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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 28 04 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 28 04 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
1
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-04-28\Procès-verbal\Procès-verbal-2016-04-28-V2.doc
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEVREMOINE
Séance du 28 avril 2016
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 178
Nombre de conseillers municipaux présents : 111
Date de la convocation : 22 avril 2016 Date d’affichage du procès-verbal : 20 mai 2016
Le vingt-huit avril deux mille seize, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier HUCHON, maire.
Conseillers municipaux présents : (111) Véronique Antunes-Baptista, Marie-Josèphe Audoin, Marie-Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Claire Baubry, Magali Bellevaire, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Marc Biélin, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Jérôme Boidron, Virginie Boinot, Sylvie Boissinot, Isabelle Bouron, Jean-Luc Brégeon, Fabrice Bréhéret, Guy Bretaudeau, Nadia Bretaudeau, Catherine Brin, Angélique Bruguet, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Eloïse Charrier, Mathieu Chevalier, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean- Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Thierry Défontaine, Emilie Douillard, Anthony Drouet, Franck Dugas, Sophie Durand, Pascal Esnard, Alain Essolito, Cécile Fleurance, Jean-Luc Fonteneau, Valérie Fouquet, Soizic Frouin, Régis Gaboriau, Julie Gaboriau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Nathalie Griffon, Hervé Griffon, Pierre-Marie Grimaud, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hélène Landron, Hervé Launeau, André Léauté, Sandrine Lebon, Paul Lecointre, Marie-Joëlle Lecointre, Nathalie Leroux, Béatrice Mallard, Paul Manceau, Véronique Marin, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Mickaël Mégrier, Simon Merceron, Allain Merlaud, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Geneviève Morillon, Anthony Morin, Lydie Papin, Alain Pensivy, Véronique Pérez, Géraldine Piétin, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Joël Praud, Jacky Quesnel, Marie-Odile Ransou, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Xavier Ripoche, Michel Ripoche, Michel Rousseau, Chistian Rousselot, Geordie Siret, Denis Sourice, Marie-Claire Starel, Jean-Michel Taillé, Corinne Texier, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Marie Viaud, Laurent Vigneron, Jessica Vilhem, Denis Vincent, Isabel Volant.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (48) Laurence Adrien-Bigeon, Gilles Blanchard, Morgan Brillouet, Georges Brunetière, Solène Burgos, Frédéric Busnel, Yoann Chauvat, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Sandrine Clément, Rodolphe Conor, Etienne Coutolleau, Jacques Deveau, Karine Duparc, Christelle Dupuis, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Lydia Freslon, Jean-Marie Frouin, Denise Gaboriau, Cassandra Gaborit, Stéphane Gandon, Thomas Goba, Aurélie Groiseleau, Nathalie Grolleau, Philippe Guicheteau, Nicole Guinaudeau, Loïc Humeau, Matthieu Leray, Marie-Annette Levèque, Béatrice Lucas, Clarisse Martin, Isabelle Mériau, Moïse Papin, Nadia Pellerin, Marie-Pierre Pérez, Freddy Radigois, Aurélie Raulais, Christelle Raveleau, Jean-Christophe Renou, Benoît Rotureau, Lydie Rouxel, Jacques Roy, Marie-Jeanne Sauzereau, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Marc Vigneron, Sophie Vrain.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (19)
Absents Délégation de vote à
Alain Arial Colette Landreau
Dominique Bochereau Rémy Clochard
Bénédicte Bossard Sylvie Boissinot
Michel Bremaud Isabel Volant
Emmanuel Bretaudeau Joël Praud
Marie-Paule Brochard Christophe Huet
Thierry Derzon Pascal Esnard
Pierre Devêche Fabrice Breheret
Jean-René Fonteneau Jean-Louis Martin
Philippe Gaborieau Denis Vincent
Rébecca Graveleau Geordie Siret
Florence Grimaud Claire Baubry
Yohan Guedon Julie Ripoche
Sabrina Guimbretière Philippe Blanchard
Monique Guinaudeau Xavier Ripoche
Michel Merle Béatrice Mallard
Jean-Michel Pasquier Chantal Gourdon
Sylvain Rousteau Jean-Luc Tilleau
Gérard Vibert Geneviève Morillon
Secrétaire de séance : Philippe Bacle 2
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PREAMBULE
Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 24 mars 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 24 mars 2016
Démission du conseil municipal de Nadia Blanchard
Par lettre du 14 avril 2016, Nadia Blanchard a présenté à M. le Maire sa démission du conseil municipal, pour convenance personnelle et rapprochement familial.
Le conseil municipal prend acte de cette démission. Le conseil communal de Saint Macaire en Mauges est désormais composé comme suit :
1 Adrien-Bigeon Laurence
2 Antunes-Baptista Véronique
3 Billaud Daniel
4 Bochereau Dominique
5 Bouron Isabelle
6 Bréheret Fabrice
7 Brémaud Michelle
8 Clochard Rémy
9 Coutolleau Etienne
10 Derzon Thierry
11 Devêche Pierre
12 Esnard Pascal
13 Éssolito Alain
14 Fouquet Valérie
15 Frouin Jean-Marie
16 Gourdon Chantal
17 Huchon Andrée
18 Léauté André
19 Mallard Béatrice
20 Martin Clarisse
21 Mériau Isabelle
22 Merle Michel
23 Morillon Geneviève
24 Pasquier Jean-Michel
25 Vibert Gérard
26 Volant Isabelle
COMMUNE DÉLÉGUÉE ST MACAIRE EN MAUGES
DELIB-2016-90 Commission espaces naturels : remplacement de Clarisse Martin par Jean-Marie Frouin
Modification dans la composition des commissions : Jean-Marie Frouin remplace Clarisse Martin dans la commission Espaces Naturels.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité, 3
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APPROUVE le remplacement de Clarisse Martin par Jean-Marie Frouin à la commission municipale espaces naturels.
DELIBERATIONS
LOTISSEMENTS
DELIB-2016-91 Prix de vente des lots dans les lotissements de Sèvremoine : La Renaudière - lotissement Le Bordage 2ème tranche
Par délibérations du 7 décembre 2010 (DEL.2010_11-002) et du 2 juillet 2015 (DEL.2015_07-003), le conseil municipal de La Renaudière a fixé le prix de vente des lots du lotissement Le Bordage 2ème tranche.
L’avis du service de France Domaine a été demandé le 17 février 2016.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME les décisions antérieures prises par le conseil municipal de La Renaudière pour les 3 terrains restant à vendre, selon le tableau suivant :
Lot Superficie € HT/m² Montant TVA sur marge en €
22 699
51,55
6 602.51
36 450 4 250.54
37 613 5 790.18
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer les actes notariés de vente de ces lots auprès de Maîtres Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine
IMPUTE cette recette sur les crédits de l’article 7015 « vente de terrain aménagés » budget lotissement « Le Bordage 2ème tranche ».
AFFAIRES PATRIMONIALES
DELIB-2016-92 Prix de vente de terrains à bâtir de Sèvremoine : La Renaudière - parcelle située rue de Vendée
Par délibération du 2 juillet 2015 (DEL.2015_07-002), le conseil municipal de La Renaudière a décidé la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°98 au prix de 61 €/m². Ce terrain situé en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme sera à viabiliser par la commune.
L’avis du service de France Domaine a été demandé par courrier en date du 23 mars 2016.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
CONFIRME la délibération antérieure prise par le conseil municipal de La Renaudière. DECIDE d’autoriser Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, 4
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adjoints de la commune Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié de vente de la parcelle cadastrée AB n°98, appartenant au domaine privé de la commune et sise rue de Vendée, auprès de Maîtres Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine. FIXE le prix à 61 €/m².
IMPUTE cette recette sur le budget principal.
DELIB-2016-93 Montfaucon-Montigné - Acquisition d'un bâti situé « rue Louis-Prosper Lofficial » au Crédit Mutuel
Une parcelle bâtie située « rue Louis Prosper Lofficial » à Montigné, cadastrée 210A no 1340 d'une superficie de 8 m², est actuellement la propriété de la Caisse de Crédit Mutuel. Or, le Crédit Mutuel n'a plus d'agence sur la commune déléguée et reste toujours propriétaire de cette parcelle dont l'origine est antérieure à l'année 2000 (année de la fusion des communes de Montfaucon-sur-Moine et Montigné-sur-Moine).
Les responsables du Crédit Mutuel Maine-Anjou proposent à la commune d'acheter cette parcelle moyennant l'euro symbolique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 3 septembre 2015 de la commune historique de Montfaucon-Montigné. AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-94 Montfaucon-Montigné - acquisition d'une parcelle dans le secteur des Grands Jardins
Par délibération du 4 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Montfaucon-Montigné a décidé d’acquérir une parcelle de jardin située dans le secteur des Grands Jardins à Montigné et propriété de M. Bertrand Blandin.
Il s’agit d’un terrain cadastré section 210 A n°317 d’une surface de 135 m². Le prix d’acquisition est de 4€/m² soit 540 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 4 juin 2015 de la commune historique de Montfaucon-Montigné. AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-95 Saint André de la Marche - rue des Landes - vente d'un délaissé
Par délibération du 3 novembre 2015 (réf 2015-11-03/04), le conseil municipal de la commune de Saint André de la Marche a décidé de céder la parcelle cadastrée section A n°3029 de 8 m² afin de redresser l’alignement au droit de la parcelle A n°2873.
Le prix a été fixé à 25€/m², les frais de cession étant à la charge de l’acquéreur, Madame Céline Métayer-Garcia Lozanno.
Le conseil municipal, 5
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Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 3 novembre 2015 de la commune historique de Saint André de la Marche. AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Simon et Poupelin, 90, rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-96 Saint André de la Marche - extension de la station d’épuration - acquisition de terrain
Par délibération du 3 novembre 2015 (réf 2015-11-03/05), le conseil municipal de la commune de Saint André de la Marche a décidé d’acquérir une bande de terrain en vue d’agrandir l’emprise foncière de la station d’épuration et de construire 2 lits macrophytes supplémentaires.
Il s’agit des parcelles cadastrées B n°2623 de 2034 m² et 2625 de 515m², propriétés de M. Joël Métayer. Le prix a été fixé à 1.50 €/m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 3 novembre 2015 de la commune historique de Saint André de la Marche, pour l’acquisition de la bande de terrain, selon le calcul suivant : 2 549 m² X 1,50 € = 3 843,50 €. AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Simon et Poupelin, 90, rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-97 Saint Crespin sur Moine - vente de biens situés 2 place de l’Eglise
Par délibération du 6 novembre 2015 (réf 109), le conseil municipal de la commune de Saint Crespin sur Moine a décidé de confier un mandat de vente sans exclusivité à différentes agences pour une maison située 2 place de l’église et d’un terrain avec dépendance, au prix de 40 000 €.
M. Erwan Bourdeau s’est porté acquéreur pour ces biens cadastrés C 1506 et 3895, pour un montant de 35 000 €.
Par courrier en date du 22 mars 2016, le service de France Domaine a été consulté.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 6 novembre 2015 de la commune historique de Saint Crespin sur Moine. AUTORISE la signature de l’acte notarié, pour 35 000 €, auprès de l’office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-98 Saint Crespin sur Moine - acquisition de terrains à l’AEP 6
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Par délibération du 4 décembre 2015 (réf 118), le conseil municipal de la commune de Saint Crespin sur Moine a décidé d’acquérir une partie de la parcelle C n°1495, afin de créer d’une part un accès le long de l’église permettant d’entretenir ce bâtiment, et d’autre part de conforter de façon officielle la continuité d’un passage existant utilisé par la population vers la rue des Mauges.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 4 décembre 2015 de la commune historique de Saint Crespin sur Moine, pour l’acquisition de la parcelle C 3915 de 237 m² à l’Association d’Education Populaire, au prix de 2 730 € AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-99 Saint Crespin sur Moine - demande de rétrocession d’un bien préempté
Pour cette délibération, il sera nécessaire de demander aux personnes intéressées de sortir de la salle du Conseil et de ne pas prendre part à la délibération.
L’acquéreur potentiel d’un terrain préempté il y a six ans en demande la rétrocession.
Le projet de parking derrière l’église n’ayant pas été mis en œuvre et vu l’avis favorable de France domaine en date du 25 novembre 2015, il est proposé de céder la parcelle cadastrée section C n°1528 de 227m² pour 2.30 €/m² à M. et Mme Yves Sauzereau. Les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Paul Clémenceau souhaite savoir ce qui prévaut dans ce choix de 2,30 € le mètre-carré, alors que dans la délibération précédente, concernant l’A.E.P., l’acquisition s’est faite à 11,52 € le mètre-carré, maintenant on ne vend qu’à 2,30 € le mètre-carré. Qu’est-ce qui explique cet écart de prix très important ?
Jean-Louis Martin explique que 2,30 € est le prix auquel la commune de Saint Crespin avait préempté à l’époque. Dans le cadre d’une rétrocession on n’a pas le choix.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
ENTERINE cette décision de cession de la parcelle cadastrée section C n°1528 de 227m² pour 2.30 €/m² à M. et Mme Yves Sauzereau, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-100 Saint Macaire en Mauges - crédit-bail immobilier rue Denis Papin avec la SARL Atelier du Bel ouvrage
Par délibération du 7 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Saint Macaire en Mauges a autorisé la vente du bâtiment industriel au prix d’un euro. Cette vente intervient à la fin d’un crédit-bail.
Le conseil municipal, 7
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Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME la délibération du 7 décembre 2015 de la commune historique de Saint Macaire en Mauges, autorisant la vente du bâtiment industriel au prix d’un euro.
AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-101 Saint Macaire en Mauges - Espace Tamarin - acquisition de terrains
Conformément aux Orientations d’Aménagement Particulières du Plan Local d’Urbanisme relatives au secteur du Tamarin et en vue de créer un parking à proximité de la Maison des Arts, il est proposé de faire l’acquisition des parcelles cadastrées AB n°160, 161 et 162, propriétés des Consorts Coutant.
Il est précisé à Pascal Esnard que le prix de 15 € le mètre-carré est celui qui a été pratiqué pour les parcelles riveraines, destinées comme celles concernées aujourd’hui, à l’aménagement d’un parking.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées AB n°160, 161 et 162, aux consorts Coutant, pour une superficie de 356 m², au prix de 15 €/m²
AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
DELIB-2016-102) Saint Macaire en Mauges - Croix verte - acquisition d’un terrain
Pour compenser des zones humides viabilisées dans le cadre de l’opération du lotissement des Bruyères et pour aménager un ouvrage d’art destiné à éviter toute pollution accidentelle au plan d’eau de la Croix verte, le conseil municipal de la commune de Saint Macaire en Mauges a décidé l’acquisition du terrain cadastré WN n°550 de 2 274m², propriété de Mme Marie-Thérèse Batardière, au prix de 2.5€/m² (délibération du 13 avril 2015).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées,
A l’unanimité,
CONFIRME l’acquisition du terrain cadastré WN n°550 de 2 274m², propriété de Mme Marie-Thérèse Batardière, au prix de 2.5€/m² (délibération du 13 avril 2015), pour un total de 5 685 €. AUTORISE la signature de l’acte notarié auprès de l’office notarial Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié.
URBANISME 8
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DELIB-2016-103 Eolien Haut Vignoble
Par arrêté du 11 mars 2016, le Préfet de la Loire Atlantique a prescrit une enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Regrippière, La Remaudière et de Vallet, présenté par la SAS Ferme éolienne du Haut Vignoble. Cette enquête aura lieu du 4 avril 2016 au 4 mai 2016.
Le conseil municipal est informé que le projet est mené par la société Energieteam pour le compte de la Société ferme éolienne du Haut-Vignoble. Il prévoit la construction d’1 poste de livraison et de 6 machines à La Remaudière (1), Vallet (1) et la Regrippière (4), implantées 2 par 2. Les secteurs concernés se situent à 500m des habitations, en zonage A et Ae des Plans locaux d’Urbanisme. Le projet se situe également dans l’aire géographique de plusieurs Appellations d’Origine Protégée (viticoles) et dans l’aire géographique de plusieurs Indications Géographiques Protégées (élevages ou spécialités alimentaires), mais l’INAO n’a émis aucune objection.
L’Autorité environnementale, la DREAL, a émis un avis favorable en date du 8 mars 2016 considérant que : L’étude d’impact et son volet paysager sont globalement bien développés Le projet, dans le choix de sa composition et du nombre limité à 6 éoliennes, témoigne de la volonté de prise en considération des enjeux environnementaux de sa zone d’implantation
La DREAL note que des mesures compensatoires ont été prévues en contrepartie des impacts résiduels du projet sur une petite surface de zone humide et sur une station d’espèce floristique. Elle demande enfin des études acoustiques complémentaires en phase d’exploitation, que la société s’est engagée à réaliser.
L’étude d’impact relève que sur la zone de projet, les activités sont principalement liées à l’agriculture. Elle indique que « le projet s’inscrit parfaitement avec les activités agricoles qui ne seront que faiblement perturbées ». Et rappelle que :
« L’emprise au sol du parc éolien dans les parcelles concernées est faible (1.18 ha soit 0.02% de la SAU des trois communes du projet). De plus les aménagements ne seront démarqués d’une clôture que si nécessaire (élevage),
Les plans d’aménagements au sein des parcelles ont été établis en concertation avec les exploitants afin qu’ils soient les plus pertinents pour l’utilisation du sol,
Un accord financier a été établi avec les exploitants des parcelles concernées.
Conformément à la réglementation, l’exploitant du parc s’engage également à Provisionner les sommes nécessaires au démontage et à la remise en état du site à l’arrêt définitif de l’exploitation du parc éolien (Cf. VIII.3.3. Démantèlement et remise en état). Cela permettra un retour à l’usage agricole des terres si besoin.
Par ailleurs, suite aux travaux de réflexion menés conjointement par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, le Syndicat des énergies renouvelables et l’association France Energie, un protocole d’accord d’envergure nationale a été signé. Ce protocole a servi de base aux relations établies entre le porteur de projet et les propriétaires et exploitants des parcelles concernées. »
Un exposé plus détaillé des impacts du projet pour chaque exploitation concernée aurait toutefois été souhaitable pour mesurer au mieux ses conséquences sur l’activité agricole.
L’avis de la commune de Sèvremoine, limitrophe de La Regrippière, La Remaudière, est sollicité.
L’intégralité du dossier n’est pas transmissible en version informatique du fait de son volume. Il est toutefois disponible à la consultation auprès du service Urbanisme de la Commune de Sèvremoine au Pôle administratif et technique du Val de Moine.
Ce dossier a été présenté à la commission urbanisme le 27 avril. La commission propose un avis favorable assorti d’une recommandation : porter une attention particulière aux conséquences possibles pour l’extension ou la reprise d’exploitations agricoles. Jean-Louis Martin précise que les éoliennes ne vont pas s’implanter demain. Le monde agricole évolue très vite actuellement. Il faut bien prendre en compte la problématique de la reprise et de l’extension des entreprises agricoles.
Marie-Joëlle Lecointre demande comment on peut s’assurer qu’une garantie financière est ouverte pour prévoir le démantèlement futur des éoliennes.
Jean-Louis Martin répond que le démantèlement futur est bien prévu par l’exploitant. 9
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Marie-Joëlle Lecointre reprend que l’exploitant n’est responsable qu’à hauteur de ses apports. C’est une S.A.S.U., les apports ne sont que d’1 €. Comment alors provisionner ? Il peut se passer la même chose que dans le voltaïque. Si E.D.F. achète moins cher l’électricité, les sociétés mettent la clé sous la porte sans en assumer les conséquences, notamment les coûts de déconstruction. C’est un gros problème dans ces énergies alternatives. A-t- on vraiment une garantie ? Qui paiera, la commune ou le propriétaire exploitant ?
Selon Jean-Louis Martin c’est le propriétaire exploitant. En cas de faillite, on se retrouve dans la même situation qu’une entreprise quelconque qui cesse son exploitation, avec par exemple une friche industrielle et des déchets dangereux. C’est effectivement un risque. Sous prétexte d’avoir des risques fait-on ou non ? Tel est le dilemme.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Considérant les éléments présentés, l’intérêt que représente aujourd’hui le développement de la production d’énergie renouvelable, mais également l’importance de protéger l’activité agricole,
Votants Pour Contre Abstentions
114 80 13 21
EMET un avis favorable au projet éolien du Haut Vignoble, assorti de la recommandation de porter une attention particulière aux conséquences possibles pour l’extension ou la reprise d’exploitations agricoles.
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
DELIB-2016-104 Tarifs pratiqués pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016-2017
La commission Vie Scolaire et Périscolaire propose de conserver pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs mis en place par les communes déléguées pour l’année en cours. Les tarifs sont les suivants :
- Montfaucon-Montigné = 36€ par an
- St André de la Marche = 48€ par an
- St Crespin sur Moine = 70€ par an
- St Germain sur Moine = 32€ par an
- St Macaire en Mauges = gratuit
- Tillières = 50€ par an.
Pascal Esnard demande si de nouvelles écoles privées appliquent les T.A.P. à la rentrée prchaine. Isabel Volant lui répond par la négative, aucune n’est partie au 1er septembre 2016.
Paul Clémenceau s’étonne de constater qu’à Saint Macaire on perpétue la gratuité des T.A.P. malgré le passage en commune nouvelle. Il trouve normal de faire participer financièrement la population aux services rendus par la collectivité.
Isabel Volant précise que Saint Macaire avait fait ce choix, tant que l’Etat apporterait sa contribution financière aux T.A.P.. Elle ajoute que la commission vie scolaire n’a pas eu le temps pour le moment de se pencher sur une harmonisation des tarifs des T.A.P..
Dans ces conditions, pourquoi ne pas appliquer la gratuité pour tous.
Isabel Volant répète que la commission n’a pas commencé cette réflexion concernant les tarifs, d’autres dossiers étant plus urgents.
Monsieur le maire ajoute que ce débat est vrai pour tous les modes de tarification : salles, restauration scolaire. On ne peut tout traiter tout de suite. La gratuité représente un impact financier budgétaire pour la collectivité. On doit être prudent. Par conséquent, à court terme on ne change rien pour les familles. 10
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Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
125 89 22 14
APPROUVE les tarifs pratiqués pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016-2017
DELIB-2016-105 Tarifs pratiqués pour la Restauration Scolaire pour l’année scolaire 2016-2017
De la même façon, la commission Vie Scolaire et Périscolaire propose de conserver pour l’année scolaire 2016- 2017 les tarifs mis en place par les communes déléguées pour l’année en cours.
4
jours/sem
3
jours/sem
2
jours/sem
1
jour/sem
Occasionnel /
Ticket
Pénalité
Sèvremoine
La Renaudière 3.33 € 3.38 € 3.57 € 3.70 € 3.96 €
Roussay 3.39 € 3.45 € 3.65 € 3.77 € 4.06 €
St André 4.00 € 4.10 € 4.25 € 4.37 € 4.71 €
St Macaire Maternelle 4.11 € 4.18 € 4.48 € 4.71 € 5.27 €
St Macaire Primaire 4.03 € 4.08 € 4.39 € 4.62 € 5.27 €
Le Longeron 3.80 € 3.80 € 3.80 € 3.80 € 3.80 €
Montfaucon-Montigné 4.10 € 4.10 € 4.10 € 4.10 € 4.70 € 1.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
127 114 4 9
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2016/2017.
DELIB-2016-106 Règlement de service applicable pour la Restauration Scolaire pour l’année scolaire 2016-2017
La commission Vie Scolaire et Périscolaire propose d’adopter un règlement de service commun sur l’ensemble du territoire de Sèvremoine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.
Le conseil municipal a pu prendre connaissance du projet de règlement, sous réserve d’une modification mineure au texte transmis, car on ne peut plus facturer des repas non pris.
ARTICLE 9 – LES ABSENCES
En cas de maladie de l’enfant, les repas ne seront pas facturés (au lieu de remboursés) dès le premier jour d’absence, sur présentation d’un justificatif médical.
Les repas non pris à l’occasion de jours de grève, ou de sorties scolaires ne seront pas facturés (au lieu de remboursés) dans la mesure où nous en avons été informés par l’école. L’école prévient lorsqu’il y a des sorties scolaires pour une classe entière. Toutes les absences doivent être signalées suivant les règles suivantes : Vendredi avant 10h pour le repas du lundi
Lundi avant 10h pour le repas du mardi
Mercredi avant 10h pour le repas du jeudi
Jeudi avant 10h pour le repas du vendredi
Exceptionnellement pour les absences maladies, vous pouvez avertir le service au plus tard le matin même avant 9 11
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heures.
Toute absence non signalée sera facturée et pourra est sujette à une pénalité.
Fabrice Bréhéret demande s’il existe toujours des restaurants scolaires gérés par des associations.
Isabel Volant répond que la gestion associative de certains restaurants scolaires perdure. Les associations ont leur propre règlement. Par conséquent, le règlement proposé ne concerne bien que les restaurants en gestion municipale.
Fabrice Bréhéret souligne la disposition de l’article 6 qui précise qu’il sera tenu compte, autant que faire se peut, des convictions religieuses de la famille en ce qui concerne la composition du menu.
Isabel Volant précise qu’en réalité, il existe très peu de régimes particuliers au titre des convictions religieuses. On peut certes se voir obligé de répondre à la demande.
Fabrice Bréhéret demande si la possibilité de repas végétariens a été abordée.
Isabel Volant répond que la commission ne s’est pas penchée sur cette question.
Fabrice Bréhéret n’adhère pas à la stipulation du règlement concernant les risques d’allergies. Il n’est pas d’accord pour que Sèvremoine décline toute responsabilité en cas de problème lié à un régime alimentaire.
Isabel Volant précise que le règlement d’avant a été repris, mais la commission peut revoir ces dispositions.
Fabrice Bréhéret aurait souhaité un règlement plus clair concernant les allergies. Il déplore que les restaurants scolaires puissent décliner toute responsabilité les concernant, soit on assume un repas tenant compte des allergies, soit on indique clairement qu’on ne tient pas compte des allergies.
Isabel Volant insiste : on fait tout ce qu’il faut concernant les allergies.
Selon monsieur le maire, on ne peut faire davantage. Si le protocole est respecté, la responsabilité de la collectivité est dégagée. Le protocole est défini avec l’avis d’un médecin.
Fabrice Bréhéret craint qu’un utilisateur du restaurant scolaire se retourne contre le protocole.
Pour monsieur le maire, ou le protocole est respecté, ou il ne l’est pas. Si le protocole est respecté, la responsabilité de la commune est dégagée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
126 103 8 15
VALIDE le règlement de service applicable pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2016-2017.
DELIB-2016-107 Subventions 2016 à verser aux Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques du territoire
La commune de Sèvremoine compte 11 écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, réparties sur les 10 communes déléguées. Elles regroupent 2039 élèves (767 maternelles et 1272 élémentaires). Il convient de fixer le montant 2016 de la participation de la commune de Sèvremoine aux dépenses de fonctionnement de ces écoles privées.
Ce montant est basé sur le coût moyen d’un élève des écoles publiques de Sèvremoine (en distinguant le coût d’un élève maternelle et le coût d’un élève élémentaire).
Compte tenu de la création de la commune nouvelle, et afin de ne pas déstabiliser certains OGEC, la commission vie Scolaire et périscolaire propose de lisser ce coût moyen sur 4 années. 12
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Au vu de ces paramètres, le montant du forfait communal 2016 par élève proposé s’établit comme suit :
FORFAIT COMMUNAL 2016 Forfait proposé Maternelles 2016 Différence Lissage sur 4 ans Forfait Elève Maternelle 2016
La Renaudière 852.00 € 158.88 € 39.72 € 891.72 €
Le Longeron 850.00 € 160.88 € 40.22 € 890.22 €
Torfou 890.80 € 120.08 € 30.02 € 920.82 €
St André de la Marche 945.23 € 65.65 € 16.41 € 961.64 €
St Macaire en Mauges 1 033.00 € 22.12 € 5.53 € 1 027.47 €
Roussay 906.00 € 104.88 € 26.22 € 932.22 €
St Germain sur Moine 1 051.09 € 40.21 € 10.05 € 1 041.04 €
St Crespin sur Moine 1 255.83 € 244.95 € 61.24 € 1 194.59 €
Tillières 1 018.00 € 7.12 € 1.78 € 1 010.88 €
Montfaucon/Montigné 762.13 € 248.75 € 62.19 € 824.32 €
FORFAIT COMMUNAL 2016
Forfait proposé
Elementaires 2016 Différence Lissage
Forfait élève
Elementaire 2016
La Renaudière 276.00 € 20.91 € 5.23 € 281.23 €
Le Longeron 335.00 € 38.09 € 9.52 € 325.48 €
Torfou 228.25 € 68.66 € 17.16 € 245.41 €
St André de la Marche 301.24 € 4.34 € 1.08 € 296.91 €
St Macaire en Mauges 235.00 € 61.91 € 15.48 € 250.48 €
Roussay 276.00 € 20.91 € 5.23 € 281.23 €
St Germain sur Moine 364.14 € 67.23 € 16.81 € 347.33 €
St Crespin sur Moine 273.04 € 23.87 € 5.97 € 279.01 €
Tillières 296.00 € 0.91 € 0.23 € 296.91 €
Montfaucon/Montigné 312.03 € 15.12 € 3.78 € 308.25 €
Montants des forfaits par commune :
Commune déléguée Subvention 2016
La Renaudière 54 792.25 €
Le Longeron 115 157.03 €
Torfou 106 857.43 €
St André de la Marche 113 916.59 €
St Macaire en Mauges 333 707.76 €
Roussay 88 451.41 €
St Germain sur Moine 118 370.27 €
St Crespin sur Moine 41 425.94 €
Tillières 59 197.14 €
Montfaucon/Montigné 73 810.78 €
Quant au rythme de versement, il est rappelé au conseil municipal qu’un acompte basé sur 25% du montant de la subvention 2015 a déjà été effectué en mars afin de ne pas pénaliser la trésorerie des associations. Il est proposé de verser un 2ème acompte en juin 2016 à hauteur de 40% du montant de la subvention votée puis de verser le solde 2016 en octobre 2016.
Il est également proposé au conseil municipal qu’un 1er versement prévisionnel soit effectué en janvier 2017 à hauteur de 25% des montants alloués en 2016.
Marion Berthommier se dit bien d’accord pour que le forfait soit revu sur les 4 ans, en fonction du coût de fonctionnement par élève de l’enseignement public. 13
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-04-28\Procès-verbal\Procès-verbal-2016-04-28-V2.doc
Isabel Volant demande aux présidents d’OGEC et membres du bureau de sortir de la salle.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
125 122 1 2
VALIDE les montants ainsi présentés, le rythme de versement ainsi que la convention à intervenir avec chacune des 11 associations.
AUTORISE Isabel VOLANT, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire à signer lesdites conventions.
DELIB-2016-108 Rythme de versements des subventions 2016 liées aux activités périscolaires
En outre, lors du vote des subventions au conseil municipal, le rythme de versement n’a pas été spécifié. Cela amène donc à verser la grande majorité des subventions en une seule fois. Toutefois pour les subventions les plus élevées en montants concernant les activités périscolaires (Restauration, ALSH…) de se baser sur le même rythme de versement que pour les OGEC.
Cela concerne seulement 4 associations :
- L’ABC St Germain (ALSH & TAP)
- Familles Rurales St Macaire
- Restaurant Scolaire St Crespin
- Familles Rurales Le Longeron.
Les associations s’étant manifestées ont perçu un acompte basé sur 25% du montant de la subvention 2015 en mars et il est donc proposé de verser un 2ème acompte en juin 2016 à hauteur de 40% du montant de la subvention votée puis de verser le solde 2016 en octobre 2016.
Pour les associations qui n’ont pas bénéficié de l’acompte de 25% en mars, celui-ci sera versé avec le 2ème acompte début juin.
Il est également proposé au Conseil municipal qu’un 1er versement prévisionnel soit effectué en janvier 2017 à hauteur de 25% des montants alloués en 2016.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
125 122 1 2
VALIDE le rythme de versement des subventions 2016 liées aux activités périscolaires ainsi proposés pour ces associations, qui sera intégré dans la convention à intervenir.
DELIB-2016-109 Proposition de sectorisation à l’échelle du territoire de Sèvremoine
La commune de Sèvremoine compte 7 écoles publiques (maternelles et élémentaires) réparties sur 6 communes déléguées. Elles regroupent 1 151 élèves (411 maternelles et 740 élémentaires). Il revient au conseil municipal de déterminer le ressort de chacune de ces écoles : plus précisément de définir leur périmètre de « recrutement ». Les objectifs recherchés dans ce cadre sont de pérenniser les écoles du territoire en fonction de leur capacité d’accueil et d’assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.
Pour cela, la commission vie scolaire et périscolaire propose de mettre en place les règles suivantes.
L’inscription des élèves de Sèvremoine s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des responsables légaux. 14
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Les écoles publiques de la commune de Sèvremoine ont un périmètre de recrutement qui correspond au périmètre géographique des communes déléguées. A savoir pour les communes déléguées de : - Montfaucon-Montigné : école maternelle et élémentaire Oiseau de Feu. - Saint-André de la Marche : école maternelle et élémentaire Les Peupliers. - Saint-Crespin sur Moine : école maternelle et élémentaire Saint-Exupéry. - Saint-Germain sur Moine : école maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie. - Saint-Macaire en Mauges : école maternelle Pablo Picasso, école élémentaire Victor Hugo. - Tillières : école maternelle et élémentaire Antonio Vivaldi.
Le conseil municipal peut aussi décider de mettre en place un système de dérogation à la sectorisation, et d’en préciser les modalités pour les familles.
Si l’application du périmètre de l’école va à l’encontre du souhait du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d’accueil.
En toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives. L’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.
La demande de dérogation est à retirer auprès du service Vie scolaire et périscolaire de la Commune de Sèvremoine durant une période allant du 15 février au 15 mai ou auprès des accueils des communes déléguées de Sèvremoine.
Les demandes sont étudiées par une commission composée du Bureau de la Vie Scolaire et du ou des maires délégués de la commune concernée par la demande, sous la responsabilité de l’adjoint(e) au maire chargé(e) de la vie scolaire et périscolaire.
Les demandes hors délais sont étudiées à la rentrée de septembre en fonction des effectifs accueillis et après avis des directions des écoles concernées.
Les réponses sont communiquées aux demandeurs par écrit à partir du 1er juin.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
126 122 1 3
VALIDE les principes de sectorisation tels qu’énoncés ci-dessus, ainsi que les conditions d’examen des demandes de dérogation formulées par les familles.
FINANCES
DELIB-2016-110 Remboursement de frais des bénévoles portage de repas 2015
Afin de pouvoir rembourser les frais kilométriques des bénévoles en charge du portage de repas sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
122 122 0 0
AUTORISE le remboursement des frais kilométriques entre juillet 2015 et décembre 2015 pour un montant de 15
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704,69 €. Ce remboursement sera imputé au budget portage de repas.
DELIB-2016-111 Remboursement de frais des bénévoles
Afin de pouvoir rembourser les frais kilométriques des bénévoles en charge d’une mission de service public pour le compte de la commune Sèvremoine, il est demandé au conseil municipal de délibérer.
Valérie Fouquet demande qui sont les bénévoles concernés. Madame la directrice de Sèvremoine répond qu’il peut s’agir par exemple des bénévoles exerçant pour la bibliothèque, pour aller par exemple à des formations à Angers.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
123 120 2 1
AUTORISE le remboursement des frais des bénévoles amenés à utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements hors du territoire. Ce remboursement sera effectué sur la base des barèmes et selon les modalités applicables aux agents de la collectivité.
DELIB-2016-112 Modification des résultats budget Lotissements
Lors du vote de l’affectation des résultats une erreur matérielle a été commise. En effet, l’intégration des résultats de fonctionnement du lotissement des Olinières à Torfou n’a été pas réalisée. Cette erreur, liée à l’affectation d’un emprunt au budget général de la commune ne modifie pas le montant de l’affectation du résultat du budget lotissements car le budget lotissements des Olinières est clôturé.
Ainsi, le résultat de fonctionnement 2015 des budgets lotissements est de : 279 971.95 € au lieu de - 18 539.54 €
Le résultat de fonctionnement après reprise des budgets antérieurs des budgets lotissements est de : 1 732 783.90 € au lieu de 2 031 295.39 €
Le résultat de fonctionnement 2016 à affecter en 002 reste identique soit : 2 012 755.85 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
123 121 0 2
AUTORISE les écritures comptables nécessaires.
DELIB-2016-113 Concessions cimetières
Le produit des concessions cimetières peut être réparti entre le budget principal et le budget CCAS. Les membres du bureau souhaitent que cette recette soit intégralement reversée au budget principal. 16
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Communes historiques Tarifs Communes historiques Tarifs
Le Longeron Inhumation dans le cimetière St Andre de la Marche Inhumation dans le cimetière
- Concession enfant (30 ans) : 50 € - Tombe enfant de – 5 ans 1m² (30 ans) : 56 €
- Concession 2m² (30 ans) : 100 € - Tombe enfant de – 5 ans 1m² (50 ans) : 81 €
- Caveau 2 places : 1100 € - Tombe 2m² (30 ans) : 112 €
- Caveau 3 places : 1550 € - Tombe 2m² (50 ans) : 162 €
Espace cinéraire - Tombe double 4m² (30 ans) : 225 €
- Concession 30 ans : 100 € - Tombe double 4m² (50 ans) : 325 €
- Columbarium : 600 € Espace cinéraire
- Caviurne : 400 € - Columbarium (15 ans) : 290 €
Dispersion des cendres : 50 € - Columbarium (30 ans) : 586 €
Caveau provisoire : 30 € - Columbarium (50 ans) : 976 €
- Cavurne 0,36m² (15 ans) : 82 €
- Cavurne 0,36m² (30 ans) : 164 €
Roussay Concession temporaire (15 ans) : 46 € - Cavurne 0,36m² (50 ans) : 273 €
Concession trentenaire : 76 € Dispersion des cendres : 56 €
Concession cinquantenaire : 120 € Caveau provisoire : 35 €
Dispersion des cendres : 46 €
Plaques du livre du souvenir : 34 €
Plaques du columbarium : 63 €
St Macaire en Mauges Concession temporaire 2m² La Renaudière Columbarium 15 ans
- Concession 15 ans : 90 € - Emplacement pour 2 urnes : 350 €
- Concession 30 ans : 165 € - Emplacement pour 4 urnes : 650 €
- Concession 50 ans : 255 € Columbarium 30 ans
Concession temporaire 4m² - Emplacement pour 2 urnes : 600 €
- Concession 15 ans : 180 € - Emplacement pour 4 urnes : 1150 €
- Concession 30 ans : 330 € Dispersion des cendres : 50 €
- Concession 50 ans : 510 €
Urne (30 ans )+ 1ère plaque : 964 € St Crespin sur Moine Concession
Plaque pour jardin du souvenir : 165 € - Concession 15 ans : 100 €
- Concession 30 ans : 209 €
Torfou Inhumation dans le cimetière
- Tombe 1 place (15 ans) : 40 € St Germain sur Moine Columbarium ou cavurne 1 case
- Tombe 1 place (30 ans) : 80 € - 15 ans : 400 €
- Tombe 2 places (15 ans) : 80 € - 30 ans : 650 €
- Tombe 2 places (30 ans) : 160 € Dispersion des cendres : 50 €
Espace cinéraire Caveau
- Concession 30 ans : 100 € - Concession simple 30 ans : 105 €
- Columbarium 30 ans : 600 € - Concession double 30 ans : 210 €
- Cavurne 30 ans : 400 €
Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres : 50 € Tillières Concession trentenaire 2m² : 240 €
- Concession 30 ans : 70 € Concession trentenaire columbarium : 240 €
Caveau provisoire : 30 € Concession cinquantenaire 2m² : 400 €
Montfaucon Columbarium location 15 ans : 1 200 €
Columbarium location 30 ans : 2 000 €
Concession trentenaire 2m² : 80 €
Concession trentenaire 4m² : 160 €
Concession trentenaire 6m² : 240 €
Concession trentenaire "enfant" : 66 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
123 121 1 1
VALIDE l’affectation du produit des concessions cimetières uniquement au budget communal VALIDE les tarifs des communes déléguées.
DELIB-2016-114 Tarifs de location des salles municipales : salle des Arres de Saint Crespin sur Moine 17
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Le conseil municipal a délibéré le 24 mars dernier pour arrêter les différents tarifs de location des salles municipales. La salle des Arres de Saint Crespin avait été omise.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
128 122 1 5
RECONDUIT le tarif 2015 de location de la salle des Arres de Saint Crespin pour utilisation par les particuliers ou professionnels, soit 80 € par demi-journée de location.
DELIB-2016-115 Frais de mission des élus
Les conseillers municipaux bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils engagent dans les instances ou organismes où ils représentent leur commune lorsque celles-ci se tiennent hors du territoire communal (article L. 2123-18-1 du C.G.C.T.).
Les dépenses engagées par l’élu lui sont remboursées soit par l’organisme qui organise la réunion, soit par la commune, sur la base d’un état de frais assorti de justificatifs. Les sommes engagées ne doivent pas sortir du cadre de la mission et ne doivent pas représenter un montant manifestement excessif.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
126 103 11 12
ADOPTE le remboursement aux frais réels, mais dans la limite de 250 € par jour.
INFORMATION
Présentation de la Charte de Coopération des Bibliothécaires Bénévoles.
Marie-Claire Starel commente la charte de coopération des bibliothécaires bénévoles :
Préambule
Contexte et mission
Objectifs de la charte
Démarches et formalités
Formations
Les droits du bibliothécaire bénévole
Les devoirs du bibliothécaire bénévole
La charte entend donner un véritable statut aux 177 bénévoles servant la médiathèque, réunis dans une seule association. On valide ainsi le rôle des bénévoles. Chacun signe le document ainsi que le maire de Sèvremoine.
Monsieur le maire insiste sur l’importance de cette charte qui est un acte de reconnaissance du rôle important des bénévoles.
Festirues
Julien Chambaraud informe que Festirues est une manifestation organisée par le comité des fêtes de Montfaucon- 18
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Montigné, depuis plusieurs années. On se démarque de la fête de la musique tout en en adoptant les principes.
Du fait de la perte du sponsoring de Moine et Sèvre et du soutien du Crédit Agricole, l’association demande une subvention exceptionnelle de 500€.
La commune déléguée de Montfaucon-Montigné a accordé 250€, pour 2016.
La commission culture propose d’attribuer également 250€, au regard des critères suivants : Rayonnement sur l’ensemble de la commune ;
Promotion des groupes musicaux locaux ;
Entrée libre.
Une délibération sera prochainement soumise au vote du conseil municipal en ce sens.
Scènes de Pays 2015-2016
Retour sur le concert de l’ONPL - dimanche 3 avril 2016 à Montfaucon-Montigné Le spectacle de grande qualité a été très apprécié par 260 spectateurs.
Il était une 2ème fois – Théâtre pour 2 Mains
Marionnettes et théâtre d’objets
Il était une deuxième fois ou quels contes raconter aujourd’hui aux enfants et aux plus grands ?
Samedi 28 Mai 2016
- 11h00 : Restaurant Scolaire - St Crespin
- 16h00 : Jardin de M. Veron - Roussay
GRATUIT - Collation à apporter et à partager après le spectacle
Commission action sociale
Sylvie Boissinot, adjointe de la commune nouvelle Sèvremoine déléguée à l’action sociale présente les maisons d’assistantes maternelles du territoire.
Le nombre d’enfants accueillis, en dehors des structures périscolaires, est estimé à 1 100 sur le territoire de Sèvremoine. Les besoins des familles sont différents selon le rythme de garde souhaité ou sensibilités. Ainsi, Sèvremoine propose de multiples solutions de garde des enfants : assistantes maternelles indépendantes (360 sur le territoire représentant 1 000 agréments), garde à domicile, micro-crèche entreprise et crèche familiale de Saint André, le multi-accueils de Sèvremoine mais également les maisons d’assistantes maternelles présentées ce soir.
Les M.A.M. se sont énormément développées ces dernières années. C’est un concept qui séduit beaucoup de familles et d’assistantes maternelles. A la présentation suivante des M.A.M. on peut ajouter la M.A.M. indépendante de Saint André de la Marche. 19
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Les aides de Sèvremoine sont soumises aux critères suivants :
Des horaires d’ouvertures en adéquation avec certains rythmes de travail d’aujourd’hui pour répondre aux 20
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demandes des parents travaillant en horaires décalés.
Une place d’accueil mise à disposition pour les situations d’urgence : Sèvremoine a souhaité que les assistantes maternelles s’engagent à répondre positivement le plus souvent possible à des demandes d’accueil occasionnel liées à une situation d’urgence. Cela signifie un agrément non occupé mis à disposition des familles.
Une priorité d’accueil aux enfants de Sèvremoine.
Une place faite aux parents sur l’organisation de la MAM.
Des M.A.M. se démarquant par des projets et du dynamisme :
Tombola
Ventes : confiture/brioche- Madeleines etc…
Vide-greniers
Marché artisanal
Etiquettes personnalisées
Soirées
Arbre de Noël
Mise en place de potagers/compostage/récupération d’eau
Des liens avec les Bibliothèques, les EHPAD
Les M.A.M. adhèrent à la charte de Sèvremoine, indiquant des critères d’aide. Pour Sèvremoine, il s’agit d’une aide à l’installation de la M.A.M. et au loyer sur 3 ans.
La commission action sociale travaille actuellement à la mise à jour du livret d’accueil petite enfance, disponible en mairies, avec mise à jour assuré.
Monsieur le maire termine la réunion en précisant que le prochain magazine municipal sera consacré en grande partie à la petite enfance, en lien avec le guide prévu.
DECISIONS DU MAIRE
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales précise que le maire peut exercer certaines compétences par délégation du conseil municipal. Le conseil municipal a attribué certaines délégations au maire, par délibération du 15 décembre 2015.
L’article L. 2122-23 du C.G.C.T. ajoute que le maire doit rendre compte à chacune des réunions de conseil municipal des décisions qu’il a prises.
Il est rendu compte des décisions du maire suivantes :
Marchés publics
N°DEC-2016-23-AG–Rénovation des installations de chauffage et de rafraichissement du centre du Prieuré Saint Macaire Entreprise retenue : CEME-MOREAU Le 4 avril 2016
Un marché public de travaux a été signé avec l’entreprise CEME-MOREAU ZI les Dorices 44195 VALLET pour un montant de 255 251,70 € H.T. pour la rénovation des installations de chauffage et de rafraîchissement du centre du Prieuré de Saint Macaire en Mauges.
N°DEC-2016-24-AG- Demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre de l’appel à projets « Horizon Bleu 2016 » Le 4 avril 2016
Une demande de subvention de 12 000 € a été présentée à la Fédération Française de Football au titre de l’appel à projets « Horizon Bleu 2016 » pour la mise en conformité de l’éclairage du stade Pierre Couilleau de Tillières, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant H.T. Montant T.T.C. Travaux de piquetage, réseaux aériens, 38 465,55 € 46 158,66 € 21
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souterrains, éclairage public, armoires,
alimentation des vestiaires.
Plans cotés 100,00 € 120,00 € TOTAL 38 565,55 € 46 278,66 € RECETTES
SIEML participation fonds de concours 11 569,66 € Fédération Française de Football 12 000,00 € Autofinancement 22 709,00 € TOTAL 46 278,66 €
N°DEC-2016-25-AG–Extension et réhabilitation des vestiaires de la salle de sport de Saint André de la Marche : Avenant n°2 Ets Gallard Le 4 avril 2016
Un avenant n°2 a été signé avec l’entreprise Gallard titulaire du lot n°3 Couverture bac acier pour l’extension et réhabilitation des vestiaires de la salle de sport de Saint André de la Marche, représentant une plus-value de 4 427, 00 € H.T. pour le remplacement d’une partie de la toiture existante en bac aluminium par une couverture en panneau sandwich.
N°DEC-2016-26 AG–Aménagements des bureaux mairie de Saint Macaire Avenant n°2 Menuiserie Peau Le 4 avril 2016
Un avenant n°2 a été signé avec l’entreprise Peau titulaire du lot n°2 menuiserie intérieure bois, pour un montant de 1 848,96 € H.T., correspondant à des travaux de plus-values pour l’installation de stores toiles occultant extérieurs motorisés, dans le cadre de l’aménagement des bureaux de la mairie de Saint Macaire.
N°DEC-2016-27-AG– Acquisition de 72 IPAD et de leur étui Le 6 avril 2016
La société ECONOCOM de Vertou a été choisie pour la fourniture de 72 IPAD Air 2 et de leur étui pour un prix total de 32 472,00 € hors taxe, soit un prix unitaire de 419,50 € auquel s’ajoute un étui de 24,50 € et une garantie d’un an de 7 €.
N°DEC-2016-28-AG Acquisition d’ordinateurs portables, ultraportables, fixes, matériel informatique SODICOM Le 6 avril 2016
La société SODICOM d’Ancenis ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, a été retenue pour la fourniture d’ordinateurs portables, ultraportables, fixes, matériel informatique divers, installation paramétrage, au prix de 20 549,76 € hors taxes.
N°DEC-2016-29-AG–Acceptation du legs de Mme Masson Le 13 avril 2016
A été accepté le legs de 31 029,81 €, fait par Mme Brenier veuve Masson, à la commune nouvelle de Sèvremoine.
N°DEC-2016-30-AG–Demande de subvention T.E.P.C.V. centre du Prieuré rénovation énergétique
A été sollicitée une subvention pour la rénovation des installations de chauffage, de rafraichissement et de renouvellement d’air, (installation d’un chauffage aérothermique à la place d’un chauffage électrique) au centre du Prieuré de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges.
Le plan de financement est le suivant :
Détail des coûts prévisionnels de l’action 1
Description Montant
total HT
Montant total
HT éligible
Fonds Transition Energétique Collectivité
Rénovation énergétique
du centre du Prieuré :
chauffage aérothermie
350 000 e 150 000 € 40 % 60 000 € 60 % 90 000 €
Concessions cimetières
Par délibération du 15 décembre 2016 donnant un certain nombre de délégations au maire pour la durée du mandat, figure l’attribution des concessions dans les différents cimetières. Cette délégation du maire de Sèvremoine a été subdéléguée aux maires des communes déléguées, au titre de la proximité qui concerne entre autres les cimetières. 22
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Décision du 8 janvier 2016 du maire de Saint André de la Marche
Concession nouvelle de 2 m² pour 30 ans à compter du 7 janvier 2016, moyennant la somme de 114 €.
Décision du 30 mars 2016 du maire de Saint André de la Marche
Renouvellement d’une concession accordée le 8 avril 1986 et expirant le 7 avril 2016, moyennant la somme de 114 €.
Décision du 12 avril 2016 du maire de Saint André de la Marche
Concession nouvelle d’une case de columbarium pour 15 années à compter du 8 avril 2016, moyennant la somme de 296 €.
Décision du 24 mars 2016 du maire de Saint Germain sur Moine
Concession de 2 m² pour 30 années à compter du 20 janvier 2016, moyennant la somme de 105 €
Décision du 4 avril 2016 du maire de Saint Germain sur Moine
Concession de 2 m² pour 30 années à compter du 10 mars 2016, moyennant la somme de 105 €.
Décision du 4 avril 2016 du maire de Saint Germain sur Moine
Concession nouvelle de 30 ans, au columbarium, à compter du 25 mars 2016, moyennant la somme de 650 €.
Décision du maire de Tillières du 29 décembre 2015
Concession trentenaire à compter du 29 décembre 2015, au columbarium, moyennant la somme de 240 €.
Décision du maire du Longeron du 25 mars 2016
Concession nouvelle de 2 m² pour 30 années à compter du 16 février 2016, moyennant la somme de 100 €.
Déclarations d’intention d’aliéner
La Commune Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2016108 SC ST CRESPIN 5 Bretagne (rue de) C 990, 994, 997, 9998, 1000, 3188 12/4/16
2016109 SC ST CRESPIN 31 Bretagne (rue de) C 1028 12/4/16
2016110 TI TILLIERES Les Bourelières D 351 12/4/16
2016111 SM ST MACAIRE 6 Fontaine (rue de la) AC 172 14/4/16
2016112 SM ST MACAIRE 3 Bruxelles (rue de) AK 87 14/4/16
2016113 SM ST MACAIRE 25 Alouettes (Les) AI 85,87 164 14/4/16
Vu, le maire :
Didier Huchon