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Compte-Rendu - 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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PROCES VERBAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Date convocation : 05/12/2023
L’an deux mille vingt-trois et le 24 octobre à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,
Présents : Alain CORTEMBOS, Philippe CAULET, Alain DELAROCHE, Dominique DELPORT, Roger DEVANLAY, Chantal DUBRUILLE, Hervé JAMMES, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES
Représentés :
Excusés : Fabienne BOYAVAL
Absents :
Membre en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Secrétaire de séance : Bernard MAGNAC
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 4 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
- Durée et tarif concessions funéraires cimetière AUTOIRE
- Modification tarif stationnement
- Révision charges locatives logements communaux
- Points divers
- Ajout d’un point à l’ordre du jour : décisions modificatives
DUREE ET TARIF CONCESSIONS FUNERAIRES AUTOIRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 janvier 2015, la durée et les tarifs des concessions funéraires au cimetière d'AUTOIRE a été fixé comme suit :
- 100 euros le prix d'une concession trentenaire de 2.5 mètres carrés (place simple) - 200 euros le prix d'une concession trentenaire de 5.00 mètres carrés (place double)
Monsieur le Maire propose que la durée des concessions soit de 30 ans (trentenaire) ou de 50 ans (cinquantenaire).
Il propose d'appliquer les tarifs suivants en fonction de la durée :
- 100 euros le prix d'une concession trentenaire de 2.5 mètres carrés (place simple) - 200 euros le prix d'une concession trentenaire de 5.00 mètres carrés (place double) - 150 euros le prix d'une concession cinquantenaire de 2.5 mètres carrés (place simple) - 300 euros le prix d'une concession cinquantenaire de 5.00 mètres carrés (place double) Les concessions trentenaires ou cinquantenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place les durées et les tarifs suivants :
- 100 euros le prix d'une concession trentenaire de 2.5 mètres carrés (place simple) - 200 euros le prix d'une concession trentenaire de 5.00 mètres carrés (place double) - 150 euros le prix d'une concession cinquantenaire de 2.5 mètres carrés (place simple) - 300 euros le prix d'une concession cinquantenaire de 5.00 mètres carrés (place double) Les concessions trentenaires ou cinquantenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Délibération DE 2023 035 adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
MODIFICATION TARIF STATIONNEMENT CAMPING-CARS
Vu la délibération DE 2016 004 du 18 février 2016 concernant la mise en place du stationnement payant sur les deux parkings situés à l'entrée du village (entrée nord et entrée sud), et vu la délibération DE 2021 025 du 29 juillet 2021, il avait été décidé de fixer le tarif pour le stationnement des camping- cars comme suit :
- forfait de 6 euros (24 heures) par camping-cars toute l'année
Monsieur le Maire propose de fixer à compter du 1er janvier 2024 le tarif pour le stationnement des camping-cars comme suit :
- forfait de 7 euros pour 24 heures par camping-car toute l'année
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à compter du 1er janvier 2024 : - de fixer un forfait de 7 euros pour 24 heures par camping-car toute l'année
Délibération DE 2023 036 adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
REVISION CHARGES LOCATIVES LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les locataires des logements communaux situés 8 Place de l'Eglise et 10 Place de l'Eglise sont chauffés par une chaudière au fioul commune aux deux appartements.
Au vu du prix du fioul, les deux locataires souhaitent s'équiper à titre individuel d'un chauffage avec une autre énergie et ne plus être chauffés, ou très peu, par la chaudière au fioul. Ils demandent, dans ces conditions, que leurs provisions sur charges payées mensuellement soient révisées à la baisse.
Actuellement :
- le locataire du logement situé 8 Place de l'Eglise a des provisions mensuelles sur charges de 130.00 euros, en diminuant les quantités de fioul les provisions sur charges mensuelles seraient de 60.00 euros.
- le locataire du logement situé 10 Place de l'Eglise a des provisions sur charges de 70.00 euros, en diminuant les quantités de fioul les provisions mensuelles sur charges seraient de 40.00 euros. Au mois décembre, les charges réelles sont calculées et un réajustement est fait en fonction des dépenses de l'année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu'à compter du 1er janvier 2024 : République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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- les provisions mensuelles sur charges du locataire du logement situé 8 Place de l'Eglise soient diminuées à 60,00 euros
- les provisions mensuelles sur charges du locataire du logement situé 10 Place de l'Eglise soient diminuées à 40,00 euros
Au mois décembre, les charges réelles seront calculées et un réajustement sera fait en fonction des dépenses de l'année.
Délibération DE 2023 037 BIS adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
605 Achats d'eau -3.23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3.23
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à AUTOIRE, les jour, mois et an que dessus.
Délibération DE 2023 038 adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -3575.34 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 541.22
6413 Personnel non titulaire 1861.63
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 613.69
65311 Indemnités de fonction 558.80
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à AUTOIRE, les jour, mois et an que dessus.
Délibération DE 2023 039 adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
POINTS DIVERS
● Suite à l’achat du terrain à Madame BACHELET, il est proposé de faire une plantation d’arbres fruitiers. Pour cela, il nécessaire de nettoyer le terrain.
● Philippe CAULET indique que suite à la délibération prise par le conseil municipal le 20 juillet 2023 pour le déclassement d’un point d’intérêt de téléphonie mobile, l’arrêté préfectoral n’a toujours pas été pris.
● Monsieur le Maire remercie Gaëtan LAFABRIE pour sa disponibilité, ses compétences et ses services à titre grâcieux pour certaines réparations faites à la commune.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Bernard MAGNAC