Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs special no47 2022 083 du 17 05 2022

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs special no47 2022 083 du 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs special no47 2022 083 du 17 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2022-083

PUBLIÉ LE 17 MAI 2022Sommaire

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la phase

d'examen de l'instruction de l'AE Aménagement section RN21 "La Croix

Blanche-créneau de Monbalen" (2 pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne /

47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers

promotion 14 juillet 2022 (8 pages) Page 6

2Direction départementale des territoires

47-2022-05-16-00001

Arrêté préfectoral portant prolongation de la

phase d'examen de l'instruction de l'AE

Aménagement section RN21 "La Croix

Blanche-créneau de Monbalen"

Direction départementale des territoires - 47-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la phase d'examen de l'instruction de l'AE Aménagement section RN21 "La Croix Blanche-créneau de Monbalen" 3PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Lfbsrtl

Patent

Arrêté préfectoral n°

portant prolongation de la phase d'examen dans le cadre de l'instruction de l‘autorisation environnementale du projet d'aménagement de la section RN21 « La Croix Blanche - créneau de Monbalen »

au titre de l’article R.181-17 du code de l'Environnement

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,

Vu. l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,

Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL N-A) le 23 septembre 2021,

Vu l'accusé de réception attestant de la complétude de la demande en date du 8 octobre 2021,

Vu la demande de compléments suspensive adressée au pétitionnaire le 1er décembre 2021,

Vu les compléments remis par le pétitionnaire en date du 20 décembre 2021,

Vu l'avis défavorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur ce projet en date du 22 avril 2022,

Vu la consultation suspensive de l'Autorité environnementale en date du 8 mars 2022,

Vu l'accord du pétitionnaire sur la prolongation de délai d'instruction en date du 12 mai 2022,

Considérant que le CNPN a émis le souhait d'être re-consulté dans son avis du 22 avril 2022,

Considérant que le calendrier de la phase de consultation du public doit tenir compte de la période de réserve des élections législatives, du 23 mai au 19 juin 2022.

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

Wwww.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la phase d'examen de l'instruction de l'AE Aménagement section RN21 "La Croix Blanche-créneau de Monbalen" 4Sur. proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

- Article 1°’ : Prolongation du délai d'instruction

Conformément à l’article R.181-41 du code de l'environnement, la durée de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale déposée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service : déplacement infrastructures transports en date du 23 septembre 2021, enregistrée sous le n° AIOT 0100000734 concernant la déviation de la RN21 - Aménagement de la section « La Croix Blanche - Monbalen » est portée de 5 à 9 mois.

- Article 2 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

Les maires des communes de Monbalen, Castella, La Croix Blanche, Saint-Antoine-de-Ficalba, La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL) de la Région Nouvelle-Aquitaine,

Le directeur départemental des territoires,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne et notifié au bénéficiaire.

Agen,le | 6-MAÏ 2022

Pour le Préfet et.par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Romain GUILLOT

Direction départementale des territoires - 47-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la phase d'examen de l'instruction de l'AE Aménagement section RN21 "La Croix Blanche-créneau de Monbalen" 5Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-05-10-00003

arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers

promotion 14 juillet 2022

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 6PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° l+ _ 20 7C _ OS -AO- DO:

Accordant la Médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Arrête :

Article 1%" : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement :

Médaille «Bronze »

Madame Christelle BARELLA, Sergente-cheffe Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Casseneuil

Groupement Est

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 7Monsieur Ghislain BECK, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Villeréal

Groupement Est

Monsieur Jean-Claude BLOT, Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Buzet sur Baïse

Groupement Ouest

Monsieur Stéphan CAPDEVIELLE, Infirmier Volontaire

Corps des sapeurs Pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Monsieur Elian CARNIAUX, Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre du Passage d'Agen

Groupement Est

Monsieur Dorian CHABROT, Sergent Professionnel

Corps des sapeurs POmMPiers de Lot-et-Garonne

Centre d'Agen

Groupement Est

Monsieur Hervé CHAMBAN EAU, Caporal Professionnel

Corps des sapeurs Pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Villeneuve-sur-Lot

Groupement Est

Monsieur Grégory CHAM PAGNE, Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs Pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Lauzun

Groupement Ouest

Monsieur Jérémy CROZET, Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Buzet sur Baïse

Groupement Ouest

Monsieur Florient DA COSTA, Caporal Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Fumel

Groupement Est

Monsieur Mathieu DESBARATS, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Laplume

Groupement Est

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 8Madame Elsa DUBOUCH, Sergente Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Mézin

Groupement Ouest

Monsieur jean-Guillaume DUCOS, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d’Aiguillon

Groupement Ouest

Monsieur Mostafa FATAH, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Casseneuil

Groupement Est

Monsieur Arnaud FERRASSE, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de la Vallée du Lot

Groupement Est

Monsieur Stéphen GODFREY, Sapeur 1ère classe Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Tournon d'Agenais

Groupement Est

Monsieur Thomas KIAM KIAM DELBOULBES, Caporal-chef Volontaire Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Sainte Bazeille

Groupement Ouest

Monsieur Aymeric LARRIBIERE, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Sainte Bazeille

Groupement Ouest

Monsieur Fabrice MARTY, Infirmier-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Monsieur Vincent MICHAUD, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Direction Foulayronnes

Monsieur Aurélien MORO, Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Francescas

Groupement Ouest

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 9Madame Marie TOULET, Caporale-cheffe Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d'Agen

Groupement Est

Monsieur François VIDAUD, Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre du Passage d'Agen

Groupement Est

Monsieur Martin WILPOTE, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Médaille « Argent »

Monsieur Benoît BELOTTI, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Tonneins

Groupement Ouest

Monsieur Martial BOUTELEUX, Lieutenant 2ème classe Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Monsieur Joao CERDEIRA GONCALVES, Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Marmande

Groupement Ouest

Monsieur Julien CHICA, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d'Agen

Groupement Est

Monsieur Sébastien CHIROL, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de La Sauvetat de Savères

Groupement Est

Monsieur Laurent CLAIRAC, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Direction Foulayronnes

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : O5 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 10Monsieur Dominique CLEMENT, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Nérac

Groupement Ouest

Monsieur Thomas CLERC, Caporal Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Marmande

Groupement Ouest

Monsieur Jérôme CLIN, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Tonneins

Groupement Ouest

Monsieur Olivier DECROUX, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Marmande

Groupement Ouest

Monsieur Frédéric GAURE, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Nérac

Groupement Ouest

Monsieur Xavier GAY, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Villeneuve-sur-Lot

Groupement Est

Monsieur Guillaume GIRARDI, Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d’Aiguillon

Groupement Ouest

Monsieur Luc GOSSE-GARDET, Capitaine Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Monsieur Toni LA MARRA, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Tonneins

Groupement Ouest

Monsieur Vincent LAHOUSSE, Lieutenant 2ème classe Professionnel Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 11Monsieur Christian LAVILLE, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Fumel

Groupement Est

Monsieur Jean-Claude LEGRET, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Direction Foulayronnes

Monsieur Laurent MERLE, Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de La Sauvetat de Savères

Groupement Est

Monsieur Eric PAILLAT, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d'Astaffort

Groupement Est

Monsieur Stéphane PERLO, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Miramont de Guyenne

Groupement Ouest

Monsieur Alexandre PINEAU, Lieutenant 1ère classe Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Direction

Direction Foulayronnes

Monsieur Thierry POUGET, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Cancon

Groupement Est

Monsieur Florent RIZETTO, Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Miramont de Guyenne

Groupement Ouest

Monsieur Ludovic STEENS, Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Direction Foulayronnes

Monsieur Benoît TRIVERIO, Infirmier principal Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Direction

Direction Foulayronnes

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : OS 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 12Monsieur Fabrice TUO, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Laplume

Groupement Est

Médaille « Or »

Monsieur Arnaud DUPRE, Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Nérac

Groupement Ouest

Monsieur Eric GALAND, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre d'Agen

Groupement Est

Monsieur Ludovic LARRUE, Lieutenant Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Nérac

Groupement Ouest

Monsieur Michaël MENAUD, Adjudant Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Casteljaloux

Groupement Ouest

Monsieur Arnaud MIRABEN, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Clairac

Groupement Ouest

Monsieur Marc REGNIER, Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Marmande

Groupement Ouest

Monsieur Stéphane SACASES, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de l'Etat Major

Groupement Est

Médaille « Grand Or »

Monsieur Antonio GONZALEZ, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de Villeneuve-sur-Lot

Groupement Est

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 13Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Article 3 : Le préfet de Lot-et-Garonne est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 10 mai 2022

Le Préfet,

Jean-NoËl CHAVANNE

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-10-00003 - arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2022 14