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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240711 SYMIELECVAR Territoire d energie Var Adhesion CC Mediterranee Portes des Maures aux competences optionnelles 1 3 et 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER ---------- Arrondissement de TOULON --------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de SAINT-CYR-SUR-MER DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024– 07 - 11 Nombre de Conseillers 33 Séance du 9 juillet 2024 Diffusée en direct sur la chaine youtube de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer En exercice : 33 ********************* Présents : 24 L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet, Représentés : 8 Absent excusé : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire. OBJET : TERRITOIRE D’ENERGIE VAR – SYMIELEC ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTES DES MAURES AUX COMPETENCES OPTIONNELLES N° 1, N° 3 ET N° 8 Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO. Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean- Paul. Etaient représentés : Adjointe : Madame Chrystelle GOHARD (procuration à Monsieur Frédéric HERBAUT) Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Evelyne SZOHR (procuration à Monsieur Louis FERRARA), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Dominique HOCQUET (procuration à Madame Mireille NEVIERE- MAESTRONI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur Pascal CORDEIL), Gilles STOPPOLANI (procuration à Monsieur Yvan MAUBE), Jean-Michel VALENTIN (procuration à Monsieur le Maire). Etait absente excusée : Madame Corinne ROCHE-SANNA <<<>>> Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance. Rapporteur : Monsieur PEYRARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Vu la délibération du 3 avril 2024 de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures pour adhérer aux compétences optionnelles n° 1 « Equipement d’éclairage public », n° 3 « Economies d’Energie » et n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec), Vu la délibération de TE83 Symielec en date du 25 juin 2024 actant l’adhésion de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures aux compétences optionnelles n° 1 « Equipement d’éclairage public », n° 3 « Economies d’Energie » et n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec), Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces adhésions de compétence, Il est précisé que cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE Adopte l’exposé qui précède, Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures aux compétences optionnelles n° 1 « Equipement d’éclairage public », n° 3 « Economies d’Energie » et n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec), Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Territoire d’Energie Var - Symielec. Ainsi fait et délibéré Les Jour, Mois et An susdits Pour extrait conforme Le Maire Le Secrétaire de Séance Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN