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Arrêté - PA2026 0700 Reglementation temporaire de la circulation Place de lHotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0700 Reglementation temporaire de la circulation Place de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre ensemble ARRÊT UNI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA2026- O7 OO ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : { 6 SEP. 2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mis en ligne le
1 6 SEP. 2025
Objet : Interdi
Lieu : Place de l'Hôtel de
Date : 11 novembre 2026
N° Acte: 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interm
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le Plan Gouvermemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°' décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la nécessité d'interdire la circulation Place de l'Hôtel de Ville, le 11 novembre 2026 pour les besoins de l'organisation de la commémoration ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ériel
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre le bon déroulement de la commémoration de l'armistice de 1918, mettant fin à la 1ère guerre mondiale, la place de l'Hôtel de Ville serainterdite à la circulation et au stationnement, à l'exception des véhicules municipaux, prestataires autorisés et ceux de l'association “Liberty Vehicle Group”, le mercredi 11 novembre 2026, de 9h30 à 14h.
Article 2
La Police Municipale assurera la fermeture physique de la traverse de l'hôtel de Ville, le 11 novembre 2026, de 9h30 à 14h, en positionnant des véhicules à chaque extrémité de la section interdite à la circulation.
Article 3
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la sue de l'inobservation du présent arrêté.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vitrolles13.frArticle 5
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée de mettre en place la signalisation routière adéquate et afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, 7 jours au moins avant le début de la manifestation.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile coceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Direction de l'Animation et Evènementiel,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, = Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Délégué à l'Aménagement
{hn des Espaces Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr