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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 04 Representants au comite de suivi du SCOT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 04 Representants au comite de suivi du SCOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTE DE COMMUNE
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
collectivité :
A/0+NG217
2022-06-30-04 : Désignation d’un représentant au sein du comité de suivi
du SCoT de l’Anjou Bleu
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés: Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER,
Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
ï.02 4195 3174 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjoufr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU les statuts du PETR de l’Anjou Bleu ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO «Mettre en place une gouvernance
responsable » et son PA n°2 garantir les conditions d’un gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT que par une délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil
Communautaire avait désigné parmi ses représentants au sein du comité de suivi du
SCoT du PETR de l’Anjou Bleu M. Eric Frémy ;
CONSIDERANT qu’à la suite de la perte du mandat de conseiller communautaire d’Eric
Frémy, cela ne lui permet plus de siéger au sein du comité de suivi du SCoT du PETR de
l’Anjou Bleu ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein du
comité de suivi du SCoT du PETR de l’Anjou Bleu;
ENTENDU l'exposé de M. Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Désigne M. Jean Pagis comme représentant de la CCVHA au sein du comité de
suivi du SCoT du PETR de l’Anjou Bleu ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication où par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-04-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2022