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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 264 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 264 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-264
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun de Martinique (4 pages) Page 3
2 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2024-07-03-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020
portant organisation du secrétariat général
commun de Martinique
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 3 EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R0O2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020
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portant organisation du secrétariat général commun de Martinique
LE PRÉFET
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les DROM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2011-1184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Préfecture de Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 4 Vu
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le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions des services de l'État ;
l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation
du secrétariat général commun de Martinique ;
la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
la circulaire n°6113/SG du 24 septembre 2019 du Premier ministre, relative à
l'application outre-mer (hors Guyane) de la circulaire n°6104/SG du 02 août 2019;
l'avis du comité technique de la préfecture en date du 1er décembre 2020 ;
l'avis du comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun
de Martinique et du service administratif et technique de la police nationale (SATPN)
en date du 14 décembre 2023 validant le rattachement de la plate-forme inter-
régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane au SGAR ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun de Martinique,
ARRÊTE
Article 1°
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun de Martinique est remplacé par les dispositions
suivantes :
“Article 3
Le secrétariat général commun est composé, d'un échelon de direction, de sept services
directement rattachés à la directrice, à savoir :
Le service des ressources humaines et des relations sociales
Le service des finances et des achats
Le service de l'immobilier et de la logistique
Le service du numérique
Le centre de services partagés interministériel {
Le bureau des affaires juridiques
Le bureau du suivi de la performance”
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 5 Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° R0O2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020
susvisé sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun sont
chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
- 3 JUIL. 2024 Le PrétFort-dé-France;lé....,
+
Jean-Chrisi heu BOUVIER
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 6 AU Mt
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 7