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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1767632812 DELIB 20251217 07 Recrutement agent recenseur VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025 / Délibération N°20251217_07
Date de la convocation 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept
décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
| X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
__X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X | Alain ROMÉAS X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Odette GAÏILHOT :
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement 2026
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de
réaliser les opérations du recensement 2026 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_07-DE
Reçu le 05/01/2026
Publié le 05/01/2026 Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
° La création d'un emploi de contractuel en application de l’article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : d’un emploi d'agent
recenseur, contractuel, à temps non complet, pour la période allant de début janvier
2026 à début mars 2026,
e _L’octroi d’une indemnité brute de 1 200,00 € pour l’ensemble de la mission,
e De retenir la candidature de Mme Odile ISSARTEL née MOREL,
e D’autoriser M. Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les
actes et pièces s’y rapportant.
Fait aux Estables, le 17/12/2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe BRUN Alice MALARTRE
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AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_07-DE
Reçu le 05/01/2026
Publié le 05/01/2026