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Déliberation - Note presentation CFU
unknown - Note Presentation CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Saint-Jacques-des-Blats =
24
Commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
Département
du
Cantal
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
IL.
La section
de
fonctionnement
IIT.
La section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du budget
- Récapitulation
annexe
: extrait
du
CGCT
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
: elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune
avec
les documents
budgétaires.
Le
compte
financier
unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
pour
l'année
2025.
Il
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
rend
compte
de
sa
gestion,
pour
la période
qui
s'étend
du
er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
compte
financier
unique,
qui
remplace
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
a été
voté
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
II.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
garderie),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par l'État,
à diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
encaissées
représentent
662615.48
euros.
Le
résultat
reporté
de
l'année
2024
était
de
210778.70
euros
soit
un
montant
total
de
recettes
de
873394.18
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2025
représentent
543067.23
euros
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Les
impôts
locaux
: la commune
a perçu
240466.00
euros
en
2025
Les
dotations
versées
par l'État
pour
un
montant
de
201472.35
euros
en
2025
(DGF,
DSR,
..)
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
pour
un
montant
de
32217.57
montant
de
52414.38
euros
etros—tes-revents-d'immenbies-pour-uirt Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
015-211501929-DE_008_2026-DE
AGEDI b) Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section:
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
146505.06 |
Atténuations
de
charges
3039.63
Dépenses
de
personnel
241166.55 |
Recettes
des
services
3221757
Autres
dépenses
de
98007.28 |
Impôts
et
taxes
33107425
gestion
courante
Atténuation
de
produits
1047.00
Dépenses
financières
9011.61 |
Dotations
et
201472.35
participations
Autres
dépenses
101502.90 |
Autres
recettes
de
52414.38
gestion
courante
Dotations
aux
provisions
1110.10 |
Recettes
spécifiques
7438.29
Reprises
provisions
Total
dépenses
réelles
500343.22 |
Total
recettes
réelles
627665.47
Charges
(écritures
42724.01 |
Produits
(écritures
34950.01
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
sections
Excédent
brut
reporté
210778.70
Total
général
543067.23 |
Totai
général
873394.18
IIT.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. La
section
d'investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durabiement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles que
les recettes
perçues
en
lien avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les subventions
d'investissement
perçues
en
lien avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Solde
d'investissement
17584105 |
Excédents
de
139836.27
reporté
fonctionnement capitalisé FCTVA
15775.49
Dépenses
financières
71039.63 |
Taxe
aménagement
Dépenses
d'équipement
334200.70 |
Cautions
reçues
Recettes
(sub
emprunts)
268872.87
Opérations
0.00 |
Opérations
patrimoniales
patrimoniales
Charges
(écritures
34950.01
|!
Produits
(écritures
4272401
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
section)
Total
général
616727.29 |
Total
général
467208.64 IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
210778,70
175 841,05
0,00
175 841,05
210778,70
Opérations
exercice
543
067,23
662615,48
440
886,24
467
208,64
983953,47 |
1129824,12
Total
543 067,23
873394,18
616727,29
467208,64 |
1159794,52 |
1340 602,82
Résultat
de
clôture
330 326,95
149518,65
180 808,30
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
142341,13
105 280,07
142341,13
105 280,07
Total
cumulé
0,00
330
326,95
291
859,78
105 280,07
142341,13
286
088,37
Résultat
définitif
330
326,95
186
579,71
143747,24
Sur
budget
Année
2026
: DO01
: 149518.65
Résultat
de
l'exercice
2025
:
R1068
: 186579.71
Investissement
+26322.40
ROO2
: 143747.24
ta
: Pour
les collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait à Saint
Jacques
des
Blats
le 06
mars
2026.
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
015-211501929-DE_008_2026-DE
AGEDI
Le
Maire,
Linda
BENARD
CO Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
- extrait
de
l'article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à la
mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur
place
à
la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent
leur
adoption
ou éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
:
2°
De
la liste
des
concours
attribués
par
la commune
sous
forme
de prestations
en
nature
ou de subventions.
Ce
document
est joint
au seul
compte
administratif
:
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au seul
compte
administratif
:
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a) détient
une
part
du
capital
;
b) a garanti
un emprunt
;
c) a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la raison
sociale
et
la nature
juridique
de
l'organisme
ainsi que
la nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
:
5° Supprimé : 6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service
public
:
8° Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L 300-5
du code
de
l'urbanisme
:
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la collectivité
territoriale
ou de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de partenariat
prévus
à l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée à la part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la décision
modificative
ou
du budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui assurent
au moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la taxe
précitée
et
les
dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-
organismes
ou aux
aides
publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Ÿ figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les départements
et
les régions,
en
distinguant
les
moyens
qui relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité
ainsi que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et au compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi que
le rapport
adressé
au conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle annexée
au
compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les conditions
d'application
du présent
article.