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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 08 Representants CLETC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 08 Representants CLETC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vallées du
HautAnijou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de l'EPCI :
OF/ISET
2022-06-30-08 : Désignation de représentants au sein de la commission
local d'évaluation et du transfert de charges
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER, Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
t. 02 41 95 3174 mail : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des impôts ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2020-06-25-32 du Conseil Communautaire en date du 25 juin
2020 relative à la composition de la commission locale d'évaluation et du transfert de
charges;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO «Mettre en place une gouvernance
responsable » et son PA n°2 garantir les conditions d’un gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT qu'à la suite des résultats des élections municipales et
communautaires partielles de Thorigné-d’Anjou, le 15 mai 2022, le nouveau Conseil
municipal a retenu, selon délibération, les noms de Mme Christelle LAHAYE, maire et
de M. Antoine MICHEL, conseiller municipal comme membres de la CLECT,
respectivement en qualité de titulaire pour l’une et de suppléant pour l’autre ; qu'il
convient pour la CCVHA de reprendre ces désignations selon la volonté de la
commune ;
ENTENDU l’exposé de M. Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- _ Retient comme membre titulaire pour la commune de Thorigné-d’Anjou au sein
de la commission locale d'évaluation et du transfert des charges Mme Christelle
Lahaye ;
-__ Retient comme membre suppléant pour la commune de Thorigné-d’Anjou au
sein de la commission locale d’évaluation et du transfert des charges M. Antoine
Michel ;
-_ Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par räepien en préfecture l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.|bæutear: Re À 2 PR ; à Ze 049-2007 1868-20220630-2022-06-30-08-DE décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022