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Arrêté - Juin 1
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Juin 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2511032bis JM du 25 juillet 2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard du Maréchal JUIN pour permettre des travaux de réfection de voirie
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Terntoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, chemin des Sablières, 65460 BOURS;sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 3{ juillet 2025 (2O H OO) au 8 août 2025 de (6 H OO)
BOULEVARD DU MARÉGHAL JUIN
Jour et nuit : Entre le no 6 et le n" 10, (côté PAIR), sur 70 mètres, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Page 1 sur 2 De2Ohà6HOO:
- La circulation des véhicules est interdite et déviée par I'avenue Marcel BILLIERES. - Rond-point REFFYE : une pré-signalisation de route barrée est mise en place par le demandeur.
- La circulation des riverains est autorisée en véhicules légers, sauf dans la partie
comprise entre I e Collèqe PYRENEES et la rue du CORPS FRANC POMMIES qui est interdite à la circulation de tous véhicules.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2910712025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lleux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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Page 2 sur 2
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
./ Transmis à lâ Préfecture 1e....'..;:...-.-
Publié ou