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Arrêté - PA2026 0698 Les 5emes Olivades Place de Provence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0698 Les 5emes Olivades Place de Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitré les Vire enseml
AR T L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa2026- 06 15 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE De: {5 SEP. 202
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Mis en ligne le :
15 SEP. 2026
Obiet : "Les Sms Olivades de Vitrolles”
Lieu : Place de Provence
Date : Samedi 10 octobre 2026
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2026-0134 du 19 février 2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre urbain ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande de l'Association l'Oliveraie Solidaire, en date du 20 juillet 2026, sollicitant
l'autorisation d'organiser une animation intitulée les "Sèmes Olivades de Vitrolles” aux lieu et date
indiqués en objet ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine publique et de prendre toutes les mesures de manière à assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
À l'occasion du début de la saison de ramassage des olives, l'association l'Oliveraie Solidaire est autorisée à effectuer une cueillette d'olives sur l'avenue des Salyens et à organiser les 5e: Olivades de Vitrolles sur la place de Provence, le samedi 10 octobre 2026, de 7h à 15h, installation et désinstallation comprises. Des stands avec barnums destinés au pot de l'amitié seront installés sur le lieu de le manifestation.
Le véhicule, de marque RENAULT CLIO IV, immatriculé DF-083-FP est autorisé à circuler sur la place de Provence uniquement pour les besoins de l'installation et de la désinstallation du matériel.
Article 2
En cas de conditions météorologiques défavorables, la manifestation sera déplacée dans l'espace Nelson Mandela.
HOTEL DE VILLE BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 80 00 us vilrolles 13Article 3
L'association organisatrice est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
L'organisateur s'assurera que le site reste accessible auxservices de secours, pendant toutela durée de l'animation.
Article 4
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, 7 jours au moins, avant l'animation.
Article 5
Le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à dater de sa publication.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature etles formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de la Communication,
Madame la Directrice de l'Economie et de l'Emploi
__ Madame là Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement et la
Gestion des Espaces publics
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 ww irolles tir