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Déliberation - 2026cm40 subvention exceptionnelle a lassociation des donneurs de sang
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm40 subvention exceptionnelle a lassociation des donneurs de sang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM490
Subvention exceptionnelle
à l'association des
donneurs de sang
Convocation du
18 juin 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
14
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 JUIL. 2026 Em
ID : 062-216204800-20260624-2026CM40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de La commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le dix- huit juin deux mille vingt-six, soit cing jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à La porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents; Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Akgin-COQUEREELE, Betty BEN, fohny-GEAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphañe—LOUCHART, Alain DIENI Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Resartna-GHHEF-DHiO, Dorethée-HAUER, Emilie-MALAQUIN, Delphine
HECOEe.
Absentieÿs : Aimé ROUSSEY, Rosanna GILLEF DIDIO, Delphine LECOCQ.
Excusé{e)s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Claudie MARTEL, Johny GLAVIEUX pouvoir à Bernard PRUVOST, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Stéphane LOUCHART pouvoir à Isabelle VANELLE, Dorothée HAUER pouvoir à Alain DIENI, Ernilie MALAQUIN pouvoir à Betty BEN.
Secrétaire de séance : Isabelle CAZIN
ARR ARARERRÉ
Yu le Code général des coliectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026 approuvé Lors du conseil municipal du 28 avril 2026,
Vu l'intérêt local que présentent Les actions menées par l'association en faveur de la promotion du don du sang et de la solidarité ;
Considérant fa volonté d'harmoniser le montant de l'aide communale avec les pratiques observées dans les communes environnantes ;
Considérant la subvention annuelle de 450 € accordée en avril 2026 ;
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
+ D'ATFRIBUER à l'association des Donneurs de Sang une subvention exceptionnelle d'un montant de 50 € {cinquante euros).
La dépense sera imputée à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du budget 2025.
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
Isabelle CAZIN
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