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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765469826 CONVOC CONSEIL 20251217 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
République Française
Département de Haute-Loire
Tes stables. LE VILLAGE DE TOUS LES SOMMETS
Les Estables, le 10 décembre 2025
Objet : Réunion du conseil Municipal
Madame, Monsieur
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025, à 20H30 dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation PV du conseil municipal du 28 OCTOBRE 2025
2- Droit de préemption Urbain Parcelle AN111
3- Mise en place de la participation à la Protection Sociale Complémentaire / SANTE au 1er janvier 2026
4- Clôture Budget de PEYROU
5- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
6- Fixation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2026
7- Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement 2026
8- Décisions modificatives - Budget 09101-EAU&ASSAINISSEMENT 2025
9- Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix offre Lot 02
10- Appel à cotisation au titre de l’adhésion à l'Agence Haute-Loire Attractivité pour 2025/2026
11- Attribution d’une subvention à l'association des anciens combattants pour 2026
12- Classement du Chemin de Merle
13- GROUPAMA — Projet de contrat Villassur
14- Tarifs Eau & Assainissement
15- Interdiction bombes hilarantes
16- Balisage Itinéraire Rando équestre
17- Renouvellement convention service commun de secrétaire de mairie mutualisé
18- DETR 2026
19- Panneau STEP La Vacheresse
20- Baux locations Haras — Appartement ancienne Poste — Local sous la mairie
21- Questions diverses
BRUN
Maire des Estables
Mairie LES ESTABLES, 2 Route des Boutières, 43150 LES ESTABLES
TA AA IA NO NA NO RAD mnmmnten mb 2 ann me immlmmmnbnklnn Lu
AR Prefecture
043-214300915-20251210-20251210_02-AR
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025