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Procès Verbal - pv 14 03 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le huit mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET (à partir de 19h), M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ (à partir de 19h15), Mme HAMIDI, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET (jusqu’à 19h45), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à M. BOUMEDJANE), Mme VIOLET, Adjointe au Maire, (procuration à Mme BOUR), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), M. HITACHE, Conseiller Municipal, (procuration à Mme DELMAS), M. DRINE, Conseiller Municipal, (procuration à M. SOUBEN), M. BARRES, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, (procuration à M. BRAMY), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, Mme CAN, Mme SURENDIRAN, Mme MOHANANDAN Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. MUSQUET, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mesdames, Messieurs, bonsoir, je vous propose de commencer ce premier Conseil municipal de l’année 2019. Je vous donne lecture de la liste des excusés de dernière minute.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Je précise que Mme Buffet m’a indiqué qu’elle ne resterait pas jusqu’à la fin de la séance; c’est noté, Madame. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous proposons que Jean-Marie Musquet soit secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 27 Majorité municipale
ABSTENTION : 8 groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 groupe « Vert et ouvert », M. Hitache, M. Drine.
PROCEDE à la nomination de monsieur Jean-Marie MUSQUET, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? M. Souben.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il manque des choses, on vous avait fait remarquer que votre majorité ne constituait pas le quorum, cette mention n’est pas portée au compte rendu.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’on le rajoute. Qui est pour l’approbation ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2018.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD), DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION DES ADDICTOLOGIES (CSAPA) ET DU DEUX PIECES CUISINE POUR L’EXERCICE 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous passons au point 1, le plus important aujourd’hui. C’est par ailleurs un petit Conseil municipal. Il y a une coquille, on va tenir un débat d’orientation budgétaire mais on ne vous demandera pas d’approuver le rapport sur les orientations de la Ville, bien évidemment, puisqu’on vous laisse le choix de ne pas être d’accord. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Je propose de faire une petite déclaration pour orienter le débat et vous dire dans quel contexte le budget qui sera voté au mois d’avril, s’inscrit. Je donnerai la parole aux groupes qui souhaiteront prendre la parole, même si j’ai conscience que l’opposition se réservera pour le vote du budget du mois d’avril.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Comme chaque année, le budget primitif est précédé du traditionnel débat d’orientation budgétaire qui est le point d’orgue de notre séance de ce soir et dont je vais vous livrer les éléments essentiels. Ce budget, on pourrait le qualifier de contraint, sinon complexe, tout d’abord. Je ne m’étendrai pas ce soir sur le contexte économique et social, sinon pour constater comme tout un chacun qu’il reste tendu et lourd d’incertitudes ; on peut dire les choses comme cela. Les considérations habituellement optimistes qui sont présentées en préliminaire des débats parlementaires relatifs à la loi de finances pour 2019 ne changent malheureusement pas grand-chose.
A l’évidence, les décisions qui ont été prises par le président de la République en décembre alors même que le budget de l’Etat était sur le point d’être bouclé, laissent à penser que la trajectoire des finances publiques suit une tendance qui au mieux interroge, au pire inquiète. Il n’est alors pas surprenant, en pareilles circonstances, de constater une fois encore que les collectivités territoriales sont appelées à participer à la réduction des déficits publics alors même que l’Etat s’y soustrait.
Nous en avons déjà débattu ici, après plusieurs années d’une ponction que je qualifie d’inique compte tenu de la situation de notre commune : plus de 11 millions d’euros de dotations en moins, 11 millions d’euros ! L’Etat nous a donc imposé la contractualisation ; je le dis pour le public non averti ou moins averti, l’Etat nous impose de ne pas augmenter le budget de fonctionnement de la Ville de plus de 1,5 % alors que par ailleurs il nous impose des contraintes qui chargent le budget de fonctionnement.
Contractualisation, donc, qui est un dispositif coercitif visant à freiner la progression de nos dépenses mais surtout à rogner le principe de libre administration des collectivités locales. Même les vénérables magistrats de la Cour des Comptes ont estimé la mesure peu efficace et le fait est qu’elle met les communes à la diète et réduit singulièrement leur capacité d’intervention. Qu’on ne s’y trompe pas, l’Etat ne cesse de porter des coups de boutoir inquiétants à la décentralisation. Pour autant, notre situation financière est toujours saine. Après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2016 qui le soulignait, la Direction départementale des Finances publiques a fait le constat à l’automne que les finances communales étaient bien gérées. Je ne vais pas dévoiler ce soir le compte administratif de 2018 mais ce dernier exercice clos devrait confirmer cette tendance saluée par nos organismes de contrôle.
Alors que le produit fiscal connaît une relative stagnation, qui est aussi le fruit de notre choix de ne pas majorer le taux des impôts locaux depuis le début du mandat, une saine maîtrise de nos dépenses courantes, à commencer par la masse salariale, permet à notre épargne de se maintenir à un niveau élevé. A cette occasion, je vous informe que les objectifs fixés par la contractualisation avec l’Etat ont pu être tenus. De fait, c’est autant de marges de manœuvre pour investir davantage sans alourdir notre stock de dettes. Ainsi, en 2018, nous verrons le volume des dépenses d’équipements atteindre la somme record de 36 millions d’euros pour la Ville du Blanc-Mesnil, en investissement, pas en fonctionnement ; ce qui constitue un effort particulièrement important pour une commune de notre taille. En 2017, nos dépenses d’investissements rapportées au nombre d’habitants étaient déjà des plus élevées du territoire Paris Terres d’Envol. Sans prendre de risque, je peux affirmer que 2018 confirmera cette tendance déjà observée en 2017. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Ce résultat est d’autant plus remarquable que dans le même temps la Ville s’est désendettée d’un million d’euros supplémentaire. Bref, nous investissons davantage sans pénaliser les générations actuelles par un alourdissement de la fiscalité et sans faire porter l’effort sur les générations futures par de nouvelles dettes.
Pour 2019, nous ne relâcherons pas nos efforts. Il n’est pas question ici de vous présenter le budget primitif qui à ce stade reste en cours d’arbitrage, mais je peux néanmoins m’engager sur un certain nombre d’axes saillants, qui en seront autant de marqueurs.
L’excellence restera le maître-mot de notre politique éducative, avec un effort inédit. Dès cet été, démarrera la construction du nouveau Groupe scolaire Rose Blanc. La procédure de désignation du groupe architecte/entreprise de travaux pour le futur Groupe scolaire Clément Langevin est également en cours. Les études de maîtrise d’œuvre de ce programme d’envergure, 33 classes plus un gymnase, seront donc engagées en 2019.
Ville active et sportive, le Blanc-Mesnil l’est assurément, avec la livraison cette année de la Maison des Arts Martiaux, équipement d’envergure régional, si ce n’est national. Ecrin destiné à accueillir tout à la fois nos champions mais aussi tous les jeunes apprentis des tatamis, en parfaite complémentarité avec la Ferme Pasquier qui accueillera le Pôle Espoir de la Fédération Française de Judo, soulignant l’effort porté sur l’apprentissage avec en son voisinage le practice de golf, ralenti l’an passé par des fouilles archéologiques de l’INRAP.
Excellence toujours dans le secteur culturel. Chacun aura pu mesurer les premiers effets de la nouvelle gestion du Théâtre agrandi.
Le festival Symphonie sur l’Herbe connaîtra sa troisième édition et s’installe année après année dans le paysage culturel francilien, reconnu par des partenaires toujours plus nombreux.
L’ouverture d’une médiathèque-ludothèque au sein de la Maison pour Tous Jean Jaurès soulignera enfin l’attention portée aux habitants du quartier Sud de la ville.
L’environnement, le cadre de vie, ne sont pas oubliés, avec un programme Voirie qui, s’il ne peut prétendre rattraper le lourd passif, se veut toujours plus ambitieux. Citons également l’engagement du marché de rénovation de l’éclairage public qui en a grandement besoin : plus de 7 millions d’euros d’investissement au total, dont 1,2 million dès cette année.
Et puis, 2019 sera également l’année de l’intensification de la lutte contre les marchands de sommeil. Nous nous dotons de moyens humains et juridiques supplémentaires, dont l’instauration à l’automne du permis de louer.
Citons également la réalisation de la première tranche du nouveau parc en lisière de la Ferme du Petit Groslay, un demi-hectare de verdure planté de 96 arbres supplémentaires et différentes essences, bien évidemment.
Citons enfin la généralisation de notre plan de stationnement, après une période de test, qui a été plébiscitée par les habitants.
L’action sociale, enfin, reste quoi qu’en disent nos détracteurs au cœur de nos préoccupations. L’étendue des prestations proposées aux seniors en atteste, elles sont bien identifiées par les intéressés.
2019 verra également l’achat et la livraison de la coque du futur CMS Lamaze, quartier Sud toujours, 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
tordant définitivement le cou à ceux qui prétendent que je souhaite fermer les CMS. Evidemment, la vérité vient toujours infirmer les bobards que l’on entend ; dommage, encore une fois, pour ceux qui prétendaient que les CMS allaient fermer.
Vous me pardonnerez cet inventaire à la Prévert et encore, j’en oublie, mais le prochain budget vous révélera toute l’étendue de notre projet, car soyez assurés d’une chose, le budget 2019, comme les précédents, est au service d’une ambition : faire grandir et rayonner notre ville.
Cette présentation se terminera comme les précédentes par la réitération de mon engagement à ne pas majorer le taux d’impôts locaux. Sixième année consécutive sans augmentation ; série à suivre. Merci de votre écoute. Je laisse la place au débat, je vais donner la parole aux représentants des Groupes d’opposition. M. Gay.
M. FABIEN GAY :
Merci, Monsieur le Maire. J’excuse d’abord Didier Mignot, je crois que c’est le premier Conseil qu’il est obligé de rater pour raisons personnelles. C’est lui qui devait évidemment prendre la parole en tant que président du Groupe d’opposition. Je ferai court, puisque nous aurons le débat dans trois semaines ou un mois, sur le budget.
Permettez-moi, en préambule, de remercier l’administration pour le beau document que nous avons. Nous l’avons lu, je vous avoue qu’en cinq jours c’est complexe mais en tout cas il donne beaucoup d’informations utiles, et nous y reviendrons lors du vote du budget.
Pour commencer, un point sur le contexte national, puisque vous l’avez évoqué. Je ne serai pas trop long mais vous avez ici deux parlementaires qui ont refusé ces budgets. Je pense que c’est bien aussi de le souligner parce que ce sont des budgets, et vous avez raison sur cette question-là, que nous, nous refusons.
Par exemple, la question de la contractualisation est un vrai débat. Je regrette un peu, et je vous le dis sans esprit polémique, ce n’est pas le but ce soir, vous aviez écrit un courrier à l’ensemble des maires de Seine-Saint-Denis sur cette question, on peut le porter à votre crédit, pour refuser cette contractualisation. Je sais que c’est complexe mais je pense qu’on aurait pu mener un peu plus la bagarre sur cette question, y compris en associant l’opposition. Dans quelques villes, en menant la bagarre, certains ont obtenu un peu plus. On est passé de 1,2 à 1,5, mais je pense qu’une ville comme la nôtre, jeune, dynamique, qui a besoin de choses... On aurait pu continuer à pousser auprès du préfet. Certains ont obtenu 1,8 ; 1,9. Je sais que c’est complexe. Je ne vous dis pas qu’il ne fallait pas signer. Certains l’ont fait, c’est un choix courageux mais c’est vrai que c’était compliqué. Je pense qu’on a plié un peu vite bagage sur cette question-là, comme on en prend un peu trop l’habitude ici.
Sur la page 5, je vous avoue que j’ai un peu ri, c’est le seul moment ; sur le contexte national vous êtes plus macronien que les macroniens. Vous parlez du CICE, vous dites que c’est une bonne chose et que notamment les entreprises vont repartir avec cette question-là. Même Bruno Le Maire n’ose plus dire cela parce que le rapport de France Stratégie, qui n’est pas L’Humanité, qui est un office rattaché au premier ministre, dit que le CICE en réalité, depuis 5 ans, est une catastrophe. On parlait d’un million d’emplois, en réalité cela en a créé de 10 000 à 200 000 et cela est plutôt allé dans la poche des actionnaires que dans l’emploi et l’innovation. C’était juste pour le petit sourire.
Sur le reste, en gros, vous avez un budget… Vous dites qu’on se désendette. Oui, sur une question de 10 millions mais on le redit : à partir de quoi ? C’est la vente du patrimoine et la vente de terrains. Donc là, on a un débat, c’est du one shot ! Quoi qu’il arrive, on vous le redit, c’est du one shot. Heureusement qu’il y avait tout ce patrimoine qui avait été construit par les Blanc-Mesnilois et les Blanc-Mesniloises depuis tant d’années parce que si vous étiez arrivé dans une ville où il n’y avait rien à vendre, cela aurait été un peu plus compliqué. Nous vous le disons, vendre le patrimoine, c’est 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
un coup, comme l’Etat est en train de faire par exemple avec ADP, mais ce n’est pas une vision d’avenir. Au final, dans quelque temps, nous le paierons, et cher.
Après, vous avez un budget à haut niveau d’investissement : 100 millions sur 3 ans. On reviendra plus particulièrement sur le budget, il y a beaucoup à dire, sur l’excellence... Des choses sont bien et d’autres sont plus en débat, c’est normal puisqu’il y a une majorité et une opposition. On regrette, sur la question du personnel, parce qu’il faut le dire aux gens qui nous écoutent : qu’est-ce que moins de personnel ? C’est moins de services publics. Par exemple, la question du nettoyage et du balayage privatisés, oui, il y a moins de personnel mais on a privatisé un service public et je pense que ce n’est pas une bonne chose.
Il y aurait beaucoup de choses à dire. Une question nous tient à cœur, j’aurais peut-être dû commencer par cela : on a le débat depuis 5 ans mais vous avez fait un choix, il est respectable, sur la question de la démocratie, et la démocratie participative. On avait l’habitude dans cette ville, comme cela se fait ailleurs, d’avoir des réunions publiques de présentation du budget. C’est une vraie question, pour associer le plus de concitoyens possible. Je ne dis pas que c’est simple, ce n’est pas parce qu’on le fait que les gens viennent. Vous ne le faites plus et on le sent dans diverses choses. Par exemple, la réunion sur le périscolaire a été complexe pour vous, de vrais soucis sur cette question nous remontent et nous aurons le temps au moment du budget, là aussi, d’y revenir plus en profondeur.
Enfin, je pense que le permis de louer est une très bonne chose. Là, il y a une vraie lutte et on pourra se rejoindre sur la question des marchands de sommeil ; par contre, nous ne sommes pas pour chasser les pauvres, mais pour chasser la pauvreté, c’est peut-être un peu différent. Mais, sur le permis de louer, nous pensons que c’est une très bonne chose. On a fait une mission sénatoriale sur la question du logement insalubre, on a visité deux villes complètement différentes, Montfermeil et Aubervilliers, une municipalité à droite et l’autre, communiste, qui trouvent que c’est une bonne solution. Mais, cela pose des questions. Pour l’instant, on va interpeller l’Etat parce qu’on ne sait pas quelles sont les sanctions et quels sont les pouvoirs du maire.
La deuxième question est une question que je vous pose : souhaitez-vous l’expérimenter sur une partie ou sur la totalité de la ville ? Après, c’est la question des moyens que l’on met en face, vous l’avez dit. C’est une vraie question, il n’y a pas de piège, quels moyens mettrez-vous ? Parce que les deux municipalités, de droite et communiste, nous ont dit que cela prendrait beaucoup de personnel, d’abord du personnel qualifié qui connaît la ville, parce qu’on sait que pour lutter contre les marchands de sommeil, notamment sur le logement insalubre, il faut connaître la ville, et cela demande… On répond dans un mois donc pour instruire les dossiers, le maire de Montfermeil nous disait, de mémoire, que depuis un an il y a eu 115 dossiers, donc 115 dossiers à instruire en un an... Dans un délai d’un mois c’est complexe, et la maire d’Aubervilliers, depuis janvier, a eu 21 dossiers, depuis 2 mois et demi. Donc, il y aura un appel d’air, et on sait que dans un premier temps cela ne résout pas tout parce que celles et ceux qui déposent un permis de louer sont « clean », la question arrivera après de celles et ceux qui n’ont pas déposé de permis de louer et qu’il faudra aller chercher.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous m’accorderez qu’on donne un outil supplémentaire à la Police municipale.
M. FABIEN GAY :
Mais pour le coup, je pose la question, de façon transversale. C’est une vraie question, nous y sommes favorables, nous l’avons voté pendant la loi ELAN, c’est une bonne chose mais une question reste en suspens, personne ne répond : quelles sont les sanctions si demain le permis de louer n’est pas respecté ? Pour l’instant, les réponses de l’Etat sont assez évasives, sur cette question.
Je vous remercie toutes et tous. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci pour cette intervention. Nous ne ferons pas le débat aujourd’hui, il aura lieu au mois d’avril, mais je voudrais vous répondre sur plusieurs points, brièvement.
Ceux qui ne respectent rien ne déposeront pas de permis de louer mais on donne un moyen à la Police municipale de réagir et faire remonter les dossiers ; encore faudrait-il que la Justice condamne, et sérieusement. Pour votre information, on a fait saisir un bien tout récemment au Blanc- Mesnil, d’un marchand de sommeil multirécidiviste. Nous commençons à être suivis par la Justice, qui a conscience que notamment dans notre département c’est quelque chose de très important et c’est en plus un détournement des aides sociales. Par définition, les marchands de sommeil s’adressent à ceux qui n’ont pas les moyens de louer, qui n’ont pas les papiers, des salaires réguliers, donc qui vivent uniquement des aides sociales. C’est une confiscation des aides sociales et je n’ai pas envie de nourrir des escrocs. Les marchands de sommeil sont des escrocs, la plupart du temps.
Pour vous répondre, nous allons tester une zone parce que nous n’avons pas non plus des moyens surdimensionnés. Vous aurez les contours de la zone dès que le permis sera prêt, on vous soumettra tout cela. On va attaquer la zone pavillonnaire parce que c’est vraiment là, mais pas toute. On a maintenant des retours de la Cellule habitat illicite, qui a été dotée d’une nouvelle directrice, très performante. On a des remontées réelles qui nous permettent de dire que c’est plutôt dans tel et tel quartiers que cela se passe, même si toute la ville est touchée par ce phénomène. On commencera par les quartiers plus particulièrement touchés, mais en se réservant la possibilité de changer de quartier. Il ne faudrait pas déplacer d’un quartier vers l’autre ces découpages de pavillons.
Sur la démocratie participative : vous n’avez que cela à la bouche mais permettez-moi de vous dire, pour avoir été dans l’opposition et avoir participé à ces débats, que vous réunissez les gens mais vous ne les écoutez pas, et il n’en sort rien. Je suis un maire qui décide, je n’ai pas besoin de réunir 10 000 personnes, faire 10 000 commissions, je suis là pour décider et je décide. Les gens, l’année prochaine, décideront si l’on a bien fait le travail ou pas. Ils seront libres de me sanctionner s’ils jugent que j’ai mal travaillé, et s’ils jugent qu’on a bien travaillé et pris les bonnes décisions, ils nous reconduiront. Cela s’appelle la démocratie.
Sur le nettoyage, vous dites qu’on a transféré au privé le nettoyage des rues, non, on trouvait qu’on pouvait mieux faire, donc on a délégué une partie, et ceux des agents qui étaient affectés à ces tâches et qui n’ont pas été maintenus sur celles-ci, ont été réaffectés à d’autres tâches. Il n’y a pas eu de suppressions d’emplois. Cela s’appelle le reclassement et un certain nombre d’entre eux étaient très heureux de pouvoir changer de métier.
Enfin, sur les cessions, là encore j’ai impression que vous avez une casquette Paul Ricard et que vous dites : « Si vous la connaissez déjà, vous m’arrêtez ! » Les histoires drôles… Combien de fois ai-je entendu dire que je bradais le patrimoine. Mais, M. Gay, on a acheté, on a préempté des biens, beaucoup plus que vous l’avez fait et beaucoup plus qu’on en a vendu. C’est cela, la vie d’une cité. Il y a des terrains intéressants parce que c’est une réserve foncière et la différence entre la gestion passée et la gestion actuelle, c’est que quand on vend un patrimoine on le vend très cher au promoteur immobilier et ça nous permet de construire des bâtiments publics et notamment des écoles. C’est la seule différence, mais ne me dites pas qu’on brade le patrimoine, non, on vend un certain nombre de terrains mais par ailleurs on en achète, et beaucoup plus. Patricia Bour est là pour en attester. C’est elle qui préside à ce genre de choses et je peux vous dire qu’on prépare aussi, parce qu’on n’est pas là éternellement non plus. A un moment donné j’aurai envie de me reposer aussi, des gens nous succéderont et quelle que soit la sensibilité ils trouveront, dans le panier, un certain nombre de terrains, le patrimoine de la Ville qui aura été enrichi pendant notre passage.
Voilà les précisions que je souhaitais vous apporter. Nous pouvons peut-être tourner la page de ce débat, êtes-vous d’accord ? Vous voulez reprendre la parole. 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
M. FABIEN GAY :
Rapidement, je ne vais pas m’étendre là-dessus. Nous aussi, nous connaissons les promoteurs, ils nous disent beaucoup de choses. Nous aurons le débat.
Je reviens sur la question du permis de louer, vous avez raison sur une question : une fois qu’on a le marchand de sommeil, on s’est aperçu qu’après, pour instruire les dossiers, parfois cela mettait des années. En Seine-Saint-Denis, le TGI de Bobigny est plus défavorisé qu’ailleurs. On le sait, un rapport parlementaire a dit qu’il y avait trois fois moins de moyens, ou à Aubervilliers par exemple, qu’à Paris. C’est une vraie question. Sur la question des saisies de biens, combien de temps avez- vous mis ? C’est très long. A Aubervilliers, on est allé voir un bien, ils nous ont dit qu’ils avaient commencé le travail en 98 ! Ce n’est toujours pas fini. Donc, c’est très long. Il y a aussi une bataille nationale sur la question des moyens donnés à la Justice, donc il faut la mener de concert, cela nous regarde toutes et tous. Vous ne m’avez pas précisément répondu sur la question : avez-vous déjà…
Vous avez raison, il va falloir regarder très précisément parce que si on le fait sur une zone cela peut déporter le problème sur une autre. Avez-vous vraiment délimité ? C’est normal de commencer par le pavillonnaire ; peut-on savoir précisément combien de personnes vont s’y atteler ? A Montfermeil, ils sont trois et à Aubervilliers, deux. C’est une vraie question. Et a-t-on une projection ? Combien de dossiers déposés s’attend-on à avoir sur la zone délimitée, sur une année ? Déjà, a-t-on une projection sur cette question-là ? Merci.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne peux pas vous dire qu’il y aura tant de dossiers, même à la louche, non. En revanche, nous avons une cellule qui s’est renforcée puisqu’outre la directrice qui est arrivée, qui est vraiment pointue, deux embauches sont en cours et ce sera une cellule de sept, donc on est loin des deux… Les zones sont délimitées puisque nous avons transmis une demande officielle à l’EPT Paris Terres d’Envol qui va voter au prochain Conseil pour une en place en octobre – il y a toujours un délai. Donc, les zones sont déterminées et le moment venu, on vous communiquera tout cela.
C’est vrai, je vous rejoins, cela prend du temps et c’est agaçant. D’une part, la population a l’impression qu’on n’agit pas alors qu’en fait on est à fond dessus, et les marchands de sommeil, comme la sanction ne tombe pas tout de suite, ont l’impression d’avoir l’impunité. Donc, j’ai rencontré Madame la Procureure pour lui expliquer les choses. Je n’étais pas le premier, et probablement pas le dernier à le faire. Elle m’a dit : « C’est vrai, on manque de moyens et si je mets le paquet et je suis tentée de le faire parce que c’est un vrai sujet en Seine-Saint-Denis, sur les marchands de sommeil, il faut que je découvre un autre domaine pour prendre les agents pour travailler sur ces dossiers ». Je pense qu’elle est prête à le faire, c’est ce que j’ai compris en tout cas.
On peut dire qu’avant, au début, on n’était pas pris au sérieux, on sentait bien que c’était classé ; aujourd’hui, on a quand même des sanctions, même si ce n’est pas assez rapide. On obtient des sanctions et dans des délais, même s’ils sont un peu trop long, qui sont raccourcis par rapport à quand on a créé la cellule, fin 2014. Entre fin 2014 et aujourd’hui on sent nettement la différence. Mme Buffet.
MME MARIE-GEORGE BUFFET :
Suite à l’action des parlementaires de Seine-Saint-Denis, quelle que soit leur sensibilité politique… Nous avions été reçus par le premier ministre, Edouard Philippe, qui s’était engagé à partir du rapport des parlementaires montrant que la Seine-Saint-Denis, loin d’être sur-dotée, était sous-dotée, notamment sur tous les secteurs régaliens, dont la Justice. Nous avons une rencontre vendredi, après- demain, avec le préfet de la Seine-Saint-Denis qui doit nous annoncer les suites de la rencontre avec le premier ministre, et notamment la mise en place de groupes de travail sur les questions régaliennes. Ce sera l’occasion pour nous, pour moi, de traiter de ces questions, notamment des 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
moyens pour la Justice à Bobigny parce qu’à tous les niveaux c’est un véritable problème, pour que le sentiment d’impunité recule.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est cela. Si cela avance, c’est très bien. Je suis toujours un peu inquiet quand on commence à dire qu’on va faire des groupes de travail. J’espère que cela débouchera sur quelque chose. En général, quand on veut enterrer quelque chose on fait un groupe de travail donc je suis toujours assez inquiet.
Pour compléter l’information, M. Gay, il y a quand même les amendes immédiates. On peut aussi mettre des amendes aux gens tout de suite et cela, c’est 450 €. Donc, ils ne sortent pas indemnes, même si cela peut paraître insuffisant. En tout cas, on leur inflige 450 € en attendant la suite de la procédure donc ce n’est pas neutre, quand même. Ils voient qu’il se passe quelque chose. Souhaitez- vous compléter, Patricia ?
MME PATRICIA BOUR :
C’est 450 € par infraction, donc il peut y en avoir quatre ou cinq à la suite.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous essayons, vous l’avez bien compris, d’être efficaces et de faire comprendre… Je crois que c’est l’essentiel : quand ils voient la Police municipale débarquer, régulièrement, plusieurs fois…On ne les lâche pas. Je rappelle que lorsque nous avons modifié le PLU en début de mandat nous avons fait en sorte qu’il soit contraignant pour les gens qui divisent les pavillons. On demande deux stationnements sur la parcelle par appartement nouveau créé, on demande tant d’espaces verts ; tout cela, ce sont des contraintes supplémentaires pour les marchands de sommeil. Et lorsque j’ai la DIA - la vente d’un pavillon, je le dis pour le public - sur mon bureau, on envoie un courrier immédiatement au notaire et à l’acquéreur pour dire : « Attention, si vous aviez l’intention de diviser le pavillon et de le louer, sachez qu’il y a des règles au Blanc-Mesnil et qu’on les respecte, et que vous aurez la Police municipale sur le dos régulièrement ». Il y a différents moyens d’agir, notamment ceux-là. Les agents immobiliers au Blanc-Mesnil, du moins la plupart d’entre eux, me disent qu’aujourd’hui les « investisseurs » qui viennent acheter un pavillon au Blanc-Mesnil, qui souhaitent le diviser et faire payer les traites par les loyers des pauvres gens qui sont logés de manière souvent insalubre, ne demandent plus prioritairement Le Blanc-Mesnil, mais plutôt les villes à côté. Il y a aussi un aspect psychologique aux choses. Cela se dit, se sait et ça se sait qu’on ne lâchera rien, même si c’est parfois un peu long. On les dérange quand même et on fait en sorte… On déplace le tas de sable mais je suis blanc-mesnilois, je ne suis pas le maire d’Aulnay ou de Drancy donc je vois d’abord l’intérêt des Blanc-Mesnilois. Voilà pour cette question.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte que le débat a eu lieu. C’est la nouvelle procédure. Tout le monde a-t-il pris acte ? C’est bon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget principal ville et des budgets annexes du SSIAD, du CSAPA et du 2PC conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2019. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
2. PROJET URBAIN AUTOUR DE LA FUTURE GARE « BLANC-MESNIL CENTRE » LIGNE 16 : ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT D’UN LOT REPRESENTANT UN LOCAL DESTINE A ACCUEILLIR UNE CRECHE MUNICIPALE SITUEE 28, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AUPRES DE LA SOCIETE ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du projet urbain autour de la future gare Blanc-Mesnil Centre, la ligne 16 à côté du Théâtre et là il s’agit d’acquérir le socle de la future crèche puisqu’au pied du nouvel immeuble COGEDIM, derrière le théâtre, la Ville a préempté le socle, une partie du rez-de-chaussée, de manière à y placer une crèche municipale.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le projet urbain autour de la future gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 : Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot représentant un local destiné à accueillir une crèche municipale située 28, avenue du Général de Gaulle auprès de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.
3. ZAC CŒUR DE VILLE – REGULARISATION PORTANT SUR L’ACTE D’ACQUISITION DU 31 MAI 2017 SUR LA SOCIETE D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES VILLES D’AULNAY-SOUS- BOIS, LE BLANC-MESNIL, SEVRAN, TREMBLAY-EN-FRANCE ET VILLEPINTE (SAES)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la fin se la SAES avec Sevran, une pure formalité.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la régularisation portant sur l’acte d’acquisition du 31 mai 2017 sur la société d’aménagement économique et social des villes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte (SAES) - ZAC Cœur de Ville.
4. APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA VILLE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PARIS TERRES D’ENVOL ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour le public, l’EPFIF est un organisme public qui fait les investissements que la Ville lui demande de faire en termes d’acquisitions dans une zone déterminée et qui porte pour la Ville les acquisitions en vue d’un projet futur. Nous avons une nouvelle convention avec l’EPFIF qui met à notre disposition 25 millions d’euros pour les 5 années qui viennent et cela doit passer par le Territoire. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
C’est une convention tripartite que je vous demande de bien vouloir approuver.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
ABSTENTION : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE la nouvelle convention ’intervention foncière entre la ville, l’établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol et l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
5. PROJET 50, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER : AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE RAMERY IMMOBILIER DE DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME SUR LA PARCELLE AS 126
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de donner l’autorisation à la société RAMERY de procéder à toutes les démarches nécessaires au 50 avenue Paul Vaillant Couturier.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le projet 50, avenue Paul Vaillant Couturier : Autorisation donnée à la société RAMERY IMMOBILIER de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme sur la parcelle AS 126.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. Ramos.
M. ALAIN RAMOS :
Une décision a été prise concernant ce terrain le 30 janvier, par vous-même, donc à la fois vous faites voter et vous avez déjà pris une décision il y a deux mois.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me souffle que la première fois c’était la cession qu’on autorisait et aujourd’hui c’est l’autorisation de déposer le permis de construire.
M. ALAIN RAMOS :
Comment ? C’était « convention pour l’occupation précaire du terrain ». 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est cela, et là on les autorise à procéder plus avant. On est dans les règles, M. Ramos.
M. ALAIN RAMOS :
Je voulais comprendre pourquoi il y avait une décision en janvier et une nouvelle maintenant. Merci.
6. APPROPRIATION DE PLEIN DROIT DE DEUX BIENS SANS MAITRE SITUES AU BLANC-MESNIL SIS 21, AVENUE ROGER SALENGRO (PARCELLE CADASTREE SECTION BH N°330) ET 25, RUE ROGER VELLUT, (PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°223)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du bien sis au 21 rue Roger Salengro et au 25 rue Roger Vellut. Il y aura deux votes, mais j’imagine que le vote sera identique pour les deux points.
• La parcelle 21 rue Roger Salengro
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE l’appropriation de plein droit d’un bien sans maître situé au Blanc-Mesnil sis 21, avenue Roger Salengro (parcelle cadastrée section BH n°330).
• La parcelle 25 rue Roger Vellut
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE l’appropriation de plein droit d’un bien sans maître situé au Blanc-Mesnil sis 25, rue Roger Vellut, (parcelle cadastrée section BE n°223).
7. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est sur le Dojo arts martiaux, on a besoin de quelqu’un qui ait également une formation incendie, toutes ces certifications SSIAP.
M. FABIEN GAY :
Pourquoi un contractuel et pas un recrutement d’un fonctionnaire ? Et deuxièmement, pourrions- nous avoir la publicité de l’annonce, s’il vous plaît ? Et où elle a été passée.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr.
M. FABIEN GAY :
Attendez, parce qu’à chaque fois qu’on vous demande un papier on ne le reçoit jamais, il y a toujours 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
un problème avec la Poste… Maintenant, même les invitations aux cérémonies, je ne les reçois pas ! Je suis parlementaire en Seine-Saint-Denis, je suis invité dans toutes les villes sauf là où j’habite. Peut-on avoir la publicité, et où peut-on se la procurer ? Merci.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est oui, vous allez l’avoir. Je me suis trompé, nous n’en sommes pas encore à l’histoire du Dojo, c’est le renouvellement : on passe d’un an à trois ans pour l’adjoint au Sport, Alain Mboma. On lui donne une meilleure visibilité.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de responsable d’équipements sportifs.
8. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR L’EMPLOI DE CHEF DU SERVICE COMMERCE ET DU MARKETING TERRITORIAL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour l’emploi de chef du service commerce et du marketing territorial.
9. RECOURS AUX PERSONNELS EXTERIEURS ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit des animateurs, enseignants, des intervenants différents. On a d’ailleurs très faiblement réévalué la grille, me semble-t-il. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE le recours aux personnels extérieurs et la fixation du taux de rémunération. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Puis-je vous demander une explication de vote sur ce point-là ? Il s’agit de fixer des grilles pour des gens que l’on fait travailler, des intervenants.
M. ALAIN RAMOS (HORS MICRO) :
On est plutôt pour que les gens restent avec nous…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais parfois, ce n’est pas utile. Ce ne sont pas des pleins temps.
M. ALAIN RAMOS (HORS MICRO) :
On peut avoir des positions de principe.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une position de principe, je l’entends. D’accord. Je ne comprenais pas trop le sens du vote contre. On ne peut pas faire sans. C’est noté.
10. CONTRIBUTION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un geste que nous avons souhaité faire à l’égard des employés communaux. Vous savez qu’ils disposent d’une mutuelle, ils ont le choix de la prendre ou pas. Certains, à travers l’emploi de leur conjoint, bénéficient d’une mutuelle plus avantageuse. En tout cas, ils peuvent faire le choix d’une mutuelle parmi une liste de mutuelles qui est proposée.
La Ville, jusqu’à présent, s’était engagée à verser 35 € par mois, c’est une contribution au paiement de la mutuelle. Je souhaite augmenter de 10 € cette contribution. Là encore, on a bien géré les deniers de la Ville, je pense qu’il est bien aussi que les employés communaux puissent en bénéficier donc je vous propose de passer de 35 à 45 € la participation de la Ville à la mutuelle des agents de la Ville.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la contribution financière à la protection sociale complémentaire.
11. REGIE D’AVANCES RELATIVE A LA MISSION DE COOPERATION AVEC LA VILLE DE DEBRE BERHAN (ETHIOPIE) – REFUS DE REMISE GRACIEUSE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour les personnes qui ont la gentillesse de s’intéresser aux choses de la ville et qui sont présentes dans le public : à notre arrivée, nous avions un fonctionnaire basé à Debre Berhan en Ethiopie, qui percevait un salaire et qui avait une régie d’avance pour payer les frais. Lorsque que nous avons mis un terme au contrat de ce fonctionnaire, il a dû nous rendre des comptes sur la régie. Nous avons trouvé un trou de 4 573 €, qu’il n’a pas su nous expliquer. Nous lui avons demandé de rembourser et ce garçon nous demande de faire grâce de ces 4 573 €, ce que je ne souhaite pas faire. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Je pense qu’en toute chose il faut être juste et qu’il n’y a pas de raison qu’il ne rembourse pas l’argent qui a disparu. Donc, je vous demande de m’autoriser à ne pas accorder la remise gracieuse à M. Michael Gérard.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale
ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
CONTRE : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
APPROUVE le refus de remise gracieuse -Régie d’avances relative à la mission de coopération avec la ville de Debré Berhan (Ethiopie).
12. TARIFS DES DIVERSES REDEVANCES DU DOMAINE PUBLIC, DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET D’IMPLANTATION DE BULLES DE VENTE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous le savez, on met à la disposition de promoteurs ou d’acteurs, notamment la Société du Grand Paris, un certain nombre de terrains pour mettre une bulle de vente, des échafaudages…, et il nous est apparu que cette redevance n’était pas chère du tout, voire pas assez chère. Donc, nous avons souhaité monter ces tarifs, qui restent tout à fait abordables, ils ne vont pas se ruiner. Mais, nous espérons un gain supplémentaire de 80 à 90 000 € chaque année, ce qui est toujours bon à prendre pour les finances de la Ville. Il vaut mieux qu’ils les payent, ils en ont les moyens beaucoup plus que nous.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE les tarifs des diverses redevances du domaine public, de mise à disposition de terrain et d’implantation de bulles de vente.
13. TARIFS DE LA REDEVANCE DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES DE JARDINS INDIVIDUELS A DES HABITANTS BLANC-MESNILOIS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous le savez, il y a des parcelles, des jardins ouvriers. Je donnerai la parole à M. Souben bien sûr, mais je souhaite exposer les choses pour le public. Il y a, entre le cimetière et l’ancien Centre d’Affaires Paris Nord, et au sud vers la Cité Becquet, un certain nombre de petits jardins ouvriers qui étaient gérés par l’association Vert Mesnil avec une dame à sa tête, dont beaucoup de personnes qui louaient les jardins se plaignaient et sont venus nous dire qu’on leur demandait des cautions, qu’ils n’étaient pas remboursés, qu’on n’en demandait pas à certains…Bref, nous avons compris qu’il se passait des choses un peu bizarres donc nous avons réuni les personnes. Des conventions n’avaient pas été renouvelées… C’était un peu la pagaille et un certain nombre de personnes qui n’étaient pas du Blanc-Mesnil disposaient de terrains. Par ailleurs, une douzaine de parcelles n’était pas utilisée.
Nous avons donc remis les choses à plat et refait une convention avec les personnes. Nous avons 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
passé une annonce, que vous avez peut-être vue dans le journal, pour faire passer un appel à candidatures pour les terrains qui restent. Ce sont des parcelles de 100 mètres carrés environ, ce n’est pas grand-chose mais c’est sympathique de cultiver son petit jardin pour une somme modique. Nous n’avons pas augmenté les tarifs, simplement nous avons remis un peu d’ordre là-dedans et nous avons demandé à la dame du Vert Mesnil, qui a quand même compris qu’elle n’avait pas trop intérêt à se plaindre, que nous mettrions un peu d’ordre et que ce serait sans elle.
Nous vous proposons d’approuver cette remise en ordre qui était nécessaire, encore une fois au même tarif. On réservera aux Blanc-Mesnilois ces parcelles, c’est la moindre des choses. Nous attendons que la douzaine ou quinzaine de parcelles restantes puisse être attribuée. M. Souben.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Nous voterons ce mémoire car nous sommes très attachés aux jardins familiaux au Blanc-Mesnil mais j’en profite pour remercier chaleureusement l’ancienne présidente qui a fait un travail énorme pendant des années, très apprécié des jardiniers. Elle s’y est investie bénévolement au service de tous et nous n’approuvons pas les remarques qui nous semblent injustifiées à son égard. Nous lui témoignons ici toute notre reconnaissance et celle de générations de jardiniers amateurs, y compris les scolaires blanc-mesnilois.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela va continuer, M. Souben, simplement cette personne, méfiez-vous… Vous avez le droit de la soutenir mais on aurait pu aller au pénal. Il y a eu des détournements. Nous avons été gentils là- dessus, mais à un moment donné il y a des règles, la ville est tenue, y compris les jardins.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine ABSTENTION : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
APPROUVE les tarifs de la redevance de mise à disposition des parcelles de jardins individuels à des habitants Blanc-Mesnilois.
14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € parce qu’ils se sont qualifiés pour une compétition importante. La ville du Blanc-Mesnil était présente à Lambersart, près de Lille, ils ont eu des frais. C’est une section sportive qui a de faibles moyens et ils ont demandé de participer aux trajets pour aller dans le Nord, loger les gamins. Nous avons dit que ce serait une bonne idée de leur donner 1 000 €, qu’on ne déséquilibrerait pas le budget pour autant. C’est un bon geste, ils sont méritants, ils défendent les couleurs de la ville et puis, j’ai une tendresse particulière pour le Président Catalano qui a vécu des choses très compliquées il n’y a pas très longtemps. M. Ramos.
(Intervention hors micro de M. Alain Ramos.) 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas le même club, c’est pourquoi je ne l’ai pas dit. Il y a deux clubs, ils se sont séparés.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Blanc-Mesnil Sport Hockey.
15. COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – SUBVENTIONS « APPEL A PROJETS » - ANNEE 2018/2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de subventions suite à l’appel à projets pour les collèges et les lycées de la ville.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE les subventions « Appel à projets » - coopérations et partenariats avec les établissements du second degré – Année 2018/2019.
16. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE (CEJ) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR LA PERIODE 2018-2021 ET AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU GEL DU DEVELOPPEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS DANS LE CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une succession de contrats avec la caisse d’allocations familiales. Le premier, le point 16, a deux délibérations distinctes. Je pense que le vote sera identique sur les deux points.
• Il s’agit pour la première délibération du contrat Enfance Jeunesse relatif au renouvellement pour quatre ans du contrat avec la CAF.
• Pour la seconde délibération, du financement accordé par la CAF sur la mise en œuvre du plan mercredi.
Qui est pour l’adoption du point 1 ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE le contrat Enfance Jeunesse relatif au renouvellement pour quatre ans du contrat avec la CAF. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Qui est pour l’adoption du point 2 ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE le financement accordé par la CAF sur la mise en œuvre du plan mercredi.
17. MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (2018 – 2021) INCLUANT LE PLAN MERCREDI : CONVENTION 2018 – 2021 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT- DENIS, LA PREFECTURE, LA DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LA PREFECTURE, L’EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE A VENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°18- 151 J ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PLAN MERCREDI
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de la modification du plan indicatif de territoire. Là, il y a quatre délibérations distinctes.
• La première délibération, c’est approuver le projet éducatif territoire pluriannuel 2018-2021 et m’autoriser à signer tout acte inhérent.
• La deuxième délibération, approuver la convention 2018-2021 pour le projet éducatif de territoire (PEDT) et m’autoriser à signer la convention.
• La troisième délibération, m’autoriser à signer la Charte qualité du plan mercredi. • La quatrième délibération, approuver les termes de l’avenant et m’autoriser à signer tous les documents.
Qui est pour l’approbation de la première délibération ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE le projet éducatif territoire pluriannuel 2018-2021 et autorise le Maire à signer tout acte inhérent.
Qui est pour l’approbation de la deuxième délibération ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention 2018-2021 pour le projet éducatif de territoire (PEDT) et autorise le Maire à signer la convention.
Qui est pour l’approbation de la troisième délibération ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la Charte qualité du plan mercredi.
Qui est pour l’approbation de la quatrième délibération ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE les termes de l’avenant et autorise le Maire à signer tous les documents. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
18. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS – 18-189 P) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018 - 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS – 18-189 P) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour l’année scolaire 2018 – 2019.
19. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » AXE 1 (18- 008) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR L’ANNEE 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » axe 1 (18- 008) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour l’année 2018.
20. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS N°18-145 RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES GESTIONNAIRES MUNICIPAUX POUR OPTIMISER LES TAUX D’OCCUPATION DES STRUCTURES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la signature de la convention d’objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis n°18-145 relative à l’accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures.
21. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » N°18-251PE (ACTIONS RELEVANT D’UNE DEMARCHE INNOVANTE RELATIVE AU DISPOSITIF PARLER BAMBIN)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la signature avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°18-251PE (actions relevant d’une démarche innovante relative au dispositif parler bambin).
22. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » : RECONDUCTION DE FINANCEMENTS 2018 – CONVENTIONS N°18-009 (ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP) ET N° 18-224PE (ACTIONS RELEVANT D’UNE DEMARCHE INNOVANTE SPECIFIQUEMENT A LA FORMATION DU PERSONNEL DE LA PETITE ENFANCE)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y aura deux délibérations.
• La première vous amènera à approuver, si vous le souhaitez, les termes de la convention relatifs à l’accueil des enfants en situation de handicap.
• La seconde, à m’autoriser à signer les conventions et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Qui est pour l’adoption du point 1 ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention relatifs à l’accueil des enfants en situation de handicap
Qui est pour l’adoption du point 2 ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer les conventions et tous les documents se rapportant à ce dossier.
23. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE- SAINT-DENIS POUR LES AIDES AUX VACANCES – ANNEES 2019 A 2023
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis pour les aides aux vacances – Années 2019 à 2023.
24. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS AU TITRE DES SUBVENTIONS « PUBLICS ET TERRITOIRES – SOUTIEN AUX PROJETS PORTES PAR LES ADOLESCENTS » N°18-116 J ET « PROJETS ETE » N°18-200 J
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’un contrat de subventions de soutien aux projets portés par les adolescents. Il y aura deux votes. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
• La première délibération vous amènera, si vous le souhaitez, à approuver la convention pour la période 2018 et à autoriser le Maire à signer et à inscrire la recette de 9 000 € au titre de l’année 2018 aux chapitres et articles correspondants.
• La seconde délibération : approuver la convention pour la période du 7 juillet au 2 septembre 2018 et inscrire la recette de 3 519 €
Qui est pour l’adoption du premier mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention pour la période 2018 et autorise le Maire à signer et à inscrire la recette de 9 000 € au titre de l’année 2018 aux chapitres et articles correspondants.
Qui est pour l’adoption du second mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention pour la période du 7 juillet au 2 septembre 2018 et l’inscription de la recette de 3 519 €.
25. SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la signature de la nouvelle convention d'adhésion à la centrale d’achat du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
26. RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCA) AU TITRE DE L’ANNEE 2017
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La commission communale pour l’accessibilité a établi un rapport annuel, dont il vous est proposé de prendre acte.
Vous en avez bien pris connaissance.
27. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne votera pas non plus mais j’imagine qu’il y aura au moins une réaction d’Anne-Marie Delmas qui attend avec impatience ce rapport… Perdu ? Donc, il vous plaît, cette fois-ci. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Ne croyez pas cela !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il ne faut quand même pas exagérer… C’est moi qui prendrai la parole.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2018, dont vous aurez noté qu’il est beaucoup plus complet que celui de l’année précédente et qu’il ne parle pas uniquement de l’aspect que vous abordez régulièrement, parce que le développement durable, cela va beaucoup plus loin que ce vous nous dites habituellement. Je laisse la parole à M. Souben, puis à M. Bramy.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Après nos interpellations successives depuis le début du mandat, c’est Mme Delmas qui vous a rappelé que vous étiez tenu légalement de produire un rapport de développement durable avant le vote du budget de l’année suivante ; cela a été laborieux, on voyait bien que ce n’était pas votre préoccupation et là, on a un point d’orgue dont visiblement vous êtes très fier mais qui prouve que vous n’avez toujours rien compris au développement durable.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Eh bien voyons !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Un livret d’une trentaine de pages sur papier glacé, ça fleure bon le prestataire de service, pour ne pas dire le cabinet de consulting. En tout cas, ça a été fait par quelqu’un qui ne connaît pas notre ville, qui a à peine pris le temps de questionner quelques personnels communaux. J’espère qu’il n’a pas coûté trop cher aux contribuables blanc-mesnilois.
La conception même de ce document en dit long sur la prise en compte du développement durable par votre équipe. Pas de papier recyclé, ni d’encre adaptée, mais la moitié du livret est remplie par des définitions, des rappels des Accords de Paris et des enjeux internationaux, du remplissage, quoi, ce qu’on fait quand on n’a rien à dire. Après, on délaye bien. Un petit exemple : dans les politiques éducatives on trouve l’approche pédagogique sur la réduction et la valorisation des déchets ; en clair, une sensibilisation à la gestion des déchets, et dans le paragraphe « cadre de vie et services de proximité » on trouve une action de sensibilisation sur la gestion des déchets. Vous avez bien entendu, c’est la même chose mais on la dit deux fois, cela fait un peu plus d’actions, mais non, c’est la même ; en tout cas pour la planète c’est la même. Et mieux, cette action n’est pas faite par la Ville mais par Terres d’Envol. Ah oui ! Terres d’Envol, c’est l’EPT à la page 10 et à la page 11 c’est l’ETP. Oui, c’est anecdotique, mais cela prouve que nous, nous avons lu ce livret, mais que l’élu en charge du développement durable, lui, ne l’a pas lu. Ce rapport n’a pas été relu par M. Ranquet.
Sur l’eau, quel avenir pour l’eau du Blanc-Mesnil ? Vous nous aviez dit que c’était préférable… 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’est quand même pas allé jusqu’à dire que tu ne savais pas lire ! Allez-y, M. Souben, débarrassez- vous !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Sur l’eau, quel avenir pour l’eau du Blanc-Mesnil ? Vous nous aviez dit que c’était préférable d’avoir une petite structure comme La Nantaise et finalement, c’est un des deux géants industriels qui en a repris la gestion. Alors, M. le Maire, quelle garantie a-t-on que l’on continuera à boire de l’eau de notre sous-sol ? Je vous avais posé la question il y a quelques Conseils municipaux, de savoir quelle était la quantité et la fréquence de l’eau blanc-mesniloise qui était vendue aux communes limitrophes. Vous nous aviez promis une réponse, on attend toujours.
A la page 17, je cite : « La commune a pour ambition de poursuivre les efforts de réduction de l’utilisation des pesticides ». C’est le rapport 2018. Mais c’est ballot, l’usage des pesticides par les collectivités est interdite depuis le 1er janvier 2017, c’est-à-dire que le premier adjoint est un hors-la- loi depuis 2017, pendant deux ans, et qu’en 2018 il a eu pour ambition de respecter la loi… Je répète.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, ce n’est pas la peine, on a compris. Ne répétez pas !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
En 2018, il a eu pour ambition de respecter la loi. Je me demande s’il a fait partie des 18 jeunes reçus par M. le Maire pour un rappel à la loi.
A la page 30, les ODD : ces objectifs de développement durable devraient être volontaristes, aller de l’avant. Dans ce rapport, on constate que votre municipalité se contente de respecter la loi, et encore, pas toujours, on vient de le voir. Par exemple, à la page 17, je cite : « Labellisation des constructions par les promoteurs sur la géothermie ou le solaire ». C’est une supercherie car la RT 2012 s’impose à eux. Donc, pour vous, promouvoir les pratiques de développement durable, c’est a minima tout juste respecter la loi. Cela nous paraît un minimum pour un maire, non ?
A la page 17, je vous passe les coquilles. Je cite : « Cela se traduit pas de végétalisation des espaces tels que les abords de la rue Aristide Briand ». Des coquilles, cela arrive, mais si on relit cela évite de dire le contraire de ce que l’on veut dire, M. Ranquet.
D’autre part, sur la rue Aristide Briand je n’ai rien vu de plus en 2018 et pourtant, j’y passais et j’y passe régulièrement. Je continue. 138 arbres plantés en 2018, le solde est négatif depuis le début de votre mandat. On verra bien le solde à la fin. Encore un point sur lequel vous ne respectez pas la loi. Vous avez ici voté la Charte de l’arbre avec d’autres conseillers de votre majorité, et vous ne respectez pas la loi, M. le Maire.
Donc, des définitions.… Je vous en cite une. Le PADD qui promeut le développement durable, c’est une évidence et pourtant cela prend quelques lignes dans votre rapport de développement durable. Et du remplissage avec des termes incompréhensibles ; par exemple, à la page 14, la lutte anti- vectorielle, ou diogène… On aurait dû donner la signification en page 31 plutôt que le CMS que tout le monde connaît. Il n’y a pas que cela qui n’a pas été cité, il y a la GUP, l’ODD, l’ETP. Franchement, j’espère que votre prestataire n’était pas trop cher. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
Venons-en au vélo : 640 mètres linéaires de pistes cyclables en 2018. D’après mes calculs, il faudra 140 ans 7 mois et 15 jours pour pouvoir faire du vélo dans toutes les rues du Blanc-Mesnil. Cela, c’est ambitieux ! Je rappelle que nous avons démontré ici que la location longue durée de VAE sur la ville n’était que du greenwashing. En clair, en français, de la supercherie. Mais, il y a aussi des choses bien. L’eau chaude pour désherber, favoriser les tailles douces, les arbres en port libre. Je n’en dirai pas plus. De bonnes choses… Si, je vais quand même en dire plus : cela remonte à quelques années.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il ne peut pas s’en empêcher ! Dites que l’on a bien travaillé ! Osez le dire. On a fait du bon travail en la matière.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il se trouve que cela, c’est moi qui l’ai commencé quand j’étais à l’Ecologie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Eh bien voyons ! C’est drôle, ils ont tout fait ou allaient le faire. C’est incroyable, on n’a rien trouvé en arrivant. Si, les dettes !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Recherchez ! Le désherbage à l’eau chaude, c’est clair, les arbres en taille douce, c’est pareil. Le rapport du développement durable 2018 ou le prochain en 2019, ce n’est pas un catalogue fourre- tout. En quoi la commémoration du centenaire de la fin de la Grande Guerre ou l’apprentissage des échecs - dont on apprend au passage que cela avait commencé avant l’ère Meignen, en collaboration avec l’Education Nationale, en quoi ces actions concourent-elles au développement durable dans notre ville en 2018 ?
Je rappelle : développement durable, social, environnemental et économique, il faut être à l’intersection des trois bulles. Et puis, les actions infinitésimales, le Summer Camp par exemple, c’est bien mais cela profite à qui ? J’ai fait des petits calculs : 2 % de ces classes d’âge. Alors, non, définitivement non, on ne peut pas cautionner ce rapport. Ce n’est pas un rapport de développement durable.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. Souben. Alors, 2 % de la classe d’âge, c’est quand même 2 % de plus que ce que vous avez fait. On commence, et on a doublé par rapport à l’an dernier donc cela va vite.
Je ne veux pas polémiquer parce qu’on voit bien que M. Souben a revêtu ses habits d’ancien de l’enseignement pour donner des leçons ; cela ne marche plus. Simplement une chose : un proverbe africain dit que quand on veut monter au cocotier il faut avoir une culotte propre. On a dématérialisé… Vous voyez cela, pour éviter de couper des arbres, on a dit qu’on allait vous donner des tablettes, ce qui évite de tirer le rapport en X exemplaires. M. Souben l’a refusé. Vous pourriez peut-être nous expliquer. Soyez un peu cohérent. 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je vais vous l’expliquer. Je vous lis un mail que je vous ai envoyé le 7 décembre. Monsieur le Maire, bonjour. Le 15 novembre, je vous ai fait parvenir un mail par lequel nous soulignions l’avancée positive que représente la dématérialisation du Conseil municipal, mais aussi, par lequel nous vous faisions part des questions soulevées. Nous vous avons également déposé un courrier papier. Dans une démarche constructive, j’ai rencontré le DGS en mairie, qui m’a confirmé qu’une réponse était en préparation. Nous n’avons à ce jour aucune réponse de votre part, ni par écrit, ni par SMS ou mail, ni de votre cabinet, ou même de vos services.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous a répondu, contrairement à ce que vous affirmez.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Puis-je finir ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, mais ne dites pas des contre-vérités.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Il s’agit de la lecture du mail envoyé à ce moment-là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Si vous suiviez un peu…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ça y est, Monsieur le Professeur, allez-y ! Continuez, parce qu’on va se lasser à force.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pareil, pour le respect de la loi… A part le fait que c’est ressenti par les conseillers municipaux comme un mépris manifeste, que faites-vous de notre participation constructive à ce qui nous paraît être une mesure plutôt positive ? J’ai même fait une proposition au DGS lors de notre rencontre. Qu’en est-il ? Vous ne faites déjà pas participer les conseillers d’opposition au minimum légal de la démocratie municipale. Maintenant, pas de réponse à nos propositions volontaires et une décision bâclée, sans débat au Conseil municipal, ni même de réponse argumentée. Nous n’avons décidément pas la même conception de la démocratie, mais nous, continuerons d’agir dans l’intérêt de tous, malgré vous, ou avec. Nous attendons toujours. Salutations écologiques sincères.
Donc, j’ai reçu à ce mail une réponse de la part des services qui était une réponse technique, mais les questions politiques… Je ne veux pas relire les deux pages. 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais l’administration ne fait pas de politique, on vous a répondu techniquement aux questions.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Quand aurons-nous les réponses aux questions politiques que nous avons posées ? Là, c’est le maire qui doit répondre.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Et à ma connaissance, il y a une question technique qui n’avait pas obtenu de réponse.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez, on coupe les arbres, donc, vous ne prenez pas la tablette et on coupe les arbres. Je laisse la parole à Patricia Bour et ensuite à Hervé Bramy.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Ceci étant, les métaux lourds dans les tablettes… Le bilan écologique reste à vérifier.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord… C’est bon ! On a compris… Fabien Gay, puis Patricia Bour et Hervé Bramy.
M. FABIEN GAY :
Je n’ai pas besoin d’une tablette, je signe… Pourquoi est-on obligé d’accompagner ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est obligé parce qu’on part du principe, et je crois que c’était une question de Jean-Yves Souben, que les gens n’ont pas toujours un ordinateur chez eux.
M. FABIEN GAY :
Ce qui est vrai, très bien, mais si on vous dit « pas de problème » ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On aurait pu économiser, je suis fan, mais c’est la loi et on est obligé de le faire… Jean-Yves, il faut laisser tout le monde s’exprimer.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
J’ai autre chose.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Chacun son tour. 27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
MME PATRICIA BOUR :
Je voudrais apporter quelques précisions qui seront utiles. Si M. Ranquet est dans l’illégalité, je me suis permis quand même de lire le rapport. La première réflexion : vous dites « pas de papier, le recyclage », M. le Maire en a parlé, je ne me prononcerai pas.
Pour ce qui concerne la géothermie, nous avons quand même contractualisé 1 608 logements qui seront reliés à la géothermie. Je doute que vous en ayez fait autant.
Concernant une zone que vous connaissez bien pour avoir voté le PLU en 2008 et en 2011, il s’agit du CTM. Vous aviez mis le CTM en espace boisé, c’est-à-dire en zone N. Je vous rappelle que 47 000 mètres cubes de terres polluées ont été évacués l’année dernière.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
C’est la loi !
MME PATRICIA BOUR :
Pourquoi cet espace était-il en espace boisé sur votre PLU ?
En ce qui concerne les arbres, je me rappelle encore que vous vous êtes proposés à la destruction de cèdres centenaires rue de la Concorde. Je ne l’ai pas encore digéré. En ce qui concerne les arbres, toujours, je vais vous donner quelques chiffres. Entre 2002 et 2014, 256 arbres ont été abattus, seuls 85 ont été replantés ; 171 n’ont pas été remplacés.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est-à-dire avant nous, il faut bien le préciser. Avant notre arrivée, jusqu’à 2014.
MME PATRICIA BOUR :
Oui. Depuis notre arrivée, entre 2015 et 2018, 316 arbres ont été abattus mais 438 ont été replantés. Ce qui fait en 3 ans 122 arbres plantés, en plus de ceux qui ont été abattus et remplacés.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Plus les 96 qui arrivent sur le demi-hectare, le parc au Sud de la ville, autour de la Ferme du Petit Groslay.Donc, vous l’avez bien compris, nous n’avons pas de leçons à recevoir, y compris de la part de l’ancien adjoint à l’Environnement des deux maires communistes qui nous ont précédés.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
A l’Ecologie ! C’est différent de l’Environnement. Encore une fois, vous ne faites pas la différence.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien ! A l’Ecologie.
Un dernier point : votre mépris pour les agents communaux exaspère tout le monde, M. Souben. Ce rapport que vous avez lu a été précisément rédigé par des agents de la ville, contrairement à ce que 28
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
vous pouvez dire. Eh oui ! Vous ne vous pouvez pas rire de cela, c’est du mépris à l’égard des agents, et je vous interdis de mépriser les agents, M. Souben, ça suffit !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
D’une part, vous ne m’interdisez rien du tout, et en plus, je n’ai pas de mépris pour les agents communaux.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Respectez les gens qui travaillent ! Respectez, M. Souben ! C’est insupportable, votre comportement!
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je n’ai aucun mépris pour les agents communaux !
M. HERVE BRAMY :
Puis-je parler calmement ?
M. le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs ; la très belle brochure du rapport Développement durable 2018 est une fois de plus une présentation de l’action des services de la Ville. C’est écrit.
Nous n’avons pas de remarques fondamentales à formuler sur le contenu de ce travail, sinon que nous doutons fortement du paragraphe intitulé « Une gestion humaine respectueuse des agents », car pour ce qui nous concerne nous sommes citoyens usagers des services municipaux. Je ne prendrai qu’un exemple : lorsque nous nous rendons – j’ai bien compris que vous ne vouliez pas les fermer – le moins souvent possible, dans les Centres municipaux de santé, nous devons constater la baisse de qualité de service, non pas du fait de l’engagement sérieux des agents mais de la faiblesse des effectifs. Vous allez m’expliquer : politique austéritaire de l’Etat, moins de moyens, donc réduction des personnels au CMS. Or, ces équipements ont été conçus dès l’origine pour répondre aux besoins de proximité de la population, satisfaisant avant l’heure à l’objectif d’un accès aux soins favorable au bien-être. Alors que les services des urgences des hôpitaux sont surbookés, il serait utile de redévelopper l’offre de services de proximité afin de les désengorger. J’en connais quelque chose actuellement… Je les connais bien.
Or, votre gestion de ce secteur reste marquée par des choix d’austérité, même si vous semblez la condamner sur le point de vue gestionnaire du maire. Je ne suis pas persuadé que sur le plan politique vous ne souscriviez pas, en fait, à ces politiques d’austérité. D’ailleurs, vous dites souvent qu’il faut réduire la dette… Autant de slogans néolibéraux que l’on connaît bien. Ces choix de l’austérité sont contraires aux ambitions au service d’une population, la plus possible en bonne santé. Je voudrais réserver une mention spéciale tout de même pour les services qui agissent pour le maintien au domicile des personnes âgées. Le dévouement des personnels est exemplaire et la qualité de la relation avec les familles est très bonne.
Le caractère totalement administratif de ce document cache en vérité des aspects qui mériteraient pourtant d’être mentionnés pour la bonne information de la population. Par exemple, sur l’eau, le texte est peu bavard sur le sujet, reconnaissez-le. Nous ne savons pas grand chose des évolutions de la gestion par Suez, le dernier propriétaire de la concession de notre système d’eau potable. Sans 29
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
polémique aucune, où en sommes-nous réellement de la réfection des réseaux ? Où en sommes-nous réellement du changement des compteurs ? Où en sommes-nous réellement du prix payé par les clients de Suez ? Vous le savez, pour ce qui nous concerne l’enjeu d’une gestion publique de l’eau sous la forme d’une régie reste d’actualité, afin que cette ressource bien commun soit véritablement placée sous la protection citoyenne de ses usagers. Voici un bel objectif de développement humain durable que nous afficherons au futur bilan écologique de la ville, M. le Maire.
La paix et la justice, cela a été mentionné, figurent parmi les objectifs de développement durable de l’ONU auxquels vous dites faire référence pour établir votre bilan. Or, pas un mot sur le sujet ou si peu, la cérémonie du 14 Juillet. Pourtant, le monde va mal et les dépenses d’armement vont croissantes. L’argent dépensé dans ce domaine serait bien plus utile à la vie quotidienne du plus grand nombre. Alors, nous nous étonnons encore que vous décidiez de vous priver de l’activité dynamique du Comité local du Mouvement de la Paix. Nous ne comprenons pas cette forme de censure parce que sans paix, pas de développement, et encore moins durable.
La dématérialisation des documents est un phénomène de mode. Elle présente certes des avantages - Jean-Yves y est venu, je ne vais pas redévelopper - mais aussi, de sérieux inconvénients, il faut le dire. Une présentation de cet enjeu de façon contradictoire aurait été utile car l’économie virtuelle consomme beaucoup d’énergie. Les Data Centers qui regroupent les serveurs indispensables à la navigation sur le Web et à la circulation des 300 milliards de courriels, photos ou vidéos envoyés quotidiennement, peuvent consommer autant d’énergie qu’une ville de 200 000 habitants. De plus, envoyer un mail, transférer ou répondre à un message, c’est autant de banals clics qui génèrent une quantité non négligeable d’émissions de CO2. L’envoi de courriers électroniques dans une entreprise de 100 personnes équivaut à 14 allers-retours Paris-New York, 13,6 tonnes de CO2 chaque année. De quoi relativiser l’apport apparemment écologique de l’économie dématérialisée. Donc, nous serions preneurs d’un débat public sur cet enjeu afin d’être en capacité ensemble de le maîtriser au mieux dans son utilisation et dans tous ces domaines.
Pas un mot sur le commerce de proximité - vous allez me dire que c’est le rapport des services, mais on a des services économiques - sur le premier commerce de proximité et les dangers que représente la construction éventuelle d’Europa City. Le nouveau succès enregistré ce mardi par les opposants à ce projet est encourageant. Le projet n’est pourtant pas abandonné, alors notre commerce reste sujet à disparaître. Nous pensons qu’il serait possible que la Ville prenne clairement position sur ce dossier et travaille avec les habitants et les commerçants pour élargir la mobilisation.
Vous avez, de façon autoritaire, c’est le mot que je veux employer pour l’expression que vous avez eue tout à l’heure en disant : je décide… Donc, nous sommes d’accord. Vous avez de façon autoritaire, sans consultation et sans débat avec la population, décidé de densifier très fortement la ville. Vous connaissez notre opposition à l’ampleur de cette densification qui touche, malgré tout ce que vous pouvez dire, au tissu pavillonnaire. Pour lever toute ambiguïté, nous ne sommes pas contre la construction de logements, tant la demande est criante. Je ne développe pas, il y aura d’autres occasions, ce n’est pas le sujet sur lequel je veux me concentrer.
Les conséquences environnementales de votre densification seront importantes et fortes : augmentation considérable de la population, circulation automobile accentuée donc plus de pollution et de dégradation des routes, consommation d’énergie amplifiée, etc. Si vous aviez pris la peine, avant d’engager ce projet de plus de 50 opérations immobilières privées qui représentent sans doute environ 2 000 logements nouveaux, d’organiser un débat avec la population ou même ne serait-ce qu’avec le Conseil municipal, nous vous aurions alors proposé, à partir de notre propre expérience dans ce domaine, un programme de densification d’un autre ordre. Par exemple, une densification douce qui permet de densifier le tissu urbain majoritairement de type pavillonnaire sans détruire le 30
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2019
bâti existant. Cette démarche consiste en des opérations d’aménagement comme de construction, dès lors que celles-ci ne modifient pas les formes urbaines de manière significative. Cette démarche participative, mais c’est un gros mot sans doute, autorise la production de logements abordables et mieux isolés thermiquement.
Vous voyez, M. le Maire et chers collègues, au moment où les lycéens dans le monde se mettent en grève pour sauver le climat, au moment où 2 millions de personnes signent la pétition « l’affaire du siècle » et accompagnent les ONG qui portent plainte contre l’Etat pour inaction climatique, au moment où la France traverse une crise sans précédent de justice sociale avec les gilets jaunes qui n’en peuvent plus de payer les taxes sur l’essence, au moment où les émissions de gaz à effet de serre augmentent dans le monde, en Europe et même en France, nous pensons qu’il est devenu urgent de prendre en compte à un autre niveau les enjeux environnementaux dans notre ville en y associant démocratiquement (quel horrible mot pour vous) les corps intermédiaires, les associations, les jeunes, les citoyennes et les citoyens. Sans intervention du plus grand nombre et son association aux décisions, nous risquons pour le moins de perdre un temps précieux pour la survie de l’humanité et de la planète.
Je rajouterai deux choses, dans le débat, puisqu’on a parlé de géothermie et on en est, y compris dans vos éditos, à l’heure des bilans : rappeler que la géothermie, c’est Robert Fregossy en 1983 ou 84, si ma mémoire est bonne, souvent avec une opposition forte de nombreux élus dans ce département et avec une innovation qui s’est faite sans aide de l’Etat, y compris pour la TVA à l’époque, puisque la géothermie payait plein pot.
Je finirai, pour faire la boucle avec le premier dossier que nous avons examiné, le rapport d’orientation budgétaire, pour dire que dans ce document-là vous ne parlez pas de développement durable. Vous devriez, M. le Maire, et nous sommes prêts à en débattre et à construire sur ce sujet-là parce qu’il y a urgence, introduire un chapitre « développement durable » ou « développement humain durable », la formule que nous préférons. Merci de votre attention.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. Bramy, de cette intervention. Nous avons compris que nous ne serons pas d’accord mais c’est tout à fait normal et c’est pour cette raison que nous ne sommes pas assis sur les mêmes bancs. Je voudrais revenir sur deux ou trois points, sans polémiquer, et les personnes dans la salle ont besoin de comprendre les choses.
Sur la géothermie, c’est vrai que Robert Fregossy, il y a déjà pas mal d’années, a mis en place la géothermie, ce qui était un vrai choix à l’époque, sauf que quand nous sommes arrivés c’était largement déficitaire parce qu’on avait oublié la géothermie pendant un certain temps, à part pour une partie des Tilleuls, on n’a pas eu l’idée de recommander aux différents acteurs, aux bailleurs sociaux ou autres, de se connecter à la géothermie ; ce que nous avons fait. Efidis va se connecter. Dès qu’il y a un nouveau programme, on leur suggère, on n’impose pas mais on leur dit que ce serait une bonne idée de prolonger le tuyau et de se connecter sur la géothermie. On pense aussi connecter le Théâtre, une fois que le tuyau va passer pour aller, je l’espère, jusqu’au Théâtre, Cogedim, etc. Cela nous permettra à faible coût de connecter notamment le Théâtre et des bâtiments publics à la géothermie.
La géothermie passe pour être un moyen un peu plus écologique, même si on peut en parler. En tout cas, l’avantage de la géothermie est aussi d’avoir des prix constants. Pour l’économie des habitants, c’est également une bonne idée. Donc, attention à ce qu’on dit quand même parce que c’est vrai c’est vrai que c’est Robert Fregossy qui l’a mise en place mais elle était quelque peu abandonnée. J’ai même entendu dire sur vos bancs, pas par vous-même mais par Didier Mignot, par exemple, que cela 31
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ne fonctionnait pas trop. On a compris que ce n’était pas trop son truc, et c’est son droit. Je dis que c’est un moyen de chauffage, de production d’eau chaude, qui est avantageux pour la population et qui est plutôt plus écologique que ce qu’on connaît par ailleurs. Donc, allons-y, et on le recommande à tous les promoteurs.
M. HERVE BRAMY :
J’ai tenu à rappeler Robert Fregossy parce que vous avez du mal à prononcer son nom dans vos éditos, sur un certain nombre de réalisations.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas vrai.
M. HERVE BRAMY :
Faites-le, la prochaine fois, ce serait bien pour la population, mais ce n’est pas le sujet.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je le respecte.
M. HERVE BRAMY :
Quand on a créé la géothermie, il y a eu pendant des décennies des expérimentations pour rendre ces investissements rentables, le plus possible ; elles ont été faites à l’époque par la Ville et le SEAPFA, qui a disparu depuis mais peu importe. Cela a coûté pas mal d’argent et on n’était pas accompagné. Quand il faut refaire l’ensemble des investissements… Parce qu’aujourd’hui on a la possibilité d’utiliser des produits nouveaux qui sont moins corrosifs à l’eau chaude qui vient du sous-sol, cela permet des développements. Donc, je vous félicite de développer l’utilisation de la géothermie mais reconnaissez-le, c’est sur la base de ce qu’on a pu faire.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Permettez, juste un point sur la géothermie…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Moi aussi j’avais un point, pour répondre à Hervé Bramy.
Je ne jette la pierre à personne, je dis simplement que s’il y a un déficit c’est pour les raisons que vous évoquez, bien sûr, il y a de lourds investissements, mais c’est également parce qu’on n’a peut- être pas su connecter suffisamment, on n’a pas été proactif en la matière pendant un mandat et demi. On aurait pu l’être un peu plus, c’est ce que l’on fait aujourd’hui. C’est ce qui permet de réduire un peu le déficit. On se bat d’ailleurs avec la ville de Sevran qui nous dit : « Remboursez nous, vous nous devez de l’argent ». Mais, je pense qu’on aurait pu être un peu plus offensif, avant notre arrivée. Après, chacun voit et je respecte les propos de chacun. Jean-Yves Souben, puis j’aurai d’autres points à évoquer.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Sur la géothermie, je vous avais posé une question, M. le Maire : quelle était la proportion de gaz 32
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utilisée et la proportion de géothermie ? Je m’étais battu en tant que représentant de la Ville au SEAPFA, sur une décision du SEAPFA à l’époque : confier la gestion de la géothermie à un marchand de gaz. Le problème est que Coriance a tendance à utiliser du gaz et c’est ce qui amenait des doutes à Didier Mignot, le fait que Coriance était en même temps marchand de gaz et gestionnaire de la géothermie. Donc, il faut être vraiment vigilant sur ce point.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me dit qu’on fait de la cogénération, le gaz c’est pour faire tourner la turbine. Est-ce ce que vous remettez en question ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Cela, je l’ai bien compris, le problème est qu’on fait un peu trop tourner la turbine au gaz et on n’utilise pas suffisamment l’eau chaude. C’est à la discrétion de Coriance et c’est sur ce point qu’il faut être vigilant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est entendu. En tout cas, on n’a pas changé les choses mais simplement incité les nouveaux acteurs de l’économie de la ville à se connecter sur la géothermie, ce qui me semble être une bonne idée. M. Perrier.
M. GERARD-FRANÇOIS PERRIER :
Vous oubliez, M. Souben, que pendant au moins 20 ans… La géothermie remonte à 84 et pendant toutes ces dernières années, elle a plombé complètement la mutualisation des réseaux de chaleur entre les cinq communes du SEAPFA. C’est toujours à cause de ce système qui a été défaillant… Je ne vais pas aller plus loin, pour dire les raisons pour lesquelles il a été défaillant. Que Coriance ait utilisé du gaz plutôt que d’aller chercher de l’eau chaude, on peut le penser, mais encore faut-il que l’eau chaude soit là et arrive à la surface dans de bonnes conditions. Ce n’était pas le cas, vous savez bien que les tuyaux ont été fermés et ce sont d’ailleurs les écologistes qui ont demandé la fermeture du puits pendant deux ans, parce qu’il polluait les nappes phréatiques. Vous l’oubliez, M. Souben !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Voilà, c’est justement ce qu’Hervé rappelait, c’était expérimental et cela ne marchait pas bien.
M. GERARD-FRANÇOIS PERRIER :
Aux frais de qui ? Des Blancs-Mesnilois. Ce n’est pas au SEAPFA…Faire l’expérimentation à un niveau national… En 1984, la géothermie était née de ce qui s’était passé avec les chocs pétroliers. La géothermie, ça vaut quand le pétrole est très cher ; on était parti sur la géothermie à cause des chocs pétroliers des années 70, 76, et on a servi de cobaye ; les systèmes d’exploitation n’étaient pas ce qu’ils sont maintenant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est bien que Gérard Perrier, qui a la mémoire des choses, apporte ces précisions. 33
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M. JEAN-YVES SOUBEN :
Et nous ne disons pas le contraire, et en plus il y avait un autre point que Gérard Perrier n’a pas soulevé : Hervé l’a dit, c’était taxé à 20 % de TVA alors que le gaz ou le pétrole étaient taxés à 5 %, c’était aberrant, alors que c’est un système le plus écologique possible, puisqu’il n’y a pas de gaz à effet de serre dans la géothermie.
M. GERARD-FRANÇOIS PERRIER :
La commune d’Aulnay, qui était partie prenante au début de la géothermie a très vite compris, elle a dit qu’elle se retirait.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il ne fallait pas arrêter. Par contre, à Sevran…
M. GERARD-FRANÇOIS PERRIER (HORS MICRO) :
(…) tout autant qu’aujourd’hui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur les propos d’Hervé Bramy, deux points. Hervé Bramy parle de politique sociale, on aurait réduit les effectifs, mais informez-vous, vous n’avez peut-être pas toutes les informations… On a ouvert des postes… Si. Politique sociale…
M. HERVE BRAMY (HORS MICRO) :
(…) c’est faire le comparatif entre avant…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On y va quelquefois aussi, Jacky Viltart, l’administration, moi-même. Je vous rappelle quand même que vous avez voté contre l’augmentation des tarifs pour les manip* radio. Je ne passerai pas en revue tous vos votes.
Sur la densification, et je termine là-dessus, il y a un certain nombre d’inexactitudes que j’entends ici ou là et que vous avez soulignées encore une fois aujourd’hui. Vous me voyez en Vénus de Milo ! Les bras m’en tombent, M. Bramy ! Parce que recevoir une leçon de densification de la part de gens qui en 20 ans ont construit pas moins de 37 cités HLM au Blanc-Mesnil ! Certes, ça correspond à une époque, l’Abbé Pierre… 37 cités 100 % logement sociaux ! 100 % ! Les quartiers qui vivent mal aujourd’hui. Et vous me dites que je densifie la ville ? Je la densifie parce qu’il faut rattraper les erreurs que vous… Je le fais mais pas dans la même proportion que vous l’avez fait ! Et uniquement… Mais combien avez-vous rajouté d’habitants avec vos cités ? 100 % sociaux ! Ne donnez pas de leçon. Je termine et vous donne la parole après.
M. HERVE BRAMY :
Je ne vous donne pas de leçons ! 34
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MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si, vous donnez des leçons, M. Bramy ! Mais vous avez habité aux Tilleuls, vous n’y habitez plus parce qu’aujourd’hui vous n’en avez pas envie et personne n’a envie d’y habiter, c’est pour cela qu’on va rénover la Cité des Tilleuls, évidemment ! Ce que vous auriez dû faire il y a longtemps et que vous n’avez pas fait ! Vous avez manqué de courage là encore !
Quant à la densification, c’est sur les grands axes parce qu’il faut bien rééquilibrer la sociologie de la ville. On est à 50 % de logements sociaux aujourd’hui, quand il y a 50 % de logements sociaux l’économie de la ville ne tient pas. La ville s’appauvrit et cela ne fonctionne pas. C’est une question d’équilibre économique. Donc, si vous voulez faire vivre les commerces qui ferment aujourd’hui il faut une population qui a un peu d’argent dans la poche et qui permettra aussi à tout le monde d’accéder à des commerces de qualité. Nous rééquilibrons et j’assume ce point-là. Après la période 100 % sociale, nous sommes dans une période où nous rééquilibrons la sociologie de la ville, et pas dan les proportions que vous dites et pas dans le secteur pavillonnaire mais sur les grands axes…
M. HERVE BRAMY (HORS MICRO) :
Mille habitants en plus…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais non ! Que racontez-vous ? Vous passez votre temps à faire peur aux gens. Il ne vous reste plus que ça, la propagande, arrêtez un peu avec votre propagande ! A chaque fois que vous dit une ânerie, la vérité s’impose tout de suite après ! Tout le monde voit que ce sont des bobards, tout ça ! Vous voyez, vous avez avoué ce soir que vous ne voulez pas fermer les CMS, c’est ce que vous avez dit pendant cinq ans ! Vous venez de le dire. Vous avez bien compris qu’on ne fermait pas les CMS.
M. HERVE BRAMY :
Je n’ai pas dit ça !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ah bon ? Alors, vous continuez ! Attendez !
M. HERVE BRAMY (HORS MICRO) :
(…), nuance.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est en cours de construction et vous me dites qu’on va fermer les CMS. C’est en cours de construction. M. Ramos puis Patricia Bour, et nous terminons.
M. ALAIN RAMOS :
M. Meignen, vous faites référence à une époque, en particulier au moment de la construction de beaucoup de logements sociaux, en particulier de la Cité des Tilleuls, où les maires n’avaient pas le droit de déposer des permis de construire, c’étaient les préfets. La Cité des Tilleuls et un certain nombre de cités qui ont été faites, nous ont été imposées. Heureusement que nous avons fait… 35
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MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas dans les villes autour. Uniquement chez nous, alors ?
M. ALAIN RAMOS :
Non, pas uniquement chez nous, il y a eu La Courneuve, Aulnay…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, Drancy ! Des maires ont résisté et ont dit qu’il fallait préserver l’équilibre.
M. ALAIN RAMOS :
Je n’ai pas terminé. Donc, M. le Maire, vous comparez une époque où les responsabilités n’étaient pas portées par la Ville. Donc, le développement, puisque Le Blanc-Mesnil est passé je crois, entre 58 et 62, de 28 000 à plus de 40 000 habitants, mais c’était le résultat de décisions étatiques qui ont été prises à cette époque-là, ce sont aussi des décisions de solidarité qui ont été prises pour accueillir nos camarades et nos amis qui étaient partis d’Algérie. A la Cité des Tilleuls, nous avons accueilli dans de bonnes conditions ceux qui avaient dû quitter l’Algérie. Donc, il faut toujours resituer dans leur contexte politique les choses telles qu’elles se passent. Quand on regarde sur la décennie 90 et maintenant, l’augmentation de la population, et ce n’est pas moi qui le dis, c’est Le Parisien qui n’est pas un organe d’extrême gauche…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si ! Pour ce qui est de la couverture du Blanc-Mesnil, je vous confirme. Vous le savez bien. Je l’ai dit à Thomas Poupeau, d’ailleurs.
M. ALAIN RAMOS :
Je ne savais pas que Le Parisien était un journal d’extrême gauche. Puis-je terminer ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Permettez-moi un mot. Je vous dis simplement et je l’ai dit à Thomas Poupeau, journaliste du Parisien, qui est proche de L’Humanité probablement… M. Poupeau s’est permis quand même deux années de suite de ne pas dire un mot sur la Symphonie sur l’Herbe ! Même le sous-préfet s’en est ému. Il m’a appelé, il m’a dit qu’il avait dû mal lire, rater quelque chose. On n’a pas parlé dans Le Parisien de la Symphonie sur l’Herbe ! C’est pour vous dire.
M. ALAIN RAMOS :
Mais la liberté de la presse existe !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En revanche, quand M. Ramos manifeste sous mes fenêtres, il y a une page complète. C’est bizarre ! Mais il est neutre, le journaliste ! 36
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M. ALAIN RAMOS :
J’ai d’excellentes relations avec les médias. Je suis pour la liberté de la presse.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La liberté de la presse quand elle est de votre avis ! Quand elle désinforme.
M. ALAIN RAMOS :
Mais non ! Revenons à la démographie. Si on regarde les chiffres de 1990 à 2019, on constate, que vous le vouliez ou pas, c’est la réalité des chiffres, une nette augmentation du nombre d’habitants au Blanc-Mesnil depuis 2016/2017. C’est tout, c’est un constat. Je n’invente pas les chiffres.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les constructions que nous avons initiées depuis le début de mon mandat, à peu de choses près, ne sont pas sorties de terre, donc cette augmentation de la population à laquelle vous faites référence est effectivement parce qu’on a un taux de natalité supérieur à la moyenne des autres villes du département de la Seine-Saint-Denis, qui est déjà très élevé. On fait beaucoup de bébés au Blanc- Mesnil, on est en forme, c’est comme ça, je n’y suis pour rien. Demain, peut-être, mais aujourd’hui non.
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, je ne confonds pas les enfants qui sont nés à la clinique du Blanc-Mesnil et qui sont obligatoirement inscrits au Blanc-Mesnil…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, je vous parle des habitants du Blanc-Mesnil.
M. ALAIN RAMOS :
Pour les inscriptions à l’Etat civil, c’est encore chez nous. Donc, il faut…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On parle de la même chose.
M. ALAIN RAMOS :
On parle bien de la même chose. Donc, quand on débat sur ces questions, les périodes que vous évoquez, les périodes d’après-guerre de 58 à 62, 70, ne sont pas les mêmes périodes qu’aujourd’hui par rapport à la situation et à l’évolution de la démographie, et des constructions au Blanc-Mesnil. Que vous le vouliez ou non, ce sont des faits.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. Ramos, quand l’INSEE produit des chiffres, c’est la conséquence d’études qui ont été menées trois ans avant. Donc, des chiffres que vous avez là sont sur des éléments qui remontent à trois ans. 37
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Après… M. Ramos, ne vous entêtez pas, écoutez ce qu’on vous dit. Les constructions lancées sous mon mandat ne sont, à peu de choses près, pas sorties de terre.
Votre majorité, qui a été là pendant plus de 80 ans, s’est trouvée confrontée à une époque (l’Appel de l’Abbé Pierre…) où il y avait besoin de construire. Vous avez fait allusion aux rapatriés d’Algérie, il y avait nécessité de construire un certain nombre de logements mais, il est incontestable que c’est plutôt dans les villes communistes que l’on a chargé en logements sociaux... Vous assumez, c’est très bien ! Moi, je réclame un équilibre sur le territoire parce que sinon il y a des villes qui sont pauvres aujourd’hui et des villes qui sont plus riches parce que la quantité de pauvres n’est pas suffisamment bien répartie.
Autant, à une époque, ceux qui vous ont précédés… Et dans le film que l’on a distribué aux Blanc- Mesnilois, je considère que chaque maire qui m’a précédé, à sa façon, a participé au développement de la ville, et je le dis. Il y a eu des bons et des mauvais choix mais chacun a participé. J’aurais fait moins de logements sociaux à l’époque. Aujourd’hui, on aurait peut-être moins construit. Il n’empêche que le prix à payer pour les deux gares du Grand Paris Express qui vont arriver au Blanc- Mesnil, c’est une densification, c’est l’Etat qui nous le demande. Même si vous aviez été aux manettes, vous auriez construit. Vous auriez fait un peu plus de logements sociaux et vous auriez encore appauvri la ville. Je préfère rééquilibrer la sociologie de la ville. Mais, quel que soit… Si vous voulez bien ne pas me couper. Les HLM que l’on va rénover, que vous n’avez pas rénovées avant ? C’est ce dont vous parlez ? On l’a lancé, avec l’ANRU, oui, Monsieur… On pourrait parler longtemps de l’ANRU.
Donc, je suis en train de vous dire, sans être coupé j’espère, que quel que soit le maire aujourd’hui… Fabien, merci de me laisser terminer. L’Etat demanderait une densification, et c’est le prix à payer pour l’arrivée des deux gares du Grand Paris Express. D’ailleurs, on a retrouvé à notre arrivée un certain nombre de choses que vous aviez prévu de faire. Par exemple, vous aviez prévu de faire la gare de la ligne 17 au Bourget face au Musée de l’Air sur le Blanc-Mesnil… La preuve, je me suis opposé et j’ai obtenu qu’on inverse. On a la sortie annexe chez nous, vous aviez… On n’a pas perdu une gare, on a gardé tous les pavillons dans le triangle du Bourget, entre l’avenue Normandie- Niemen et l’entrée de l’autoroute A1. Vous aviez prévu de pétarder les pavillons à cet endroit-là pour mettre une gare et faire deux tours ! Nous avons les traces de tout cela. Nous allons le sortir, il y a un temps pour tout. Les statistiques sur les arbres, nous allons les publier aussi. Les agents de la ville, qui ne font pas de politique pour la plupart… Quelques uns étaient avec vous et sont partis d’ailleurs bien vite, parce qu’ils ont compris que c’était sans retour… L’un d’entre eux a poussé la conscience professionnelle jusqu’à pointer un par un les arbres qui ont été abattus pendant le mandat précédent, avec l’adresse. On sait combien d’arbres ont été abattus et pas replantés, y compris dans le parc urbain, et on publiera le moment venu parce que j’en ai marre de recevoir des leçons. A un moment donné, quand on veut donner des leçons il faut montrer l’exemple soi-même, et ce n’est pas l’exemple que vous donnez. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Patricia Bour, puis nous terminons.
MME PATRICIA BOUR :
Je ne reprendrai pas tous les items développés par M. Bramy, à part peut-être l’empreinte carbone des clics de souris. L’opposition devrait se rende compte que l’enveloppe, car l’empreinte carbone est très développée chez certains. C’était pour la petite anecdote.
Je ne peux pas laisser dire que nous densifions les zones pavillonnaires. C’est faux. Nous densifions dans les zones dont les PLU de 2008 et 2011 avaient déjà prévu la densification, c’est-à-dire bien avant que M. Meignen soit maire de cette ville. Il s’agissait de zones denses et continues, où était déjà prévue la destruction des pavillons actuels. Je mets l’opposition au défi de me trouver une seule 38
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adresse où un pavillon a été détruit en zone pavillonnaire. Zone pavillonnaire que nous avons d’ailleurs augmentée de près de 4 %.
Quant à ce dont parle M. Ramos, je connais bien la ville, ce n’est pas de la zone pavillonnaire, c’est de la zone qui était à densifier d’après les PLU de 2008 et 2011. Ensuite, vous allez dire qu’il y a peut-être eu un pavillon ou deux démolis en zone pavillonnaire, c’était à la demande des propriétaires pour rénover leur maison parce qu’elle était complètement pourrie ou alors parce qu’ils voulaient réaliser une maison toute neuve. Je vous mets au défi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Patricia. M. Ramos, puis nous concluons.
M. ALAIN RAMOS :
J’ai bien entendu le discours de Mme Bour. Vous parlez du PLU… Laissez-moi finir, Madame, je ne vous ai pas coupée. Vous parlez du PLU d’avant mais comment se fait-il que vous n’ayez pas fait un PLU qui remette complètement en cause la construction d’immeubles de plus de quatre étages, comme vous l’affirmiez pendant votre campagne électorale ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais la première chose que l’on a faite, c’est de faire en sorte que les pavillons du centre-ville restent des pavillons parce que vous aviez prévu rue Félix Eboué, rue de la Concorde… D’ailleurs, rue de la Concorde c’est mité d’immeubles qui entourent des petits pavillons. Vous aviez décidé que cette partie de la ville serait dotée d’immeubles en grande quantité, ce qui fait peur, et nous a amenés à créer en pleine campagne l’association « Sauvons nos pavillons ». Nous avons sauvé ces pavillons-là en changeant le PLU parce que les promoteurs se jetaient sur ce quartier du Blanc-Mesnil. C’est fini, M. Ramos, il n’y aura pas d’immeubles dans cette zone pavillonnaire du Blanc-Mesnil. Patricia, puis nous terminons.
MME PATRICIA BOUR :
Ce n’est pas une zone pavillonnaire, M. Ramos, c’est une zone densifiable. Je tiens à préciser à ce sujet que M. Ramos doit avoir alzheimer parce qu’il ne se rappelle plus que la densification... Nous sommes soumis aux documents supra-communaux, aux documents du SDRIF ; le contrat de développement territorial du Bourget, que M. Brissiaud a signé, prévoyait cette densification et c’est inacceptable, alors vous êtes vraiment de très mauvaise foi ou bien vous avez très mauvaise mémoire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mesdames et Messieurs, merci de votre attention, bonne soirée. Micael voulait dire un mot.
M. MICAEL VAZ :
Un souvenir me revient, puisque M. Souben nous donne des leçons de morale….
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ayez l’amabilité de rester assis pendant qu’un élu parle, quand même ! 39
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M. MICAEL VAZ :
Quand vous étiez maire-adjoint en charge de l’Ecologie vous aviez un 4/4, donc ne donnez pas de leçons de morale.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, c’est monsieur Cagnon.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
J’avais une question. Je la poserai par écrit pour le prochain conseil.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien. Merci à tous. Prochain conseil municipal, jeudi 4 avril. Merci