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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 22 RAA spécial DSDEN du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 22 RAA spécial DSDEN du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 22 janvier 2025
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 22 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN
n°2025-001 09.01.2025
Arrêté portant composition du conseil
départemental de l’Éducation nationale des
Hauts-de-Seine
3
2 ACAD É M I E
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VE RSAI LLES
des Hauts-de-Seine
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DSDEN92
n°2025-001
portant composition de la commission administrative paritaire départementale
des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L921-3 ; Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
modifié définissant le statut particulier des instituteurs
en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
.
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu
le décret
n°94-874 du
7 octobre
1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'État et de ses établissements publics ; Vu
le
décret
n°2022-670
du
26
avril
2022
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté
rectoral
du
30
mai
2022
portant
fixation
du
nombre
de
sièges
de
représentants
des
personnels
titulaires
et
suppléants
aux
commissions
administratives
paritaires
départementales
uniques
compétentes
à
l'égard
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
dans
le
ressort
de
l'académie de Versailles ; Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,
aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif ministériel
des
maîtres de
l'enseignement privé
sous contrat et aux
commissions
consultatives
mixtes
pour les élections
professionnelles fixées
du
1er au
8 décembre
2022
;
s
Vu
l'arrêté du 22
novembre 2022
portant nomination
des membres du
bureau de vote électronique
centralisateur
pour
l'élection
du
comité
social
d'administration
académique,
des
commissions
administratives paritaires académiques et départementales ainsi que des commissions consultatives paritaires relevant de l'académie de Versailles ; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2022 ; Vu
l'arrêté
DSDEN92
n°2022-070
du
16
décembre
2022
portant
composition
de
la
commission
administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine ; Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE Article
1:
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est constituée comme suit :
"
autitre de l'administration
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur Frédéric FULGENCE Directeur académique
Madame Véronique PAROUTY Directrice académique adjointe
Monsieur Antoine CUISSET Secrétaire général
Monsieur Jacques FLODROPS Directeur académique adjoint
Monsieur Emmanuel NEIL Adjoint au directeur académique chargé du 1°' degré
Madame Estelle BARREYRE IEN circonscription de Colombes 1
Monsieur Sylvain LE LOCH IEN circonscription ASH Nord
Madame Frédérique MICHAUX Secrétaire générale adjointe
Madame Catherine COTONAT IEN circonscription ASH Sud
Madame Nathalie DE JESUS AMARAL IEN circonscription de Rueil Malmaison
Madame Catherine JOSSERAND IEN circonscription de Suresnes
Madame Florence SAMARINE IEN circonscription de Boulogne
Madame Jeanne BARRAU IEN circonscription de Levallois
Monsieur Gérard MILESI Chef de bureau DPEA
Madame Évelyne BERGÉ IEN circonscription de Meudon-Chaville
Madame Lorraine DERVAUX Cheffe de bureau DPEA2
Madame Sophie AVIGNON IEN circonscription Maternelle/CASNAV
Madame Marine CARRIÉ Cheffe de bureau DPEA3
Madame Sandrine GRUZ Cheffe de la division DPEA
Madame Emmanuelle CARBONNEL Cheffe de bureau DPEA4
“"
_autitre des représentants des personnels :
Titulaires
Affectation
Madame Fabienne PASQUIER-ROUVRAIS
E.E.PU HENRI POINCARE
A
-ASNIERES SUR SEINE
Madame
Pauline CANER
E.M.PU GATHELOT - CLAMART
Monsieur Pascal HOUDU
E.P.PU VOLTAIRE - PUTEAUX
Madame Sophie MARTIN
CIRCONSCRIPTION BOIS-COLOMBES IEN7
Madame Mathilde EISENBERG
E.M.PU JACQUES DECOUR - NANTERRE
Madame Elisa RADUCANU
E.E.PU HENRI POINCARE B - ASNIERES SUR SEINE
Madame Isabelle GENTY
E.E.A. JUSTIN OUDIN - ISSY LES MOULINEAUX
Madame Julie FAUREL
E.E.PU RENAUDEL
A
- MONTROUGE
Madame Marianne PAIMBLANC
E.M.PU ALFRED DE MUSSET - LEVALLOIS PERRET
Monsieur Jean-Yves BERNARD
E.M.PU SONIA DELAUNAY - COURBEVOIE
Suppléants
Affectation
Monsieur Éric RACOFIER
E. E.
PU
JULES FERRY - CLAMART
Madame Stéphanie DUFFOUR
CIRCONSCRIPTION BOULOGNE-BILLANCOURT IEN14
Monsieur Patrick PELLOUX-PRAYER
E.E.A.
LES ROCHERS - CLAMART
Madame Armelle PERTUS
E.E.PU LES GRESILLONS
A
- GENNEVILLIERS
Madame Léa
BIZERAY
E.E.PU JOLIOT CURIE- BAGNEUX
Madame Clotilde BARNET
RASED — IEN NANTERRE 1
Madame Stéphanie CARDOSO
E.E LANGEVIN WALLON - COLOMBES
Monsieur Thomas BALDUCCI
E.E. PU TUCK STELL
A - RUEIL
Madame Audrey LAFAYSSE
E.
P.
PU MARCEL MOULOUDIJI - SURESNES
Madame Christel LERICHE
E.M.
PU
LOUIS-HUBERT
ALLIE
- COURBEVOIE Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-041
du
18 septembre 2024 sont abrogées.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 7/01 Jr RRÀ CA
——
___Frédéric
Fulgence
\
> RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
7