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Déliberation - DELIB2024.04.27 TERRITOIRE D Energie VAR Symielec Adhesions aux competences 7 et 8 de la Commune du Plan d Aups et de la Commune des Arcs sur Argens
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.27 TERRITOIRE D Energie VAR Symielec Adhesions aux competences 7 et 8 de la Commune du Plan d Aups et de la Commune des Arcs sur Argens)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 04 - 27
Nombre de Conseillers 33
Séance du 9 avril 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 27 L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril,
Représentés : 5
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
TERRITOIRE D’ENERGIE
VAR
SYMIELEC
ADHESION DE LA COMMUNE
DU PLAN D’AUPS A LA
COMPETENCE N°7
ET
ADHESION DE LA COMMUNE
DES ARCS SUR ARGENS A LA
COMPETENCE N° 8
AU PROFIT DU SYNDICAT
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, ORSINI Christine, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean- Michel.
Etaient représentés :
Adjointe : Madame VANPEE Michèle (procuration à Madame Sabine
GIACALONE)
Conseillers Municipaux : Mesdames MANOUKIAN Astrid (procuration
à Madame Cynthia GROC), NEVIERE-MAESTRONI Mireille
(procuration à Monsieur Dominique HOCQUET), Messieurs MAUBE
Yvan (procuration à Monsieur Gilles STOPPOPLANI), ROCHE Jean-
Paul (procuration à Monsieur Christian PEYRARD).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame ROCHE-SANNA Corinne
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur PEYRARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du 13 novembre 2023 de la Commune des Arcs sur Argens pour adhérer à la compétence n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec),
Vu la délibération du 13 décembre 2023 de la Commune du Plan d’Aups pour adhérer à la compétence n° 7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec),
Vu la délibération de TE83 Symielec en date du 20 février 2024 actant l’adhésion de la Commune du Plan d’Aups à la compétence n° 7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » ainsi que l’adhésion de la Commune des Arcs sur Argens à la compétence n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83 Symielec,
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces adhésions de compétence,
Il est précisé que cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Emet un avis favorable à l’adhésion de la Commune du Plan d’Aups à la compétence n° 7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » et à l’adhésion de la Commune des Arcs sur Argens à la compétence optionnelle n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var - Symielec,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Territoire d’Energie Var - Symielec.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN