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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.06.27 Territoire d energie var adhesion commune Ollieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025–06-27
Nombre de Conseillers 33
Séance du 10 juin 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 29 L'an deux mille vingt cinq, le dix juin,
Représentés : 4 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
TERRITOIRE
D’ENERGIE VAR
SYMIELEC
ADHESION DE LA
COMMUNE DE
OLLIERES
A LA COMPETENCE N° 8
« MAINTENANCE DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC »
AU PROFIT DU
SYNDICAT
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Amandine CIDALE (procuration à
Monsieur le Maire), Cynthia GROC (procuration à Monsieur Pierre
LUCIANO), Mireille NEVIERE-MAESTRONI (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Monsieur Yvan MAUBE (procuration à
Monsieur Dominique HOCQUET)
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur Christian PEYRARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du 13 février 2025 de la Commune de Ollières pour adhérer à la compétence n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var – Symielec (TE83 Symielec),
Vu la délibération de TE83 Symielec en date du 27 mars 2025 actant l’adhésion de la Commune de Ollières à la compétence n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83 Symielec,
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces adhésions de compétence,
Il est précisé que cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Emet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Ollières à la compétence n° 8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de Territoire d’Energie Var - Symielec,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Territoire d’Energie Var - Symielec.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN