Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 140 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1093 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 895 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 339 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 799 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1190 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2024 156 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1094 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 403 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 527 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. K
Arrêté - 2024 520 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs SGXV le 28.05. salle M. de Beaucaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 520 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs SGXV le 28.05. salle M. de Beaucaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
«Ville
de -
F
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-520-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SNNIRETNAA
ES
Can AU
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.25428;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
mai
2024,
présenté
par
Monsieur
Philippe
MARTEL
Président
de
l'association
«
AMICALE
DE
LOISIRS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—
Monsieur
Philippe
MARTEL,
Président
de
l’association
« AMICALE
DE
LOISIRS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le
28
mai
2024
de
14h00
à
18h00
à
l’occasion
d’un
« Concours
de
Belote
» qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de
la Républig
Tél
: 02
51
55
79
79
— etatcivil@saintai