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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 270624)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024 À 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt-sept juin de l’an deux mille vingt-quatre, sous la
Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, LABEYE Annie, LATOUR Laurent,
MONGOURDIN Lionel, NAVETTE Éric, PERCEVEAUX Sandrine et PERRAD-RICHARD
Pyrène er THIVILLON Aurélien.
Absents excusés : FORTIN Guillaume (pouvoir à DANTIN Jean-Jacques) et MACHET Gisèle
Date de la convocation : 20 juin 2024
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Approbation du PLU
Monsieur le Maire rappelle les principales étapes qui ont rythmé la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, notamment depuis l'arrêt du projet par le Conseil municipal et les modifications apportées au dossier du document d'urbanisme suite aux résultats de l'enquête publique et aux avis des personnes publiques associées.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver les modifications apportées au PLU arrêté au regard des remarques issues
des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique
- _ D'approuver le Plan Local d'Urbanisme et qu'il est annexé à la délibération.
Il est précisé que le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.
La délibération et le PLU annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de
la Savoie. Elle sera affichée pendant un mois en mairie.
Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.
Le conseil municipal indique que le Plan Local d’urbanisme et la présente délibération,
conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme produiront leurs effets juridiques :
- Dès leur réception en préfecture
- Après accomplissement de la dernière mesure de publicité (affichage en mairie et insertion dans un journal)
- Publication du dossier de PLU et de la délibération qui l’approuve sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du présent code Modification du règlement de la cantine et augmentation du prix du repas
e Augmentation tarif de la cantine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE à l’unanimité de proposer un tarif à 5 € 50 par repas.
e Modification du règlement de la cantine
M. le Maire donne lecture du projet du nouveau règlement cantine en tenant compte du nouveau tarif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ VALIDE à l’unanimité le nouveau règlement à compter du 1° septembre 2024.
Celui-ci sera transmis aux parents par la plateforme famille ainsi que sur notre site internet.
Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
Le CDG de la Savoie doit être mandaté afin de mener pour le compte des collectivités adhérentes
une consultation en vue de la mise en place d’une nouvelle convention sur le risque prévoyance.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce mandatement.
Questions diverses
Retour sur le Conseil d’école RPI Meyrieux-Trouet/Verthemex du 18 juin : Ÿ_ Des travaux d'aménagements à l’école de Verthemex sont prévus. Afin de répondre à certaines normes de sécurité et d’agrandir l’espace disponible, une extension est prévue sur la cour.
Ÿ Prévision des effectifs du RPI pour 2024-2025
PS MS GS CP CEI1 | CE2 CM] CM2 9 7 11 8 15 [9 11 7
e Salle des fêtes : interdiction de chien à l’intérieur de la salle
Un affichage va être mis en place à l’intérieur de la salle des fêtes pour interdire la présence de chiens à l’intérieur de la salle. Une information sera également rappelée dans la convention pour la location de la salle.
e Courriers de Madame SAUCAZ RODIER qui souhaite faire changer le nom d’une route de Après échanges et renseignements sur les conséquences de ce changement auprès de l’entreprise qui gère notre adressage, il a été décidé de ne pas répondre favorablement à sa demande. Un courrier lui sera envoyé pour lui en informer.
e Aménagement de la place du cœur du village :
Monsieur Benoit BALTZ, de la société 2B PAYSAGE CONCEPT, est choisi à l’unanimité pour être maître d’œuvre sur le projet d'aménagement du cœur du village. Une demande va être faite auprès de Monsieur BALZ pour obtenir un devis pour les travaux liés à l’aménagement du parking du cimetière, de la création d’un trottoir piéton sur la route du Rizolet ainsi que pour le déplacement et de la mise en valeur du monument aux morts. Ce sera la première tranche de travaux, pour des débuts de travaux au printemps 2025.
e Fibre et fin du cuivre :
La modernisation des infrastructures de télécommunication est en cours dans notre pays, au travers de grands chantiers pour apporter l’internet fixe à haut débit partout sur le territoire. Le propriétaire du réseau télécom historique, Orange, a annoncé la fermeture progressive du réseau « cuivre » sur tout le territoire d’ici 2030.
Pour la commune de Meyrieux-Trouet la fermeture technique du réseau cuivre devrait intervenir en janvier 2028.
Une communication va être faite sur notre site internet et sur les panneaux d’affichages pour en informer l’ensemble des habitants.
e Voirie:
Des devis vont être demandés pour la réalisation de travaux notamment pour le trou à l’entrée du cimetière de Trouet et pour l’aménagement du fossé chez LABEYE.
e Portail pour l’appartement communal située au 1703 route de Meyrieux. Les locataires ont demandé la mise en place d’un portail sécurisé : acceptation de cette demande à l’unanimité. Des devis vont être demandés pour l’achat d’un portail de qualité.
Meyrieux-Trouet, le 27 juin 2024
La séance est levée à 22 heures 15
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE
ET