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Déliberation - liste delib CM 15 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 15 07 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2025/100 Délibération Election d’un nouveau 8ème adjoint au
Maire
10 abstentions
16 POUR
Délibération adoptée
2025/101 Délibération Contrat de coréalisation entre la Mairie de
Noves et la Garance-scène nationale de cavaillon – 2025
/ 2026
Pour à l’unanimité
2025/102 Délibération Convention avec le Conseil départemental,
dispositif Provence en scène, adhésion 2025-2026
Pour à l’unanimité
2025/103 Délibération Mise à disposition de la salle dojo du
complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et
à l’école privée Saint-Joseph, et signature de conventions
Pour à l’unanimité
2025/104 Délibération Mise à disposition de la grande salle du
complexe de l’Espacier au groupe scolaire Jules FERRY et
à l’école privée Saint-Joseph, et signature de conventions
Pour à l’unanimité
2025/105 Délibération Mise à disposition d’un bureau à l’espace
Marcel GINOUX à l’association de Défenseur des droits
et signature d’une convention
Pour à l’unanimité
2025/106 Délibération Mise à disposition de la Salle du Moulin à
différentes associations et signatures de conventions
Pour à l’unanimité
2025/107 Délibération Subvention exceptionnelle allouée à
l’association des chasseurs La Fauvette
2 CONTRE
23 POUR
Délibération adoptée
2025/108 Délibération Conventions de servitude avec RTE
Lignes aériennes à 400 kv Plan d’Orgon – Tavel et
Prionnet - Tavel - Tore Supra
Pour à l’unanimité
2025/109 Délibération Convention de servitudes avec ENEDIS pour
l’enfouissement de câbles dans la zone communale des
3 Vergers
Pour à l’unanimité
2025/110 Délibération Convention de partenariat avec le Pôle
d'Appui et de Ressources au Handicap et à l'Inclusion
(PARHI) de l’association Familles Rurales
Pour à l’unanimité
2025/111 Délibération Adhésion à la Ligue de l’enseignement du
Vaucluse pour l’année 2025-2026
Pour à l’unanimité
2025/112 Délibération Autorisation de cession des logements
sociaux de la Malautière en bail emphytéotique avec
3F :SUD à la coopérative SOLIHA Méditerranée
2 CONTRE
24 POUR
Délibération adoptée
2025/113 Délibération Remise gracieuse sur sommes induments
perçues pour 13 agents contractuels
Pour à l’unanimité