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Compte-Rendu - CR CM 22 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/03/2022
La séance débute à 20H
Présents : , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Jean Francis Barraud, Mélodie Pareau, Alain Alric, Bruno Watrin
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Signature du bail du bâtiment photovoltaïque
- Vote des comptes de gestion, des comptes administratifs et
affectation des résultats
- Présentation de l’orientation budgétaire 2022
- Questions diverses
Conseil municipal :
- 1 Signature du bail du bâtiment photovoltaïque :
La construction du bâtiment est prise en charge par l’investisseur, les
travaux d’aménagement et de terrassement ont été réalisés par la
commune.
Le bâtiment va être loué pour partie à la CUMA avec laquelle il faut
signer un bail. Le reste sera attribué à d’autre « locataires » selon les
besoins ou demandes
Délibération : le CM autorise Yvon Lassale à
signer le bail avec la CUMA
2. Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des
résultats :
Budgets annexe 1 « L’estanquet » :
Fonctionnement : Recettes (loyers) : 10800€ } résultat : + 8993.27€
Dépenses : 1806€ }
Investissement : Recettes : 4425€ } résultat : - 4713.54€
Dépenses : 9138.54€ } Le résultat de clôture de N-1 était de -89871.88 ce qui donne un solde
d’exécution de – 94585.42.
Affectation du résultat du fonctionnement en réserves au R1068,
Ce budget aura besoin d’une subvention d’équilibre sur 2022 de
85592.15€
Délibération : accord à l’unanimité
Budget annexe 2 « Maison Douat » :
Nb : ce budget n’a pas été clôturé comme prévu en 2021, il le sera en
2022.
Fonctionnement : Recettes (loyers): 5452.17€ } résultat : + 5452.17€
Dépenses : 0€ }
Investissement : Recettes : 4139.36€ } résultat : + 3929.62€
Dépenses : 279.66€ }
Le résultat de clôture de N-1 était de -38008.28 ce qui donne un solde
d’exécution de – 34078.66.
Affectation du résultat du fonctionnement en réserves au R1068,
Ce budget aura besoin d’une subvention d’équilibre sur 2022 de
28626.49€
Délibération : accord à l’unanimité
Budget communal : Compte administratif 2021
Fonctionnement : Recettes : 402236.91€ } résultat : + 50193.78€
Dépenses :352043.13€ }
Report antérieur : 261223.25 €
Résultat à affecter 311417.03€
Investissement : Recettes : 244998.29€ } résultat : + 51946.71€
Dépenses : 193051.58€ }
Résultat de N-1 : -58022.82 donc un solde d’exécution de -6076.11€
Reste à réaliser des recettes et des dépenses pour un solde de -22945€
Le besoin d’investissement R1068 se porte à 29021.11€
Proposition de reporter en fonctionnement au R002 sur le budget 2022
la somme de 282395.92€
Délibération : accord à l’unanimité Les comptes 2021 sont approuvés à l’unanimité ainsi que les
affectations de résultat.
3. Propositions budgétaires pour 2022
Fonctionnement : recettes 707 000€ dont 425 000 recettes courantes et
282 000 de report
Dépenses 707 000€ dont 374 000 dépenses réelles et
333 000 virements
Investissement : recettes 630 000€ dont 389000 dépenses réelles
241 000 reste à réaliser
Répartition à prévoir pour les dépenses réelles : 389 000€
Il faut prendre en compte les 172 000€ de dépenses contraintes dont
les 114 000 pour équilibrer les deux budgets annexes.
Il reste 217 000 sur l’article R 21 « immobilisations corporelles » et
pour le remboursement tout ou partie du prêt de trésorerie à court
terme (montant restant dû 162000€)
Nous avons des projets à réaliser plus ou moins urgents :
Cimetière 55 000€ (les travaux doivent commencer en 2022)
Aménagement de la salle des fêtes : 65 000€
Travaux à la maison « Biboula » 20 000€
Aménagement du bâtiment photovoltaïque : 20 000€
Installation sécurité incendie : 10000€
Réseaux de voirie : 5000€
Installation de voirie : 5000€
Achat outillage : 3000€
Matériel de bureau : 2000€
Mobilier de la salle associative : 5000€
En fonction de nos choix et des impératifs, nous pourrons programmer
ces investissements et décider du montant du prêt à rembourser.
A réfléchir pour le prochain conseil municipal. 5. Questions diverses :
- La réunion des associations doit être reportée après le 5 avril (fin des
travaux). Mélodie propose de discuter également avec elles du mobilier.
- Passerelle : les marchés publics ont été signés en décembre 2021. Les
travaux sont prévus d’ici l’été 22. Le châssis doit être installé début avril.
- Seuil de la Lèze : démontage prévu les 11 et 12 avril
- Recensement de janvier 2022 : 513 habitants. Notre commune dépasse le pallier des 500 habitants et donc sa représentation à la Communauté de
Commune et les subventions seront majorées.
- Elections du 10 et 24 avril : organisation des bureaux
10 AVRIL 24 AVRIL
8h – 11h30 Agnès Aline Aurélien Isabelle
11h30 – 14h30 Robert Jean-Francis Elsa Mélodie
14h30 – 18h Bruno Alain Robert Jean-Francis
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.