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Arrêté - PA2026 0774 Prorogation PA2026 0693 Avenue Amedeo Avogadro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0774 Prorogation PA2026 0693 Avenue Amedeo Avogadro)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mA
Vitrolles
RRÊTÉ MUN AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA2026-07 74 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {2 QT. 202%
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION +
Mis en ligne le :
Obiet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA2026-0693 12 OCT. 2026 Lieu : Avenue Amédéo Avogadro
Durée : Du 16 au 30 octobre 2026
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0693 du 15 septembre 2026, autorisant la société VRTP d'effectuer des travaux de terrassement pour réseau Enedis, pour la période du 21 septembre au 15 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté municipale 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 25 septembre 2026, de la société VRTP, sise I Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant l'autorisation de proroger l'autorisation, du 16 au 30 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA2026-0693 du 15 septembre 2026 sont prorogées du 16 au 30 octobre 2026.
Article 2
Le présent arrêté pourrafaire l'objetd'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest, — Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL.