voudrais donc savoir pourquoi les salles ont été réservées par toi.
Monsieur le Maire : Non, c’est une erreur. Je n’ai rien déclaré. Ce n’est sûrement pas moi.
Christian REY : D'accord. Dans ce cas, **** et **** sont des menteuses | J'irai les voir demain.
Nathalie BONAVENTURE : On nous a dit que nous ne pouvions pas les réserver parce qu’elles l’étaient
déjà.
{Intervention hors micro-inaudible)
Christian REY : Non, je n’abuse personne ! Simplement, je constate et je demande.
Si tu veux faire cela correctement, tu peux faire un tirage au sort avec les candidats déclarés. Tu fixes
une date, et c'est terminé.
Page 34/42 Monsieur le Maire : Pourquoi un tirage au sort ?
Nathalie BONAVENTURE : Pour l'égalité des chances.
Monsieur le Maire : Quelles chances ?
Christian REY : Non, laisse tomber ! De toute manière, tu feras ce que tu voudras.
Monsieur le Maire: Non, je ne fais rien du tout. Vous n’avez qu’à venir vous inscrire, si vous êtes
déclarés.
Christian REY : Ne t'inquiète pas, il n’y a pas de souci.
Monsieur le Maire : Venez vous inscrire. Je pense qu'ici, l’un d’entre nous se déclarera, et il viendra
donc s'inscrire.
Christian REY : Ne t'inquiète pas |
Monsieur le Maire: Pour le moment, rien n’est retenu, en tout cas de ma part. Vous votez donc
contre ?
Christian REY : Absolument. Pour moi, soit c’est du mensonge, soit. voilà. C'est tout.
Monsieur le Maire : Vous votez contre.
Christian REY : Bien sûr.
Monsieur le Maire : Cela m'est égal.
Vote :
7 CONTRE : Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Christiane MAURIN, Patricia
GONDRAN procuration Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE procuration Christiane MAURIN,
Serge LEVRARD procuration Christian REY
20 POUR: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Pierre FERRIER, Marine CHABANNES-
BELHAOUES, Michel SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER,
Valérie CHARAVIN, Robert ANASTASI, Magali FROSSARD, Fabienne POZZETTO, Céline CASSAGNES,
Daniel FERRETTI, Christophe BLAZY, Yvan GINOUX, Louis-Pierre FABRE procuration Michel SEIGNOUR,
Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN, Jean-Philippe MATECKI procuration Yvan GINOUX
La délibération est adoptée.
25. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FONCTIONNEMENT DU SDIS POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 8 octobre, le SDIS nous a sollicité pour verser une contribution exceptionnelle
pour son fonctionnement à hauteur de 0,2% de la contribution annuelle, soit :
Page 35/42 0,2% * 252080 = 504,16€
Cette sollicitation est due aux évènements extraordinaires de cet été, avec 1102 hectares brulés, ce
qui a entrainé un dépassement de l’enveloppe budgétaire pour les sapeurs-pompiers volontaires de
400.000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer une contribution exceptionnelle au SDIS de 504,16€.
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 6553 du Budget Principal 2025.
Monsieur le Maire: Avant de répondre à vos questions diverses, je vous propose un point
exceptionnel. On n’a certainement pas eu le temps de vous le joindre, puisque nous l’avons reçu le 11
ou le 12.
Richard MALLIÉ, le patron du SDIS, nous demande si nous pouvons donner une subvention
exceptionnelle. il le demande à toutes les communes relevant du SDIS 13. En effet, depuis le 1°’ juin
2025, 482 départs de feu ont été recensés, etc., avec la mobilisation de milliers de sapeurs-pompiers,
entraînant un dépassement de l'enveloppe budgétaire prévue pour les indemnités de sapeurs-
pompiers volontaires à hauteur de 400 000 €.
Face à ces tensions budgétaires, etc., il sollicite une contribution exceptionnelle de 0,2 % de ce que
nous versons au SDIS, soit 252 000 € par an, ce qui représente 504,16 €.
Êtes-vous d'accord pour attribuer une contribution exceptionnelle au SDIS de 504,16 € ?
Vote : POUR unanimité
Page 36/42 26. INFORMATION CONCERNANT LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DE NEXTRI A CHATEAURENARD
ŒE: Direction de la citoyenneté, LS TE
de la légalité et de l’environnement
DU-RHÔNE Lea
Égaiue
Froarrrité
Bureau des Installations et Travaux Marseille te — 5 jf 2525
Réglementés pour la Protection des Milieux
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Société NEXTRI : développement de son instalation de déconditionnement de biodéchets sise à Châäteaurenard
Par arrêté préfectoral du ” © UC. 2023 il sera procédé sur le territoire de la commune de
Châteaurenard, à une consultation du public au sujet de ls demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), formulée par la société NEXTRI, dont le siège social se situe 21 des Iscles - avenue des Confignes - 13160 Châteaurenard, en vue de l'augmentation de ses activités de déconditionnement de biodéchets dans son établissement existant, à la même adresse
Outre la commune de Châteaurenard, les communes de Noves (13550) et Avignon (84000), comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée, seront consultées conformément à l'article RS12-46-11 du code de l’environnement sur cette demande.
Ce projet relève du régime de l'enregistrement prévu à l'article L512-7 du code de l'environnement ay titre de la rubrique n°27831 : Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique, la quantité de biodéchets déconditionnés étant supérieure ou égale à 30 y.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre de consultation du public à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de la commune d'implantation, resteront déposés pendant quatre sernaines en mairie de Chäteaurenard, du lundi 1er septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux : à la mairie de Châteaurenard :
Service urbanisme, 41 avenue des Martyrs de la Resistance, 13160 Chiteaurenard.
Le dôssier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de ia
préfecture des 8ouches-du-Rhèône à l'adresse :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/installations-
Classees-voura-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-sournises-a-autorisation- et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/chateaurenard
Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au préfet des Bouches-du- Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement - bureau des installations et des travaux réglementés pour la protection des milieux - place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06, et par voie électronique à l'adresse pref-cp-nextriäbouches-du-rhone.gouv.fr
avant la fin du délai de consultation du publie.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhène, sous forme de décision individuelle.
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral de refus ou d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au 1 de l'article L.512-7 du code de l'environnement, qui sera mis
en ligne sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Marte-Pervenche PLAZA
Monsieur le Maire: || s’agit d’une information concernant le projet d’agrandissement de Nextri à
Châteaurenard — la boîte qui sent mauvais. Une consultation du public est organisée.
Page 37/42 27. QUESTIONS DIVERSES
1. Nous demandons à M"® MEYNAUD de faire un point sur la situation de l’'EPHAD de Noves, suite à
notre rencontre.
Le conseil d'administration s'est-il réuni ?
Avez-vous reçu les familles ayant eu un souci avec leur parent ?
L'enquête interne de l'ARS a-t-elle eu lieu ?
Avez-vous progressé sur la gestion des problèmes du personnel ?
Mireille MEYNAUD : La date du prochain conseil d'administration est fixée au 27 octobre.
La directrice de l’ARS est venue en visite, il y a deux ou trois semaines, à l'EPHAD de Noves, à celui de
Barbentane et à celui de Châteaurenard. Monsieur le Maire était présent. Pour ma part, ayant déjà
une réunion prévue, je n’ai pas pu y aller.
Une directrice adjointe sera nommée pour seconder Madame GAY à Châteaurenard et Barbantane.
Elle sera donc sur le site de Noves un peu plus souvent, ce qui pourrait apaiser les choses.
S'agissant de votre deuxième question, une famille s'était présentée et a annulé le rendez-vous le
matin même auprès de Monsieur le Maire. Je devais être présente ce jeudi matin, mais ils ne sont pas
venus. J'avais rendez-vous avec la déléguée syndicale de la CGT, mais elle l’a annulé la veille.
Quant à la gestion des problèmes du personnel, c'est un peu compliqué, car l’ARS est au milieu et,
maintenant, supervise tout cela. Une directrice va être nommée, et je pense que nous en saurons
davantage le 27 octobre. Nous poserons la question à ce moment-là.
Néanmoins, d’après ce que je peux entendre des familles que je croise et qui me parlent, j'ai
l'impression que les choses se sont apaisées depuis cet été. Peut-être le manque de personnel faisait-
il que ces problèmes étaient exacerbés, notamment à cause des congés, mais à présent, le climat
s’apaise. Deux ou trois familles m'ont dit que c’est beaucoup mieux que cet été.
Je pense que nous en saurons un peu plus le 27 octobre. En tout cas, nous ferons tout pour en savoir
davantage.
2. Pouvez-vous nous indiquer la situation géographique du Clos Arthur ?
Christian REY : Nous avons vérifié entre-temps, et cela se trouve aux Paluds.
Monsieur le Maire : D'accord. Cela m'étonnait.
Christian REY: Excuse-nous, mais nous recevons le dossier du Conseil le jeudi soir et n’avons que le
week-end. Nous n’allons pas passer notre vie en Mairie.
Monsieur le Maire : Vous demandez la situation géographique du Clos Arthur !
Christian REY : Oui, mais je ne savais pas où c'était. Excuse-nous. Si cela t'arrive un jour, tu verras !
Monsieur le Maire : Souhaitez-vous des explications sur le Clos Arthur ?
H se situe au chemin des Journettes, à l’est des logements de Monplaisir.
Le permis d'aménager date du 9 septembre 2022, et le permis de construction des logements sociaux,
du 6 décembre 2022.
Ce projet est situé en zone AUH3 et règlementé par une OAP (Orientation d'aménagement et de
programmation), ce qui signifie qu’il existe des obligations.
L'opération doit permettre une diversification de l'offre de logements. Pour cela, une partie de la zone
doit être dédiée à de l'habitat individuel avec accès à la propriété, et l’autre partie consacrée à la
création de 25 logements sociaux au maximum, avec une hauteur limitée à R+1.
il y a eu huit lots à bâtir, comprenant 19 logements sociaux familiaux, au lieu de 25, répartis en 17 T3
et 2 T4, ce qui est intéressant, puisqu'ils sont destinés à des familles, et c’est important par rapport au
Page 38/42 fait que nous ne sommes pas loin d’une fermeture aux Paluds-de-Noves, faute d'enfants. Si cela
pouvait permettre de maintenir les classes des Paluds dans l’avenir, ce serait bien. Nous y échapperons
peut-être encore cette année, mais ce sera difficile, et il en est de même à Noves pour la maternelle.
On aura 960 m? d’espaces verts, et 32 places de stationnement seront créées pour les 19 logements.
La loi n’exige qu’une place par logement, mais ici, il y en a presque deux. Pour les maisons individuelles,
on à deux places sur chaque parcelle et sept places pour les visiteurs. Au total, on a 55 places de
stationnement pour 27 logements.
Les voiries et les viabilisations, y compris leur entretien, sont évidemment à la charge du lotisseur.
À ce jour, nous ne connaissons pas le bailleur social.
Puisque j'en suis aux Paluds, je vous précise qu’à partir du 16 décembre, les résidences La Roubine et
Monplaisir deviennent propriétés communales. Ainsi, à compter de cette date, la commune encaissera
les loyers. Bien entendu, en dehors des frais de gestion, il est prévu que tous les loyers perçus soient
affectés à la rénovation de ces deux résidences, à savoir les façades, les gouttières, les espaces
communs et, plus tard, quand ce sera fait, les menuiseries et peut-être le chauffage — je ne connais
pas le système de chauffage de ces résidences. Tout cela sera donc financé par les loyers. Bien entendu,
il y en aura pour plusieurs années, mais ce sera fait au fur et à mesure sur les loyers, déduction faite
des frais de gestion, en particulier la personne qui entretient les espaces publics et les parties
communes.
6. La Commune a envoyé un courrier concernant l'acquisition d’un minibus électrique. Pouvez-vous
nous en dire plus ?
Monsieur le Maire : Le 17 décembre 2024, le contrat avec la société Infocom pour l’acquisition d’un
minibus électrique a été voté à l’unanimité. Ils nous ont demandé de joindre une lettre pour mieux
entrer chez les commerçants, afin de leur expliquer que cela se fait avec l'aval de la Mairie.
Je ne sais pas où cela en est. C’est long. J'ai l'impression que, vu le contexte économique, tout le monde
n’y adhérera pas, parce qu'ils devront payer chaque année. Nos commerçants, artisans et entreprises
sont déjà sollicités pour le bulletin municipal. Un ou deux d’entre eux m'ont déjà exprimé leur refus,
et je leur ai dit que je les comprenais. Nous verrons donc, à la fin, la façon dont cela se passera.
En tout cas, ils ont la lettre de recommandation pour leur réserver un bon accueil. Après, les gens
accepteront ou refuseront.
Christian REY : Qui conduira ce minibus ? Vous ne savez pas encore.
Servira-t-il pour les enfants ?
Monsieur le Maire : Oui, pour Villargelle, le foyer des jeunes et autre. C’est un bus de neuf places.
Merci. La séance est levée...
Christian REY : J'ai deux petits points, mais ce sera assez vite fait.
Nous entendons des bruits qui courent concernant la marchande de churros, disant qu’elle était sur la
place de la Mairie et qu’elle en aurait été chassée le lendemain. Je n'étais pas là lorsque cela s’est
produit.
Pouvons-nous savoir ce qui s’est passé ?
Apparemment, on la met devant les écoles le mercredi après-midi, alors qu’elles sont fermées.
Ÿ a-t-il un passe-droit ou quelque chose qui s’est passé ?
Monsieur le Maire : Premièrement, elle a demandé le mercredi.
Deuxièmement, étant donné qu'elle s'adresse surtout à des mémés et des pépés et qu’elle faisait
concurrence à un commerçant existant, elle nous a demandé si elle pouvait se mettre derrière l’école.
Nous lui avons donc fait un branchement électrique — fermé à clé, bien sûr — pour le mercredi après-
midi afin de vendre ses crêpes et ses churros.
Page 39/42 Christian REY : C'est donc elle qui a voulu aller là-bas.
Monsieur le Maire : Oui.
Christian REY : D'accord.
Monsieur le Maire : Nous lui avions proposé la Cave, mais elle m’a dit que les pépés et les mémés n’y
iraient pas.
Christian REY : Sinon, là, elle était bien ?
Monsieur le Maire : Elle était bien, mais.
Christian REY: Elle gênait certaines personnes. D'accord. Je veux savoir, puisque l’on nous pose la
question.
Monsieur le Maire : Là-bas, elle est très bien, et c’est elle qui a voulu y aller.
À un moment, nous pensions la mettre à côté d'Antoine, le pizzaiolo. Le problème est qu’il commence
à s'installer à 18 h, alors qu’elle doit partir au moins à 18 h 30, parce qu’il faut le temps que sa bassine
refroidisse. C'était donc un peu compliqué. Sinon, nous lui aurions fait une place à côté, puisque cela
correspondait.
À un moment, elle a dit : « Je serai bien là-bas, parce que les mémés y viennent. »
Christian REY: J'ai une dernière information qui pourrait même intéresser les élus de la majorité,
puisque tu ne les as certainement pas informés.
Dernièrement, un bureau d’études a mené une enquête concernant le projet du MIN. J'en reviens donc
à ce que tu m'avais marqué à l’époque, il y a quelque temps, en disant qu’il n’y aurait pas de flux de
véhicules, que je ne connaissais pas mon sujet, etc. Je n’ai pas répondu.
Oril s'avère qu’il y aura tout de même un flux de 500 poids lourds supplémentaires par jour par rapport
au MIN. le ne sais pas si tes élus le savent.
Monsieur le Maire : Tu as mal lu.
Christian REY: Non, ne t'inquiète pas.
Monsieur le Maire: Attends, excuse-moi, j'ai simplement dit: que le MIN soit là où il est en ce
moment, aux Iscles ou aux Grands Vignes, les flux seront identiques.
Christian REY : À un moment, tu n'as pas dit cela. Tu as dit que c'était faux.
Monsieur le Maire : Si !
Christian REY : Bref ! Tu as dit que ce n’était pas vrai, etc.
Monsieur le Maire : J'ai dit que les flux seront les mêmes.
Christian REY: ll y a donc le flux de véhicules, bien sûr, avec 500 poids lourds de plus par jour, et il y
aura également un certain nombre de travaux et de frais supplémentaires qui, certes, relèvent de Terre
de Provence, mais qui concernent tout de même la commune de Noves, au niveau de la station
d'épuration.
Monsieur le Maire : Cela ne concerne pas Noves, mais Terre de Provence.
Page 40/42 Christian REY: D’accord, mais nous payons tout de même, Georges. Il faut au moins que les gens le
sachent.
Monsieur le Maire : Qu'ils sachent quoi ? Tu confonds le budget de Terre de Provence et celui de la
commune.
Christian REY : Non, je ne confonds rien du tout. Je vois simplement que tu fais ton truc.
Monsieur le Maire : Je ne fais rien du tout ! C'est Terre de Provence qui vend le terrain.
Christian REY : Je le sais, mais c’est fait avec ton accord.
Monsieur le Maire : Comment cela ?
Christian REY : Oui, avec ton accord.
Monsieur le Maire : Tu confonds les Conseils communautaires et les Conseils municipaux.
Christian REY : Non, je ne confonds rien du tout.
Monsieur le Maire : Ils le votent en Conseil communautaire.
Christian REY : Je veux surtout faire de l'information.
Monsieur le Maire : Auprès de qui veux-tu la faire ?
Christian REY : Je veux informer la population, au lieu de mentir aux gens en disant qu’il n’y aura rien,
etc.
Monsieur le Maire : Non, c’est toi qui fais du populisme et qui dis n'importe quoi.
Christian REY : Non, je ne fais rien du tout.
Monsieur le Maire : Arrêtons là. Sinon.
Christian REY : Je peux dire n'importe quoi, mais je peux diffuser des...
Monsieur le Maire : Je répète que le flux...
Christian REY : Ne t'énerve pas ! J’ai des documents que je peux faire passer.
Monsieur le Maire : Je répète que, concernant le flux des camions de paysans ou des gros camions
{Socafna, Mesguen et autres), que le MIN soit là où il est actuellement, qu'il soit au fond des Iscles, à
côté du pôle logistique, comme cela était prévu à une époque, ou qu'il soit sur un terrain acheté à
Terre de Provence mais sur le territoire de Noves, le flux sera identique. Les camions emprunteront la
même route pour rejoindre la déviation et le pont de Bonpas.
Madame (2?) : Non, parce que sur Châteaurenard, ils partaient de l’autre côté.
Monsieur le Maire : Où ? En l'occurrence, ce sera pareil.
Page 41/42 Christian REY : Sur Châteaurenard, c'est une chose, mais sur Noves, c'est différent.
Monsieur (?} : C’est pareil. De Châteaurenard, pour aller à l’autoroute, ils passent par là.
Christian REY : De tout de manière, maintenant, c'est fait.
Monsieur le Maire : La seule chose que cela peut apporter à la commune de Noves, ce sont des emplois
et une taxe d'aménagement.
Christian REY : Oui, comme Biocoop, avec énormément d'emplois, c'est vrai !
Monsieur le Maire : Pourquoi ? N'y en a-t-il pas ?
Christian REY : Oui, mais à un moment, tu pensais qu’il y en aurait. mais bon.
Monsieur le Maire: Cela représente une taxe d'aménagement d’au moins 200 000 € et une taxe
foncière d’au moins 50 000 € ou 60 000 € par an.
Christian REY : Je suis d'accord avec toi. C’est très bien.
Monsieur le Maire : D'autre part, le Conseil communautaire de Terre de Provence a décidé de vendre
au MIN, à un tarif élevé, d’ailleurs.
La séance est levée.
La séance est levée à 19 heures.
Fait à Noves, le 14 octobre 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pierre FERRIER Georges JULLIEN
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