Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 mars 2025
Compte-Rendu - 22 fevrier 2021
Compte-Rendu - 24 fevrier 2026
Compte-Rendu - 15 fevrier 2018
Compte-Rendu - 1 fevrier 2022
Compte-Rendu - 13 fevrier 2020
Compte-Rendu - 16 fevrier 2023
Compte-Rendu - 8 fevrier 2017
Compte-Rendu - 5 decembre 2023
Compte-Rendu - 16 mai 2024
Compte-Rendu - 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Date convocation : 31/01/2025
L’an deux mille vingt-cinq et le six février à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,
Présents : Philippe CAULET, Alain CORTEMBOS, Dominique DELPORT, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Chantal JOULAUD DUBRUILLE, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES
Représentés : Alain DELAROCHE par Philippe CAULET
Excusés : Fabienne BOYAVAL
Absents :
Membre en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Secrétaire de séance : Alain CORTEMBOS
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 12 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
- Achat photocopieur multifonction et reprise ancien matériel
- Dénonciation convention PALULOS logement communal
- Choix entreprises travaux restauration Eglise Saint-Pierre et demande subventions - Tarif réouverture compteur d'eau
- Point divers
ACHAT PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION ET REPRISE ANCIEN MATERIEL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de renouveler le photocopieur imprimante scanner du secrétariat de la mairie car le groupe Xéros a arrêté la maintenance de ce matériel au 31/12/2024.
Une proposition financière a été faite par le groupe Centre Bureautique pour un copieur multifonction Xéros avec reprise du matériel actuel pour un montant de 3 500 euros H.T.
La maintenance du matériel sera facturée : 0.0039 € H.T pour les pages en noir et blanc 0.039 € H.T pour les pages couleur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du groupe Centre Bureautique - autorise la reprise du matériel actuel
- décide d'inscrire la somme au budget
Délibération DE 001 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
Page 2 sur 4
DENONCIATION CONVENTION PALULOS LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’au terme d'un acte passé en la forme administrative en date du 7 août 1998 publiée au bureau des hypothèques de CAHORS le 2 mars 2000, la commune d'AUTOIRE a signé avec l'Etat Français une convention pour une durée expirant le 30 juin 2008 et renouvelée par tacite reconduction par périodes triennales prenant effet à compter de sa date d'expiration.
La convention a été conclue en l'application du code de la construction et de l'habitation pour le programme d'amélioration d'un logement financé en PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale)
Ce logement est situé 8 Place de l'Eglise à AUTOIRE et figure au cadastre section OB parcelle 0231(appartement du haut).
Cette résiliation à l'initiative de la commune (bailleur) sera notifiée à l'Etat par acte d'huissier de justice. Elle permettra ainsi à la commune de disposer à sa convenance de l’usage de ce local. Il propose au conseil municipal de dénoncer ladite convention signée avec l'Etat et de mandater Maître CAILLEAUX pour dénoncer ladite convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser la dénonciation de ladite convention signée avec l'Etat
- D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour mener cette opération à terme - De mandater Maître CAILLEAUX pour dénoncer ladite convention
Délibération DE 002 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX RESTAURATION EGLISE SAINT-PIERRE ET DEMANDE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que suite à la consultation des entreprises pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Pierre, et suite à l'ouverture des plis le 16 décembre 2024, 3 entreprises ont répondu :
L'entreprise SGRP pour le lot 1 GROS OEUVRE
L'entreprise RBMH pour le lot 1 GROS OEUVRE
L'entreprise DUPLOUY pour le lot 2 CHARPENTE COUVERTURE
Après présentation des entreprises qui doivent répondre à plusieurs critères et présentation des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise SGRP pour le lot 1 Gros Oeuvre et l'entreprise DUPLOUY pour le lot 2 Charpente Couverture.
L'offre de l'entreprise SGRP n'étant pas cohérente, elle ne peut pas être retenue. Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération du 18 décembre 2020, la proposition de Madame Caroline LAFON cabinet PHBA a été retenue pour l'étude et le suivi des travaux de l'Eglise Saint-Pierre à AUTOIRE.
Il indique que Madame Caroline LAFON a présenté un avenant au contrat concernant le suivi des travaux.
Monsieur le Maire présente les offres des entreprises RBMH pour le lot 1 Gros Oeuvre et DUPLOUY pour le lot 2 Charpente Couverture ainsi que l'avenant N°1 du cabinet PHBA pour le suivi des travaux. Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement et les demandes de subvention. République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
Page 3 sur 4
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montants (HT) Financements % Montants (HT)
Travaux de restauration 503 724,50 € Etat - DRAC 40,0% 209 435,00 €
Maîtrise d'œuvre 13 863,00 € Région Occitanie 20,0% 104 717,50 €
Coordonnateur SPS 6 000,00 € Département du Lot 20,0% 104 717,50 €
Autofinancement 20,0% 104 717,50 €
TOTAL 523 587,50 € TOTAL 100,0% 523 587,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Pierre
- valide les offres des entreprises RBMH pour le lot 1 et DUPLOUY pour le lot 2 - accepte l'avenant au contrat de Madame Caroline LAFON
- approuve le plan de financement
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération - autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette opération - décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires
Délibération DE 003 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
TARIF REOUVERTURE COMPTEURS EAU
Le Maire explique à l'assemblée municipale que suite à des demandes de fermeture de compteur d'eau, il est nécessaire de fixer un tarif pour la réouverture de ces compteurs, il propose qu'un forfait de 150 euros soit appliqué pour la réouverture d'un compteur d'eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 150 euros la réouverture d'un compteur d'eau.
Délibération DE 004B 2024 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
POINTS DIVERS
● Suite à la demande d’urbanisme déposée par un GAEC et soumise à l’installation d’une réserve incendie, pour faire suite à l’exposition du projet et de la discussion qui en a suivie lors de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2024, Monsieur le Maire fait part des informations qu’il a reçu depuis de la SAUR.
Après discussion, Monsieur le Maire et les élus conviennent que la commune pourrait participer financièrement à la mise en place de la réserve incendie. République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
Page 4 sur 4
Cette participation financière qui pourrait être à hauteur d’une borne incendie serait soumise à une convention entre la commune et le propriétaire de la réserve incendie.
Hervé JAMMES, adjoint, en charge du dossier avec Monsieur le Maire, passera voir le demandeur pour lui expliquer afin que ce dernier présente une demande écrite à la mairie avec un devis. Cette demande écrite devra être reçue à la mairie avant la fin du mois de février pour que cette demande soit étudiée au prochain conseil municipal.
● Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à deux entreprises un devis pour élaguer les arbres du parking du haut ainsi que le tilleul au Monuments aux Morts
● Philippe CAULET fait un point sur la fibre et indique qu’il faudra faire une campagne de communication pour les administrés qui ne sont pas encore abonnés à la fibre.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Alain CORTEMBOS