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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation CFU 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
“LENTRE /TQUATIQUE
2025
B
Note de
présentation
COMPTE FINANCIER
UNIQUE
Centre Aquatique Des Presles - Belleville Sur Loire e au
sation.
ettes
Présentation brève et synthétique en
application
de l'article L.2313 - 1 du CGCT
La loi 2015 - 991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRE, L’article L. 2313 - 1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Compte Financier Unique (C.F.U.). La présente note répond à cette obligation. Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées. RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Il y a plusieurs types de recettes de fonctionnement pour la régie :
° La subvention versée par la commune
° Les recettes encaissées au titre des prestations fournies aux usagers du Centre Aquatique. (Entrées piscine,
balnéo…),.
° les redevances versées par les distributeurs (boissons, snacks).
CHAPITRE COMPTE LIQUIDÉ 70 - Produits des services 7063 - Recettes encaissées (entrées piscine, balnéo…) 294 776.87 € 7088 - Redevances distributeurs (LYOVEL- TOP SEC) 4 965.63 €
74 - Dotations et
participations 74748 - Subvention Communale 225 000.00 € 75 - Autre produits de gestion
courante 75888 - régularisation centimes de TVA fin d'exercice 1.44 € TOTAL 524 743.94 € DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la consommation
du bâtiment du Centre Aquatique, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services, les dépenses de personnel
extérieur
CHAPITRE LIQUIDÉ
011 - Charges à caractère général 698 363.62 €
65 - Autres charges de gestion courante 185.70 €
TOTAL 698 549.32 € RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les recettes d'investissement sont constituées de
• l'excédent de fonctionnement capitalisé correspondant au résultat de la
section de fonctionnement de l'exercice 2024.
• Des recettes concernant l’annulation de mandats sur l’exercice antérieur.
CHAPITRE LIQUIDÉ
10 - Dotations. fonds divers et réserves 138 583.01 €
23 - Immobilisations en cours 4 345.00 €
TOTAL 142 928.01 € DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses concernent le bâtiment. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, de matériel, d'informatique, et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
CHAPITRE LIQUIDÉ
21 - Immobilisations corporelles 76 707.44 € 23 - Immobilisations en cours 53 965.18 € TOTAL 130 672.62 € AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Le 08 avril 2025, réuni sous la présidence de Mr VAN DER PUTTEN, Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice
2025.
Considérant,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 Constatant que le compte financier présente les résultats
suivants.
Détermination du résultat cumulés en fin d'exercice N (2025)
2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULES
RECETTE
Prévisions budgétaires totales A 268 583.01 € 510 800.00 € 779 383.01 €
Recettes réalisées B 142 928.01 € 524 743.94 € 667 671.95 €
Reste à réaliser C - € - € - €
DEPENSES
Autorisation budgétaire globale D 222 711.19 € 1 114 357.40 € 1 337 068.59 €
Dépenses réalisées E 130 672.62 € 698 549.32 € 829 221.94 €
Reste à réaliser F 25 070.69 € - € 25 070.69 €
Différences entre titres et
mandats Solde des réalisations G=B-E 12 255.39 € - 173 805.38 € - 161 549.99 €
Résultats antérieurs reportés H - 45 871.82 € 603 557.40 € 557 685.58 €
Solde investissement ou résultat clôture Fonctionnement
EXEDENT/DEFICIT G+H - 33 616.43 € 429 752.02 € 396 135.59 €
Différence entre les restes à réaliser +/- I=C-F - 25 070.69 € - € - 25 070.69 €
Résultats cumulés G+H+I - 58 687.12 € 429 752.02 € 371 064.90 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
D’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
Priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d'investissement dégagé au titre de l'exercice
2025, est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le compte financier unique, soit le budget
primitif, voté.
Fait à Belleville sur Loire, le 22 / 04 /2026 Le Maire, Bruno Van Der PUTTEN
Résultat de fonctionnement de l'exercice - 173 805.38 €
Résultat antérieur reporté 603 557.40 €
Résultat à affecter 429 752.02 €
Solde d’exécution cumulé - 33 616.43 €
Solde des restes à réaliser - 25 070.69 €
Besoins de financement - 58 687.12 €
Affectation des réserves R1068 en investissement 58 687.12 €
Report en fonctionnement 371 064.90 €