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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 384 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 384 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-384
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat général Adjoint et
Secrétariat Général pour les affaires régionales
R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique (3
pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-09-26-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action
sociale de la Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Plate-forme inter-régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources
humaines Antilles-Guyane
ARRÊTÉ N°
portant désignation des membres de la section régionale interministérielle
d'action sociale de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des
sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de
l’État :
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le
fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des
administrations de l’Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-19-005 du 19 juillet 2023 portant nomination de la
présidente de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) de la Martinique ;
Vu les désignations des représentants des organisations syndicales et des administrations de l’État ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales ;
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 4 ARRÊTE
Aïticle 1° : La section régionale interministérielle d'action sociale de l’État en Martinique est
composée comme suit :
[ — Présidente : Madame Nadia ADAINE
[IT — Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration, ayant voix
délibérative
Administrations Titulaires Suppléants
SGC Madame Marie FLORENT Madame Lise HECMIL
SGC Madame Magalie CARDOU Monsieur Patrice PETIT
DEAL Madame Danielle CHAUVET Madame Lesiy CONSTANTIN
DRFIP Madame Natalie WILLIAM Madame Sylvie JAFFORY
, Monsieur Grégory DEMOUTIER Madame Patricia DORI ARMEES
Madame Séverine KANJER Madame Dorise DIAMIN
ÉDUCATION Madame Hilaire-Anie BELLANCE | Madame Murielle AMELLER
NATIONALE (Madame Suzel MARIE-JOSEPH Madame Elisabeth LOUIS-JOSEPH
POLICE / DDSP Monsieur Pierre-marc FERGELOT | Monsieur Eric ERIALC
JUSTICE / Madame Dominique GORGUET Madame Sylvie JEAN-BAPTISTE
PIJ Madame Katia FRANCOIS Madame Evelyne JOSEPH
LE Madame Nadia LOREDON Monsieur Alexandre GALLAND
[IT — Treize représentants titulaires et treize représentants suppléants du personnel, membres des
organisations syndicales représentées au comité interministériel consultatif d’action sociale des
administrations de L’Etat, ayant voix délibérative.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 5 Organisations syndicales Titulaires . Suppléants
Madame Yveline HOCHE-BOMPAS Monsieur Tristan HENNEQUIN
FO Madame Sylivia COAT Madame Célia MODESTINE
Madame Pierrot MOLIA Madame Marie-Paule PINEL-FEREOL
Monsieur Christophe THEGAT Madame Corinne MAURIOL
FSÙ Madame Sandra MELGIRE Madame Réane LEDOUX Madame Christelle VIGEE Madame Danielle ROTSEN
UNSA SUR Jean-Michel MARIE- Madame Estelle TORBAL
CFDT Monsieur Dominique JOACHIM Monsieur Julien BANCE
Monsieur Francioli DANCRADE Madame Peggy MEYNIAC
Monsieur Laurent DUBOIS Madame Karine VOLTAT
CUT Monsieur Julien CASUC Madame Cynthia MOUSTIN
SOLIDAIRES | Madame Sonia ETILE RRTOL Tee Léonard
Monsieur Thierry BAUCELIN Monsieur Louisy BERTE CFE-CGC
Article 2 : Le directeur de la plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines Antilles-Guyane ou son représentant peut assister aux séances de la section
régionale interministérielle d’action sociale.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 juin 2023 portant composition de
SRIAS Martinique.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, Mesdames et Messieurs les chefs de
services déconcentrés de l’État, Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de la Martinique,
le Chef de district de l’action sociale de la Martinique du ministère des Armées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le ê 6. Sep feu bre d0et
Pour le Préfet et par délégatior
-— Ja Secrétaire Géné
de la Préfecture de (sn ) ons
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Laurence GOLA DE
MONCHY
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 6