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Arrêté - 2025 120 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 799 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs 26.09. Marie de Beaucaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 799 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Amicale de Loisirs 26.09. Marie de Beaucaire)
Thèmes du document : Santé, Budget, Changement climatique,
+ Ville
de
ee
Ë
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-799-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
ENNIRE
NAN ES
(OP
Sn)AU
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
mai
2025,
présentée
par
Madame
Monique
COTTEREAU
et
Monsieur
Daniel
CHASSERIEAU,
Co-Président
de
l'association
«
AMICALE
DE
LOISIRS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Monique
COTTEREAU
et
Monsieur
Daniel
CHASSERIEAU,
Co-Président
de
l’association
«
AMICALE
DE
LOISIRS
»
sont
autorisés
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le
26
septembre
2025
de
13h30
à
20h00
à
l’occasion
d’un
concours
de
belote
qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
08
juillet
2025
Le
Maire,
François
BLAN
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
-
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr