Procès Verbal - PV du 24 juin 2025

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Procès Verbal - PV du 24 juin 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Meyrieux-Trouet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt-quatre juin de l’an deux mille vingt-cinq, sous la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.

Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, FORTIN Guillaume, LABEYE Annie,

MONGOURDIN Lionel, NAVETTE Éric, Sandrine PERCEVEAUX, PERRAD-RICHARD Pyrène

et THIVILLON Aurélien

Excusés : LATOUR Laurent et MACHET Gisèle

Date de la convocation : 12 juin 2025

Secrétaire de séance : LABEYE Annie

Approbation du procès-verbal

Le Procès-verbal du 10 avril est approuvé à l’unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’inscrire à l’ordre du jour « l'instauration d’un permis de démolir » qui nécessite une décision du conseil municipal.

Délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des Sujétions, de

l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la mise en place du RIFSEEP est passé au comité

social territorial (CST) du CDG Savoie, le 12 juin 2025.

Nous devons donc délibérer pour la mise en place de ce RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP selon certaines modalités, et d’en

déterminer les critères d’attribution. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

chaque année au chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- D'instaurer l’IFSE.

- D'instaurer le CIA.

Demande de subvention au titre des Amendes de police

Le Maire informe le souhait de démarrer les travaux d’aménagement du cœur du village dès octobre 2025 pour la phase Let courant 2026 pour la phase 2.

Des demandes de subventions ont déjà été transmises pour la phase 1 auprès du Département avec le FDEC et auprès de la Région.

M. le Maire présente le coût total prévisionnel de l’opération pour la seconde phase « Aménagement de la traversée du chef-lieu sur la RD35 » : 298 358.52 TTC (248 632.10 HT)

Il rappelle que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et propose de solliciter une subvention pour cette phase 2 auprès du Département de la Savoie dans le cadre des Amendes de police.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :- Approuve le projet d’aménagement du cœur du village et sa phase 2.

- Sollicite une aide financière du conseil départemental au titre des Amendes de police.

- Charge le Maire des formalités à accomplir.

Vote Subventions 2025 pour les associations - budget communal

Le conseil municipal vote comme suit les subventions pour l’année 2025 :

Ÿ Amicale des Parents d’Elèves Meyrieux-Verthemex : 1400 €

Ÿ ADMR : 326 € (correspondant à 1€ par habitant).

Après échanges suite aux différents demandes reçues, il est décidé par l’ensemble des membres présents de donner aux associations sportives ayant déjà transmis un courrier : 10 euros par adhérents domiciliés à Meyrieux-Trouet.

- Tennis club du Lac d’Aiguebelette : 10 €

- Les Etoiles du lac, Club gymnique de Novalaise : 10 €

- Association sportive de Novalaise : 20 €

- Entente du Lac d’Aiguebelette : 20 €

- Cheyenne : 50 €

- Aviron Club du Lac d’Aiguebelette : 10 €

Revalorisation des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux sont augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le baïl. La date de révision était au 1° mai 2025 pour le bail de l’appartement situé au 31 chemin des clarines

à Meyrieux-Trouet.

Monsieur le Maire propose, de ne pas revaloriser le loyer pour cette année de cet appartement en raison des soucis d’humidité rencontrés dans celui-ci. Des travaux devront être rapidement effectués

sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le

Maire.

Instauration du Permis de démolir

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-4, R.421-27 à R.421-29, relatifs à

l'institution du permis de démolir,

Vu le PLU approuvé le 27 juin 2024,

Considérant la nécessité de préserver le patrimoine bâti de la commune, de garantir une cohérence architecturale, et d’éviter des démolitions non maîtrisées,

Considérant que l’instauration du permis de démolir permettra à la commune de mieux contrôler les projets de démolition et d’assurer une gestion raisonnée de son cadre bâti,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d”’:

- Instituer, sur l’ensemble du territoire de la commune de Meyrieux-Trouet, l’obligation de déposer une demande de permis de démolir préalablement à toute démolition totale ou partielle d’une construction.

Toute démolition d’édifices de quelque nature que ce soit, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation qui sera régie par un permis de démolir.

Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises a permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Régie

Nous avons été sollicités par le SGC de Pont de Beauvoisin, concernant notre Régie « Licence 4 » afin de savoir si nous souhaitions garder celle-ci ouverte.

Après échanges, l’ensemble de membres du conseil municipal souhaite garder la Régie « Licence 4 » à l’unanimité.

Angélina SALENTINY est nommée régisseuse et Pyrène PERRAD-RICHARD régisseuse suppléante.

Tarif de la cantine

Il est rappelé que l’année dernière, il a été décidé en conseil municipal une hausse du tarif de 50 centimes sur les tarifs repas. Le tarif est actuellement à 5 €50 par repas.

Après échanges, il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter pour cette année scolaire, le tarif demandé aux parents pour les repas à la cantine.

Restauration de la chapelle de Trouet

Le maire informe qu’une demande de subvention a déjà été déposé au Conseil Départemental dans le cadre du FDEC.

Pyrène PERRAD-RICHARD et Angélina SALENTINY travaillent actuellement ensemble pour déposer un dossier dans le cadre de la Fondation du Patrimoine.

Ce dossier est présenté aux membres du conseil municipal et sera transmis à la Fondation du Patrimoine avec un passage en comité technique le 9 août 2025.

Si le dossier est accepté lors de ce comité, un appel aux dons sera proposé au grand public et aux entreprises qui le souhaitent. Un travail de communication par la commune devra être réalisé promouvoir cette campagne.

Le lancement de cet appel aux dons sera réalisé lors de la « Balade Gourmande », le samedi 23 août à Meyrieux-Trouet. Un stand vers ia chapelle sera mis en place.

Le lancement du projet de restauration de la chapelle devrait démarrer en automne 2025.

Questions diverses

Projet de travaux avec le SDES pour enfouissement réseaux secs au Villaret en cours.

Achat de nouveaux panneaux d’affichages à côté de la mairie : accord à l'unanimité

Requête PLU : Un mémoire a été déposé au tribunal par notre avocat.

Chats errants : Il est signalé des soucis au Charmaine des problèmes de chats errants. : se rapprocher d'associations notamment les chats libres de Yenne.

Meyrieux-Trouet, le 24 juin 2025

La séance est levée à 22 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Jacques DANTIN = Annie LABEYE

LE