Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 25 02 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 25 02 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 25 02 2016)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEVREMOINE © VREMIOINE

Séance du 25 février 2016

Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 180

Nombre de conseillers municipaux présents : 129

Date de la convocation : 19 février 2016 Date d'affichage du procès-verbal : 16 mars 2016

Le vingt-cinq février deux mille seize, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier HUCHON, maire.

Conseillers municipaux présents: (129) Laurence Adrien-Bigeon, Véronique Antunes-Baptista, Alain Arial, Marie-Josèphe Audoin, Marie-Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Claire Baubry, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Dominique Bochereau, Virginie Boinot, Sylvie Boissinot, Isabelle Bouron, Jean-Luc Brégeon, Fabrice Bréhéret, Michelle Brémaud, Guy Bretaudeau, Nadia Bretaudeau, Emmanuel Bretaudeau, Morgan Brillouet, Catherine Brin, Angélique Bruguet, Georges Brunetière, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Eloïse Charrier, Mathieu Chevalier, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Rodolphe Conor, Maryse Coutolleau, Thierry Défontaine, Thierry Derzon, Jacques Deveau, Pierre Devêche, Emilie Douillard, Franck Dugas, Christelle Dupuis, Pascal Esnard, Alain Essolito, Cécile Fleurance, Jean-René Fonteneau, Valérie Fouquet, Lydia Freson, Jean-Marie Frouin, Soizic Frouin, Régis Gaboriau, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Rebecca Graveleau, Hervé Griffon, Pierre-Marie Grimaud, Nathalie Grolleau, Yohan Guédon, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Monique Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hélène Landron, Hervé Launeau, André Léauté, Paul Lecointre, Marie-Joëlle Lecointre, Matthieu Leray, Nathalie Leroux, Béatrice Lucas, Béatrice Mallard, Paul Manceau, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Mickaël Mégrier, Isabelle Mériau, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Geneviève Morillon, Lydie Papin, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Véronique Pérez, Marie-Pierre Pérez, Géraldine Piétin, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Jean-Christophe Renou, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Xavier Ripoche, Michel Ripoche, Benoît Rotureau, Chistian Rousselot, Sylvain Rousteau, Jacques Roy, Denis Sourice, Marie-Claire Starel, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Corinne Texier, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Marie Viaud, Gérard Vibert, Laurent Vigneron, Denis Vincent, Isabel Volant.

Conseillers municipaux absents n'ayant pas donné de délégation de vote: (30) Magali Bellevaire, Nadia Blanchard, Marie- Paule Brochard, Solène Burgos, Frédéric Busnel, Yoann Chauvat, Sandrine Clément, Etienne Coutolleau, Anthony Drouet, Karine Duparc, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Denise Gaboriau, Thomas Goba, Nathalie Griffon, Aurélie Groiseleau, Philippe Guicheteau, Sandrine Lebon, Marie-Annette Levèque, Véronique Marin, Clarisse Martin, Anthony Morin, Moïse Papin, Nadia Pellerin, Aurélie Raulais, Christelle Raveleau, Lydie Rouxel, Marie-Jeanne Sauzereau, Marc Vigneron, Sophie Vrain.

Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (20)

Absents Délégation de vote à

Marc Biélin Marion Berthommier

Daniel Billaud Gérard Vibert

Jérôme Boidron Geneviève Galard

Bénédicte Bossard Monique Guinaudeau

Julien Chambaraud Virginie Boinot

Sophie Durand Marie-Jo Audouin

Jean-Luc Fonteneau Jean-Luc Suteau

Julie Gaboriau Rebecca Graveleau

Cassandra Gaborit Nadia Bretaudeau

Stéphane Gandon André Chouteau

Florence Grimaud Maryse Coutolleau

Loic Humeau Franck Dugas

Yves Marquis Serge Hulin

Simon Merceron Eric Chouteau

Joël Praud Christian Rousselot

Freddy Radigois Denis Vincent

Marie-Odile Ransou Laurent Vigneron

Michel Rousseau Jean-Luc Tilleau

Geordie Siret Emmanuel Bretaudeau

Jessica Vilhem Colette Landreau

Secrétaire de séance : Alain Arial.

1

G:\SEVREMOINEXADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docLes procès-verbaux des séances des 14 et 28 janvier 2016 sont approuvés à l’unanimité.

DELIB-2016-28 Proposition d'ajout de trois points à l'ordre du jour.

Monsieur le maire propose d'ajouter trois points à l’ordre du jour: une motion en faveur de la profession agricole, la désignation d’un élu pour représenter le conseil municipal de Sëvremoine au sein du comité de foire de la Saint Maurice de Montfaucon-Montigné et la constitution d'une servitude de passage pour canalisation d'eaux pluviales en terrain privé à Torfou.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à mains levées,

A l'unanimité,

APPROUVE l'ajout de ces trois délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal.

DELIB-2016-29 Motion de soutien à la profession agricole

Monsieur le maire lit la motion suivante de soutien à la profession agricole votée par le conseil de

Mauges communauté et à laquelle il propose que le Conseil municipal de Sèvremoine s'associe.

| SOUTIEN À LA PROFESSION AGRICOLE |

L'agriculture est constitutive de l'identité des Mauges.

La commune nouvelle de Sèvremoine exprime ainsi sa solidarité avec la profession agricole qui traverse une crise profonde et durable. L'économie agricole représente une part substantielle sur notre territoire où la polyculture y est encore très présente et où la part de l'élevage est considérable. L'élevage contribue à la dynamique locale : il façonne le paysage et contribue à l'équilibre environnemental; sa pérennité est essentielle à toute notre économie productive et au développement de l'économie touristique.

L'élevage est en pleine tourmente. La colère des éleveurs traduit un profond malaise qui n'est pas nouveau mais qui trouve à s'exprimer à un moment où des phénomènes conjoncturels se conjuguent à des phénomènes structurels :

1°/ Les phénomènes conjoncturels avec une demande mondiale moins dynamique que prévue et des cours du lait et du porc en dessous des coûts de production.

2°/ Les phénomènes structurels :

-_ Déséquilibre des négociations commerciales face à des centrales d'achat très puissantes : - Arrêt progressif des mécanismes de régulation des marchés par l'Union européenne, notamment les quotas laitiers en 2015 :

- Concurrence déséquilibrée au sein même du marché unique sous l'effet de règles sociales et fiscales différentes générant un insupportable « dumping » ;

- Inflation des normes générant des contraintes de gestion des exploitations et des coûts difficilement soutenables ;

- Dysfonctionnements administratifs (lourdeur, lenteur...) dans la mise en œuvre et le suivi de certains dossiers (PAC, mesures agro-environnementales et climatiques...).

La commune de Sèvremoine exprime sa solidarité aux éleveurs et elle en appelle aux pouvoirs publics pour dépasser le stade des mesures d'urgence, certes nécessaires, mais foncièrement insuffisantes. Ces mesures doivent viser à résorber les désordres structurels par une action résolue du Gouvernement, en particulier au sein de l'Union européenne, tendant à :

- Promouvoir et défendre le modèle agricole français afin de préserver des exploitations familiales compétitives et réparties sur le territoire ;

-__ Desserrer les contraintes normatives ;

2

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.doc- Favoriser l’organisation des filières en particulier porcine et bovine afin d'équilibrer les

rapports avec les centrales d'achat ;

- Valoriser des démarches nouvelles et qualitatives sur: la traçabilité des produits, l'autonomie alimentaires des exploitations et la production d'énergies renouvelables.

De leur côté, les collectivités des Mauges (Communauté d'agglomération et communes), dans le cadre de leurs compétences, veillent aux intérêts de l'agriculture :

- Au niveau des documents de planification qu'elles maîtrisent (Schéma de cohérence territoriale, plan local de l'urbanisme) en préservant les espaces d'exploitation ; - Au niveau des documents normatifs élaborés par l'Etat, et/ou la Région, comme par exemple le schéma régional de cohérence écologique, pour faire valoir des positions de bons sens qui évitent aux exploitants d'être inutilement contraints par des couches de normes illisibles et donc dénuées de sens ;

- Au niveau d'action locale comme la valorisation des circuits alimentaires de proximité ou encore l'accompagnement de l'essor des énergies renouvelables.

Pierre Devêche tient à exprimer son soutien aux agriculteurs dans le contexte actuel. Selon lui, les centrales d'achat, entre autres, imposent cette situation. Certains pays ne jouent pas le jeu d’une juste concurrence. De plus, en France, on est confronté à de nouveaux modes d'exploitations agricoles telles que la ferme des 1 000 vaches.

Jean-Marie Frouin insiste sur certains méfaits de la «trame verte, trame bleue », impliquant des

corridors qui contraignent trop fortement l'activité agricole. Les syndicats agricoles se sont d'ailleurs

exprimés à ce sujet.

Monsieur le maire note que les élus se sont élevés contre le schéma régional de cohérence écologique qui paraît par certains aspects trop loin de la réalité de terrain notamment sur les chevelus des milieux

aquatiques.

Pierre Devêche souhaïte savoir si des mesures concrètes sont envisagées par Mauges Communauté,

en faveur du monde agricole.

Monsieur le Maire répond que Mauges Communauté n’a pas la possibilité d'intervenir sur les marchés et l'économie agricole en général mais en revanche elle peut prendre en compte la dimension environnementale dans les documents d'urbanisme et par ailleurs privilégier les circuits courts dans nos différents établissements de restauration publique locale.

Pierre Devêche s'interroge sur d'éventuelles aides sociales de proximité.

Monsieur le maire répond que les attentes des agriculteurs sont plutôt structurelles, même si des

actions de solidarités sont possibles pour des situations plus extrêmes d'urgence.

Jean-Marie Frouin reprend que les agriculteurs ne souhaitent pas des aides mais plutôt des prix qui

rémunèrent leur travail.

Il est relevé que les achats publics peuvent se faire en priorité vers les agriculteurs locaux.

Thierry Derzon reprend à son compte cette réflexion. Ce problème concerne chacun d'entre nous. Il faut acheter à la ferme, français et pas à des prix les plus bas.

Selon Paul Manceau le problème est à resituer également pour la production de porc et de lait. Les producteurs de bovins et de viande sont confrontés aux aléas des fluctuations de prix. La filière avicole a subi la grippe aviaire, ralentissant encore la production des exploitations. L'élevage est une chance. Il préserve les paysages bocagers, contrairement aux céréales. Nos sols, en prairies, sont préservés des

pesticides.

3

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5,docJacques Roy tient à mettre l'accent sur la nécessité de contrôler la production si on veut s'en sortir. Les agriculteurs ont pu être orientés vers un système, sans que nos politiques aient recherché une véritable maîtrise de la production. Le problème ne sera pas résolu tant que ce sont les finances qui gèreront.

Monsieur le Maire termine en relevant toute la difficulté de trouver un équilibre pour cette économie qui

s'appuie sur un prix de marché mondial.

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées

A l'unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la motion de soutien agricole proposée.

Présentation de la synthèse des enjeux du diagnostic du plan local d'urbanisme de Sèvremoine (PLU'S)

par Jean-Louis Martin, adjoint au maire en charge de l'aménagement et de l'urbanisme.

Le conseil municipal prend connaissance d'un diaporama « PLU'S Présentation de la synthèse des enjeux du Diagnostic. »

Pierre Devêche regrette que le conseil municipal n'ait pas été destinataire de ce document avant la

séance de conseil municipal.

Jean-Louis Martin, explique qu'il n'a pu terminer la présentation que cet après-midi. Ceci dit il sera

annexé au procès-verbal de la présente réunion.

Marie-Claire Starel tient à exprimer son témoignage de deux réunions à Saint Crespin, concernant les centralités et potentialités. Le groupe de travail a été efficace. Les réunions étaient vivantes et

PREAMBULE

Mauges Communauté Composition des commissions intercommunales

Le conseil municipal prend connaissance d'un diaporama présentant la composition des différentes

commissions de Mauges Communauté : urbanisme-habitat, mobilités, aménagement numérique, politique des déchets, politique de l'eau, transition énergétique, économie, tourisme, action sociale- santé, culture-patrimoine et sport, finances.

4

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docDémission d'Alban Lefeuvre, conseiller municipal

Alban Lefeuvre de Saint Macaire a fait parvenir à Monsieur lé maire une lettre de démission du conseil municipal. Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition du conseil communal de Saint Macaire en Mauges.

ACAIRE EN MAUGI

Adrien-Bigeon 1 Laurence

2 |Antunes-Baptista Véronique

3 |Billaud Daniel

4 |Blanchard Nadia

5 |Bochereau Dominique

6 |Bouron Isabelle

7 |Bréheret Fabrice

8 |Brémaud Michelle

9 |Clochard Rémy

10 |Coutolleau Etienne

11 |Derzon Thierry

12 |Devêche Pierre

13 |Esnard Pascal

14 | Éssolito Alain

15 | Fouquet Valérie

16 |Frouin Jean-Marie

17 [Gourdon Chantal

18 |Huchon Andrée

19 |Léauté André

20 | Mallard Béatrice

21 | Martin Clarisse

22 |Mériau Isabelle

23 | Merle Michel

24 | Morillon Geneviève

25 | Pasquier Jean-Michel

26 |Vibert Gérard

27 [Volant Isabelle

Démission de Marie Poher de Tillières, conseillère municipale

Marie Poher de Tillières a démissionné du conseil municipal. Le conseil municipal prend acte de la

nouvelle composition du conseil communal de Tillières.

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.doc

1 |Beillevaire Magali

2 |Burgos Solène

3 |Busnel Frédéric

4 |Chauvat Yoann

5 |Freslon Lydia

6 |Goba Thomas

7 |Griffon Nathalie

8 |Griffon Hervé

9 |Leroux Nathalie

10 |Mazan Sébastien

11 |Merlaud Allain

12 | Papin Moïse

13 |Pelterin Nadia

14 | Piétin Géraldine

15 | Rousseau Michel

16 |Rousteau Sylvain

17 [Tilleau Jean-Luc

18 |Viaud Marie

5Fabrice Bréheret souhaïte avoir des précisions concernant deux conseillers municipaux de Saint Germain, selon la presse, qui ont semble-t-il démissionné du conseil municipal et sont remplacés alors

que les remplacements n'existent pas légalement pour le conseil municipal de Sèvremoine.

Denis Vincent, en tant que maire délégué de Saint Germain, informe que pour l'une, il s’agit d'une démission datant d'avant le 15 décembre, par conséquent, avec remplacement possible. Pour l'autre, il n'y a pas eu véritable remplacement au sein du conseil municipal. Une personne assiste au conseil communal de Saint Germain, mais de manière consultative, sans droit de vote. Denis Vincent précise en outre que ce type de désignation est similaire à l'intégration de certaines personnes à la commission extra-municipale chargée de l'aménagement d'un étang à Saint Germain. Elles sont désignées pour

donner leur avis sur un dossier, sans véritable pouvoir de décision et de vote.

DELIBERATIONS

AFFAIRES PATRIMONIALES

DELIB-2016-30 Vente d'un terrain industriel situé à Saint Crespin, à Mauges Communauté, pour le

compte de M. Quentin Gourbil

M. Quentin Gourbil, gérant de la SARL MICHENAUD METALLERIE souhaite acquérir un terrain, cadastré

B 1929, de 2 004 m? sur la zone artisanale de la Biode à Saint Crespin sur Moine, pour y construire un

bâtiment artisanal de 300 m2.

Le prix de vente a été arrêté à 6,50 € le mètre-carré, soit 13 026 € HT. (14 933,81 € T.T.C., T.V.A. sur marge de 1 907,81 €). Ce prix de vente a été l'objet d'un avis favorable de FRANCE DOMAINE le 26 janvier 2016.

Monsieur le maire précise que les cessions de terrains en zone industrielle peuvent apparaître lourdes,

puisque la compétence économie est passée à Mauges Communauté. Voilà pourquoi, avant d'être

vendus à des entrepreneurs, les terrains doivent d'abord être cédés à Mauges Communauté, qui les rétrocède ensuite. Afin d'éviter des rétrocessions à répétitions, on effectue actuellement une évaluation de tous les terrains, voiries, équipements à vocation économique à vendre à Mauges Communauté, pour un acte de vente unique ensuite.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la promesse de vente signée le 25 janvier 2016 avec M. Quentin Gourbi, gérant de la SARL

MICHENAUD METALLERIE,

Vu l'avis favorable sur le prix de vente de FRANCE DOMAINE en date du 26 janvier 2016

Vu le plan cadastral, section B n° 1929p

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

148 138 2 4

AUTORISE cette vente de terrain situé en zone artisanale, à Mauges Communauté.

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant, Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints au

maire, à signer l'acte notarié de vente à l'office notarial Dupond-Jugan-Loquai 5bis, rue Chassiac

Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.

6 G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION

GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docDELIB-2016-31 Vente d'un terrain « La Choletaise » à Saint Germain

Rue du Docteur Raffegeau à Saint Germain sur Moine, il est proposé de vendre 11 430 m? de terrain, dit de La Choletaise, partiellement construit au prix forfaitaire de 5 000 €. Trois flots sont prévus :

1. Rénovation du bâti existant pour logements avec conservation des shedés ; 2. Surface à lotir ;

3. Démolition du bâti existant et construction de logements à la location ou à l'accession.

Le prix très bas de cette transaction s'explique par l'obligation de démolition et de désamiantage du

bâtiment, estimée à plus de 500 000 €. D'ailleurs FRANCE DOMAINE en a agréé le montant.

Monsieur le maire explique en outre, qu'en l'occurrence, on ne vend pas ce bien à Mauges Communauté, puisqu'il ne s'agit pas d’une transaction à vocation économique, mais plutôt pour transformer le site en habitat. L'acquéreur a conscience qu'il achète un lieu pollué dont il devra en assurer la dépollution. Même après la vente, la Banque Humanitaire pourra occuper les locaux qu'elle utilise actuellement, c'est d'accord avec l'acquéreur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable sur le prix de vente, de FRANCE DOMAINE, référencé 2016-285V0269.

Vu le plan cadastral,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

144 105 14 25

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la vente de 11 430 m2 de terrain, situés dans le secteur la Choletaise à

Saint Germain sur Moine, au prix de cinq mille €uros.

AUTORISE la signature de l’acte notarié de vente par monsieur le maire où son représentant, Jean-Louis

Martin ou Yves Marquis, adjoints au maire, à l'office notarial Dupont-Jugan-Luquiau 5bis, rue Chassiac

Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.

PRECISE que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de M. BREBION, soit au

profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que

cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code

de la consommation. La Société FBSI sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou

désignée, de tous les engagements pris envers la Communauté de Communes Moine et Sèvre aux termes des présentes conventions.

Prix de vente des lots dans les lotissements de Sévremoine

Un certain nombre de lots sont à vendre dans les différents lotissements aménagés par les communes déléguées de Sèvremoine. Le conseil municipal doit se prononcer sur les conditions et le prix de vente de ces ventes de lots :

DELIB-2016-32 Prix de vente des lots dans les lotissements de Sèvremoine : lotissement « L'Etouble » à

Saint André de Marche

Un certain nombre de lots sont à vendre dans les différents lotissements aménagés par les communes

déléguées de Sèvremoine. Le conseil municipal doit se prononcer sur les conditions et le prix de vente de ces ventes de lots :

Saint André de la Marche - Lotissement « L'Etouble » - vente des lots

7

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docLes délibérations du 9 novembre 2012 (réf 2012-11-09/13) et du 7 février 2014 (réf 2014-02-07/20)

fixent le prix de vente des terrains du lotissement de l’Etouble.

Lot Surface du lot Prix de vente TVA sur marge Prix de vente Prix de vente HT Prix de vente {en m2?) HT/m2 TTC/m? du lot TTC du lot

2 808 69.95 € 11.28 € 81.23 € 56 519.60 € 65 633.84 €

3 786 69.95 € 11.28 € 81.23 € 54 980.70 € 63 846.78 €

4 765 69.95 € 11.28 € 81.23 € 53 511.75 € 62 140.95 €

23 751 69.95 € 11.28 € 81.23 € 52 532.45 € 61 003.73 €

29 681 69.95 € 11.28 € 81.23 € 47 635,95 € 55 317.63 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

139 112 7 20

AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves

Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l'aménagement et de l'urbanisme,

à signer les actes notariés de vente de ces lots auprès de Maîtres Simon et Poupelin, notaires, 90 rue

choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine

IMPUTE cette recette sur les crédits de l’article 7015 «vente de terrains aménagés » du budget lotissement « L'Etouble ».

DELIB-2016-33A Prix de vente des lots dans les lotissements de Sèvremoine : Lotissement « Hauts du

Poirier » à Saint Macaire en Mauges

Jean-Louis Martin précise que les parcelles du lotissement « Les Hauts du Poirier » peuvent apparaître

trop vastes au regard des régles d'urbanisme actuelles. Mais il s'agit d'un ancien lotissement, datant de 2008, dont il ne reste que 3 lots à vendre. Voilà pourquoi il n’a pas été envisagé un découpage des lots pour le moment.

Un certain nombre de lots sont à vendre dans les différents lotissements aménagés par les communes déléguées de Sèvremoine. Le conseil municipal doit se prononcer sur les conditions et le prix de vente de ces ventes de lots:

Saint Macaire en Mauges - Lotissements « Les Hauts du Poirier » - vente des lots

Délibérations du

— 6 octobre 2008 et du 5 juillet 2010 fixant le prix de vente du lotissement communal « Les Hauts du Poirier »

— 3 février 2014 portant actualisation du taux de TVA sur marge des lots restant à vendre dans les lotissements communaux « Les Hauts du Poirier » et le « Garrot 7 » comme suit :

Lotissement « Les Hauts du Poirier »

lot surface en m? prix m2? TVA incluse hors dont TVA sur marge droits d'enregistrement

10 2000 57.83 € 8.83 €

11 2000 57.83€ 8,83 €

12 2000 57.83 € 8.83 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

139 112 7 20

8 G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION

GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2018-02-25-V5.docMAINTIENT l'avance sollicitée auprès des futurs acquéreurs à la signature de la promesse de vente à 800 € hors TVA.

AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves

Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l'aménagement et de l'urbanisme, à signer les actes notariés de vente de ces lots auprès de Maîtres Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine

IMPUTE cette recette sur les crédits de l'article 7015 «vente de terrains aménagés» budget lotissements « Hauts du Poirier »

DELIB-2016-33B Prix de vente des lots dans les lotissements de Sèvremoine : Lotissement Garrot 7ème tranche à Saint Macaire en Mauges

Saint Macaire en Mauges - Lotissement « Garrot 7 » - vente des lots

Délibérations du

— 1e juillet 2013 fixant le prix de vente de la 7ème tranche du lotissement communal « Hameau de Garrot »

— 3 février 2014 portant actualisation du taux de TVA sur marge des lots restant à vendre dans les lotissements communaux « Les Hauts du Poirier » et le « Garrot 7 » comme suit :

Lotissement de Garrot 7ème tranche

Lot Surface en m2 Prix m2 TVA incluse hors Dont TVA sur marge droits d'enregistrement

2 499 82.83 € 13.33 €

3 499 82.83 € 13.33 €

12 569 81.05 € 13.03 €

16 455 84.22 € 13.56 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

139 112 7 20

MAINTIENT l'avance sollicitée auprès des futurs acquéreurs à la signature de la promesse de vente à

800 € hors TVA.

AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine où ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l'aménagement et de l'urbanisme, à signer les actes notariés de vente de ces lots auprès de Maîtres Simon et Poupelin, notaires, 90 rue choletaise Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine

IMPUTE cette recette sur les crédits de l'article 7015 «vente de terrains aménagés» budget lotissement « Hameau de Garrot 7 ».

DELIB-2016-34 Prix de vente des lots dans les lotissements de Sévremoine : Torfou lotissement « les

Chauvières »

Les délibérations du 23 mars 2012 (réf 1203 58) et du 27 avril 2012 (réf 1204 73) fixent le prix de vente des lots selon le tableau suivant :

N° des lots Prix en € HT

1à6 45

7 à 10 50

11 à 20 45

21à27 54

9

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docLa délibération du 29 juin 2012 (réf 1206 127) indique le prix de la tva sur marge

N° des lots Prix en € HT Montant tva sur marge en € Montant tva sur marge incluse en € 1à6 45 7.95 52.95

7 à 10 50 8.93 58.93

11 à 20 45 7.95 52.95

21à 27 54 9,71 63.71

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

139 112 7 20

VALIDE la proposition présentée.

PRECISE que la marge et la TVA sur marge devront figurer sur les actes de vente. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin ou Yves Marquis, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l'aménagement et de l'urbanisme, à signer les actes notariés de vente de ces lots auprès de l'office notarial Dupond-Jugan-Loquai 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine

IMPUTE cette recette sur les crédits de l’article 7015 « vente de terrains aménagés » budget lotissement « Les Chauvières ».

DELIB-2016-35 Convention de servitudes avec ERDF à l'Ouche de Devant Torfou

ERDF sollicite la signature d'une convention de servitudes pour la pose d’une ligne souterraine de 400 volts, sur le domaine privé de Sèvremoine, à Torfou, parcelle cadastrée B 947 à l'Ouche de Devant. Les principales clauses de cette convention conclues dans le cadre du code des énergies, sont les suivantes :

Droits de servitudes consentis à ERDF

e Largeur de la canalisation souterraine : 1 mètre sur une longueur d'environ 9 mètres ;

e Elagage, enlèvement, abattage ou dessouchage des plantations gênant la tranchée ;

e Autorisation d'accès au terrain donnée aux techniciens d’ERDF ;

Droits et obligations du propriétaire

e _ Sèvremoine conserve la propriété et la jouissance du terrain

Pas de plantation ou culture sur l'emprise de la tranchée

e Plantations autorisées à côté de la tranchée à condition de respecter les distances de protection, soit 2 mètres.

Indemnisation

e Pas d'indemnisation du propriétaire

Paul Manceau précise qu'il convient de relier un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques

au réseau électrique.

Marie-Joëlle Lecointre s'inquiète de la délégation donnée désormais à un élu pour signer ce type de convention. Elle craint qu'on « donne un chèque en blanc » pour agréer des projets de lignes électriques

qui pourraient gêner le voisinage, telle qu'une ligne haute tension.

Paul Manceau répond que dans 9 cas sur 10 il s’agit de réseaux enterrés. Quant aux lignes électriques plus importantes, elles sont l'objet d'une enquête publique. Il n'y a donc pas de risque véritable de dérapage.

Paul Manceau précise également qu'il est inutile de se rendre propriétaire du terrain en cause, une

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G'\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docservitude est suffisante.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les 7 articles de la convention de servitudes proposés par ERDF, référencée CS06-VO6,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

147 104 28 15

AUTORISE la signature de cette convention de servitudes par monsieur le maire ou son représentant adjoint au maire chargé des infrastructures, Paul Manceau.

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant, Paul Manceau adjoint au maire délégué aux

infrastructures, à signer désormais toutes les conventions de servitudes à venir, sur domaine privé,

avec E.R.D.F.

DELIB-2016-36 Convention eaux pluviales avec les consorts Rantzeau, à Torfou.

Dans le cadre du chantier de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales à Torfou, Monsieur Paul

Manceau, adjoint délégué en charge des Infrastructures, informe qu'une canalisation PVC de diamètre 400 d'une longueur de 55 mètres a été posée en terrain privé (parcelles AB 30 et 31) appartenant aux consorts Rantzeau, pour assurer le transfert entre la rue du Lieutenant Bouvier et l'impasse du Ruisseau.

Il y a donc lieu d'instituer une servitude pour le passage de cette conduite.

Il est donc proposé aux conseillers municipaux de signer une convention avec les consorts Rantzeau

pour instituer cette servitude.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Après en avoir délibéré,

Votants Pour Contre Abstentions

147 138 2 7

- ACCEPTE la proposition présentée.

- DECIDE d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué en charge des infrastructures à signer la convention et l'acte notarié contenant constitution de servitude, à l'office notarial Dupond-Jugan-Loquai 5bis, rue Chassiac Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine

- PRÉCISE que les frais d'établissement de cet acte de constitution de servitude seront pris en charge

par la commune

CONSEIL MUNICIPAL

DELIB-2016-37 Commissions municipales : désignation de nouveaux membres

Le conseil municipal peut former des commissions, composées exclusivement de conseillers

municipaux, chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Le conseil municipal de Sèvremoine a désigné ses représentants aux différentes commissions municipales lors de sa séance du 14 janvier 2016.

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G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5,docIl est proposé des modifications et ajouts de membres dans la composition des commissions municipales.

Commune déléguée de Torfou

e Joël Praud remplace Marie Ransou à la commission « espaces naturels environnement »

e Geordie Siret remplace Rebecca Graveleau à la commission « vie scolaire et périscolaire »

Commune déléguée de Montfaucon-Montigné

Anthony Morin intègre la commission « infrastructures »

Christelle Dupuis intègre la commission « tourisme culture patrimoine »

Hélène Landron intègre la commission « action sociale »

Marc Biélin intègre la commission « bâtiments »

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

146 140 3 3

APPROUVE ces modifications et ajouts dans la composition des commissions municipales.

DELIB-2016-38 Désignation d'un représentant de Sèvremoine à SPL Anjou

Une loi de 2010 a pérennisé le statut des sociétés publiques locales d'aménagement. Le conseil général de Maine-et-Loire, les trois agglomérations d'Angers, Cholet et Saumur ainsi que plusieurs dizaines de communes de Maine-et-Loire, dont Saint Crespin sur Moine, adhèrent à la société publique locale de l’Anjou. La SPL de l'Anjou coordonne, maîtrise et dirige l'ensemble des acteurs d’une opération (architecte, urbaniste, paysagiste, bureaux d'études, entreprises du bâtiment et des travaux publics). Le capital de la société se répartit entre 100 % des actionnaires publics énumérés ci-dessus.

Par délibération du 9 janvier 2015, le conseil municipal de Saint Crespin a autorisé la signature d’une convention opérationnelle entre le département de Maine-et-Loire, la communauté de communes Moine et Sévre, les communes de Roussay, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine et la SPLA de l'Anjou visant à fixer les conditions d'intervention de la SPL de l'Anjou dans le champ de l’action foncière départementale, pour un projet urbain spécifique à Saint Crespin, dans les secteurs rue des Moulins, rue d'Anjou, chemin de la Roche, rue de Bretagne.

La commune déléguée de Saint Crespin détient 20 actions de la société. La commune nouvelle de Sèvremoine en est désormais titulaire sans qu'il soit nécessaire de délibérer pour demander de devenir actionnaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

146 136 5 5

DESIGNE Didier Huchon, maire de Sèvremoine, pour siéger au sein des différentes instances (assemblée spéciale, assemblée générale, conseil d'administration) de SPL de l'Anjou.

CHARGE monsieur le maire de communiquer la présente délibération à la SPL Anjou.

12 G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS

ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docDELIB-2016-39 Règlement intérieur du conseil municipal : Constitution d'un groupe de travail

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur

dans les six mois qui suivent son installation. En ce qui concerne Sèvremoine, le règlement intérieur doit donc être établi d'ici au 15 juin 2016.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des

règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Monsieur le maire précise que le règlement intérieur entend bien répondre la question de Pierre Devêche : comment préserve-t-on la proximité avec la population, car il est à craindre une fracture entre les élus et la population.

Le règlement intérieur du conseil municipal définit le nombre de jours obligatoires entre l'envoi de la convocation et la séance, l'organisation des débats, de l'ordre du jour, etc. On doit imaginer, innover, c'est un exercice de démocratie locale.

il est proposé au conseil municipal de constituer un groupe de travail pour la rédaction du règlement intérieur. Chacune des listes présentes aux dernières élections municipales sera représentée par un membre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

146 138 5 3

VALIDE le groupe de travail suivant pour l'établissement du règlement intérieur du conseil municipal de Sèvremoine :

Pilote : Didier HUCHON

La Renaudière (1) : Colette LANDREAU

Le Longeron (1) : Jacky QUESNEL

Montfaucon-Montigné (1) : Marion BERTHOMMIER

Roussay (1) : Claire BAUBRY

St André (3) : Dominique BESNIER, Paul CLEMENCEAU, Geneviève GALLARD St Crespin (1) : Joëlle LECOINTRE

St Germain (2) : Stéphane GANDON, Georges BRUNETIERE

St Macaire (3) : Jean-Marie FROUIN, Laurence ADRIEN BIGEON, Fabrice BREHERET

Tillières (1) : Michel ROUSSEAU

Torfou (1) : Richard CESBRON

REGIME INDEMNITAIRE

DELIB-2016-40 Indemnité de conseil allouée aux comptables des finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes

Les communes peuvent attribuer des indemnités à leur receveur, au titre des prestations fournies

personnellement par ces agents de l'Etat en dehors de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'elles ne peuvent les faire exécuter par leurs propres agents.

Indemnité de conseil

Sur la demande de la commune, le receveur municipal peut fournir des prestations de conseil et

d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment pour l'établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du

13

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docdéveloppement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

L'attribution d’une indemnité de conseil fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Ce dernier

peut moduler, en fonction des prestations demandées au receveur, le montant des indemnités, dans la

limite d'un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction. L’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du conseil municipal et ne peut être supprimée ou modifiée pendant cette période que par délibération spéciale dûment motivée. Une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de receveur.

Le montant de l'indemnité est calculé sur là moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections

de fonctionnement et d'investissement de la collectivité, à l'exception des opérations d'ordre, et

afférentes aux trois dernières années. Les dépenses des services non personnalisés, celles du C.C.AS.

et de la caisse des écoles sont ajoutées à celles de la collectivité.

Avant le vote du conseil municipal, monsieur le maire tient à souligner l'importance du travail qui a été réalisé par madame la trésorière, qui ne dispose que de moyens constants, pour le passage en commune nouvelle. De plus, la réduction du nombre de communes et syndicats a pour conséquence immédiate une baisse d'environ 50% de l'indemnité perçue précédemment, c'est pourquoi monsieur le

maire appelle le conseil à attribuer le taux d’indemnité de 100 %.

Le conseil municipal est invité à accorder l'indemnité de conseil au receveur municipal calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Taux proposé : 100 %.

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des

fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré,

Considérant le travail effectif fourni par madame la trésorière municipale

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

146 117 13 16

DECIDE d'accorder l'indemnité de conseil à madame la Trésorière municipale, au taux de 100 %.

DELIB-2016-41 Comité de foire de la Saint Maurice : désignation d'un élu représentant de Sèvremoine au conseil d'administration

Les statuts du comité de foire de Montfaucon-Montigné prévoient que 5 élus du conseil municipal

doivent siéger au comité de foire de Montfaucon-Montigné.

Le conseil d'administration du comité de foire doit se réunir dans les plus brefs délais. Il est nécessaire

de remplacer un élu démissionnaire du conseil municipal.

Il est proposé la candidature de Marion Berthommier.

Le conseil municipal,

14

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5,docAprès en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

146 134 5 7

DESIGNE Marion Berthommier pour siéger au conseil d'administration de comité de foire de la Saint Maurice de Montfaucon-Montigné, afin de représenter le conseil municipal de Sèvremoine.

CHARGE monsieur le maire de communiquer la présente délibération au comité de foire.

DECISIONS DU MAIRE

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire peut exercer certaines compétences par délégation du conseil municipal. Le conseil municipal a attribué certaines délégations au maire, par délibération du 15 décembre 2015.

L'article L. 2122-23 du C.G.C.T. ajoute que le maire doit rendre compte à chacune des réunions de

conseil municipal des décisions qu'il a prises.

Il est rendu compte des décisions du maire suivantes :

Marchés publics :

Décision du maire n°01/2016 du 22 janvier 2016

Marché « Ecole Publique de St Germain sur Moine: Construction d'un Préau - Aménagement d'une rampe - Chauffage » Entreprises retenues :

e Lot 1 Gros-Œuvre, option matrice élastomère / bois : GRC Maçonnerie (49300 CHOLET) Montant : 82 716.30 € HT

e Lot 2 Charpente Bois : SARL Laurent FOUCHER (85130 LA VERRIE)

Montant 6 577.95 € HT

e Lot 3 Couverture Zinc - Bardage Zinc : SARL Sani-Toiture (44430 LE LANDREAU) Montant : 7 900.87 € HT

e Lot 4 Menuiseries extérieures aluminium : LB Menuiseries (49620 LA POMMERAYE) Montant : 14 703.91 € HT

e Lot 5 Chauffage, Rafraîchissement et électricité : CHAUFF'ECO (49800 TRELAZE) Montant : 56 128.46 € HT

Décision du maire n°02/2016 du 22 janvier 2016

Marché « Aménagement de bureaux de la mairie de St Macaire en Mauges ». Entreprises retenues :

e Lot 1 Démolition Gros-Œuvre : MARTINS (49450 ST MACAIRE EN MAUGES) Montant : 12 634.85 € HT

e Lot 2 Menuiseries intérieures Bois : ETS PEAU (49600 BEAUPREAU)

Montant 26 041.89 € HT

e Lot 3 Cloisons sèches : ACTI PLAK (49450 ST MACAIRE EN MAUGES)

Montant : 12 743.30 € HT

e Lot 4 Piafonds suspendus : ACTI PLAK (49450 ST MACAIRE EN MAUGES)

Montant : 8 700.50 € HT

e Lot 5 Sols souples : SARL LANDREAU (49450 ST MACAIRE EN MAUGES) Montant : 29 118.38 € HT

e Lot 6 Ascender: CFA (86280 ST BENOIT)

Montana: 22 950 € HT

e Lot 7 Plomberie Chauffage Ventilation : ETS BIOTTEAU (49660 TORFOU) 33 695,34 € HT

e Lot 8 Electricité - Courants forts et faibles : ETS GIRARD (49660 TORFOU) Montant : 26 300 € HT

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G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5,docDécision du maire n°03/2016 du 22 janvier 2016

Marché « Extension et réhabilitation des vestiaires de la salle de sport de St André de la Marche » Avenants n°1 pour les lots suivants :

e Lot 4 Cloisons sèches - Isolation : + 1 916.90 € HT

e Lot 6 Menu iSeries Interferes: - 733 € HT

Décision du maire n°04/2016 du 3 février 2016

Marché de maîtrise d'œuvre de la rénovation et l'extension du complexe sportif de Saint Germain sur

Moine. Contractant avec la commune de Sèvremoine, groupement ci-après :

e Didier LEBORGNE architecte 44, rue de Gigant 44187 Nantes Cedex 4, mandataire du groupement défini ci-après.

P.L.B.I. 298, route de Vannes 44700 Orvault, cotraitant n°1

GEFI INGENIERIE 63bis, route de Sainte Luce 44300 Nantes cotraitant n°2

ACOUSTEX 25bis, rue Alsace Lorraine 79000 Niort, cotraitant n°3

e GCA INGENIERIE 9, avenue Jules Verne 44230 Saint Sébastien sur Loire, cotraitant n°4

Forfait provisoire de rémunération : 178 600 € HT. soit 214 320 € T.T.C.

Décision du maire n°05/2016 du 5 février 2016

Marché de travaux pour l'extension de la salle de sports de Tillières

LOTS ENTREPRISES MONTANT H.T. DU MARCHE N° DÙ MARCHE

Lot 1 Gros œuvre Ravalement SARL SOPREL 34 500,00 € 2016.03/01

Lot 2 Charpente bois ETS CAILLAUD BOIS 3 107,29 € 2016.03/02

Lot 3 Etanchéité SAS BATITECH 7 534,87 € 2016.03/03

Lot 4 Métallerie SMCO 2 423,00 € 2016.03/04

Lot 5 Peinture LANDREAU 2 196,00 € 2016.03/05

Lot 6 Electricité COUDRAIS 1 180,33 € 2016.03/06

TOTAL 50 941,49 €

Décision du maire n°06/2016 du 8 février 2016

Avenant de transfert avec ORANGE LEASE 4, avenue Laurent Célie Tour d'Asnières 92606 ANIERES CEDEX pour le E DIATIONIS CE ET BIV transféré au profit de la commune de Sèvremoine, à compter du 1er janvier 2016 pour une durée restant à courir avant prorogation au 30 septembre 2020. Cet avenant

concerne un équipement téléphonique situé à la résidence de l’Avresne.

Décision du maire n°07/2016 du 8 février 2016

Table scolaire adaptée pour un enfant handicapé, sollicitée par l'école privée de la Séguin lère, vendue à cette école, au prix de 200 € T.T.C.

Décision du maire n°08/2016 du 10 février 2016

Avenant n°1 signé avec l’entreprise MARTINS pour la prise en compte de travaux supplémentaires :

plus-value pour travaux dans la cage d'ascenseur.

Loti Démolition Gros-œuvre

Montant initial du marché 12 634,85 € HT 15 161,82 € TIC

Montant de l'avenant 840.00 € HT 1 008,00 € TTC

Nouveau montant du marché 13 474,85 € HT 16 169,82 TIC

Déclarations d'intention d'aliéner

La Commune Sëvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

N°DECISION | Commune déléguée | N° voirie Rue Section N° Date décision

ST ANDRE DE LA . 2016 026 SA MARCHE 10 Poirier (rue du) AC 122 20/01/2016

2016 027 LR |LA RENAUDIERE 1B Bel Air (rue de) AC 15

25/01/2016

16 G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION

GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbai conseil municipal-2016-02-25-V5.doc2016 028 LL | LE LONGERON Baudrier (rue de la) AA 65 25/01/2016

À 2016 029 LL |LE LONGERON . nn (rue de la) CL nn 47 CL 25/01/2016

| 015 030SG | ST GERMAIN | Le Grand Renard ‘ ZI NL ‘ 22/01/2016

loue = n |MONTFAUÇON: | ” anjou (rue d Le A 423 25/01/2016

2016 082 vu ONE CL 1 chardonneret (rue A 1272 25/01/2016

| 2016 033 SM | ST MACAIRE 6 | Genêts (allée des) AK 387 25/01/2016

| {2016084 SM ST MACAIRE 2 | Bretagne que de) a 406 27/01/2016

| 2016035 SM | ST MACAIRE , | ua use aie Le AH 213 27/01/2015

Be MM | MONTFAUQON. 8 | Macé (rue Guillaume) A 827, 828 27/01/2016

Er LL | LE LONGERON Anjou (rue d') AK 431 o

ee. LL LE LONGERON Anjou (rue d') ‘ AK 425, 442 27/01/2016

Moorsose LL LE LONGERON | Anjou (rue d) AK 424, 441 7/01/2018

01504080 ST MACAIRE 6 | Genêts (allée des) IR 387 27/01/2016

| oiéot1 sc |STCRESPIN 29 | Anjou (rue d') c 2871 Le

| 2016042 LR | LA RENAUDIERE D. Pont Grémillon (Le) AC 181, 198 ne

| 2016043 sM [sr MACAIRE | Jeanne d'Arc (rue) AB L 220 ‘

Commission Communication

En l'absence de Stéphane Gandon, François Vinet, agent chargé de la communication, commente le diaporama. On travaille actuellement à la mise en place de la charte graphique. Le premier magazine de Sèvremoine paraîtra en juillet. Le site internet n’est pas encore complètement à jour. Il ne pourra l'être qu'à l'été.

Des précisions sont données quant à la subvention dite « sponsoring », désormais supprimée. Cette subvention avait été instituée pour faire connaître la communauté de communes Moine et Sèvre. Désormais, c'est la commune nouvelle de Sèvremoine qui vote les subventions dites ordinaires pour les associations, à la place des anciennes communes. Sèvremoine a trouvé son identité, connue des habitants. La subvention « SPONSOrINE » n'a donc plus de justification. financièrement les associations dans une unique subvention.

Sèvremoine soutient

Monsieur le maire précise à Thierry Derzon, qui prend l'exemple du club de basket de Saint Macaire,

que celui-ci ne bénéficiera que d’une seule subvention communale versée par Sèvremoine. Auparavant, certes, ce club a pu bénéficier d’une subvention « sponsoring » de 250 € par manifestation, mais qui ne visait aucunement à équilibrer financièrement les manifestations. L'enveloppe annuelle était de 5 000 € mais seulement entre 10 et 15 associations faisaient régulièrement la demande, sans que les 5 000 € soient intégralement dépensés. L'impact de cette subvention n'était que relatif au regard du très grand nombre d'associations sur Sèvremoine.

17

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.docIsabel Volant ajoute que la commission communication de la communauté de communes S’interrogeait, car c'était toujours les mêmes associations qui sollicitaient ce type de subvention.

Cette année Sèvremoine sera présent sur un stand de la foire exposition de Saint Macaire qui vise à aller à la rencontre des habitants pour faire connaître la commune nouvelle. 3 élus seront présents par créneau horaire de 2 heures.

Pierre Devêche s'interroge concernant un espace de discussion sur extranet qui n'aurait jamais été

ouvert.

François Vinet précise qu'il s’agit en réalité d’un espace de travail collaboratif destiné aux commissions sur Un thème précis, mais non pas prévu pour l'expression ponctuelle des conseillers municipaux.

Monsieur le maire informe que les travaux d'aménagement numérique sont en cours. Les habitants de La Renaudière, Saint André et Roussay sont désormais mieux desservis. Globalement, le service attendu d'une meilleure liaison internet arrive dans les foyers, quoique quelques difficultés apparaissent avec l'opérateur SFR. Sèvremoine n'y est pour rien et avait même à leur demande accepté un report de planning de 15 jours pour faciliter leur intervention.

LÉ maire :

Didier Huchon

18 GASEVREMOINE\ADMINISTRATION

GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance 2016-02-25\Procès-verbal conseil municipal-2016-02-25-V5.doc