Compte-Rendu - CR CM 22 01 20

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Compte-Rendu - CR CM 22 01 20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 01 20)Thèmes du document : Budget, Famille, Environnement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/2022

La séance débute à 20H

Présents : , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Jean Francis Barraud, Mélodie Pareau

Excusés : Alain Alric, Bruno Watrin

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

Présentation du projet « épicerie associative » par Renaud

1 Travaux / passerelle : marchés à signer

2. Travaux en cours sur 2022

3. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

4. PETR : projets à soumettre pour la période 2022- 2027

5.Questions diverses

Conseil municipal :

Présentation du projet « épicerie associative » par Renaud :

Renaud et 3 autres personnes proposent de monter une épicerie associative

sur PAIHES. (Voir document ci-joint). Ils sont à la recherche d’un local pour pouvoir commencer cette activité.

Plusieurs points sont soulevés, à réfléchir avant de prendre une décision : *

concertation avec les producteurs locaux (les contacter, voir leur éventuelle participation et implication)

* Se présenter aux autres épiceries ou lieu de vente locales : Pailhes,

Artigat et le magasin de l’APAJH à Montégut

* Recenser les personnes intéressées et prêtent à s’engager comme

bénévole pour tenir le magasin….

Elsa propose une réunion avec les producteurs et bénévoles déjà impliqués dans le circuit court de Pailhès le 15/02/22.

1 Travaux / passerelle : marchés à signer

La subvention DETR 2021 est actée, les prestataires retenus COLAS et

PECH ALU. Le marché global est d’environ 120 000€ dont 109784€ HT

restant à payer. Les aides notifiées par l’Etat, le Département et la Région

Se montent à hauteur de 102983€ soit un autofinancement de 62467€ TTC. Délibérations à prendre :

Autorisation de signer le marché avec les prestataires COLAS et PECH ALU Délibération : accord à l’unanimité

Autorisation de signer les avenants si besoin (plus-value) :

Délibération : accord à l’unanimité2. Travaux en cours sur 2022 et financements :

- Salle associative : l’emprunt est fait, reste à payer 109540€. Livraison

prévue d’ici un mois environ.

Il faut penser à l’utilisation de cette salle, faire un point avec les associations susceptibles d’être intéressées, déterminer un planning et les besoins en

équipement.

- Accessibilité Salle des fêtes et toilettes : travaux réalisés, reste à percevoir 18974€ de subvention d’où un besoin équivalent en trésorerie.

- Passerelle : besoin de financement pour 24693€

- Cimetière : travaux à démarrer avant novembre 2022 pour ne pas perdre les subventions notifiées. Autofinancement à prévoir pour 31760€

- Réserves eau incendie : 6 réserves nécessaires sur la commune, il faut

commencer l’achat de 3 ou 4 cuves, les travaux seront fait en régie. A

prévoir : 4430€

- Rénovation salle des fêtes et cantine : les subventions ne sont pas encore notifiées. A prévoir environ 28000€ si elles sont accordées comme espéré.

Il faudra en plus faire faire un DPE avant et après les travaux pour

justifier de l’économie d’énergie.

- Géomètre pour régulariser les chemins : à plusieurs endroits dans la

commune, les chemins empiètent sur des propriétés privées ou

inversement, il faut demander un bornage pour régulariser. Coût : 7000€

- Chaudière de l’école : une fois les subventions percues, il reste 13683 à

payer en autofinancement.

Au total : il faut prévoir 200 000€ pour finaliser ces projets, sachant que nous récupérerons la TVA dans deux ans (68000€).

Nous envisagerons le financement lors de la préparation du budget.

3. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Dans l’attente du vote du budget, il faut payer des dépenses d’investissement : Reliquat de maîtrise d’œuvre sur art 303 soit 1755€

Travaux à finaliser sur art 21-31 soit 21416€

Délibération : accord à l’unanimité

4 PETR : projets à soumettre pour la période 2022- 2027

Ces projets peuvent être subventionnés s’ils correspondent aux grands axes

fixés : coopérations intercommunales et transition énergétique.

Tableau préparé par Yvon sur les projets envisagés avec les prévisions de

réalisation et les coûts à prévoir.Certains sont déjà en cours : salle des fêtes, maison des producteurs

D’autres à travailler et réalisables selon nos possibilités d’investissement à plus ou moins long terme : école publique, halle, achat et aménagement de la grange d’Aline….

5. Questions diverses :

- Projet construction bois SCOP (Jules et Nicolas) dans le terrain avec le

hangar CUMA : CU opérationnel toujours sans réponse. Yvon a relancé.

- Groupe de théâtre de Sabarat : propose une présentation de leur spectacle. - Ecole publique : rencontre prévue avec un architecte le 2 février pour

élaborer un projet de réaménagement. Plusieurs projets seront demandés.

- Cheminement intercommunaux : Denis PAGES et Obeline proposent une réunion pour envisager les chemins possibles sur Pailhès. Réunion le

31/01/22, élus intéressés : Yvon, Mélodie, Aline, Alain, Jean-Francis.

- Demande de renouvellement de subvention par Yohan Rebout :

l’engagement doit se faire sur un, trois ou cinq ans. La prestation

proposée est intéressante mais la méthode et l’implication nécessaire des

élus pour porter le projet ne correspond pas à nos attentes.

- Calendretta : l’école occitane demande une participation des communes

pour les enfants accueillis dans leur école. A Pailhès : un enfant.

Accord pour une dotation de 500€ pour l’année scolaire.

- Terre de Couleurs : le festival 2022 ne se tiendra pas à Pailhès, peut être à St Ybars pour des raisons d’espace et de parking.

- Point sur le secrétariat : le travail rendu par Catherine Deramond ne donne pas satisfaction, de plus elle s’est absentée sans prévenir et sans raison

valable. Camille Delrieu : travail satisfaisant, voir si elle peut être plus

disponible.

- Courrier reçu / sécurité des enfants devant l’école : le bus dépose les

enfants devant l’école avec des difficultés de manœuvre liée aux

stationnements des véhicules. Les enfants doivent entrer dans la classe

avant de repartir avec leur parent. Revoir l’organisation avec les salariées

et en parler au conseil d’école pour informer les parents des règles de

sécurité à respecter.

/ port du masque des adultes devant l’école : les enfants

sont soumis au port du masque et se retrouvent face à des adultes qui ne le

portent pas…

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h.