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Déliberation - CM N31 27 janvier 2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N31 27 janvier 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
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Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe
M. François SCHNELL, 2ème adjoint
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia FROHN,
Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL,
Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS. M. Patrick BLANCHONG
Absents excusés : M. Richard ROBERT qui donne procuration à M. Alfred
INGWEILER, M Nicolas STEPHAN.
Le Maire salue l’assemblée, réitère ses meilleurs vœux pour 2017 et procède aux
remerciements suivants :
- Au comité de rédaction du « BIC » et du « RETRO » et à l’équipe qui s’est
chargée de la distribution.
M. Le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour :
- Rénovation du clocher (surcoût travaux).
Prochaine séance du CM : le VENDREDI 03 MARS 2017 à 19H30
2017.01.01 - Désignation du secrétaire de séance :
Mme Eliane GASTEBOIS a été désignée secrétaire de séance.
2017.01.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre
2016 :
Le compte-rendu du 28 novembre 2016 est approuvé à 13 voix pour et 1
abstention.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2017 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
2
2017.01.03 – Préparation budget 2017
M. le Maire explique que la phase de préparation budgétaire a débuté.
Pour permettre aux conseillers d’avoir une image concrète des dépenses et des
recettes de la commune, il leur avait transmis un tableau retraçant l’ensemble des
mouvements en FONCTIONNEMENT et en INVESTISSEMENT avec indications
du nom des entreprises, des organismes et le détails de certaines factures et
recettes.
Il a rappelé que ce tableau n’était pas un document comptable au sens « strict »
du terme mais son analyse doit faciliter l’approbation du compte administratif et
du compte de gestion qui sera soumise à la prochaine réunion du Conseil ainsi que
les prises de décisions pour l’élaboration du budget primitif 2017
Ce tableau est passé en revue avec les conseillers et M. le Maire a répondu aux
différentes questions posées et a apporté toutes précisions utiles et nécessaires.
2017.01.04 - Salle Communale :
Lors de la réunion fin novembre 2016 avec le Cabinet Heintz et le CAUE, ceux-ci
avaient signalé que la commune devait désigner un bureau pour une mission de
« contrôle ». Cette mission obligatoire comprend plusieurs volets.
M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de consulter différents prestataires
pour l’obtention de devis.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal donnent, à l’unanimité
des membres présents, l’autorisation à M. le Maire d’effectuer toutes les
démarches nécessaires pour permettre de choisir un prestataire.
2017.01.05 – Désignation d’un représentant à la CLECT :
Monsieur le Maire explique :
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du code général des
impôts, il est créée au sein de la Communauté de Communes, une Commission Locale
d’Evaluation des transferts de charges (CLECT). République Française
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3
La CLECT est chargée d’évaluer les transferts de charges et de se prononcer lors
de tout nouveau transfert de charges.
Chaque Conseil Municipal des Communes Membres de l’EPCI dispose d’au moins un
représentant au sein de cette Commission. Cela permet de garantir une juste
représentation des parties engagées.
La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un
Conseiller Municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de
l’EPCI et à la Commission d’évaluation des charges.
La Commission élit son Président ainsi qu’un Vice-Président parmi ses Membres. Le
Président a pour mission de convoquer la Commission et de déterminer l’ordre du
jour. Il préside les séances et, en cas d’absence, est remplacé par le Vice-
Président.
La Commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission à des experts.
La Commission doit établir un rapport sur l’évaluation des charges transférées.
Celui-ci est ensuite soumis aux Conseils Municipaux pour approbation. L’évaluation
est adoptée si une majorité qualifiée de Conseils Municipaux donne son accord.
La Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau se compose d’un
délégué par commune membre et 3 délégués pour Saverne.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu la délibération 2017-08 de la Communauté de Communes de Saverne-
Marmoutier-Sommerau
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Mme Michèle
Parisot Muller comme représentante de la Commune d’Ernolsheim les Saverne
à la CLECT.
2017.01.06 : Rénovation clocher :
François SCHNELL explique l’avancement des travaux.
Suite aux intempéries, les travaux ont été retardés. A ce jour, les travaux
d’étanchéité ont été réalisés, le plancher et les marches ont été remplacés, la République Française
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MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
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tour a été nettoyée par l’ouvrier communal et le nettoyage est pratiquement
terminé. Les ardoises seront mises en place dès que possible.
Il signale que la charpente dans la pointe du clocher a été plus endommagée que ce
qui était visible et la réparation de ces dommages entraîne une plus-value de
2 542.93 € HT (3 051.52 € TTC) soumise au Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents de donner son accord pour la dépense supplémentaire et
autorise M le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Fischer.
Puis François SCHNELL présente les deux solutions pour le traitement du coq et
de la croix.
- dorure à la feuille d’or au prix de 3 817.50 € HT (4 581.- € TTC)
- thermolaquage imitation OR, qui n’entraînerait aucun surcoût pour la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents :
- De choisir le thermolaquage pour le COQ et la CROIX
Par ailleurs M. le Maire annonce au Conseil qu’il a eu notification par Fabrice
SCHELLENBERGER –Vice-Président du Conseil presbytéral, de l’octroi de la
subvention d’un montant de 7 950.- € par l’ESP (Entr’aide solidarité protestante).
Il informe le Conseil qu’il a demandé une participation financière au Conseil de
Fabriques de St Jean les Saverne.
Enfin M. le Maire signale que DEUX manifestations seront organisées suite à la
rénovation du clocher :
- Le 26 février 2017 : bénédiction du COQ : il s’agira d’une cérémonie religieuse
- Le 13 mai 2017 : inauguration des travaux : il s’agira d’une manifestation
« officielle » en présence des donateurs.
Une action ayant comme thème les « ardoises récupérées » est également
envisagée par la commission « fêtes ». République Française
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Mme Isabelle BATISTA signale que M. MENDENI souhaiterait récupérer des
ardoises, afin de les peindre. L’idée a été retenue.
2017.01.07 : Formation PSC1 :
La formation PSC1 initiée par Michèle Parisot MULLER et à destination des
bénévoles des associations commence à s’essouffler par manque de candidats.
Après en avoir discuté avec Madame MULLER, le Maire propose d’étendre la
formation PSC1 à l’ensemble de la population d’Ernolsheim dans le cadre d’un
budget maîtrisé soit 10 personnes formées par an.
Il demande l’autorisation au Conseil Municipal pour élargir cette formation à
l’ensemble des résidents dans la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à
proposer annuellement la formation PSC1 à 10 personnes résidant dans la
commune et à prévoir la dépense budgétaire
Madame MULLER signale que les dates de la prochaine session sont le 04 et le 05
novembre 2017 (le matin)
2017.01.08 : Délégations du Maire :
M. le Maire signale à l’assemblée qu’il a assisté à de nombreuses réunions :
AG Sparclub à Dossenheim avec changement du siège local,
AG de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers où Mme Françoise HABER a été
élue Présidente suite à la décision de M. François ARON-CLAUSS de ne plus se
présenter.
deux réunions de l’Association Foncière, une pour une modification budgétaire
afin de pouvoir dédommager les exploitants, l’autre pour l’approbation du compte
administratif et du compte de gestion 2016 et le vote du budget primitif 2017,
des réunions COMCOM pour la nouvelle gouvernance suite à la fusion.
PLU : Monsieur le Maire fait le point sur le recensement des maisons à
patrimoine remarquable et informe M KUNTZ qui a en charge cette mission de la
réponse faite par Mme RIWER –architecte du Parc- Il rappelle la prochaine
réunion qui aura lieu le 9 février 2017 République Française
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lotissement : M. le Maire signale qu’il a signé l’acte de rétrocession du lotissement
chez Me CRIQUI à Saverne
panneaux de signalisation des rues du lotissement : M. le Maire informe que les
panneaux ont été mis en place dans le lotissement et pris en charge par la SAREST à sa
demande.
divers :
-M. le Maire informe que la boulangerie de Monswiller vient de lui faire savoir qu’elle
allait retirer le distributeur de pains à côté de la Maison de la Culture
-M. le Maire informe des propositions de préemptions qui lui ont été soumises.
-M. le Maire informe l’ensemble des membres présents que suite au recensement de
2016, le chiffre officiel de la population d’Ernolsheim est de 584
-M. le Maire informe que le PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU propose une
balade nocturne le 06 mars 2017 à 19h00, afin de vérifier l’isolation des maisons.
Terrain de football : M. le Maire signale qu’un RDV a été pris S5 avec les
différents acteurs pour le démarrage des travaux.
19 mars 1962 : M le Maire rappelle qu’une place dans le lotissement porte ce nom. Il
explique pourquoi ce choix. Il signale qu’il a été contacté par M Zimmermann R et M
Schneider Président de la FNACA pour une cérémonie d’inauguration.
Elle a été fixée au 06 mai 2017 à 11h00. Des informations complémentaires
paraîtront d’ici là.
M. le Maire, ainsi que les adjoints ont rendu visite à M et Mme Jean MARTZOLF
pour leurs noces d’Or.
2017.01.09 – Rapport des commissions :
Mme Michèle Parisot Muller rappelle les activités et les réunions des différentes
commissions :
- La « commission FETE » : chargée de l’organisation du Noël des enfants à
l’église et le Carnaval le 21 février 2017
La « commission FETE » remercie M. Patrick BLANCHONG pour son
implication quant à la décoration de Noël.
- La « commission COMMUNICATION » : chargée du BIC et du RETRO
- Le 13 décembre : les élus ont rencontré le nouveau président de l’APEEJE,
M. Sébastien ROTHE
- Opération « Bouchons de l’Espoir » : les bouchons plastique, liège, liège
synthétique (issus des bouteilles de vin) et capsules métalliques, triés, peuvent
être ramenés en mairie ou à l’école République Française
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- Fleurissement : la date du 25 février a été retenue pour la remise des
diplômes aux lauréats, ainsi que la réception pour les « nouveaux arrivants »
- Conférence du 10 mars 2017 à 19 h00 : une conférence-fleurissement sera
assurée par M. Bernardt d’Ingwiller.
- AFTERS : le groupe a fait le tour du village pour définir les plus belles
maisons décorées pour Noël, une récompense a été remise à la mairie.
2017.01.10 – Divers :
- Lampadaire « STEI » : M le Maire informe que l’assureur est venu sur place
et que le dédommagement ne saurait tarder. Il rappelle que le lampadaire
sera remplacé par un modèle du type « lotissement », la différence de coût
sera à la charge de la commune.
- Mme Sonia FROHN souhaite connaître la nature des travaux effectués par
M. Guillemot, M. le Maire l’informe qu’il consolide son terrain.
- M. Claude STRINTZ demande où en est le dossier du « mini-lotissement »
près du cimetière. M. le Maire lui fait part des deux possibilités. Il souhaite
également que le dossier avance.
- M. Gilbert KUNTZ signale que les panneaux du lotissement sont très
« hauts », qu’il manque l’écusson d’Ernolsheim, que le nom des rues ne figure
pas en alsacien sur ces panneaux. M. le Maire lui répond qu’il avait contacté
l’OLCA pour une éventuelle mention du nom des rues en alsacien. Il informe M
Kuntz de la réponse de cet organisme qui conseille plutôt une double
dénomination des rues dans les quartiers anciens. Quant à la hauteur des
panneaux, M. le Maire a fait le même constat. Il rappelle que c’est la
SAREST qui a passé la commande et réglé le fournisseur.
- M. Gilbert KUNTZ informe qu’il a participé à une réunion de l’ONF.
La séance a été close à 10h40
Le secrétaire de séance : Eliane GASTEBOIS
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER République Française
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M. Jacky KUNTZ
M. François SCHNELL
Mme Francine BOUTY
M. Richard ROBERT qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA
M. Claude STRINTZ
M. Stéphane POUVIL
Mme Myriam VIX
M. Nicolas STEPHAN : absent excusé
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire :
Alfred INGWEILER