Déliberation - CM N37 26 janvier 2018

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Déliberation - CM N37 26 janvier 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N37 26 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2018

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1#" adjointe

M. François SCHNELL, 2?" adjoint

M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ,

Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG

Absent : Claude STRINTZ qui donne procuration à Mme Sonia FROHN

M. le Maire salue l'ensemble des membres présents, présente ses meilleurs vœux pour 2018 et procède aux remerciements suivants :

- à la commission « FÊTES » pour l'organisation de l'après-midi récréative, pour les décorations de Noël, ainsi qu'à toutes les personnes qui ont participé à l'installation de cette décoration.

- Au comité de rédaction du « BIC » et du « RETRO » et à l'équipe qui s'est chargée de la distribution.

- A l'équipe de la bibliothèque pour l'organisation de la conférence sur les « MALGRE- NOUS » animée par M. Bernard Linder.

La prochaine séance du CM est fixée au VENDREDI 23 février 2018 à 19h30

2018.01.01 - Désignation de la secrétaire de séance :

Mme Isabelle BATISTA a été désignée secrétaire de séance.

2018.01.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 10 novembre 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2017 a été approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions. (3 conseillers absents lors de cette séance)

2018.01.03 - Salle communale :

M. le Maire rend compte de l'ouverture des plis et de sa rencontre, assisté de F. Schnell, avec le cabinet Heintz et informe qu'un second appel d'offres est nécessaire.République Française

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2018.01.04 - Préparation budget 2018 :

M. le Maire explique que la phase de préparation budgétaire a débuté.

Pour permettre aux conseillers d'avoir une image concrète des dépenses et des recettes de la commune, il leur avait transmis un tableau retraçant l'ensemble des mouvements en FONCTIONNEMENT et en INVESTISSEMENT et le détail de certaines factures et recettes.

Il a rappelé que ce tableau n'était pas un document comptable au sens « strict » du terme mais son analyse doit faciliter l'approbation du compte administratif et du compte de gestion qui sera soumise à la prochaine réunion du Conseil ainsi que les prises de décisions pour l'élaboration du budget primitif 2018.

Ce tableau est passé en revue avec les conseillers et M. le Maire a répondu aux différentes questions posées et a apporté toutes précisions utiles et nécessaires.

2018.01.05 - Sécurité, mise en place de dispositifs pour ralentir la vitesse :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal en sa séance du 10 novembre 2017 a validé la mise en place de dispositifs pour réduire la vitesse aux entrées du village et l'a autorisé à faire les démarches pour monter un dossier de demande subvention au titre de la DETR ou autres organismes.

Il présente l'étude réalisée par l'équipe ATVA (CD67) et les devis.

Il informe également de la possibilité de mettre le nom du village en alsacien et du soutien de l'OLCA.

Un débat s'en est suivi et le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- vu la délibération du 10 novembre 2017

- vu les explications données

- Approuve la mise en place de dispositifs pour ralentir la vitesse aux deux entrées du village

- Approuve le plan de financement suivant :

COUT DE L'OPERATION 7732-€HT

FINANCEMENT :

- DETR 2 300-€HT

- FONDS PROPRES | 5432-€HT

- Confirme l'autorisation à M. le Maire de déposer un dossier d'aide de financement dans le cadre de la DETRRépublique Française

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- Décide de mettre le nom du village également en alsacien sur les panneaux d'entrée du village.

- Inscrit et prévoit les dépenses nécessaires au budget 2018

2018.01.06 - ONF : plan de coupe et de travaux 2018 :

M. le Maire soumet le programme de travaux et d'exploitation proposé par l'ONF. Il rappelle que ce programme a été exposé aux membres de la commission « FORET » le 22 janvier 2018 par M. Engel, technicien de l'ONF.

Il propose d'étudier la faisabilité de certains travaux d'entretien dans le cadre de la mise en œuvre en 2018 de l'action portée par entraide emploi en collaboration avec la CCPS approuvée 7 décembre 2017

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

> D'approuver les plans de coupe et les frais y relatifs pour 2018.

> D'approuver le programme rectifié des travaux

2018.01.07 - Vente HIESELE :

Suite à la délibération du 25 janvier 2016, autorisant M. le Maire à la vente de la maison dite «HIESELE » sise au 97a Rue du Château M. le Maire informe les conseillers qu'une proposition d'achat d'un montant de 39 000 € a été déposée par M. Romain Hammann domicilié 20 Rue de la Zinsel à Ernolsheim-lès-Saverne pour l'acquisition de ce bâtiment et du terrain d'une contenance de 4,42 ares y attenant le tout cadastré comme suit : section n° 4 - parcelle n° 38.

M Hammann prendra en charge les frais de notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

>Vu la délibération du 25 janvier 2016 décidant la vente de la maison dite « HIESELE » sise au 97a Rue du Château

> Vu l'offre d'achat pour un montant de 39000 € déposée par M. Romain Hammann > accepte cette offre par 13 voix pour et 2 voix contre.

> autorise M le Maire à remplir toutes les formalités pour réaliser cette vente et à signer tous les documents y relatifs

2018.01.08 - Valorisation terrains :

M le Maire rappelle la vente de terrains (terrains et tréfonds) à RFF (LGV) dans le

cadre de la construction de la LGV.

Il s'agit de sortir ces terrains de l'actif de la commune. Or la Trésorerie Principale de Saverne nous signale que ces terrains n'ont pas été valorisés lors de l'inventaireRépublique Française

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initial et nous demande à présent de le faire pour pouvoir réaliser les opérations de bilan.

M. le Maire propose de valoriser sur la même base que des terrains avoisinants et

figurant déjà dans l'actif de la commune.

Une valeur de 10€/are s'est ainsi dégagée.

Il propose la valorisation des parcelles concernées comme suit :

- Section W - n° DP - 13al2ca - Bock = 131.20 €

- Section R- n° 374 - 12ha46a57ca - Heidenstadt und Kleinebenen = 12 465.70 €.

S'agissant du tréfonds de cette parcelle, il est décidé de le valoriser à 1246. € correspondant à 1/10eme de la valeur du terrain en surface.

- Section R- n° 375 - 17a43ca - Heidenstadt und Kleinebenen = 173.- €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de M. le Maire et décide d'intégrer dans son patrimoine les parcelles et tréfonds comme décrit ci-dessus.

2018.01.09 - Entretiens professionnels :

M. le Maire explique à l'ensemble des conseillers que l'entretien professionnel est rendu obligatoire pour l'appréciation des valeurs professionnelles des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.

Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s'appliquera obligatoirement pour l'évaluation des activités postérieures au 01°" janvier 2015. Il peut cependant aussi être appliqué pour les agents non-titulaires.

Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.

M. le Maire donne les informations sur :

- La procédure à respecter (délai de convocation et de recours, fiche de poste, etc...) les objets de l'entretien: résultats professionnels, manière de servir, etc...)

- Les droits de l'agent apprécié et ses possibilités de recours

-_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

Fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 76 :

- Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 69 :République Française

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- Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

- Vu l'avis favorable du 05 décembre 2017 du Comité Technique Paritaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

D'instaurer l'entretien professionnel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

> Les résultats professionnels :

- Ils sont appréciés par le biais de l'évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu'elles figurent dans la fiche de poste de l'agent. La réalisation de chacune d'elles fera l'objet d'une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

> Les compétences professionnelles et techniques :

-Elles sont appréciées sur la base de l'évaluation du degré de maitrise des compétences du métier, telles qu'elles figurent dans la fiche de poste de l'agent. Chacune de ces compétences fera l'objet d'une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maitrise, expert).

> Les qualités relationnelles :

- Investissement dans le travail, initiatives

- Niveau relationnel (esprit d'équipe, respect de la hiérarchie, remontées d'alertes, sens du service public)

- Capacité à travailler en équipe

- Respect de l'organisation collective du travail

L'évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

> Les capacités d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur :

- Chacune de ses capacités sera évaluée par OUI/NON

2018.01.10 - Contrat départemental de développement territorial et humain du

territoire d'action ouest :

Les Conseillers Municipaux ont été destinataires des différents documents.République Française

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M. le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas- Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Ouest pour la période 2018-2021, dont les éléments essentiels sont les suivants :

e les enjeux prioritaires du territoire d'action Ouest ;

eles modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets

avec le Département ;

eles interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Il en expose les motifs et les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d'Action Ouest qui sont les suivants :

> Développer les activités de pleine nature

> Développer l'attractivité du territoire ouest pour les 15-25 ans et les jeunes couples > Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels

> Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi

> Adapter le territoire à l'avancée en âge

> Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Il signale que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l'échelle du territoire d'action Ouest qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l'engagement à travailler ensemble.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 :

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d'action

Ouest ;

Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

DECIDE :

- D'approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Ouest pour la période 2018-2021, dont les éléments essentiels sont les suivants :République Française

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+ les enjeux prioritaires du territoire d'action Ouest ;

e les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des

projets avec le Département du Bas-Rhin :

+ les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante

- de charger M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération

2018.01.11 - Poste de service :

M. le Maire explique que M. Pierre REINHARDT, l'ouvrier communal, utilise souvent son téléphone portable personnel pour les besoins du service. Un abonnement individuel dans le cadre du contrat professionnel de la commune avec l'opérateur reviendrait nettement plus cher que l'abonnement auquel l'ouvrier communal a souscrit actuellement.

M. le Maire explique que la solution serait de rembourser annuellement les frais de téléphone du contrat actuel et privé de M. Reinhardt. Cette solution nécessite une délibération du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de rembourser annuellement les frais de téléphone relatif à l'abonnement de M. Reinhardt

- autorise M. le Maire à réaliser les opérations nécessaires

- autorise M. le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018

2018.01.12 - Délibérations de principe: anniversaires, mariages, cérémonies officielles :

M. le Maire explique que la Trésorerie Principale de Saverne demande une délibération de principe pour l'achat de cadeaux pour les anniversaires, les mariages et les gerbes et fait les propositions suivantes :

- achat de cadeau et/ou de bouquet pour anniversaire : montant limité à 50 € - achat de cadeau et/ou de bouquet pour un mariage : montant limité à 50 € - achat de gerbes pour les cérémonies officielles : montant limité à 70 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions et autorise M. le Maire à effectuer ces achats dans les limites de prix indiquées.République Française

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2018.01.13 - Appel à cotisation :

M. le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l'adhésion à la Société d'Histoire et d'Archéologie de Saverne et environs. Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler l'abonnement à

la SHASE et de régler le montant de : 35€.

2018.01.14 - Recensement population :

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu notification du nombre d'habitants. Il explique la méthode retenue pour arriver à ces chiffres qui sont les suivants :

- population légale au 01° janvier 2015 : 563

- population comptée à part (résidence secondaire) : 8

- population totale en vigueur à compter du 01° janvier 2018 : 571

2018.01.15 - Délégations du maire :

- Chasse : M. le Maire explique que dans le cadre du contentieux pour dégâts de gibier qui oppose le GF de Meurthe et Bruche au locataire actuel de la chasse et de la période précédente (2005-2014), la commune a été assignée à comparaitre devant le Tribunal d'Instance de Saverne. Il va devoir faire appel à un avocat. Il signale que les frais

d'avocat sont pris en charge par l'assurance de la commune.

- Chantier ONF (chemins) : la commune a réceptionné le chantier, des réserves ont été

émises.

- Assemblées générales : plusieurs A.6. ont eu lieu : Club Epargne, SDEA, pompiers. - PLU : une réunion a eu lieu le 14 décembre 2017.

- Réunion des maires : M. le Maire a assisté à l'AG des maires du 67 le 15 décembre 2017

- l'Association Foncière : s'est réunie le 22 janvier pour analyser les comptes et fixer le nouveau budget.

- ABM: un concert a eu lieu à l'église le 21 janvier 2018.

- Défibrillateur : une formation a eu lieu le 25 janvier 2018.

- Pompiers : la soirée familiale a eu lieu le 25 novembre 2017

- Fleurissement : M le Maire rappelle qu'un nouveau thème devra être retenu pour 2019. Après discussion avec Michèle Muller en charge du dossier, il demande aux conseillers de noter sur un bulletin qui leur a été remis un ou plusieurs thèmes. A partir de ce recensement, la commission « fleurissement », l'enrichira et sélectionnera un ou deux thèmes finaux et les proposera aux lauréats « récompenses fleurissement » qui seront réunis en février. M le Maire rappelle que la décision finale sera prise par la commission en fonction de la faisabilité et de la cohérence avec le village et/ou son histoire. Il attache de l'importance à cette méthode dite participativeRépublique Française

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2018.01.16 - Rapport des commissions :

- La commission « FETES » s'est réunie pour organiser l'après-midi récréative et la décoration de Noël.

La commission « COMMUNICATION » s'est réunie pour préparer le BIC et le RETRO. - Une réunion a eu lieu pour mettre en place le calendrier 2018.

- ECOLE : un conseil d'école a eu lieu le 10 novembre 2017 : Des nouvelles portes ainsi qu'une alarme ont été mises en place suite au nouveau plan PPMS (plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs).

- Le nouveau défibrillateur a été présenté.

- Mme Francine BOUTY rappelle la conférence de M. Linder sur les « MALGRE-NOUS »

qui a eu lieu le 12 janvier 2018, ainsi que la préparation d'une exposition sur le thème de la PATISSERIE.

2018.01.17 - Divers :

- M le Maire explique que le contrat de concession passé entre la commune et le Club Vosgien pour une durée de 9 ans est échu depuis 1984. Il s'agit de la mise à disposition de terrain en forêt communale en vue de la construction d'une gloriette au Daubenschlagfelsen. L'ONF demande la régularisation du dossier par un renouvellement de la concession. Les conseillers municipaux n'y voient aucune objection et autorisent

M. le Maire à la renouveler.

- Mme Sonia FROHN fait part des remontées qu'elle a eues, quant à la mise en place des STOPS Rue des Vergers.

- Mme Sonia FROHN demande s'il y a possibilité de mettre en place des PLOTS de sécurité au niveau de la maison de Jean Marzolf. M. François SCHNELL lui explique que cette possibilité a déjà été étudiée mais que cela poserait un problème pour les automobilistes venant de Saverne, obligation de se déporter à gauche = risque de collision avec les voïtures venant en face.

- M. Gilbert KUNTZ revient sur les points évoqués lors du dernier conseil, il fait remarquer que la première fleur est une belle reconnaissance pour le village et qu'il serait bien que les bassins du lavoir (la Wäsch) remplis de mousse actuellement soient vérifiés et nettoyés pour s'intégrer dans ce cadre. M. le Maire lui donne les explications nécessaires point par point et précise qu'il se rendra au lavoir avec l'adjoint pour constater le passage obstrué.

La séance a été close à 23h20

La secrétaire de séance : Mme Isabelle BATISTA

Les membres du conseil :

Mme Michèle Parisot Muller10

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZ

Mme Francine BOUTY

M. Richard ROBERT

M. Gilbert KUNTZ

Mme Sonia FROHN

Mme Isabelle BATISTA

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M. Claude STRINTZ donne procuration à Mme Sonia FROHN

M. Stéphane POUVIL

Mme Myriam VIX

M. Nicolas STEPHAN

Mme Eliane GASTEBOIS

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire :

Alfred INGWEILER