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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du Conseil Communautaire du 25 MAI 2023 a ST GELVEN
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du Conseil Communautaire du 25 MAI 2023 a ST GELVEN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Énergies,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 Mai 2023 à Bon Repos sur Blavet / St Gelven. A 18h00
Nomination du Secrétaire de Séance
Monsieur RAOUL RIOU est nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023
Le procès-verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Concernant les Affaires générales, la Présidente informe le conseil communautaire qu’il avait été envisagé, dans un premier temps, de délibérer sur l’actualisation du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, (RIFSEEP), mais que, à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial (CST), il a été décidé de reporter ce point lors d’un prochain conseil communautaire, afin de laisser le temps aux membres du CST d’émettre un avis après une analyse plus approfondie.
Délibération 65.2023 Mise en place des 1 607 heures
Délibération 66.2023 Ratios d’avancement de grade
Délibération 67.2023 Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 68. 2023. Décision Modificative Budgétaire – Budget principal
Délibération 69.2023. Décision Modificative Budgétaire – Budget annexe PAE Kerjean, …
CULTURE
Délibération 70.2023 Attribution de subventions aux associations dans le cadre des différents dispositifs liés à la vie culturelle et associative au titre de l’année 2023 2
Délibération 71.2023 Pacte de développement culturel de territoire :
Actualisation du plan de financement prévisionnel
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Délibération 72.2023 Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh – Convention de Délégation de Service Public – prolongation au 31 décembre 2023
Délibération 73.2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Délibération 74.2023 Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Délibération 75.2023 Modification du dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprises
Délibération 76.2023 Modification du dispositif d’Aide aux entreprises
industrielles et d’artisanat de production
Délibération 77.2023 Modification du dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles
Délibération 78.2023 Modification du dispositif d’Aide à l’emploi de personnes réfugiées dans des exploitations agricoles du territoire
Délibération 79.2023 Modification du dispositif d’Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Projet de délibération 80.2023 Signature d’une convention de partenariat en matière de développement économique avec le Conseil Régional de Bretagne
Projet délibération 81.2023 Attribution d’une subvention à l’association des magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Projet de délibération 82.2023 Attribution d’une subvention à l’association des Meilleurs Ouvriers de France des Côtes d’Armor
Délibération 83.2023 Attribution d’une subvention à l’association Tous Vers l’Emploi
Délibération 84.2023 Attribution d’une subvention à l’association BGE 22
Délibération 85.2023 Attribution d’une subvention à l’ADIE 3
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Délibération 86.2023 Versement du solde de la subvention de fonctionnement et renouvellement de la convention de mise à disposition de la Base nature et nautique de Pen Ar C’hoat au profit de l’APAPP (Association pour l’Animation du Pays Plinn)
Délibération 87.2023 Attribution d’une subvention de fonctionnement à AIKB (Association Intégration Kreiz Breizh)
Délibération 88.2023 Contribution au fonctionnement de la crèche Galipette de Carhaix au titre de l’exercice 2022
Délibération 89.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association SeSam Bretagne pour le Point Accueil Ecoute Jeunes « Oxyjeunes » du Centre Ouest Bretagne
Délibération 90.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association « Outil en Main » de Saint Nicolas du Pélem
Délibération 91.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association « Happy Culture, la culture pour tous » » de Trébrivan
Délibération 92.2023 Soutien à l’émergence de nouvelles animations sur le Kreiz Breizh
Délibération 93.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Délibération 94.2023 Attribution d’un fonds de concours lié à la création d’équipements de loisirs jeunes
TOURISME
Délibération 95.2023 Soutien aux événements contribuant à l’attractivité touristique et à la promotion du territoire et soutien à l’émergence de nouvelles manifestations
Délibération 96.2023 Versement du solde de la subvention de fonctionnement à Tourisme Kreiz Breizh Communauté
Délibération 97.2023 Adhésion à Escales Fluviales
Délibération 98.2023 Reversement de la redevance au titre des enjeux 2021 Délibération 99.2023 Signature d’un avenant à la convention de partenariat pour le Site Internet « Lac de Guerlédan ». 4
URBANISME, HABITAT
Délibération 100.2023 Proposition d’attribution de subventions visant
l’amélioration de l’habitat.
Délibération 101.2023 Candidature au programme SLIME
Délibération 102.2023 Projet partenariat Locaux Moteurs
Délibération 103.2023 Accompagnement ADAC dans le cadre de la prescription du PLUi.
ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Environnement :
Délibération 104.2023 Programme de plantation de haies bocagères Breizh Bocage 2023/2024
Délibération 105.2023 Attribution de subvention aux associations au titre de l’année 2023
Délibération 106.2023 Réalisation des diagnostics agroécologiques dans le cadre du PAEC KB : conditions de participation financière des exploitants
Energies :
Délibération 107.2023 Participation de la CCKB à la SPLET’Armor
Délibération 108.2023 Adhésion au réseau d’Energie Partagée
Délibération 109.2023 Appel à Projet Planification Energétique de la Région Bretagne et de l’ADEME
Politique des déchets :
Délibération 110.2023 Renouvellement de la convention avec Refashion
POINTS DIVERS. 5
AFFAIRES GENERALES
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
26 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 65.2023 Mise en place des 1 607 heures
Présentation : Sandra LE NOUVEL
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la 6
fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.
Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail. En ce sens, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelle qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ». Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1 607 heures doivent être supprimés.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.
Par conséquence, pour un agent à temps complet :
- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ; - la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.
Le décompte des 1 607 heures s’établit comme suit :
Nombre de jours dans l’année 365 jours
Nombre de jours non travaillés 137 jours
Repos hebdomadaires (samedis et dimanches : 2 x
52) 104 jours
Jours fériés (moyenne) 8 jours
Congés annuels (5 fois les obligations
hebdomadaires) 25 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Durée moyenne de la journée de travail effective 7 heures
Durée annuelle du temps de travail 1 596 heures (arrondies à 1 600 heures)
Journée de solidarité 7 heures
Durée annuelle totale du temps de travail 1 607 heures 7
Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : - la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.
En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée est fixée par délibération, après avis du Comité Social Territorial.
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1 607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 611-1 à L. 613-11 ; VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; 8
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°174/2021 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 ; VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1er :
La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1 607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.
Article 2 :
Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les agents permanents exerçant au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les agents permanents chargés de l’entretien des locaux sont soumis à un temps de travail annualisé.
Les autres services de l’établissement ne sont pas soumis à un temps de travail annualisé.
Article 3 :
Pour les séjours avec hébergement, le temps de travail forfaitaire par journée de travail est défini à 14 heures. Le temps de travail accompli pendant le séjour est intégré dans l’annualisation prévisionnelle des agents concernés selon cette modalité.
Article 4 :
Considérant les contraintes liées au fonctionnement du service et à la pose des congés, deux jours de congés de fractionnement sont accordés de droit aux agents des ALSH soumis à un temps de travail annualisé.
Article 5 :
S’agissant des services qui ne sont pas soumis à un temps de travail annualisé, deux cycles de temps de travail sont définis comme suit : 9
Cycles Agents concernés Quotité de travail 35 heures par semaine (sans
jour ARTT)
Titulaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Temps non complet
Temps non complet
Temps complet ou non
complet
39 heures par semaine (avec
23 jours ARTT)
Titulaires
Contractuels permanents
Temps complet
Temps complet
Article 6 :
Dans le respect de la durée légale de temps de travail (39 heures par semaine soit 7 heures 48 minutes par jour en moyenne), un cycle de travail modulable est défini pour les services administratifs et techniques comme suit (avec durée journalière minimale de 7 heures et maximale de 9 heures) :
- une plage variable de 8h à 9h ;
- une plage fixe de 9h à 11h30 ;
- une pause méridienne flottante entre 11h30 et 14h d’une durée minimum de 45 minutes ;
- une plage fixe de 14h à 16h30 ;
- une plage variable de 16h30 à 18h30.
Ce cycle de travail modulable suppose d’assurer une continuité de présence durant les horaires de fonctionnement du service. Il appartiendra au supérieur hiérarchique de le vérifier, en demandant aux agents de définir leurs horaires de travail habituels et de l’informer lorsqu’ils souhaitent y déroger.
Article 7 :
Conformément à la délibération n° 174/2021 en date du 16 décembre 2021, il est dérogé à l’application des 1 607 heures, sans que le temps de travail annuel soit inférieur à 1 560 heures : - pour les services de collecte et de gestion des déchets (en raison de sujétions relatives aux efforts physiques, au travail en horaires décalés et aux déplacements continus) ; - pour les agents d’entretien (en raison de sujétions relatives aux efforts physiques) ; - pour les agents chargés de l’accueil des jeunes enfants de la Maison de l’Enfance (en raison de sujétions relatives aux efforts physiques et à la responsabilité prononcée qu’implique la surveillance des enfants).
Il appartiendra au supérieur hiérarchique d’organiser le fonctionnement du service conformément au cadre défini.
Article 8 :
S’agissant des agents titulaires des grades de professeur d’enseignement artistique et d’assistant d’enseignement artistique, leur temps de travail est respectivement égal à 16 heures par semaine (art. 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991) et à 20 heures par semaine (art. 3 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012).
Article 9 :
La journée de solidarité est instituée selon le dispositif suivant : le travail d’un jour de réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents dont la durée hebdomadaire de travail est de 39 heures. 10
La journée de solidarité est incluse dans le temps de travail annuel pour les agents dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Article 10 :
Les jours ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Ces jours ARTT peuvent être pris (sous réserve des nécessités de service) de manière groupée, sous la forme de jours isolés ou encore sous la forme de demi-journées.
Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne-temps.
En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.
Article 11 :
La délibération entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail seront abrogées à compter de cette date. 11
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
26 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 66.2023 Ratios d’avancement de grade
Présentation : Sandra LE NOUVEL
L’avancement de grade est la procédure qui permet à un agent de la fonction publique territoriale, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, d’accéder au grade immédiatement supérieur. Les conditions qui doivent être remplies pour qu’un agent soit promouvable sont définies par chaque statut particulier. Il appartient à chaque collectivité ou établissement public de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux qui permet de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables (c’est-à-dire qui remplissent les conditions pour être nommés à un grade d’avancement), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce 12
grade. Il convient de préciser que l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non un agent promouvable et ce, même si le ratio est défini à 100 %.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.522-27 ; VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les ratios suivants à compter du 1er janvier 2023 :
Catégorie Grade d’avancement Nombre d’agents promouvables
Ratios
%
A Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 100 %
C
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 100 %
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 100 %
Agent de maîtrise principal 1 100 %
Agent social principal de 1ère classe 1 100 %
Agent social principal de 2ème classe 1 100 % 13
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
26 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 67.2023 - Mise à jour du tableau des effectifs
Présentation : Sandra LE NOUVEL
Une mise à jour du tableau des effectifs s’avère nécessaire afin de prendre en compte, d’une part, les avancements de grade, et d’autre part le départ à la retraite d’un agent. En effet, la nature des missions ne justifiant pas un poste de catégorie A, un poste relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux a été créé afin de pourvoir à la vacance d’emploi. Cette création permet de mettre le poste en adéquation avec les missions d’agent en charge de 14
l’encadrement de la petite enfance. In fine, les suppressions d’emplois proposées ci-dessous sont liées aux créations d’emplois approuvées lors du conseil communautaire du 6 avril 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer les emplois suivants au tableau des effectifs :
Catégorie Grade DHS Date d’effet
A Educateur de jeunes enfants 35 01/03/2023
C
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 35 01/01/2023
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 35 01/01/2023
Adjoint technique principal 2ème classe 35 01/01/2023
Adjoint technique 35 13/07/2023
Adjoint technique 35 14/04/2023
Adjoint technique 35 01/04/2023
Agent social principal de 2ème classe 28 01/01/2023
Agent social 35 24/08/2023 15
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
27 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 68. 2023 - Décision Modificative Budgétaire – Budget principal Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose à l’assemblée qu’il convient, de prendre en compte quelques ajustements comptables afin de permettre les remboursements des nouveaux emprunts sur l’année 2023, et la prise en compte d’une modification de l’article 7382, suite aux informations reçues de la DGFIP depuis la séance budgétaire, et donc de modifier comme suit : 16
Le Budget Principal de la CCKB :
Dépenses de Fonctionnement - Budget Principal
Chap. Articles DM
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit des budgets à caractère administratif 21 200,00
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance 27 000,00
Total DF DM 48 200,00 €
Dépenses d'Investissement - Budget Principal
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 35 000,00
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 4 800,00
Total DI DM 39 800,00 €
Recettes de Fonctionnement - Budget Principal
70 Produits des services, du domaine et ventes divers
70878 Remboursements de frais par d’autres redevables 14 803,00
73 Impôts taxes
73111 Impôts directs locaux -2 504 905,00
7382 Fraction de TVA 2 504 905,00
74 Dotations et participations
74124 Dotations d’Intercommunalité 38 633,00
74126 Dotations de Compensation des Groupements de Communes -5 236,00
Total RF DM 48 200,00 €
Recettes d'Investissement - Budget Principal
10 Dotations, Fonds divers et réserves
10222 F.C.T.V.A. 35 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 800,00 €
Total RI DM 39 800,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire, à l’unanimité
✓ Valide le projet de décisions modificatives ci-dessous pour le budget principal de la CCKB, 17
✓ Autorise la Présidente à passer les écritures comptables correspondantes.
Dépenses de Fonctionnement - Budget Principal
Chap. Articles DM
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit des budgets à caractère administratif 21 200,00
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance 27 000,00
Total DF DM 48 200,00 €
Dépenses d'Investissement - Budget Principal
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 35 000,00
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 4 800,00
Total DI DM 39 800,00 €
Recettes de Fonctionnement - Budget Principal
70 Produits des services, du domaine et ventes divers
70878 Remboursements de frais par d’autres redevables 14 803,00
73 Impôts taxes
73111 Impôts directs locaux -2 504 905,00
7382 Fraction de TVA 2 504 905,00
74 Dotations et participations
74124 Dotations d’Intercommunalité 38 633,00
74126 Dotations de Compensation des Groupements de Communes -5 236,00
Total RF DM 48 200,00 €
Recettes d'Investissement - Budget Principal
10 Dotations, Fonds divers et réserves
10222 F.C.T.V.A. 35 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 800,00 €
Total RI DM 39 800,00 € 18
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
27 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 69.2023 Décision Modificative Budgétaire – Budget annexe ZAE Rostrenen, Gouarec, Maël-Carhaix, Bon-Repos-Sur-Blavet.
Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose à l’assemblée qu’il convient, de prendre en compte quelques ajustements comptables afin de permettre les remboursements des nouveaux emprunts sur l’année 2023 et de modifier comme suit : 19
Le Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon-Repos-Sur-Blavet de la CCKB :
Dépenses de Fonctionnement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
Chap. Articles DM
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance 21 200,00 Total DF DM 21 200,00 €
Dépenses d'Investissement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 28 000,00
Total DI DM 28 000,00 €
Recettes de Fonctionnement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
75 Autres produits de gestion courante
7552 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget général 21 200,00
Total RF DM 21 200,00 €
Recettes d'Investissement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
16 Emprunts et dettes assimilées
168751 Autres emprunts et dettes auprès du GFP de rattachement 28 000,00
Total RI DM 28 000,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire, à l’unanimité,
✓ Valide le projet de décisions modificatives ci-dessous pour le Budget Annexe ZAE Rostrenen, Gouarec, Maël-Carhaix, Bon-Repos-Sur-Blavet.
✓ Autorise la Présidente à passer les écritures comptables correspondantes.
Dépenses de Fonctionnement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
Chap. Articles DM
66 Charges financières 20
66111 Intérêts réglés à l’échéance 21 200,00 Total DF DM 21 200,00 €
Dépenses d'Investissement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 28 000,00
Total DI DM 28 000,00 €
Recettes de Fonctionnement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
75 Autres produits de gestion courante
7552 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget général 21 200,00
Total RF DM 21 200,00 €
Recettes d'Investissement - Budget Annexe ZAE Rostrenen Gouarec Maël-Carhaix Bon- Repos-Sur-Blavet
16 Emprunts et dettes assimilées
168751 Autres emprunts et dettes auprès du GFP de rattachement 28 000,00
Total RI DM 28 000,00 € 21
CULTURE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
27 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Magalie Corgniec et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 70.2023 Attribution de subventions aux associations dans le cadre des différents dispositifs liés à la vie culturelle et associative au titre de l’année 2023
Présentation : Jean-Yves PHILIPPE
La Présidente rappelle que la Communauté de communes accompagne les acteurs culturels associatifs en s’appuyant sur différents dispositifs ou cadres contractuels existants, notamment :
- Soutiens d’acteurs culturels par le biais de convention d’objectifs et de moyens. 22
- Soutien aux manifestations culturelles à partir du croisement de deux variables qui constituent la référence du cadre d'intervention.
Sur ce dispositif, un plafond d'aide est fixé à 5 500 € dans les cas où un porteur de projet solliciterait la CCKB pour 2 évènements ou plus dans l'année.
- Soutien aux acteurs dispensant des enseignements artistiques musique, danse et/ou théâtre aux jeunes de moins de 26 ans domiciliés sur le territoire de la CCKB. Ce cadre permet notamment d’aider des structures associatives qui assurent l'enseignement de disciplines non prises en charge par l'EMDTKB (danses traditionnelles, pratique du bagad…) ou qui permettent à des jeunes résidant sur des communes limitrophes d'autres intercommunalités de suivre un enseignement plus en proximité avec leur lieu d'habitation.
- Soutien aux acteurs culturels dans le cadre du Pacte de Développement Culturel de territoire mis en place pour la période 2022 à 2025 avec l’État, la Région Bretagne et le Département des Côtes d’Armor.
- Soutien d’acteurs culturels et associatifs suite à l’adoption en juillet 2022 par le Conseil Communautaire d’un cadre incitatif pour le développement des initiatives émergentes dans le domaine culturel et de la vie associative (aide à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €).
À partir de ces cadres d'accompagnement rappelés et après un avis favorable unanime de la commission Culture et Vie Associative sur l'ensemble de ces dossiers, la Présidente suggère d’allouer les subventions suivantes aux associations listées ci-après :
Identité de l’association Objet de la subvention Montant
Nombre de
jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
spectateurs attendus 500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
spectateurs attendus 1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
spectateurs attendus 2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
spectateurs attendus 3 000 € 3 500 € 4 000 € 23
Association de Gestion du
Pôle d’Animation et de
Mémoire de l’Étang Neuf
(AGPAMEN)
Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-22 prolongée par
avenant pour 2023
30 000 € :
Premier versement de
15 000 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
15 000 € au cours du 2ème
semestre 2023
Compagnons de l’Abbaye de
Bon Repos
Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-22 prolongée par
avenant pour 2023
26 000 € :
Premier versement de
13 000 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
13 000 € au cours du 2ème
semestre 2023
Musée de l’école de Bothoa
– Musée Rural de
l’Éducation dans les Côtes
d’Armor
Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-22 prolongée par
avenant pour 2023
45 700 € :
Premier versement de
23 000 € au vote de la
délibération ; deuxième
versement de
22 700 € au cours du 2ème
semestre 2023
École de Musique, Danse et
Théâtre du Kreiz Breizh
(EMDTKB)
Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-22 prolongée par
avenant pour 2023
Avance de subvention de
140 000 €
Guit ar Men Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-22 prolongée par
avenant pour 2023
5 000 €
Soutien aux manifestations
culturelles pour le projet Guit
ar Fest
2 000 €
Ty films Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2020-23
10 000 €
Ciné Breiz Application de la convention
d’objectifs et de moyens
2023
8 000 €
Lieux Mouvants Reconduction du soutien au
développement et
structuration de l’action de
l’association sur le territoire
11 000 € 24
CCKB et notamment au
Village Saint-Antoine
KLASIK Soutien aux manifestations
culturelles
5 500 €
Compagnie des Musiques
Têtues
Soutien aux manifestations
culturelles pour la mise en
œuvre des Mardis Têtus
2 000 €
La Fiselerie Soutien aux manifestations
culturelles pour la mise en
œuvre du festival Fisel et de
la programmation jeune
public
5 500 €
Co-financement de l’emploi
associatif de la Fiselerie
(Fonds de concours à la Ville
de Rostrenen)
4 000 €
La Fourmi-e Soutien aux manifestations
culturelles pour la mise en
œuvre d’In Cité et de Champ
d’Expression
5 500 €
Le Chaudron des Arts Soutien aux manifestations
culturelles
3 000 €
Le Plancher – La Grande
Boutique
Soutien aux manifestations
culturelles : programmation
sur le Kreiz Breizh et
Programmation jeune public
5 000 €
Les Surfeurs du Kreiz
Breizh
Soutien aux manifestations
culturelles pour la mise en
œuvre de la programmation
artistique du Summer Palets
Fest
2 000 €
Mignoned Sant Roch Soutien aux manifestations
culturelles
2 000 €
Racines d’Argoat Soutien aux manifestations
culturelles
4 000 €
Co-financement de l'emploi
associatif
10 000 €
Raok Soutien aux manifestations
culturelles – programme
annuel
2 000 € 25
Sous les chênes de Corot Soutien aux manifestations
culturelles pour son projet
« Noces de Chypre »
1 000 €
Bagad Karaez Soutien à l’enseignement
artistique
200 €
Cercle Celtique de Rostrenen Soutien à l’enseignement
artistique et aux
manifestations
4 000 €
Les Blés d'Or Soutien à l’enseignement
artistique et aux
manifestations
2 000 €
Mignoned ar Vro Soutien à l’enseignement
artistique
500 €
La Brodeuse de nuit Soutien dans le cadre du Pacte
de développement culturel de
territoire (axe 3 : Favoriser
une vie culturelle riche et
diversifiée sur l’ensemble du
territoire)
1 000 €
Radio Kreiz Breizh Soutien dans le cadre du Pacte
de développement culturel de
territoire (axe 1 : Education
Artistique et Culturelle)
5 000 €
Soutien aux manifestations
culturelles
2 500 €
LittéNature Soutien dans le cadre du Pacte
de développement culturel de
territoire (axe 3 : Favoriser
une vie culturelle riche et
diversifiée sur l’ensemble du
territoire)
2 500 €
Les Vendeurs de vent Soutien dans le cadre du Pacte
de développement culturel de
territoire (axe 3 : Favoriser
une vie culturelle riche et
diversifiée sur l’ensemble du
territoire)
2 500 € 26
Prospect Station Application du dispositif de
soutien aux initiatives
culturelles – Accord de
principe de la commission,
dans l’attente de la
transmission d’éléments
budgétaires consolidés
500 €
Le Club Champêtre Application du dispositif de
soutien aux initiatives
culturelles – Accord de
principe de la commission,
dans l’attente de la
transmission d’éléments
budgétaires consolidés
500 €
Danserien Bro Pelann Application du dispositif de
soutien aux initiatives
culturelles – Accord de
principe de la commission,
dans l’attente de la
transmission d’éléments
budgétaires consolidés
500 €
White Oak production Application du dispositif de
soutien aux initiatives
culturelles – Accord de
principe de la commission,
dans l’attente de la
transmission d’éléments
budgétaires consolidés
500 €
La Présidente indique que l’ensemble de ces soutiens implique pour les associations concernées un engagement à saisir tous les événements culturels organisés sur le territoire sur l’agenda mutualisé « Le cri du Kreiz Breizh » https://cckreizbreizh.cridelormeau.com/ ainsi qu’à faire apparaître ce lien sur leur site Internet et sur l’ensemble des supports de communication.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Communautaire, décide :
D’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées :
- Association de Gestion du Pôle d’Animation et de Mémoire de l’Étang Neuf (AGPAMEN)
30 000 €
- Compagnons de l’Abbaye de Bon Repos 26 000 € 27
- Musée de l’école de Bothoa – Musée Rural de l’Éducation dans les Côtes d’Armor
45 700 €
- École de Musique, Danse et Théâtre du Kreiz Breizh (EMDTKB) 140 000 €
- Guit ar Men 7 000 €
- Ty films 10 000 €
- Ciné Breiz 8 000 €
- Lieux Mouvants 11 000 €
- KLASIK 5 500 €
- Compagnie des Musiques Têtues 2 000 €
- La Fiselerie 9 500 €
- La Fourmi-e 5 500 €
- Le Chaudron des Arts 3 000 €
- Le Plancher – La Grande Boutique 5 000 €
- Les Surfeurs du Kreiz Breizh 2 000 €
- Mignoned Sant Roch 2 000 €
- Racines d’Argoat 14 000 €
- Raok 2 000 €
- Sous les chênes de Corot 1 000 €
- Bagad Karaez 200 €
- Cercle Celtique de Rostrenen 4 000 €
- Les Blés d'Or 2 000 €
- Mignoned ar Vro 500 €
- La Brodeuse de nuit 1 000 €
- Radio Kreiz Breizh 5 000 €
- LittéNature 2 500 €
- Les Vendeurs de vent 2 500 €
- Prospect Station 500 €
- Le Club Champêtre 500 €
- Danserien Bro Pelann 500 €
- White Oak production 500 € 28
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
28 9
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Madame Rollande Le Borgne excusée donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 71.2023 Pacte de développement culturel de territoire :
Actualisation du plan de financement prévisionnel
Présentation : Guillaume ROBIC
La Présidente rappelle qu’un Pacte de développement culturel de territoire a été signé le 22 juin 2022 avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor, la Région Bretagne et la DRAC Bretagne, pour quatre années (2022-2025). Dans ce cadre sont définis 5 axes opérationnels prioritaires (chapitre « 2.2 Axes stratégiques du pacte ») : 29
Axe 1 : Soutien au développement de la politique d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) tout au long de la vie
Axe 2 : Mise en pratique d’une politique favorisant la prise en compte des Droits Culturels
Axe 3 : Favoriser une vie culturelle et artistique riche et diversifiée (diffusion, pratiques, projets,etc.) sur l’ensemble du territoire
Axe 4 : Coopération, Coordination, Mutualisation et Structuration des acteurs
Axe 5 : Développer l'ingénierie communautaire en matière culturelle
La délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2022 synthétise les actions financées dans le cadre du Pacte de développement culturel au titre de l’exercice 2022.
L’axe 2 vise notamment la mise en œuvre d’une consultation des habitants, de manière participative et artistique. Tout au long de l’année 2023, une démarche de consultation populaire sera menée pour collecter le plus largement possible la parole des habitantes et habitants du Kreiz Breizh, leurs besoins, aspirations et pratiques culturelles, linguistiques mais aussi plus largement leur rapport aux savoirs, savoir-faire, aux paysages, aux arts ou aux patrimoines.
La CCKB s’appuiera sur des prestataires pour collecter et coordonner la démarche, en analyser les résultats et les restituer.
La Présidente rappelle que ce projet a été financé en 2022 à hauteur de 26 500 € :
2022 Apport financier CCKB CD22 Région Bretagne DRAC
Axe 2 : Mise en pratique d'une politique favorisant la prise en compte des Droits Culturels
Consultation et collectage populaires :
paroles de territoire et actions
artistiques participatives à destination
des habitant·es du Kreiz Breizh
26 500 € 0 € 2 500 € 16 000 € 8 000 €
Cette action ayant vocation à être financée également en 2023 pour aboutir à une enveloppe totale de 47 000 €, le plan de financement prévisionnel est donc mis à jour : 30
Total 2022 / 2023
Apport
financier
prévisionnel
CCKB CD22 Région Bretagne DRAC
Axe 2 : Mise en pratique d'une politique favorisant la prise en compte des Droits Culturels
Consultation et collectage populaires :
paroles de territoire et actions
artistiques participatives à destination
des habitant·es du Kreiz Breizh
47 000 € 0 € 5000 € 26 000 € 16 000 €
La Présidente propose ainsi au Conseil Communautaire de l’autoriser à :
• Mettre en œuvre une action dite de « consultation populaire » selon les modalités et le plan de financement mis à jour et présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Communautaire valide :
• La mise en œuvre d’une action dite de « consultation populaire » selon les modalités et le plan de financement mis à jour et présenté ci-dessous.
Total 2022 / 2023
Apport
financier
prévisionnel
CCKB CD22 Région Bretagne DRAC
Axe 2 : Mise en pratique d'une politique favorisant la prise en compte des Droits Culturels
Consultation et collectage populaires :
paroles de territoire et actions
artistiques participatives à destination
des habitant·es du Kreiz Breizh
47 000 € 0 € 5000 € 26 000 € 16 000 €
• Autorise la Présidente à signer tous les documents afférents à ce dossier. 31
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 72.2023 Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh
Convention de Délégation de Service Public
Avenant n°4 à la convention et modification de la durée de délégation
Présentation : Thierry TROEL
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2013 approuvant le principe de l’exploitation de l’Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh par la voie de la 32
gestion déléguée, et décidant la création d’une Commission de Délégation de Service Public de l’Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2015 approuvant le choix du délégataire et les termes de la convention de Délégation de Service Public qui prévoient que la gestion déléguée est transférée à la « SCIC Abattoir de Rostrenen » à compter du 1er juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2019 décidant de la mise en place d’une action de valorisation de l’élevage local et du recrutement d’un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à cette action ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2021 autorisant le dépôt d’une demande de DETR pour la réalisation d’investissements relatifs à la transition énergétique et à l’amélioration de l’accès aux services de proximité ;
Vu la délibération 2022-067 du 19 mai 2022 du Conseil Communautaire prolongeant la durée de Délégation de Service Public de l’Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh jusqu’au 31 mai 2023 ;
Vu la délibération 2022.068 du 19 mai 2022 validant le principe du renouvellement de la gestion déléguée de l’abattoir, dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public ;
Vu les délibérations des 11 mars et 20 mai 2021, portant renouvellement de la commission de Délégation des Services Publics ;
La Présidente rappelle que :
✓ Depuis le 1er juin 2015, la gestion de l’abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh a été confiée à un délégataire, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) – Abattoir de Rostrenen – au terme d’une procédure de Délégation de Service Public.
✓ Tenant compte des préconisations de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et des besoins avérés, la CCKB a engagé un lourd programme de travaux depuis 2019.
✓ Un dossier de demande d’aide au titre de la DETR a été déposé en 2021 auprès de la sous-préfecture de Guingamp afin de poursuivre la réhabilitation et la mise aux normes de l’outil de production au regard de préoccupations telles que la performance énergétique du bâtiment et l’amélioration de l’accès aux bâtiments publics.
✓ L’abattoir fédère aujourd’hui plus de 500 éleveurs du territoire de la CCKB et des territoires proches. Plus de la moitié des animaux abattus ont vocation à alimenter des ateliers de vente directe.
✓ Le contexte résultant de la crise sanitaire et économique COVID-19 a engendré des retards conséquents en particulier dans la réalisation du programme de travaux et de mise aux normes de l’abattoir. 33
✓ La procédure devant conduire au choix d’un délégataire pour assurer la gestion déléguée est en cours depuis la fin de l’année 2022 ;
La Présidente propose, que :
✓ considérant la nécessité de poursuivre le programme de travaux et de mise aux normes de l’abattoir au-delà du 31 mai 2023 ;
✓ considérant le temps nécessaire pour permette l’achèvement de la procédure relative au renouvellement du contrat d’exploitation de l’Abattoir intercommunal du Kreiz- Breizh après le 31 mai 2023 ;
✓ considérant les évolutions législatives modifiant les modalités de délégation des services publics et l’application du code de la commande publique, depuis le 1er avril 2019, qui prévoit aux articles R 3135-2 et suivants (Chapitre V : Modification du contrat de concession) que le contrat de concession puisse être modifié pour des travaux et services supplémentaires ;
✓ considérant la proposition de la commission de DSP, réunie le 3 avril 2023, proposant de modifier la durée de la période de délégation en la passant de 5 ans à 8 ans, afin d’être en adéquation avec les durées de réalisation de travaux et d’amortissement ;
➢ la gestion déléguée de l’exploitation de l’abattoir soit prolongée d’une durée de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette prolongation devra permettre, d’une part, de finaliser ces travaux et de proposer un équipement adapté lors du renouvellement de la délégation, et d’autre part, de poursuivre la consultation en cours conformément aux évolutions réglementaires instaurées par le code de la Commande Publique.
➢ La durée de la prochaine convention de délégation soit portée à huit années (au lieu de cinq années initialement)
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer un avenant prolongeant la durée de Délégation de Service Public de l’Abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh, de sept mois, soit jusqu’au 31décembre 2023.
- Décide de porter à une durée de huit années la prochaine convention de DSP, et mandate la Présidente pour informer les candidats retenus à ce stade de la procédure. 34
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 73.2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que la CCKB porte des dispositifs d’aides destinées notamment aux entreprises industrielles, aux artisans, aux commerçants, aux activités de services et aux 35
professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Communautaire les dossiers suivants :
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Saint-Nicolas-du- Pélem
Monsieur Jérémy CARPENTIER est gérant de la société à responsabilité limitée dénommée « ARPB ARC’HAD » créée en 2019 sur la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem, société spécialisée dans les travaux de maçonnerie et de charpente en restauration / réhabilitation du patrimoine. Elle emploie 7 salariés, dont 3 CDI ETP, 3 CDD ETP et 1 temps-partiel. La société avait bénéficié, dans le cadre du dispositif PASS Commerce et Artisanat, d’une subvention d’un montant de 2 079,79 € votée par délibération du conseil communautaire en date du 1er juillet 2021.
Afin de développer son activité et améliorer les conditions de travail de ses salariés, Monsieur CARPENTIER souhaite réaliser des investissements matériels, notamment l’acquisition d’un échafaudage et d’une aérogommeuse.
Dans ce cadre, M. CARPENTIER a sollicité la CCKB par courrier en date du 27 septembre 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 32 632,25 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 7 500 € (soit 30% des investissements, plafonnés à 25 000 € HT) dont 50% financée par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Mellionnec
La société coopérative d’intérêt collectif dénommée « LE VILLAGE COOPERATIF », représentée par Monsieur Didier OLLIVIER, a porté le projet de création d’une auberge, dénommée « A LA BELLE ETOILE », sur la commune de Mellionnec. Cet équipement est géré par une société par actions simplifiée, éponyme, créée le 20 octobre 2022 et représentée par la SCIC susmentionnée.
Afin de permettre la création de l’activité et son développement, et au-delà des investissements immobiliers, des investissements matériels sont nécessaires, notamment du mobilier et de la literie.
Dans ce cadre, M. OLLIVIER a sollicité la CCKB par courrier en date du 9 mai 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat. Le montant des investissements éligibles est estimé à 25 871,65 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 7 500 € (soit 30% des investissements, plafonnés à 25 000 € HT), dont 50% financée par la Région Bretagne. 36
Toutefois, la Région Bretagne accompagnant financièrement ce projet via d’autres dispositifs, elle ne participera pas au cofinancement de la subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat dans le cas présent.
Aussi, en conséquence, l’intervention financière s’établirait à hauteur de 3 750 €, correspondant à la part financée par la CCKB (soit 15% des investissements plafonnés à 25 000 € HT).
La Présidente informe que le service développement économique et la commission Economie – Développement du territoire ont émis un avis favorable à ce dossier.
- Aide à l’immobilier d’entreprises
Monsieur Yann OLLIVIER est gérant de la société à responsabilité limitée éponyme implantée sur la commune de Saint-Igeaux.
La société est spécialisée dans la réparation et la vente de pièces de matériels agricoles et emploie 2 salariés.
En 2023, M. OLLIVIER souhaite réaliser une extension de ses locaux, d’une surface de 196m², afin d’améliorer les conditions de travail de ses salariés et développer l’activité. Le projet comprend également une réhabilitation des locaux existants, notamment via une réfection du bardage dans la continuité de l’extension.
M. OLLIVIER envisage, suite à la réalisation de cette extension, la possibilité de créer de nouveaux emplois.
Dans ce cadre, M. OLLIVIER a sollicité la CCKB par courrier en date du 13 mars 2021 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises porté par la CCKB.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 60 445,31 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur maximale de 12 089,06 €, soit 20% des investissements éligibles plafonnés à 150 000 € HT.
La Présidente informe que le service développement économique et la commission Economie – Développement du Territoire ont émis un avis favorable à ce dossier.
Madame OLLIVIER, représentante de la commune de Saint-Ygeaux précise qu’elle s’abstient sur le vote de cette délibération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à trente-six voix pour et une abstention
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 7 500 € à Monsieur Jérémy CARPENTIER, gérant de la société à responsabilité limitée dénommée « ARPB ARC’HAD » pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Jérémy CARPENTIER la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ; 37
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 3 750 € à la société coopérative d’intérêt collectif dénommée « LE VILLAGE COOPERATIF », représentée par Monsieur Didier OLLIVIER, gérante de la société par actions simplifiée dénommée « A LA BELLE ETOILE », pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec la société coopérative d’intérêt collectif dénommée « LE VILLAGE COOPERATIF », représentée par Monsieur Didier OLLIVIER, la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 12 089,06 € à Monsieur Yann OLLIVIER, gérant de la société à responsabilité limitée éponyme, pour des investissements immobiliers au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises ; - D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Yann OLLIVIER la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention. 38
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 74.2023 Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Présentation : Thierry TROEL
La Présidente rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013, modifiée par délibérations en date des 27 février 2014 et 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs sur le territoire de la CCKB, à compter du 1er janvier 2013.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation. 39
Elle rappelle également que l’assemblée délibérante l’a autorisée à signer une convention avec le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, en charge de l’instruction des dossiers.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire que la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne a adressé à la CCKB, pour l’année 2022, la liste des bénéficiaires de l’aide en question.
Dix-huit Jeunes Agriculteurs dont les dossiers sont réputés complets par la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne se sont installés sur le territoire en 2022 :
NOM Prénom Structure Commune Production Système
ACCARD Emilie
GAEC LES
MARAICHERS
DU BOURG
TREBRIVAN Maraîchage Agriculture biologique
ALLEAUME Charlotte Entreprise individuelle LOCARN Volaille, cultures Agriculture
biologique,
transformation
BERNARD Justin Entreprise individuelle TREBRIVAN Bovin viande, porc Conventionnel
BITON Maxime GAEC LE BUIS SONNANT PLOUGUERNEVEL Bovin lait, porc Agriculture
biologique,
transformation
BOULIER Simon SCEA FERME DE KERGORAN MELLIONNEC Ovin, caprin,
cultures,
maraîchage
Agriculture
biologique,
transformation
BRANGER Félice Entreprise individuelle ROSTRENEN Bovin lait Conventionnel
CAPITAINE Orlando
GAEC LES
MARAICHERS
DU BOURG
TREBRIVAN Maraîchage Agriculture biologique
CUVILLIEZ Marianne SCEA FERME DE KERGORAN MELLIONNEC Ovin, caprin,
cultures,
maraîchage
Agriculture
biologique,
transformation
FIARD Anthony Entreprise individuelle TREMARGAT Ovin Conventionnel
JAN Nicolas GAEC DE KERMARQUER GLOMEL
Bovin lait,
bovin
viande,
cultures
Conventionnel
LE LAY Adrien GAEC LA RAINETTE ROSTRENEN Bovin lait Agriculture
biologique,
transformation
LINAY Sophie GAEC LE BUIS SONNANT PLOUGUERNEVEL Bovin lait, porc Agriculture
biologique,
transformation 40
NICOLAS-LE
MORZADEC Morgan
GAEC DES 4
CHEMINS
PLOUNEVEZ-
QUINTIN
Bovin
viande, porc,
cultures
Conventionnel
POIGNONEC Christophe
EARL DE LA
VILLE
BLANCHE
CANIHUEL Volaille Conventionnel
REMOND Camille GAEC LA RAINETTE ROSTRENEN Bovin lait Agriculture
biologique,
transformation
SANDOLI Clémentine GAEC DE LA COCADRILLE GLOMEL Maraîchage,
arboriculture,
cultures
Agriculture
biologique,
transformation
VALLOIS Paul GAEC DE LA COCADRILLE GLOMEL Maraîchage,
arboriculture,
cultures
Agriculture
biologique,
transformation
CHIRON Camille SCEA FERME DE KERGORAN MELLIONNEC Ovin, caprin,
cultures,
maraîchage
Agriculture
biologique,
transformation
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à chacun des bénéficiaires précités ; - D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. 41
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 75.2023 Modification du dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprises
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 10 mars 2022, la CCKB a créé un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises complémentaire aux autres dispositifs d’aide aux entreprises portés par la CCKB jusqu’alors.
La création de ce dispositif a vocation à conforter le tissu économique local et à participer à l’attractivité de la CCKB, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent de l’emploi. 42
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’apporter des modifications à ce dispositif, notamment afin de corriger certaines incohérences identifiées dans le cadre de sa mise en œuvre et d’y intégrer de nouvelles caractéristiques.
Elle précise que ces modifications sont intégrées à la fiche dispositif ci-annexée.
La Présidente indique que la commission Economie – Développement du territoire a émis un avis favorable aux modifications apportées et propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide,
- D’adopter les modifications apportées au dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précisées au sein de la fiche dispositif ci-annexée ;
- D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre dudit dispositif ;
- De mandater la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires. 43
Fiche dispositif – Aide à l’immobilier d’entreprises
• Objectifs :
Apporter un soutien aux structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l’emploi.
• Bénéficiaires :
Sont éligibles au présent dispositif :
- Les entreprises :
o De moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, soit un bilan inférieur à 2 millions d’euros (« micro-entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
o De 10 à 49 salariés avec soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 10 millions d’euros (« petites entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
o De 50 à 249 salariés avec soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 43 millions d’euros (« moyennes entreprises » au sens de la Commission Européenne »).
- Les associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé, et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention par la société de portage à l’entreprise d’exploitation sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail les liant ;
- Les crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Dans ce cadre, le premier s’engage à reverser l’intégralité de l’aide perçue au second.
Ces structures sont éligibles au présent dispositif uniquement si :
- Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
- Elles sont de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; - Elles sont immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Associations ;
- Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; - Elles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaires en cours ;
- Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne. 44
Sont exclues du présent dispositif :
- Les entreprises sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française) ;
- Les professions libérales ;
- Les activités principales de services financiers, banques, assurances ;
- Les activités immobilières et de promotion immobilière ;
- Les activités liées à l’agriculture (production primaire) ;
- Les activités de pêche et d’aquaculture ;
- Les sociétés de négoce ;
- Les activités de stockage de matières premières ;
- Les projets ne faisant pas l’objet d’un financement par la sphère privé, et en particulier via l’octroi d’un prêt bancaire professionnel.
Sont également exclues du présent dispositif les entreprises ou établissements pouvant bénéficier d’un accompagnement financier de la CCKB dans le cadre d’autres dispositifs d’aide portés par la CCKB (notamment PASS Commerce et Artisanat, Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production, Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), sauf si les règlements desdits dispositifs apportent des précisions contraires.
• Eligibilité des dépenses
Les projets et dépenses éligibles au présent dispositif sont les suivants :
- Construction neuve, à l’exception de celles réalisées sur un terrain à bâtir cédé par la CCKB et situé en zone d’activités économiques ;
- Réhabilitation d’ensemble ;
- Extension ;
- Acquisition avec projet de réhabilitation d’ensemble et / ou d’extension ;
Les projets et dépenses non éligibles au présent dispositif sont les suivants : - Construction neuve réalisée sur un terrain à bâtir cédé par la CCKB et situé en zone d’activités économiques ;
- Travaux d’aménagement extérieur ;
- Acquisition foncière ou immobilière seule ;
- Frais de notaire ;
- Frais d’ingénierie ou de maîtrise d’œuvre ;
- Travaux de mise aux normes :
o Dans le cas de travaux intervenant plus de 12 mois après l’entrée en vigueur desdites normes et si l’entreprise est propriétaire du bien préalablement à ce délai ;
o Dans le cas de travaux rendus nécessaires à la suite d’un contrôle de l’administration.
- Consommables, factures d’énergie, etc.
- Matériels 45
- Travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficiaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ;
- Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple) ;
• Caractéristiques générales et montant de la subvention :
Le montant de subvention est plafonné à 30 000 €, en application des critères définis ci- dessous :
Catégorie
d’entreprise
Taux de
subvention
Plancher
d’investissements
subventionnables
HT
Plafond
d’investissements
subventionnables
HT
Micro
entreprise
(au sens de la
Commission
Européenne)
20% 30 000 € 150 000 €
Petite
entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
20% 30 000 € 150 000 €
Moyenne
entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
10% 50 000 € 300 000 €
Etant ici précisé que l’effectif pris en considération pour l’éligibilité au présent dispositif d’aide et pour la définition des caractéristiques ci-dessous est celui du groupe, le cas échéant.
Un bonus d’un montant de 9 000 € maximum, correspondant à 30% du montant de la subvention, peut être attribué si le projet d’investissement porte sur la reprise d’une friche industrielle, artisanale ou commerciale inoccupée de manière pérenne et continue (pas de siège social à l’adresse du projet et pas d’activité réelle) depuis au moins 5 ans au moment de la demande de subvention.
Un bonus d’un montant de 9 000 €, correspondant à 30% du montant de la subvention, peut être attribué si le projet d’investissement aboutit à une efficacité énergétique supérieure à la réglementation thermique en vigueur au moment de la demande de subvention. Ce bonus ne pourra être attribué que sur présentation d’un premier diagnostic énergétique préalable à la réalisation des travaux et d’un second diagnostic effectué après réalisation des travaux.
Ces deux bonus sont cumulables. 46
Le montant de la subvention pourra être plafonné à 50 000 € (bonus non applicables) dans le cadre de projets immobiliers majeurs, situés en centralité des communes labellisées Petites Villes de Demain, comprenant l’acquisition d'ensembles immobiliers, la réalisation de travaux de réhabilitation d’ensemble et la création d’au moins une activité économique jugée déficitaire sur le territoire communautaire. Ce plafond de subvention ne pourra être atteint que dans le cadre de projets cofinancés par ailleurs, notamment par la Région Bretagne et / ou l’Etat (compris agences et opérateurs en dépendant).
L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la CCKB en amont de l’instruction de la demande.
• Procédure d’instruction :
1. Le demandeur sollicite un rendez-vous avec le service développement économique de la CCKB afin d’exposer son projet et permettre d’identifier l’ensemble des dispositifs d’accompagnement pouvant être mobilisés, portés ou non par la CCKB.
2. Le demandeur transmet une lettre d’intention de demande de subvention, à l’attention de la Présidente, datée et signée, présentant l’entreprise, le projet d’investissement ainsi que le montant d’investissement prévisionnel.
Le demandeur joint à cette demande un plan de financement visant à mettre en exergue la nécessité d’un accompagnement financier de la CCKB afin de permettre la concrétisation du projet.
Dans la mesure du possible, le demandeur transmet avec sa demande les plans réalisés et devis sollicités dans le cadre du projet d’investissement.
3. La CCKB transmet au demandeur une lettre de réponse de principe à sa demande de subvention qui précise notamment, sous réserve d’un avis favorable, le montant prévisionnel de subvention.
Tout devis signé avec versement d’un acompte avant la réception de cette lettre de réponse de principe ne pourra être pris en compte dans le calcul de la subvention.
4. Le demandeur sollicite un échange avec le service développement économique de la CCKB afin de procéder au montage du dossier de demande de subvention.
Pour être réputé complet, le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- Pièces générales :
o Un descriptif détaillé du projet, comprenant un plan de situation, un plan de masse du projet, un descriptif ou estimatif détaillé des travaux ;
o Une note explicative sur les investissements à réaliser par l’entreprise (intérêt, nature, description et échéancier de réalisation) ;
o Le cas échéant, une copie de l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’autorité compétente autorisant les travaux objet de la demande de subvention ;
o Un plan de financement, comprenant notamment le montant des aides sollicitées et / ou obtenues ;
o Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
o Un compte de résultat prévisionnel détaillé à 3 ans ;
o Une attestation « de minimis » complétée, datée et signée ; 47
o Une copie des statuts en vigueur (avec la constitution du capital) datés et signés ; o Une copie des 3 dernières liasses fiscales ;
o Une copie de l’accord d’emprunt bancaire ;
o Un RIB de la structure demandeuse.
- Selon la forme juridique de la structure demandeuse :
o La liste des membres du conseil d’administration ou du bureau, le cas échéant ; o Un organigramme précisant les niveaux de participation, les chiffres d’affaires et les bilans des entreprises du groupe, le cas échéant ;
o Si le projet est porté par une SCI : un extrait Kbis de moins de 3 mois, une copie des statuts, la répartition du capital social, le projet de contrat de location et l’engagement de reversement de la subvention par la SCI au profit de la société d’exploitation sous forme de réduction de loyers ;
o Si le projet est porté par un crédit bailleur : une copie de l’accord de crédit-bail et l’engagement du crédit bailleur à reverser le montant de la subvention au crédit preneur ;
- Dans le cas d’un projet comprenant une acquisition immobilière ou foncière : o Un plan de situation ;
o Une copie de la promesse de vente ou de l’acte notarié.
- Dans le cadre du bonus « friche » :
o Une attestation sur l’honneur du demandeur indiquant que le bien concerné par le projet respecte les critères définis ci-dessus ;
o Tout document permettant d’attester l’état de friche du bien.
- Dans le cadre du bonus « efficacité énergétique » :
o Une attestation de Réglementation Thermique ;
o Une copie du diagnostic de performance énergétique réalisé avant travaux ; o Une copie du diagnostic de performance énergétique réalisé après travaux ; o Un certificat de labellisation, le cas échéant.
5. Le dossier complet est présenté en commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB pour avis puis en Conseil Communautaire ;
6. Si le Conseil Communautaire de la CCKB émet un avis favorable au dossier de demande de subvention, une lettre de notification est transmise au demandeur, accompagnée d’une convention attributive de subvention en deux exemplaires.
Un délai de 3 ans, à compter de la demande de subvention, est accordé au bénéficiaire pour la réalisation des investissements prévus au dossier.
7. La subvention est versée, en une seule fois, sur présentation des factures acquittées, d’un état récapitulatif des dépenses et des éventuelles pièces justificatives complémentaires (diagnostic de performance énergétique après travaux, notamment).
Dans le cas où le montant des investissements réalisés est inférieur au montant voté en Conseil Communautaire, le montant de la subvention est réévalué en conséquence. Dans le cas où le montant des investissements réalisés est supérieur au montant voté en Conseil Communautaire, le montant de la subvention ne fait pas l’objet d’une réévaluation.
Une nouvelle demande de subvention ne peut être effectuée dans un délai de 5 ans suivant la date du courrier de première demande de subvention. 48
Ce délai peut ne pas être respecté dans le cas d’un projet de diversification d’activité porté par le demandeur et sous réserve d’un avis préalable de la CCKB. Dans ce cas de figure, le délai ne pourra toutefois pas être inférieur à 3 ans.
Base réglementaire :
De manière générale, l’Aide à l’immobilier d’entreprises est allouée sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de la structure bénéficiaire :
Règlement (EU) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 651/2014 à son échéance ;
Règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis, modifié par le règlement (UE) n°2020/97 de la Commission du 2 juillet 2020 ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 1407/2013 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.103603 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.100189 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.60553 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2022, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.60553 à son échéance. 49
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 76.2023 Modification du dispositif d’Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 21 mai 2015, notamment modifiée par délibération en date du 1er juin 2017, a approuvé le dispositif d’aides aux entreprises défini dans le tableau ci-dessous : 50
La Présidente rappelle que ce dispositif a fait l’objet d’un encadrement de la Région Bretagne, via la signature d’une convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et le Conseil Régional de Bretagne en date du 20 septembre 2017, modifiée par avenant signé le 28 janvier 2022.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire que la convention de partenariat susmentionnée arrive à échéance le 30 juin prochain et qu’il est nécessaire de la renouveler, le Conseil Régional de Bretagne proposant une effectivité de la nouvelle convention du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028.
BENEFICIAIRES PROJETS INVESTISSEMENTS
FINANCES
TAUX ET
PLAFONDS
PASS Commerce et
Artisanat :
entreprises
artisanales,
commerciales,
services, professions
libérales
Création,
développement,
mise aux normes,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
30 %
Plafond de 7 500 €
Entreprises
industrielles,
artisanat de
production en zone
AFR
Entreprises de
transformation et de
commercialisation
de produits agricoles
en zone AFR
Création,
développement,
implantation,
reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
Effectif < à 50
salariés : 30 %
Effectif compris
entre 50 et 250
salariés : 20 %
Effectif > à 250
salariés : 10 %
Plafond de 30 000
€
Entreprises
industrielles,
artisanat de
production en zone
d’aide à
l’investissement des
PME
Entreprises de
transformation et de
commercialisation
de produits agricoles
en zone d’aide à
l’investissement des
PME
Création,
développement,
implantation,
reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
Effectif < à 50
salariés : 20%
Effectif compris
entre 50 et 250
salariés : 10 %
Plafond de 30 000
€ 51
Elle informe le Conseil Communautaire de l’opportunité d’apporter des modifications aux différents dispositifs d’aides aux entreprises portés par la CCKB, ceux-ci devant être encadrés par ladite convention. En effet, toute modification d’un ou plusieurs dispositifs ultérieure nécessiterait la signature d’un avenant à la convention en question.
Aussi, la Présidente propose de mieux formaliser les conditions d’attribution des différents dispositifs d’aide aux entreprises portés par la CCKB, dont celui dédié aux entreprises industrielles et d’artisanat de production.
Ainsi, suivant l’avis de la commission Economie – Développement du territoire, la Présidente propose au Conseil Communautaire d’entériner le fonctionnement et les critères d’éligibilité du dispositif d’Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production sur la base de la fiche dispositif ci-annexée.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’approuver la fiche dispositif ci-annexée précisant le fonctionnement et les critères d’éligibilité du dispositif d’Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production porté par la CCKB ;
- De solliciter l’encadrement du dispositif d’aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production dans le cadre de la signature de la convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et la Région Bretagne pour la période 2023-2028.
Fiche dispositif - Aide aux entreprises industrielles ou d’artisanat de production
Objectifs
Accompagner le développement et l’implantation d’entreprises industrielles ou d’artisanat de production sur le territoire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.
• Bénéficiaires 52
Sont éligibles au présent dispositif :
- Les entreprises industrielles ou d’artisanat de production :
o De moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, soit un bilan inférieur à 2 millions d’euros (« micro-entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
o De 10 à 49 salariés avec soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 10 millions d’euros (« petites entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
o De 50 à 249 salariés avec soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 43 millions d’euros (« moyennes entreprises » au sens de la Commission Européenne »).
- Les associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé, et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention par la société de portage à l’entreprise d’exploitation sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail les liant ;
- Les crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Dans ce cadre, le premier s’engage à reverser l’intégralité de l’aide perçue au second.
Ces structures sont éligibles au présent dispositif uniquement si :
- Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
- Elles sont de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; - Elles sont immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Associations ;
- Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; - Elles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaires en cours ;
- Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Sont exclus du présent dispositif :
- Les entreprises n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production ; - Les entreprises sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française) ;
- Les projets ne faisant pas l’objet d’un financement par la sphère privée, et en particulier via l’octroi d’un prêt bancaire professionnel.
• Eligibilité des dépenses :
Les dépenses éligibles au présent dispositif sont les suivantes :
- Investissements matériels : investissements améliorant l’outil de production ; investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production ; 53
investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.).
- Investissements immatériels : recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de production…
Les dépenses non éligibles au présent dispositif sont les suivantes :
- Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
- Consommables, factures d’énergie…
- Investissements non liés à l’activité de production de l’entreprise.
• Caractéristiques générales et montant de la subvention
Le montant de subvention est plafonné à 30 000 €, en application des critères définis ci- dessous :
Catégorie
d’entreprise
Taux de
subvention
Plancher
d’investissements
subventionnables
HT
Plafond
d’investissements
subventionnables
HT
Micro
entreprise
(au sens de la
Commission
Européenne)
20% 30 000 € 150 000 €
Petite
entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
20% 30 000 € 150 000 €
Moyenne
entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
10% 50 000 € 300 000 €
Etant ici précisé que l’effectif pris en considération pour l’éligibilité au présent dispositif d’aide et pour la définition des caractéristiques ci-dessous est celui du groupe, le cas échéant.
Le présent dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises porté par la CCKB. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €. Les entreprises sont éligibles à ce cumul sous réserve du respect des critères suivants : - Le projet d’investissements immobiliers est éligible au dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises ;
- Le projet concerne soit la création ou le développement d’une entreprise via l’acquisition d’un bâtiment nécessitant des travaux de réhabilitation et / ou d’adaptation 54
à l’activité de l’entreprise et / ou d’extension, soit le développement d’une entreprise via une extension des locaux existants ;
- Le projet s’accompagne de la création de 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP), a minima, dans un délai de 3 ans suivant la demande de subvention ;
L’appréciation de l’éligibilité de l’activité exercée par l’entreprise sera réalisée par les services de la CCKB en amont de l’instruction de la demande.
• Procédure d’instruction :
1. Le demandeur sollicite un rendez-vous avec le service développement économique de la CCKB afin d’exposer son projet et permettre d’identifier l’ensemble des dispositifs d’accompagnement pouvant être mobilisés, portés ou non par la CCKB.
2. Le demandeur transmet une lettre d’intention de demande de subvention, à l’attention de la Présidente, datée et signée, présentant l’entreprise, le projet d’investissement ainsi que le montant d’investissement prévisionnel.
Le demandeur joint à cette demande un plan de financement visant à mettre en exergue la nécessité d’un accompagnement financier de la CCKB afin de permettre la concrétisation du projet.
Dans la mesure du possible, le demandeur transmet avec sa demande les devis sollicités dans le cadre du projet d’investissement.
3. La CCKB transmet au demandeur une lettre de réponse de principe à sa demande de subvention qui précise notamment, sous réserve d’un avis favorable, le montant prévisionnel de subvention.
Tout devis signé avec versement d’un acompte avant la réception de cette lettre de réponse de principe ne pourra être pris en compte dans le calcul de la subvention.
4. Le demandeur sollicite un échange avec le service développement économique de la CCKB afin de procéder au montage du dossier de demande de subvention.
Pour être réputé complet, le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- Pièces générales :
o Un descriptif détaillé du projet ;
o Une note explicative sur les investissements réalisés par l’entreprise (intérêt, nature, description et échéancier de réalisation) ;
o Un plan de financement, comprenant notamment le montant des aides sollicitées et / ou obtenues ;
o Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
o Un compte de résultat prévisionnel détaillé à 3 ans ;
o Une attestation « de minimis » complétée, datée et signée ;
o Une copie des statuts en vigueur (avec la constitution du capital) datés et signés ; o Une copie des 3 dernières liasses fiscales ;
o Une copie de l’accord d’emprunt bancaire ;
o Un RIB de la structure demandeuse. 55
- Selon la forme juridique de la structure demandeuse :
o La liste des membres du conseil d’administration ou du bureau, le cas échéant ; o Un organigramme précisant les niveaux de participation, les chiffres d’affaires et les bilans des entreprises du groupe, le cas échéant ;
o Si le projet est porté en partie une SCI (investissements immobiliers éligibles) : un extrait Kbis de moins de 3 mois, une copie des statuts, la répartition du capital social, le projet de contrat de location et l’engagement de reversement de la subvention par la SCI au profit de la société d’exploitation sous forme de réduction de loyers ;
o Si le projet est porté par un crédit bailleur : une copie de l’accord de crédit-bail et l’engagement du crédit bailleur à reverser le montant de la subvention au crédit preneur ;
5. Le dossier complet est présenté en commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB pour avis puis en Conseil Communautaire de la CCKB.
6. Si le Conseil Communautaire de la CCKB émet un avis favorable au dossier de demande de subvention, une lettre de notification est transmise au demandeur, accompagnée d’une convention attributive de subvention en deux exemplaires.
Un délai de 3 ans, à compter de la demande de subvention, est accordé au bénéficiaire pour la réalisation des investissements prévus au dossier.
7. La subvention est versée, en une seule fois, sur présentation des factures acquittées et d’un état récapitulatif des dépenses.
Dans le cas où le montant des investissements réalisés est inférieur au montant voté en Conseil Communautaire, le montant de la subvention est réévalué en conséquence. Dans le cas où le montant des investissements réalisés est supérieur au montant voté en Conseil Communautaire, le montant de la subvention ne fait pas l’objet d’une réévaluation. Dans le cas d’un cumul avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises, le versement de la subvention sera également conditionné à la transmission des pièces justificatives liées à la création des emplois.
Une nouvelle demande de subvention ne peut être effectuée dans un délai de 5 ans suivant la date du courrier de première demande de subvention.
Ce délai peut ne pas être respecté dans le cas d’un projet de diversification d’activité porté par le demandeur et sous réserve d’un avis préalable de la CCKB. Dans ce cas de figure, il ne pourra toutefois pas être inférieur à 3 ans.
• Base réglementaire :
De manière générale, l’Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production est allouée sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de la structure bénéficiaire :
Règlement (EU) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 651/2014 à son échéance ; 56
Règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis, modifié par le règlement (UE) n°2020/97 de la Commission du 2 juillet 2020 ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 1407/2013 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.103603 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.100189 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.60553 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2022, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.60553 à son échéance. 57
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 77.2023 Modification du dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 21 mai 2015, notamment modifiée par délibération en date du 1er juin 2017, a approuvé le dispositif d’aides aux entreprises défini dans le tableau ci-dessous : 58
La Présidente rappelle que ce dispositif a fait l’objet d’un encadrement de la Région Bretagne, via la signature d’une convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et le Conseil Régional de Bretagne en date du 20 septembre 2017, modifiée par avenant signé le 28 janvier 2022.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire que la convention de partenariat susmentionnée arrive à échéance le 30 juin prochain et qu’il est nécessaire de la renouveler, le Conseil Régional de Bretagne proposant une effectivité de la nouvelle convention du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028.
BENEFICIAIRES PROJETS INVESTISSEMENTS
FINANCES
TAUX ET
PLAFONDS
PASS Commerce et
Artisanat :
entreprises
artisanales,
commerciales,
services, professions
libérales
Création,
développement,
mise aux normes,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
30 %
Plafond de 7 500 €
Entreprises
industrielles,
artisanat de
production en zone
AFR
Entreprises de
transformation et de
commercialisation
de produits agricoles
en zone AFR
Création,
développement,
implantation,
reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
Effectif < à 50
salariés : 30 %
Effectif compris
entre 50 et 250
salariés : 20 %
Effectif > à 250
salariés : 10 %
Plafond de 30 000
€
Entreprises
industrielles,
artisanat de
production en zone
d’aide à
l’investissement des
PME
Entreprises de
transformation et de
commercialisation
de produits agricoles
en zone d’aide à
l’investissement des
PME
Création,
développement,
implantation,
reprise,
modernisation
Investissements
immobiliers, matériels
et immatériels
Effectif < à 50
salariés : 20%
Effectif compris
entre 50 et 250
salariés : 10 %
Plafond de 30 000
€ 59
Elle informe le Conseil Communautaire de l’opportunité d’apporter des modifications aux différents dispositifs d’aides aux entreprises portés par la CCKB, ceux-ci devant être encadrés par ladite convention. En effet, toute modification d’un ou plusieurs dispositifs ultérieure nécessiterait la signature d’un avenant à la convention en question.
Aussi, la Présidente propose de mieux formaliser les conditions d’attribution des différents dispositifs d’aide aux entreprises portés par la CCKB, dont celui dédié aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles.
Ainsi, suivant l’avis de la commission Economie – Développement du territoire, la Présidente propose au Conseil Communautaire d’entériner le fonctionnement et les critères d’éligibilité du dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles sur la base de la fiche dispositif ci-annexée.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’approuver la fiche dispositif ci-annexée précisant le fonctionnement et les critères d’éligibilité du dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles porté par la CCKB ;
- De solliciter l’encadrement du dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans le cadre de la signature de la convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et la Région Bretagne pour la période 2023-2028. 60
Fiche dispositif - Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles
Objectifs
Accompagner le développement et l’implantation d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles sur le territoire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.
• Bénéficiaires
Sont éligibles au présent dispositif les exploitations agricoles, en entreprise individuelle ou en société répondant aux critères suivants :
- Les entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros par an, soit un bilan inférieur à 2 millions d’euros (« micro- entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
- De 10 à 49 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros, soit un bilan total inférieur à 10 millions d’euros (« petites entreprises » au sens de la Commission Européenne) ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son/ses principal(aux) associé(s) et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation ;
- Les crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Dans ce cadre, le premier s’engage à reverser l’intégralité de l’aide perçue au second.
Ces structures sont éligibles au présent dispositif uniquement si :
- Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Ne sont éligibles que les établissements principaux ;
- Elles sont de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; - Elles sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; - Elles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
- Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Sont exclus du présent dispositif les projets ne faisant pas l’objet d’un financement par la sphère privée, et en particulier via l’octroi d’un prêt bancaire professionnel.
• Eligibilité des dépenses :
Les dépenses éligibles au présent dispositif sont les suivantes :
- Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ; - Investissements immobiliers : Investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles 61
(ex : création ou extension de bâtiment pour héberger un laboratoire de transformation et un magasin de vente directe)
- Investissements immatériels : recherche et développement ; brevet ; réalisation d’études ; d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles…
Les dépenses non éligibles au présent dispositif sont les suivantes :
- Investissements immobiliers, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
- Consommables, factures d’énergie…
- Investissements non liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (et en particulier les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise).
• Caractéristiques générales et montant de la subvention
Le montant de subvention est plafonné à 30 000 €, en application des critères définis ci- dessous :
Catégorie
d’entreprise
Taux de
subvention
Plancher
d’investissements
subventionnables
HT
Plafond
d’investissements
subventionnables
HT
Micro
entreprise
(au sens de la
Commission
Européenne)
20% 10 000 € 150 000 €
Petite
entreprise (au
sens de la
Commission
Européenne)
20% 30 000 € 150 000 €
Etant ici précisé que l’effectif pris en considération pour l’éligibilité au présent dispositif d’aide et pour la définition des caractéristiques ci-dessous est celui du groupe, le cas échéant L’appréciation de l’éligibilité de l’activité exercée par l’entreprise sera réalisée par les services de la CCKB en amont de l’instruction de la demande.
• Procédure d’instruction :
1. Le demandeur sollicite un rendez-vous avec le service développement économique de la CCKB afin d’exposer son projet et permettre d’identifier l’ensemble des dispositifs d’accompagnement pouvant être mobilisés, portés ou non par la CCKB.
2. Le demandeur transmet une lettre d’intention de demande de subvention, à l’attention de la Présidente, datée et signée, présentant l’entreprise, le projet d’investissement ainsi que le montant d’investissement prévisionnel. 62
Le demandeur joint à cette demande un plan de financement visant à mettre en exergue la nécessité d’un accompagnement financier de la CCKB afin de permettre la concrétisation du projet.
Dans la mesure du possible, le demandeur transmettra avec sa demande les devis sollicités dans le cadre du projet d’investissement.
3. La CCKB transmet au demandeur une lettre de réponse de principe à sa demande de subvention qui précise notamment, sous réserve d’un avis favorable, le montant prévisionnel de subvention.
Tout devis signé avec versement d’un acompte avant la réception de cette lettre de réponse de principe ne pourra être pris en compte dans le calcul de la subvention.
4. Le demandeur sollicite un échange avec le service développement économique de la CCKB afin de procéder au montage du dossier de demande de subvention.
Pour être réputé complet, le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- Pièces générales :
o Un descriptif détaillé du projet ;
o Une note explicative sur les investissements réalisés par l’entreprise (intérêt, nature, description et échéancier de réalisation) ;
o Le cas échéant, un plan de situation, un plan de masse du projet immobilier, un descriptif ou estimatif détaillé des travaux et une copie de l’autorisation d’urbanisme ;
o Un plan de financement, comprenant notamment le montant des aides sollicitées et / ou obtenues ;
o Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
o Un compte de résultat prévisionnel détaillé à 3 ans ;
o Une attestation « de minimis » complétée, datée et signée ;
o Une copie des statuts en vigueur (avec la constitution du capital) datés et signés ; o Une copie des 3 dernières liasses fiscales ;
o Une copie de l’accord d’emprunt bancaire ;
o Un RIB de la structure demandeuse.
- Selon la forme juridique de la structure demandeuse :
o La liste des membres du conseil d’administration ou du bureau, le cas échéant ; o Un organigramme précisant les niveaux de participation, les chiffres d’affaires et les bilans des entreprises du groupe, le cas échéant ;
o Si le projet est porté par une SCI : un extrait Kbis de moins de 3 mois, une copie des statuts, la répartition du capital social, le projet de contrat de location et l’engagement de reversement de la subvention par la SCI au profit de la société d’exploitation sous forme de réduction de loyers ;
o Si le projet est porté par un crédit bailleur : une copie de l’accord de crédit-bail et l’engagement du crédit bailleur à reverser le montant de la subvention au crédit preneur ;
5. Le dossier complet est présenté en commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB pour avis puis en Conseil Communautaire ;
6. Si le Conseil Communautaire de la CCKB émet un avis favorable au dossier de demande de subvention, une lettre de notification est transmise au demandeur, accompagnée d’une convention attributive de subvention en deux exemplaires.
Un délai de 3 ans, à compter de la demande de subvention, est accordé au bénéficiaire pour la réalisation des investissements prévus au dossier. 63
7. La subvention est versée, en une seule fois, sur présentation des factures acquittées et d’un état récapitulatif des dépenses.
Dans le cas où le montant des investissements réalisés est inférieur au montant prévisionnel, le montant de la subvention est réévalué en conséquence.
Dans le cas où le montant des investissements réalisés est supérieur au montant prévisionnel, le montant de la subvention ne fait pas l’objet d’une réévaluation. Une nouvelle demande de subvention ne peut être effectuée dans un délai de 5 ans suivant la date du courrier de première demande de subvention.
Ce délai pourrait ne pas être respecté dans le cas d’un projet de diversification d’activité porté par le demandeur et sous réserve d’un avis préalable de la CCKB. Dans ce cas de figure, il ne pourra toutefois pas être inférieur à 3 ans.
• Base réglementaire :
De manière générale, l’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles est allouée sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de la structure bénéficiaire :
Règlement (EU) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 651/2014 à son échéance ;
Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2019/316 de la commission du 21 février 2019, ou le règlement qui succèdera à ce règlement n° 1048/2013 à son échéance.
Régime cadre exempté de notification n° SA.103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.103603 à son échéance ;
Régime cadre exempté de notification n° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.100189 à son échéance ; Régime cadre exempté de notification n° SA.60553 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2022, ou le régime qui succèdera à ce régime n° SA.60553 à son échéance. 64
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 78.2023 Modification du dispositif d’Aide à l’emploi de personnes réfugiées dans des exploitations agricoles du territoire
Présentation : Thierry TROEL
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB, par délibérations en date des 14 novembre 2019 et 3 décembre 2020, a approuvé l’étude Eviter-Réduire-Compenser (ERC) agricole réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne ainsi que le montant de la compensation collective agricole fixée à 50 000 € par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor suite à l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et a décidé de mettre en œuvre un projet 65
d’accompagnement de l’emploi de personnes réfugiées dans les exploitations agricoles du territoire.
La Présidente rappelle que le projet de compensation collective agricole a pour objectif, par la création d’une entité collective permettant de recruter du personnel réfugié, de répondre aux problématiques d’attractivité du métier et du territoire qui se traduisent par une difficulté croissante pour les agriculteurs à recruter du personnel motivé.
Cette entité collective associe les agriculteurs recruteurs, l’ANEFA22 (Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture), la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, l’AMISEP (Association Morbihannaise d’Insertion Sociale et Professionnelle), la DIRECCTE et la CCKB en mutualisant les actions et en répondant aux différentes demandes. Par le biais de cette compensation agricole collective, des réfugiés intéressés par le milieu agricole pourront trouver un travail, se former, et s’insérer professionnellement et socialement sur le territoire de la CCKB. L’objectif initial sera l’accueil et l’emploi de 6 réfugiés dans autant d’exploitations agricoles. L’indicateur de réussite espéré sera l’installation d’un(e) salarié(e) issu(e) d’une population réfugiée.
La Présidente indique au Conseil Communautaire que le projet a permis l’emploi d’une personne réfugiée en CDI dans une exploitation agricole du territoire depuis le mois de février 2021, pour lequel le versement de l’aide a été réalisé début 2022.
La Présidente rappelle également que la délibération en date du 3 décembre 2020 avait pour objet de soumettre au Conseil Régional de Bretagne cette proposition de dispositif, celui-ci étant responsable de la définition des orientations en matière de développement économique, et qu’un avenant à la convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et le Conseil Régional de Bretagne pour la période 2017-2021 a été signé en ce sens le 22 juin 2021.
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire du 18 novembre 2021 avait modifié la précédente délibération afin de prendre en considération l’intégralité des observations de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et de la CDPENAF, sur la base d’une fiche dispositif annexée à ladite délibération.
Aujourd’hui, la Présidente informe que le projet, impacté par la crise COVID-19 et un renouvellement de personnel au sein des différents partenaires précités, n’a pas connu d’avancée majeure depuis le 1er versement d’aide début 2022. Elle précise toutefois que, depuis quelques semaines, et notamment suite à la parution d’un article début janvier 2023 sur l’emploi créé dans le cadre de ce dispositif, le projet connaît un renouveau avec des actions réalisées récemment ou prévues dans les toutes prochaines semaines.
Aussi, la date de fin du dispositif prévue au 31 décembre 2023 apparaît incompatible avec une bonne mise en œuvre des différentes actions. De plus, il apparaît que le budget prévisionnel mentionné dans la fiche dispositif annexée à la précédente délibération du 18 novembre 2021 est insuffisamment précis.
En conséquence, suivant l’avis favorable de la commission Economie – Développement du territoire de la CCKB et afin de maximiser les chances de réussite du projet, la Présidente propose au Conseil Communautaire de reporter la date de fin du dispositif au 31 décembre 2025 66
et d’adapter en conséquence la fiche dispositif comprenant le budget prévisionnel du dispositif, ci-annexé.
Pierrick PUSTOC’H indique qu’il souhaite s’abstenir sur cette délibération, considérant notamment les modalités des mesures compensatoires retenues.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à trente-six voix pour et une abstention
Décide,
- D’approuver la fiche dispositif modifiée, ci-annexée, du projet de compensation collective agricole, consistant à l’accompagnement de l’emploi de 6 personnes réfugiées dans autant d’exploitations agricoles du territoire de la CCKB, son financement et son fonctionnement, et de porter la date de fin du dispositif au 31 décembre 2025 ; - D’autoriser la Présidente à solliciter l’encadrement du présent dispositif par la Région Bretagne dans le cadre d’un renouvellement de la convention de partenariat en matière de développement économique pour la période 2023-2028 ;
- D’autoriser la Présidente à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement dudit projet. 67
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 79.2023 Modification du dispositif d’Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Présentation : Thierry TROEL
La Présidente rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013, modifiée par délibérations en date du 27 février 2014 et 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a décidé de créer un dispositif d’aides à l’installation des Jeunes Agriculteurs sur la CCKB, à compter du 1er janvier 2013.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation. 68
La mise en œuvre de ce dispositif a par ailleurs fait l’objet de la signature d’une convention entre la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne et la CCKB en date du 26 juillet 2022, déléguant à la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne le soin d’instruire les dossiers de demande de subvention et de transmettre à la CCKB, chaque début d’année N+1, la liste des jeunes agriculteurs éligibles installés sur le territoire de la CCKB en année N.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’apporter des modifications au dispositif.
La Présidente propose au Conseil Communautaire d’entériner le principe et le fonctionnement du présent dispositif sur la base de la fiche dispositif ci-annexée.
Le dispositif pourra par la suite faire l’objet d’un encadrement par la Région Bretagne dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et le Conseil Régional de Bretagne pour la période 2023-2028.
La Présidente informe que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à ce dossier.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- De modifier le dispositif d’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs tel que présenté au sein de la fiche dispositif ci-annexée ;
- D’autoriser la Présidente à signer une convention avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, en charge de l’instruction des dossiers, convention qui se substituera de plein droit à la précédente convention signée le 26 juillet 2022 entre la CCKB et la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne ;
- D’autoriser la Présidente à solliciter auprès de la Région Bretagne l’encadrement du présent dispositif dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat en matière de développement économique entre la CCKB et le Conseil Régional de Bretagne pour la période 2023-2028 ;
- D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. 69
Dispositif d’aide à l’installation en agriculture
Communauté de Communes du Kreiz Breizh (CCKB)
OBJECTIFS
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh a toujours été, et demeure encore aujourd’hui,
structurée par l’agriculture qui en constitue le 2ème pourvoyeur d’emplois et est un pilier de l’économie
locale.
Comme d’autres secteurs d’activités, l’agriculture doit toutefois faire face à la problématique de la
transmission. En effet, selon les données des Chambres d’Agriculture de Bretagne, plus de la moitié des
chefs/cheffes d’exploitation ont plus de 50 ans, dont un tiers ne disposent pas de repreneur connu. On
comptabilise ainsi aujourd’hui une installation pour 3 départs.
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh entend ainsi, notamment par une aide à l’installation
en agriculture, favoriser les installations et transmissions en agriculture par l’attribution d’une aide
financière d’un montant forfaitaire de 2 000 € par installation.
Elle souhaite, dans ce cadre, accompagner les installations agricoles sur le territoire communautaire et
participer au maintien du nombre d’exploitations, favorisant ainsi les exploitations agricoles familiales,
à taille humaine, qui contribuent à la production alimentaire locale.
Cette aide apporte un soutien aux personnes récemment installées en agriculture et qui font face,
pendant la période de préparation, à des coûts inhérents à leur parcours d’installation, ce dernier
participant à la garantie d’une pérennité et d’une viabilité des activités agricoles du territoire.
BENEFICIAIRES
Conditions obligatoires
Tout nouvel exploitant agricole remplissant les conditions suivantes :
1. Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de
statuts et les transferts entre époux),
2. Être exploitant(e) à titre principal selon les statuts MSA,
3. Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 23 communes membres de la « Communauté
de Communes du Kreiz Breizh (CCKB) » : Bon-Repos-sur-Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-
Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Paule, Peumerit-Quintin,
Plélauff, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-
Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Saint-Igeaux, Trébrivan et Trémargat.
4. Avoir réalisé, a minima, un parcours à l’installation (PPP) et présenter une étude
prévisionnelle d'installation validée par le comité installation, et / ou obtenu une Dotation Jeune
Agriculteur (DJA).
Conditions facultatives :
5. S’installer en qualité de chef/cheffe d’exploitation agricole ou en qualité d’associé-
exploitant/associée-exploitante majoritaire d’une exploitation agricole ;
6. Être installé(e) dans l’année de ses 40 ans au plus tard.
CRITERES DU DISPOSITIF 70
=> Installation, création ou reprise effective d’une exploitation agricole avec, a minima, réalisation d’un
parcours à l’installation (PPP) et présentation d’une étude prévisionnelle d’installation validée par le
comité d’installation, et / ou obtention d’une Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ;
=> Seule une première installation en agriculture est éligible ;
=> Une transformation juridique de l’exploitation agricole, sans installation réelle d’un jeune
agriculteur, n’est pas éligible.
CALCUL DE LA SUBVENTION
La subvention est d’un montant forfaitaire de 2 000 € par installation.
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
La Chambre d’Agriculture de Bretagne transmet aux jeunes agriculteurs éligibles un formulaire à
compléter, dater et signer sollicitant l’attribution de l’aide de la Communauté de Communes
(formulaire ci-annexé).
Dans le respect de la RGPD, ce formulaire autorise la Chambre d’Agriculture de Bretagne à transmettre
à la Communauté de Communes les principales informations relatives à chaque installation (identité
de l’installé(e), structure juridique, commune d’implantation, production, système de production.
La Chambre d’Agriculture de Bretagne transmet à la CCKB au 1er avril de l’année N la liste des jeunes
agriculteurs éligibles au présent dispositif et installés dans le courant de l’année N-1 comprenant les
informations susmentionnées.
Justificatifs à fournir à la Chambre d’Agriculture de Bretagne :
=> Dans les cas où le demandeur bénéficie de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : transmettre l’accusé
de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) ou l’arrêté d’attribution de la DJA ;
=> Attester du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis s’appliquant aux entreprises
agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser)
Documents à fournir à la Communauté de Communes du Kreiz Breizh :
=> Un Relevé d’Identité Bancaire ;
=> Un extrait Kbis de la société ou un avis de situation au répertoire SIREN
REGIME D'ADOSSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE
Règlement (UE) n°2019/316 de la commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) n°
1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture ou le règlement qui succèdera à ce
règlement 2019/316 à son échéance. 71
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 80.2023 Signature d’une convention de partenariat en matière de développement économique avec le Conseil Régional de Bretagne
Présentation : Jérôme LEJART
VU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; 72
VU le règlement (UE) N°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité (Règlement général d’exemption par catégorie)
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier ses articles L.1511-1 et suivants, les articles L. 1611-7 – I et L.4251-18 ainsi que les articles L1111-8 et R1111-1 ;
VU la délibération n°23_DGS_01 en date des 6 et 7 avril 2023 approuvant la Stratégie Régionale des Transitions Economiques et Sociales (SRTES) intégrant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ;
VU la délibération n°22_DAJCP_SA_08 du Conseil régional en date des 30 juin et 1er juillet 2022 fixant les délégations à la commission permanente ;
VU la délibération n°23_0508_05 du Conseil régional en date du 10 juillet 2023 approuvant les termes de la présente convention et autorisant le Président du Conseil régional à les signer.
Promulguées respectivement en 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRe, ont redéfini la répartition des compétences entre collectivités territoriales, notamment dans le domaine du développement économique.
Ces lois :
- Posent le principe d'une compétence exclusive des Régions sur les aides aux entreprises
et sur la définition des orientations en matière de développement économique sur son
territoire ;
- Posent le principe d'une compétence exclusive des EPCI sur l'immobilier d'entreprise ;
- Confirment la place spécifique de l'échelon métropolitain ;
- Prévoient la possibilité de procéder par convention à des délégations de compétences
ou des interventions de la Région et des EPCI hors de leur champ exclusif de
compétences ;
- Confirment le caractère prescriptif du SRDEII (Schéma Régional de Développement
Économique d'Innovation et d'Internationalisation).
C’est à ce titre que, dès 2016, la Région a renouvelé et largement renforcé sa relation partenariale avec l’ensemble des EPCI de Bretagne autour des politiques de développement économique. Il s’agissait ainsi de mieux articuler l’action publique en matière de développement économique entre les deux acteurs publics majeurs sur ce champ. 73
Ces travaux ont permis de valider et de déployer des conventions de partenariat sur les politiques de développement économique avec les 60 EPCI bretons, confortant ainsi cette volonté commune de poursuivre l’adaptation permanente des outils aux besoins des acteurs économiques et de renforcer la cohérence et la lisibilité des actions. La première génération de ces conventions a pris fin au 30 juin 2023.
Dès 2017, la Région a déployé un dispositif spécifique de soutien au commerce et à l’artisanat en partenariat étroit avec les EPCI volontaires. Ce dispositif nommé « PASS Commerce et Artisanat » s’est progressivement déployé sur les 60 EPCI bretons.
Les conventions l’encadrant sont également arrivées à terme au 30 juin 2023.
Suite au renouvellement de son assemblée en 2021, la Région a engagé l’actualisation de son Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
Afin de proposer une vision transversale des enjeux liés au développement économique, aux compétences humaines, à l’orientation et à la formation, à la recherche et à l’enseignement supérieur, décision a été prise de produire une stratégie unifiée, intégrant trois documents de planification (SRDEII, CPRDFOP1 et SRESR2) intitulée : la Stratégie Régionale des Transitions Economiques et Sociales (SRTES).
Cette démarche innovante propose un schéma intégrateur et transversal, croisant les approches économiques avec les enjeux de l’orientation et de la formation, dans une logique de simplification et d’efficacité pour un pilotage plus efficient des transitions écologiques et pour meilleure prise en compte du défi de la cohésion sociale.
Afin de poursuivre la dynamique partenariale entre la Région et les EPCI bretons, et de décliner territorialement les orientations stratégiques en matière de développement économique renouvelées au sein de la SRTES, les échanges avec les EPCI se sont poursuivis afin d’engager cette deuxième génération des conventions de partenariat.
Ces échanges ont acté la poursuite et l’approfondissement d’une dynamique déjà bien installée. Ils confirment la volonté de faire, du lien entre Région et EPCI, le vecteur essentiel de mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques de développement économique.
Ce partenariat se poursuivra en confortant la cohérence des actions à destination des acteurs économiques et l’organisation partagée autour du Service Public de l’Accompagnement des Entreprises (SPAE). L’approfondissement passera notamment par l’intégration du dispositif PASS Commerce et Artisanat à la convention et par l’élargissement du périmètre conventionnel à l’économie agricole. A terme, en fonction du volontarisme des EPCI, les conventions pourront progressivement s’élargir aux enjeux de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’insertion, en parfaite cohérence avec les orientations de la SRTES.
En parallèle des travaux menés par la Région Bretagne dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat en matière de développement économique avec les EPCI bretons, la CCKB a dressé le portrait de son territoire (article 2.3.1) et engagé une réflexion sur l’évolution de sa stratégie en matière de développement économique (article 2.3.2) et sur ses dispositifs d’aide aux entreprises (article 3.3.2).
1 Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et l’Orientation Professionnelles
2 Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 74
La présente convention a pour objet :
- D’articuler de manière cohérente les politiques de la Région et de l’EPCI dans le domaine du développement économique, dans l’intérêt des deux parties, en conformité avec leurs priorités communes et en compatibilité avec les orientations de la Stratégie Régionale des Transitions Economiques et Sociales (SRTES) (article 2 – Orientations stratégiques) ;
- D’assurer la complémentarité des dispositifs d'aides aux entreprises à déployer sur le territoire et de fixer les règles d’intervention de la Région et des EPCI (article 3 – Dispositifs d'accompagnement des entreprises) ;
- De poursuivre le déploiement d'un Service Public de l'Accompagnement des Entreprises (SPAE) sur le territoire communautaire (article 4 – Enjeux et renforcement du Service Public de l’Accompagnement des Entreprises).
Les dispositifs d’aides directes aux entreprises déployés dans le cadre de cette convention :
- Le dispositif PASS Commerce et artisanat cofinancé par la Région (fiche dispositif en annexe)
Aide dédiée aux artisans, commerçants et certaines professions libérales (dans ce dernier cas, sans cofinancement régional) pour la réalisation d’investissements immobiliers, matériels et immatériels, d’un montant maximal de 7 500 € correspondant à 30% des investissements éligibles HT.
- Le dispositif d’Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production
Aide dédiée aux entreprises industrielles et d’artisanat de production pour la réalisation
d’investissements matériels et immatériels, d’un montant maximal de 30 000 € correspondant
à 10% à 20% des investissements éligibles HT, montant pouvant être porté sous conditions à
50 000 € dans le cadre d’un cumul avec l’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la
CCKB.
- Le dispositif d’Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de
produits agricoles
Aide dédiée aux entreprises agricoles pour la réalisation d’investissements immobiliers,
matériels et immatériels dans le cadre d’un projet de transformation et de commercialisation
de produits agricoles, d’un montant maximal de 30 000 € correspondant à 20% des
investissements éligibles HT.
- Le dispositif d’Aide à l’emploi de personnes réfugiées dans des exploitations agricoles
du territoire
Aide dédiée aux entreprises agricoles pour l’emploi d’un salarié réfugié dans le cadre d’un
CDI correspondant à 56% du SMIC brut sur une période de 6 mois, limitée à 6 emplois et à
l’enveloppe financière fixée à 50 000 € par le Préfet des Côtes d’Armor dans le cadre de la
compensation collective agricole requise pour l’extension du parc d’activités économiques de 75
Kerjean à Rostrenen (impliquant une possible variation du taux de subvention selon
l’évolution du SMIC).
- Le dispositif d’Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Aide dédiée aux Jeunes Agriculteurs s’installant sur le territoire de la CCKB, d’un montant forfaitaire de 2 000 € par installation.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la commission Economie – Développement du territoire de la CCKB réunie le 10 mai dernier,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement économique ;
- D’approuver le dispositif PASS Commerce et Artisanat et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023 ;
- D’approuver le dispositif Aide aux entreprises industrielles et d’artisanat de production et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023 ;
- D’approuver le dispositif Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023 ;
- D’approuver le dispositif Aide à l’emploi de personnes réfugiées dans des exploitations agricoles du territoire et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023 ;
- D’approuver le dispositif Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023 ;
- D’autoriser la Présidente à signer la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement économique, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions. 76
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 81.2023 Attribution d’une subvention à l’association des magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB, par délibération en date du 7 juillet 2022, avait décidé de signer une convention de partenariat avec l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et de verser à cette dernière, dans ce cadre, une subvention d’un montant de 1 000 €. 77
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 21 novembre 2022, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, a sollicité la CCKB pour l’attribution d’une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2023.
L’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc est composée de 22 juges bénévoles qui accompagnent les chefs d’entreprise en difficulté et qui ont pour objectifs : - De maintenir l’activité d’une filière ou celle du dernier commerce rural, en accompagnant le chef d’entreprise dans la gestion de sa difficulté et étant vigilant sur le respect des pratiques commerciales afin qu’elles ne faussent pas la concurrence ;
- De sauvegarder l’emploi en mettant en place des outils de droit permettant d’aider l’entreprise dans sa faculté de retournement ;
- De défendre les créanciers en ayant un œil sur l’évolution des passifs et le respect des plans ;
- De faire respecter le droit des contrats et l’application des codes qui permettent de rendre la justice ;
- D’accompagner le dirigeant fragilisé par une participation active au réseau APESA
La mise en œuvre d’un partenariat entre la CCKB et l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en 2022 a permis à la CCKB de disposer régulièrement d’informations précises quant à la santé des entreprises du territoire.
Dans le cadre du renouvellement de ce partenariat, il est proposé :
- La mise en place d’un entretien quadrimestriel entre la CCKB et le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc afin d’apprécier la situation économique du territoire, - Un accompagnement des secteurs en difficulté ;
- Le développement d’une pédagogie sur les moyens à disposition par le droit pour appréhender la crise économique due à la COVID-19 et celle liée à la guerre en Ukraine ;
- La mise en œuvre d’actions de prévention et de formation auprès des chefs d’entreprises de la CCKB.
En contrepartie de la poursuite de la mise en œuvre de ces actions, Monsieur HENRIO sollicite, au titre de l’année 2023, une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, visant à financer les frais matériels (déplacements, formation et fournitures diverses) inhérente à la réalisation de ces missions.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande et, au regard de l’importance des missions des juges du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en faveur de la sauvegarde des entreprises du territoire et de l’accompagnement de leurs dirigeants, propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €, au titre de l’année 2023, à l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré 78
Décide, à l’unanimité
- D’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au titre de l’année 2023. 79
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 82.2023 Attribution d’une subvention à l’association des Meilleurs Ouvriers de France des Côtes d’Armor
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 10 mars 2022, il avait été décidé de signer une convention de partenariat avec l’association des Meilleurs Ouvriers de France des Côtes d’Armor, représentée par M. Adrian COLIN, Président, et d’attribuer à l’association d’une subvention d’un montant de 500 € notamment le cadre de l’organisation de l’édition 2022 du concours départemental « Un des meilleurs apprentis de France ». 80
Ce concours, créé en 1985 dans le département du Morbihan, est organisé sous l’égide de la société nationale des Meilleurs Ouvriers de France et offre l’opportunité à de jeunes apprentis de moins de 21 ans de s’exprimer et de se distinguer notamment par leurs compétences techniques. Chaque année, près de 6 000 jeunes sont candidats à l’échelle nationale. Ce concours ouvre également la voie vers d’autres concours tels que les Olympiades des Métiers ou « Un des Meilleurs Ouvriers de France ».
En 2022, les distinctions des candidats des Côtes d’Armor se sont réparties comme suit : - Echelon départemental : 4 médailles de bronze, 5 médailles d’argent et 12 médailles d’or ;
- Echelon régional : 3 médailles d’argent et 3 médailles d’or ;
- Echelon national : 1 médaille d’or.
Le département des Côtes d’Armor compte chaque année, en moyenne, une cinquantaine d’inscriptions au concours « Un des meilleurs apprentis de France » dans une dizaine de métiers tels que : Jardins / espaces verts ; Installateur sanitaire ; Menuisier / Fabricant de menuiserie / Mobilier et agencement ; Restaurant / Arts de la table et du service ; Maintenance de véhicules option motocycles ; Construction d’ensembles de chaudronnerie ; Prêt à porter ; Cuisine froide.
La Présidente rappelle qu’en contrepartie du versement de la subvention en 2022, il avait été proposé que l’association intervienne, à titre d’exemple, auprès des jeunes des centres de loisirs de la CCKB afin de promouvoir les métiers de l’artisanat et l’apprentissage.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, pour diverses raisons, le versement de la subvention au titre de l’année 2022 n’a pu être réalisé, de même que les actions envisagées sur le territoire par l’association.
Aussi, elle informe le Conseil Communautaire que par courrier en date du 6 janvier 2023, M. Adrian COLIN, a sollicité l’attribution par la CCKB, au titre de l’année 2023, d’une subvention d’un montant de 500 € afin de soutenir financièrement le fonctionnement de la commission d’organisation du concours, à savoir les frais administratifs, les achats des médailles, les diplômes, les frais de déplacement ou encore les d’imprimerie.
Hormis le secrétariat, les acteurs du concours agissent bénévolement.
M. COLIN a précisé lors d’un échange téléphonique avec le service Développement Economique que les actions prévues en 2022 pourraient être réalisées en 2023, et ceci de manière plus conséquente en contrepartie du versement d’une subvention d’un montant de 500 € pour l’année 2023.
La Présidente informe que la commission Economie – Développement du territoire de la CCKB a émis un avis favorable à cette demande et propose, en contrepartie du versement des deux subventions de 500 € au titre des années 2022 et 2023, l’organisation d’actions en faveur de l’artisanat et de l’apprentissage sur le territoire de la CCKB par l’association des Meilleurs Ouvriers de France des Côtes d’Armor, actions qui seront définies ultérieurement avec les services de la CCKB. 81
La Présidente précise que dans l’hypothèse d’une future demande de subvention, son attribution sera proposée sur présentation d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € en faveur de l’organisation du concours « Un des meilleurs apprentis de France » au titre de l’année 2023 ; - De reporter sur l’exercice 2023 la subvention d’un montant de 500 € attribuée au titre de l’année 2022 ;
- D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision ;
- De mandater la Présidente pour proposer l’inscription budgétaire correspondante. 82
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 83.2023 Attribution d’une subvention à l’association Tous Vers l’Emploi
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB accompagne financièrement l’association Tous Vers l’Emploi dans l’objectif d’une candidature à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) depuis 2017, et que par délibération en date du 20 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la CCKB avait décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € en faveur de l’ingénierie TZCLD portée par l’association au titre de l’année 2022. 83
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que l’association Tous Vers l’Emploi a été créée en 2017 avec pour objectif de porter une candidature à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée et permettre sa réalisation sur quatre communes de la CCKB (Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével et Rostrenen) et quatre communes de Roi Morvan Communauté (Guémené-sur-Scorff, Langoëlan, Locmalo et Ploërdut).
Par courrier en date du 19 mars 2023, Madame Marylène ALLENO, Co-Présidente de l’association Tous Vers l’Emploi, a sollicité la CCKB pour l’attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association. Une demande similaire a été formulée auprès de Roi Morvan Communauté.
Madame ALLENO précise par ailleurs le bilan de l’exercice 2022 et les perspectives pour l’exercice 2023.
Ainsi, sur l’exercice 2022, l’association a poursuivi l’ingénierie « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée COB » suite à l’habilitation du territoire par le Ministère du Travail obtenue le 20 décembre 2021.
La première Entreprise à But d’Emploi, l’EBECOB, a été créée en avril 2022 et a procédé aux 1ers recrutements en CDI de personnes durablement privées d’emploi, avec un effectif de 24 CDI à fin 2022.
En parallèle, une quinzaine d’activités nouvelles non-concurrentielles a été identifiée et travaillée au cours de l’année 2022. Ainsi, sont déjà initiées ou prévues :
- La prestation de lavage de bouteilles, travaillée avec un producteur de cidre et jus local, à disposition des producteurs du secteur ;
- Le démantèlement et reconditionnement d’ordinateurs ;
- La création d’une blanchisserie ;
- La création d’une deuxième épicerie sociale sur le Morbihan pour mailler tout le territoire ;
- La mise à disposition de bois de chauffage sous conditions de ressources pour les personnes en précarité énergétique ;
- La garde d’animaux à domicile afin d’éviter les refus d’hospitalisation de certaines personnes en précarité sociale ;
- La valorisation de tissus et matériaux, autrement enfouis, par des ateliers d’upcycling ; - La réparation de petits objets ;
- Des prestations pour les professionnels, dont les agriculteurs ;
- La création d’une « matériauthèque ».
D’autres prestations et activités, telles que du maraîchage bio, sont prévues.
La préfiguration de l’EBECOB a fait apparaître un potentiel d’activités spécifiques permettant de se projeter à la fin de l’année 2023 sur la création de 45 à 50 postes en CDI sur le territoire.
Par ailleurs, depuis son lancement, l’ingénierie de projet TZCLD a permis de rencontrer plus de 320 personnes très éloignées de l’emploi sur les communes du secteur. Actuellement, plus d’une vingtaine sont identifiées comme volontaires sur les communes concernées. Par ailleurs une nouvelle stratégie d’exhaustivité sera mise en place en 2023 pour toucher des personnes très éloignées de l’emploi. Elles ont vocation, après détermination de leur parcours, à être recrutées par les employeurs locaux ou à être embauchées en CDI par l'EBE. 84
Pour l’association, ce projet a ainsi des impacts à de multiples niveaux, pour l’économie locale (relancée grâce à un nouveau pouvoir d’achat), pour les habitants du territoire (avec la création de nouveaux services, de nouvelles activités), pour les entreprises et acteurs locaux (avec la relocalisation de productions et une main d’œuvre mieux formée), pour le développement durable (avec des projets liés à l’économie circulaire), pour les personnes privées d’emploi (retrouvant un travail et des marges de manœuvre financières permettant une projection possible vers l’avenir).
Mme ALLENO précise par ailleurs, notamment suite aux échanges eus dans le cadre de la demande de subvention au titre de l’année 2022, que l’organisation du projet TZCLD repose sur deux piliers :
- Le Comité Local pour l’Emploi (CLE) qui porte la gouvernance de l’expérimentation et est responsable de piloter celle-ci afin d’en assurer la réussite ;
- L’Entreprise à But d’Emploi, dont la création en avril 2022 a été suscitée par le CLE, est en charge de recruter, sans sélection, toutes les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an que le CLE et son équipe d’animation lui présentent, et de leur procurer une activité adaptée à leurs capacités et leurs compétences.
Mme ALLENO précise ainsi que la demande de subvention auprès de la CCKB a vocation a financer l’équipe-projet chargée de l’ingénierie du projet TZCLD, celle-ci étant requise par la loi mais son financement n’étant pas prévu par celle-ci. L’EBE est quant à elle en partie financée par la loi d’expérimentation TZCLD, les besoins en financement restant étant financés en facturant les prestations réalisées ou via le fruit de ses activités propres.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande et propose d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Tous Vers l’Emploi au titre de l’année 2023.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’exercice 2023 à l’association Tous Vers l’Emploi. 85
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 84.2023 Attribution d’une subvention à l’association BGE 22
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accueil, de soutien et d’appui au développement et de formation des entrepreneurs conduites par l’association BGE 22 depuis 2018.
L’aide allouée au titre de l’année 2022 avait été fixée à 2 000 € et il avait été précisé que, dans l’hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation du rapport d’activités de l’association BGE 22 ainsi que sur l’appréciation de la commission compétente. 86
L’association BGE 22, par courrier en date du 28 décembre 2022, a sollicité l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € par la CCKB au titre de l’année 2023 dans le cadre de son intervention sur le territoire.
Sur le territoire de la CCKB, l’association BGE 22 a connu en 2022 une activité en croissance par rapport à l’année 2021, avec l’organisation d’une permanence une fois par semaine sur le territoire de la CCKB.
Au titre de l’année 2022 (janvier à septembre), l’association a fait part des informations suivantes concernant son activité sur le territoire de la CCKB :
Les perspectives pour l’année 2023 consistent essentiellement à la poursuite du niveau de présence, fort, sur le territoire de la CCKB. L’association précise dans sa demande que son activité, à l’échelle des Côtes d’Armor comme de la CCKB, continue de croître, expliquant en partie la sollicitation de l’attribution d’une subvention supérieure aux années précédente.
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire qui, eu égard, à la fois, à la qualité des actions conduites mais, aussi, à l’accroissement relatif de l’activité de l’association et au maintien du degré réel d’implication sur le territoire de la CCKB, propose au Conseil Communautaire d’attribuer à l’association une subvention d’un montant de 2 000 € - et non de 3 000 € tel que sollicité.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association BGE 22 au titre de l’année 2023.
2022 2021 2020
Nombre de personnes sensibilisées 9 6
31 Nombre de personnes accompagnées en
émergence 21 17
Nombre de futurs entrepreneurs
accompagnés et / ou formés en amont de la
création
18 16 20
Nombre d’entrepreneurs appuyés dans leur
développement 9 7 10
Nombre d’entreprises créées ou reprises /
nombre d’emploi créés 6 / 6 3 / 3 2 / 2 87
- Nombre de membres : 40
-
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 85.2023 Attribution d’une subvention à l’ADIE
Présentation : Jérôme LEJART
La Présidente informe le Conseil Communautaire que par courrier en date du 14 décembre 2022, l’ADIE a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB dans le cadre du développement de ses activités, via la création d’une antenne et d’un poste de conseiller(ère), sur le territoire du Pays COB.
L’ADIE, association reconnue d’utilité publique, accompagne et finance via des microcrédits, les entrepreneurs qui n’ont pas accès au système bancaire classique, notamment des personnes éloignées de l’emploi. Elle défend l’idée que chacun peut devenir entrepreneur à partir du 88
moment où le porteur de projet a accès à un financement et à des conseils professionnels et personnalisés.
L’association intervient également en finançant la mobilité des publics qui souhaitent accéder ou se maintenir en emploi salarié.
L’ADIE a souhaité développer ses moyens d’action sur le Centre Ouest Bretagne via un programme se déclinant ainsi :
- La création d’un poste de conseiller(ère) ADIE dédié au territoire ;
- La création d’une antenne locale située à Carhaix ;
- Le développement d’un partenariat avec les acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Entreprendre Au Féminin Bretagne, etc.), de l’insertion (CCAS, Maison France Service, UDAS, Etudes et Chantiers, etc.), du développement économique (service de l’intercommunalité, CER, CCI, CMA, Ti Numérik, Pays COB, etc.), de la formation (GRETA, COB Formation, etc.) et du tissu associatif au sens large.
- La création ou la participation aux évènements (Cafés Créatrices, ateliers Google Numérique, ateliers création / reprise d’entreprises, etc.) ;
- Une présence régulière sur les lieux de vie des habitant.es, notamment présence sur le marché hebdomadaire de Rostrenen, rencontre des commerçants, etc.
L’ADIE propose d’établir ensemble un partenariat d’objectifs, liant le soutien apporté par la CCKB aux résultats menés par l’ADIE sur le territoire communautaire.
Le coût global d’une personne financée et accompagnée est de 2 000 €. L’association propose que la CCKB couvre ¼ de ce coût, soit 500 € par projet financé. L’aide sollicitée est donc une aide au projet et non un abondement au fond de prêt.
Pour l’exercice 2023, l’ADIE sollicite un soutien de la CCKB à hauteur de 2 500 € pour un objectif de 5 personnes financées et accompagnées sur le territoire.
L’ADIE a précisé toutefois, dans le cadre d’échanges avec les services développement économiques des EPCI du COB, que cette enveloppe n’est pas limitative des actions menées sur le territoire et que l’accompagnement de davantage de personnes sera possible selon la demande sur le territoire.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du territoire a émis un avis favorable à ce dossier, souhaitant toutefois que l’accompagnement de l’association par la CCKB se limite la première année à une subvention de 500 €, soit 1 personne financée et accompagnée.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, - D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association ADIE au titre de l’année 2023. 89
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 86.2023 Versement du solde de la subvention de fonctionnement et renouvellement de la convention de mise à disposition de la Base nature et nautique de Pen Ar C’hoat au profit de l’APAPP (Association pour l’Animation du Pays Plinn)
Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle que la CCKB est propriétaire de la base de Pen ar C’Hoat et confie sa gestion à l’APAPP dans le double but de servir les objectifs de la politique Tourisme (développer des animations touristiques sur les thèmes de la nature, de l’environnement, du 90
patrimoine, de la culture et du sport) et ceux de la politique Enfance-Jeunesse (offre d’accueil et de loisirs auprès des enfants et jeunes du territoire).
La présidente rappelle qu’une convention pluriannuelle d’aide à l’emploi associatif local, entre la CCKB, l’APAPP et le Département, permet de pérenniser le cofinancement tripartite du poste à temps plein de responsable de la base. La dernière convention a été conclue à compter de 1er avril 2021 pour une période de 4 ans.
Dans le cadre de ce partenariat, la CCKB alloue depuis 2020 une aide annuelle au fonctionnement à hauteur de 20 000 €, répartie comme suit :
- 10 000 € pour l’emploi associatif local en CDI,
- 10 000 € pour contribuer au fonctionnement général, compenser la baisse de contribution d’autres financeurs et participer au 2ème emploi en CDD (passé de 6 mois à 8 mois en 2020, puis à 11 mois en 2022).
En 2022, le nombre de passage à la Base s’est chiffré à 6 246 personnes/jour : - 1 703 scolaires - primaires, collégiens, lycéens, étudiants (avril à septembre) - 250 personnes de structures spécialisées - IME, SESSAD, MAS (avril à septembre) - 70 enfants/ jour - accueil centre de loisirs (juillet et août)
- 225 enfants sur 3 semaines - Cap sport été (août)
- 852 enfants - prestations extérieures à Glomel et Plélauff
- 646 personnes – grand public – location kayak, activités (avril à septembre) - 2 500 nuitées (avril à septembre)
- sans compter les demandes d’informations en tant que relais point info tourisme.
En 2022, sur un budget de 123 119 €, le bilan affiche un déficit de 9 303 €, lié à la fois à l’augmentation des charges salariales et à une baisse des subventions de l’ensemble des partenaires.
Il est précisé qu’en 2023 le deuxième poste en CDD a été réduit à une période de 6 mois.
Au titre de l’exercice 2023, la Présidente propose de reconduire la subvention à hauteur de 20 000 € et rappelle qu’une avance de 10 000 € avait été autorisée lors de la séance de février dernier.
Par ailleurs, la convention de mise à disposition de la base de Pen ar C’hoat doit faire l’objet d’un renouvellement pour une nouvelle période de trois ans (de juin 2023 à juin 2026).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’établir le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à hauteur de 20 000 € et de verser 10 000 € en faveur de l’APAPP, déduction faite de l’avance des 10 000 € en février dernier.
- Autorise la Présidente à signer la convention de mise à disposition de la base nature et nautique de Pen ar C’Hoat au profit de l’APAPP. 91
- Nombre de membres : 40
-
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 87.2023 Attribution d’une subvention de fonctionnement à AIKB (Association Intégration Kreiz Breizh)
Présentation : Rémy LE VOT
La présidente rappelle que la CCKB soutient l’Association Intégration Kreiz Breizh de Gouarec, depuis 2004, pour leurs actions en faveur de la population anglophone.
Les missions d’AIKB sont multiples : 92
- Accompagner la population anglophone, installée sur le Kreiz Breizh, dans leurs démarches administratives (cartes de séjour version Brexit, changement des permis de conduire, déclaration des revenus, cpam, complémentaire santé solidaire, France services, etc…) - Contribuer à leur intégration sociale par le biais de diverses animations (conférences, visites, expositions, marché aux plantes, kermesses d’été, marchés de noël, club de conversation, club art et textile, club photo, club jardiniers, etc…)
- Contribuer, en tant que Relais Europe, à la mise en place de la fête de l’Europe ainsi qu’à la programmation d’activités de sensibilisation et de valorisation envers la population locale, les établissements scolaires …
- Contribuer à l’accueil des touristes anglophones via un point information touristique situé au Pavillon de Rohan
- Programmer une émission radio mensuelle en anglais « Spotlight on Brittany » sur RKB et RBG en vue de promouvoir le Centre Bretagne à une large audience nationale et au-delà.
La Présidente rappelle qu’une convention pluriannuelle d’aide à l’emploi associatif local, entre le Département, la CCKB et l’AIKB permet de pérenniser le cofinancement tripartite du poste à temps plein de coordination. La dernière convention a été conclue à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 4 ans.
Depuis plus de 5 ans, la CCKB octroie à AIKB une subvention annuelle globale à hauteur de 14 500 €, déclinée comme suit :
• 10 000 € pour l’emploi associatif local
• 4 500 € pour contribuer à la programmation des animations de l’association.
Concernant le bilan 2022 de l’association :
- Après une diminution de 15 % du nombre d’adhérents en 2021, l’année 2022 retrouve une stabilité avec un total de 359 adhérents.
- 20 animations ont été programmées en 2022 comprenant :
o 10 événements organisés sur le Kreiz Breizh (marché de Pâques, marché aux plantes, kermesse au foirail, marché de Noël, chants de Noël sous les halles, Interesting Car Club, concours international de photographie, présentation des travaux du jardin de la mairie via le club jardinage, funérailles de la Reine Elizabeth II, participation à la mise à l’eau du bachot Gwareg)
o 10 sorties culturelles à l’extérieur du Kreiz Breizh (visite guidée à Quelven/micro brasserie de Guern, 2 visites guidées à Pontivy/ ville napoléonienne/canal et batellerie, visite de l’ancienne prison de Guingamp, visite de l’entreprise Roc’Han Maille/Abbaye de Timadeuc/ Rohan, excursion d’une journée à Houat et Hoëdic, visite guidée au jardin et pépinière Vert’Tige à Louargat, découverte du site de Quelfénec, visite du musée Mathurin Méheut, peintre et décorateur des paquebots transatlantiques, visite de l’exposition le monde fabuleux, illustration d’Olivia Gill au château de la Roche Jagu)
- Malgré des activités de financement générant un gain de 7 569 €, le budget global 2022, calibré sur une enveloppe de 74 310 €, se voit déficitaire de 2 334 €, principalement suite à l’augmentation statutaire du salaire de l’employé et à l’augmentation générale des charges courantes et matières premières. 93
BUDGET AIKB 2022 DEPENSES RECETTES
Frais de personnel 41 248 € Adhésions : 23 482 €
Dons : 5 260 €
Subv CCKB : 14 500 €
Subv Départ : 8 000 €
Subv Gouarec : 1 000 €
FDVA : 1 000 €
Relais Europe : 4 000 €
Fête de l’Europe : 3 000 €
Activités de financement : 11 313 €
Divers : 171 €
Intérêt livret bleu : 250 €
Fonds propre/déficit : 2 334 €
Locaux et charges courantes 8 747 €
Fonctionnement
Fournitures, équipements de bureau,
abonnements, assurances,
communication, honoraires comptables
15 093 €
Manifestations comprenant :
- Activités de financement (animations
et sorties culturelles)
- Radio « Spotlight on Brittany »
- Fête de l’Europe
9 222 €
3 744 €
1 987 €
3 000 €
TOTAL 74 310 € 74 310 €
En 2023, le budget prévisionnel se chiffre à 75 800 € avec des activités de financement pour des gains escomptés à hauteur de 5 000 € et une demande de subvention à la CCKB à hauteur de 14 500 € :
BUDGET AIKB 2023 DEPENSES RECETTES
Frais de personnel 41 000 € Adhésions : 28 000 €
Dons : 6 000 €
Subv CCKB : 14 500 €
Subv Départ : 8 000 €
Subv Gouarec : 1 500 €
FDVA : 1 000 €
Relais Europe : 4 000 €
Fête de l’Europe : 3 000 €
Activités de financement : 9 000 €
Divers : 500 €
Intérêt livret bleu : 300 €
Locaux et charges courantes 9 000 €
Fonctionnement
Fournitures, équipements de bureau,
abonnements, assurances,
communication, honoraires comptables
17 300 €
Manifestations comprenant :
- Activités de financement (animations
et sorties culturelles)
- Radio « Spotlight on Brittany »
- Fête de l’Europe
8 500 €
4 000 €
1 500 €
3 000 € 94
TOTAL 75 800 € 75 800 €
En 2023, en vue de contribuer au fonctionnement d’AIKB, la présidente propose d’allouer une subvention annuelle à hauteur de 10 000 € au titre de l’emploi associatif local et invite l’association à déposer sa programmation de manifestations dans le cadre communautaire de soutien aux événements.
Rémy LE VOT précise qu’il s’agit là d’attribuer une aide à cette association pour son fonctionnement sur le volet « Services à la population » et pas sur les manifestations et évènements qui pourrait être organisés par ailleurs.
Jérome LEJART indique ne pas s’y retrouver dans cette proposition, et pas uniquement parce qu’il s’agit d’une association de Gouarec, et il considère que c’est un outil pour l’ensemble du territoire, avec 600 familles accompagnées.
Sandra LE NOUVEL précise que la proposition s’inscrit aujourd’hui uniquement sur le cadre de l’aide à l’emploi associatif, tout en invitant l’association à s’inscrire dans les dispositifs existants et à solliciter les aides selon ces dispositifs.
Jérôme LEJART indique qu’il s’abstient sur cette délibération. Il y a donc deux abstentions considérant la procuration que lui a déléguée Evelyne MINIER.
Guillaume ROBIC confirme que la commission culture a déjà étudié très positivement la présentation de la Fête de l’Europe.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, décide : à trente-cinq voix pour et deux abstentions
D’attribuer, en 2023, une subvention de fonctionnement à AIKB à hauteur de 10 000 € au titre de l’emploi associatif local. 95
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 88.2023 Contribution au fonctionnement de la crèche Galipette de Carhaix au titre de l’exercice 2022
Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle que le Multiaccueil, géré par l’association Galipette, situé sur la commune de Carhaix-Plouguer, accueille plusieurs enfants domiciliés sur le territoire du Kreiz Breizh. Afin de permettre une équité de services et d’accès au mode de garde collective à l’ensemble des familles du Kreiz Breizh, la CCKB contribue depuis 2003 au fonctionnement de cet équipement. 96
Un principe de soutien financier avait été adopté lors de la séance du 6 mai 2003, puis adapté et actualisé lors des séances du 2 mai 2006 et 7 septembre 2007. Il est calculé sur la base d’un bilan des activités réalisées et sur valorisation des heures présence/enfant à hauteur de 23,5 % du soutien plafonné attribué par la CAF pour ce type d’équipement. Par cette contribution, la CCKB assure le principe d’ouverture de la crèche Galipette aux familles du territoire du Kreiz Breizh sans freins budgétaires ni géographiques.
La motivation des familles confiant leurs enfants à la crèche Galipette doit obligatoirement être d’ordre géographique et/ou professionnel. Les motivations d’ordre « personnel », au détriment des modes d’accueil, collectif ou individuel, existants sur le Kreiz Breizh, ne sont pas prises en compte lors du calcul du montant du soutien financier à la crèche Galipette.
Le plafond de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, établi sous la forme de Prestation de Service Unique (PSU), est de 6,01 € par « heure-présence-enfant » pour l’année 2022 (5,72 € en 2021). En appliquant le taux de 23,5% à cette prestation, le soutien de la CCKB à l’association s’établit à 1,41 € par « heure-présence-enfant » en 2022 (1,34 € en 2021).
Le bilan communiqué pour l’année 2022 fait état de 7125 heures de présence enfant (contre 5502 heures en 2021 et 2540 heures en 2020). La CCKB retient, selon les critères évoqués précédemment, la totalité de ces heures annoncées. Celles-ci correspondent à l’accueil de 7 enfants provenant du Kreiz Breizh (contre 9 en 2021 et 5 en 2020). Parmi ces 7 enfants, 3 provenaient de Maël-Carhaix, 1 de Paule, 1 de Glomel, 1 de Trébrivan et 1 de Plouguernével.
Dans ces conditions, l’association Galipette est donc susceptible de bénéficier d’un soutien financier de 10 046 € en 2022 (contre 7 372 € en 2021 et 3 378,87 € en 2020).
La contribution de la CCKB, représentant 1,22% d’un budget s’élevant à 823 177 €, reste nécessaire au regard du bilan déficitaire à hauteur de 45 918 € en 2022. Il est précisé que Poher Communauté soutient cet équipement à hauteur de 179 350 €, représentant 21,78 % du budget, au côté des participations familiales et des prestations CAF.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’allouer à l’association Galipette, au titre de l’exercice 2022, une subvention de 10 046 €, calculée selon le principe adopté. 97
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 89.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association SeSam Bretagne pour le Point Accueil Ecoute Jeunes « Oxyjeunes » du Centre Ouest Bretagne
Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose que SeSam Bretagne (Service de Soutien et d’Accompagnement Mutuels, sous statut associatif loi 1901) connait une assise interdépartementale (22, 29, 56) à travers la mise en place de plusieurs dispositifs complémentaires :
- Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ),
- Point Ecoute Parents – Enfants (PEP) et actions de soutien à la parentalité, 98
- Missions de prévention des conduites à risques et ateliers de remobilisation auprès des jeunes en situation de vulnérabilité,
- Expérimentation de services de soutien et d’accompagnement des personnes âgées, - Actions de formations et d’analyse des pratiques professionnelles dans les structures sanitaires, médico-sociales et sociales (obtention de l’agrément en tant qu’organisme de formation).
SeSam Bretagne gère plusieurs PAEJ dont le PAEJ Oxyjeunes du Pays Centre Ouest Bretagne. Les publics cibles sont les jeunes de 11 à 30 ans, les membres de leur entourage ainsi que les professionnels. Les PAEJ visent à prévenir les situations à risques pour éviter les décrochages et ruptures chez les adolescents et jeunes adultes en situation de vulnérabilité éducative, psychologique, sociale. Ils favorisent la mise en place d’un accompagnement adapté et le cas échéant un accès aux soins. Ils concourent donc à l'insertion sociale et professionnelle des adolescents et jeunes adultes. Par ailleurs, ils soutiennent également les parents des jeunes dans leurs compétences éducatives et parentales, en développant des espaces d’accueil dédié.
En 2020, le contexte de crise sanitaire avait particulièrement marqué les activités du PAEJ. Les professionnels avaient fait preuve d’une capacité de réactivité et d’adaptabilité pour maintenir le lien avec les jeunes du territoire : développement de réseaux sociaux (page Facebook), développement de modalités d’écoute en distanciel (WhatsApp, sms, visioconférence), création de nouvelles pratiques d’« aller vers ».
En 2021, le PAEJ avait constaté une augmentation significative des demandes d’écoute des jeunes et des membres de leur entourage, encore plus prégnante suite au dernier confinement, avec un nombre plus important de jeunes en situation de décrochage scolaire et social. Avec l’expansion des crises en termes géopolitique, économique et climatique, l’année 2022 est venue attiser l’exacerbation des problématiques des jeunesses avec un nombre croissant de jeunes en situation de rejet scolaire, de violences intra-familiales, de difficulté sociales et relationnelles, avec des désirs/ambitions au « point-mort », angoisses et syndromes dépressifs.
Dans ce contexte, les missions socles du PAEJ se renforcent à travers :
Les Missions d'accueil et d'écoute, d'accompagnement et d'orientation : Le PAEJ accueille et accompagne des jeunes et les membres de leur entourage. Il offre un espace de parole qui permet, à chaque sujet, d'exprimer leurs questions, leur mal-être, de commencer à en comprendre le sens, de formuler une demande. L'accueil et l'écoute sont inconditionnels et immédiats mais l'écoute proposée est spécialisée. Ce soutien éducatif, psychologique et social se distingue de la prise en charge psychothérapeutique. L'accompagnement proposé est personnalisé et considère autant les aspects psychologiques et sociaux. Il peut être d'intensité variable, en fonction de la difficulté rencontrée mais également parce qu'il prend en compte les attentes du jeune et sa temporalité. Enfin, si la situation le justifie, les professionnels proposent une orientation adaptée et spécialisée.
La Mission "d'aller vers" : Le PAEJ développe des actions pour entrer en contact avec les adolescents ou jeunes adultes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas solliciter une aide. Pour ce faire, l'inscription dans le maillage partenarial est une donnée essentielle. Les actions collectives, dans lesquelles s'inscrive le service, participent pleinement de l'exécution de cette mission. Plusieurs antennes existent afin de répondre à l’ensemble des impératifs de mobilité des bénéficiaires (antenne de Rostrenen, de Pleyben, de Carhaix, de Gourin). Plusieurs locaux ont été mis à disposition pour être au plus près des lieux de vie des jeunes (locaux d’établissements scolaires, de mairies…). Enfin, le PAEJ utilise ses véhicules de services pour aller à la rencontre des jeunes sur l’ensemble du territoire. 99
Les Missions de médiation : Le PAEJ remplit cette mission auprès des membres de la famille et des proches immédiats des jeunes. Il doit permettre de soutenir la parentalité et de restaurer la fonction parentale. Le PAEJ assure également cette mission auprès des institutions de "droit commun" et les dispositifs d'insertion sociale ou professionnelle afin de contribuer au maintien du lien entre ces adolescents et jeunes adultes et les institutions.
En 2023, le PAEJ Oxyjeunes du COB est composé de l’équipe suivante : 1 ETP « éducateur spécialisé », 1 ETP « psychologue clinicien » et 0,15 ETP pour l’administratif/secrétariat. Une augmentation de la présence du psychologue clinicien à 0,50 ETP depuis avril 2021 est rendue possible grâce notamment aux contributions des Communautés de communes du territoire.
Depuis 2021, les propositions d’accompagnement ont augmenté avec 1122 actions d’accompagnement proposées en 2022 et 1186 actions en 2021, contre 739 actions en 2020. Sur l’année 2022, le PAEJ du COB a suivi concrètement 214 situations, réparties comme suit : - 61 situations sur le Kreiz Breizh (contre 43 en 2021 et 30 en 2020)
- 60 situations sur Roi Morvan Communauté (contre 75 en 2021 et 39 en 2020) - 41 situations sur Poher Communauté (contre 66 en 2021 et 33 en 2020) - 31 situations sur la Communauté de Haute Cornouaille (contre 18 en 2021 et 12 en 2020)
- 13 situations sur Monts d’Arrée Communauté (contre 24 en 2021 et 12 en 2020) - 8 situations sur la Communauté Pleyben/Châteaulin/Porzay (contre 5 en 2021 et 5 en 2020)
Il est à constater en 2022 que l’activité réalisée sur l’antenne de Carhaix est pour la première fois distancée par d’autres antennes du service. Aussi, il est à noter que les accueils hors antennes sont majoritaires et en constante progression : 72,47 % des entretiens en 2022, contre 62% en 2021 et 58 % en 2020.
En 2022, la représentativité des jeunes du Kreiz Breizh s’explique également par l’instauration de nouveaux partenariats au sein du territoire, avec notamment le collège Edouard Herriot et le collège Notre Dame de Campostal ainsi qu’au niveau du Foyer Jeunes Travailleurs de Rostrenen.
Il est précisé qu’en 2022 l’association SeSAM Bretagne n’avait pas sollicité de subvention auprès de la CCKB mais avait bénéficié d’un soutien à hauteur de 850 € en 2021 et en 2020.
Pour l’exercice 2023, avec un budget de fonctionnement de 167 041 € (contre 121 450 € en 2021), l’association sollicite les six EPCI concernés par le PAEJ Oxyjeunes du Pays COB pour une aide globale de 7 522 €. Ajustée au prorata des interventions sur les EPCI, la contribution de la CCKB représente un montant de 1468 €.
La demande formulée auprès de la CCKB représente 0,88% du montant global des subventions dédiées au fonctionnement du service.
Afin de conforter l’équipe et les missions du PAEJ, la Présidente propose de contribuer à cette structure en allouant une subvention de 1468 € à l’association SeSAM Bretagne. 100
La Présidente souhaite également rappeler le travail exemplaire et très important pour la jeunesse du territoire, réalisé par cette association.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
décide d’attribuer une subvention de 1468 € en faveur de l’association SeSAM Bretagne pour le fonctionnement du PAEJ Oxyjeunes du Pays COB. 101
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 90.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association « Outil en Main » de Saint Nicolas du Pélem
Présentation : Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle que l’association « L’Outil en Main » a pour but de faire découvrir les métiers manuels aux enfants de 9 à 14 ans, grâce au concours d’anciens artisans, hommes et femmes de métier en retraite, désireux de transmettre leurs savoir-faire.
Cette association - loi 1901 - adhère à l’union nationale des associations de L’Outil en Main et prône une pédagogie spécifique : sans professeur, sans animateur, sans éducateur, seulement 102
avec la participation de retraités bénévoles qui apprennent aux enfants comment tenir les outils, comment réaliser un objet avec patience, persévérance et application.
Depuis l’exercice 2019/2020, l’association propose ses activités dans de nouveaux locaux mieux adaptés (espace du Daourit). Sur l’exercice 2020/2021, l’association, en accord avec ses bénévoles et son union nationale, avait décidé de ne pas ouvrir ses ateliers et n’avait de ce fait pas sollicité de subvention auprès de la CCKB.
Avec la reprise des ateliers (cuisine, art plastique, art floral, menuiserie, broderie, bureautique, couture) sur l’exercice 2021/2022, s’ajoutait une nouvelle activité « jardinage » avec la construction de carrés potagers et d’une serre.
Ces ateliers, avec une capacité d’accueil de 25 enfants, se déroulent chaque mercredi après- midi de 14h00 à 16h00, hors période de vacances scolaires. Des sorties sont aussi proposées selon le thème de l’activité manuelle. Le coût de l’inscription à l’année se chiffre à 85 €/enfant.
Sur l’exercice 2022/2023, le projet « jardinage » se verra concrétisé avec la mise en place des semis, fleurs et autres plants. L’association doit acquérir plusieurs fournitures et matériaux pour ce projet (bacs, plants, bulbes, terreau) ainsi que pour les ateliers cuisine/pâtisserie.
Concernant le bilan de fréquentation, 8 enfants étaient inscrits sur l’année 2021/2022 (6 de St Nicolas du Pélem, 1 de Peumerit Quintin, 1 de Plussulien). Pour l’exercice 2022/2023, la fréquentation se voit confortée avec 10 enfants inscrits, l’objectif étant d’atteindre la fréquentation d’avant Covid se situant entre 14 et 18 enfants.
Afin d’acquérir le matériel nécessaire aux ateliers, l’association sollicite une subvention de 1000 € (contre 1000 € en 2021/2022 et 1500 € respectivement en 2019/2020 et 2018/2019).
Considérant tout l’intérêt que représente cette dynamique, entre découverte des métiers manuels, transmission des savoir-faire, stimulation des acquis et valorisation de la relation intergénérationnelle, la Présidente propose de répondre favorablement à la demande de l’association « L’Outil en Main » de Saint Nicolas du Pélem.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association « L’Outil en Main » de Saint- Nicolas-du-Pélem, au titre de l’exercice 2022/2023.
- Mandate la Présidente pour proposer les inscriptions budgétaires nécessaires au versement de cette aide. 103
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 91.2023 Attribution d’une subvention en faveur de l’association « Happy Culture, la culture pour tous » » de Trébrivan
Présentation : Rémy LE VOT
La Présidente expose que l’association « Happy Culture, la culture pour tous », créée en 2021, a obtenu la validation du classement ERP S par la préfecture pour l’ouverture d’un « lieu de vie sociale, bibliothèque, ludothèque » (salle Ty Jean-Pierre de 55 m² avec petite salle attenante de 15 m²) sur Trébrivan. 104
Concrètement ce lieu a ouvert ses portes en septembre 2021 et est accessible gratuitement aux Trébrivanais et aux habitants des communes limitrophes via un accueil sur 2 jours (les mercredis et samedis). Ce lieu a pour vocation de développer les liens sociaux et les relations intergénérationnelles.
En 2021 et 2022, la CCKB avait attribué respectivement une subvention de 500 € puis de 400 €, en vue de contribuer aux premières acquisitions de matériel, livres et jeux à destination des enfants et adolescents.
Depuis juillet 2022, en plus des accueils « bibliothèque/ludothèque », l’association propose des animations sur un thème tous les mois ainsi que des activités régulières, telles que « les bébés lecteurs » en lien avec les assistantes maternelles du secteur, « l’heure du conte » et la « veillée jeux ». Des animations jeux sont aussi proposées, tous les vendredis, aux élèves de maternelle de l’école communale. L’association programme également une « Fête du jeu » fin mai.
Le bilan de fréquentation en 2022 fait mention de 615 passages avec 190 créneaux d’ouverture pour 127 personnes différentes, sans compter les passages de l’école et de l’ehpad. Le nombre d’emprunteurs a augmenté de 113 % par rapport à l’année 2021.
Pour l’exercice 2023, l’association sollicite la CCKB pour compléter ses acquisitions jeux et jouets à destination du public enfance/jeunesse dans l’objectif de proposer une diversité de type de jeux : jeux d’éveil, jeux de plein air, d’adresse, de construction, de société. Il est rappelé que l’association emprunte également des jeux à la ludothèque de Rostrenen pour un renouvellement permanent de 10 jeux.
En 2023, avec un budget prévisionnel de 2 462 €, l’association sollicite une aide à hauteur de 400 €, soit 16,25 % du budget.
La Présidente souhaite conforter le développement de ce tiers lieu « bibliothèque/ludothèque ». Cette aide est cependant conditionnée par trois critères :
- Pallier au manque des activités « bibliothèque/ludothèque » sur la commune.
- Ouvrir le lieu au minimum 1 journée et demie par semaine.
- Travailler en partenariat avec Familles Rurales qui gère la ludothèque de Rostrenen.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’association « Happy Culture, la culture pour tous » au titre de sa compétence Enfance/Jeunesse.
- Mandate la Présidente pour proposer les inscriptions budgétaires nécessaires au versement de cette aide. 105
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 92.2023 Soutien à l’émergence de nouvelles animations sur le Kreiz Breizh
Présentation par Rollande LE BORGNE
La Présidente rappelle que la Communauté de communes a adopté, depuis 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements sur le territoire du Kreiz Breizh selon la grille forfaitaire en vigueur suivante : 106
Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
En juillet 2022, la CCKB, étant sollicitée pour soutenir de nouvelles animations locales, a décidé d’encourager cette reprise des festivités après Covid, en soutenant les nouveautés et expérimentations en termes d’animations à travers une aide incitative à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €/animation.
Aujourd’hui, une nouvelle demande, instruite par la commission « Services à la population », est présentée au Conseil communautaire :
Description de la Manifestation locale Demande de subvention/Aide proposée Festival « Objectif Jeux », le 11 juin 2023
par l’association Les Maîtres des Jeux de Gouarec
Manifestation à destination du public Centre-Bretagne
Entrée gratuite avec un objectif de 500 à 1000 personnes
Dans la Salle du Bel Air et ses extérieurs à Gouarec :
- Jeux de plateau anciens en bois (antiquité jusqu’au
18ème siècle)
- Jeux de société, d’échecs, de tir sur cibles, de tir à la
catapulte
- Parcours petit train avec passagers
- Jeux de l’univers STAR WARS
- Concours de peinture sur figurines pour les enfants
sur le thème de Pokémon
- Présentation du jeu Maîtres Guerriers par son
concepteur et éditeur (installé en Centre-Bretagne)
- Espace petite enfance et jeux de construction
- Espace rétrogaming (jeux électroniques anciens,
consoles et ordinateurs)
Demande d’aide sans montant précisé
pour contribuer à la communication et à la pré-
signalisation de l’événement
Budget de la manifestation : 3410 €
Aide proposée : 20% (682 €) plafonnée à 500 €
La Présidente propose d’appliquer le cadre incitatif à l’événement présenté ci-dessus, soit : - une aide de 500 € à l’association « Les Maitres des Jeux »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Communautaire,
Décide :
D’attribuer dans le cadre des évènements décrits ci-dessus, les subvention suivantes : une aide de 500 € à l’association « Les Maitres des Jeux » 107
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 93.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Présentation : Rollande LE BORGNE
La présidente rappelle que la CCKB, lors du conseil communautaire du 15 septembre 2022, a voté la mise en place et les critères d’éligibilité de la Bourse à Projets Jeunes. Ce dispositif, commun et cofinancé en partenariat avec la CAF 22 et la Département 22, permet de soutenir les initiatives des jeunes du Kreiz Breizh jusqu’à 1500 € par projet.
Pour mémoire, sont éligibles les projets :
- portés par les jeunes de 12 à 25 ans, habitant ou étudiant sur le territoire de la CCKB, 108
- collectifs ou individuels (hormis pour la CAF qui n’intervient que sur les projets collectifs) - visant les thèmes suivants : autonomie, citoyenneté, solidarité, laïcité, respect de la différence et des liens intergénérationnels, environnement, développement durable, biodiversité, sciences, technologies, numérique, multimédia, culture et sport (hors compétitions et activités régulières) - visant un intérêt collectif et général, apportant une plus-value sur le territoire, proposant des retombées visibles sur le territoire (valorisation, expositions, interventions…) - visant la création d’association et de junior association (hormis pour la CAF, aide respective et limitée à hauteur de 300 € pour la CCKB et le Département, ajustée sur le dispositif existant du Département)
- visant l’organisation de conseil municipal ou communautaire de jeunes (hormis la CAF) - visant l’organisation de dialogue citoyen (uniquement intervention du Département à hauteur de 300 € ou 500 € avec location de salle)
Sont exclus du dispositif :
- les projets menés dans un cadre scolaire ou professionnel,
- les projets liés à la formation personnelle (ex : BAFA, permis de conduire…) → renvoi vers le dispositif du Pass Engagement,
- les compétitions sportives, les activités culturelles, artistiques et sportives régulières, - les séjours à l’étranger, séjours linguistiques, raids humanitaires.
Le principe du cofinancement permet le cumul des aides après avis de chaque partenaire sur l’éligibilité du projet au regard de son cadre d’intervention :
- pour la CCKB, un montant maximum de 500 € pourrait être octroyé (en fonction du projet), - pour la CAF, le montant serait identique à celui attribué par la CCKB (en fonction du projet), - pour le Département, l’aide maximum ne pourrait excéder 1/3 du budget et impliquerait un autofinancement du ou des porteurs à hauteur de 30% du budget (en fonction du projet).
Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor a versé une contribution au fonds partenarial de la bourse à projets jeunes, en novembre 2022, à hauteur de 6000 €, correspondant à une enveloppe annuelle calibrée pour 12 projets.
Aujourd’hui, le deuxième projet, déposé dans ce cadre, est présenté au conseil communautaire. Après rencontre entre les jeunes et les partenaires du dispositif, les avis ont été émis pour le projet suivant : 109
Porteur(s) du
projet
Description du projet Avis et soutien financier
proposé
Association
Club Champêtre
2 représentants :
Alice Mahé
24 ans
de Glomel
Ewen Gautier
25 ans
de Paule
Organisation d’un Festival « Amanite Camp », les 8 et 9
juillet 2023 à Glomel
Coût d’entrée : 17 € pour le week-end ou dimanche
uniquement avec prix libre
Animations : concerts de musiques actuelles, prestation
de danse et théâtre, expositions (photos/arts plastiques),
stand radio pour des interventions/débats, jeux en bois
en libre accès, friperie gratuite, bar et crêpes, stands de
prévention (contraception, protection auditive et
hygiénique, lutte contre les violences sexistes/sexuelles,
la conduite alcoolisée, sensibilisation au tri sélectif,
protection de la nature)
Thématique annuelle liée à l’environnement :
Les Oiseaux du Centre Bretagne avec intervention d’un
ornithologue
Autres prestations : accès parking, camping surveillé,
mise en place d’un réseau pour le covoiturage et de
navettes collectives vers les gares les plus proches
(Guingamp et Lorient)
Jauge escomptée : 400 à 500 personnes maximum
Budget prévisionnel : 20 500 €
Avis favorable CCKB
avec une aide de 500 €
Avis favorable CAF
avec une aide de 500 €
via la contribution CAF
déjà allouée à la CCKB
pour un montant total de
6000 €.
Avis favorable
Département avec une
aide de 500 €
La présidente propose de valider le soutien en faveur du projet porté par Club Champêtre pour un montant total de 1000 €, comprenant les contributions respectives de la CCKB et de la CAF à hauteur de 500 €, et invite le Département à verser sa propre contribution à hauteur de 500 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le soutien au projet porté par l’Association Club Champêtre en leur allouant une subvention totale de 1000 € (comprenant les 500 € de la CCKB et les 500 € de la CAF),
- acte que l’enveloppe CAF disponible, après versement de cette subvention, est ramenée à
5150 €. 110
-
- Nombre de membres : 40
-
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 94.2023 Attribution d’un fonds de concours lié à la création d’équipements de loisirs jeunes
Présentation : Rollande LE BORGNE
La Présidente expose que la CCKB, lors de sa séance du 5 mars 2020, a voté les modalités d’attribution de fonds de concours en faveur des communes pour des projets structurants dépassant le cadre communal et apportant une plus-value pour le territoire.
La Présidente rappelle les modalités d’attribution des fonds de concours en vigueur, appliquées en fonction du montant de chaque projet : 111
jusqu'à 50 000 € de 50 à 100 000 € de 100 à 200 000 € au-delà
Taux 25% 20% 15% plafond
plancher néant 12 500 € 20 000 € 30 000 €
La contribution de la CCKB s’inscrit dans le cadre du fonds de concours défini par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 et en application des dispositions de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales. Le texte législatif prévoit, en particulier, que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assumée, hors subvention, par le bénéficiaire de l’aide.
Dans le but de développer les équipements de loisirs « jeunesse » et de participer à leur maillage équitable sur l’ensemble du territoire, la Présidente propose d’appliquer le dispositif de fonds de concours aux communes qui contribuent à l’attractivité du territoire, particulièrement auprès des jeunes, à travers la création d’équipements de loisirs.
Aujourd’hui 1 projet est à instruire au titre du fonds de concours communautaire :
Commune Projet Dépenses
Totales
€ HT
Financements Fonds de concours
CCKB
50% max du reste à
charge de la
commune
Rostrenen Création d’équipements
« Sports/Loisirs » dédiés
particulièrement aux
adolescents et accessibles à
tout public.
Différents équipements
positionnés dans différents
quartiers de la ville.
City Stade, aire multisport
avec table de Teqball
extérieure et piste d’athlétisme
Skate Park, aire de glisse
Equipements Basket
Tables de tennis extérieures
106 345,11 € Plan 5000 équipements
sportifs :
80 % soit 85 076 ,09 € €
Reste à charge pour
la commune après
subvention :
20%, soit 21 269,02 €
CCKB → aide
plafonnée à 50%
du reste à charge de
la commune, soit
10 634,51 €
La présidente invite le conseil communautaire à attribuer le fonds de concours tel que présenté ci-dessus à la commune concernée.
Le versement sera effectué sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses ainsi que des notifications de subvention attribuées par les autres co-financeurs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 10 634,51 € à la commune de Rostrenen, - Mandate la Présidente pour signer les conventions liant la CCKB à la commune concernée. 112
TOURISME
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 95.2023 Soutien aux événements contribuant à l’attractivité touristique et à la promotion du territoire et soutien à l’émergence de nouvelles manifestations
Présentation par Sandra LE NOUVEL et Guillaume ROBIC
La Présidente rappelle que la Communauté de communes a adopté, en 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements sur le territoire du Kreiz Breizh. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions : 113
- Depuis 2013, affinement des critères liés aux actions de développement durable, notamment par l’adoption de gestes précis en matière de réduction et de tri des déchets lors des événements,
- Depuis 2015, plafonnement du montant de la subvention qui ne peut excéder 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public. Les forfaits définis à partir du croisement « nombre de jours couverts par l’événement et nombre de visiteurs attendus » restent la référence du cadre d’intervention mais deviennent les montants plafonds à allouer aux associations.
- Depuis 2016, évolution de la tranche liée aux événements accueillant moins de 2 000 visiteurs, par échelons progressifs, avec l’ajout d’une tranche pour les événements accueillant moins de 500 visiteurs,
- Depuis 2020, détermination d’une aide maximale à 5 500 € pour les acteurs organisant plus d’un événement par an.
Voici le cadre d’intervention appliqué aux dossiers de demande de subvention : Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus
500 € 1 000 € 1 500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
Pour les associations
qui organisent plus d’un
événement par année
Possible cumul des aides attribuées par événement
dans la limite d’un soutien global et maximal de 5 500 € par année
La commission « Tourisme, Communication et Promotion du territoire » du 11 juin a appliqué ce cadre d’intervention aux 7 évènements suivants et pour un montant total de 18 500 € : 114
Evénements
et associations porteuses
Durée
et Lieu
Prévision de
fréquentation
Aide
proposée
Observations
Kreiz Breizh Elites par l’association
« Kreiz Breizh Elites »
KBE Hommes : 28, 29, 30, 31 juillet
KBE Handisport : 30 août
KBE Féminin : 1er août
Kreiz Breizh Avenir (juniors) : 28 juillet
Communes du KB traversées :
Locarn, Trébrivan, Paule, Glomel, Maël-
Carhaix, Rostrenen, Plouguernével,
Gouarec, Lescouët-Gouarec, Bon Repos
sur Blavet, Plounévez-Quintin, St-Nicolas
du Pélem, Ste-Tréphine, Lanrivain,
Canihuel, St Ygeaux, St Gilles Pligeaux, St
Connan,
Participants : 81 demandes d’équipes
Budget de l’événement KBE : 273 000 €
5 jours et +
sur plusieurs
communes
du KB
+ de 5000
visiteurs
(participants et
public)
5 500 € En 2022, 4000 €
attribués par la CCKB
(7500 € sollicités)
Fréquentation 2022 :
environ 10 000
spectateurs + 65 000
vues site Internet
Demande 2023 :
8000 €
Proposition d’aide
à hauteur de 5 500 €
avec cumul de
plusieurs événements
dont le nouveau Kreiz
Breizh Avenir Junior
Guerlédan Sports Nature
28 et 29 mai 2023 par l’association
Guerlédan Sports Nature :
Village d’animations et d’initiations aux
sports nature et sports adaptés.
Budget du village d’animation : 37 500 €
2 jours
Bon Repos
sur Blavet
+ de 5000
visiteurs
3 500 € En 2022, 3500 €
attribués par la CCKB
Fréquentation 2022 :
+ de 10 000 visiteurs
Demande 2023 :
3500 €
Festivités des courses hippiques
28 et 29 mai 2023 par la société des
courses hippiques de Rostrenen
Festivités « grand public » avec mise en
valeur du patrimoine culturel et des savoirs
faire locaux : animations gratuites, tours de
poneys, « fête des courses » réservée aux
enfants, exposants de produits locaux
Budget des festivités : 7 115 €
2 jours
Rostrenen
+ de 5000
visiteurs
2 500 €
au lieu des
3 500 €
En 2022, 3500 €
attribués par la CCKB
Fréquentation 2022 :
4000 visiteurs (météo
exécrable)
Demande 2023 :
3 500 €
Aide proposée limitée à
2 000 € car peu de
développement des
animations sur site
Avis commission :
Fréquentation au réel
plutôt entre 2000 et
5000 visiteurs avec
village d’animations
peu conséquent
Festival International de Bretagne
21 au 23 juillet 2023 par l’association
« Armorique Endurance Equestre » (A2E)
Raid International Equestre au Petit Paris -
Canihuel et Saint Nicolas du Pélem
Budget du festival : 29 728 €
3 jours
Canihuel et
St Nicolas
du Pélem
+ de 5000
visiteurs
(participants et
public)
2 500 €
au lieu des
3 500 €
En 2022, 3000 €
demandés et attribués
Fréquentation 2022 :
environ 5000
personnes
Demande 2023 :
3 000 €
Aide proposée limitée à
2 000 € car absence 115
d’animations pour le
grand public
Avis commission :
limiter l’aide à 2500 €
pour les événements
hippiques qui ne
proposent pas ou peu
d’offres en termes
d’animations « grand
public »
Summer Palet Fest - le 17 juin 2023
par l’association Les Surfeurs du Kreiz
Breizh
Festival musical avec une programmation
de qualité d’artistes de différents pays
Tournois de palets avec 128 équipes
Autres animations gratuites : grimpe
d’arbre, face painting, arts de rue,
jongleries, échasses, contorsions…
Partenariat avec les enfants de l’ALSH
de St Nicolas du Pélem sur les éléments de
décoration.
Budget de l’événement : 60 000 €
1 jour
Village de
St Antoine à
Lanrivain
+ de 2000
visiteurs
2 000 € En 2022, 2000 €
attribués
Fréquentation 2022 :
environ 2000
personnes
Demande 2023 :
Demande sans montant
précisé
PLB Muco – le 24 juin par l’association
« La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose »
Grande fête du vélo et de l’espoir,
organisée à Callac :
activités cyclosportive et cyclotouriste,
randonnée pédestre et dégustation
Budget de l’événement : non transmis
1 jour
aucune
commune
du KB
Plus de 5000
visiteurs
(participants et
public)
2 000 €
au lieu de
3 000 €
En 2022, pas de
subvention attribuée
car événement à
l’extérieur du KB.
En 2021, 4000 €
attribués pour
événement traversant le
KB (3500 € au titre de
l’événement
et 500 € au titre
du parcours balisé)
Fréquentation 2022 :
6 000 participants
Demande 2023 :
4000 €
Aide proposée limitée à
2 000 € car événement
à l’extérieur du KB
mais tenue d’un stand
touristique valorisant le
KB. 116
A dimanche sur le Canal - les 13 et 16
août par l’association « Gouarec Culture
Loisirs »
A Gouarec : pique-nique, balades en
bateau, démonstration de passage d’écluse,
jeux, vide-greniers le 13 août + concert de
chants marins le 16 août (Les Souillés de
fond de cale, non disponibles le 13 août)
Budget de l’événement : 1 500 €
1 jour
à Gouarec
Moins de 500
visiteurs
500 € En 2022, 340 € au titre
du cadre incitatif pour
les nouvelles festivités
(20% du budget dans la
limite de 500 €)
De nouveaux événements sont également soumis au titre du cadre, adopté en juillet 2022, pour encourager les nouvelles initiatives sur le volet Tourisme/Communication/Promotion du Territoire et ce à travers une aide incitative à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €/animation.
Aujourd’hui, trois initiatives, instruites par la commission Tourisme, Communication et Promotion du territoire, sont présentées au Conseil communautaire pour un montant total de 1500 € :
Manifestations
au titre de la Promotion du territoire
Aide proposée
Cercle Celtique « Les Blés d’Or » de Saint Nicolas du Pélem :
→ Première place en première catégorie au TradiDeiz’2023
Aide proposée : plafond 500 €
Cercle Celtique « Kelc’h Keltiek Rostrenn » de Rostrenen :
→ Première place en seconde catégorie au TradiDeiz’2023
et candidature « Reines de Cornouaille »
Aide proposée : plafond 500 €
Cyclo-Club du Blavet :
→ Championnats du Monde BMX (Aziliz Le Dreff)
Aide proposée : plafond 500 €
Sandra LE NOUVEL précise que les montants indiqués suivent les propositions de la commission sur les différentes animations et évènements.
Concernant les trois derniers évènements présentés au titre de la promotion du territoire, Guillaume ROBIC précise que la commission a souhaité soutenir les associations et acteurs qui portent l’image du territoire à l’extérieur avecs des manifestations qui dépassent les limites territoriales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide :
D’attribuer dans le cadre des évènements décrits ci-dessus, les subvention suivantes : - une subvention de 5500 € à l’association « Kreiz Breizh Elites », soit un premier versement de 3850 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. 117
- une subvention de 3500 € à l’association « Guerlédan Sports Nature », soit un premier versement de 2450 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 2500 € à la « Société des courses hippiques de Rostrenen », soit un premier versement de 1750 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 2500 € à l’association « Armorique Endurance Equestre », soit un premier versement de 1750 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 2000 € à l’association « Les Surfeurs du Kreiz Breizh », soit un premier versement de 1400 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 2000 € à l’association « La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose », soit un premier versement de 1400 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 500 € à l’association « Gouarec Culture Loisirs », soit un premier versement de 350 € (70%) et versement du solde sur présentation du bilan. - une subvention de 500 € au Cercle Celtique « Les Blés d’Or » (sans bilan) - une subvention de 500 € au Cercle Celtique « Kelc’h Keltiek Rostrenn » (sans bilan) - une subvention de 500 € au Cyclo-Club du Blavet (sans bilan) 118
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 96.2023 Versement du solde de la subvention de fonctionnement à Tourisme Kreiz Breizh Communauté
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La présidente rappelle que le Conseil communautaire, en date du 9 février 2023, a établi le montant de la subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2023, au profit de Tourisme Kreiz Breizh Communauté, à hauteur de 131 042 €, réparti comme suit :
Poste de dépenses 2023 Fonctionnement 118 292 € Aide exceptionnelle (période de transition 2023) 4 000 € 119
Covid 0 € Matériel Bon Repos 0 € Animation Cible FK, autres… 2 500 € Le Bel Automne/ Semaine Découverte & savoir-faire 6 250 € Réimpression des fiches randonnées 0 € Total 131 042 €
Il est rappelé qu’une avance, calculée à hauteur de 50 % de la subvention allouée sur l’année N-1, avait été versée à Tourisme Kreiz Breizh Communauté pour un montant de 66 271 €.
Aujourd’hui, il est proposé de verser le solde de la subvention de fonctionnement à Tourisme Kreiz Breizh Communauté pour un montant de 64 771 €, déduction faite de l’avance de 66 271 € versée en février dernier.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de verser le solde de la subvention de fonctionnement à Tourisme Kreiz Breizh Communauté d’un montant de 64 771 €, déduction faite de l’avance de 66 271 € versée en février dernier. 120
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 97.2023 Adhésion à Escales Fluviales
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose que l’association Escales Fluviales de Bretagne, dont le siège social est basé à Rennes, travaille, depuis plusieurs années sur le Kreiz Breizh, en partenariat avec huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest : Mellionnec, Plélauff, Paule, Gouarec, Bon Repos sur Blavet, Glomel, Plouguernével et Rostrenen.
L’association compte pas moins de 200 adhérents entre : communes et EPCI riveraines des voies d’eau, associations œuvrant à leur valorisation (patrimoine et activités de loisirs), 121
professionnels (loueurs de bateaux, vélos, restaurateurs, hébergeurs à proximité…) et particuliers attachés aux voies d’eau.
L’association a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés, favoriser la concertation et la coordination, stimuler la mise en cohérence et le développement durable des voies d’eau, contribuer à la valorisation du patrimoine fluvial et développer les activités de loisirs des voies d’eau de Bretagne.
Quatre axes de travail sont mis en avant par Escales Fluviales :
1. Qualifier et rendre visibles les sites riverains : développement de la démarche de qualification « Cités, Etapes, Haltes fluviales », accompagnement des communes dans la mise en œuvre des préconisations pour l’obtention du label, mise en réseau des communes,
2. Développer une offre de séjours et d’itinérance : mise en tourisme des sites qualifiés, diagnostic des sites homologués pour structurer les différents maillons de la chaine (base d’accueil, transport, hébergement, restauration, loisirs, interprétation du patrimoine fluvial…), développer les propositions de séjours et d’itinérance du « tourisme fluvial », créer des parcours thématiques (en bateau, à pied, à vélo…), des circuits d’interprétation des patrimoines, initier des plans marketing,
3. Animer les voies d’eau : développer une manifestation d’envergure sur l’eau et autour des voies d’eau, faire évoluer la manifestation « A dimanche sur le Canal », développer la navigation sur les canaux, conseiller et orienter les organisateurs de manifestations, travailler avec les offices de tourisme et animateurs du patrimoine, valoriser et promouvoir les évènements,
4. Communiquer : communication générale de l’association (site internet, lettre d’info « La voix du Canal », réseaux sociaux, presse, médias), communication ciblée (outils de communication valorisant les sites labellisés, cartes de promotion, sets de table …), relation institutionnelle (participation aux ateliers du tourisme de la Région Bretagne, aux réunions du CRT et réunions des gestionnaires des voies d’eau…).
L’association Escales Fluviales lance son appel à cotisation pour l’année 2023 et sollicite la CCKB pour adhérer en nom et place de ses communes riveraines du Canal de Nantes à Brest. Est proposée à la CCKB une réduction de 10% par rapport au cumul des cotisations pour les huit communes concernées.
En 2022, la CCKB avait contribué en ce sens à hauteur de 2 219 €.
Le montant de l’adhésion pour 2023 se chiffre également à 2 219 €, après réduction de 10%, pour l’ensemble de nos communes riveraines. 122
EPCI Communes nb hab montant
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU KREIZ
BREIZH
MELLIONNEC 391 112
PLELAUFF 629 224
PAULE 691 224
GOUAREC 948 224
BON REPOS SUR
BLAVET 1256 336
GLOMEL 1363 336
PLOUGERNEVEL 1643 449
ROSTRENEN 3056 561
Total 2466 €
Montant de l'adhésion de la communauté de communes pour l’ensemble de ses communes riveraines avec une réduction de 10% sur le cumul des cotisations de chaque commune
2219 €
La Présidente propose que la CCKB, au titre de sa compétence « Tourisme », adhère à Escales Fluviales de Bretagne au nom des huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
- d’adhérer et de cotiser à Escales Fluviales de Bretagne à hauteur de 2 219 € au nom des huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest, à savoir : Mellionnec, Plélauff, Paule, Gouarec, Bon Repos sur Blavet, Glomel, Plouguernével et Rostrenen. 123
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 98.2023 Reversement de la redevance au titre des enjeux 2021
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose que l’Etat, verse, chaque année, aux EPCI sur lesquels se déroulent des courses hippiques, une redevance spéciale.
En octobre 2022, la CCKB a ainsi perçu 2 968,26 € au titre des enjeux 2021 liés aux hippodromes de Rostrenen et, partiellement, de Corlay pour la partie de celui-ci situé sur Canihuel. 124
Depuis la réforme du mode de calcul, entrée en vigueur en 2020, la répartition de l’enveloppe prélevée sur la part de l’Etat et réaffectée aux collectivités se fait pour les ¾ de l’enveloppe au prorata des enjeux collectés et pour ¼ de l’enveloppe au prorata du nombre de réunions organisées.
Concernant les hippodromes de Rostrenen et de Corlay, la redevance attribuée en octobre 2022 au titre des enjeux 2021 représente un montant global de 5 936,51 € et a été versée comme suit aux collectivités :
- 50% de l’enveloppe à la CCKB, soit 2 968,26 €,
- 50 % de l’enveloppe aux deux communes pour un total de 2 968,26 €, répartis à 1 952,09 € pour la commune de Canihuel et 1 016,16 € pour la commune de Rostrenen.
Les sociétés des courses de Corlay et de Rostrenen sollicitent auprès de la CCKB le reversement de la part les concernant, selon la même répartition établie au niveau communal, soit : - 1 952,09 € à la société des courses de Corlay
- 1 016,16 € à la société des courses de Rostrenen
La Présidente suggère de répondre favorablement aux demandes émises par ces deux associations qui dynamisent le secteur et avec lesquelles la CCKB entretient des liens étroits, et propose de leur verser la totalité de leur quote-part de la redevance - enjeux 2021.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de reverser la somme de 1 952,09 € à la Société des Courses hippiques de Corlay, correspondant à sa quote-part de la redevance-enjeux 2021 perçue par la CCKB.
- Décide de reverser la somme de 1 016,16 € à la Société des Courses hippiques de Rostrenen, correspondant à sa quote-part de la redevance-enjeux 2021 perçue par la CCKB. 125
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 99.2023 Signature d’un avenant à la convention de partenariat pour le Site Internet « Lac de Guerlédan ».
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La présidente expose qu’une convention de partenariat lie les trois Offices de Tourisme de Pontivy Communauté, de Loudéac Communauté-Bretagne Centre et du Kreiz Breizh pour le suivi et la maintenance du site internet du « Lac de Guerlédan » (www.lacdeguerledan.com).
Aujourd’hui, les factures de la société Ayaline ont été adressées pour un montant global de 1230 € sur l’année 2022 et comprennent :
- 126 € pour le renouvellement du nom de domaine lacdeguerledan.com
- 1104 € pour la maintenance du site sur la période comprise entre la 04/02/2022 et le 03/02/2023 126
Le cofinancement entre ces trois partenaires s’établit au prorata du potentiel fiscal 2022 de chaque EPCI et du nombre de lits marchands présents sur les « anciens cantons » de chaque EPCI riverains au Lac de Guerlédan. Pour la CCKB, les communes concernées sont : Gouarec, Lescouet-Gouarec, Mellionnec, Plélauff, St-Ygeaux et Bon repos sur Blavet.
Le cofinancement se répartit comme suit :
- OT du Kreiz Breizh : 234,19 €
- OT de Pontivy Communauté : 380,61 €
- OT de Bretagne Centre : 615,20 €
Au regard de la nouvelle répartition, actée lors du conseil communautaire de février, entre les services Tourisme de la CCKB et les services de Tourisme Kreiz Breizh Communauté, il est rappelé que la CCKB reprend, cette année, en gestion directe la coordination et le suivi technique des projets menés dans le cadre des adhésions votées par la CCKB ainsi que des partenariats liés à des stratégies de développement touristiques (Destination Cœur de Bretagne, Escales Fluviales, Site Internet de Guerlédan, Pays d’Art et d’Histoire, etc…)
Aussi, un avenant à la convention de partenariat pour le Site internet « Lac de Guerlédan » sera proposé pour remplacer Tourisme Kreiz Breizh Communauté par la CCKB en vue de contribuer à son maintien et sa maintenance.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la présidente à signer l’avenant à la convention de partenariat pour le Site internet « Lac de Guerlédan » en vue de remplacer Tourisme Kreiz Breizh Communauté par la CCKB, - Décide de contribuer à la maintenance du Site « Lac de Guerlédan » à hauteur de 234,19 € pour couvrir les dépenses de l’année 2022. 127
URBANISME, HABITAT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf, Nolwenn Burlot et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 100.2023 Proposition d’attribution de subventions visant
l’amélioration de l’habitat.
Présentation par Daniel LE CAER
Durant la période 2014-2017, la CCKB était couverte par un PIG, Programme d’intérêt Général, labellisé « Habiter Mieux » intégrant les volets précarité énergétique et autonomie. Un autre PIG (porté par le département 22) porte actuellement sur le volet « Habitat Indigne ». 128
Le PIG a pris fin le 31 décembre 2017. Depuis cette date, le territoire est considéré en « diffus », et les propriétaires doivent financer l’accompagnement par un opérateur, cet accompagnement est obligatoire. Afin de continuer de soutenir les propriétaires souhaitant s’engager dans un programme de travaux, la CCKB a souhaité financer ce reste à charge portant sur cette AMO ainsi que des permanences permettant aux habitants d’obtenir de l’information sur les aides aux travaux. Ce soutien financier s’est concrétisé à travers la mise en place d’une convention d’objectifs SOLI RENOV avec l’opérateur SOLIHA. Un avenant pour l’année 2023 a été validé lors du Conseil Communautaire du 9 février 2023.
Au-delà du soutien financier lié à cet accompagnement, la CCKB apporte une aide aux travaux aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le logement.
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les ménages doivent rentrer dans le cadre du dispositif Ma Prim Renov’ Sérénité (programme de travaux de rénovation énergétique global avec un gain énergétique de plus de 35%, ménages très modestes et modestes selon les critères de l’ANAH, …).
La CCKB verse une prime de 500 euros si le gain énergétique est compris entre 35 et 40 % et une prime de 1 000 euros si le gain est supérieur ou égal à 40 %.
Par conséquent, il est proposé d’attribuer des subventions à 13 propriétaires qui en ont fait la demande.
Nolwenn BURLOT, concernée par cette délibération, n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Propose d’attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivants, sous réserve de la réalisation des travaux envisagés :
Madame Stephanie COUSTOU 1 Kerbiquet 22570 Bon repos sur Blavet Ventilation, isolation,
menuiserie, chauffe-
eau
>40% 1 000,00 €
Madame Odette LE MEN 17 place de la poste 22110 Plounevez Quintin Isolation, chauffage, menuiseries 25%- 39% 500,00 €
Madame Marta
GARCEZ
ANSELMO
DOMINGU
ES DE
ABREU
8 rue
Etienne Le
Meur
22110 Kergrist Moelou
Menuiserie, ballon,
tableau électrique,
poële isolation, VMC
>40% 1 000,00 €
Madame Nolwenn BURLOT
8 rue du
château
d'eau
22110 Rostrenen Menuiseries, isolation >40% 1 000,00 €
Madame Anne PREVOST 18 route de Pont Croix 22110 Mellionne c
Isolation des murs par
l'intérieur, isolation du
plancher bas, poêle à
bois, menuiseries
25%-
39% 500,00 €
Madame Colette HERVE 14 rue de la mairie 22480 Saint Connan Chauffage à granulés,
isolation des combles,
VMC
25%-
39% 500,00 € 129
Madame Josseline CORBEL
14 rue du
19 mars
1962
22480
Saint
Nicolas
du Pelem
Isolation
extérieur+VMC+Men
uiseries
25%-
39% 500,00 €
Madame Joele LOAEC 3 rue du 8 mai 1945 22570 Bon repos sur Blavet isolation+chauffage+ menuiseries >40% 1 000,00 €
Monsieur Hugues CONAN 18 route de Rostrenen 22110 Plouguern evel Isolation extérieur + chauffage >40% 1 000,00 €
Monsieur
Gwendal
Jacques
Louis
CHEVALH
IER
18 lieu dit
Kermaria 22340
Mael-
carhaix
Isolation extérieur et
intérieur+menusieries >40% 1 000,00 €
Madame Maryam MAHMOU DI Kerlaurent 22570 Gouarec Isolation + VMC + Menuiseries >40% 1 000,00 €
Monsieur
et
Madame
Yannick SOREL 6, crec'h Macouz 22480
Saint
Gilles
Pligeaux
Isolation, VMC,
tableau électrique,
menuiseries, poële
25%-
39% 500,00 €
Madame Anastasia VOLT 45, la Croix Tasset 22480 Peumerit Quintin Chauffe eau, menuiseries, isolation >40% 1 000,00 € 130
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 101.2023 Candidature au programme SLIME
Présentation par Sandra LE NOUVEL
24,3 % des ménages sont en situation de précarité énergétique (ONPE), (environ 2 000) sur le territoire communautaire. Le besoin de repérage et d’accompagnement est au cœur de la lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement.
Le programme SLIME est un outil reconnu à l’échelle nationale pour lutter contre la précarité énergétique. Le Slime est un programme porté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique - et développe une méthodologie en 3 étapes : 131
1) Repérer les ménages en situation de précarité énergétique, quelque soit leur statut d’occupation : Organisation d’une chaîne de détection des ménages, notamment par la mobilisation et l’animation d’un réseau de donneurs d’alerte (élu.es municipaux et CCAS, professionnels MDD, associations de solidarité, bénéficiaires du FSL, Locaux Moteurs, …)
2) Diagnostiquer : Réalisation d’un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages pour qualifier l’état du bâti et des équipements, les usages et la situation sociale et financière du ménage. Installation de petits équipements d’économie d’énergie (isolation réseau hydroélectrique, joints de fenêtre,) et conseils personnalisés lors de la visite.
3) Orienter et soutenir : Orientation des ménages vers des solutions durables et adaptées (travaux de rénovation énergétique avec l’ANAH, médiation avec le bailleur, aides sociales, traitement du logement indigne, intervention des Compagnons Bâtisseurs, etc.) Un soutien renforcé est prévu pour les ménages les plus fragiles avec un accompagnement supplémentaire (exemple : prise de rendez vous avec l’ADIL dans le cas d’un besoin de médiation locataire-bailleur, étude sur la pertinence de s’engager vers un dossier ANAH avant l’orientation vers l’opérateur, changement de fournisseurs d’énergie si contrat non adapté, accompagnement vers un relogement si la situation le nécessite…)
Ce programme serait porté par la CCKB, en partenariat avec l’ALECOB. Le service Habitat assure l’animation et la coordination du dispositif (recherche de financements, animation du réseau de donneurs d’alertes, mise en place de la cellule mal-logement pour coordonner les acteurs, …) et l’ALECOB mobilise des chargé.es de visite (conseillers Energie ou travailleurs sociaux) pour la réalisation des visites à domicile et l’accompagnement des ménages. La CCKB candidate pour la mise en œuvre du programme pour une durée de 3 ans (2023/2024/2025).
Le programme SLIME permet ainsi de mobiliser des financements pour financer les postes de chargé.es de visite/accompagnement de l’ALECOB (1 ETP en 2023, 2 ETP en 2024 et 2 ETP en 2025) et financer l’animation territoriale réalisée par l’agent du service Habitat.
Le budget prévisionnel sur 3 ans serait le suivant : 132
Coordination et animation du
dispositif 72 810 € SLIME - C2E 284 778 € Diagnostics sociaux et soutiens
renforcés 392 995 €
Commissaire Lutte contre la
pauvreté 50 000 €
Evaluation 21 000 € Conseil Régional de Bretagne 10 000 €
Formation 9 924 € Conseil Départemental 22 45 000 €
Fondation Abbé Pierre 15 000 €
Fonds Leader COB 12 000 €
Autres Fondations (EDF
solidarité, watt for change, 30 000 €
ERKB 35 000 €
CCKB 14 951 €
Total Dépenses 496 729 € Total Recettes 496 729 €
budget pluri-annuel
Recettes Dépenses
Il est précisé que l’acronyme SLIME signifie Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie.
Sandra LE NOUVEL relève l’implication de la SASU ERKB, si la CCKB était retenu pour cet Appel A Projets et indique que les comptes 2022 de la SASU ERKB seront présentés lors du prochain conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la CCKB à candidater au programme SLIME et réaliser les demandes de co- financement adaptées.
- Mandate la Présidente pour déposer la candidature à ce programme, et prévoir les inscriptions budgétaires selon le plan de financement prévisionnel suivant : 133
Coordination et animation du
dispositif 72 810 € SLIME - C2E 284 778 € Diagnostics sociaux et soutiens
renforcés 392 995 €
Commissaire Lutte contre la
pauvreté 50 000 €
Evaluation 21 000 € Conseil Régional de Bretagne 10 000 €
Formation 9 924 € Conseil Départemental 22 45 000 €
Fondation Abbé Pierre 15 000 €
Fonds Leader COB 12 000 €
Autres Fondations (EDF
solidarité, watt for change, 30 000 €
ERKB 35 000 €
CCKB 14 951 €
Total Dépenses 496 729 € Total Recettes 496 729 €
budget pluri-annuel
Recettes Dépenses
- Autorise la présidente à signer tous les documents relatifs à ce programme. 134
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 102.2023 Projet partenariat Locaux Moteurs
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Forte de ses expériences de porte-à-porte par des habitants-relais pour agir contre la précarité énergétique, l’association « Locaux-Moteurs » a pour projet d’essaimer son concept par une méthode de formation-action.
L’enjeu est double : répondre aux sollicitations des territoires ruraux et en corollaire amplifier l’impact de l’action Locaux-Moteurs grâce à un changement d’échelle. Cette nouvelle modalité 135
serait expérimentée sur deux EPCI en Centre Bretagne, à savoir Poher Communauté et la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB).
Les Locaux-Moteurs", un concept innovant qui a déjà fait ses preuves en Bretagne
La difficulté d’accès aux services publics et à son offre appelée aussi « non-recours » est un phénomène reconnu depuis plusieurs années grâce notamment aux travaux du laboratoire Odenore. Le Non-recours correspond aux ménages qui n'accèdent pas aux droits, aux dispositifs et services auxquels ils peuvent prétendre ou qui réagissent de manière trop tardive.
L'ambition des Locaux-Moteurs est de toucher des ménages, qui n’actionneraient pas un dispositif habitat pour des raisons multiples (isolement, méconnaissance du dispositif, complexité administrative…). Face aux constats de non-recours, l’association recrute des équipes d’habitants nommées « les Locaux-Moteurs » qui relaient la possibilité d'accéder aux dispositifs habitat présent en local auprès de leurs pairs grâce à une méthode de portage pédagogique à domicile dit aussi "porte-à-porte" : informer de l’offre habitat, expliciter les enjeux, identifier des besoins de travaux de rénovation énergétique et/ou adaptation du logement, orienter vers les opérateurs, relancer si besoin les ménages.
Les Locaux-Moteurs sont recrutés en raison de leur connaissance fine du territoire et leur ancrage local.
Le porte-à-porte des Locaux-Moteurs vient compléter les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique existants et permet un repérage des ménages importants pour activer les outils existants (Fondation Abbé Pierre, l’ALECOB , les Compagnons Bâtisseurs, SOLIHA, etc….)
Avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre et Poher Communauté, l’association a réalisé deux missions sur le territoire de Poher Communauté. Une première mission a été réalisée entre février 2020 et octobre 2021 grâce à l’équipe composée de trois Locaux-Moteurs (malgré la crise sanitaire, le porte-à-porte a pu se concrétiser : plus de 480 adresses distribuées dont 32 % sur la seule ville de Carhaix, 325 ménages ont reçu un 1er niveau d’information impactant plus de 650 personnes ; près de 9 portes sur 10 s’ouvrent au passage de l’équipe ; près de 100 ménages ont exprimé des besoins de rénovation énergétique/adaptation avec une orientation vers les partenaires locaux (SOLIHA/ALECOB/Compagnons Bâtisseurs). Une seconde mission a été réalisée en 2022 afin de poursuivre le repérage. Sur les deux missions, au total, ce sont plus de 500 ménages qui auront été destinataires d’une information sur les « dispositifs habitat » existants.
Une expérimentation dans les modalités d'essaimage de l’association Locaux-Moteurs
Jusque-là, la coordinatrice de l'association est directement intervenue pour assurer le déploiement sur Poher communauté. La perspective d'un essaimage sur d’autres intercommunalités, a nécessité pour l'association de questionner sa capacité à poursuivre une intervention en directe ou à imaginer de nouvelles formes de modalités. 136
Ainsi, pour ce projet, tout en mettant en oeuvre le dispositif Locaux-Moteurs, l'association propose d’expérimenter un mode d'intervention pour dupliquer l'activité par l'externe en recherchant l'appui de structures relais dans une visée de formation-action.
Il s'agit de transmettre la méthodologie et l'ingénierie développée pour les Locaux-Moteurs en formant un référent en local, présent au sein d'une structure-relais. L'enjeu est bien de pouvoir tester le projet avec un appui de proximité. L’ambition est de développer à l'échelle de la Bretagne des dynamiques Locaux-Moteurs, appropriées par les territoires.
Moyens humains
- Une coordinatrice-formatrice (salariée Locaux moteurs) dédiée à la conception et à la formation de la structure porteuse, et de son référent local (24 mois)
- 1 référent local salarié de la structure porteuse pour accompagner les habitants relais tout au long de la mission - 0.5 ETP (20 mois)
- 3 Habitants-relais par EPCI - 16h par mois d’intervention par habitant-relai (16 mois)
Le budget prévisionnel de l’action est de 132 000 euros pour l’ensemble de la mission (24 mois).
Sandra LE NOUVEL relève, au même titre que pour la délibération précédente (SLIME), l’effet levier extrêmement important de ces dispositifs. Pour exemple, la part de financement de la CCKB sera de 5 000 € pour ce partenariat pour un budget global de 132 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide l’engagement de la CCKB dans cette expérimentation et autorise un financement de l’action à hauteur de 5 000 euros, pour l’ensemble de la mission.
- Mandate la Présidente pour mettre en œuvre cette expérimentation au niveau communautaire, et pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires.
- Autorise la Présidente à signer tous les documents inhérents à la mise en œuvre de ce dispositif expérimental. 137
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 103.2023 Accompagnement ADAC dans le cadre de la prescription du PLUi.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Communauté de Communes est compétente en matière de PLU depuis le 15 mars 2023.
En amont de la prescription du PLUi, la Communauté de Communes souhaite être accompagnée par l’ADAC 22 (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des côtes d’Armor) afin de : 138
- Définir la volet gouvernance de la démarche du PLUi. En effet, la future délibération prescrivant l’élaboration du PLUi devra préciser les enjeux essentiels du territoire ainsi que les modalités de collaboration avec les communes. L’ADAC 22 assurera l’animation et la synthèse des réunions de travail, l’organisation du témoignage d’un E.P.C.I., la rédaction de la délibération prescrivant le PLUi et de la Charte de gouvernance.
- Préparer un marché public adapté visant à retenir un ou des bureaux d’études compétents, à travers l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Dans un second temps, l’ADAC22 effectuera et restituera une analyse des différentes offres des bureaux d’études et participera à l’audition des candidats retenus.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide l’accompagnement de l’ADAC 22 sur les volets « Gouvernance politique » et sur le volet « Production d’un marché public visant à retenir un ou des bureaux d’études compétents », pour un montant de 6 840 euros TTC ;
- Mandate la Présidente pour missionner l’ADAC 22 et prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de cette mission ;
- Autorise la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette mission d’accompagnement. 139
ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Environnement :
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 104.2023 Programme de plantation de haies bocagères Breizh Bocage 2023/2024
Présentation par Eric BREHIN
Vu la délibération 2021/165 actant la participation de la CCKB au programme régional Breizh Bocage, 140
Vu les délibérations 2022/80 et 2022/133 définissant les conditions de réalisation des plantations bocagères 2022-2023,
Vu la délibération 2023/60 relative au budget primitif de la CCKB,
Vu la délibération 2020/73 par laquelle le conseil communautaire donne des délégations de pouvoir à Mme la Présidente,
Vu l’avis favorable de la Commission environnement du 24 avril 2023,
La communauté de communes exerce des actions de préservation du bocage dans le cadre du programme régional Breizh Bocage depuis début 2022.
La première année à permis de réaliser la plantation de 5 km de nouvelles haies bocagères et d’initier de nombreuses actions de valorisation et de préservation du bocage historique. L’ensemble des actions qui seront à mettre en œuvre sur la période 2023-2027 (programme Breizh Bocage 3) est en cours de définition dans une feuille de route prochainement soumise au conseil communautaire.
D’ici là il est proposé de définir les modalités de réalisation des plantations bocagères à réaliser au cours de l’automne-hiver 2023-2024 comme suit :
- Réalisation de 10 km de nouvelles haies bocagères, pour un budget 140 000 € TTC et un reste à charge pour la Communauté de communes de 32 000 € maximum, - Participation des bénéficiaires à hauteur de 2 € par mètre de haie plantée à plat, 1,50 € par mètre de haie réalisée sur talus, remisés de 0,50 €/m si une partie des travaux est réalisée par le bénéficiaire.
Ces travaux sont subventionnables dans le cadre du programme Breizh Bocage porté par la région Bretagne et ses co-financeurs (Feader, Conseil Départemental des Cotes d’Armor, Agence de l’Eau Loire Bretagne) à hauteur de 80% de coûts forfaitisés.
La réalisation des aménagements nécessite la désignation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Il est proposé de réaliser un marché à bons de commande constitué deux lots (lot1 : travaux de sol et de talutage, lot 2 : travaux de plantations, fourniture et entretien des plants), d’une durée ferme d’un an, renouvelable deux fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Autorise la réalisation de 10 kilomètres de plantations de nouvelles haies bocagères dans les conditions présentées en annexe,
- Sollicite la participation financière du programme Breizh Bocage au meilleur taux, - Fixe la participation des bénéficiaires comme suit
o 1,50 € le mètre de haie bocagère réalisé ou restauré sur talus,
o 2,00 € le mètre de haie bocagère planté ou restauré à plat, 141
o déduction de 0,50 € lorsque le bénéficiaire réalise une partie de l’aménagement de préparation du sol, réalisation du talus, plantations, ou paillage des plants. - Mandate la Présidente pour organiser avec la DGFIP le recouvrement des participations financières des bénéficiaires,
- Approuve le plan de financement annuel suivant :
o Montant total 140 000 € TTC,
o Participation des bénéficiaires : 15 000 €
o Montant maximum à la charge de la CCKB : 32 000 €
- Autorise la consultation des entreprises puis la signature d’un marché de 1 an renouvelable 2 fois, pour un montant maximum de 400 000 € HT,
- Autorise la Présidente à signer tout document relatif à la réalisation et au financement de ce programme de plantation. 142
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 105.2023 Attribution de subvention aux associations au titre de l’année 2023
Présentation par Eric BREHIN
La Présidente rappelle que la communauté de communes a conclu divers accords de partenariat avec des associations qui œuvrent dans le secteur environnemental :
- La convention d’objectifs et de moyens entre Cicindèle et la CCKB a été renouvelée pour 3 années consécutives (2022-2023-2024) en 2022.
- La convention d’objectifs et de moyens entre l’AMV et la CCKB a été renouvelée pour 3 années consécutives (2022-2023-2024) en 2022. 143
Aux termes de ces accords avec Cicindèle et l’AMV, la CCKB, s’est engagée à cofinancer des postes d’emplois associatifs locaux et à apporter des aides au fonctionnement de la structure.
En dehors de ces interventions contractuelles, la communauté de communes peut, aussi, être appelée à soutenir des initiatives ponctuelles entrant dans le cadre de ses politiques.
La Présidente suggère d’allouer les subventions suivantes aux associations listées ci-après :
Identité de
l’association
Objet de la subvention Subvention versée
en 2022
Subvention
demandée en 2023
Commentaires
Cicindèle Application de la
convention d’objectifs
et de moyens 2022 -
2024
26 000 €
20 000 € pour 2 EAL
6 000 € pour le
développement
culturel
26 000 €
20 000 € pour 2 EAL
6 000 € pour le
développement
culturel
Avance de 13 000
€ accordée par le
conseil
communautaire du
9 février 2023
Reste à payer :
13 000 €
A.M.V.
Association de
Mise en Valeur
des sites naturels
de Glomel
Application de la
convention d’objectifs
et de moyens 2022 -
2024
24 000 €
Représentant 20,27 % du
budget affecté au plan de
gestion, dont 10 000 € pour
l’emploi associatif
26 000 €
10 000 € d'aide à
l'emploi et 16 000 €
de fonctionnement
dont une part relative
à l’animation des
MAEC biodiversité
Avance de 12 000
€ accordée par le
conseil
communautaire du
9 février 2023
Reste à payer :
14 000 €
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées
Intitulé de l’association Subventions 2023 Reste à payer 2023
Cicindele 26 000 € 13 000 €
A.M.V. 26 000 € 14 000 € 144
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 106.2023 Réalisation des diagnostics agroécologiques dans le cadre du PAEC KB : conditions de participation financière des exploitants
Présentation par Eric BREHIN
La Présidente rappelle que la CCKB s’est engagée dans le portage de deux Plan Agro Environnemental et Climatique, d’une durée de 5 ans, et qu’une technicienne a été recrutée pour mettre en œuvre ces PAEC et les animer.
Ce sont au total 3 types de mesures, soit 22 mesures (avec plusieurs niveaux par mesure) qui sont ouvertes sur le territoire de la CCKB. 145
La Présidente rappelle également que cette nouvelle PAC présente la particularité d’obligation de diagnostic agroécologique pour toutes les exploitantes souhaitant s’engager dans au moins une mesure. Ce diagnostic devant être réalisé pour le 15 mai 2023 (date reportée par la DRAAF au 31 mai 2023), permet de réaliser un état des lieux de la situation et des pratiques de l’exploitation au regard des enjeux environnementaux de son territoire, d’identifier les MAEC pertinentes que l’exploitant·e souhaite souscrire. Ce travail permet aussi de proposer des pratiques à mettre en œuvre pour contractualiser ces MAEC et vérifier la possibilité d’engagement dans la MAEC souhaitée. Les autodiagnostics ne sont pas autorisés.
Un groupe de travail d’élu·es travaillant sur la thématique s’est réunie ces derniers mois afin de définir au mieux, les modalités de réalisation de ces diagnostics, qui représentent une charge de travail trop importante pour qu’elle soit portée uniquement en régie.
Un marché public multi-attributaires, d’une durée de 9 mois et d’une valeur maximale de 160 000 € HT a été publié en mars 2023. Quatre prestataires ont répondu et ont été retenus. Ces quatre prestataires proposent un nombre de diagnostics réalisables et des montants différents. Considérant la part de financement attribuée par la DRAAF de 80% du HT, les restes à charge pour la CCKB varient entre 80 € et 232 €. (entre 80 € et 100 € pour les diagnostics collectifs et entre 188 € et 232 € pour les diagnostics individuels)
Le tableau ci-dessous résume les montants de restes à charge selon chaque prestataire selon le type de diagnostic choisi (les diagnostics semi-collectifs ne sont ouverts qu’aux exploitant·es s’engageant dans le renouvellement d’une mesure système).
Le groupe de travail PAEC réuni le 21 mars 2023 propose que ce reste à charge soit pris en charge par les exploitant·es agricoles, bénéficiaires des diagnostics, et avec trois remarques :
- Il n’est pas possible de faire un reste à charge identique selon les prestataires car la CCKB recevra une facture par diagnostic de la part des structures les réalisant, et c’est sur cette facture unique que se fera le financement à hauteur de 80% du HT par la DRAAF
- Les exploitant·es sont déjà confronté·es à ces différences de tarifs pour diverses prestations auprès de ces mêmes structures 146
- Les engagements MAEC sont des démarches volontaires qui rapportent plusieurs milliers d’euro/an à l’exploitation agricole qui les engage. Le coût du reste à charge reste donc faible par rapport aux cinq d’années d’engagement.
Vu la délibération du 15 septembre 2022, autorisant la réponse à l’Appel à Projet PAEC pour l’ensemble du territoire CCKB ;
Vu la délibération du 20 octobre 2022, autorisant la Présidente de la CCKB, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette mission PAEC sur laquelle la CCKB a été retenue ;
Vu les avis favorables du groupe de travail PAEC, réuni le 21/03/23, et de la commission environnement, réunie le 24/04/23, à la participation financière des exploitant·es selon les conditions décrites ci-dessus ;
PROJET DE DELIBERATION :
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
✓ De fixer les participation financière des bénéficiaires ayant fait réalisé·es leur diagnostic par les prestataires retenus dans le marché public adéquat, selon le tableau suivant :
✓ De solliciter les subventions auprès de la DRAAF ;
✓ De mandater la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions ; 147
✓ De mandater la Présidente pour organiser avec la DGFIP le recouvrement des participations financières des usagers et propriétaires des parcelles pour la réalisation des diagnostics agroécologiques ;
✓ D’autoriser la Présidente à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions. 148
Energies :
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 107.2023 Participation de la CCKB à la SPLET’Armor
Présentation par Eric BREHIN
Vu l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des sociétés publiques locales dans le cadre de leurs compétences, 149
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh modifié par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2021, et notamment sa compétence en matière de production d’énergies renouvelables,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor du 25 novembre 2022 et du 3 février 2023 relatives à la création de la SPL « SPLET’Armor »
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets et Energies du 27 février 2023,
Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a acté la création d’une Société Publique Locale, lors de sa séance du 25 novembre 2022, afin de mettre en place une assistance technique aux collectivités pour le développement de projets photovoltaïques.
L’objet de cette société, la SPL Énergies et Territoires Armor (SPLET’Armor) porte initialement sur la capacité à étudier et réaliser des projets photovoltaïques mais abordera, ultérieurement, d’autres sujets concourant à concrétiser sur le territoire costarmoricain les enjeux de la transition énergétique et notamment ceux des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) portés par les EPCI.
Cette SPL s’intitulera la SPLET’Armor : Société Publique Locale Energies et Territoires d’Armor. Sa localisation sera le siège du SDE22, Espace Carnot, 53 boulevard Carnot, à Saint- Brieuc. Son capital initial sera de 500 000 €. Sa durée sera de 99 ans.
Conformément aux projets de pacte d’actionnaires et aux statuts constitutifs de cette société, annexés à la présente délibération, la répartition du capital à l’issue de la phase d’intégration des EPCI est la suivante :
Actions à 250 €
Nombre Parts Montant
SDE 22 1100 55,00
%
275 000
€
Département 240 12,00
% 60 000 €
EPCI 33 % :
Saint Brieuc Armor
Agglomération 115
5,78
% 28 750 €
Lamballe Terre et Mer 75 3,74
% 18 750 €
Dinan Agglomération 117 5,83
% 29 250 €
Lannion Trégor Communauté 111 5,55
% 27 750 €
Guingamp Paimpol
Agglomération 97
4,84
% 24 250 €
Leff Armor Communauté 44 2,20
% 11 000 € 150
Loudéac Communauté
Bretagne Centre 68
3,41
% 17 000 €
Communauté de Communes
du Kreiz-Breizh 33
1,65
% 8 250 €
TOTAL 2 000 100,00 % 500 000 €
Les organes de gouvernance de cette société seront :
- L’Assemblée Générale constitué des actionnaires : chaque actionnaire a un représentant. - Le Conseil d’Administration avec la répartition des sièges suivantes :
Actions
Nombre
de
sièges
SDE 22 55,00
% 10
Département 12,00
% 2
EPCI 33 % :
Saint Brieuc Armor Agglomération 5,78 %
6
Lamballe Terre et Mer 3,74 %
Dinan Agglomération 5,83 %
Lannion Trégor Communauté 5,55 %
Guingamp Paimpol Agglomération 4,84 %
Leff Armor Communauté 2,20 %
Loudéac Communauté Bretagne Centre 3,41 %
Communauté de Communes du Kreiz-
Breizh 1,65 %
TOTAL 100,00 % 18
Il est proposé de nommer M. Eric Bréhin comme représentant de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh dans les organes de gouvernance de cette société.
L’enquête préalable à la constitution de cette société menée auprès des communes de la CCKB a montré une forte attente du territoire avec près de 30 projets photovoltaïques potentiels sur 15 communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- De valider la prise de participation de la CCKB au sein de la SPLET’Armor ; - D’acquérir 33 actions, d’une valeur nominale de 250 €, pour un montant total de 8 250 € auprès du SDE 22 ; 151
- De désigner Monsieur Eric Bréhin, vice-président à l’Environnement, comme représentant de la CCKB ;
- De donner pouvoir à Madame la Présidente pour réaliser toutes les formalités relatives à cette participation, et notamment les inscriptions budgétaires nécessaires ; - De valider le pacte d’actionnaires et les statuts de la société ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer le pacte d’actionnaires et les statuts de la société. 152
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 108.2023 Adhésion au réseau d’Energie Partagée
Présentation par Eric BREHIN
Vu la délibération du 15 février 2018 validant l’adhésion de la Communauté de Communes au réseau « Taranis »
Vu la délibération du 16 décembre 2021 actant la volonté du territoire « d’initier la participation citoyenne, la faire émerger, l’organiser […] »
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets et Energies du 27 février 2023 sur l’adhésion au réseau Energie Partagée, 153
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets et Energies du 15 mai 2023 sur l’accompagnement du territoire à l’émergence d’un collectif citoyen dans le cadre d’une convention spécifique avec l’association Taranis,
Énergie Partagée rassemble les acteurs français de l'énergie citoyenne : collectivités, groupes de citoyens, associations, coopératives, bureaux d'études... et les met en mouvement grâce à des outils et services pour développer les énergies renouvelables citoyennes. Au niveau régional, l’animation est assurée par l’association Taranis.
La Communauté de Communes a adhéré à ce réseau en 2018 et a pu bénéficier d’un accompagnement des techniciens et élus du territoire pour monter en compétence sur la thématique.
L’adhésion offre la possibilité aux techniciens et élus du territoire de bénéficier de formations, d’outils et de ressources spécifiques sur les projets d’énergies renouvelables citoyens, et de participer à un réseau national et ainsi bénéficier de retours d’expériences, services, ou de possibilité de financement des projets.
Le montant de l’adhésion est de 0,02 € par habitant (population INSEE) pour les collectivités territoriales, soit 364 € pour la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Afin de faire émerger un collectif citoyens sur le territoire, l’association Taranis propose une convention d’accompagnement spécifique au territoire (annexée à la présente délibération). Cette prestation se déroulerait en quatre phases selon les modalités financières suivantes :
- Etape 1 : Initiation à la démarche (1 200 € TTC / évènement)
- Etape 2 : Mobilisation des forces vives (1 témoignage et 1 visite pour 990 € TTC) - Etape 3 : Incubation du noyau moteur (1 atelier pour 660 € TTC)
- Etape 4 : Structuration du groupe et formation (financé par l’adhésion du groupe de citoyens 50 €)
- Coût journée supplémentaire : 660 € TTC
La Commission Environnement, Déchets et Energies du 15 mai 2023 s’est positionnée favorablement sur cet accompagnement en orientant la démarche vers une approche territoriale afin de sensibiliser le plus de citoyens possible sur une base de trois évènements répartis géographiquement sur le territoire.
La Présidente propose au conseil communautaire, compte tenu des projets et de la volonté du territoire, d’adhérer au réseau Energie Partagée pour l’année 2023 et de conventionner avec l’association Taranis pour l’accompagnement à l’émergence d’un groupe citoyens selon les modalités présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité,
- D’adhérer au réseau d’énergies citoyennes « Energie Partagée » pour un montant de 364 € pour l’année 2023 ;
- De conventionner avec l’association Taranis pour l’accompagnement à l’émergence d’un groupe de citoyens pour un montant prévisionnel de 5 300 € TTC et mandate la Présidente pour procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires ; 154
- D’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à cette adhésion et à la convention d’accompagnement à l’émergence d’un groupe de citoyens. 155
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 109.2023 Appel à Projet Planification Energétique de la Région Bretagne et de l’ADEME
Présentation par Eric BREHIN
Vu loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vu la délibération 191-2021 du 16 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la compétence « production d’énergies », affirmant que la Communauté de Communes (et plus largement le territoire) doit maintenir et élargir son soutien au développement des énergies renouvelables, et à l’éolien en particulier, et que cela doit se faire dans une logique de développement local, économique et social, en gardant localement la maîtrise de ce développement, en associant 156
l’ensemble des acteurs du territoire : habitants, collectivités et leurs outils (ERKB, éventuelles associations d’habitants, clubs d’investisseurs…) »
Vu la délibération 50-2023 du 16 mars 2023 portant sur le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCKB
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets et Energies du 3 avril 2023,
Face aux enjeux de déploiement massif des énergies renouvelables, la planification énergétique apparaît comme une étape essentielle pour les collectivités qui souhaitent établir un cadre local de développement des énergies renouvelables. Cet exercice, piloté par la collectivité, doit permettre d’enclencher une dynamique de transition énergétique sur le long terme se traduisant en mesures concrètes et en projets opérationnels.
Avec une population de moins de 20 000 habitants, la communauté de communes n’entre pas dans l’obligation de réaliser un PCAET. Cependant, la CCKB n’en reste pas moins active sur le sujet puisqu’elle a adopté, dès 2004, la compétence « Production d’énergie et définition d’un schéma éolien ». Cette prise de compétence a notamment permis à la Communauté de Communes de s’impliquer dans le domaine éolien par la définition d’un schéma, dans le cadre duquel se sont jusqu’à présent réalisés les projets existants sur le territoire. Le territoire compte aujourd’hui 32 éoliennes en fonctionnement, 19 autorisées qui permettront de doubler la production d’électricité éolienne du territoire d’ici 2025. D’autres projets sont en développement, en émergence ou en étude de repowering.
La collectivité a souhaité s’impliquer plus activement dans le développement des énergies renouvelables, en saisissant, notamment, l’opportunité permise par la loi relative à la transition énergétique, adoptée le 17 août 2015, d’investir directement dans les sociétés de projet. Après une période de montée en compétences et de négociations avec certains développeurs actifs sur le territoire, la CCKB est devenue actionnaire de 3 projets éoliens en développement sur son territoire dès 2018. Forte de ces premières expériences positives, la CCKB a souhaité poursuivre dans cette voie en créant en 2020 la SASU Energies Renouvelables du Kreiz-Breizh (ERKB). Cette société, détenue en totalité par la communauté de communes, a pour objet principal d’accompagner, participer, porter, et exploiter des projets d’énergies renouvelables sur son territoire et les territoires limitrophes. En 2022, ERKB était actionnaire de 4 projets éoliens sur son territoire :
• Lan Vras, à Kergrist Moëlou, en fonctionnement depuis juillet 2021, 6,6 MW
• Le Petit Doré, à Kergrist Moëlou, Plounévez-Quintin et Rostrenen, actuellement en chantier, 15 MW
• Saint-Ygeaux, construction courant 2023, 12 MW
• Botsay à Glomel, annulé par décision du Conseil d’Etat en septembre 2022 Le contexte économique a grandement modifié les conditions financières des projets et a conduit ERKB à céder ses parts dans les projets du Petit Doré et de Saint Ygeaux fin 2022. 157
D’autres projets sont à l’étude (centrale photovoltaïque au sol de 5 MWc, réseau de chaleur sur plusieurs communes du territoire, photovoltaïque en toiture et en ombrières, etc…) avec une participation ou un portage par cette structure dédiée.
Dans la perspective de la création du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et afin d’établir un programme d’actions priorisé, chiffré et temporalisé, il est proposé au conseil communautaire d’établir un schéma directeur des énergies renouvelables avec comme objectifs :
• Etablir un programme d’actions opérationnel sur le volet de la réduction des consommations et sur le volet production d’énergies renouvelables, intégré aux autres politiques sectorielles de la collectivité
• Intégrer cette stratégie et le programme d’actions au futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Accompagner les communes du territoire dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
• Définir le rôle et l’implication de la CCKB et de sa structure dédiée ERKB dans les différentes filières et dans le programme d’actions
• Mobiliser les citoyens, partenaires publics et privés pour coconstruire cette stratégie Ce schéma directeur se déclinera en quatre phases :
• Préfiguration : Mobilisation des acteurs à associer à la démarche
• Diagnostic : Etat des lieux complet du système énergétique du territoire (consommation, production, réseau, ressources) et perspectives (évolution démographique, impacts du changement climatique…)
• Stratégie : Elaboration de plusieurs scénarios tendanciels sur les bases des conclusions du diagnostic et d’une analyse multicritère ; définition des objectifs de consommations et de productions d’énergies du territoire
• Plan d’actions : Déclinaison de la stratégie en un programme d’actions opérationnel et réalisation d’études de préfaisabilité des projets structurant identifiés
Le budget prévisionnel du schéma directeur est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € %
Frais d’études 75 000 € Région/ADEME : AAP Planification énergétique 50 000 € 53 %
Frais personnel (1/3
temps sur 18 mois) 20 000 €
Fonds Vert et/ou Contrat de
Territoire 26 000 € 27 %
Fonds Propres 19 000 € 20 %
TOTAL 95 000 € TOTAL 95 000 € 100 %
Jean-Yves PHILIPE indique l’importance, pour lui et pour le territoire, de ces trois délibérations, qui s’inscrivent dans la prospective en matière d’énergie, après que la collectivité ait été moteur dans cette thématique de la production d’énergies à partir de sources renouvelables, et même si on ne connait pas encore tous les aboutissants de ces choix actuels, il lui semble que la CCKB va dans le bon sens depuis déjà plusieurs années. 158
A la demande de Pierrick PUSTOC’H concernant les frais de personnel prévu dans le plan de financement de l’AAP Planification énergétique, la Présidente lui confirme qu’il s’agit du fléchage du technicien actuel sur cette mission.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• Décide de réaliser le Schéma Directeur des Energies du territoire, selon le plan prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € %
Frais d’études 75 000 € Région/ADEME : AAP Planification énergétique 50 000 € 53 %
Frais personnel (1/3
temps sur 18 mois) 20 000 €
Fonds Vert et/ou Contrat de
Territoire 26 000 € 27 %
Fonds Propres 19 000 € 20 %
TOTAL 95 000 € TOTAL 95 000 € 100 %
• Prend acte de la candidature à l’Appel à Projet de la Région Bretagne et de l’ADEME : Planification Energétique 2023 ;
• Autorise la Présidente à solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor au titre du Contrat de Territoire pour cofinancer cette opération ;
• Autorise la Présidente à consulter des prestataires pour la réalisation de la démarche ;
• Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette opération. 159
Politique des déchets :
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 7
Date de la convocation
17 Mai 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1er Juin 2023
et publication le 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 Mai à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Saint Gelven à Bon Repos sur Blavet, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochennec – Guy le Foll – Bernard Rohou – Nolwenn Burlot – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Thierry Troël – Julie Cloarec – Eléonore Kogler – Rémy Le Vot – Georges Galardon - Raoul Riou – Guillaume Robic – Eric Bréhin – Pierrick Pustoc’h – Willy Bigot – Christelle Guillerm – Renée Ollivier – Alain Guéguen – Magalie Corgniec – Evelyne Aslanoff – Rollande Le Borgne
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Raoul Riou
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raymond Géléoc excusé donne procuration à Madame Julie Cloarec. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Madame Delphine Cochennec Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Sylvie Steunou excusée donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Evelyne Minier excusée donne procuration à Monsieur Jérôme Lejart Madame Bernadette Le Boëdec excusée donne procuration à Monsieur Rémy Le Vot Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan excusée est remplacée par son suppléant Monsieur Willy Bigot Monsieur Claude Bernard excusé est remplcé par sa suppléante Madame Renée Ollivier Mesdames, Catherine Boudiaf et Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 110.2023 Renouvellement de la convention avec Refashion
Présentation par Eric BREHIN
Le Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a mis en place depuis plusieurs années 20 points d’apport volontaire de collecte des textiles sur certaines de ses communes. Ces bornes permettent la collecte sélective des textiles, du linge de maison et des chaussures. Sur notre territoire, ces déchets sont collectés gratuitement par RETRITEX et recyclés. 160
Suite au décret 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement de ces déchets issus des ménages et à l’arrêté du 17 mars 2009, l’entreprise EcoTLC rebaptisée Refashion a été agréée par les pouvoirs publics afin de développer la collecte des textiles.
Afin de bénéficier d’aides financière et technique dans la mise en place d’opérations de communication sur la collecte de ces déchets, la CCKB avait signé le 5 mars 2020 une convention avec Eco TLC qui a pris fin le 31 décembre 2022.
L’arrêté ministériel du 23 décembre 2022 renouvelle l'agrément de cet éco-organisme. Dans ce cadre, la Présidente propose de renouveler la convention avec Reflashion pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce conventionnement ne remet pas en cause le partenariat déjà mis en place avec RETRITEX.
A titre d’information, entre 2021 et 2022, près de 69.62 tonnes de vêtements ont été collectés sur le territoire de la CCKB les détournant ainsi de son précédent traitement, l’incinération.
Après en avoir délibéré
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
Autorise la Présidente à signer le renouvellement de la convention avec l’Eco-organisme Refashion, pour la collecte sélective des textiles, du linge de maison et des chaussures, dans la version annexée.
L’ordre du jour étant épuisé, La Présidente lève la séance à 20h15.
Elle donne les informations sur le rassemblement prévu à Rostrenen, le 26 mai 2023, suite aux tags et inscriptions sur plusieurs bâtiments de Rostrenen, et invite les élus communautaires à y participer.