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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 348 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 348 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-348
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de
Martinique (2 pages) Page 3
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-07-09-00021
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de Martinique 3 ES
ACADEMIE
DE MARTINIQUE La Rectrice de l’Académie de Martinique Like Chancelière de l’Université iberté . " ue , , s Évalité Directrice Académique des Services de l'Education Fraternité Nationale
RECTORAT
Service des affaires juridiques
Réf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°101
Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de
l'académie de Martinique.
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la
région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie
MONS ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de
Madame Mialy VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Martinique, pour
une première période de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de
Martinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté n° MEN0O00141587247 du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de
Monsieur Christian PINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Martinique pour une première période de
quatre ans du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant nomination de Madame Béatrice PETRIS dans
l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), directrice du pôle expertises et soutien au Rectorat de l'académie de Martinique, pour
une première période de cinq ans du 08 avril 2024 au 07 avril 2029 ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de
l'académie de Martinique, aux fins de prendre tout arrêté, acte, décision et correspondance
relevant des attributions et compétences de la rectrice de la région académique de Martinique, y
compris ceux relatifs à l'administration de l'académie de Martinique, au pilotage des services et à
la défense des décisions devant les juridictions.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de
l'académie de Martinique, aux fins de prendre tous les actes pour lesquels la rectrice de l'académie
de Martinique a elle-même reçu délégation.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté qui entre en vigueur à
la date de sa signature.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de Martinique 4 Article 4 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schælcher, le 09 juillet 2024
SCHŒLCHER JO
97279 CEDEX /C Destinataires :
- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;
- Préfecture de la Région Martinique :
- Rectorat de l'académie de Martinique ;
- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de Martinique 5