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Arrêté - 2024 520 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 527 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. K
Arrêté - 2025 339 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs Concours Belote 02.05. Marie de Beaucaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 339 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs Concours Belote 02.05. Marie de Beaucaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-339-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
mars
2025,
présentée
par
Monsieur
Daniel
CHASSERIEAU
et
Madame
Monique
COTTEREAU,
Co-Président
de
l'association
«
AMICALE
DE
LOISIRS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—-Monsieur
Daniel
CHASSERIEAU
et
Madame
Monique
COTTEREAU,
Co-Président
de
l'association
« AMICALE
DE
LOISIRS
» sont
autorisés
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le 02
mai
2025
de
13h30
à 19h00
à l’occasion
d’un
concours
de
belote
qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
d
arrêté.
présent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
31
mars
2025