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Compte-Rendu - CR CM 25 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 10)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/02/2025
La séance débute à 20H
Présents : Aurélien Bielsa, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, , Robert Marchand, Bruno Watrin, Aline Dégeilh
Absents Mélodie Pareau, Isabelle Bodineau, Jean Francis Barraud
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Vote des comptes de gestion 2024
- Vote des comptes administratifs (budgets principal et annexes)
- Commission extra-municipal (projet verger municipal)
- Révision du professionnel SAS CA M’BOTTE
- Aménagement de la grange : dossiers de subventions à compléter
- Questions diverses
Conseil municipal :
- Comptes de gestions 2024
Les comptes de gestion ont été contrôlés et vérifiés, ils ont
concordants entre le Trésor Public et nous et sont donc validés.
- Comptes administratifs 2024
• Budget « ESTANQUET » :
Fonctionnement : Recettes 15300 (loyers)
Dépenses 4462.50 (frais financiers emprunt)
Excèdent : 10837.50 (à partir des titres émis
mais pas recouvrés à ce jour)
Investissement : Recettes : 4868.75 (excédent n-1)
Dépenses : 8500 (capital dû emprunt)
Résultat : -4431.25
Résultat de clôture année n-1 -102984.83.18
Solde exécution -107421.18 à affecter au résultat sur
investissement 2025
Délibérations : vote pour à l’unanimité • Budget « MAISON DOUAT » :
Fonctionnement : Recettes 6025.32 (loyers)
Dépenses 2118.09 (frais financiers emprunt)
Investissement : Recettes : 4150.66 (excédent n-1)
Dépenses : 2535.28 (capital dû)
Résultat : 1615.38
Solde année n-1 : -34895.13
Solde exécution : -33279.75
Résultat : 3907.23 à affecter au résultat sur investissement 2024
Délibérations : vote pour à l’unanimité
• Budget Communal :
Fonctionnement : Recettes 549123.20
Dépenses 405648.82
Solde : 143474.38
Résultat 2023 à reporter : 162206.4
Résultat à affecter (solde + report) : 305680.78
Investissement : Recettes : 320772.97
Dépenses : 245073.41
Soit un excédent d’exercice de 75699.56
Résultat de clôture n-1 : -120607.07
Solde d’exécutions au 31 /12/2024 : -44907.51
Reste à réaliser en dépenses : 40643.63
Reste à réaliser en recettes : 43342
Solde des restes à réaliser : 2698.37
Affectation en réserves (solde au 31 décembre et reste à réaliser)
soit 42209.14
Soit un report en fonctionnement pour 2025 de 263471.64
Délibérations : vote pour à l’unanimité - Commission extra-municipal (projet verger municipal)
La commission qui travaille sur le projet associe élus et citoyens. Elle
est accompagnée par RENOVA dans des séances mensuelles à la
journée.
Cette commission est force de proposition et a un rôle consultatif pour
le Conseil Municipal. Quelques-uns des membres se chargent de faire
la navette entre le conseil et la commission afin de les tenir informés
réciproquement, faire des propositions et évaluer le budget à consacrer
à ce projet. Le budget sera voté en conseil municipal.
Lors de la dernière séance, 250 porte-greffes ont été plantés aux
jardins partagé en « pépinière » et 205 autres devraient suivre en
attente de la plantation définitive sur site.
Le Département a donné une suite favorable à notre demande de
subvention, la DRAF et TERRE DE LIEN ont refusé.
- Révision du bail professionnel entre SAS CAM’BOTTE :
L’entreprise souhaite étendre son activité sur une troisième travée.
La CUMA qui occupe le hangar initialement serait ok pour céder une
autre travée, mais ils demandent une contrepartie financière.
Pour rappel la CUMA s’est engagé à faire les terrassements et travaux
nécessaire pour l’installation du hangar appartenant à la mairie contre
l’usage du hangar. Ils ont contracté un prêt pour ce faire.
Il semble nécessaire de revoir les conditions du bail : paiement de
l’électricité aujourd’hui à charge de la mairie, montant du loyer
mensuel, aménagement des extérieurs, occupation de l’espace.
La participation financière de la mairie à la CUMA doit compenser la
location de cette 3ème travée.
La SAS va revenir vers nous avec des propositions et nous en
rediscuterons pour poser les bases d’un accord.
- QUESTIONS DIVERSES :
Avenir de la 5eme classe du RPI : l’académie a réunie les
maires du RPI pour discuter de l’éventuelle fermeture d’une
classe. La décision doit être prise rapidement.
Nb : nous venons d’être informés qu’il n’y aura pas de
suppression sur le RPI pour septembre 2025. Plan Communal de Sécurité : le PCS de PAILHES est ancien et doit
être mis à jour avant fin mars.
Devis aire de jeux :
Nous avons reçu un devis pour la remise en état de l’aire de
jeux à côté de l’Eglise. A revoir, certains travaux peuvent être
réalisés en régie. Il faut sécuriser le grillage qui a été accroché
par le passage de camions.
Plans de PAILHES de l’époque Napoléonienne :
des plans très anciens des différents hameaux du village nous
sont proposés pour faire des tableaux, faire une expo….à
réfléchir
Panneaux POCKET : La commune pourrait s’inscrire à ce service
pour diffuser les informations sur cette application. Le coût est de
150€ par an. Les personnes intéressées téléchargent l’application
gratuitement et peuvent consulter les infos diverses, les animations,
les évènements qui ont lieu sur la commune.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
Aménagement de la Grange : les services de l’Etat nous propose un
accompagnement pour réfléchir aux usages de ce local afin de mieux
le formaliser. Selon nos choix, les subventions des divers organismes
seront plus ou moins importantes.
Projet de voyage scolaire : le RPI prévoit un voyage scolaire en avril
qui serait financé pour partie par le budget du RPI, et par une
participation des familles estimée à 70€/ enfant.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h