Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - COMPTE REN
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - COMPTE REN
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - CCKB PV de
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Pv du cons
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - COMPTE REN
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du CONS
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du CONS
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020.70 El
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Proces verbal du conseil communautaire du 22 Mai a Trebrivan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Proces verbal du conseil communautaire du 22 Mai a Trebrivan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie,
Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 Mai 2025 à Trébrivan - A 18h
La Présidente, Sandra Le Nouvel salue l’ensemble des conseillers communautaires présents et ouvre la séance à 18h00.
Elle donne lecture de la liste des absents et des pouvoirs ; ceux-ci sont précisés en en-tête de chacune des délibérations présentées lors de cette séance.
Elle précise que le procès-verbal du conseil communautaire du 02 avril 2025 sera présenté lors du prochain conseil communautaire le 03 juillet.
Monsieur Fabrice EVEN, conseiller communautaire est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Sommaire
Délibérations
AFFAIRES GENERALES
Délibération 52.2025 Décisions Modificatives n°1/2025 Budget Principal
Délibération 53.2025 Portant convention de participation au fonds de concours pour le
parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
Délibération 54.2025 Portant cession d’un terrain de la CCKB
à la Commune de Kergrist-Moëlou
Délibération 55.2025 Vote de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale THRS
Délibération 56.2025 Transfert de la compétence assainissement collectif des communes
vers la communauté de communes KREIZ-BREIZH
Délibération 57.2025 Autorisation de signature d’un avenant à la convention avec le
SDE 22 relative au PCRS
Délibération 58.2025 Centre aquatique du Blavet.
Renouvellement de la Délégation de Service Public au 1er juillet 2025 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
2
Délibération 59.2025 Abattoir communautaire du Kreiz- Breizh. Renouvellement de la
Délégation de Service Public au 1er juillet 2025
Délibération 60.2025 Fixation du taux de promotion pour un avancement de
grade au titre de l’année 2025
Délibération 61.2025 Création d’un emploi permanent
Délibération 62.2025 Recrutements dans le cadre du dispositif Contrat d’Engagement Educatif
Délibération 63.2025 Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCKB
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération 64.2025 Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures
pour soutenir l’emploi local artistique
Délibération 65.2025 Proposition d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec
l’association de soutien à la radio du Centre Bretagne : Radio Kreiz Breizh
Délibération 66.2025 Proposition d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec La
Compagnie des Musiques Têtues
Délibération 67.2025 Proposition d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec le
Ciné Breiz
Délibération 68.2025 Proposition d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec Ty
Films
Délibération 69.2025 Signature des annexes financières et bâtimentaires aux différentes
Conventions Pluriannuelles d’Objectifs
Délibération 70.2025 Attribution de subventions aux associations dans le cadre des
différents dispositifs liés à la vie culturelle et associative au titre de l’année 2025
.
Délibération 71.2025 Soutien au « Ciné Breiz » :
Renouvellement du matériel de diffusion Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
3
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Délibération 72.2025 Aide aux investissements immobiliers
et matériels d’entreprises
-
Délibération 73.2025 Aide aux jeunes agricultrices et agriculteurs installé·e·s sur le
territoire de la CCKB en 2024
Délibération 74.2025 Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la
Fédération des Races de Bretagne et attribution d’une subvention
Délibération 75.2025 Versement d’une subvention à l’association Agriculture Paysanne
22
Délibération 76.2025 Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la
SCIC CIAP 22 et attribution d’une subvention
Délibération 77.2025 Versement d’une subvention à l’Association des Paysans
Producteurs de Gwell
Délibération 78.2025 Attribution d’une subvention à la Société Départementale
d’Agriculture des Côtes d’Armor
Délibération 79.2025 Attribution d’une subvention à l’association
Solidarité Paysans Bretagne
Délibération 80.2025 Attribution d’une subvention à l’association
France Active Bretagne
Délibération 81.2025 Attribution d’une subvention à l’association
Tous Vers l’Emploi
Délibération 82.2025 Attribution d’une subvention au GE TRISKELL dans le cadre de
l’organisation du Carrefour des Métiers du COB 2025
Délibération 83.2025 Attribution d’une subvention à Bretagne Compétitivité dans le
cadre du programme ECOD’O PRO 2025
Délibération 84.2025 Création d’un dispositif d’aide aux entreprises en avance
remboursable
Délibération 85.2025 Attribution d’une aide aux entreprises en avance remboursable Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
4
Délibération 86.2025 Création d’un dispositif d’aide aux entreprises de transport pour
l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Délibération 87.2025 Attribution d’une subvention au titre de l’aide aux entreprises de
transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
NUMERIQUE
Délibération 88.2025 Attribution d’une subvention à Esprit FabLab
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE
Délibération 89.2025 Contribution aux activités « Cap Sports », extrascolaires et périscolaires du mercredi, organisées par les Offices des Sports sur le Kreiz Breizh
Délibération 90.2025 Contribution aux Challenges Jeunes organisés sur le Kreiz Breizh
Délibération 91.2025 Subvention au titre des programmations d’animations extrascolaires en faveur des publics jeunes du Kreiz Breizh
Délibération 92.2025 Soutien aux événements du territoire sur le volet services à la population, enfance et jeunesse.
Délibération 93.2025 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Délibération 94.2025 Subventions au titre de l’exercice 2025 aux associations œuvrant
dans le domaine des services à la population, petite enfance, enfance et jeunesse.
MOBILITES
Délibération 95.2025 Attribution d’une subvention à l’association KBicyclette
Délibération 96.2025 Renouvellement de la convention avec l’association WIMOOV Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
5
COMMUNICATION, PROMOTION DU TERRITOIRE (DONT TIERS-LIEUX)
Délibération 97.2025 Soutien aux évènements contribuant à l’attractivité touristique et à
la promotion du territoire et à l’émergence de nouvelles manifestations
TOURISME
Délibération 98.2025 Détermination du montant de la subvention 2025 dans le cadre de
la convention d’objectifs et de moyens en faveur de l’office de tourisme du Kreiz Breizh
Délibération 99.2025 Validation du plan d’actions 2025 de la destination Cœur de
Bretagne et du montant de l’adhésion
Délibération 100.2025 Signature d’une convention de partenariat pour la refonte du site
internet « lac de Guerlédan » et participation financière
Délibération 101.2025 Reprise du matériel sportif et nautique de la base de Créharer et
convention de mise à disposition de la base avec la commune de Glomel
Délibération 102.2025 Instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la CCKB
URBANISME, HABITAT
Délibération 103.2025 Lancement de l’appel d’offres ouvert pour la mission de suivi-
animation du volet 3 du pacte territorial
ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS, SPANC
Délibération 104.2025 Proposition de l’annexe budgétaire 2025 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
pour les associations Cicindèle et AMV
Délibération 105.2025 Attribution des subventions
aux associations Cicindèle et AMV (année 2025)
Délibération 106.2025 Avenant à la convention AAPPMA actuelle
Délibération 107.2025 Convention entre l’AAPPMA de Corlay Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
6
Délibération 108.2025 Convention avec l’AAPPMA de Saint Nicolas du Pélem
Délibération 109.2025 Convention avec l’AAPPMA de Plélauff
Projet de délibération 110.2025 Convention avec l’AAPPMA de Maël-Carhaix
Délibération 111.2025 Demande de subvention 2025 pour le site Natura 2000 « Complexe de l’Est des Montagnes Noires »
Délibération 112.2025 Signature d’un protocole transactionnel avec la société GUYOT transport et valorisation des bennes bois des déchèteries de Rostrenen et de St Nicolas du Pélem.
Délibération 113.2025 Convention prêt des broyeurs à végétaux.
Délibération 114.2025 Présentation du Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2024.
Délibération 115.2025 Passation d’un avenant marché d’exploitation des déchèteries n°2024-004 Lot 4 : collecte et traitement des gravats.
Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par
le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020)
POINTS DIVERS. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
7
AFFAIRES GENERALES
Délibération 52.2025 Décisions Modificatives n°1/2025 Budget Principal
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Evelyne Minier – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Marjorie Bert – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente expose à l’assemblée qu’il convient, de prendre en compte quelques ajustements comptables et propose de modifier comme suit le Budget Principal de la CCKB :
Dépenses de Fonctionnement - Budget Principal
Chap. Articles Libellé DM
011 Charges à caractère générale
60612 Energie – Electricité - 6 000,00 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
8
TOTAL CHAPITRE
011 Charges à caractères générales - 6 000,00 €
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 6 000,00 €
TOTAL CHAPITRE
67 Charges exceptionnelles + 6 000,00 €
Total DF DM 1 00,00 €
Dépenses d’Investissement - Budget Principal
Chap. Articles Libellé DM
24 Subventions d’équipements
2041412 Subventions d’équipements versées aux communes - 100 000,00 €
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables + 100 000,00 €
Total DI DM 1 00,00 €
Sur proposition de la Présidente, cette délibération est soumise au vote de l’assemblée après les
échanges sur la délibération n° 84.2025 : Création d’un dispositif d’aide aux entreprises en
avance remboursable
Michel OLLIVIER et Pierrick PUSTOC’H s’abstiennent lors du vote de cette délibération
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à trente-quatre voix pour et deux abstentions
DECIDE :
- De valider les projets de décisions modificatives n°1 ci-dessus pour le Budget Principal 2025,
- Autoriser la Présidente à passer les écritures comptables correspondantes. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
9
Délibération 53.2025 Portant convention de participation au fonds de concours pour le
parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 6
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Alain Guéguen – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Madame la Présidente soumet au conseil communautaire le rapport suivant :
Le Service départemental d’incendie et de secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) a créé un fonds
de concours visant à participer au financement de son parc roulant afin d’en enrayer le
vieillissement.
Cette participation communale prend tout son sens puisque les pouvoirs de police
administratives générales et spéciales confèrent au maire la responsabilité de la distribution des Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
10
secours sur son territoire ainsi que l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie
(DECI).
La politique de sécurité civile costarmoricaine s’appuie sur un maillage territorial de 59 centres
d’incendie et de secours armés par 566 engins de secours, répartis comme suit :
• 150 poids lourds,
• 339 véhicules légers (ambulances, véhicules tout usage),
• 3 engins spéciaux affectés au CIS de Bréhat,
• 23 moyens nautiques,
• 51 remorques.
Ce fonds de concours vise à améliorer le renouvellement des véhicules de secours, aujourd’hui
vieillissants. En effet, plus de 130 véhicules du SDIS ont dépassé leur date d’amortissement
technique, imposant une charge d’entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque
croissant de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer. Avec des
moyennes d’âge de réforme supérieures à 15 ans pour les ambulances et à 28 ans pour les engins
incendie et porteurs d’eau, les pièces de rechange n’existent plus et ces véhicules ne répondent
plus aux dernières normes de sécurité.
En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans,
sur les exercices 2025 et 2026.
C’est dans cet esprit que le Conseil d’administration du SDIS a validé le 11 avril dernier la
création de ce fonds de concours communal volontariste sur la base d’1,50€ par habitant
(population DGF 2024).
Madame la Présidente précise que dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité a
proposé de prendre en charge à titre exceptionnel en lieu et place des communes la demande de
participation du SDIS 22 pour le renouvellement du parc roulant sur les exercices 2025 et 2026
démontrant une nouvelle fois la solidarité territoriale du Kreiz-Breizh.
La Présidente se félicite de voir ce soutien porté collectivement, dans un esprit de solidarité et
avec une forte volonté politique, témoignant ainsi de l’engagement affirmé du territoire. Elle
informe également de l’intervention prévue du SDIS lors de la prochaine Conférence des
Maires, fixée au 11 juin.
Alain GUEGUEN, représentant le Conseil départemental des Côtes-d’Armor, adresse ses
remerciements à la Présidente ainsi qu’à l’ensemble des élus communautaires pour leur
engagement au côté du Département. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
11
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu le rapport présenté ci-dessus,
DELIBERE et décide à l’unanimité d’adopter les articles suivants :
Article 1er :
La participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22
est approuvée sur la base de 1,50€ par habitant (population DGF 2024).
Article 2 :
Une subvention d’investissement de 31 783,50 € est attribuée au SDIS 22 pour chacune des
années du fonds de concours.
Article 3 :
La convention jointe en annexe portant sur les exercices 2025 et 2026 est approuvée.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article comptable 20415331 – Subventions
d’équipement aux EPL à caractère administratif / Biens mobiliers, matériels et études.
Article 5 :
Madame la Présidente ou son représentant est autorisée à signer la convention et tout document
afférent à ce dossier. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
12
Délibération 54.2025 Portant cession d’un terrain de la CCKB
à la Commune de Kergrist-Moëlou
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 6
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Alain Guéguen – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, dite Loi Chevènement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-1,
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’avis de France Domaine en date du 18 mars 2025, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
13
Considérant la lettre de Monsieur le Maire de la Commune de Kergrist Moëlou en date du 14
avril 2025 de proposition d’acquisition des parcelles cadastrées en section A n°468 et A n°971
et 972 d’une superficie totale de 304 m²,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de prendre connaissance du courrier
de Monsieur le Maire Kergrist-Moëlou qui souhaite acquérir les parcelles cadastrées en section
A n°468 et A n°972 d’une superficie totale de 304 m² à l’euro symbolique.
Ces parcelles sont situées rue de l’école à Kergrist-Moëloù suite à la démolition d’un bâtiment
et d’un garage devant initialement faire l’objet d’une rénovation. Vue la vétusté des bâtiments,
ces derniers ont été démolis laissant, notamment, la parcelle A n°468 nue
Les Domaines ont estimé le prix de vente des parcelles A n°468 et A n°972 à 4 300 € avec une
marge de négociation de +/- 10.
Considérant le projet de rénovation/extension de l’école de Kergrist-Moëlou, de la proximité
immédiate des terrains et que la CCKB ne dispose d’aucun projet sur lesdites parcelles, il est
proposé de les céder à l’euro symbolique.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir pris connaissance du dossier,
DECIDE à l’unanimité,
- De céder les parcelles A n°468 et A n°972 situé rue de l’Ecole à Kergrist Moëlou d’une
superficie totale de 304 m² à la Commune de Kergrist-Moëlou au prix de l’euro
symbolique,
- Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
14
Délibération 55.2025 Vote de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale THRS
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 6
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Alain Guéguen – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe le Conseil Communautaire qu’il convient de fixer le taux applicable pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et rappelle qu’en 2024 cette taxe était de 15,23 %.
La présidente propose de reconduire le taux de 15.23 % en 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Adopte le taux d’imposition suivant au titre de 2025 :
• Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 15.23 % Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
15
Délibération 56.2025 Transfert de la compétence assainissement collectif des communes
vers la communauté de communes KREIZ-BREIZH
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 6
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Alain Guéguen – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu la Loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.5211-17 et le II du L.5214-16
Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.1321-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et particulièrement l’article L.3112-1. Vu l’arrêté du préfet préfectoral du 29 décembre 1993 portant constitution de la communauté de communes KREIZ-BREIZH ;
Vu les statuts de la communauté de communes dans leur version en vigueur à la date de la séance. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
16
La Présidente expose que depuis la Loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », les communes peuvent transférer la compétence « assainissement » au bénéfice de la communauté de communes dans le cadre du régime des compétences communautaires facultatives.
Elle expose que cette compétence présente un intérêt communautaire certain au regard des enjeux que le service d’assainissement confère aux usagers.
Ce transfert offrira ainsi un service mutualisé sur le territoire, une qualité de service homogène et une égalité de traitement des usagers.
Elle rappelle que ce transfert de compétence est réalisé au visa de l’article L.5211-17 du CGCT entrainant une application sur l’ensemble du territoire dès lors que les conditions de majorité requises sont bien obtenues.
Elle rappelle également que ce transfert va générer des effets juridiques et financiers sur les points suivants :
A. Sur le plan patrimonial
Il est rappelé que les communes propriétaires des biens meubles et immeubles utiles à l’exécution de la mission de service d’assainissement mettront à disposition, de plein droit, au bénéfice de la communauté de communes ces biens.
Elle sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la communauté de communes. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.
La mise à disposition de ces biens est gratuite.
La communauté de communes bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle est compétente pour délivrer des autorisations d’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit le cas échéant en justice au lieu et place du propriétaire.
La communauté de communes peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.
Elle est substituée aux communes propriétaires dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés publics que cette dernière a pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La commune propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants. La communauté de communes sera destinataire de l’ensemble des rapports de visites de la DDTM et de l’ADAC faites au titre des missions du SATESE (années 2024 et 2025), ainsi que de l’ensemble des études, études diagnostics, audits, ITV etc. réalisés par les communes ou l’ADAC pour le compte des communes.
B. Sur le plan comptable
Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du service d’assainissement présents sur le budget annexe du service d’assainissement des communes repasseront par la comptabilité du budget principal Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
17
de la Commune avant transfert sur le budget annexe « assainissement » de la communauté de communes.
Il est aussi convenu :
- Que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service assainissement des communes), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de titres de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront imputés au budget principal des communes.
- Que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux (2) ans (à compter de la date effective du transfert) seront retraités du résultat de liquidation (section d’exploitation) pour leur montant HT.
- Que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par les maires, feront l'objet d'une reprise au budget annexe « assainissement » de la communauté de communes ;
- Que la communauté de communes bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l’amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.
- Que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est convenu que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, seront transférés net des restes à recouvrer supérieur à deux (2) ans à compter de la date effective du transfert, au budget de la communauté de communes; le solde d’exécution de la section d’investissement sera quant à lui transféré dans sa totalité.
C. Sur le plan financier
Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence.
De la sorte la communauté de communes reprendra à son compte l’intégralité de la dette du service assainissement des communes, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au date transfert.
Les communes s’engagent d’ailleurs à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de constater l'effectivité du transfert.
Sur le plan des engagements reçus : la communauté de communes de retrouve bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par toutes autorités publiques en faveur des communes pour la réalisation d’ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.
D. Sur le plan du personnel
Les agents publics communaux intervenant sur le service assainissement seront transférés ou mis à disposition de la communauté de communes en fonction des consentements des communes employeuses et/ou des agents concernés. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
18
Le statut, les conditions et les modalités de ce transfert/cette mise à disposition feront l’objet d’une convention de transfert/mise à disposition signée conjointement par les communes concernées et la communauté de communes.
E. Sur le plan des contrats : marchés publics et contrat de délégation de service public
La communauté de commune se substituera au 1er janvier 2026 aux communes signataires de marchés publics en cours d’exécution en lien avec le service d’assainissement transféré. Ce principe s’appliquera également pour la convention de délégation de service public en cours d’exécution sur le territoire et conclue par la commune de ROSTRENEN.
Les transferts de contrats donneront lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que les communes ont pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.
La communauté de communes sera subrogée dans les droits et les obligations qu’avait précédemment, en la matière, les communes intéressées.
Alain GUEGUEN se réjouit de la prise de compétence par l’EPCI, estimant qu’elle favorisera une réflexion partagée et la poursuite des actions engagées, notamment sur les filières de Rostrenen, Plouguernével et Glomel. Il considère qu’il s’agit d’une orientation pertinente en vue d’une gestion optimisée et rigoureuse, et annonce qu’il votera en faveur de cette décision.
Fabrice EVEN annonce pour sa part qu’il s’abstiendra, exprimant ses réserves quant aux modalités de gestion, en particulier sur l’entretien des réseaux et le traitement, qui resteraient selon lui à la charge des communes.
La Présidente lui précise que si l’entretien devait être réalisé par les communes, il serait toutefois pris en charge financièrement par la Communauté de Communes.
Jean-Yves PHILIPPE, vice-président en charge du suivi de ce transfert de compétence, rappelle que l’étude en cours vise à élaborer un futur Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), intégrant l’ensemble des travaux nécessaires au maintien d’un réseau de qualité — ce qui n’était pas systématiquement garanti dans les plus petites communes. Il ajoute que cette prise de compétence permettra également de mettre en place un schéma directeur à l’échelle intercommunale.
Georges GALARDON s’interroge sur le transfert du pouvoir de police en matière d’assainissement collectif. La Présidente lui confirme qu’un tel transfert n’est pas possible : le pouvoir de police reste de la compétence des Maires.
Michel Ollivier, Christel. Guillerm, Fabrice Even et Jacques Troël s’abstiennent lors du vote de cette délibération. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
19
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à trente voix pour et quatre abstentions
- Approuve la prise de compétence en matière d’assainissement collectif.
- Invite le conseil municipal de chaque commune membre à se prononcer sur ce transfert dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
- Mandate la Présidente pour entamer, en concertation avec les communes, une réflexion globale sur l’évolution d’exercice des compétences détenues et à venir, et sur les moyens à mettre en œuvre pour les exercer avec la meilleure efficience possible. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
20
Délibération 57.2025 Autorisation de signature d’un avenant à la convention avec le
SDE 22 relative au PCRS
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 6
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Alain Guéguen – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 11 mars 2021, il avait été décidé d’approuver les modalités de la convention de partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour l’élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) et de signer celle-ci.
Elle informe le Conseil Communautaire que cette convention prévoyait une participation financière de la CCKB en investissements à hauteur de 36 753,00 € répartie sur 3 ans (5 513,00 € en 2021, 16 539 € en 2022 et 14 701 € en 2023) et en fonctionnement à hauteur de 507 € par an. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
21
Elle rappelle au Conseil Communautaire que l’élaboration de ce PCRS vise à garantir une meilleure précision cartographique des réseaux et fait suite à la réforme anti-endommagement des réseaux adaptée en 2012, dont les objectifs sont de sécuriser les chantiers de travaux et de limiter les dégâts sur les réseaux souterrains.
Elle rappelle également qu’au niveau des Côtes d’Armor, le SDE s’était positionné en tant que coordonnateur pour la création et la gestion de ce PCRS auprès des différents partenaires (EPCI, Conseil Départemental, Enedis, GRDF, Orange et Syndicat Départemental d’Adduction en Eau Potable), conformément à ses statuts modifiés en date du 1er mars 2019.
L’initialisation de ce fond de plan prévoyait l’acquisition d’une image (photo aérienne) de très haute résolution, puis une vectorisation de cette image, en zones denses, afin d’obtenir une couche cartographique contenant l’ensemble des éléments du corps de rue. Ces éléments peuvent ensuite être mis à jour via des levés topographiques.
Par courrier en date du 28 janvier 2025, la Présidente informe le Conseil Communautaire que le Président du SDE 22 propose la signature d’un avenant à cette convention avec pour objectifs :
- D’ouvrir la donnée PCRS image en open data ;
- D’ouvrir davantage les données produites aux structures publiques ou à capital majoritairement public ;
- De proroger les conventions initiales signées entre 2020 et 2022, avec une date fixe, pour homogénéiser la fin de pour l’ensemble des parties.
Par ce courrier, le Président du SDE 22 informe également avoir bénéficié d’une subvention FEDER-EU ayant permis de financer les ressources humaines, la plateforme web, l’hébergement et la maintenance). Ce financement a également permis de financer la partie fonctionnement sur l’année 2024, et il n’avait donc pas été réalisé d’appel de fonds auprès des autres financeurs.
Il précise qu’un appel de fonds sera réalisé pour l’année 2025, avec une actualisation de la participation selon la population Insee 2021. Pour la CCKB, cela porte le montant annuel à 549 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’approuver les modalités de l’avenant à la convention de partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor relative au Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS), ci-annexé,
- D’autoriser la Présidente à signer cet avenant, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
22
Délibération 58.2025 Centre aquatique du Blavet.
Renouvellement de la Délégation de Service Public au 1er juillet 2025
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier, Marjorie Bert et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants, relatifs aux contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, et aux délégations de service publics ;
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
23
Vu les délibérations des 11 mars et 20 mai 2021, portant renouvellement de la commission de Délégation des Services Publics, et la délibération n° 2024.54 du 23 mai 2024, portant renouvellement partiel de la commission de Délégation de Service Public ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°160.2024 en date du 13 novembre 2024 approuvant le principe de la délégation du service public pour la gestion du centre aquatique du Blavet, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée de six années ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 septembre 2024 ;
Vu le procès-verbal et le rapport d’analyse des offres de la commission de délégation de service public ayant procédé à l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre en date du 10 février 2025,
Vu le déroulement des discussions engagées avec les sociétés admises à la négociation dont la clôture est intervenue le 8 avril 2025 par la remise d’une offre finale,
Vu le projet de contrat de délégation pour la gestion du centre aquatique du Blavet et ses annexes,
Vu le rapport de la Présidente présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate retenue et l'économie générale du contrat, en annexe à la présente délibération,
Vu l’exposé des motifs,
Considérant qu’il convient d’approuver le choix du délégataire pour la gestion du centre aquatique du Blavet, pour une durée de six (6) ans à compter du 1er juillet 2025, et le contrat de délégation de service public et ses annexes ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la Présidente à signer ce contrat de délégation de service public avec le soumissionnaire retenu ;
Jérôme LEJART remercie les services ainsi que le bureau d’études ayant accompagné la Communauté de Communes tout au long du processus de renouvellement de la délégation de service public (DSP). Il souligne le caractère équitable et impartial des négociations menées avec les deux candidats. Il salue également la volonté affirmée de la société Prestalis de conserver la gestion de l’équipement, exprimée non seulement à travers la solidité du dossier technique, mais aussi par une démarche qualitative et une réelle volonté d’ancrage territorial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil communautaire ;
• APPROUVE le choix de la société PRESTALIS, 35410 Chateaugiron,
comme délégataire du service public pour la gestion du Centre Aquatique du Blavet, pour une durée de six (6) ans à compter du 1er juillet 2025 ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
24
• APPROUVE le contrat de délégation du service public de gestion du centre
aquatique du Blavet et ses annexes ;
• AUTORISE Madame la Présidente à signer le contrat de délégation de service
public de gestion du centre aquatique du Blavet avec la société PRESTALIS, 35410 Chateaugiron et toutes pièces afférentes à ce dossier. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
25
Délibération 59.2025 Abattoir communautaire du Kreiz- Breizh. Renouvellement de la
Délégation de Service Public au 1er juillet 2025
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec, Evelyne Minier et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et
suivants, R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants, relatifs aux
contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics, et aux délégations de service publics ;
Vu le Code de la Commande Publique ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
26
Vu les statuts de la Communauté de communes du Kreiz Breizh ;
Vu les délibérations des 11 mars et 20 mai 2021, portant renouvellement de la commission de
Délégation des Services Publics, et la délibération n° 2024.54 du 23 mai 2024, portant
renouvellement partiel de la commission de Délégation de Service Public ;
Vu la délibération n° 2022-68 du 19 mai 2022, par laquelle le conseil communautaire a autorisé
la Présidente à initier la mise en œuvre de la procédure de consultation visant au renouvellement
de la délégation de l’exploitation de l’abattoir communautaire du Kreiz Breizh, par le biais
d’une Délégation de Service Public (DSP) ;
Vu la délibération n° 2023-72 du 25 mai 2023, par laquelle le conseil communautaire,
considérant la proposition de la commission de DSP, réunie le 3 avril 2023, a décidé de porter
à une durée de huit années la convention de DSP, et mandaté la Présidente pour informer les
candidats retenus à ce stade de la procédure ;
Vu la délibération n° 2024-62 du 23 mai 2024, par laquelle le conseil communautaire a décidé
de la prolongation de la convention en cours pour la délégation de service public de l’Abattoir
communautaire du Kreiz Breizh jusqu’au 30 juin 2025 ;
Vu la délibération 2022.068 du 19 mai 2022 validant le principe du renouvellement de la
gestion déléguée de l’abattoir, dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public ;
Vu l’audition, le 12 janvier 2023, des candidats ayant remis un dossier de candidature pour la
gestion déléguée de l’abattoir communautaire du Kreiz Breizh ;
Vu l’analyse des dossiers de candidature par la commission de DSP, réunie le 03 avril 2023 ;
Vu la liste des candidats admis à présenter une offre établie par la commission de DSP, réunie
le 28 septembre 2023 ;
Vu la délibération 2023.176 du 07 décembre 2023, validant le calendrier de renouvellement de
la DSP de l’abattoir ;
Vu la délibération n° 2025-12 du 13 février 2025, adoptant les tarifs des prestations de l’abattoir
à compter du 1er mars 2025.
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public, réunie le 10 février 2025,
ayant procédé à l’analyse de l’offre initiale présentée par la « SCIC – Abattoir de Rostrenen » ;
Vu le déroulement des discussions engagées avec la sociétés admise à la négociation dont la
clôture est intervenue le 28 avril 2025 par la remise d’une offre finale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 13 mai 2025 ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
27
Vu le projet de contrat de délégation pour la gestion de l’abattoir communautaire du Kreiz
Breizh et ses annexes ;
Vu le rapport de la Présidente présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter
une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société
candidate retenue et l'économie générale du contrat, en annexe à la présente délibération ;
Vu l’exposé des motifs ;
Considérant qu’il convient d’approuver le choix du délégataire pour la gestion de l’abattoir
communautaire du Kreiz Breizh, pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er juillet 2025,
et le contrat de délégation du service public et ses annexes ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la Présidente à signer ce contrat de délégation de service
public avec le soumissionnaire retenu ;
Jean-Yves PHILIPPE se déclare pleinement satisfait de l’issue de la procédure ayant conduit
au renouvellement de la délégation de service public, confiée à une SCIC locale que la
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB) accompagne depuis sa création.
La Présidente précise que certaines charges liées à l’encadrement de la SCIC ne seront
désormais plus assumées par la collectivité. Elle indique par ailleurs que les EPCI voisins seront
sollicités pour une participation financière, au regard des tonnages issus de leurs territoires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil communautaire ;
• APPROUVE le choix de la société « SCIC – Abattoir de Rostrenen » 22110, comme
délégataire du service public pour la gestion de l’abattoir communautaire du Kreiz
Breizh, pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er juillet 2025 ;
• APPROUVE le contrat de délégation du service public de l’abattoir communautaire du
Kreiz Breizh et ses annexes ;
• AUTORISE Madame la Présidente à signer le contrat de délégation de service public
de l’abattoir communautaire du Kreiz Breizh avec la société « SCIC – Abattoir de
Rostrenen » 22110, et toutes pièces afférentes à ce dossier. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
28
Délibération 60.2025 Fixation du taux de promotion pour un avancement de
grade au titre de l’année 2025
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
L’avancement de grade est la procédure qui permet à un agent de la fonction publique territoriale, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, d’accéder au grade immédiatement supérieur. Les conditions qui doivent être remplies pour qu’un agent soit promouvable sont définies par chaque statut particulier. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux qui permet de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables (c’est-à-dire qui remplissent les conditions pour être nommés à un grade d’avancement), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
29
Un seul agent étant concerné au titre de l’année 2025, il est proposé de fixer le ratio d’avancement au grade de technicien territorial principal de 1ère classe à 100 % à compter du 1er janvier 2025.
Il convient de préciser que l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non un agent promouvable et ce, même si le ratio est défini à 100 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mai 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le ratio d’avancement à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
Catégorie Grade d’avancement
Nombre
d’agents
promouvables
Ratio %
B Technicien territorial principal de 1ère classe 1 100 % Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
30
Délibération 61.2025 Création d’un emploi permanent
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Il appartient à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, permet la création des emplois correspondant aux grades d’avancement et entraînera la suppression des emplois d’origine après avis du comité social territorial. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
31
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la création de l’emploi suivant :
Grade DHS Date d’effet
Technicien principal de 1ère classe 35 01/01/2025 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
32
Délibération 62.2025 Recrutements dans le cadre du dispositif Contrat d’Engagement Educatif
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
En 2024, de nouvelles modalités de recrutement et de rémunération ont été mises en place au sein des ALSH de Saint-Nicolas-du-Pélem et de Glomel pour la saison estivale. Ces nouvelles modalités ont conduit la CCKB à recruter les animateurs des séjours longs et les directeurs adjoints remplaçants dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif (CEE).
Pour rappel, le CEE est un dispositif dérogatoire, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération. De par son objet, le CEE ne peut être conclu qu’à durée déterminée. Ce type de contrat ne vise que les Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
33
recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales qui rencontrent ce type de besoin saisonnier.
Les principaux éléments à retenir sont les suivants :
• Rémunération journalière forfaitaire minimum est de 4,3 fois le SMIC horaire, soit 51,08 € bruts.
• Le temps de travail de l’agent est de 48h/semaine maximum lissé sur 6 mois.
• L’organisation du temps de travail doit prévoir un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives. Des mécanismes de repos compensateurs peuvent être mis en place lorsque les repos quotidiens ne peuvent être pris normalement.
• La présence nocturne n’est pas considérée comme un repos hebdomadaire.
• Une même personne ne peut pas être recrutée plus de 80 jours de travail effectif en CEE sur une année glissante.
Si ces nouvelles modalités ont notamment permis de mieux anticiper les recrutements, le bilan a néanmoins fait apparaître des disparités de rémunération entre les agents recrutés dans le cadre d’un CEE et ceux recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public.
Afin de conserver les aspects positifs et tenter de résoudre les points négatifs dans le cadre de la préparation de la saison estivale 2025, il a été envisagé :
• d’élargir le CEE à l’ensemble des animateurs pour permettre un volume horaire plus adapté au besoin ;
• de revoir les fiches de poste et conditions de rémunération pour le remplacement des directions.
Au regard des besoins des services, il est ainsi proposé :
→ de créer les emplois non permanents suivants dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif :
Fonction Nombre Dates de recrutement
Nombre de
jours
effectifs de
CEE
Rémunération
forfaitaire
journalière brute
Animateur·trice de
loisirs 15
Du 07/07/2025 au
01/08/2025 19
Majeur : 105 €
Mineur : 83 €
Animateur·trice de
loisirs 10
Du 04/08/2025 au
29/08/2025 19
Majeur : 105 €
Mineur : 83 €
Direction Adjointe
ALSH Glomel 1
Du 04/08/2025 au
11/08/2025 6 136,86 €
1 Du 21/07/2025 au 22/08/2025 24 115 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
34
Animateur·trice
fléché responsable
SNP
1 Du 25/08/2025 au 29/08/2025 5 115 €
Animateur·trice
fléché responsable
Glomel
1 Du 04/08/2025 au 29/08/2025 19 115 €
Animateur·trice
séjour ALSH
Glomel
1 Du 04/08/2025 au 11/08/2025 8 142,46 €
Animateur·trice
séjour ALSH SNP 2
Du 02/08/2025 au
08/08/2025 7 142,46 €
→ de faire évoluer vers un contrat de directeur-adjoint le contrat d’un animateur fléché comme responsable de l’ALSH de Saint-Nicolas-du-Pélem, selon les nécessités de service ;
→ de décompter, pour les contrats et agents concernés, les temps de présence nocturnes (période s'étendant du coucher au lever des enfants) forfaitairement pour quatre heures ;
→ de rémunérer le travail des jours fériés à hauteur de 7h/jour comme suit :
Type contrat Base Montant
Animateur·rices (majeur &
mineur)
SMIC 83,16 €
Animateur·rices fléché·es SMIC*1,1 91,48 €
Direction Adjointe SMIC*1,2 99,72 €
Animateur·rices Séjours NON CONCERNE·ES NON CONCERNE·ES
→ de supprimer la période de repos hebdomadaire minimale (11 heures par période de 24 heures) pour les contrats comportant des séjours et d’adopter les règles suivantes en matière de repos compensateur :
Durée du séjour Octroi du repos compensateur
De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l’issue de l’accueil.
4 jours 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées
par période d’au moins 4heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de
l’accueil.
5 jours 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées
par période d’au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de
l’accueil. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
35
6 jours 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées
par période d’au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de
l’accueil.
7 jours et plus 24 heures consécutives de repos hebdomadaire durant le séjour
16 heures de repos minimum prises durant la
période de séjour (pouvant être fractionnées
par période d’au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris soit à
l’issue du séjour, soit à l’issue d’une période
de 21 jours (si le séjour dure plus de 21
jours).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432- 1 à D.432-9,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51,
Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mai 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer les emplois susmentionnés dans le cadre du dispositif « contrat d’engagement éducatif » selon les conditions présentées ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente à signer les contrats d’engagement éducatif correspondant aux emplois créés,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
PRECISE que Madame la Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
36
Délibération 63.2025 Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCKB
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle, que depuis 2023 les critères d’attribution de la subvention est calculée selon le nombre d’agents et d’enfants de moins de 14 ans.
La Présidente informe le Conseil Communautaire, que le Président de l’amicale du personnel de la CCKB sollicite l’attribution d’une subvention destinée, à l’organisation d’un repas du personnel, de l’arbre de noël … Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
37
Suite à cette demande, la Présidente propose, de maintenir les critères 2023 d’attribution de la subvention qui sont de 30 € par agent et de 30 € à partir du deuxième enfant de moins de 14 ans, critères en vigueur depuis la délibération du 16 mars 2023.
Aujourd’hui, la proposition est 30 € par agent plus 30 € à partir du deuxième enfant de moins de 14 ans par agent soit :
Nombre d'agent 75 30 € 2 250,00 €
Nombre d'agents avec 2 enfants de moins de 14 ans 10 30 € 300,00 €
Total 2 550,00 €
La Présidente suggère de répondre favorablement à cette requête comme décrit ci-dessus.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention comme décrite ci-dessous :
Nombre d'agent 75 30 € 2 250,00 €
Nombre d'agents avec 2 enfants de moins de 14 ans 10 30 € 300,00 €
Total 2 550,00 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
38
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Synthèse des projets de délibérations relatifs à la Culture et la Vie Associative
Présentation par Guillaume ROBIC et Jean-Yves PHILIPPE
64 - Renouvellement de l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures pour soutenir l’emploi local artistique
Première adhésion en 2024, avec un abondement financier du dispositif à hauteur de 5.000 €. Renouvellement de l’adhésion pour 2025, avec un abondement financier du dispositif à hauteur de 5.500 €.
Proposition de signer quatre Conventions Pluriannuelles d’Objectifs avec :
N°
Délib
Association Signataires Durée Période
65 Association de soutien à la radio
du Centre Bretagne : Radio
Kreiz Breizh
CCKB et
association
3 ans 2025-2027
66 Compagnie des Musiques
Têtues
CCKB et
association
3 ans 2025-2027
67 Ciné Breiz CCKB et
association
3 ans 2025-2027
68 Ty Films CCKB,
Département,
Région, Mairie
Mellionnec,
association
4 ans 2025-2028
69 - Signature des annexes financières et bâtimentaires aux différentes Conventions Pluriannuelles d’Objectifs
Proposition de signature de 7 annexes financières aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (AGPAMEN, EMDTKB, Compagnons de l’Abbaye de Bon Repos, Musée de Bothoa, Radio Kreiz Breizh, Compagnie des Musiques Têtues, Ciné Breiz).
Proposition de signature de 3 conventions triennales de mise à disposition de bâtiments (AGPAMEN, EMDTKB, Musée de Bothoa).
70 - Attribution de subventions aux associations dans le cadre des différents dispositifs liés à la vie culturelle et associative au titre de l’année 2025
Attribution des subventions aux associations du territoire dans le cadre des dispositifs relatifs aux enseignements artistiques, aux manifestations culturelles de territoire, aux initiatives culturelles et attribution des subventions aux acteurs soutenus dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens.
Montant des subventions votées en 2024 (hors pacte) : 670.932,50 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
39
Montant des propositions de subventions 2025 (reçue à ce jour) : 654.962,50 €
Ci-dessous tableau des modifications significatives
Association Année 2024 Année 2025 Guit Ar Men 7.000 € 1.500 €
AIKB 4.500 € Intégrée au Service à la population
La Fiselerie 9.500 € (emploi et
évènements)
Reportée au prochain
Conseil Communautaire
Le Chaudron des Arts 4.000 € 5.500 € Les surfeurs du Kreiz Breizh 2.000 € 2.500 € Les Blés d’Or 2.000 € 4.000 €
Mignoned Ar Vro 500 € 2.000 € Club Champêtre 4.500 € 2.000 €
Les Binettes 0 € 1.000 €
Littérature et Nature 0 € 1.000 € La Place des Ami·es 0 € 500 €
71 - Soutien au « Ciné Breiz » : Renouvellement du matériel de diffusion Attribution d’une subvention totale de 6 000 € à l’association, dans le cadre du dispositif d’accompagnement des communes qui aménagent ou adaptent des locaux à des fins musicales, chorégraphiques ou théâtrales, élargie en 2021 afin d’accompagner également les associations portant un projet culturel d'intérêt communautaire.
Sandra LE NOUVEL indique que plus d’un million d’euros de subventions et d’aides sont présentés lors de cette séance, illustrant à la fois la dynamique du territoire et l’engagement constant de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
En réponse à l’interrogation de Bernard ROHOU, la Présidente confirme qu’il est encore possible pour une association de déposer une demande de subvention.
Guillaume ROBIC précise que certaines associations ont fait le choix d’organiser leurs événements en alternance biennale, notamment pour des raisons de gestion budgétaire (La Place des Amis, Litténature). Il signale également une première demande de subvention pour le festival des « Jeunes Binettes » à Trémargat.
L’ensemble des délibérations relatives à la vie associative et culturelle est adopté à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
40
Délibération 64.2025 Renouvellement de l’adhésion et de la participation aux dispositifs
portés par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Cafés Cultures » pour soutenir
l’emploi local artistique
Présentation par Guillaume ROBIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Cafés Cultures » a été créé en avril 2015 sur l’initiative de l’Etat (Ministère de la Culture), de Collectivités Territoriales et de partenaires privés. Sa gouvernance est donc constituée de membres de droit public et privé.
Le GIP Cafés Cultures assure la gestion des fonds de deux dispositifs d’intervention qui contribuent au développement de l’emploi artistique direct et déclaré dans les lieux culturels de proximité. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
41
Le premier fonds dit « Fonds CHR » pour « Cafés Hôtels Restaurants », géré depuis juin 2015 est dédié aux établissements qui organisent des événements culturels.
Le second fonds dit « Fonds Autres Organisateurs occasionnels » a été expérimenté en Bretagne suite au COVID et étendu à l’échelle nationale en juillet 2023. Il est destiné aux employeurs occasionnels hors CHR tels que les comités des fêtes, les communes de moins de 3500 habitants, fermes, entreprises ou les associations dont l’objet principal n’est pas la diffusion culturelle (parents d’élèves, etc…)
Les structures qui sollicitent le GIP Cafés Cultures sont ainsi encouragés à déclarer et salarier les artistes (via le GUSO - Guichet unique du spectacle occasionnel) qui interviennent auprès d’elles, et voient, en contrepartie, une partie du coût employeur des artistes pris en charge par l’un des deux fonds.
Ces deux fonds d’aide participent ainsi au soutien direct à l’emploi artistique, à la diminution du travail non-déclaré, au respect des salaires légaux et des conventions collectives, mais aussi à l’animation culturelle et la vie économique des territoires en participant financièrement aux événements ainsi organisés.
Financement
Les fonds gérés par le GIP Cafés Cultures sont financés par l’adhésion et la contribution des collectivités territoriales et du Ministère de la Culture. La contribution de chaque collectivité adhérente est dédiée aux interventions organisées sur son territoire.
Les contributions des collectivités territoriales au GIP Cafés Cultures assurent également sa gestion, selon la répartition suivante : 15 % au fonctionnement, 85 % aux fonds d’aide à l’emploi artistique.
Calcul de l’aide
L’aide dispensée par le GIP Cafés Cultures correspond à la prise en charge d’une partie de la masse salariale minimum brut.
En fonction du nombre d’artistes salariés et de techniciens, le pourcentage de prise en charge varie de 26% pour un artiste à 65% pour 7 artistes et plus.
Principaux critères d’éligibilité des organisateurs aux fonds du GIP « Cafés Cultures »
▪ Fonds Cafés, hôtels et restaurants (CHR)
▪ Être détenteur d’une licence de débit de boissons ou restauration et relever de la convention collective des CHR ;
▪ Disposer d’une jauge inférieure à 200 places
▪ Fonds autres employeurs occasionnels
▪ Pour les collectivités territoriales : être une commune de moins de 3.500 habitants ou un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7.000 habitants ;
▪ Pour les autres bénéficiaires : avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du GIP Cafés Cultures ; avoir moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros. ▪ Sont exclus de l’éligibilité les employeurs relevant de la convention collective des cafés, hôtels et restaurants, les structures éligibles au CHR, les particuliers employeurs, les entreprises franchisées, les structures percevant des subventions publiques pour une activité de spectacle vivant d’un montant annuel supérieur à 5.000 €. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
42
Principaux critères d’encadrement des fonds du GIP « Cafés Cultures »
Conditions liées au spectacle
Dans le cadre du fonds d’aide destiné aux employeurs occasionnels hors HCR : - le bénéficiaire ne peut pas percevoir une autre aide financière allouée par une personne publique pour cette même représentation.
Plafonds maximums
Dans le fonds « autres employeurs occasionnels », un plafonnement maximum d’utilisation de 3.000 € par an et par employeur est mis en place.
Le GIP Cafés Cultures à l’échelle de la CCKB
L’adhésion de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh au GIP « Cafés Cultures » permet de conforter cette dynamique, en abondant les apports déjà actifs sur son territoire via les financements de la Région Bretagne et du Département des Côtes d’Armor.
En 2024, à l’échelle de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, quatre structures ont pu bénéficier du premier fonds pour un montant total d’aides de la CCKB à hauteur de 1 350 €. Cela a permis la prise en charge d’une partie du salaire de 38 professionnel·les.
En 2024, sept structures ont pu bénéficier du second fonds pour un montant total d’aides de la CCKB de 2 560,88 €. Cela a permis la prise en charge d’une partie du salaire de 60 professionnel·les.
Adhérer permet également aux collectivités d’être représentées dans les instances décisionnaires et les groupes de travail du GIP.
Il est donc proposé de renouveler l’adhésion au GIP Cafés Cultures en 2025 et de contribuer à hauteur de 5.500 € aux dispositifs d’accompagnement, répartis comme suit :
- 1.500 € pour le fonds CHR
- 3.175 € pour le fonds « Autres employeurs occasionnels »
- 825 € au titre du fonctionnement du GIP
Ces fonds permettront notamment d’accompagner le développement des événements culturels et artistiques sur le territoire, auprès des structures que la CCKB n’a pas nécessairement vocation à accompagner financièrement en direct.
Il est à préciser également que l’ensemble des demandes sont instruites automatiquement par le logiciel, le site et les équipes du GIP et que ce nouveau dispositif n’entraîne donc pas de surcharge de temps d’instruction et de gestion dans les services communautaires.
Il est proposé la désignation de Sandra LE NOUVEL, présidente comme représentante titulaire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh siégeant à l’assemblée générale du GIP Cafés Cultures et de Guillaume ROBIC, vice-président en charge du développement associatif, culturel et de la communication, comme représentant suppléant.
Au vu de l’avis favorable de la commission « Culture et Vie Associative » sur le dossier, La Présidente propose ainsi au conseil de valider l’adhésion au GIP Cafés Cultures ainsi que le versement d’une contribution annuelle à hauteur de 5.500 €. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
43
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide :
- D’adhérer au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures en 2025
- De verser une contribution annuelle de 5.500 € réparti comme suit :
o 1.500 € pour le premier fonds – fonds café, hôtels et restaurants
o 3.175 € pour le second fonds – fonds autres employeurs occasionnels
o 825 € au titre du fonctionnement
- De désigner Sandra LE NOUVEL, présidente comme représentante titulaire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh siégeant à l’assemblée générale du GIP Cafés Cultures et de Guillaume ROBIC, vice-président en charge du développement associatif, culturel et de la communication, comme représentant suppléant.
- D’autoriser la Présidente à signer la convention constitutive et toute pièce relative à l’application de la présente délibération. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
44
Délibération 65.2025 Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec Radio Kreiz Breizh
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que, depuis 2024, la CCKB soutient à travers un conventionnement, l’association Radio Kreiz Breizh.
Cette convention étant arrivée au terme de cette première année d’expérimentation, la Présidente propose de la renouveler, dans sa version annexée, pour une période de trois ans. Cette convention concourra à soutenir la mise en œuvre opérationnelle des objectifs partagés suivants :
• Informer la population en lui faisant entendre et connaître l’actualité et les réalités Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
45
de notre territoire, dans le respect du pluralisme, du libre-arbitre et de la diversité des opinions et points de vue ainsi que des valeurs démocratiques et républicaines de liberté, de citoyenneté, de laïcité, d’égalité, de fraternité et de solidarité entre toutes et tous, sans discrimination d’aucune nature.
• Valoriser, promouvoir et rendre accessible la langue bretonne pour toutes et tous, en lui donnant le plus d’importance possible dans les émissions radiophoniques et en mettant en œuvre des actions de sensibilisation auprès du public non- brittophone.
• Être un outil de formation à l’expression radiophonique via la mise en place de projets d’éducation aux médias et à l’information à destination des habitantes et habitants de la CCKB, à raison d’ateliers et d’interventions, y-compris dans le cadre d’actions dites « hors-les-murs » sur l’ensemble du territoire communautaire.
• Faire la promotion de l’agenda mutualisé « Le Cri du Kreiz Breizh » sur les ondes, à raison d’une bande annonce bilingue par jour (français, breton).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association de soutien à la radio du Centre Bretagne : Radio Kreiz Breizh, telle qu’annexée. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
46
Délibération 66.2025 Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Compagnie des Musiques Têtues
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que, depuis 2024, la CCKB soutient à travers un conventionnement l’Association & Compagnie des « Musiques Têtues ».
Cette convention étant arrivée au terme de cette première année d’expérimentation, la Présidente propose de la renouveler, dans sa version annexée, pour une période de trois ans. Cette convention concourra à soutenir la mise en œuvre opérationnelle des objectifs partagés suivants :
- L’organisation des événements artistiques portés par l’association, à savoir « Les Mardis Têtus » et la « Serr’Party » Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
47
- L‘accompagnement de la structuration progressive des activités organisées dans le lieu de création et de résidence artistique géré et loué par la compagnie au 19 Rue Gambetta à Rostrenen (« La Pharma »), à savoir :
o Mise à disposition du lieu et du matériel technique pour des recherches, de la création, des répétitions, des cours, des masters class, des stages
o Accueil en résidence et diffusion d’artistes professionnels implantés hors de la CCKB
o Conseils artistiques, techniques et à la structuration, apportés aux artistes du territoire,
o Mise en réseau des acteurs culturels du territoire et mutualisation des moyens associatifs,
o Prise en compte d’une démarche propre au champ de l’Education Artistique et Culturelle
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec la Compagnie des Musiques Têtues, telle qu’annexée. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
48
Délibération 67.2025 Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Ciné Breiz
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que, depuis 2023, la CCKB soutient conventionnellement l’association « Ciné Breiz ».
Cette convention étant arrivée au terme de cette première année d’expérimentation, la Présidente propose de la renouveler, dans sa version annexée, pour une période de trois ans. Cette convention concourra à soutenir la mise en œuvre opérationnelle des objectifs partagés suivants :
• Recevoir régulièrement le jeune public du territoire en lui proposant une offre Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
49
cinématographique adaptée en proximité, notamment dans le programme « Ecoles & Cinéma »
• Répondre aux besoins et horaires spécifiques des ALSH mais aussi des structures sociales, d’hébergement des personnes âgées ou en situation de handicap afin de favoriser la mixité des publics au cinéma,
• Proposer des projections en partenariat ou en complémentarité avec les évènements du territoire, que ce soit sur des thématiques environnementales, sociales, culturelles et qui permettent de s’impliquer pleinement dans le développement culturel de la CCKB,
• Diffuser des films de nouveaux réalisateur·rices en proposant leur rencontre après la projection, afin de travailler à la valorisation de la pratique artistique et professionnelle,
• Projeter des supports liés aux politiques publiques, à la promotion ou à l’identité du territoire en amont des films proposés au Ciné Breiz.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec le Ciné Breiz, telle qu’annexée. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
50
Délibération 68.2025 Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Ty Films
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que, depuis 2015, la CCKB soutient par conventionnement l’association « Ty Films ».
Cette convention multipartite avec la Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor et la commune de Mellionnec, avait été établie sur 4 ans.
Arrivée à son terme, cette convention
doit faire l’objet d’un renouvellement pour les 4 prochaines années de 2025 à 2028. La Présidente propose de la renouveler, dans sa version annexée. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
51
Cette convention concourra notamment à soutenir la mise en œuvre opérationnelle des objectifs partagés suivants :
• Le développement et la pérennisation des actions vers le public et les professionnel·les
• L’ouverture de l’école de cinéma « Skol Doc »
• L’engagement dans la création de l’Archipel des récits
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs multipartite entre la Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, la commune de Mellionnec et l’association Ty Films couvrant la période 2025 – 2028. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
52
Délibération 69.2025 Conventions de mise à disposition de locaux arrivées à échéance au 31.12.2024 et annexes financières aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la Communauté de communes soutient plusieurs associations actives dans les domaines artistiques et culturels par le biais de nombreux dispositifs : soutien aux manifestations et évènements, aide à l’initiative et l’émergence culturelle, Pacte de développement culturel de territoire (avec l’État, la Région et le Département), conventions pluriannuelles d’objectifs, de mise à disposition de locaux ou encore de partenariats divers.
Plusieurs de ces conventions ont aujourd’hui atteint le terme de leur durée initiale :
Trois conventions de mise à disposition de locaux :
- mise à disposition de la Maison de la Culture au bénéfice de l’EMDTKB, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
53
- mise à disposition du Pôle de l’Étang Neuf et de sa galerie Livandour pour l’AGPAMEN,
- mise à disposition de l’extension du musée de l’école rurale de Bothoa pour l’association gestionnaire du musée.
Plusieurs de ces conventions doivent renouveler leur annexe financière annuelle : - L’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Kreiz Breizh
- Le musée de l’école rurale de Bothoa
- L’AGPAMEN
- Radio Kreiz Breizh
- La Compagnie des Musiques Têtues
- Le Ciné Breiz
- L’association des Compagnons de l’Abbaye de Bon Repos
Il est rappelé le cadre d’accompagnement fixé pour chaque convention de mise à disposition et chaque convention pluriannuelle d’objectifs, ainsi que leurs modalités de reconduite :
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Association
concernée
Durée /
dates
Équipement
Musée de
l’école
rurale de
Bothoa
1 an (délib
02/2024)
A compter du
1er janvier
2024
jusqu’au 31
décembre
2024
Espace sur 2 niveaux + parking (Niveau 0 : salle de projection et
salle pédagogique + espaces rangement/stockage, WC, Bureau,
espace cuisine ; Niveau 1 : pièce de stockage des collections
équipée pour la conservation des documents).
Conditions : Charges d’entretien (intérieur et extérieur) + contrats
entretien et maintenance + charges de fonctionnement (électricité,
chauffage, eau et téléphone/internet) à charge de l’association.
Mise à disposition gracieuse.
2024 : convention de mise à disposition pour une durée d’un an
2025 - 2027 : proposition de convention de mise à disposition
dans ces conditions à effet rétroactif au 1er janvier 2025
Pôle de
l’Etang
Neuf -
AGPAMEN
1 an (délib
02/2024)
A compter du
1er janvier
2024
jusqu’au 31
décembre
2024
Pôle de L’étang Neuf et Galerie Livandour : sur deux bâtiments.
Bâtiment 1 : sur un niveau, espace accueil (bureau, banque
d’accueil et boutique), musée (6 salles dont salle de projection),
pôle pêche et peinture (Salle de réunion, toilettes, hall et 2 salles
ateliers + rangements).
Bâtiment 2 : sur 2 niveaux (RdC ERP avec 2 espaces galerie +
sanitaires ; étage 2 salles de documentation/bibliothèque et 2
bureaux)
Mise à disposition gracieuse.
2024 : convention de mise à disposition pour une durée d’un an
2025 - 2027 : proposition de convention de mise à disposition
dans ces conditions à effet rétroactif au 1er janvier 2025
École de
Musique,
Danse et
Théâtre du
1 an (délib
02/2024)
A compter du
1er janvier
Maison de la Culture et du Tourisme Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
54
Kreiz
Breizh
2024
jusqu’au 31
décembre
2024
Partie EMDTKB 400 m2 : 4 niveaux 9 salles de cours (dont 3
connectée en espace studio d’enregistrement) et 3 bureaux, un hall,
sanitaires, rangements) + matériel
Conditions : Loyers pour chaque association (18 300 € /an
EMDTKB), refacturation du gaz (81% à charge de l’EMDTKB,
autres charges d’entretien + charges de fonctionnement (électricité,
eau et téléphone/internet) + contrats entretien et maintenance à
charge de l’EMDTKB. Entretien du jardin et cour arrière par
CCKB (si utilisation par les locataires, ils veilleront à prévoir son
nettoyage).
2024 : convention de mise à disposition pour une durée d’un an
2025 - 2027 : proposition de convention de mise à disposition
dans ces conditions à effet rétroactif au 1er janvier 2025
ANNEXES FINANCIERES
Associations concernées Proposition d’accompagnement financier
Ecole de Musique, Danse et Théâtre du
Kreiz Breizh
Proposition de signature d’une
annexe financière allouant une
subvention de 440.000 €
Musée de l’école rurale de Bothoa Proposition de signature d’une annexe financière allouant une
subvention de 45.700 €
AGPAMEN Proposition de signature d’une annexe financière allouant une
subvention de 33.000 €
Radio Kreiz Breizh Proposition de signature d’une annexe financière allouant une
subvention de 5.500 €
Compagnie des Musiques Têtues Proposition de signature d’une annexe financière allouant une
subvention de 5.500 €
Ciné Breiz Proposition de signature d’une annexe financière allouant une
subvention de 8.000 €
Association des Compagnons de
l’Abbaye de Bon Repos
Proposition de signature d’une
annexe financière allouant une
subvention de 29.000 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
55
La présidente propose au conseil de l’autoriser à mettre en œuvre ces conventionnements et de signer les différentes conventions et annexes qui les matérialisent.
La Présidente indique que ce soutien communautaire implique de la part des partenaires concernés un engagement à saisir tous les événements culturels organisés sur le territoire sur l’agenda mutualisé « Le cri du Kreiz Breizh » https://cckreizbreizh.cridelormeau.com/ ainsi qu’à faire apparaître ce lien sur leur site Internet et sur l’ensemble des supports de communication.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise la présidente à signer :
- les conventions de mise à disposition de locaux avec l’EMDTKB, le Musée de l’école rurale de Bothoa et l’AGPAMEN, dans leur version annexée et pour la période 2025- 2027.
- Les annexes financières aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’EMDTKB, le Musée de l’école rurale de Bothoa, l’AGPAMEN, l’association des Compagnons de l’Abbaye de Bon Repos, Radio Kreiz Breizh, le Ciné Breiz et la Compagnie des musiques têtues, dans leur version annexée et pour l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
56
Délibération 70.2025 Subventions aux associations dans le cadre des dispositifs d’accompagnement de la vie culturelle & artistique du territoire en 2025
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la Communauté de communes du Kreiz Breizh accompagne les acteurs culturels et associatifs sur son territoire, dans le cadre de plusieurs dispositifs :
- Convention d’objectifs
- Soutien financier aux événements selon le cadre d'intervention ci-après, plafonné à 5 500 € à partir de 2 évènements soutenus par année civile : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
57
- Soutien financier aux acteurs dispensant des enseignements artistiques musique, danse et/ou théâtre aux jeunes de moins de 26 ans domiciliés sur le territoire de la CCKB. Ce cadre permet notamment d’aider des structures associatives qui assurent l'enseignement de disciplines non prises en charge par l'EMDTKB (danses traditionnelles, pratique du bagad…) ou qui permettent à des jeunes résidant sur des communes limitrophes d'autres intercommunalités de suivre un enseignement plus en proximité avec leur lieu d'habitation.
- Soutien aux acteurs et projets culturels dans le cadre du Pacte de Développement Culturel de Territoire mis en place pour la période 2022 à 2025 avec l’État, la Région Bretagne et le Département des Côtes d’Armor.
- Soutien de nouvelles initiatives, de projets et d’acteurs culturels et associatifs émergents (aide à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €).
À partir de ces cadres d'accompagnement et après un avis favorable de la commission Culture et Vie Associative, la Présidente propose d’allouer les subventions suivantes :
Nombre de
jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
spectateurs attendus 500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
spectateurs attendus 1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
spectateurs attendus 2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
spectateurs attendus 3 000 € 3 500 € 4 000 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
58
Identité de l’association Objet de la subvention Montant Association de Gestion du
Pôle d’Animation et de
Mémoire de l’Étang Neuf
(AGPAMEN)
Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
33 000 € :
Premier versement de
16 500 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
16 500 € au cours du 2ème
semestre 2025
Compagnons de l’Abbaye de
Bon Repos
Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
29 000 € :
Premier versement de
14 500 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
14 500 € au cours du 2ème
semestre 2025
Musée de l’école de Bothoa
– Musée Rural de
l’Éducation dans les Côtes
d’Armor
Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
45 700 € :
Premier versement de
23 000 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
22 700 € au cours du 2ème
semestre 2025
École de Musique, Danse et
Théâtre du Kreiz Breizh
(EMDTKB)
Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
440 000 € :
Et versement du solde de la
subvention de 200 000 € en
deux échéances
Ciné Breiz Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
8 000 €
Compagnie des Musiques
Têtues
Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
5 500 €
Radio Kreiz Breizh Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-27
5 500 €
Ty films Application de la convention
pluriannuelle d’objectifs
2025-28
10 000 €
Tamm Kreiz Application de la convention
de partenariat culturel 2024-
26
400 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
59
Lieux Mouvants Soutien aux évènements
culturels et mise à disposition
du site de St Antoine
11 000 €
KLASIK Soutien aux manifestations
culturelles
5 500 €
Les Binettes Soutien aux manifestations
culturelles
1 000 €
La Fourmi-e Soutien aux manifestations
culturelles
5 500 €
Le Chaudron des Arts Soutien aux manifestations
culturelles
5 500 €
La Grande Boutique Soutien aux manifestations
culturelles : programmation
sur le Kreiz Breizh et
Programmation jeune public
5 500 €
Les Surfeurs du Kreiz
Breizh
Soutien aux manifestations
culturelles pour la mise en
œuvre de la programmation
artistique du Summer Palets
Fest
2 500 €
Mignoned Sant Roch Soutien aux manifestations
culturelles
2 000 €
Raok Soutien aux manifestations
culturelles – programme
annuel
2 000 €
Sous les chênes de Corot Soutien aux manifestations
culturelles
600 €
Théâtre(s) en Bretagne /
C’hoarzhadegoù e Breizh
Soutien aux manifestations
culturelles
1 500 €
Club Champêtre Soutien aux manifestions
culturelles
2 000 €
Prospect Station Soutien aux manifestations
culturelles
1 500 €
Muut Production Soutien aux manifestations
culturelles
1 500 €
Légend’Air Soutien aux manifestations
culturelles
2 500 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
60
Littérature et Nature Soutien aux manifestations
culturelles
1 000 €
Les Eonté.es Soutien aux manifestations
culturelles
500 €
Racines d’Argoat Soutien aux manifestations
culturelles
4 000 €
Co-financement de l'emploi
associatif
10 000 €
Bagad Karaez Soutien à l’enseignement
artistique
262.50 €
Cercle Celtique de
Rostrenen
Soutien à l’enseignement
artistique et aux
manifestations
4 000 €
Les Blés d'Or Soutien à l’enseignement
artistique et aux
manifestations
4 000 €
Guit ar Men Soutien à l’enseignement
artistiques et aux
manifestations
1 500 €
Mignoned ar Vro Soutien à l’enseignement
artistique
2 000 €
La Place des Ami·es Application du dispositif de
soutien aux initiatives
culturelles
500 €
La Présidente indique que l’ensemble de ces soutiens implique pour les associations concernées un engagement à saisir tous les événements culturels organisés sur le territoire sur l’agenda mutualisé « Le cri du Kreiz Breizh » https://cckreizbreizh.cridelormeau.com/ ainsi qu’à faire apparaître ce lien sur leur site Internet et sur l’ensemble des supports de communication.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité,
D’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées :
- Association de Gestion du Pôle d’Animation et de Mémoire de l’Étang
Neuf (AGPAMEN)
33 000 €
- Compagnons de l’Abbaye de Bon Repos 29 000 €
- Musée de l’école de Bothoa – Musée Rural de l’Éducation dans les Côtes d’Armor
45 700 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
61
- École de Musique, Danse et Théâtre du Kreiz Breizh (EMDTKB) 440 000 €
- Ciné Breiz 8 000 €
- Compagnie des Musiques Têtues 5 500 €
- Radio Kreiz Breizh 5 500 €
- Ty Films 10 000 €
- Tamm Kreiz 400 €
- Lieux Mouvants 11 000 €
- Klasik 5 500 €
- Les Binettes 1 000 €
- La Fourmi-e 5 500 €
- Le Chaudron des Arts 5 500 €
- La Grande Boutique 5 500 €
- Les Surfeurs du Kreiz Breizh 2 500 €
- Mignoned Sant Roch 2 000 €
- Raok 2 000 €
- Sous les chênes de Corot 600 €
- Théâtre en Bretagne / C’hoarzhadegoù e Breizh 1 500 €
- Club Champêtre 2 000 €
- Prospect Station 1 500 €
- Muut Production 1 500 €
- Légend’Air 2 500 €
- Littérature et Nature 1 000 €
- Les Eonté.es 500 €
- Racines d’Argoat 14 000 €
- Bagad Karaez 262,50 €
- Cercle Celtique de Rostrenen 4 000 €
- Les Blés d’Or 4 000 €
- Guit Ar Men 1 500 €
- Mignoned Ar Vro 2 000 €
- La Place des Ami·es 500 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
62
Délibération 71.2025 Subvention d’investissement au « Ciné Breiz » :
Renouvellement du matériel de diffusion du Cinéma du Kreiz Breizh à Rostrenen
Présentation par Guillaume ROBIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que, le 5 novembre 2002, le Conseil Communautaire avait fixé les modalités d’intervention en faveur des communes qui aménagent ou adaptent des locaux à des fins musicales, chorégraphiques ou théâtrales.
La Présidente rappelle que, le 12 mai 2021, le Conseil Communautaire avait élargi les modalités d’intervention de ce dispositif pour accompagner également les associations portant un projet culturel d'intérêt communautaire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
63
Il était alors précisé qu’« étant donné la nouvelle organisation communautaire en matière de politique culturelle, qui dépasse désormais le cadre initial de l'enseignement musique, danse et théâtre, il est aussi proposé d'élargir le champ thématique de cet accompagnement à l'ensemble des champs artistiques. Cette extension viserait notamment à inclure des thématiques fortes de ce territoire comme le sont devenues le spectacle vivant, le cinéma documentaire, les arts plastiques ou les arts contemporains. »
Dans ce cadre et après avis favorable de la commission « Vie culturelle & associative », il est proposé au conseil communautaire de valider la proposition d’un accompagnement financier de 6 000 € apporté au renouvellement intégral du matériel de diffusion (serveur, projecteur laser et régie audio) du Cinéma à Rostrenen, porté par l’association gestionnaire « Ciné Breiz » et pour un budget total de 76 956,29 €.
Sur proposition de la commission et afin de soutenir et d’accompagner le développement du seul cinéma du territoire, la Présidente propose au conseil communautaire d’octroyer une subvention de 6 000 € à l’association Ciné Breiz, à la même hauteur que celle apportée par la Commune de Rostrenen.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’octroyer une subvention de 6 000 € à l’association « Ciné Breiz » Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
64
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Synthèse des projets de délibérations relatifs à l’agriculture et au développement économique
Présentation par Eléonore KOGLER et Jérôme LEJART
- Projet de délibération 72.2025 - Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Dispositif Bénéficiaire Typologie des investissements Montant des
investissements
éligibles
Montant de la
subvention
PASS Commerce
et Artisanat
EI NICOLAS
GAILLARD
Artisan boucher-
charcutier-traiteur à
Plounévez-Quintin
Investissements
matériels pour
l’équipement d’un
laboratoire
professionnel
32 835 € HT
7 500 €
Soit 30% des
investissements
plafonnés à
25 000 € HT)
Aide aux
entreprises de
transformation et
commercialisation
de produits
agricoles
EI THIERRY
IBRELISLE (LA
PETITE FERME
BRETONNE),
exploitant agricole à
Locarn
Investissements
immobiliers pour
l’achat d’un
laboratoire modulaire
de transformation de
lait (fromagerie)
23 822,50 € HT
4 764,50 €
Soit 20% des
investissements
• Agriculture
- Projet de délibération 73.2025 - Aide aux jeunes agricultrices et agriculteurs installé·e·s sur le territoire de la CCKB en 2024
Attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 € à 10 exploitant·e·s agricoles installé·e·s sur le territoire de la CCKB en 2024, soit une subvention totale de 20 000 €. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
65
Versement d’une participation financière de 400 € à la Chambre d’Agriculture de Bretagne conformément à la convention entre la CCKB et la chambre consulaire pour l’instruction des dossiers (2% du montant total de subvention attribuée, montant minimal de 250 €).
- Projet de délibération 74.2025 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Races de Bretagne et attribution d’une subvention
Renouvellement d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Races de Bretagne pour la période 2025-2027 et attribution d’une subvention de 2 500 € pour l’année 2025. La Fédération a pour mission de valoriser les races locale (bretonne pie noire, porc blanc de l’Ouest, mouton Ouessant, abeille noire d’Ouessant, volaille Coucou de Rennes…) et porte des actions spécifique au territoire de la CCKB (présence sur les marchés, visite de l’abattoir avec des exploitants, organisation de formations techniques, organisation de visites à destination de porteurs de projet, organisation d’une journée de formation sur l’éco- pâturage à destination des élsu et techniciens notamment).
- Projet de délibération 75.2025 - Versement d’une subvention à l’association Agriculture Paysanne 22
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2023- 2026, attribution d’une subvention de 8 000 € à l’association Agriculture Paysanne 22 qui œuvre à la transmission des exploitations agricoles et à l’installation d’exploitants agricoles sur le département des Côtes d’Armor et notamment sur le territoire de la CCKB (10 permanences par an pour les porteurs de projet en installation, une permanence dédiée aux cédants, organisation de formations à l’échelle du département, un à deux cafés paysans sur l’année 2025, organisation d’un rallye-transmission).
- Projet de délibération 76.2025 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC CIAP 22 et attribution d’une subvention
Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne des Côtes d’Armor, constituée en SCIC à l’automne 2024, pour la période 2025-2027 et attribution d’une subvention de 4 000 € pour l’année 2025. La CIAP 22 organise la formation « Paysan Créatif » pour accompagner à l’installation en agriculture, notamment auprès des NIMA, et développe le portage d’activité via le passage en SCIC.
- Projet de délibération 77.2025 – Versement d’une subvention à l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (AAPG)
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2022- 2025, attribution d’une subvention de 2 000 € à l’APPG dont l’objectif est l’obtention d’un label AOP pour le Gwell, avec la réalisation d’actions spécifiques au territoire de la CCKB pour la promotion de ce produit, de l’élevage de races locales et de présentation de la démarche d’un label AOP.
- Projet de délibération 78.2025 - Attribution d’une subvention à la Société Départementale de l’Agriculture des Côtes d’Armor
Attribution d’une subvention de 2 000 € - et non 5 000 € tel que sollicité – à la Société Départementale de l’Agriculture des Côtes d’Armor (SDA 22) dans le cadre de l’organisation du Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor à l’hippodrome de Loudéac les 14 et 15 juin 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
66
- Projet de délibération 79.2025 - Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Bretagne
Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Solidarité Paysans Bretagne, association qui accompagne les exploitants agricoles en difficultés et lutte contre l’exclusion et la précarité en milieu rural (12 exploitations accompagnées en 2024, dont 6 nouvelles, représentant 13 personnes).
• Développement économique
- Projet de délibération 80.2025 - Attribution d’une subvention à l’association France Active Bretagne
Attribution d’une subvention de 2 000 € - et non 4 000 € tel que sollicité – à l’association France Active Bretagne en faveur des actions d’accompagnement des porteurs de projet en création / reprise d’entreprises sur le territoire et de soutien en garantie bancaire des projets. Pour rappel, l’association porte également le dispositif Cœur Breizh sur le territoire et accompagne les porteurs de projet et structures de l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire.
- Projet de délibération 81.2025 - Attribution d’une subvention à l’association Tous Vers l’Emploi
Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association Tous Vers l’Emploi en faveur du financement de l’ingénierie de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) porté sur 4 communes de la CCKB et 4 communes de Roi Morvan Communauté.
- Projet de délibération 82.2025 - Attribution d’une subvention au GE Triskell dans le cadre de l’organisation du Carrefour des Métiers du COB 2025
Attribution d’une subvention de 1 500 € - et non 1 800 € tel que sollicité – au GE Triskell, représentant un collectif d’acteurs du territoire, en faveur de l’organisation du Carrefour des Métiers du COB organisé à Carhaix le 11 mars 2025.
- Projet de délibération 83.2025 - Attribution d’une subvention à Bretagne Compétitivité dans le cadre du programme ECOD’O PRO 2025
Attribution d’une subvention de 480 € - et non 1 000 € tel que sollicité – à Bretagne Compétitivité, « filiale » de la CCI Bretagne, dans le cadre du programme ECOD’O PRO 2025 visant notamment la réduction de la consommation d’eau potable dans les entreprises (2 structures du territoire – AHB et Entremont Alliance – vont bénéficier de cet accompagnement en 2025).
- Projet de délibération 84.2025 - Création d’un dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable
Création d’un dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable, complémentaire aux autres dispositifs d’aide en faveur des entreprises portés par la CCKB. Possibilité d’accompagnement des entreprises, pour des investissements immobiliers, comme suit : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
67
L’avance remboursable :
o S’applique à compter du 1er euro au-dessus du seuil plancher d’investissements subventionnables HT, avec un minimum d’avance remboursable de 20 000 € ;
o Est plafonnée à 100 000 € (prêt à taux nul) ;
o A une durée minimale de remboursement fixée à 1 ans et maximale fixée à 5 ans, avec possibilité d’obtenir un différé de remboursement compris entre 6 et 18 mois ; o Est remboursable trimestriellement ;
o Peut être versée en une (1) ou deux (2) fois selon les caractéristiques et besoins du projet, l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire ainsi que les capacités financières de la collectivité ;
o Ne pourra être supérieur au montant du ou des prêt(s) bancaire(s) obtenu(s) pour le projet.
1 vote contre ; Georges GALARDON
- Projet de délibération 85.2025 - Attribution d’une Aide aux entreprises en avance remboursable
Attribution d’une avance remboursable d’un montant de 100 000 € à la SARL EVOTEL, représentée par M. Tony et Mme Angélique MADIC, dans le cadre du projet de création d’un hôtel-spa 3*en centre-ville de Rostrenen.
Cette aide a vocation accompagné les investissements de second œuvre, donc le montant actualisé est de 1 913 606,47 € HT, et faciliter à la fois l’avancée des travaux et le règlement des factures auprès des différents artisans notamment dans l’attente du versement, en fin de programme, du solde d’autres soutiens financiers et suite à des aléas de chantier engendrant des surcoûts conséquents, des retards dans la réalisation des travaux et des difficultés de trésorerie.
1 vote contre ; Georges GALARDON
3 abstentions : Pierrick PUSTOC’H et Alexandre PETIT (1 pouvoir) Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
68
- Projet de délibération 86.2025 - Création d’un dispositif d’aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Création d’un dispositif d’aide à destination des entreprises de transport de marchandises pour l’acquisition de bâches personnalisées faisant la promotion du territoire.
Le dispositif prévoit une subvention maximale de 1 500 € par projet (30% de l’investissement plafonné à 5 000 € HT) et une enveloppe financière annuelle dédiée au dispositif de 3 000 €. Soit le porteur de propose un visuel, validé par la CCKB avec apposition de son logo et de la mention du soutien financier, soit la CCKB propose des visuels au porteur de projet.
- Projet de délibération 87.2025 - Attribution d’une subvention au titre de l’Aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Attribution d’une subvention de 1 408,80 € à la SARL « TRANSPORT RENAN LE ROUX », représentée par M. Renan LE ROUX et située ZA de Pen Ar Hoat à Laniscat – Bon Repos sur Blavet, pour l’acquisition de bâches personnalisées pour une remorque poids lourds. M. Renan LE ROUX s’engage à proposer des visuels, en partenariat avec l’association Racines d’Argoat, et à apposer sur le visuel le logo de la CCKB et la mention du soutien financier. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
69
Délibération 72.2025 Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la CCKB porte des dispositifs d’aides destinées notamment aux entreprises industrielles, aux exploitations agricoles, aux artisans, aux commerçants, aux activités de services et aux professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, sont soumis au Conseil Communautaire les dossiers suivants :
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Plounévez-Quintin Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
70
Monsieur Nicolas GAILLARD a créé l’entreprise individuelle dénommée « GAILLARD NICOLAS » en mars 2025 sur la commune de Plounévez-Quintin.
L’entreprise est spécialisée en boucherie, charcuterie et traiteur, en ambulant, et proposera notamment ses produits sur les marchés. Il proposera également des repas jusque 50 personnes.
Pour la création de l’activité, M. GAILLARD souhaite réaliser des investissements matériels en lien avec l’aménagement d’un local de production, en particulier des équipements de cuisine (chambre froide, éplucheuse, fumoir, hachoir, plonge, cellule de refroidissement, four mixte, etc.).
Dans ce cadre, M. GAILLARD a sollicité la CCKB par demande en ligne en date du 21 mars 2025 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 32 835 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 7 500 € (soit 30% des investissements éligibles HT plafonnés à 25 000 € HT), dont 50% financée par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne a émis un avis favorable à ce dossier.
- Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles – Locarn
Monsieur Thierry IBRELISLE a créé l’entreprise individuelle dénommée « IBRELISLE THIERRY (LA PETITE FERME BRETONNE) » en juillet 2023 sur la commune de Locarn.
Installé en élevage de chèvres des fossés (30 mères sur une surface de 8 ha), il projette de démarrer sa production de fromages en août 2025. Le volume de production évoluera progressivement pour atteindre, une production annuelle de 6 000 litres de lait en mars 2026.
Des fromages de chèvres seront proposés en frais, affinés ou cendrés en vente à la ferme, dans les épiceries locales et sur les marchés.
Son activité de production de fromages sera complétée par du maraîchage de plein champ sur une surface de 2 000 m2 et par la vente de chevreaux.
Pour la fabrication des fromages M. IBRELISLE souhaite investir dans un bâtiment laboratoire modulaire neuf de 15 m2. Cet équipement comprend le bâtiment (structure et panneaux sandwichs isolants), les installations électriques, la plomberie, la climatisation, le transport et la pose de la structure.
L’investissement dans un équipement modulaire permet de disposer d’un laboratoire clé en main immédiatement opérationnel pour la transformation fromagère.
Le petit matériel nécessaire à la transformation (table d’égouttage, cave d’affinage, réfrigérateur, lave-vaisselle, charriots…) n’est pas inclus dans la demande de subvention. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
71
Dans ce cadre M. IBRELISLE a sollicité la CCKB par courrier en date du 26 février 2025 en vue de l’attribution d’une subvention au titre de l’aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 23 822, 50 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 4 764,50 €, soit 20% des investissements éligibles.
La Présidente informe que le service développement économique et la commission Economie – Développement du Territoire ont émis un avis favorable à ce dossier.
Georges GALARDON s’interroge sur les modalités de versement des aides, (sur la date), prenant un exemple où, si le matériel subventionné est bien arrivé, le projet n’est pas encore démarré.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 7 500 € à Monsieur Nicolas GAILLARD, gérant de l’entreprise individuelle dénommée « GAILLARD NICOLAS » située à Plounévez-Quintin, pour des investissements matériels, au titre du PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Nicolas GAILLARD la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 4 764,50 € à Monsieur Thierry IBRELISLE, gérant de l’entreprise individuelle dénommée « IBRELILSLE THIERRY (LA PETITE FERME BRETONNE) » située à LOCARN, pour des investissements immobiliers, au titre de l’aide à la création d’activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Thierry IBRELISLE la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
72
Délibération 73.2025 Aide aux jeunes agricultrices et agriculteurs installé·e·s sur le territoire de la CCKB en 2024
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013, modifiée par délibérations en date des 27 février 2014, 7 juillet 2022 et 25 mai 2023, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la CCKB.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
73
Elle rappelle également que l’assemblée délibérante l’a autorisée à signer une convention avec le Président de la Chambre d’Agriculture de Bretagne, en charge de l’instruction des dossiers. Cette convention prévoit notamment le versement d’une participation financière par la CCKB à la chambre consulaire correspondant à 2% du total de subvention versé avec un montant minimal de 250 €.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire que la Chambre d’Agriculture de Bretagne a adressé à la CCKB, pour l’année 2024, la liste des bénéficiaires de l’aide en question.
10 Jeunes Agriculteurs dont les dossiers sont réputés complets par la Chambre d’Agriculture de Bretagne se sont installés sur le territoire en 2024 :
NOM PRENOM COMMUNE STRUCTURE PRODUCTION SYSTÈME
GUERVENO Goulven PLOUNEVEZ QUINTIN GAEC Bovin lait - céréales Filière longue
HEEB Markus LOCARN GAEC Bovin lait - céréales Filière longue
LABAT Chloe GLOMEL EARL Poules pondeuses Filière longue
LE LAY Marine PLOUGUERNEVEL Entreprise individuelle Poules pondeuses Filière longue
LOSEILLE Damien TREMARGAT GAEC Bovin allaitant + Volailles de chair Circuits couts
MESTRIC Lou GLOMEL GAEC Bovin lait - céréales Circuits couts
NEUDER David LOCARN Entreprise individuelle Culture de vente - bovins Filière longue
QUILLET Marion LANRIVAIN Entreprise individuelle Légumes plein champ - asperges Circuits couts
SALMON Mélissa CANIHUEL GAEC Bovin lait - céréales Filière longue
SIDANER Fabien LESCOUET GOUAREC GAEC Bovin lait - Volailles de chair Circuits couts
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à chacun des bénéficiaires précités ; - De verser une participation financière liée à l’ingénierie à la Chambre d’Agriculture de Bretagne correspondant à 2% du total de subvention versé, soit un montant de 400 € ; - D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
74
Délibération 74.2025 Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Races de Bretagne et attribution d’une subvention
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB et la Fédération des Races de Bretagne ont signé le 13 juillet 2023 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2023 – 2024, en application d’une délibération en date du 29 juin 2023.
Elle informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 27 novembre 2024, la Fédération des Races de Bretagne a sollicité la CCKB en vue du renouvellement de la convention et de l’attribution d’une subvention de 2 500 € pour l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
75
Créée en octobre 2011, la Fédération des Races de Bretagne regroupe douze associations de races locales bretonnes, toutes espèces d’élevage confondues, races rustiques ayant leur berceau en Bretagne ou Grand Ouest et considérées par le Code Rural comme « menacées d’abandon pour l’agriculture ». Ces races sont les suivantes : chèvre des fossés, vache armoricaine, abeille noire bretonne, mouton de Belle-Île, vache bretonne pie noir, volaille coucou de Rennes, mouton des landes de Bretagne, vache froment du Léon, porc blanc de l’Ouest, mouton d’Ouessant, vache nantaise, vache canadienne, volaille courtes-pattes et volaille noire de Janzé. A ces associations de races s’ajoutent le Conservatoire des Races Animales en Pays de la Loire, l’Ecomusée du Pays de Rennes – Ferme de la Bintinais et le Parc Naturel Régional d’Armorique – Domaine de Menez-Meur.
Les objectifs de la Fédération sont de fédérer les actions de promotion, de maintien du patrimoine génétique et de valorisation des animaux d’élevage appartenant aux races bretonnes.
La Fédération met en particulier l’accent sur la professionnalisation de l’élevage de races bretonnes, avec des résultats probants en matière de sauvegarde génétique des différentes races, avec pour conséquence une augmentation globale des cheptels, en particulier depuis 2013.
La principale difficulté rencontrée par les éleveurs de races locales ou les porteurs de projet est l’absence de références adaptées, impliquant une frilosité des banques et des organismes du parcours à l’installation jugeant ces races « trop peu rentables ». Toutefois, les élevages en races locales permettent généralement une bonne rentabilité des exploitations, sur des surfaces relativement faibles, grâce à une bonne adaptation des races aux spécificités des territoires et à une demande en produits transformés supérieure à l’offre. Ces races offrent ainsi des perspectives attrayantes dans un contexte de relocalisation d’une alimentation de qualité et d’une agriculture appliquant les principes de l’agroécologie, par une transformation de la production et une commercialisation en circuits courts.
La Fédération participe à l’accompagnement à la montée en technicité des éleveurs avec le développement de références technico-économiques et environnementales permettant de faciliter l’installation de nouveaux éleveurs de races bretonnes.
Pour accompagner cette dynamique et tenter de lever les freins au développement des races locales, la Fédération agit par les actions suivantes :
- Appui au maintien du patrimoine génétique des races ;
- Actions de communication visant à augmenter la visibilité des races bretonnes ; - Actions d’accompagnement de la professionnalisation ;
- Dynamisation des réseaux associatifs d’éleveurs ;
- Valorisation des produits des races bretonnes.
La Présidente informe qu’en 2024, la Fédération des Races de Bretagne a notamment réalisé les actions suivantes :
- Réalisation d’une animation sur le marché de Rostrenen avec dégustation de produits ; - Mise à disposition de matériel de communication pour les éleveurs : panneaux signalétiques, tracts… ;
- Edition de panneaux d’information bilingues français/breton pour valoriser les races locales et la langue bretonne ;
- Organisation d’une formation à l’abattoir de Rostrenen avec des agriculteurs et des restaurateurs ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
76
- Suite à la fermeture de l’abattoir de Quintin, mise en relation des éleveurs avec l’abattoir de Rostrenen ;
- Organisation d’une formation « Optimiser son système de de traite en élevage Bretonne Pie Noir » à Lescouët-Gouarec ;
- Organisation d’une vingtaine de formations, hors territoire CCKB mais bénéficiant aux éleveurs locaux ;
- Visite pour les porteurs de projet à Plouguernével ;
- Information des éleveurs sur la MAEC Protection des Races Menacées.
La Fédération des Races de Bretagne sollicite la reconduction du partenariat avec la CCKB, qui pourrait s’étendre sur trois années (2025, 2026 et 2027) et propose de développer les actions suivantes :
- Mise en place de signalisation bilingue (français/breton) sur les fermes de la CCKB élevant des races locales bretonnes ;
- Valorisation des races bretonnes sur les marchés du territoire, notamment pendant la période estivale ;
- Organisation d’une visite de l’abattoir, accompagnée d’un travail de mise en relation des acteurs pour la création d’une microfilière dédiée aux éleveurs de races bretonnes (en partenariat avec l’USPG – Université des Sciences et des Pratiques Gastronomiques) ;
- Organisation d’au moins deux formations techniques pour les éleveurs en 2025 et 2026 sur le territoire de la CCKB, axées sur les spécificités des races locales et leur adaptation à des pratiques spécifiques telles que le pâturage, le sevrage ou la monotraite ; - Information des éleveurs de races locales sur la MAEC PRM, avec mise en place d’un service d’aide au dépôt des dossiers en 2025 sur le territoire de la CCKB ;
- Organisation de visites à destination des porteurs de projets ;
- Sensibilisation des éleveurs de races locales aux MAEC disponibles sur le territoire ; - Proposition aux élus et techniciens des collectivités de participer à une journée de formation sur l’écopâturage sur le territoire en 2025. Proposition d’autres journées sur d’autres territoires en 2026 et 2027.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et de renouveler la convention d’objectifs et de moyens entre la CCKB et la Fédération des Races de Bretagne pour 3 années (2025, 2026 et 2027) et d’attribuer une subvention de 2 500 € pour l’année 2025.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de la Fédération des Races de Bretagne, la subvention pourra être allouée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’autoriser la Présidente à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCKB et la Fédération des Races de Bretagne, représentée par le GIEE Elevage de Bretagne, pour 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2027 ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
77
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 500 € à la Fédération des Races de Bretagne pour l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
78
Délibération 75.2025 Versement d’une subvention à l’association Agriculture Paysanne 22
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB et l’association Agriculture Paysanne 22 ont signé en 2023 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2023 – 2026, en application d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 30 novembre 2023, prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle de 8 000 € en contrepartie de la réalisation d’actions sur le territoire.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que l’association, par courrier en date du 10 avril 2025, a sollicité l’octroi de la subvention pour l’année 2025 dans le cadre de la convention susmentionnée et a fait part du bilan des actions réalisées en 2024.
Ainsi, la Présidente informe qu’en 2024, l’association a notamment : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
79
- Réalisé 32 rendez-vous lors des permanences mensuelles sur la CCKB : 26 pour des accompagnements à l’installation, 5 pour des accompagnements à la transmission et 1 avec la Fédération des Races de Bretagne ;
- Organisé un café paysan sur le thème de la biodiversité des fermes, réunissant 35 participants ;
- Organisé une demi-journée mise en pratique à la suite du café paysan en partenariat avec Bretagne Vivante, réunissant 8 participants sur une ferme de la CCKB ; - Organisé une demi-journée « Rencontre entre porteurs de projets du Kreiz Breizh », qui a réuni 13 participants ; cette rencontre a permis de présenter le territoire et les dispositifs de la CCKB pour soutenir les actions agricoles et de développer la thématique « Mon projet et les chiffres » à destination des porteurs de projet ; - Mis en place une formation « Se préparer à transmettre sa ferme » comprenant 4 journées pour accompagner les agriculteurs en fin de carrière. Cette formation a réuni 6 participants dont 3 du territoire
Par ailleurs, la Présidente informe que l’association a accueilli au total, en 2024 et à l’échelle des Côtes d’Armor, 199 porteurs de projet, dont 17 au moins souhaitant s’installer sur la CCKB (42 n’ont pas défini leur territoire d’installation). Ils ont pu bénéficier d’accueils collectifs à Saint-Brieuc, de rendez-vous individuels à Rostrenen, de rendez-vous projet dans le cadre du 3P, du dispositif « De l’idée au projet » ou du stage « Paysan Créatif » de la CIAP 22.
En 2024, l’association a été labellisée par la Région Bretagne pour accompagner les exploitants entamant une réflexion sur la transmission de leur exploitation à travers le dispositif Agri Transmission.
En 2025, l’association s’engage à poursuivre les actions mises en œuvre sur le territoire, et notamment :
- L’organisation de 10 permanences par an, chaque premier mardi du mois, à la cité administrative de Rostrenen (soit environ une fois par mois) ;
- L’organisation d’une permanence par an spécialement réservée aux futurs cédants ; - L’organisation de formations à l’échelle des Côtes d’Armor, auxquelles participe un nombre non négligeable de porteurs de projet issus du territoire de la CCKB ou souhaitant s’installer sur celui-ci ;
- Un à deux café-paysans sur diverses thématiques en lien avec l’agriculture du territoire, les enjeux identifiés ou les sujets qui permettront des synergies locales - Un rallye-transmission qui permettra, sur une journée, des visites collectives de fermes en recherche de repreneurs.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et d’attribuer à l’association Agriculture Paysanne 22, dans le cadre de la convention pluriannuelle susmentionnée, une subvention de 8 000 € au titre de l’année 2025.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être versée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
80
- De confirmer les termes de la convention d’objectifs et de moyen entre la CCKB et l’association Agriculture Paysanne 22 et d’attribuer à cette dernière une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
81
Délibération 76.2025 Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC CIAP 22 et attribution d’une subvention
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne des Côtes d’Armor (CIAP 22), représentée par Madame Emmanuelle BILLARD, co-présidente, a, par courrier en date du 12 mars 2025, sollicité la CCKB en vue de l’attribution d’une subvention et de la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, pour la mise en œuvre de ses actions en matière d’accompagnement des porteurs de projet agricole.
La Présidente rappelle que la CCKB accompagne financièrement la CIAP depuis 2023, via une convention d’objectifs et de moyens annuelle. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
82
Dans un contexte de nécessaire renouvellement des générations en agriculture, de diminution du nombre d’installations dans le cadre d’une transmission familiale et, dans le même temps, d’une augmentation du nombre d’installations de porteurs de projet « Non Issus du Milieu Agricole » (NIMA), la CIAP 22, pour la 8ème année, accompagne les porteurs de projet en agriculture en proposant du test d’activité ainsi qu’une formation technique d’un an.
Cette dernière, dénommée « Paysan créatif », permet au porteur de projet de se former sur 12 mois, soit un cycle cultural complet, en immersion sur les fermes du territoire afin d’acquérir les compétences entrepreneuriales et techniques nécessaires pour créer son activité agricole. L’organisme de formation est certifié qualité par Qualiopi, et la formation est certifiée au Répertoire Spécifique.
Le porteur de projet est également accompagné par le groupe d’appui local, réseau de personnes du milieu agricole ou non, qui va l’accompagner dans son projet d’installation et favoriser, une fois installé, le travail en réseau.
Depuis 2017, 83 porteurs de projets ont été accompagnés par la CIAP 22 :
- 35 femmes (48%) et 36 hommes (53%) ;
- 40% des porteurs de projet étaient demandeurs d'emploi depuis plus d'un an à l'entrée de la formation : un parcours d’installation très long ;
- 89% des personnes accompagnées étaient non issues du milieu agricole (NIMA) ; - 51% des porteurs de projet accompagnés ont un projet d’installation en collectif ; - 44% des porteurs de projet avaient du foncier à l’entrée en formation et 76% à la sortie ; - La moitié des porteurs de projet avaient un projet d’installation en production végétale et l’autre moitié en production animale ;
- 168 fermes, et donc paysans référents, ont accueilli ces porteurs de projet ; - 73 % des porteurs de projet sont installés après la formation.
Spécifiquement sur le territoire de la CCKB, la CIAP 22 a accompagné 17 personnes sur la CCKB depuis 2017 :
- 10 femmes et 7 hommes ;
- 9 personnes en projet d’élevage et 8 personnes en projet en végétal ;
- Sur ces 17 personnes :
o 12 sont installées, 2 le seront d’ici à la fin de l’année 2025 ;
o 1 personne est actuellement en formation et se forme sur le territoire ;
o 1 personne est en recherche de foncier et a fait le choix de l’artisanat en attendant ;
o 1 personne a fait le choix du salariat.
La CIAP 22 propose également depuis 2021 le portage d’activité en agriculture, qui permet à un porteur de projet de développer des activités agricoles de manière responsable et autonome, en grandeur réelle, sur une durée limitée, et dans un cadre limitant et échelonnant la prise de risque. Le portage d’activité en agriculture s’inspire du modèle des CAE (Coopératives d’Activités et d’Emploi) et propose un cadre juridique légal aux porteurs de projets avec : - Un hébergement juridique et comptable ;
- Une possible avance de trésorerie pour un montant maximal de 40 000 € par projet via des « prêts court terme » ;
- Un accompagnement par un paysan référent, les groupes d’appui locaux et la chargée d’accompagnement.
En 2024, l’association s’est constituée en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour développer le portage d’activité et un salarié supplémentaire a été recruté dans ce cadre. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
83
En contrepartie d’un financement par la CCKB, la CIAP 22 propose la réalisation d’actions spécifiques sur le territoire de la CCKB :
- Développement du portage ;
- Formation Paysan Référent ;
- Accompagnement des stagiaires de la formation professionnelle « Paysan créatif » ; - Mise en place de rencontres entre porteurs de projets et groupes de cédant·e·s ; - Sensibilisation des élu·e·s de la CCKB au « portage d’activité comme un outil facilitant la transmission des fermes ».
Le dossier de demande de subvention précise que le budget de la CIAP 22 pour l’année 2025 est établi à 141 000 €.
Considérant à la fois le nombre de personnes accompagnées sur le territoire de la CCKB, soit 2 par an en moyenne (3 en 2024), les 5 rencontres organisées en 2024 à destination des porteurs de projet et/ou des cédants, la volonté de développer le portage d’activité et l’implication de la CCKB au capital de la SCIC, la commission Economie – Développement du Territoire propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cette convention, en contrepartie des actions susmentionnées développées par l’association sur le territoire, propose l’attribution d’une subvention annuelle de 4 000 € à la SCIC en soutien à la masse salariale dédiée au développement du portage d’activité.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et précise, s’agissant de l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une SCIC, que l’attribution de la subvention nécessitera une décision concordante de la Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne, collectivité cheffe de file en matière de développement économique.
Elle précise également que le montant de la subvention attribuée sera révisable annuellement sur présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif des actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la Présidente à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la SCIC CIAP 22 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, pour la mise en œuvre de ses actions à l’échelle départementale ainsi que d’actions plus spécifiques au territoire de la CCKB ;
- D’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2025 à la SCIC CIAP 22 en soutien à la masse salariale dédiée au développement de l’activité de portage d’activité, sous réserve d’une décision concordante de la Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
84
Délibération 77.20258 Versement d’une subvention à l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (APPG)
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB et l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (APPG) ont signé le 1er juin 2023 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2022-2025, en application d’une délibération en date du 7 juillet 2022, prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle de 2 000 € en contrepartie de la réalisation d’actions sur le territoire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
85
L’APPG porte le projet d’obtention d’une AOP laitière et organise des actions de promotion du Gwell et de l’installation agricole en races laitières locales.
Le Gwell est un produit laitier fermenté issu de la tradition culinaire bretonne, élaboré à partir de lait de races bovines bretonnes (Bretonne Pie Noir, Froment du Léon, Armoricaine et Nantaise) et d’un ferment naturel indigène. Ce produit patrimonial de grande qualité est produit dans les 4 départements bretons et celui de Loire-Atlantique, et s’accompagne d’une démarche ancrée dans des circuits courts.
Ce produit est très ancien mais a été redécouvert seulement au début des années 1990, et l’appellation a été déposée en 1993.
Ce projet d’obtention d’une AOP est porté par l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (APPG), créée spécifiquement dans cet objectif en 2019. Le projet « Vers un signe officiel de qualité pour le Gwell » a été entamé en 2019 et se poursuit avec l’appui financier des Régions Bretagne et Pays de la Loire, et des départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire Atlantique.
Actuellement, l’association recense 12 producteurs de Gwell installés en Bretagne et Loire- Atlantique, dont 4 sur le département des Côtes d’Armor et 2 sur le territoire de la CCKB : Le Buis Sonnant à Plouguernével et Mamm Douar à Lescouët-Gouarec.
Ce projet, et l’AOP qui en découlera, contribuent à valoriser un modèle agricole en adéquation avec les principes d’agroécologie. Aussi, il permet la création de valeur ajoutée et d’emplois.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que l’association, par courrier en date du 18 décembre 2024, a sollicité l’octroi de la subvention pour l’année 2025 dans le cadre de la convention susmentionnée et a fait part du bilan des actions réalisées en 2024.
Ainsi, la Présidente informe qu’en 2024, l’association a réalisé les actions suivantes : - Poursuite de la dynamique associative autour du projet d’AOP ;
- Transmission du cahier des charges à l’INAO ;
- Journée de présentation auprès des élus de la Région ;
- Préparation de l’exposition sur le Gwell à la maison de la Bretagne à Paris ; - Développement du volet communication via le site internet, les réseaux sociaux, la lettre d’info, le nouveau logo, la fiche « Parler du Gwell : mode d’emploi » ;
- Voyage d’étude en Savoie ;
- Fête des 30 ans (+1) du Gwell à Menez Meur.
En 2025, l’association s’engage à poursuivre ses propres objectifs ainsi que les actions mises en œuvre sur le territoire, et notamment :
- Présentation et dégustation de Gwell ;
- Présentation de la démarche d’obtention d’une AOP ;
- Présentation des spécificités des races locales, de l’importance de leur préservation et de l’intérêt de la fabrication de Gwell et autres produits laitiers pour les projets d’installations agricoles.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et d’attribuer à l’Association des Paysans Producteurs de Gwell, dans le cadre de la convention pluriannuelle susmentionnée, une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
86
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être versée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, l’unanimité,
Décide,
- De confirmer les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la CCKB et l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (APPG) et de verser à cette dernière une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
87
Délibération 78.2025 Attribution d’une subvention à la Société Départementale de l’Agriculture des Côtes d’Armor
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la Société Départementale de l’Agriculture des Côtes d’Armor (SDA 22) a, par courrier en date du 12 novembre 2024, sollicité la CCKB en vue de l’attribution d’une subvention de 5 000 € dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor en juin 2025.
Le Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor a pris la suite du salon Terralies organisé jusqu’en 2019 et duquel s’est désengagé la Chambre d’Agriculture de Bretagne, notamment pour des raisons financières. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
88
En 2025, et à l’image de l’édition 2024, le salon sera organisé sur le site de l’hippodrome de Loudéac et comprendra diverses animations :
- Des concours bovins et équins ;
- Des animations axées autour de la gastronomie (démonstrations culinaires, dégustations et repas marché de producteurs) ;
- Ateliers ;
- Expositions ;
- Marchés de producteurs locaux ;
- Discussions autour des enjeux actuels de l’agriculture
Cet évènement a pour objectifs de valoriser l’agriculture sur le territoire breton, et en particulier les Côtes d’Armor, de faire connaître les métiers de l’agriculture et faire découvrir la qualité des produits locaux.
En 2024, le salon a accueilli environ 10 000 participants professionnels et grand public, des éleveurs, 33 stands et exposants ainsi que 21 exposants sur le marché de producteurs. 8 élevages du territoire de la CCKB étaient présents et ont participé aux concours.
Pour l’édition 2025, le budget prévisionnel est estimé à 225 800 € HT et l’ensemble des EPCI costarmoricains sont sollicités pour une participation financière à hauteur de 52 000 € au total, la viabilité économique de l’évènement reposant de manière importante sur le concours desdits EPCI.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à ce dossier et propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € - et non 5 000 € tel que sollicité – à la SDA 22 en faveur de l’organisation du Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor 2025. Elle propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à la Société Départementale de l’Agriculture des Côtes d’Armor (SDA 22) dans le cadre de l’organisation du Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
89
Délibération 79.2025 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Bretagne
Présentation par Eléonore KOGLER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté et de lutte contre l’exclusion et la précarité en milieu rural conduites par l’association Solidarité Paysans Bretagne depuis 2020.
L’association Solidarité Paysans Bretagne, par courrier en date du 09 janvier 2025, a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB au titre de l’année 2025 dans le cadre de son intervention sur le territoire, à hauteur de 5 000 €. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
90
L’association a présenté son bilan 2024 et les perspectives 2025 lors d’une réunion à la CCKB en avril 2025.
Au titre de l’année 2024, l’association a fait part des informations suivantes concernant son activité sur le territoire de la CCKB :
Les perspectives pour l’année 2025 consistent essentiellement à la prolongation du même niveau de présence sur le territoire.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et d’attribuer à l’association Solidarité Paysans Bretagne une subvention d’un montant de 5 000 €.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Guillaume ROBIC salue l’action de cette association qui intervient dans des situations difficiles
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Solidarité Paysans Bretagne au titre de l’année 2025.
2024 2023 2022
Nombre d’exploitations
agricoles accompagnées
12 (10,5 % des Côtes d’Armor) 18 (15.5 % des Côtes d’Armor) 14 (12% des Côtes d’Armor)
Exploitations nouvelles
accompagnées 6
8 5
Nombre de personnes
accompagnées
13 dont 9 hommes et 4 femmes 19 dont 13 hommes et 6
femmes
16, dont 12 hommes et 4
femmes
Enfants à charge 17 19 14
Emplois agricoles
concernés (UTH) 23
23 26, dont 5 salariés
Surface moyenne des
exploitations agricoles
(SAU en ha)
57.6 ha 54 61
Typologie des
exploitations
Biologique (8), transformation
(2), vente directe (3)
Biologique (6), transformation
(1), vente directe (3)
Types de production
Bovins lait (2), bovins viande
(3), cultures (3), volaille (0),
fruits arboriculture (1), porc (1),
maraîchage (1), élevage divers
(1)
Bovins lait (3), bovins viande
(3), cultures (1), volaille (1),
fruits arboriculture (1), porc (2),
autres (7)
Bovins lait (1), bovins viande
(1), cultures (2), volaille (3),
fleurs et horticulture (2),
maraîchage (1), autres (4)
Causes des difficultés
Conjoncture économique (2),
Investissement – financement
(1), évènement climatique (1)
problèmes de santé (3),
problème technique agricole
(1), structure d’exploitation (1),
gestion administrative (4)
Conjoncture économique (3),
Investissement – financement
(1), problèmes de santé (5),
problème technique agricole
(1), structure d’exploitation (2),
gestion administrative (6)
Conjoncture économique (1),
Investissement – financement
(5), problèmes de santé (3),
problème technique agricole
(2), structure d’exploitation (1),
gestion administrative (2)
Cessation d’activité 2 2 1 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
91
Délibération 80.2025 Attribution d’une subvention à l’association France Active Bretagne
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe le Conseil Communautaire que l’association France Active Bretagne, par courrier en date du 1er novembre 2024, a sollicité auprès de la CCKB l’attribution d’une subvention de 4 000 €, au titre de l’année 2025, pour le développement de ses activités d’accompagnement des TPE sur le territoire communautaire.
La Présidente précise que l’association France Active Bretagne fait partie du réseau national France Active et porte deux missions principales, notamment financées par BPI France et la Région Bretagne :
- L’accompagnement et le financement des entreprises en création – reprise, développement et transformation ; Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
92
- L’accompagnement et le financement des structures de l’économie sociale et solidaire.
En matière d’accompagnement et de financement de la création – reprise d’entreprise, France Active Bretagne fait partie du dispositif régional PASS Création et soutient les projets par de la garantie bancaire, jusque 80% du prêt bancaire professionnel plafonné à 50 000 € (création) ou 100 000 € (reprise).
En matière d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire, France Active Bretagne propose de la garantie bancaire, des prêts participatifs ou des apports associatifs. L’association met également en œuvre le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) pour accompagner les structures de l’ESS dans leur transformation / relance. Elle accompagne aussi les structures en difficultés dans le cadre du Dispositif d’Appui aux Structures de l’ESS (DASESS).
Enfin, l’association France Active Bretagne est lauréate depuis 2023 de l’appel à projet de l’Etat « Entreprendre Au Cœur des Territoires (EACT) » dont l’objectif est d’accompagner davantage les porteurs de projets notamment dans les territoires ruraux. 8 EPCI bretons ont été retenus pour cette expérimentation – dénommée « Cœur Breizh » –, dont la CCKB, sur laquelle est organisée chaque mois une permanence (Gouarec, Maël-Carhaix, Rostrenen et Saint-Nicolas- du-Pélem) ouverte à tous les porteurs de projet ou entreprises créées récemment.
Si jusqu’à présent la CCKB n’avait pas été sollicitée pour participer au financement de l’association, elle est présente sur le territoire depuis plusieurs années, avec notamment un agent basé à Rostrenen et intervenant en faveur des acteurs de l’ESS sur l’ensemble du territoire du Pays COB. Un agent, basé à Lannion, intervient quant à lui en faveur des porteurs de projet en création – reprise d’entreprise et met en œuvre les actions organisées dans le cadre du programme « Cœur Breizh ».
Ainsi, en 2024, 3 projets locaux ont été auditionnés en comité d’engagement et 2 ont bénéficié d’une garantie bancaire (un projet à Rostrenen et un projet à Saint-Gilles-Pligeaux). Début 2025, 4 projets étaient accompagnés en vue d’un passage prochain en comité d’engagement.
Sur la même période, 3 structures du territoire ont bénéficié d’un accompagnement via le DLA (Mellionnec, Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem). Début 2025, 5 à 6 structures du territoire étaient identifiées pour bénéficier de cet accompagnement.
Il est également envisagé en 2025 l’organisation d’un évènement à destination des associations du territoire afin de créer du lien et présenter les dispositifs d’accompagnement. Enfin, dans le cadre du programme Cœur Breizh, 8 projets ont été accompagnés en 2024. 8 permanences sont prévues sur l’année 2025 selon la même organisation qu’en 2024. La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande et propose d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € – et non 4 000 € tel que sollicité – à l’association France Active Bretagne au titre de l’année 2025. La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € au titre de l’année 2025 à l’association France Active Bretagne pour l’accompagnement des TPE sur le territoire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
93
Délibération 81.2025 Attribution d’une subvention à l’association Tous Vers l’Emploi
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB accompagne financièrement l’association Tous Vers l’Emploi dans le cadre de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) depuis 2017 et que, par délibération en date du 23 mai 2024, le Conseil Communautaire de la CCKB avait décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € en faveur de l’ingénierie TZCLD portée par l’association au titre de l’année 2024.
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que l’association Tous Vers l’Emploi a été créée en 2017 avec pour objectif de porter une candidature à l’expérimentation Territoires Zéro Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
94
Chômeur de Longue Durée et permettre sa réalisation sur quatre communes de la CCKB (Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével et Rostrenen) et quatre communes de Roi Morvan Communauté (Guémené-sur-Scorff, Langoëlan, Locmalo et Ploërdut). Elle rappelle également que le territoire a été habilité TZCLD par le Ministère du Travail le 20 décembre 2021 et que la première Entreprise à But d’Emploi, l’EBECOB, a été créée en avril 2022.
Par courrier en date du 7 février 2025, Madame Myriam CHALIGNY, représentant le bureau de l’association Tous Vers l’Emploi, a sollicité la CCKB pour l’attribution d’une subvention de 10 000 € au profit de l’association.
Madame CHALIGNY précise par ailleurs le bilan de l’exercice 2024 et les perspectives pour l’exercice 2025.
Ainsi, sur l’exercice 2024, l’association a poursuivi l’ingénierie TZCLD et l’EBECOB employait à fin 2024 un total de 36 personnes en CDI, à temps choisi et rémunérées sur la base du SMIC.
En 2024, l’ingénierie a permis d’identifier, sur les 8 communes concernées, 31 nouvelles personnes privées durablement d’emploi (PPDE) et de les mettre en contact avec les divers acteurs de l’emploi du territoire ou l’EBECOB (si aucune solution satisfaisante d’emploi n’a été trouvée par ailleurs).
Une nouvelle phase de la stratégie d’exhaustivité a également été mise en place en 2023 et 2024 permettant d’aller à la rencontre des publics éloignés de l’emploi. De fait, 14 personnes sur les 27 identifiées ont bénéficié du « Parcours de transition vers l’emploi » et 10 personnes ont été embauchées par l’EBECOB.
17 animations sociales et 16 animations de mobilisation vers l’emploi ont été organisées en 2024, ainsi que 61 rendez-vous individuels.
Concernant spécifiquement le territoire de la CCKB, 22 personnes sont salariées de l’EBECOB (sur 36) et 23 personnes ont été identifiée (sur 31).
Mme CHALIGNY précise ainsi que la demande de subvention auprès de la CCKB a vocation à financer l’équipe-projet chargée de l’ingénierie du projet TZCLD, celle-ci étant requise par la loi mais son financement n’étant pas prévu par celle-ci. L’EBE est quant à elle en partie financée par la loi d’expérimentation TZCLD, les besoins en financement restant étant financés en facturant les prestations réalisées ou via le fruit de ses activités propres.
En 2025, Madame CHALIGNY précise que l’ingénierie se poursuivra, et que l’association souhaite élargir le Consensus territorial, adopter de nouvelles animations et renouveler le « Parcours de transition vers l’emploi ».
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande et propose d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Tous Vers l’Emploi au titre de l’année 2025.
Marie-Claude LE TANNO-GUEGUAN remercie la Communauté de Communes pour son soutien et indique que, grâce à ce dispositif, plus de 40 personnes ont pu retrouver le chemin de l’emploi. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
95
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’exercice 2025 à l’association Tous Vers l’Emploi en faveur de l’ingénierie Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
96
Délibération 82.2025 Attribution d’une subvention au GE Triskell dans le cadre de l’organisation du Carrefour des Métiers du COB 2025
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire avait décidé d’attribuer une subvention de 1 500 € au GE Triskell pour l’organisation de la 2nde édition du Carrefour des Métiers du COB qui avait eu lieu le 26 mars 2024. Celui-ci avait été coorganisé par le GE Triskell, H&D – Hélène JAFFRE, RC Com – Rozenn CORNEC, Catherine CERNAY Consultante en organisation, France Travail, Catalys, le Greta, l’association AILES, Poher Communauté, IDEO, la Région Bretagne et l’ADESK COB.
Il avait pour objectif d’accompagner les entreprises du Centre Ouest Bretagne dans leurs problématiques de recrutement et de fidélisation de leurs salariés, et visait ainsi à promouvoir l’attractivité des entreprises et des métiers qui recrutent sur le territoire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
97
La CCKB était représentée lors de cet évènement afin de présenter les emplois proposés tant par la collectivité que par les différentes structures publiques du territoire (communes, CCAS, syndicats, etc.).
A l’image de la 1ère édition, cette 2nde édition a rencontré un vif succès avec 115 stands (dont 60 entreprises et 55 partenaires) près de 550 visiteurs sur un après-midi, soit un total d’environ 800 personnes présentes.
Par ailleurs, une enquête réalisée en sortie de l’évènement a permis de qualifier la satisfaction des différents participants, 98% des partenaires et entreprises souhaitant participer à une nouvelle édition.
Fort de ce second succès, le collectif organisateur a souhaité proposer une 3ème édition de l’évènement en 2025.
Dans ce cadre, le GE Triskell, représenté par Mme Cristelle PERENNES, gérante et représentant le collectif organisateur, a sollicité la CCKB par courrier en date du 20 novembre 2024 en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 800 € afin de contribuer au financement des dépenses relatives à cette 3ème édition du Carrefour des Métiers du COB (rémunération des conférenciers, communication, restauration) organisé à l’Espace Glenmor à Carhaix le 11 mars 2025.
La 3ème édition du Carrefour des Métiers du COB 2025 s’est tenue sur une journée. La matinée était réservée à des ateliers et moments d’échanges entre entreprises, institutionnels et organismes de la formation et de l’emploi ainsi qu’à une conférence. L’après-midi était quant à lui ouvert au grand public, avec l’organisation d’ateliers destinés aux visiteurs / candidats, de job-dating et de rencontres avec les exposants. La journée s’est clôturée par un cocktail à destination des exposants, partenaires et organisateurs.
La CCKB était, comme les éditions précédentes, représentée.
Le budget prévisionnel de l’évènement était estimé à hauteur de 45 339 € HT comprenait notamment une valorisation de mise à disposition de moyens humains et matériels à hauteur de 37 339 €.
La Présidente, au regard de l’intérêt pour le territoire du Centre Ouest Bretagne en général et de la CCKB en particulier, quand bien même l’évènement n’est pas organisé sur le territoire, et sur avis de la commission Economie – Développement du Territoire, propose de répondre favorablement à cette sollicitation en attribuant une subvention d’un montant de 1 500 € - et non 1 800 € tel que sollicité – au GE Triskell, représentant le collectif organisateur, pour l’organisation de la 3ème édition du Carrefour des Métiers du COB à Carhaix le 11 mars 2025.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention de 1 500 € au profit du GE Triskell, représentant le collectif organisateur, pour l’organisation du Carrefour des Métiers du COB 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
98
Délibération 83.2025 Attribution d’une subvention à Bretagne Compétitivité dans le cadre du programme ECOD’O PRO 2025
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 12 décembre 2024, il avait été décidé de participer financièrement, à hauteur de 480 €, au dispositif ECOD’O déployé sur le territoire des Côtes d’Armor par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bretagne pour l’année 2024 et qu’une convention en ce sens avait été signée le 27 janvier 2025. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
99
Ce dispositif vise à la fois l’accompagnement individuel des acteurs industriels et du tourisme recrutés via un appel à candidature, mais aussi la sensibilisation globale via une action de communication renforcée de tous les acteurs économiques intitulée « Petites Gouttes ».
Sur le territoire des Côtes d’Armor, le déploiement d’ECOD’O a été réalisé à la fin de l’année 2022 et les échanges avec le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor (SDAEP 22) avaient permis d’identifier les principaux consommateurs d’eau du territoire.
Sur le territoire de la CCKB, deux entreprises ont bénéficié d’un accompagnement : Pythagore à Bon Repos sur Blavet et Imerys à Glomel.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la CCKB a été sollicitée par courriel en date du 4 mars 2025 pour un renouvellement de la participation de la CCKB au programme ECOD’O, désormais renommé « ECOD’O PRO » pour la période 2025 et porté par Bretagne Compétitivité, association affiliée à la CCI Bretagne, afin de signer une convention de partenariat et le versement d’une subvention de 1 000 € à Bretagne Compétitivité. Elle informe le Conseil Communautaire qu’un appel à manifestation d’intérêt a été adressé aux entreprises des Côtes d’Armor dès la fin d’année 2024, et que deux structures du territoire de la CCKB se sont manifestées : Entremont Alliance à Glomel et l’Association Hospitalière de Bretagne à Plouguernével.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB a émis un avis favorable à ce dossier et propose l’attribution d’une subvention de 480 € - et non 1 000 € tel que sollicité -, montant fixé au prorata du nombre d’habitants (données Insee 2021) de l’EPCI le plus peuplé, à savoir Saint- Brieuc Armor Agglomération, considérant notamment la population du territoire et le faible nombre d’entreprises grandes consommatrices d’eau potable sur le territoire. Elle propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 480 € à Bretagne Compétitivité dans le cadre du programme ECOD’O PRO 2025 visant à accompagner les entreprises industrielles et du tourisme à réduire leurs consommations d’eau potable ;
- D’autoriser la Présidente à signer la convention de partenariat avec Bretagne Compétitivité relative au programme ECOD’O PRO 2025, dont le projet se trouve ci- annexé. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
100
Délibération 84.2025 Création d’un dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la CCKB porte plusieurs dispositifs d’aide destinés aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, de services et aux professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire. Ces dispositifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessous : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
101
DISPOSITIF PROJETS INVESTISSEMENTS FINANCES
TAUX ET PLAFONDS
PASS Commerce et
Artisanat
Création,
développement, mise
aux normes, reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels et
immatériels
30 %
Plafond de 7 500 €
Aide aux entreprises
industrielles et
d’artisanat de production
Création,
développement,
implantation, reprise,
modernisation
Investissements matériels et
immatériels
Effectif < à 50 salariés :
20 %
Effectif compris entre 50
et 250 salariés : 10 %
Plafond de 30 000 €
Aide aux entreprises de
transformation et de
commercialisation de
produits agricoles
Création,
développement,
implantation, reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels et
immatériels
Effectif < à 50 salariés :
20%
Effectif compris entre 50
et 250 salariés : 10 %
Plafond de 30 000 €
Aide à l’immobilier
d’entreprises
Construction neuve,
réhabilitation
d’ensemble, extension,
acquisition avec
réhabilitation
d’ensemble et / ou
extension
Investissements
immobiliers
Effectif < à 50 salariés :
20%
Effectif compris entre 50
et 250 salariés : 10 %
Plafond de 30 000 € dans
le cas général, jusque 50
000 € sous conditions
La Présidente indique que si différents dispositifs permettent d’apporter un soutien à un panel relativement large d’entreprises, de projet et de typologies d’investissements, le soutien aux projets immobiliers d’envergure sur le territoire peut nécessiter un accompagnement complémentaire.
Aussi, afin de conforter le tissu économique local et faciliter la concrétisation des projets d’investissements majeurs pour le territoire, la Présidente, suite à l’avis favorable de la commission Economie – Développement du Territoire, propose la création d’un dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable, complémentaire aux dispositifs préexistants, pour la réalisation d’investissements immobiliers.
Cet accompagnement prend la forme d’une avance remboursable, visant à solidifier le plan de financement de ces projets et faciliter la gestion de la trésorerie des investisseurs notamment au cours de la réalisation des travaux, période où le chiffre d’affaires peut être réduit voire inexistant et où, dans le même temps, il est nécessaire d’avancer des fonds conséquents (sans compter les éventuels aléas et surcoûts susceptibles de fragiliser les porteurs de projet). Les caractéristiques et conditions d’attribution de ce dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable sont précisées dans la fiche dispositif ci-annexée.
La Présidente précise que le présent dispositif pourra faire l’objet d’évolutions suite à sa mise en application et les premiers retours d’expériences. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
102
Georges GALARDON indique qu’il votera contre ce projet de délibération, estimant qu’il ne relève pas de la compétence de la collectivité, mais plutôt de celle d’un établissement bancaire, s’agissant de fonds publics.
En réponse aux demandes d’éclaircissements, Jérôme LEJART précise que le porteur du projet présente des garanties financières solides, limitant considérablement le risque pour la collectivité. Il ajoute que ce projet contribuera significativement au produit de la taxe de séjour, que la Communauté de Communes s’apprête à instaurer.
La Présidente rappelle que ce projet ambitieux s’inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », qui vise à redynamiser les centralités en cœur de ville. Elle exprime le souhait que d’autres initiatives d’envergure voient le jour sur le territoire.
Guillaume ROBIC complète ces interventions en soulignant que le choix d’un emplacement en centre-ville, combiné à une rénovation de qualité, génère des surcoûts par rapport à un projet d’hôtel franchisé en périphérie. Il remercie la Présidente et Jérôme LEJART pour leur engagement et leur réactivité dans l’accompagnement de ce projet structurant pour le territoire.
Jean-Yves PHILIPPE se félicite également de l’implantation d’un établissement hôtelier de cette qualité au cœur de Rostrenen, rappelant que le porteur de projet a activement soutenu la relance économique du territoire.
1 vote contre ; Georges GALARDON
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à trente-cinq voix pour et un contre
Décide,
✓ D’adopter le nouveau dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable dont les caractéristiques et conditions d’attribution sont précisées dans la fiche dispositif ci- annexée ;
✓ D’adopter le modèle de la convention attributive d’avance remboursable ci-annexé. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
103
Délibération 85.2025 Attribution d’une Aide aux entreprises en avance remboursable
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB a créé, par délibération en date du 22 mai 2025, un dispositif d’aide aux entreprises en avance remboursable.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Communautaire le dossier suivant : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
104
- SARL EVOTEL - Rostrenen
Monsieur Tony et Madame Angélique MADIC ont créé la société à responsabilité limitée dénommée « EVOTEL » en avril 2021 dans le cadre de la création d’un hôtel-spa 3* et d’une cellule commerciale en centre-ville de la commune de Rostrenen.
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 8 décembre 2022, une subvention d’un montant maximal de 50 000 € avait été attribuée à la SARL EVOTEL pour la réalisation des travaux de second œuvre d’un montant estimé, à l’époque, à 1 532 931 € HT et comprenant les travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie – cloisons – plafonds, revêtements de sols, peinture – décoration, chauffage – ventilation – climatisation, électricité, plomberie – sanitaires et aménagement intérieur hôtel-spa et commerce.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 19 décembre 2024, M. et Mme MADIC, pour la SARL EVOTEL, ont sollicité l’attribution d’un soutien complémentaire sous la forme d’une avance remboursable.
Ce soutien complémentaire a vocation à faciliter l’avancée des travaux et le règlement des factures auprès des différents artisans retenus pour leur réalisation, notamment : - Dans l’attente du versement, en fin de programme, du solde d’autres soutiens financiers obtenus auprès de plusieurs financeurs via différents dispositifs (PASS Investissement Entreprises Touristiques de la Région Bretagne et Fonds Tourisme Durable Tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME) ;
- Suite à des aléas de chantier engendrant des surcoûts conséquents, des retards dans la réalisation des travaux et des difficultés de trésorerie.
La Présidente précise que l’ensemble des partenaires financiers des demandeurs ont été sollicités préalablement à la demande d’un soutien complémentaire auprès de la CCKB, et qu’aucune solution efficiente n’a pu être identifiée pour permettre l’avancée du projet et le soutien de la trésorerie.
Elle précise également que si l’hôtel-spa a pu ouvrir ses portes et accueillir ses premiers clients à compter du 9 mai 2025, l’ensemble des travaux n’a pu être finalisé et 47% de la totalité des travaux portés par la SARL EVOTEL ont été facturés et acquittés.
Le montant des travaux relatifs au second œuvre est actualisé à 1 913 606,47 € HT, dont un montant de 1 542 514,55 € HT d’investissements éligibles, et comprend des travaux d’agencement, cloisons sèches – plafonds, menuiseries intérieures, plomberie – chauffage, électricité, faïence et carrelage, peinture, ascenseur, espace bien-être.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du territoire de la CCKB a émis un avis favorable à ce dossier et rappelle au Conseil Communautaire les caractéristiques de ce dispositif : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
105
Catégorie
d’entreprise Taux d’aide
Plancher
d’investissements
subventionnables HT
Plafond
d’investissements
subventionnables HT
Microentreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
20% 300 000 € 800 000 €
Petite entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
20% 300 000 € 800 000 €
Moyenne entreprise
(au sens de la
Commission
Européenne)
10% 500 000 € 1 500 000 €
Entreprise de taille
intermédiaire (au
sens de la
Commission
Européenne)
5% 1 000 000 € 3 000 000 €
Etant ici précisé que l’effectif pris en considération pour l’éligibilité au présent dispositif d’aide et pour la définition des caractéristiques ci-dessus est celui du groupe, le cas échéant.
L’avance remboursable :
o S’applique à compter du 1er euro au-dessus du seuil plancher d’investissements subventionnables HT, avec un minimum d’avance remboursable de 20 000 € ;
o Est plafonnée à 100 000 € (prêt à taux nul) ;
o A une durée minimale de remboursement fixée à 1 ans et maximale fixée à 5 ans, avec possibilité d’obtenir un différé de remboursement compris entre 6 et 18 mois ; o Est remboursable trimestriellement ;
o Peut être versée en une (1) ou deux (2) fois selon les caractéristiques et besoins du projet, l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire ainsi que les capacités financières de la collectivité ;
o Ne pourra être supérieur au montant du ou des prêt(s) bancaire(s) obtenu(s) pour le projet.
Aussi, en application des critères et conditions du dispositif d’Aide aux entreprises en avance remboursable, la société à responsabilité limitée dénommée « EVOTEL » étant considérée comme une moyenne entreprise au sens de la Commission Européenne et le montant des investissements éligibles étant évalué à 1 542 514,55 € HT, la Présidente propose au Conseil Communautaire l’attribution à la société dénommée « EVOTEL » une avance remboursable, à taux nul, d’un montant maximal de 100 000 € correspondant à 10% de l’assiette des investissements éligibles d’un montant de 1 000 000 € HT (soit la différence entre les plafond et plancher d’investissements éligibles).
Cette avance remboursable sera remboursée trimestriellement sur une durée de 5 ans à l’issue d’un différé de 18 mois, soit une durée totale de 6,5 ans, tel que défini à l’échéancier ci-annexé. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
106
1 vote contre ; Georges GALARDON
3 abstentions : Pierrick PUSTOC’H et Alexandre PETIT (1 pouvoir)
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à trente- deux voix pour, trois abstentions et un contre
Décide,
- D’attribuer une avance remboursable d’un montant maximal de 100 000 € à Monsieur Tony et Madame Angélique MADIC, gérants de la société à responsabilité limitée dénommée « EVOTEL » située à Rostrenen, pour des investissements immobiliers dans le cadre de la création d’un hôtel-spa 3* à Rostrenen, au titre de l’Aide aux entreprises en avance remboursable ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Tony et Madame Angélique MADIC la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution et de remboursement de l’avance remboursable ;
- De valider les modalités de remboursement de l’avance remboursable selon l’échéancier ci-annexé. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
107
Délibération 86.2025 Création d’un dispositif d’aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la CCKB a été sollicitée par une société de transport de marchandises du territoire, dans le cadre d’un projet de remplacement de bâches de remorque poids lourd et du souhait de son gérant de la personnaliser avec des éléments visuels du territoire.
La Présidente fait part au Conseil Communautaire de son intérêt pour accompagner ce type de projet et propose la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique, aujourd’hui Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
108
inexistant à la CCKB et susceptible de faire connaître le territoire aux échelles régionale, nationale voire internationale.
Aussi, sur avis de la commission Economie – Développement du Territoire, la Présidente propose au Conseil Communautaire de créer un dispositif d’accompagnement tel que précisé au sein de la fiche dispositif ci-annexée.
La Présidente précise que le présent dispositif pourra faire l’objet d’évolutions suite à sa mise en application et les premiers retours d’expériences.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
✓ D’adopter le nouveau dispositif d’aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire dont les caractéristiques et conditions d’attribution sont précisées dans la fiche dispositif ci-annexée ;
✓ D’adopter le modèle de la convention attributive de subvention ci-annexé. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
109
Délibération 87.2025 Attribution d’une subvention au titre de l’aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Présentation par Jérôme LEJART
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel - Michel Ollivier – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB a créé, par délibération en date du 22 mai 2025, un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire.
Elle rappelle également que ce dispositif a été créé dans le cadre d’une sollicitation reçue au printemps 2023 de M. Renan LE ROUX, gérant de la société à responsabilité limitée dénommée « TRANSPORTS RENAN LE ROUX » implantée sur le parc d’activités de Pen Ar Hoat à Laniscat – Bon Repos sur Blavet. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
110
En effet, M. LE ROUX dispose d’un tracteur avec une remorque bâchée et, en lien avec l’usure des bâches, envisage de les remplacer par des bâches personnalisées permettant de mettre en valeur le territoire de la CCKB, idéalement le site de l’abbaye de Bon Repos. Dans ce cadre, il est en contact avec l’association Racines d’Argoat.
Il est précisé que M. LE ROUX exerce son activité sur le territoire national et intervient notamment chaque année dans le cadre du « Tour de France » cycliste.
M. LE ROUX sollicite ainsi auprès de la CCKB l’attribution d’une subvention pour l’achat d’une paire de bâches imprimées. L’attribution de cette subvention pourrait être adossée à un accompagnement sur la création visuelle.
Sera intégré aux bâches le logo de la CCKB ainsi qu’une mention relative au soutien financier de la collectivité.
Le coût d’acquisition d’une paire de bâche imprimées est estimé à 4 696 € HT. La participation financière, en application du dispositif en question, s’effectuerait à hauteur de 1 408,80 € (30% des investissements éligibles HT).
Ainsi, et suivant l’avis favorable de la commission Economie – Développement du Territoire, la Présidente propose l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 1 408,80 € au profit de la société à responsabilité dénommée « TRANSPORTS RENAN LE ROUX », représentée par Monsieur Renan LE ROUX, gérant, pour l’achat d’une paire de bâches poids lourd personnalisées pour la promotion du territoire.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 1 408,80 € au profit de la société à responsabilité limitée dénommée « TRANSPORTS RENAN LE ROUX », représentée par Monsieur Renan LE ROUX, gérant, au titre de l’Aide aux entreprises de transports pour l’acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire. - D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Renan LE ROUX la convention attributive de subvention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention et notamment l’obligation de faire apparaître le logo de la collectivité et la mention de son soutien financier sur le visuel final. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
111
NUMERIQUE
Délibération 88.2025 Attribution d’une subvention à Esprit FabLab
Présentation par Georges GALARDON
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 3 décembre 2020, il avait été décidé d’attribuer une subvention à l’association Esprit FabLab dans le cadre de l’organisation d’un évènement dénommé « Ateliers numériques : Construisons le Kreiz Breizh 3.0 ». Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
112
Le Conseil Communautaire avait décidé d’attribuer cette subvention en s’appuyant sur les critères de la charte de partenariat relative à l’organisation d’évènements touristiques sur le territoire du Kreiz Breizh telle que présentés ci-dessous
Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
Il est précisé que la subvention ne peut excéder 50% des dépenses affectées aux animations Grand Public.
La Présidente informe que l’association Esprit FabLab, implantée à Rostrenen, a sollicité la CCKB par courrier en date du 25 février 2025 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € dans le cadre d’un évènement intitulé « KB 3.0 » organisé du 28 mars au 21 avril 2025 et comprenant les animations suivantes :
- 28 mars : accueil de la « Rencontre départementale des acteurs de la médiation numérique en Côtes d’Armor », organisée par le Hub Bretagne ;
- 29 mars : journée au format bourse informatique, ponctuée d’animations et d’ateliers numériques ;
- 4 avril : projection-débat autour du film « LOL, une affaire sérieuse » ;
- 5 avril : une Install-party pour accompagner les personnes qui le souhaitent à passer sous Linux ; - 21 avril : un Répar’Lab pour apprendre à diagnostiquer et réparer soi-même ses petits équipements ;
- Une soirée en avril pour faire découvrir la suite pédagogique libre PRIMTUX aux enseignants de primaire ;
- Une conférence gesticulée sur une thématique numérique.
La Présidente rappelle que l’association Esprit FabLab, dont les adhérents sont issus de l’ensemble du territoire de la CCKB, œuvre à la production et à la transmission des savoirs dans tous les domaines, dont le numérique. Elle souhaite notamment contribuer, au travers de ses pratiques, à réduire la fracture numérique.
L’association Esprit FabLab a sollicité la CCKB pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000 €, correspond à 14% du budget prévisionnel de ce projet.
Seul un évènement n’a pas été organisé à date, et le serait en septembre 2025. 355 personnes ont participé aux différentes animations déjà organisées, il est attendu entre 60 et 100 sur l’évènement restant à organiser.
Aussi, au regard de cette demande et sur la base des niveaux d’instruction présentés précédemment, la commission numérique propose au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Esprit FabLab. Cette subvention pourrait être portée à 1 500 € sur présentation du bilan Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
113
qualitatif et quantitatif de l’ensemble des animations prévues si la participation était supérieure à 500 personnes.
Georges GALARDON informe le conseil communautaire du départ en retraite d’Anne-Marie Bonaldi et la remercie pour son implication durant ces dernières années et confirme qu’un appel à candidatures est en cours pour assurer son remplacement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Communautaire,
Décide :
- D’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Esprit FabLab dans le cadre de l’organisation d’un évènement intitulé « KB 3.0 » comprenant différentes animations organisées principalement sur les mois de mars et avril 2025, et portée à 1 500 € si la dernière animation porte la participation à plus de 500 personnes au total ;
- De verser une subvention de 1 000 € à l’association Esprit FabLab sur présentation d’un bilan qualitatif et quantitatif des animations déjà organisées et une subvention complémentaire de 500 € selon les conditions susmentionnées. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
114
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE
SYNTHESE PROJETS DELIBERATION Services population/petite enfance/enfance/jeunesse
Présentation par Rollande LE BORGNE
NOUVEAUX DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PUBLICS ENFANCE/JEUNESSE Projet de
délibération
Objet et modalités d’attribution du nouveau dispositif Subvention 2025 proposées
89.2025 Contribution aux activités « Cap Sports » extrascolaires et périscolaires (du mercredi) organisées par les offices des sports sur le Kreiz Breizh :
3000 €/ ETP animateur sportif/ OS - enveloppe annuelle de 15 000 €
6000 € à l’OS de Rostrenen
6000 € à l’OS de SNP/Gouarec
3000 € à l’OS de Maël-Carhaix
90.2025 Contribution aux Challenges Jeunes organisés sur le Kreizh Breizh :
500 €/ événement dans la limite d’une enveloppe annuelle de 2000 €
500 € au Groupement Jeunes du Pélem
pour la Champions League du Pélem
AIDE AU TITRE DES PROGRAMMATIONS D’ANIMATIONS EXTRASCOLAIRES EN FAVEUR DES PUBLICS ENFANCE/JEUNESSE
Projet de
délibération
Modalités d’attribution du dispositif Subvention 2025 proposées
91.2025 Forfait pour conforter l’accessibilité des offres extrascolaires envers les publics enfance/jeunesse du Kreiz Breizh (application d’une grille selon
les programmations d’accueil à la journée ou d’accueil avec nuitée)
3500 € à l’APAPP pour le CAP Loisirs
du Kreiz Breizh, accueil à la journée,
sur 7 semaines d’activités (33 jours).
SOUTIEN AUX EVENEMENTS DU TERRITOIRE – SERVICES POP/ENFANCE/JEUNESSE Projet de
délibération
Modalités d’attribution du dispositif Subvention 2025 proposées
92.2025 Application du cadre de soutien aux événements du territoire 1260 € (à hauteur de la demande) aux Maîtres des Jeux pour le Festival
« Objectif Jeux » sur 2 jours à Gouarec
SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA BOURSE A PROJETS JEUNES Projet de
délibération
Modalités d’attribution du dispositif Subvention 2025 proposées
93.2025 Application du cadre de soutien « Bourse à Projets Jeunes » 750 € au Conseil des Jeunes de Rostrenen pour la Boum du KB
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DITES « REGULIERES » AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR LES SERVICES A LA POPULATION/PETITE ENFANCE/ENFANCE/ JEUNESSE PROJET DE DELIBERATION → 94.2025
Association Objet et Montant de la demande Aide 2024 attribuée Aide 2025 proposée
Ferme
Pédagogique
Trémargat
12 000 € par application de la convention
pluriannuelle (juillet 2024 à juillet 2026)
Aide plafonnée à 12 000 €
12 000 € 12 000 €
AIKB 10 000 € au titre de l’emploi associatif local
dans le cadre de la convention avec le
Département.
10 000 € 10 000 €
APAPP 17 500 € au titre de la convention de mise à
disposition de la base de Pen Ar C’Hoat (juin
2023 à juin 2026), dont 7 500 € pour l’EAL
(gestion associative jusqu’au 30 septembre)
+ 10 000 € pour la saison d’activités avril/octobre
20 000 €
dont
10 000 € EAL
+ 10 000 € Saison
d’activités
7 500 €
versement du solde
avec acompte perçu
de 10 000 € en février
Crèche
Galipette
6 815 € pour le soutien au fonctionnement
annuel de la crèche associative de Carhaix-
Plouguer et pour le maintien des places en
9 019 € 6 815 €
pour 4 368,50 heures
présence enfant du KB en 2024 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
115
faveur des parents du KB, travaillant sur le
secteur de Carhaix-Plouguer.
pour 5 973 heures
présence enfant du
KB en 2023
SeSam
Bretagne
6 571 € pour le soutien au fonctionnement
annuel du Point Accueil Ecoute Jeunes
Oxyjeunes du COB (11/30 ans).
3 000 € pour une
demande à hauteur
de 6 571 €
3 000 €
Cité des
Métiers
5 000 € pour 5 à 5 jours et ½
d’intervention sur le territoire.
3 000 € pour 2
permanences du Bus
et 1 Défi Métiers
3 000 €
pour un nouveau
modèle d’expérimentation sur 3 jours
Outil en main 1 500 € pour l’acquisition de matériaux
nécessaires aux ateliers manuels.
1 500 € 1 500 €
Happy Culture 600 € pour l’acquisition de jeux/jouets au tiers
lieu bibliothèque/ludothèque de Trébrivan
500 € 600 €
Le Gué 500 € pour le soutien au fonctionnement des
permanences Médiation Familiale à la Maison
de l’Enfance (1 mercredi/mois, 11 journées/an)
500 € 500 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
116
Délibération 89.2025 Contribution aux activités « Cap Sports », extrascolaires et périscolaires du mercredi, organisées par les Offices des Sports sur le Kreiz Breizh
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que les actions portées par les offices des sports, au nombre de trois associations sur le territoire du Kreiz Breizh, relèvent tout autant de la compétence jeunesse de la CCKB, particulièrement pour les activités « CAP Sports » dédiées aux jeunes sur les temps des « vacances scolaires et mercredis », que des compétences purement sportives gérées par d’autres collectivités.
Dans l’objectif de maintenir et de conforter l’accessibilité du « Sport pour tous », la présidente propose de contribuer aux « Cap Sports » extrascolaires et périscolaires des mercredis, à travers Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
117
un accompagnement financier annuel forfaitaire pour chaque Office des Sports du territoire, sur la base du nombre d’animateur sportif à hauteur de 3000 euros par ETP.
Cette contribution annuelle représenterait une enveloppe globale de 15 000 €, correspondant à 5 ETP affectés aux « CAP Sports des vacances scolaires et des mercredis » sur le territoire, et serait répartie comme suit :
- 6000 € pour l’Office des Sports de Rostrenen avec 2 ETP
- 6000 € pour l’Office des Sports de St Nicolas du Pélem et de Gouarec avec 2 ETP
- 3000 € pour l’Office des Sports de Maël-Carhaix avec 1 ETP
En contrepartie, les Offices s’engageraient à intégrer le Collectif Acteurs Jeunesse du Kreiz Breizh (co porté par la CCKB, l’ESJ, le MRJC, Familles rurales (ludothèque) et le Codev du Pays COB) et à travailler avec l’animatrice jeunesse de la CCKB sur des projets à co construire avec les jeunes :
- particulièrement, en 2025, sur le projet de communication jeunesse à structurer et à coordonner à l’échelle du territoire avec les différents acteurs jeunesse pour valoriser l’ensemble des programmes d’activités des vacances et des mercredis auprès des jeunes, - sur un projet d’événement annuel commun aux trois Offices en partenariat avec la CCKB, - sur tout autre projet à caractère sportif pour une offre jeunesse à adapter et à co construite avec les jeunes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
Décide :
- de contribuer aux activités extrascolaires et périscolaires des mercredis organisées par les Offices des Sports du territoire, via un forfait annuel de 3000 € par ETP animateur sportif affecté aux « CAP Sports des vacances scolaires et des mercredis ».
- d’allouer une aide de 6000 € à l’Office des Sports de Rostrenen pour 2 ETP
- d’allouer une aide de 6000 € à l’Office des Sports de St Nicolas du Pélem et de Gouarec pour 2 ETP
- d’allouer une aide de 3000 € à l’Office des Sports de Maël-Carhaix pour 1 ETP Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
118
Délibération 90.2025 Contribution aux Challenges Jeunes organisés sur le Kreiz Breizh
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose que plusieurs « challenges jeunes » sont organisés sur le Kreiz Breizh et sont à considérer comme de véritables événements festifs regroupant les jeunes d’ici et d’ailleurs, illustrant le dynamisme de notre jeunesse et de notre territoire.
A ce titre, la Présidente souhaite soutenir les « challenges jeunes », événements rassembleurs de jeunesse et d’animation du territoire, à hauteur de 500 € par événement, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 2 000 €, selon les critères suivants : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
119
- Sont exclus de ce dispositif l’organisation des compétitions et des championnats portés par les fédérations sportives,
- Sont éligibles au dispositif les associations et clubs sportifs locaux pour l’organisation de challenges :
o d’une durée d’une journée ou plus,
o accueillant majoritairement des participants jeunes (au moins de 50 % des participants âgés de moins de 18 ans)
o accueillant des participant.e.s mixtes filles/garçons
o sous forme de manifestation festive, gratuite et ouverte au grand public, avec proposition d’animations (stand de restauration, jeux pour enfants, initiations…)
Une demande de soutien est parvenue en ce sens à la CCKB. Il s’agit du Groupement Jeunes du Pélem, union de 2 clubs de football du Kreiz Breizh (US Argoat Pélem et Plounévez Lanrivain US), qui organise le jeudi 29 mai 2025 la 9ème édition de son tournoi de football pour les catégories U9, U11 et U13 à St Nicolas du Pélem : « la Champions League du Pélem ».
Ce Challenge annuel, sur inscription gratuite, a pour but de promouvoir le football sur le Kreiz Breizh, et offre un moment sportif et convivial pour les enfants de 8 à 13 ans. Plus de 400 enfants sont attendus via une quarantaine d’équipes venues des 4 départements bretons mais aussi de la Loire atlantique. Plus de 70 bénévoles se mobilisent autour de ce challenge.
La Présidente propose de valider le nouveau cadre de soutien aux Challenges Jeunes et de l’appliquer à l’association du Groupement Jeunes du Pélem, en leur allouant une subvention de 500 € pour l’organisation de « la Champions League du Pélem ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
Décide :
- de valider le nouveau cadre de soutien aux Challenges Jeunes, tel que mentionné ci-dessus.
- d’allouer une subvention de 500 € à l’association du Groupement Jeunes du Pélem pour l’organisation de « la Champions League du Pélem ».
- de mandater la présidente pour procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires au versement de cette contribution. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
120
Délibération 91.2025 Subvention au titre des programmations d’animations extrascolaires en faveur des publics jeunes du Kreiz Breizh
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente rappelle que la CCKB a mis en place, en juin 2021 et juillet 2022, un cadre incitatif pour encourager les offres accessibles de programmation d’animations extrascolaires envers les publics jeunes du Kreiz Breizh.
Le cadre en vigueur s’adresse aux acteurs associatifs de la jeunesse qui concourent à cet objectif et se traduit par l’allocation d’un forfait, allant de 500 € à 2 000 €, selon le nombre de journées et le type d’accueil (avec ou sans hébergement) : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
121
Forfaits
appliqués
Programmation
Accueil à la journée
Programmation
Accueil journée et nuitée
Forfait 2 000 € pour 1 mois (20 jours) pour 2 semaines (10 à 14 jours) avec hébergement
Forfait 1 500 € 2 semaines (10 jours) et plus 1 semaine (5 jours) et plus avec hébergement
Forfait 1 000 € 1 semaine et plus
(5 à 9 jours)
de 3 jours + 2 nuitées
à 4 jours + 3 nuitées
Forfait 500 € moins d’une semaine
(1 à 4 jours)
2 jours + 1 nuitée
Ce dispositif contribue aux objectifs fixés dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024/2028 avec la CAF sur la thématique des publics jeunes (11/25 ans) :
→ développer l’attractivité du territoire pour les jeunes, développer les services et activités pour les jeunes, les inciter à s’engager dans la vie locale et à les maintenir sur le territoire par la mise en place d’un cadre de vie agréable et facilitateur,
→ développer les programmations extrascolaires en termes de loisirs, d’initiations et de parcours de découverte. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
122
Association Programmation dédiée
aux jeunes du Kreiz Breizh
Animations proposées
APAPP
Association
Pour
l’Animation du
Pays Plinn
Base nature et
nautique à
Trémargat
Cap Loisirs Jeunesse du Kreiz Breizh :
Programmation d’activités physiques de
plein air, multisports et multiactivités
du 7 juillet au 22 août 2025
→ 7 semaines d’activités (33 jours),
sans hébergement, de 9h30 à 16h30
Age et nombre de jeunes visés :
De 8 à 16 jeunes entre 7 et 15 ans
Mixité filles/garçons
Communication à l’échelle du KB: via les
réseaux sociaux (Instagram, Facebook, …),
la presse, distribution de flyers à la sortie
des écoles primaires et collèges de la CCKB
Tarif demandé par jeune :
115 € par jeune pour 5 jours d’activités
92 € par jeune pour 4 jours (semaines du
14 juillet et du 15 août avec 1 jour férié)
Budget prévisionnel de l’organisateur :
12 144 €
Demande de subvention : 3 500 €
Afin que les enfants puissent profiter de
nombreuses activités à un tarif accessible
pour les familles.
Une activité le matin et une
activité l’après-midi :
Orientation, kayak, tir à
l’arc, grimpe d’arbres,
pêche, géocaching, activités
nature, activités multisports.
Ces activités sont proposées
par des éducateurs sportifs
diplômés.
Mais aussi : activités
diverses, jeux de société,
land art, théâtre…via les
animateurs et stagiaires
BAFA sur le temps du midi.
Toutes les activités se
dérouleront sur le site de la
base nature et nautique à
Trémargat.
La présidente propose d’appliquer le cadre de soutien aux programmations extrascolaires, en faveur des jeunes (11/25 ans) du territoire, à l’APAPP en lui allouant un forfait de 3 500 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer une subvention de 3 500 € à l’APAPP dans le cadre du soutien aux programmations extrascolaires en faveur des jeunes (11/25 ans) du territoire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
123
Délibération 92.2025 Soutien aux événements du territoire sur le volet services à la population, enfance et jeunesse.
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente présente le cadre d’intervention, adopté en 2003 par la Communauté de communes pour accompagner les événements du territoire, ayant fait l’objet de plusieurs évolutions et notamment :
- En 2015, aide plafonnée à 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public. - En 2020, aide plafonnée à 5 500 € pour les acteurs organisant plus d’un événement par an. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
124
Jauge prévisionnelle 1 jour 2 à 4 jours 5 jours et +
moins de 500 visiteurs 500 € 1 000 € 1 500 €
de 500 à 2 000 visiteurs 1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5 000 visiteurs 2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5 000 visiteurs 3 000 € 3 500 € 4 000 €
Par application de ce cadre, la commission « Services à la Population, Enfance, Jeunesse et Mobilités », réunie le 12 mai 2025, propose d’allouer l’aide suivante :
Objet Durée Jauge prévisionnelle Aide proposée
Festival « Objectif Jeux »
par l’association Les Maîtres des Jeux
Les samedi 14 et dimanche 15 juin 2025
à la Salle du Bel Air et ses extérieurs à Gouarec
Entrée gratuite avec animateurs compétents
Des espaces jeux pour toute la famille : jeux de plateaux
traditionnels de l’antiquité à nos jours, jeux de société, jeu
d’échec géant en extérieur et sur table, jeu de rôle…
Des animations à destination des enfants : kapla, train avec loco
et wagon, animation sur le thème de la pêche, atelier peinture sur
figurine du monde de Mario et Nintendo…
Des animations à destination des adolescents : espace
rétrogaming de jeux électroniques anciens et récents, consoles,
animations et découvertes autour des jeux de cartes Magic,
Lorcana, Star Wars…
Des espaces thématiques : voitures radiocommandées, circuit
Star Wars, tir à la catapulte et trébuchet, découverte de l’air-soft,
jeux d’extérieurs
Rencontres d’éditeurs bretons et découverte de leurs jeux
Nouveautés : concours de peinture sur le thème des maîtres
guerriers à partir de 14 ans, marché artisanal, food-trock, glacier,
buvette
Demande de subvention à hauteur de 1260 € (29,30 %) sur un
budget de 4300 €
2 jours
de 500 à
2000
visiteurs
1260 €
à hauteur
de leur
demande
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide :
- d’allouer une subvention de 1260 € à l’association Les Maîtres des Jeux, avec un premier versement à hauteur de 70 %, soit 882 €, le solde étant versé sur instruction du bilan.
- de conditionner cette aide à un engagement de dispenser, dans les deux centres de loisirs communautaires, une séance gratuite d’initiation aux jeux. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
125
Délibération 93.2025 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente rappelle que la CCKB, lors du conseil communautaire du 15 septembre 2022, a voté la mise en place et les critères d’éligibilité de la Bourse à Projets Jeunes. Ce dispositif, commun et cofinancé en partenariat avec la CAF 22 et le Département 22, permet de soutenir les initiatives des jeunes du Kreiz Breizh jusqu’à 1500 € par projet.
Pour mémoire, sont éligibles les projets :
- portés par les jeunes de 12 à 25 ans, habitant ou étudiant sur le territoire de la CCKB, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
126
- collectifs ou individuels (hormis pour la CAF qui n’intervient que sur les projets collectifs)
- visant les thèmes suivants : autonomie, citoyenneté, solidarité, laïcité, respect de la différence et des liens intergénérationnels, environnement, développement durable, biodiversité, sciences, technologies, numérique, multimédia, culture et sport (hors compétitions et activités régulières)
- visant un intérêt collectif et général, apportant une plus-value sur le territoire, proposant des retombées visibles sur le territoire (valorisation, expositions, interventions…)
- visant la création d’association et de junior association (hormis pour la CAF, aide respective et limitée à hauteur de 300 € pour la CCKB et le Département, ajustée sur le dispositif existant du Département)
- visant l’organisation de conseil de jeunes (hormis la CAF)
- visant l’organisation de dialogue citoyen (uniquement intervention du Département à hauteur de 300 € ou 500 € avec location de salle)
Sont exclus du dispositif :
- les projets menés dans un cadre scolaire ou professionnel,
- les projets liés à la formation personnelle (ex : BAFA, permis de conduire…) → renvoi vers le dispositif du Pass Engagement,
- les compétitions sportives, les activités culturelles, artistiques et sportives régulières, - les séjours à l’étranger, séjours linguistiques, raids humanitaires.
Le principe du cofinancement permet le cumul des aides après avis de chaque partenaire sur l’éligibilité du projet au regard de son cadre d’intervention :
- pour la CCKB, un montant maximum de 500 € pourrait être octroyé (en fonction du projet),
- pour la CAF, le montant serait identique à celui attribué par la CCKB (en fonction du projet),
- pour le Département, l’aide maximum ne pourrait excéder 1/3 du budget et impliquerait un autofinancement du ou des porteurs à hauteur de 30% du budget (en fonction du projet).
Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor a versé une contribution au fonds partenarial de la bourse à projets jeunes, en novembre 2022, à hauteur de 6000 €, correspondant à une enveloppe annuelle calibrée pour 12 projets.
Aujourd’hui, le Conseil des Jeunes de Rostrenen sollicite une subvention dans ce cadre pour la réédition de la BOUM des Jeunes sur le Kreiz Breizh qui a eu lieu le 15 mars 2025.
Après une rencontre bilan de la BOUM entre les jeunes et les partenaires du dispositif, les avis ont été émis pour le projet suivant : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
127
Porteur(s) du projet Description du projet Avis et soutien financier proposé
Conseil des Jeunes de
Rostrenen (9/13 ans)
Représentants Jeunes :
Méwen Grot
Maélane Guégan
Tangi Le Boutte
Nathéo Picot
Luana Daillere
Maïann Gilbert
Réédition de la BOUM, le samedi 15 mars
2025 de 14h30 à 17h00, destinée aux jeunes
du Kreiz Breizh, âgés de 10 à 13 ans.
Entrée gratuite avec plusieurs activités :
Atelier créatif photos, maquillage et jeux de
société.
Avec la participation de l’animatrice jeunesse
de la CCKB, du ludothécaire de Familles
rurales et de l’Espace Services Jeunesse.
Bilan de fréquentation : environ 100 jeunes
Budget prévisionnel : 750 € (boissons,
bonbons, gâteaux, achat encre, papier photo,
paillettes pour l’atelier créatif photos,
prestation d’un DJ, prestation EBECOB pour
la tenue des vestiaires et surveillance hall et
toilettes).
Contribution de la commune de Rostrenen :
Prêt de la salle des fêtes, accompagnement
bénévole des élus et agents de la commune,
soutien à la communication.
Avis favorable de la
CCKB avec une aide de
375 €
Avis favorable de la
CAF avec une aide de
375 €
via la contribution CAF
initialement allouée en
2022 à la CCKB pour un
montant total de 6000 € et
une enveloppe restante de
4275 € avant attribution
de cette aide.
Département non
partenaire sur les trois
éditions de la Boum.
La présidente propose de valider ce soutien à hauteur de 750 € en faveur du projet porté par le Conseil des Jeunes de Rostrenen.
Pour information, ce dispositif fera l’objet d’une réactualisation en juillet 2025 suite à l’annonce du Département de son retrait sur ce dispositif.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le soutien au projet porté par le Conseil des Jeunes de Rostrenen en leur allouant une subvention totale de 750 €.
- décide de verser le montant de cette aide sur le compte de la commune de Rostrenen, - acte que l’enveloppe CAF disponible, après versement de cette subvention, est ramenée à 3900 €. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
128
Délibération 94.2025 Subventions au titre de l’exercice 2025 aux associations œuvrant
dans le domaine des services à la population, petite enfance, enfance et jeunesse.
Présentation par Rollande LE BORGNE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la communauté de communes a conclu divers accords de partenariat avec des associations qui œuvrent dans les secteurs des services à la population, petite enfance, enfance, jeunesse.
Dans le cadre de ces partenariats et selon les accords conclus, la CCKB s’est engagée à cofinancer des postes d’emplois associatifs locaux, à apporter des aides au fonctionnement des structures associatives ou encore des aides à l’équipement. En dehors des interventions contractuelles, la communauté de communes peut, aussi, être appelée à soutenir des expérimentations ou des initiatives ponctuelles entrant dans le cadre de ses politiques « Services à la population, Petite enfance, Enfance, Jeunesse ». Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
129
Sur proposition de la commission du 12 mai dernier, la Présidente suggère d’allouer les subventions dites « régulières » aux associations partenaires listées ci-après :
Intitulé de
l’association
Objet et Montant
de la demande
Subvention
2024
attribuée
Subvention
2025
proposée
Observations
Ferme
Pédagogique
Trémargart
12 000 € par application de la
convention pluriannuelle (juillet
2024 à juillet 2026),
pour la valorisation des heures
d’accueil sur les activités
extrascolaires (colonie de vacances,
camp et mini camp) fréquentées par
les jeunes du Kreiz Breizh.
12 000 € 12 000 € Aide plafonnée à 12 000 €
Valorisation de 4 €/heure/jeune
sur un bilan de fréquentation 2024
à hauteur de 6 432 heures d’accueil
au bénéfice des jeunes du Kreiz Breizh
AIKB 10 000 € au titre de l’emploi
associatif local dans le cadre de la
convention avec le Département.
Missions du poste : service public
(aide aux démarches sociales et
administratives), animations
culturelles/artistiques, relais Europ
Armor et point info touristique.
10 000 € 10 000 € Transfert de la demande de subvention
pour la programmation culturelle et
artistique à la Commission Culture.
APAPP 17 500 € au titre de la convention de
mise à disposition de la base de Pen
Ar C’Hoat (juin 2023 à juin 2026),
Aide comprenant l’aide à l’emploi
associatif local dans le cadre de la
convention avec le Département
(en poste jusqu’au 30 septembre
sous gestion associative) et l’aide
au fonctionnement pour la saison
d’activités d’avril à octobre.
20 000 €
dont
10 000 € EAL
+ 10 000 €
Saison
d’activités
17 500 €
dont
7 500 € EAL
+ 10 000 €
Saison
d’activités
Versement
du solde à
hauteur
de 7 500 €
Gestion associative jusqu’au 30/09/2025
et reprise en régie par la CCKB au
01/10/2025.
Participation à hauteur de 9/12ème sur
l’aide habituelle à l’EAL, soit 7 500 €
Participation à hauteur de 10 000 € pour
la saison d’activités d’avril à octobre.
Versement d’un acompte de 10 000 € en
février 2025 et versement du solde à
hauteur de 7 500 € en mai 2025.
Crèche
Galipette
6 815 € pour le soutien au
fonctionnement annuel de la crèche
associative de Carhaix-Plouguer et
pour le maintien des places en faveur
des parents du Kreiz Breizh,
travaillant sur le secteur de Carhaix-
Plouguer.
Même grille tarifaire que le Multi
accueil de Rostrenen (application du
barème national)
9 019 €
pour 5 973
heures
présence
enfant du KB
réalisées en
2023,
valorisées à
1,51 €/heure
6 815 € Attribution sur bilan de l’année N-1
pour 4 368,50 heures présence enfant du
Kreiz Breizh (7 enfants), réalisés en
2024, et valorisées à hauteur de 1,56 €/h
(aide de la CCKB calculée sur la base
de 23,5 % du prix plafond CNAF PSU
à hauteur de 6,63 € par heure facturée).
SeSam
Bretagne
pour le
PAEJ
Oxyjeunes
6 571 € pour le soutien au
fonctionnement annuel du Point
Accueil Ecoute Jeunes Oxyjeunes
du COB (11/30 ans).
En 2024, 488 usagers accueillis
(429 en 2023 et 361 en 2022),
384 nouveaux entrants
(335 en 2023 et 295 en 2022)
3 000 €
pour une
demande à
hauteur de
6 571 €
également
3 000 € Equipe professionnelle : éducateur
spécialisé et psychologue avec une
antenne à Rostrenen
Diminution des financements en 2023 et
2024 à hauteur de 42 500 €, via les
Conseil départementaux du Finistère et
des Côtes d’Armor. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
130
En 2024, 1220 entretiens réalisés,
(1020 en 2023 et 890 en 2024)
à 94% avec des jeunes et à 6%
avec les parents ou responsables
Domiciliation des jeunes
entrants par département : 59,5 %
du Finistère, 21,4 % du Morbihan,
19,1 % des Côtes d’Armor.
Domiciliation des jeunes entrants
par EPCI :
79 jeunes de Poher Communauté
64 de Roi Morvan Communauté
45 de Haute Cornouaille Comm.
42 de la CCKB (soit 12,17 %)
37 de Pleyben/Châteaulin/Porzay
20 des Monts d’Arrée Comm
+ autre provenance ou non renseigné
Exercice déficitaire en 2023 de 72 000 €
liée aussi aux revalorisations salariales
imposées par la généralisation du Ségur.
Début 2025, levée de la cessation de
paiement de l’association suite à
l’obtention de prêt, de subventions
exceptionnelles et de versement anticipé
de subventions.
Compte de résultat provisoire 2024
avec un déficit de 5 863 €.
Budget prévision. 2025 : 220 133 €
Sollicitation auprès des EPCI
concernées à hauteur de 35 045 €
dont 6 571 € à la CCKB.
Cité des
Métiers
5 000 € pour 5 jours à 5 jours et ½
d’intervention sur le territoire.
Proposition comprenant par ex :
3 permanences du Bus des Métiers,
1 Défi Métiers, 1 animation de
l’Expo « Métiers du Numérique »
ou « Métiers des Services à la
personne », 1 Atelier « Mieux se
connaitre pour s’orienter » ou
« Découverte des métiers en réalité
virtuelle »
3 000 €
pour
3 jours et ½
d’intervention
avec 2
permanences
du Bus (1 j)
et 1 Défi
Métiers
(2 j et ½)
3 000 €
pour
le nouveau
modèle
d’expéri –
mentation.
Proposition de subvention à hauteur de
3 000 € pour 3 jours à 3 jours et ½
d’intervention sur le modèle de 2024 ou
un autre modèle comprenant :
- 2 permanences du Bus (1 j)
- 1 animation de l’Expo « Métiers du
Numérique » ou « Métiers des Services
à la personne » (1 j)
-1 atelier « Mieux se connaitre pour
s’orienter » (1/2 jour)
-1 atelier « Découverte des métiers en
réalité virtuelle » (1/2 jour)
Outil en main 1 500 € pour l’acquisition de
matériaux nécessaires aux ateliers
manuels.
1 500 € 1 500 € Acquisition de nouveaux outils pour la
menuiserie (perceuse, ponceuse et
autres) + renouvellement ustensiles de
cuisine + fournitures diverses pour les
ateliers couture, art floral, art plastique
et broderie.
Happy
Culture
600 € pour l’acquisition de
jeux/jouets nécessaire au tiers lieu
bibliothèque/ludothèque de
Trébrivan
500 € 600 € Renouvellement des jeux et jouets en
quantité et qualité pour le public
enfance/jeunesse.
Le Gué 500 € pour le soutien au
fonctionnement des permanences
Médiation Familiale à la Maison de
l’Enfance (1 mercredi par mois, soit
11 journées par année)
500 € 500 € Coût de la permanence de Rostrenen :
5 180 €, comprenant les frais
kilométriques, les frais de personnel, et
coût de la structure
Demande à hauteur de 500 €, soit
participation de 9,65 % du budget de la
permanence. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
131
Rémy LE VOT se réjouit du soutien de la Communauté de Communes à toutes ces associations et notamment celui apporté à Sesam et à la cité des métiers.
La Présidente remercie le remercie pour son action et son engagement auprès de l’association « Cité des métiers »
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées :
- 12 000 € en faveur de l’association « Ferme Pédagogique de Trémargat », - 10 000 € en faveur de l’association « AIKB »,
- 7 500 € en faveur de l’association « APAPP »,
- 6 815 € en faveur de l’association « Crèche Galipette »,
- 3 000 € en faveur de l’association « Sesam Bretagne »,
- 3 000 € en faveur de l’association « Cité des Métiers »,
- 1 500 € en faveur de l’association « Outil en main »,
- 600 € en faveur de l’association « Happy Culture »,
- 500 € en faveur de l’association « Le Gué ». Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
132
MOBILITES
Délibération 95.2025 Attribution d’une subvention à l’association KBicyclette
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
KBicyclette est une association locale d’usagers créée fin 2024. Elle a pour objectif de promouvoir la pratique du vélo au quotidien pour tous les publics. Elle regroupe actuellement plus de vingt membres.
Elle envisage dans son programme d’animation 2025 d’organiser :
• la bourse aux vélos,
• le Challenge « Tout à vélo » dans le cadre de « Mai à Vélo », Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
133
• des apéros vélo
• des ateliers d’initiation à l’auto-réparation.
Pour ces actions, elle sollicite la communauté de communes à hauteur de 500€ sur un budget global estimé à 1800 €, ainsi qu’un soutien logistique ponctuel.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accorde une subvention de 500 euros à l’association KBicyclette pour les actions envisagées sur 2025
- Autorise la Présidente à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
134
Délibération 96.2025 Renouvellement de la convention avec l’association WIMOOV
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la CCKB a décidé lors du conseil communautaire du 20 mai 2021 de conventionner avec l’association nationale WIMOOV.
L’association offre un accompagnement personnalisé aux personnes en situation d’insertion professionnelle et/ou sociale en proposant des solutions concrètes d’accompagnement vers une mobilité autonome et durable (diagnostics, aides financières, pédagogiques et matérielles)
La dernière convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2024, il est nécessaire pour prolonger l’action d’en signer une nouvelle. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
135
WIMOOV a proposé une nouvelle convention 2025-2026 pour un montant annuel de 5600 €. L’association justifie cette augmentation de 300 € du fait du désengagement d’un financeur majeur, le Département et de la baisse du montant des Certificats d’Economie d’Energie.
Le bilan 2024 est mitigé, l’association ayant rencontrée des difficultés d’organisation interne. Ainsi, il est proposé le renouvellement de la convention pour l’année 2025 pour un montant identique à la précédente convention soit 5 300€ avec une évaluation des actions fin 2025.
Pour 2025, le plan d’action prévoit :
• Des nouvelles permanences physiques le vendredi après-midi,
• Des accompagnements individuels
• Trois participations par an à un évènement local notamment la bourse à vélo)
• Cinq informations collectives avec les partenaires emploi-formation ou acteurs du territoire (ex tiers lieux…).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’autoriser la Présidente à signer la nouvelle convention avec l’association WIMOOV (projet joint en annexe) pour l’année 2025 pour un montant de 5300€, - Autorise la Présidente à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
136
COMMUNICATION, PROMOTION DU TERRITOIRE (DONT TIERS-LIEUX)
Délibération 97.2025 Soutien aux évènements contribuant à l’attractivité touristique et à
la promotion du territoire et à l’émergence de nouvelles manifestations
Présentation par Guillaume ROBIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
137
Madame la Présidente présente le cadre d’intervention adopté en 2003 par la Communauté de communes pour accompagner des événements contribuant à la promotion du territoire, la valorisation des atouts du Kreiz Breizh, grâce à un rayonnement d’envergure supra communautaire.
Jauge prévisionnelle 1 jour 2 à 4 jours 5 jours et + Moins de 500 500 € 1 000 € 1 500 € De 500 à 2 000 1 000 € 1 500 € 2 000 € De 2 000 à 5 000 2 000 € 2 500 € 3 000 € Plus de 5 000 3 000 € 3 500 € 4 000 €
Ce cadre a fait l’objet de plusieurs évolutions et notamment :
• En 2015, plafonnement du montant de subvention à 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public.
• En 2020, plafonnement de l’aide à 5 500 € pour les acteurs organisant plus d’un événement par an
Selon ce cadre et après étude des demandes, la commission « Communication & Promotion du territoire » réunie le 7 mai 2025 propose les soutiens et accompagnements suivants :
Objet Aide proposée
La Rand’eau vive
Equipement et intérêt communautaire – volets : culture- jeunesse-
animations – environnement
17 et 18 mai – Glomel
Balade nature, triathlon, balade contée historique
1 500 €
Saison en TOP12 (Elite nationale) du Bad’Club Rostrenn
De septembre à juin – Rostrenen et France
Saison au plus haut niveau national du championnat de Badminton.
Evènements mensuels. Seul club en national dans le pays COB
5 500 €
Courses cyclistes « Kreiz Breizh élites »
Du 2 au 4 août + 26 août + 28 août – Communes de la CCKB
Épreuves : Masculin, Féminin, Handisport, Juniors
5 500 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose
Le 28 juin – Circuit vélo 60 et 100km, action solidaire, sportive et
musicale – Départ de Callac, puis itinéraire sur la CCKB
2 000€ Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
138
« Armorique Endurance Équestre »
Du 25 au 27 juillet – Canihuel, St Gilles Pligeaux, Lanrivain, St
Nicolas du Pélem
Concours d’endurance équestre international, championnat de France
le samedi
2 500 €
+ 500€
« Guerlédan Sports Nature »
7 et 8 juin – Bon Repos sur Blavet
Animations & initiations aux sports nature et adaptés, promotion
tourisme, évènement sport amateur international
3 500 €
« Fête des courses hippiques »
7 et 8 juin – Rostrenen
Animations jeune public & exposition de produits locaux
2 500 €
Guillaume ROBIC indique la commission s’est réjouie du retour de « La Rand’eau vive » à Glomel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
D’attribuer les subventions suivantes sous la forme d’un premier versement de 70% et avec versement du solde sur présentation des bilans :
- 1 500 € à l’association « la rand’eau vive », soit un premier versement de 1 050€ - 5 500 € à l’association « Bad’Club Rostrenn », soit un premier versement de 3 850€ - 5 500 € à l’association « Kreiz Breizh Elites », soit un premier versement de 3 850 € - 2 000 € à l’association « La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose », soit un premier versement de 1 400€
- 3 000 € à l’association « Armorique Endurance Equestre », soit un premier versement de 2100€
- 3 500 € à l’association « Guerlédan Sports Nature » soit un premier versement de 2 450 € - 2 500 € à la « Société des courses hippiques de Rostrenen », soit un premier versement de 1750 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
139
TOURISME
Synthèse des projets de délibérations relatifs au Tourisme
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Sujets abordés Descriptif Montant € 98 - Convention d’objectifs et
de moyens en faveur de l’office
de tourisme du Kreiz Breizh
Reconduire en 2025 le montant
identique de l’aide allouée l’an dernier,
à l’association
131 042 € au titre de
l’année 2025
99 - Validation du plan
d’actions 2025 de la
destination touristique Cœur
de Bretagne – Kalon Breizh
La destination est portée par le pays
COB. Une stratégie a déterminé 4 axes
de développement, autour de la
structuration de l’offre, l’itinérance, la
valorisation culturelle et patrimoniale,
la promotion et commercialisation. La
participation de la CCKB est calculée en
fonction du nombre de lits touristiques
et de la population du territoire.
8 117e au titre de
l’année 2025
100 -Convention de partenariat
pour la refonte du site internet
www.lacdeguerledan.com
Ce site présente l’offre touristique
autour du lac de Guerlédan, sur les
anciens cantons de Gouarec, Cléguérec
et Mûr de Bretagne. Ce site internet
datant de 2014, sa refonte est
redevenue nécessaire. L’office de
tourisme Bretagne Centre est le maître
d’ouvrage. La CCKB et l’office de
tourisme de Pontivy Communauté
participent au coût en fonction du
nombre de lits touristiques et du
potentiel fiscal des EPCI.
4 032.78€ cette année
2025 (refonte +
maintenance)
Puis 579.02€ par an
(maintenance)
101 - Convention de mise à
disposition de la base de
Créharer avec la commune de
Glomel
Suite à des dysfonctionnements de
l’association ALAC-CB, la convention de
mise à disposition de la base de
Créharer n’a pas été renouvelée. La
commune de Glomel est intéressée
pour la reprise en main de l’outil.
Il est proposé de racheter à
l’association sa part de matériel
nautique et sportif.
/
6 800€ Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
140
Délibération 98.2025 Détermination du montant de la subvention 2025 dans le cadre de
la convention d’objectifs et de moyens en faveur de l’office de tourisme du Kreiz Breizh
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu la délibération n° 22.2023 du 9 février 2023, par laquelle le conseil communautaire a autorisé la Présidente à signer une convention d’objectifs et de moyens en faveur de l’association de l’office de Tourisme du Kreiz Breizh (OTKB), convention qui a notamment précisé les missions respectives de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB) et de l’association, et qui a également établi le montant de la subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2023, à hauteur de 131 042 €, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
141
Vu la délibération n° 126.2024 du 4 juillet 2024, par laquelle le conseil communautaire a décidé de procéder par avenant pour reconduire la convention d’objectifs entre la communauté de communes et l’association OTKB, tout en versant le montant identique de 131 042 € pour l’année 2024 ;
La CCKB ayant recruté une chargée de mission de tourisme en janvier 2025, souhaite réfléchir à une nouvelle organisation de cette compétence.
C’est pourquoi, la Présidente propose aujourd’hui, dans l’attente de l’aboutissement de cette réflexion et de cette concertation, de
- Reconduire en 2025 le montant identique de l’aide allouée l’an dernier, à savoir 131 042€,
- De l’autoriser à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens, dans sa version annexée, avec l’OTKB, et ce pour une période d’un an;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
• Décide d’attribuer pour l’année 2025, une subvention annuelle de fonctionnement de 131 042 € à l’association de l’office de Tourisme du Kreiz Breizh, en deux fois. Les budgets nécessaires ont été inscrits au budget général,
• Autorise la Présidente à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens liant l’office de tourisme du Kreiz Breizh à la CCKB,
• Mandate la Présidente pour poursuivre les échanges avec l’association de l’office de tourisme du Kreiz Breizh. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
142
Délibération 99.2025 Validation du plan d’actions 2025 de la destination Cœur de
Bretagne et du montant de l’adhésion
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente expose que la CCKB adhère, depuis 2018, à la Stratégie Intégrée de la Destination Cœur de Bretagne. Cette stratégie, initiée par le Pays COB, vise à fédérer les entités intercommunales autour d’actions touristiques collectives, et concernent ici dix intercommunalités : Communauté de communes Haute Cornouaille, Poher Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Roi Morvan Communauté, GPA, Loudéac Communauté, Pontivy Communauté, Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et la CCKB. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
143
La Présidente rappelle qu’une convention pluriannuelle de partenariat (2021 à 2025) a été conclue entre le Pays COB et les différentes collectivités concernées. Dans le cadre de cette stratégie intégrée, quatre grandes orientations collectives ont été définies :
Axe 1- Destination Cœur de Bretagne, partir à la rencontre d’une Bretagne insoupçonnée : • Structurer les portes d’entrées incontournables pour en faire des vitrines de la Destination, • Interconnecter dans une logique intégrée les incontournables du territoire pour favoriser le renvoi entre eux et avec les autres sites,
• Faire des acteurs des ambassadeurs du territoire,
• Organiser l’accessibilité jusqu’à la destination,
• Organiser l’accessibilité et les déplacements sur la Destination,
• Créer, développer et moderniser l’offre d’hébergement.
Axe 2 - Favoriser l’itinérance comme mode de découverte :
• Structurer l’itinérance touristique, douce et durable sur les grands itinéraires, • Structurer des boucles à partir des grands itinéraires pour aller vers les territoires, • Soutenir les activités de pleine nature et les loisirs sur la Destination,
• Création d’une station trail Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh, • Développer et structurer l’offre de tourisme pêche,
• Développer et structurer l’offre VTT et cyclo,
• Organiser et qualifier l’offre touristique motorisée.
Axe 3 - Une culture créative, vivante et festive et des patrimoines qui contribuent à valoriser une destination insoupçonnée :
• Valoriser l’histoire, les racines bretonnes, les patrimoines (naturel, culturel, immatériel) de la Destination,
• Animer le collectif des acteurs publics, privés et des habitants pour faire valoir la culture bretonne,
• Développer et structurer une offre touristique autour de l’art contemporain et de la culture vivante,
• Développer et structurer une offre touristique autour du patrimoine archéologique.
Axe 4 - Promouvoir et commercialiser une Bretagne insoupçonnée :
• Développer et créer des produits touristiques,
• Promouvoir une Bretagne insoupçonnée.
De cette stratégie, découle, chaque année, une proposition de plan d’actions collectives, qui doit être validée par les intercommunalités partenaires. Pour rappel, la participation des collectivités est calculée en fonction de la population de chaque territoire et du nombre de lits touristiques (marchands et non marchands). Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
144
PLAN D’ACTIONS ET BUDGET PREVISIONNEL 2025
Les acteurs de la Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh ont défini un programme d’actions pour l’année 2025. Celui-ci s’appuie sur le plan d’actions 2023 – 2025 validé par les membres du comité de pilotage. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
145
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Recettes
Plan
d’action
2025
97 996 €
CC de Haute Cornouaille 5 760 €
Poher Communauté 4 740 €
Monts d’Arrée Co 5 085 €
CC du Kreiz Breizh 8 117 €
Roi Morvan Communauté 9 540 €
Ingénierie
(3ETP) 168 521 €
Guingamp Paimpol Agglo 6 644 €
Loudéac Communauté 16 383 €
Pontivy Communauté 11 606 €
Centre Morbihan Co 5 977 €
Baud Communauté 4 924 €
Subvention Région ingénierie 2025 59 854 €
Subvention Région Fonctionnement
2025 102 039 €
Report participation EPCI 2024 12 348 €
Autres financements 13 500 €
Total
dépenses
266 517 € Total recettes 266 517 €
La présidente invite le Conseil communautaire à contribuer à hauteur de 8 117 € au plan d’actions 2025 de la stratégie intégrée de la Destination « Cœur de Bretagne », coordonnée par le Pays COB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Décide de contribuer à hauteur de 8 117 € au plan d’actions 2025 de la Destination « Cœur de Bretagne »,
➢ Autorise la Présidente à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier,
➢ Mandate la Présidente pour proposer les inscriptions budgétaires nécessaires au versement de cette contribution. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
146
Délibération 100.2025 Signature d’une convention de partenariat pour la refonte du site
internet « lac de Guerlédan » et participation financière
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente expose qu’une convention de partenariat liait les trois Offices de Tourisme de Pontivy Communauté, de Loudéac Communauté-Bretagne Centre et du Kreiz Breizh pour le suivi et la maintenance du site internet du « Lac de Guerlédan » (www.lacdeguerledan.com).
Ce site internet date de 2014. En 2022, ce site attirait 75 000 visiteurs, pour 285 000 pages vues. Il est devenu obsolète pour plusieurs raisons :
- Les mises à jour sont difficiles (logicielle et données),
- L’affichage est parfois difficile sur certains supports (comme les téléphones portables, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
147
- Le référencement est moins performant
Une consultation a été entreprise pour la refonte de ce site internet. Trois prestataires ont répondu. L’offre d’Iris Interactive a été retenue. L’office de tourisme Bretagne Centre Tourisme est désigné maître d’ouvrage pour les 3 structures.
Le cofinancement entre ces trois partenaires s’établit au prorata du potentiel fiscal 2024 de chaque EPCI et du nombre de lits marchands présents sur les « anciens cantons » de chaque EPCI riverains au Lac de Guerlédan. Pour la CCKB, les communes concernées sont : Gouarec, Lescouet-Gouarec, Mellionnec, Plélauff, St-Ygeaux et Bon repos sur Blavet. Le cofinancement se répartit donc comme suit :
Une nouvelle convention a donc été rédigée pour définir la participation financière et techniques des 3 territoires, pour la mise en place de ce site et le suivi de sa maintenance par la suite.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la présidente à signer la convention de partenariat pour la refonte du Site internet « Lac de Guerlédan »,
- Décide de contribuer à la refonte et à la maintenance du nouveau site « Lac de Guerlédan » à hauteur de 4 032.78 € pour l’année 2025 (refonte, formation, et maintenance première année) et 579.02 € par an pour les années suivantes (maintenance). Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
148
Délibération 101.2025 Reprise du matériel sportif et nautique de la base de Créharer et
convention de mise à disposition de la base avec la commune de Glomel
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Vu la délibération n° 45.2020 du 27 février 2020,
Vu la délibération n°46.2023 du 10 mars 2023,
par lesquelles le conseil communautaire a autorisé la Présidente à signer une convention de mise à disposition de la base de Créharer pour la période estivale en faveur de l’association ALAC-CB, et cèdait à l’association le matériel sportif et nautique mis à disposition,
Il est constaté que ALAC-CB n’est plus en conformité avec la réglementation des associations de loi 1901. Etant donné la responsabilité des activités confiées à l’association, au profit d’une Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
149
clientèle bien souvent mineure, il est proposé de ne pas renouveler la convention de mise à disposition de la base de Créharer pour cette nouvelle saison 2025.
Le matériel nautique et sportif (canoës, VTT, vélos à assistance électrique, trottinette, casques, gilets de sauvetage …) acquis au fur et à mesure des années par la CCKB, a été progressivement cédé à l’association ALAC-CB, le tout pour un montant total de 28 830.82€ TTC. Le département avait financé à hauteur de 50% tandis que l’association avait versé 25% soit la somme de 7 207.70€ en 2021.
Aujourd’hui, il est souhaitable que l’activité de ce site perdure à destination de la population et de la clientèle de passage. La CCKB étant propriétaire des murs, elle doit pouvoir récupérer ce matériel indispensable à la poursuite de l’activité nautique et sportive des lieux. La commune de Glomel propose de reprendre la gestion de la base pour cet été 2025.
Par courrier mail en date du 29 avril 2025, Denis Sgard, seul représentant de l’association, propose un tarif de reprise de 6 800€ à la CCKB pour sa part d’investissement.
Bernard TRUBUILT, au nom de la commune de Glomel se dit très satisfait de cette mise à disposition qui va permettre de faire revivre ce site.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide le rachat du matériel sportif et nautique de l’association ALAC-CB au prix de 6 800€ TTC,
• Confie la gestion de la base de Créharer à la commune de Glomel pour la saison 2025,
• Autorise la Présidente à signer la convention de mise à disposition de la base et de son matériel avec la commune de Glomel,
• Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à cette affaire. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
150
Délibération 102.2025 Instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la CCKB
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente de la communauté de communes du Kreiz Breizh expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,
Vu les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
151
• Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2026 ;
• Décide d’assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT :
1° Les palaces
2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives)
3° Les résidences de tourisme
4° Les meublés de tourisme
5° Les villages de vacances
6° Les chambres d'hôtes
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
9° Les ports de plaisance
10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.
• Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;
• Décide des périodes de déclaration et de reversement suivantes :
Période du 1er janvier au 30 avril inclus : déclaration et reversement avant le 15 mai, Période du 1er mai au 31 août inclus : déclaration et reversement avant le 15 septembre, Période du 1er septembre au 31 décembre inclus : déclaration et reversement avant le 15 janvier Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
152
• Fixe les tarifs à :
Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuit
(hors taxes additionnelles)
Palaces 4.60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3.30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2.50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1.60€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances
4 et 5 étoiles
1€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0.80€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0.20 €
• Adopte le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus,
• Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€
• Charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Jean-Yves PHILIPPE salue le travail des services et notamment de la chargée de mission « Tourisme » qui s’est fortement impliquée dans la mise en place de ce dispositif depuis son arrivée récente au sein de la Communauté de Communes. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
153
ANNEXE A LA DELIBERATION D’INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR Communauté de communes du Kreiz Breizh, Côtes d’Armor (22)
PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE
Période(s) de perception : Du 1er janvier au 31 décembre inclus
Période de collecte :
Date limite de reversement et déclaration
Période du 1er janvier au 30 avril inclus : déclaration et reversement avant le 15 mai, Période du 1er mai au 31 août inclus : déclaration et reversement avant le 15 septembre, Période du 1er septembre au 31 décembre inclus : déclaration et reversement avant le 15 janvier N+1
Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département des Côtes d’Armor : oui 10%
Catégories d’hébergement Fourchette
légale
Tarif adopté
(Régime réel)
Taxe totale, part
additionnelle de
10% comprise
Palaces 0.70€ - 4.80€ 4.60 € 5.06 € Hôtels de tourisme 5 étoiles 0.70€ - 3.50€ 3.30 € 3.63 € Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles 0.70€ - 2.60€ 2.50 € 2.75 € Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles 0.50€ - 1.70€ 1.60 € 1.76 € Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles 0.30€ - 1€ 1 € 1.10 € Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5
étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile 0.20€ - 0.80€ 0.80 € 0.88 € Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles
Chambres d’hôtes,
Auberges collectives Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
154
Terrains de camping et terrains
de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0.20€ - 0.60€ 0.60 € 0.66 €
Emplacements dans des aires de
camping-cars
Parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24
heures
Terrains de camping et terrains
de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0.20€ 0.20€ 0.22 €
Ports de plaisance
Hébergements sans ou en attente
de classement hors listés ci-
dessus
1% - 5% 5% 5.5 %
Rappel du plafond pour les hébergements soumis au calcul proportionnel : 4.60€ +10%
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L. 2333-31 du CGCT) :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€/ jour
Liste des communes concernées : Bon-Repos Sur Blavet – Canihuel - Glomel – Gouarec – Kergrist-Moelou - Lanrivain – Lescouët-Gouarec - Locarn – Maël-Carhaix - Mellionnec – Paule – Peumerit-Quintin - Plelauff – Plouguernevel - Plounevez-Quintin - Rostrenen – Saint- Connan - Saint-Gilles-Pligeaux - Saint-Nicolas-Du-Pelem - Sainte-Tréphine – Saint Ygeaux – Trébrivan – Trémargat Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
155
URBANISME, HABITAT
Délibération 103.2025 Lancement de l’appel d’offres ouvert pour la mission de suivi-
animation du volet 3 du pacte territorial
Présentation par Julie CLOAREC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Par délibération du 12 mars 2025, le conseil communautaire a autorisé la Présidente à signer la convention de pacte territorial France Rénov’. Ce programme se décline en trois volets d’interventions : Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
156
➢ Volet 1 « dynamique territoriale »
➢ Volet 2 « information, conseil, orientation »
➢ Volet 3 « accompagnement »
Afin de mettre en œuvre le volet 3 de ce programme, il est nécessaire de lancer un appel d’offre ouvert - marché de service par accord cadre pour retenir un opérateur chargé de la mission de suivi animation du pacte territorial.
Mme. La Présidente indique que le coût prévisionnel la mission d’accompagnement est estimée à environ 750 000,00 € HT.
Mme. La Présidente précise que la procédure utilisée sera la procédure d’appel d’offres – marché de service par accord cadre.
Selon l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil communautaire chargeant la Présidente de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la Présidente à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) après la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire à l’unanimité,
DECIDE :
- Autorise la Présidente à engager la procédure formalisée relative au projet énoncé ci-dessus,
- Autorise la Présidente, à l’issu de la commission d’appel d’offres, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au chapitre 20. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
157
ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS, SPANC
Délibération 104.2025 Proposition de l’annexe budgétaire 2025 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
pour les associations Cicindèle et AMV
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes soutient différentes associations environnementales par le biais de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens depuis de nombreuses années. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
158
Comme défini dans le cadre des conventions 2025-2027, il a lieu de mettre en place des annexes financières aux conventions pluriannuelles d’objectifs des deux associations qui sont les suivantes :
- AMV
- Cicindèle
La Présidente rappelle que le cadre d’accompagnement précédant fixait pour ces deux conventions pluriannuelles d’objectifs un soutien financier de 26 000 €. Pour l’année 2025, la Présidente propose les inscriptions suivantes :
ANNEXES FINANCIERES
Associations concernées Proposition d’accompagnement financier
AMV
Proposition de signature d’une annexe
financière allouant une subvention de
26 000 €
Cicindèle
Proposition de signature d’une annexe
financière allouant une subvention de
26 000 €
La présidente invite le conseil à adhérer à cette démarche d’annexe financière pour l’année 2025 et à l’autoriser à signer les différentes annexes qui les matérialisent.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide
✓ D’autoriser la présidente à signer les annexes financières aux conventions pluriannuelles d’objectifs, annexées à cette délibération, avec l’AMV et Cicindèle pour l’année 2025.
✓ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
159
Délibération 105.2025 Attribution des subventions
aux associations Cicindèle et AMV (année 2025)
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que la communauté de communes a conclu divers accords de partenariat avec des associations qui œuvrent dans le secteur environnemental :
- La convention d’objectifs et de moyens entre Cicindèle et la CCKB a été renouvelée pour 3 années consécutives (2025-2026-2027) en 2024.
- La convention d’objectifs et de moyens entre l’AMV et la CCKB a été renouvelée pour 3 années consécutives (2025-2026-2027) en 2024. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
160
Aux termes de ces accords avec Cicindèle et l’AMV, la CCKB, s’est engagée, via une annexe budgétaire annuelle, à cofinancer des postes d’emplois associatifs locaux et à apporter des aides au fonctionnement de la structure.
En dehors de ces interventions contractuelles, la communauté de communes peut, aussi, être appelée à soutenir des initiatives ponctuelles entrant dans le cadre de ses politiques.
Vu l’annexe budgétaire 2025 a été validée lors du conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Vu la décision favorable de la commission environnement réunie le 15 mai 2025 ;
La Présidente suggère d’allouer les subventions suivantes aux associations listées ci-après :
Identité de
l’association
Objet de la subvention Subvention versée
en 2024
Subvention
demandée en 2025
Cicindèle Application de la
convention d’objectifs
et de moyens 2025-2027
26 000 €
20 000 € pour 2 EAL
6 000 € pour le
développement
culturel
26 000 €
20 000 € pour 2 EAL
6 000 € pour le
développement
culturel
A.M.V.
Association de
Mise en Valeur
des sites naturels
de Glomel
Application de la
convention d’objectifs
et de moyens 2025-2027
26 000 €
10 000 € d'aide à
l'emploi et 16 000 €
de fonctionnement
26 000 €
10 000 € d'aide à
l'emploi et 16 000 €
de fonctionnement
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées
Intitulé de l’association Subventions 2025
Cicindele 26 000 €
A.M.V. 26 000 €
✓ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
161
Note résumée des délibérations AAPPMA
Présentation par Catherine BOUDIAF
Une convention a été passée en février 2023 entre la CCKB et les AAPPMA locale Objectif : que les AAPPMA puisse bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses
Comment : Convention durant 3 ans projetant les travaux de l’AAPPMA. Contrôle CCKB sur les factures et les zones d’entretien.
Le cadre actuel ne prend pas en compte :
- L’achat de nouveau matériel rapidement en cas de nouvelles tempêtes dans les prochaines années, au regard du dérèglement climatique
- Le besoin d’achat de matériel plus léger et plus sécurisant
Il est proposé d’assouplir le cadre de conventionnement en permettant :
- la possibilité de présenter plusieurs factures annuellement, concernant l’achat de petit matériel, jusqu’à atteinte potentielle du plafond de subvention de 1500€/an. Le calcul de la subvention restant calculer à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté. Cette proposition fera l’objet d’une modification de la convention actuelle.
- la signature d’une convention annuelle avec l’AAPPMA qui précise les relations entre la collectivité et l’association
Subventions accordées en 2023 :
AAPPMA Maël Carhaix : 1405.66 €
(notification en juillet 2023)
Total = 1405,66 €
Proposition de subventions pour 2024 :
Pour AAPPMA Corlay : 475 € (facture de 950 €)
Pour AAPPMA St Nicolas du Pélem : 275 € (facture de 550 €)
Pour AAPPMA Plélauff : 722 € (facture de 1444€)
Pour AAPPMA Maël Carhaix : 570,36 € (factures de 1 140.72 €
Total = 2 042,36 € Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
162
Délibération 106.2025 Avenant à la convention AAPPMA actuelle
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh s’engage depuis plusieurs années en soutenant financièrement les AAPPMA locales pour le travail qu’elles réalisent notamment dans l’entretien des cours d’eau de la CCKB.
Le cadre qui lie la CCKB et les AAPPMA, datant historiquement de 2011, a fait l’objet d’une nouvelle délibération validée lors du conseil du 9 février 2023.
Le 7 novembre 2024, les élu·es de la commission environnement ont pu recevoir deux représentants des AAPPMA locales afin qu’ils présentent les actions menées sur les cours d’eau de la CCKB. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
163
Dans un premier temps, les représentants ont présenté le groupe GIH (Groupement d’Intérêt Halieutique) qui s’est créé récemment, entre les 6 AAPPMA du territoire de la CCKB (Callac, Maël Carhaix, Rostrenen, Lanrivain + St Nicolas, Corlay et Plélauff). Le GIH réalise des travaux en commun et il partage également la garderie (garde pêche). Le GIH est agréé par la Préfecture, comme le sont les AAPPMA qui sont reconnues d’utilité publique. C’est le premier GIH existant sur le 22.
Les AAPPMA sont présentes sur l’entièreté du territoire mais entretiennent seulement une partie des cours d’eau en raison de leur temps et moyens humains limité. Les chantiers sont réalisés par des bénévoles et avec du matériel, acquis par les AAPPMA. Les chantiers réalisés par les AAPPMA sont validés par la Fédération Départementale des Côtes-d’Armor.
La convention entre la CCKB et les AAPPMA permet, aux AAPPMA qui en font la demande, de bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses, en échange de quoi l’AAPMA contractualisante s’engage à réaliser des travaux d’entretiens durant 3 ans. La convention de partenariat actuelle permet d’attribuer une subvention, plafonnée à 1500 €, sur la base d’une participation à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté. Cette convention manque aujourd’hui de souplesse et elle ne permet pas (ne le mentionne pas clairement) la possibilité, pour les AAPPMA signataire de cette convention, de renouveler une demande de subvention dans les 3 ans si le plafond des 1500€/an n’avait pas été atteint.
Etant donné l’ampleur et l’importance du travail à réaliser sur les cours d’eau de la CCKB, notamment suite à la tempête Ciaran de 2023 et considérant ;
- la probabilité que de nouvelles tempêtes surviennent dans les prochaines années, au regard du dérèglement climatique
- la trésorerie des associations AAPPMA locales
- le besoin d’achat de matériel plus léger et plus sécurisant ;
Vu la décision du conseil communautaire du 9 février 2023, validant le cadre de conventionnement entre la CCKB et les AAPPMA locales ;
Vu la décision favorable de la commission environnent du 15 mai 2025 ;
Il est proposé d’assouplir le cadre de conventionnement en permettant :
- la possibilité de présenter plusieurs factures annuellement, concernant l’achat de petit matériel, jusqu’à atteinte potentielle du plafond de subvention de 1500€/an. Le calcul de la subvention restant calculer à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté. Cette proposition fera l’objet d’une modification de la convention actuelle.
- la signature d’une convention annuelle avec l’AAPPMA qui précise les relations entre la collectivité et l’association
En contrepartie, les AAPPMA locales s’engageront à respecter les préconisations du service environnement de la CCKB ainsi que celles du Département 22 concernant l’entretien des bords de cours d’eau, afin que les pratiques soient en adéquation avec les autres politiques environnementales menées par les collectivités (protection de la biodiversité, gestion durable du bocage, etc.)
Les autres conditions mentionnées dans la convention actuelle demeurent inchangées. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
164
PROJET DE DELIBERATION :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Autorise La Présidente à signer la nouvelle convention cadre annexée à cette délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
✓ Autorise la Présidente à signer annuellement une convention avec chaque AAPPMA qui réalisera une demande de financement respectant le cadre de la convention globale et à réaliser les versements de subvention en conséquence. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
165
Délibération 107.2025 Convention entre l’AAPPMA de Corlay
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La convention entre la CCKB et les AAPPMA permet, aux AAPPMA qui en font la demande, de bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses, en échange de quoi l’AAPMA contractualisante s’engage à réaliser des travaux d’entretien durant 3 ans. La convention de partenariat actuelle permet d’attribuer une subvention, plafonnée à 1500 €, sur la base d’une participation à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté.
Pour l’année 2024, la CCKB a reçu une facture provenant de l’AAPPMA de Corlay, avec un total s’élevant à 950 €. L’entièreté des achats étant éligibles au cadre de conventionnement Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
166
établi, l’AAPPMA peut donc bénéficier d’une subvention de 475 € pour l’année 2024 ;
Vu le cadre de conventionnement validé par le conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 15 mai 2025 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer la subvention suivante à l’AAPPMA de Corlay :
Montant total des factures Montant de subvention accordée 2024 950 € 475 €
✓ D’autoriser la Présidente à signer la convention annexée à cette délibération ainsi que tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
167
Délibération 108.2025 Convention avec l’AAPPMA de Saint Nicolas du Pélem Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La convention entre la CCKB et les AAPPMA permet, aux AAPPMA qui en font la demande, de bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses, en échange de quoi l’AAPMA contractualisante s’engage à réaliser des travaux d’entretien durant 3 ans. La convention de partenariat actuelle permet d’attribuer une subvention, plafonnée à 1500 €, sur la base d’une participation à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté.
Pour l’année 2024, la CCKB a reçu deux factures provenant de l’AAPPMA de Saint Nicolas du Pélem, avec un total s’élevant à 550 €. L’entièreté des achats étant éligibles au cadre de Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
168
conventionnement établi, l’AAPPMA peut donc bénéficier d’une subvention de 275 € pour l’année 2024 ;
Vu le cadre de conventionnement validé par le conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 15 mai 2025 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer la subvention suivante à l’AAPPMA de Saint Nicolas du Pélem : Montant total des factures Montant de subvention accordée 2024 550 € 275 €
✓ D’autoriser la Présidente à signer la convention annexée à cette délibération ainsi que tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
169
Délibération 109.2025 Convention avec l’AAPPMA de Plélauff
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La convention entre la CCKB et les AAPPMA permet, aux AAPPMA qui en font la demande, de bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses, en échange de quoi l’AAPMA contractualisante s’engage à réaliser des travaux d’entretien durant 3 ans. La convention de partenariat actuelle permet d’attribuer une subvention, plafonnée à 1500 €, sur la base d’une participation à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté.
Pour l’année 2024, la CCKB a reçu deux factures provenant de l’AAPPMA de Plélauff, avec un total s’élevant à 1 444 €. L’entièreté des achats étant éligibles au cadre de conventionnement Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
170
établi, l’AAPPMA peut donc bénéficier d’une subvention de 722 € pour l’année 2024 ;
Vu le cadre de conventionnement validé par le conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 15 mai 2025 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer la subvention suivante à l’AAPPMA de Plélauff :
Montant total des factures Montant de subvention accordée 2024 1 444 € 722 €
✓ D’autoriser la Présidente à signer la convention annexée à cette délibération ainsi que tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
171
Délibération 110.2025 Convention avec l’AAPPMA de Maël-Carhaix
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La convention entre la CCKB et les AAPPMA permet, aux AAPPMA qui en font la demande, de bénéficier d’un financement sur le petit matériel d’entretien à hauteur de 50% des dépenses, en échange de quoi l’AAPMA contractualisante s’engage à réaliser des travaux d’entretien durant 3 ans. La convention de partenariat actuelle permet d’attribuer une subvention, plafonnée à 1500 €, sur la base d’une participation à hauteur de 50% de devis d’achat présenté et accepté.
Pour l’année 2024, la CCKB a reçu deux factures provenant de l’AAPPMA de Maël Carhaix, avec un total s’élevant à 1 140.72 €. L’entièreté des achats étant éligibles au cadre de conventionnement établi, l’AAPPMA peut donc bénéficier d’une subvention de 570.36 € pour Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
172
l’année 2024 ;
Vu le cadre de conventionnement validé par le conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 15 mai 2025 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer la subvention suivante à l’AAPPMA de Maël Carhaix : Montant total des factures Montant de subvention accordée 2024 1 140.75 € 570.36 €
✓ D’autoriser la Présidente à signer la convention annexée à cette délibération ainsi que tous les documents nécessaires pour procéder au versement de la subvention accordée Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
173
Délibération 111.2025 Demande de subvention 2025 pour le site Natura 2000 « Complexe de l’Est des Montagnes Noires »
Présentation par Catherine BOUDIAF
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle, que la Communauté de Communes est désignée structure opératrice du site Natura 2000 "Complexe de l’Est des Montagnes Noires" depuis 2017. Pendant de nombreuses années, et jusqu’en 2023, la CCKB a délégué cette animation à l’Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel. En août 2023, suite au départ de leur salariée Tanya Simon, l’association s’est trouvée dans l’impossibilité de poursuivre la mission d’animation pour laquelle elle s’était engagée jusqu’à la fin de l’année 2023. Malgré le travail partenarial de qualité engagé depuis plusieurs années, l’AMV n’est plus en capacité de répondre à un éventuel appel d’offre. La CCKB s’est donc tournée vers un recrutement en interne pour assurer cette mission d’animation. Le technicien Natura 2000 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
174
recruté a démarré ses missions le 19 août 2024 pour un temps de travail de 80%, conformément aux prévisions de financement de la Région Bretagne sur ce site où 0,4 ETP sont attribués en temps d’animation auquel viennent s’ajoutent 0,4 ETP supplémentaire lié à la démarche d’ajustement de périmètre du site. Le même principe de fonctionnement est maintenu en 2025. L’option de coût simplifié (OCS) de 30% sera choisie pour le calcul de la demande de subvention afin de présenter des coûts annexes liés au recrutement : frais de mission, dépenses liées à la communication, achat de fournitures, d’équipement et matériels spécifiquement liés à la mission, etc. En parallèle de la demande de subvention à la Région Bretagne, le poste sera complété en interne par la CCKB à hauteur de 0,2 ETP pour atteindre un temps complet de travail.
Le projet de financement sera présenté au comité de pilotage du site Natura 2000 pour approbation le 2 juin 2025.
Vu la décision du COPIL datant du 20 décembre 2023, suite à la consultation dématérialisée menée par les services de la Région Bretagne, décidant à l’unanimité de confirmer la CCKB en tant que structure opératrice du site Natura 2000, pour la phase animation du DOCOB, pour une nouvelle période de trois ans (du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2026) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de : ✓ De valider la décision du COPIL
✓ Valider le plan de financement pour l’année 2025, concernant la phase d’animation du DOCOB du site Natura 2000 - FR 5300003 – Complexe de l’est des Montagnes Noires, selon le tableau ci-dessous :
Désignation Dépenses Désignation Recettes
Frais de personnel 43 864. 67 €
Participation
Région - 23% 13 000 €
Participation
FEDER - 60% 34 214.44 € Coûts indirects (OCS de 30% de
des dépenses de rémunération) 13 159.40 € Autofinancement - 17% 9 809.63 €
TOTAL PROJET 57 024.07 € TOTAL 57 024.07 €
✓ Autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure d’animation du document d’objectifs du site Natura 2000 « Complexe Est des Montagnes Noires » pour l’année 2025 Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
175
Délibération 112.2025 Signature d’un protocole transactionnel avec la société GUYOT transport et valorisation des bennes bois des déchèteries de Rostrenen et de St Nicolas du Pélem.
Présentation par Raymond GELEOC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
Le 29 novembre 2021, la CCKB a conclu un accord cadre n° 2021-006 relatif à l’exploitation des déchèteries de Rostrenen et Saint Nicolas du Pélem comportant 8 lots.
Le lot 3, relatif au transport et à la valorisation du bois de classes A et B en mélange a été attribué et notifié le 29/11/2021 à l’entreprise GUYOT. Ce marché a été conclu pour une durée d’une année reconductible 2 fois. Le marché était à prix unitaires avec minimums et maximums. Les rotations et tonnages annuels maximums étaient respectivement au nombre de 130 et de 500 tonnes et ne concernaient que la déchèterie de Rostrenen. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
176
En cours d’exécution, ce marché a subi deux impacts importants conduisant à des augmentations substantielles tant des rotations que des tonnages. D’une part une benne bois a été implantée à la déchèterie de Saint Nicolas du Pélem, afin de limiter les tonnages relevant des encombrants, dont le coût de traitement à la tonne est très onéreux, et de valoriser au mieux la ressource bois. D’autre part, la CCKB a subi un transfert d’apports vers la déchèterie de Rostrenen en raison de la fermeture de la déchèterie de Carhaix durant 7 mois de janvier à juillet 2023.
L’ensemble de ces rotations et tonnages supplémentaires a conduit à des augmentations de plus de 30% pour chacune des 2 prestations.
Après échanges avec la Cellule d’Information Juridique des Acheteurs Publics (la CIJAP) en mars 2024 il s’est avéré que :
- La rédaction d’un avenant aurait eu pour conséquence d’augmenter de près de 45 % le montant du marché du lot 3. L’économie du marché en aurait été bouleversée entrainant l’illégalité d’un tel acte. Un avenant était donc impossible.
- Lorsque les seuils maximums d’un marché passé sous forme d’accord-cadre sont dépassés, le marché s’éteint automatiquement.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et maintenir les services de collecte du bois auprès des usagers des 2 déchèteries, les rotations et les valorisations ont été maintenues, le temps que la CCKB puisse procéder à la relance du nouvel accord-cadre sur l’exploitation des déchèteries pour la période 2025/2028. Ce dernier a été notifié le 3 octobre 2024 à un nouvel attributaire (cf. délibération du conseil communautaire n°155-2024 du 26/09/2029).
A ce jour, l’entreprise GUYOT a produit plusieurs factures conformément au service fait qui ne peuvent être honorées par la CCKB pour les raisons susmentionnées, car en dehors d’un cadre règlementaire.
C’est pourquoi, après validation de la trésorerie, la rédaction d’un protocole transactionnel permettra à la CCKB de finaliser les paiements encore dus à l’entreprise GUYOT pour un montant de 28 840,07€ TTC.
Bernard TRUBUILT informe les élus communautaires que la commune de Glomel a décidé de mettre en place le ramassage des encombrants sur son territoire.
Georges GALARDON aimerait qu’une réflexion soit engagée sur l’achat de caméras de surveillance dans le cadre d’un groupement d’achats.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- Approuve le projet de Protocole Transactionnel avec l’entreprise GUYOT pour un montant total de 28 840.07 € TTC joint en annexe
- Autorise la Présidente à le signer Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
177
Délibération 113.2025 Convention prêt des broyeurs à végétaux.
Présentation par Raymond GELEOC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente rappelle que par délibération du 10 septembre 2015, la CCKB a adopté la convention de mise à disposition de broyeurs auprès des communes.
Les mouvements de personnels au sein du service déchets de la CCKB depuis 2021 ont contribué à l’étiolement de l’usage de cette convention et de l’état des lieux des broyeurs jusqu’à leur arrêt total.
Les deux broyeurs acquis en 2015 sont stockés aux services techniques de la CCKB en dehors des périodes d’utilisation. Un planning a été remis en place pour assurer les réservations suite aux demandes des communes formalisées par mail. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
178
Les services communaux devront préciser selon la nature de leur chantier le modèle du broyeur dont ils ont besoin. Eux seuls déplaceront et utiliseront les broyeurs par leurs propres moyens humains et matériels, en s’assurant de l’adéquation des permis du conducteur et des engins de traction.
La CCKB invite les communes à se rapprocher d’autres communes en cas de difficultés humaines ou techniques pour le transport des broyeurs.
Avant et après chaque emprunt la fiche « état des lieux » sera complétée et remise aux services techniques de la CCKB.
Il est rappelé que les communes peuvent prêter sous leur seule et entière responsabilité les broyeurs aux associations d’intérêt public. A l’inverse la mise à disposition des broyeurs à des personnes privées n’est pas autorisée.
La présente convention et l’annexe de l’état des lieux est proposée pour une durée d’un an renouvelable tacitement et jusqu’à modification du référent communal désigné dans la convention, entre autres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Adopte la convention de mise à disposition qui modifie et remplace celle adoptée au conseil communautaire du 10 septembre 2015
• Autorise la Présidente à la signer et à la transmettre en double exemplaire à chacune des communes pour signature Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
179
Délibération 114.2025 Présentation du Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2024.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La Présidente fait état de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015 qui établit que les autorités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS).
Dans ce cadre réglementaire, la Présidente invite le Conseil Communautaire à prendre connaissance du document réalisé. Le dossier a été présenté en Commission «Environnement» du 15 mai 2025 et a reçu un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte à la Présidente de la présentation du RPQS du SPANC 2024.
Informe que ce rapport sera transmis à chaque commune et mis à disposition du public. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
180
Délibération 115.2025 Passation d’un avenant marché d’exploitation des déchèteries n°2024-004 Lot 4 : collecte et traitement des gravats
Présentation par Raymond GELEOC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 7
Date de la convocation
15 Mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
3 juin 2025
et publication le 3 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 Mai à 18h,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Trébrivan, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra Le Nouvel – Christel. Guillerm – Guy Le Foll – Rémy Le Vot – Alexandre Petit – Raymond Géléoc – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Raoul Riou – Christophe Jagu – Rollande Le Borgne – Julie Cloarec – Evelyne Aslanoff – Catherine Boudiaf – Jean-Yves Philippe – Georges Galardon - Fabrice Even – Guillaume Robic – Eléonore Kogler – Jérôme Lejart - Marie-Claude Le Tanno-Guégan – Bernard Trubuilt – Gérard Munier – Pierre-Yves Daniel – Pierrick Pustoc’h – Jacques Troël – Marjorie Bert – Evelyne Minier
EXCUSES ET POUVOIRS
Monsieur Eric Bréhin excusé donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf
Monsieur Claude Bernard excusé donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Madame Delphine Cochennec excusée donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu Madame Gaël Pédron excusée donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc Madame Valérie Le Bonniec excusée donne pouvoir à Monsieur Alexandre Petit Madame Magalie Corgniec excusée donne pouvoir à Madame Julie Cloarec Monsieur Alain Guéguen excusé donne pouvoir à Monsieur Guy Le Foll
Mesdames Bernadette Le Boëdec et Nolwenn Burlot ainsi que Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier et Christophe Popiol sont aussi excusés sans donner de Pouvoir
A été nommé Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice Even
La présidente rappelle que la CCKB a notifié l’accord cadre du marché d’exploitation des déchèteries n°2024-004 Lot 4 collecte et traitement des gravats le 3 octobre 2024.
Le lot 4 destiné à la collecte et au traitement des gravats a été attribué à la société « Les Recycleurs Bretons ».
La CCKB est propriétaire d’une benne à gravats à la déchèterie de Rostrenen. Cette benne est très abimée non réparable et devient donc dangereuse pour les rotations.
Un ordre de service pour prix nouveau a été signé le 20 mai 2025 pour acter un prix de location de bennes de 15 m3 par mois. Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
181
Cette location est déjà en place sur d’autres lots de l’accord cadre.
L’avenant portera sur 7 mois de l’année 2025 de juin à fin décembre 2025 et en année pleine pour les années 2026 et 2027 puis sur 11 mois sur l’année 2028, sauf dénonciation anticipée du marché.
Afin de continuer la collecte, un OS de prix nouveau a été signé en date du 20 mai 2025 avec l’entreprise Les Recycleurs Bretons pour la location de bennes de 15 m3 au prix de 80 € HT (soit 84.40 € TTC) la benne par mois.
Montant initial du marché : 416 000 € HT
Montant de l’avenant : 3 360 € HT
Montant du nouveau marché : 419 360 € HT
La location de bennes sur les 2 déchèteries est estimée à 3 360 € HT représentant 7 bennes sur l’année 2025, puis 12 bennes en 2026 et 2027 et 11 bennes en 2028 en cas de renouvellement du marché.
Cet avenant représente donc une augmentation annuelle estimée du marché de 0,8 % sur la durée totale potentielle du marché (2024-2028).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Valide l’avenant n°1 du marché n°2024-004 en vue d’insérer un prix nouveau pour la location de bennes de 15 m3 au lot 4 attribué aux Recycleurs Bretons, annexé à la présente.
• Autorise la présidente à signer cet avenant Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
182
Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020) sur le fondement de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
N° acte Objet Thématique
2025_10 Réalisation de l'inventaire des zones d'activités
économiques - ADAC 22
Signé le 05/02/2025
Commande Publique devis,
marchés W
2025_11 Contrat d'entretien des bureaux du siège
administratif de la CCKB avec POHER
Propreté pour un montant annuel de 4 440 €HT,
soit 5 328 € TTC révisable signé le 12/02/2025
Commande Publique devis,
marchés W
2025_12 Contrat d'abonnement de logiciel d'infogérance
- Supervision pour l'année 2025 signé le
12/02/2025 avec GL Solutons pour un montant
de 3 761,64 € HT, soit 4 513,97 € TTC
Commande Publique devis,
marchés W
2025_13 Marché de service - Déclinaison d'un logo et
d'une charte graphique pour "Nénuphare"
Tiers-lieu en Kreiz-Breizh - Contrat signé le
09/04/2025 avec ROUDENN GRAFIK pour un
montant de 1 870 € HT, soit 2 244 € TTC.
Commande Publique devis,
marchés, Avenants, DSP
2025_14 Marché de service - Contrat d'entretien -
réparation de vêtements de travail des services
techniques - Contrat signé le 17/04/2025 avec
l'ESAT Les ateliers du Poher pour un montant
de 6 259,68 € HT, soit 7 511,62 € TTC.
Commande Publique devis,
marchés W
2025_15 ADAC 22 - Accompagnement au recrutement
d'un prestataire pour la fourniture et la pose d'un
sanitaire public ZA La Garenne à Rostrenen
pour un montant de 3 000 € HT, soit
3 600 € TTC signé le 23/04/2025
Commande Publique devis,
marchés W
2025_16 ADAC 22 - Accompagnement au recrutement
d'un prestataire pour l'étude de l'extension n°5
du PA Kerjean à Rostrenen pour un montant de
2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, signé le
23/04/2025
Commande Publique devis,
marchés W
2025_17 ZAE de la Garenne - Travaux de réparation sur
voirie - travaux supplémentaires avec
EIFFAGE Route pour un montant de
2 440,00 € HT, soit 2 928,00 € TTC signé le
25/04/2025
Commande Publique devis,
marchés W Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
183
N° acte Objet Thématique
2025_18 Marché de prestations intellectuelles - Maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement de nouveaux
gradins extérieurs sur le site de l'Abbaye de Bon
Repos - Contrat signé avec le groupement ING
CONCEPT et le Cabinet d'architecte
MONGKHOUN pour un montant d'honoraires
de 11 000,00 € HT, soit 13 200,00 € TTC
signé le 25/04/2025
Commande Publique devis,
marchés W
2025_19 De signer les propositions de contrats de
marché de services pour l’entretien des espaces
publics extérieurs de la CCKB, réparti en trois
lots (lot n°1 : entretien des espaces verts ; lot
n°2 : nettoyage et balayage de voiries ; lot n°3 :
entretien d’espaces verts divers), comme suit :
- Lot n°1 : entretien des espaces verts, confié à
l’Association Hospitalière de Bretagne – ESAT
de Glomel pour un montant de 39 569,73 € HT,
soit 47 483,67 € TTC ;
- Lot n°2 : nettoyage et balayage de voirie,
confié à l’Association Hospitalière de Bretagne
– ESAT de Glomel pour un montant de 16
475,20 € HT, soit 19 770,24 € TTC ;
- Lot n°3 : entretien de divers espaces verts,
confié à l’Association Etudes et Chantiers
Bretagne et Pays de la Loire pour un montant
maximal annuel de 12 000 € HT, soit 630 €
(T.V.A non applicable) pour une journée
d’intervention classique et 750 € (T.V.A non
applicable) pour une journée d’intervention
avec matériel spécifique.
Soit un montant total annuel maximal de
68 044,93 € HT, soit 79 253,91 € TTC.
Commande Publique devis,
marchés W
2025_20 De signer les propositions de contrats de la
société QUARTA tels que détaillés ci-dessous :
- Devis n°2504687-V1 : Permis d’aménager
modification et mission de maîtrise d’œuvre
pour la viabilisation de deux lots à bâtir
complémentaires, pour un montant de
2 200,00 € HT, soit 2 640,00 € TTC.
- Devis n°2500488-V1 : Mission géomètre
(reprise des plans de vente et bornage des lots),
Commande Publique devis,
marchés W Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mai 2025
184
pour un montant de 900,00 € HT, soit
1 080,00 € TTC.
Soit un montant total de 3 100,00 € HT, soit
3 720,00 € TTC.
2025_21 Signature contrat de destruction des nids de
frelons pour l’année 2025 avec l’entreprise
NEATURE sur la période de début avril au 15
octobre 2025 (date rallongée d’un mois par
rapport à 2024).
Commande Publique devis,
marchés W
POINTS DIVERS.
La séance est close à 21h15
Monsieur Fabrice Even Madame Sandra Le Nouvel Secrétaire de séance Présidente de la CCKB.