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Déliberation - 2024.84 Attribution subvention donneurs de sang
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.84 Attribution subvention donneurs de sang)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RDA NENE HE HN D NAME
N° 2024.84
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAI, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération: ATTRIBUTION SUBVENTION LES DONNEURS DE SANG
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l’association « les donneurs de sang » étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur leur attribution.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.84 : Attribution subvention les donneurs de sang
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000084-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 3 juillet 2024,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l’attribution de la subvention suivante :
e L'Association les donneurs de sang : 560 euros
Article 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.84 : Attribution subvention les donneurs de sang
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000084-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024